HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n° 2025- 49
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux de
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vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;le code électoral, notamment ses articles L17 et R40;le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. Jacques BILLANT;le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie — M. Stanislas ALFONSI ;l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-92 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à M.Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 du 18 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans lescommunes de Nouvelle-Calédonie;la demande du maire de Yaté;

ARRETE
Article 1°": L'article premier de l'arrêté HC/DCEC/BEL n°2025-39 susvisé, est modifié comme suitpour le bureau n°2 de la commune de Yaté :
Commune de YATEN° 2 - Mairie (Waho Central) Après la rivière de Tara, Tribu de Touaourou.
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
La liste des autres bureaux de vote reste inchangée.
Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, la commissaire déléguée de la République pour la province Sud et lemaire de Yaté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au maire de Yaté et publié au Journal officiel de laNouvelle-Calédonie et sur le site internet du haut-commissariat de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www.telerecours.fr
Faità Nouméale 7 7-: 1 D 7fe Vb
Pour le Haut-commissaire de la République etpar délégationLe Secrétaire Général du Haut-Gommissariat# . . a
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"Stanislas ALFONSI