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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 27 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 27 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-126 21.03.2025
Arrêté portant renouvellement et extension
d'agrément d'un centre de formation de
conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé
«VTC FORMATION SERVICE» sur la
commune de Nanterre
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 126 du 21 mars 2025 portant renouvellement etextension d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de voiture de transportavec chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé «VTC FORMATION SERVICE»sur la commune de Nanterre
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L' arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté modifié DCL/BRGE n° 2020/062 du 26 mai 2020 portant agrément d'uncentre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur « VTCFORMATION SERVICE » ;
Vu La demande présentée par la société «VTC FORMATION SERVICE», représentée parmonsieur Jacques BAUDIN ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «VTC FORMATION SERVICE» dont le siège se trouve 65 rue dela croix à Nanterre (92000) et représentée par monsieur Jacques BAUDIN, est autorisée àdispenser, sous le numéro 20/002, la formation initiale et la formation continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «VTC FORMATION SERVICE» est également autorisée àdispenser la formation initiale, la formation continue ainsi que la formation a la mobilité destaxis communaux et parisiens.ARTICLE 3 : La société «VTC FORMATION SERVICE» dispensera les formations au 104rue des fusillés à Nanterre (92000).ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.ARTICLE 5 : Monsieur Jacques BAUDIN est tenu de communiquer à l'autoritéadministrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité deson organisme de formation. Il est également tenu d'informer l'autorité administrative detoutes modifications intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains ettechniques).ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 6 :_ Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée, Ajointe au Chef de bureau
Soizic LAFFAY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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