ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2024-097
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-08-11-00001 - Arrêté portant interdiction de la fête patronale de
Liart (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2024-08-11-00001
Arrêté portant interdiction de la fête patronale
de Liart
Préfecture 08 - 8-2024-08-11-00001 - Arrêté portant interdiction de la fête patronale de Liart 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Direction des sécurités
Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n°2024-CAB-561
portant interdiction de la fête patronale de LIART
le dimanche 11 août 2024 à partir de 20 heures
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET préfet des Ardennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-227 du 19 avril 2024 portant délégation de signature pour les
permanences ;
VU l'organisation par la jeunesse de la commune de LIART de la fête patronale de la
commune, du vendredi 09 août 2024 au lundi 12 août 2024 inclus, avec une autorisation
d'organisation et de débit de boissons jusqu'à 04 heures du matin ;
CONSIDÉRANT les interventions répétées de la gendarmerie, aux fins de faire cesser des
troubles à l'ordre public de nature grave, s'étant déroulés dans la nuit du 9 au 10 août 2024,
ainsi que du 10 au 11 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que des incidents violents sont constatés depuis plusieurs années lors de la
fête patronale de la commune de LIART, en particulier s'agissant des activités organisées en
soirée et durant la nuit ;
CONSIDÉRANT les échanges entre la gendarmerie, les représentants de la commune de
LIART et Monsieur le sous-préfet de Rethel, ayant conclu que les activités organisées après 20
heures ne pouvaient pas être tenues sans risque de trouble à l'ordre public, et que seules
seraient autorisées les activités se terminant avant cette heure ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Rethel ;
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ARRETE
Article 1er : La fête patronale de LIART est interdite ce dimanche 11 août 2024, à compter de
20 heures.
Article 2 : Le maire de la commune concernée et le colonel, commandant de groupement de
la gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Fait à Charleville-Mézières,
le 11 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Rethel
David HICHAM
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, peut être
introduit :
 soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières Cedex;
 soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
 soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
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