PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-148
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-07-19-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 (3 pages) Page 4
R06-2024-07-19-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 -1 (1 page) Page 8
R06-2024-07-19-00010 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 -2 (2 pages) Page 10
R06-2024-07-19-00011 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 -3 (2 pages) Page 13
R06-2024-07-19-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 -4 (2 pages) Page 16
R06-2024-07-19-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières - PV du 19
juillet 2024 2 bis (2 pages) Page 19
R06-2024-07-19-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 19 juillet 2024 -3 (3 pages) Page 22
R06-2024-07-19-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières - RI
du 19 juillet 2024 -4 (3 pages) Page 26
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2024-07-19-00013 - Décision n°2024-DEETS-POLE T-07-04 portant
liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre
du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales
auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés à
Mayotte (modifiée). (2 pages) Page 30
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2024-07-22-00001 - ARRETE 211 portant cessation d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des
vehicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 33
R06-2024-07-18-00009 - ARRETE n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD
Réglementant la circulation sur la RD5 pour permettre des travaux de
remplacement du poste de transformation HT/BT du PR3+940 au PR3+970
(route de MTSAGNOUGNI - TAHITI PLAGE) dans la commune de SADA (3
pages) Page 37
2
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2024-07-15-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-100 portant attribution
d'une subvention de 7000EUR Luttons Ensemble Pour un Avenur Meilleur à
Mayotte (3 pages) Page 41
R06-2024-07-15-00018 - Arrêté n°2024 -DAC-101 portant attribution
d'une subvention de 5500EUR à la Commune Chirongui (3 pages) Page 45
R06-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024 -DAC-102 portant attribution
d'une subvention de 5000EUR à la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE DEMBENI MAMOUDZOU (CADEMA) (3 pages) Page 49
R06-2024-07-15-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-103 portant attribution
d'une subvention de 5 000 EUR à la Commune Tsingoni (3 pages) Page 53
R06-2024-07-15-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-104 portant attribution
d'une subvention de 5500EUR à la Commune Boueni (3 pages) Page 57
R06-2024-07-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-105 portant atribution
d'une subvention de 9500EUR à la Commune Mamoudzou (3 pages) Page 61
R06-2024-07-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-106 portant attribution
d'une subvention de 10 000 EUR à la Commune Dzaoudzi (3 pages) Page 65
R06-2024-07-15-00006 - Arrêté n°2024 -DAC-107 portant attribution
d'une subvention de 10 000 EUR au CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI (3 pages) Page 69
R06-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-108 portant attribution
d'une subvention de 6 000 EUR à l'Office de Tourisme de la
Communauté de Communes Centre Ouest (3 pages) Page 73
R06-2024-07-15-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-109 portant attribution
d'une subvention de 7000 EUR à l'association LOUBA-JUNIOR (3 pages) Page 77
R06-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024 -DAC-110 portant attribution
d'une subvention de 8000EUR à l'association Chic-on-arts (3 pages) Page 81
R06-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-111 portant attribution
d'une subvention de 4 000 EUR à l'association Agence Régionale du
Livre et de la Lecture (ARLL) (3 pages) Page 85
R06-2024-07-15-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-98 portant attribution
d'une subvention de 4000 EUR à l'association Jardin mtsangamouji (3
pages) Page 89
R06-2024-07-15-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-99 portant attribution
d'une subvention de 6 000 EUR à l'association Tour eiffel de Mirereni-Be (3
pages) Page 93
3
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00007
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 4
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 7757 CDM BOUENI AI 136 153 06-juil-06
RI 7765 CDM BOUENI AI 95 280 27-juil-06
RI 7776 CDM BOUENI AI 124 252 25-juil-06
RI 7777 CDM BOUENI AI 257 143 25-juil-06
RI 7805 CDM BOUENI AI 913/915/916 270 08-déc-21
RI 7810 CDM BOUENI AI 265 93 26-juil-06Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de
bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière,
service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 5
RI 7819 CDM BOUENI AH/162 1538 24-sept-12
RI 7820 CDM BOUENI AH/91 12904 27-juil-06
RI 7825 CDM BOUENI AH/164 1914 24-sept-12
RI 7830 CDM BOUENI AH/93 14968 28-juil-06
RI 7831 CDM BOUENI AH/259 17156 13-déc-18
RI 7843 CDM BOUENI AI/483 546 28-juil-06
RI 7847 CDM BOUENI AH/96 8649 28-juil-06
RI 7851 CDM BOUENI AK/97 137 21-juil-06
RI 7854 CDM BOUENI AK/235 218 21-juil-06Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 6
RI 7861 CDM BOUENI AK/152 181 21-juil-06
RI 7862 CDM BOUENI AK/104 151 21-juil-06
RI 7866 CDM BOUENI AK/160 149 21-juil-66
RI 7870 CDM BOUENI AK/138 108 21-juil-66
RI 7873 CDM BOUENI AK/98 199 21-juil-06
RI 7875 CDM BOUENI AK/142 168 21-juil-06
RI 7876 CDM BOUENI AL/115 9878 21-juil-06Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00007 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 7
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00009
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 -1
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -1 8
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 10331 CDM BANDRABOUA AZ N° 115 41756 18-avr-26
RI 10341 CDM BANDRABOUA AI N° 364 231 21-sept-10
RI 11536 CDM BANDRABOUA AL N° 186 43222 12-avr-16
RI 12668 CDM MTZAMBORO AE N° 325/ 326/ 327 1737 20-févr-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé
des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être
consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00009 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -1 9
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00010
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00010 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2 10
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 12740 CDM MTZAMOBORO AP N° 31 661 28-mai-08
RI 12741 CDM MTZAMBORO AP N° 24 2922 23-mai-08
RI 12742 CDM MTZAMBORO AP N° 25 2540 23-mai-08
RI 12743 CDM MTZAMBORO AP N° 47 10360 30-mai-08
RI 12746 CDM MTZAMBORO AP N° 52 502 03-juin-08
RI 12748 CDM MTZAMBORO AP N° 50 298 03-juin-08
RI 12750 CDM MTZAMBORO AP N° 46 3111 30-mai-08Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00010 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2 11
RI 12751 CDM MTZAMBORO AP N° 34 234 23-mai-08
RI 12755 CDM MTZAMBORO AP N° 55 1937 02-juin-08
RI 12756 CDM MTZAMBORO AP N° 54 2570 03-juin-08
RI 12757 CDM MTZAMBORO AP N° 48 9343 04-juin-08
RI 12758 CDM MTZAMBORO AP N° 19 2673 22-mai-08
RI 13074 CDM MTZAMBOROAM N° 67 et AL N°
687/691/692/699/710/733/7
34/7354469 12-août-08Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00010 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -2 12
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00011
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 -3
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00011 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -3 13
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 10338 CDM BOUENI AK 270 187 15-nov-10
RI 14546 CDM BOUENI AR 786 473 13-janv-14
RI 16954 CDM BOUENI AI 687 129 15-janv-14
RI 16955 CDM BOUENI AI 842 54 30-janv-20
RI 16957 CDM BOUENI AI 673 189 18-déc-13
RI 16962 CDM BOUENI AK 277 38 15-janv-14
RI 16963 CDM BOUENI AK 276 14 15-janv-14
RI 16964 CDM BOUENI AK 278 93 15-janv-14Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture
de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00011 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -3 14
RI 16970 CDM BOUENI AH 173, 174, 175 14421 07-janv-14
RI 16971 CDM BOUENI AR 792 13 15-sept-14
RI 16972 CDM BOUENI AR 672 3 13-janv-14Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00011 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -3 15
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00012
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 -4
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -4 16
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 7908 CDM BOUENI AV/129 330 20-sept-06
RI 7909 CDM BOUENI AV/113 2710 20-sept-06
RI 7912 CDM BOUENI AY/66/68 ; AE 82 2052 20-sept-06
RI 7917 CDM BOUENI AY/112 1077 20-sept-06
RI 7920 CDM BOUENI AY/90 174 20-sept-06
RI 7921 CDM BOUENI AV/127 970 20-sept-06
RI 7922 CDM BOUENI AV /139 5934 20-sept-06Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -4 17
RI 7927 CDM BOUENI AY/97 11007 20-sept-06
RI 7929 CDM BOUENI AY/ 92 1740 20-sept-06
RI 7930 CDM BOUENI AY/91 1740 20-sept-06
RI 78932 CDM BOUENI AV/116 444 20-sept-06
RI 7933 CDM BOUENI AV/122 1196 20-sept-06
RI 7937 CDM BOUENI AV/119 394 20-sept-06
RI 7946 CDM BOUENI AY/114 3670 20-sept-06
RI 7950 CDM BOUENI AY/85 2046 20-sept-06
RI 7951 CDM BOUENI AY/83 2003 20-sept-06
RI 7953 CDM BOUENI AY/69 et AE 83 27609 20-sept-06Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00012 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 -4 18
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00008
Le tableau de résumé des avis de clôture de
bornage délivré par la Direction des Affaires
Foncières - PV du 19 juillet 2024 2 bis
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 2 bis 19
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2Date du bornage
RI 16994 CDM BOUENI AW 35 42432 17-déc-13
RI 16996 CDM BOUENI AR 793 1693 13-janv-14
RI 20006 CDM BOUENI AL 170 10429 23-janv-20
RI 20008 CDM BOUENI AR 863 707 18-déc-19
RI 20009 CDM BOUENI AR 864 788 18-déc-19
RI 20010 CDM BOUENI AR 859 358 20-janv-20
RI 20011 CDM BOUENI AZ 55 664 10-déc-19
RI 20012 CDM BOUENI AZ 54 4887 10-déc-19Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture
de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 2 bis 20
RI 20013 CDM BOUENI AZ 52 6996 10-déc-19
RI 20014 CDM BOUENI AI 183 et AW 58, 71 29269 11-déc-19
RI 20015 CDM BOUENI AZ 57 , 58 29944 09-déc-19
RI 20016 CDM BOUENI AT 60 , AW 56 111 12-déc-19
RI 20017 CDM BOUENI AI 837 554 29-janv-20
RI 20018 CDM BOUENI AH 257 et AL 169 11814 23-janv-20
RI 20019 CDM BOUENI AH 255 , 256 , et AL 168 2941 23-janv-20
RI 20166 CDM BOUENI AR 876 228 19-déc-19
RI 20167 CDM BOUENI AR 892 410 18-déc-19
RI 20168 CDM BOUENI AR 889, 895 256 18-déc-19Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00008 - Le tableau de résumé des avis de clôture de bornage délivré par la
Direction des Affaires Foncières - PV du 19 juillet 2024 2 bis 21
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00005
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -3
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -3 22
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 10338 CDM BOUENI AK 270 187
14543 CDM BOUENI 2360
RI 14546 CDM BOUENI AR 786 473
RI 14630 CDM BOUENI AD 188 4154
RI 14795 CDM BOUENI AR 297 817
RI 16719 CDM BOUENI AR 438 148
RI 16728 CDM BOUENI AI 97 102
RI 16729 CDM BOUENI AN 16 242
RI 16730 CDM BOUENI AN 16 150
RI 16731 CDM BOUENI AN 16 34
RI 16954 CDM BOUENI AI 687 129
RI 16955 CDM BOUENI AI 842 54Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de
réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -3 23
RI 16956 CDM BOUENI 23
RI 16957 CDM BOUENI AI 673 189
RI 16959 CDM BOUENI 300
RI 16960 CDM BOUENI 5195
RI 16961 CDM BOUENI 9759
RI 16962 CDM BOUENI AK 277 38
RI 16963 CDM BOUENI AK 276 14
RI 16964 CDM BOUENI AK 278 93
RI 16965 CDM BOUENI 45
RI 16966 CDM BOUENI 32
RI 16967 CDM BOUENI AH 90/33 1365
RI 16968 CDM BOUENI AH 90/33 3531
RI 16969 CDM BOUENI AH 90/33 1287
RI 16970 CDM BOUENI AH 173, 174, 175 14421
RI 16971 CDM BOUENI AR 792 13Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -3 24
RI 16972 CDM BOUENI AR 672 3
RI 16973 CDM BOUENI 25
RI 16974 CDM BOUENI 249
RI 16977 CDM BOUENI 97
RI 16978 CDM BOUENI 3844
RI 16979 CDM BOUENI 3843
RI 16980 CDM BOUENI 3843
RI 16981 CDM BOUENI 3844
RI 16982 CDM BOUENI AX 19/AY 3/67/68 3845
RI 16983 CDM BOUENI 3844
RI 16986 CDM BOUENI 972
RI 16987 CDM BOUENI 781
RI 16990 CDM BOUENI AZ 30/31/33 16479Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00005 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -3 25
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-07-19-00006
Le tableau de résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivré par la Direction des
Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -4
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -4 26
N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 7880 CDM BOUENI 23080
RI 7881 CDM BOUENI 4711
RI 7882 CDM BOUENI 3017
RI 7883 CDM BOUENI 892
RI 7884 CDM BOUENI 5643
RI 7885 CDM BOUENI 2500
RI 7886 CDM BOUENI 8339
RI 7892 CDM BOUENI 7832Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de
réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -4 27
RI 7908 CDM BOUENI AV/129 330
RI 7909 CDM BOUENI AV/113 2710
RI 7912 CDM BOUENI AY/66/68 ; AE 82 2052
RI 7913 CDM BOUENI 662029
RI 7917 CDM BOUENI AY/112 1077
RI 7920 CDM BOUENI AY/90 174
RI 7921 CDM BOUENI AV/127 970
RI 7922 CDM BOUENI AV /139 5934
RI 7923 CDM BOUENI 2589
RI 7927 CDM BOUENI AY/97 11007Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -4 28
RI 7929 CDM BOUENI AY/ 92 1740
RI 78932 CDM BOUENI AV/116 444
RI 7933 CDM BOUENI AV/122 1196
RI 7937 CDM BOUENI AV/119 394
RI 7946 CDM BOUENI AY/114 3670
RI 7948 CDM BOUENI 4144
RI 7950 CDM BOUENI AY/85 2046
RI 7951 CDM BOUENI AY/83 2003
RI 7954 CDM BOUENI 4322Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-07-19-00006 - Le tableau de résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré
par la Direction des Affaires Foncières - RI du 19 juillet 2024 -4 29
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2024-07-19-00013
Décision n°2024-DEETS-POLE T-07-04 portant
liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés à Mayotte
(modifiée).
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2024-07-19-00013 - Décision n°2024-DEETS-POLE T-07-04
portant liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés à Mayotte (modifiée).30
| |
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Décision n°2024-DEETS-PÔLE T-07-04 du 19 juillet 2024
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés à Mayotte (modifiée)
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;
Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail :
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2022 nommant Michel-Henri MATTERA directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte à compter du 1° février 2022 ;
Vu la décision n°2024-06-01 du 06 juin 2024 du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Mayotte, relative à la liste des candidatures des organisations syndicales recevables
dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des
salariés des entreprises de moins de onze salariés à Mayotte ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 958 FS-B du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01700
par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré l'Union des Syndicats Gilets Jaunes (USG]J)
irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 957 FS-B du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01693
par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré la Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et
de Documentaires (GARRD) irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à la mesure de
l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11
salariés ;
Vu l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 959 FS-B du 12 juillet 2024 par lequel la Cour
de cassation casse et annule, en toutes ses dispositions, le jugement du 24 mai 2024 n° RG 24/01686
par lequel le tribunal judicaire de Paris a déclaré le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique
(SCID) irrecevable à se porter candidat au scrutin destiné à la mesure de l'audience électorale des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2024-07-19-00013 - Décision n°2024-DEETS-POLE T-07-04
portant liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés à Mayotte (modifiée).31
Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revét un caractére national et
interprofessionnel, autorisées a se présenter a Mayotte sont :
La Confédération autonome du travail (CAT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT);
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
exclusivement envers les salariés cadres :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;
La Confédération nationale des travailleurs — Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
L'Union des syndicats gilets jaunes (USG)J) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,
autorisées à se présenter dans à Mayotte sont :
La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation
(CNES) ;
La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants
maternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres :
La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (GARRD) ;
Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;
Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de
télévision (SNTPCT) ;
Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions
connexes (SNIGIC) ;
Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants et
salariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres. —
Article 2
La présente liste annule et remplace celle publiée en application de la décision n°2024-06-01 du 06
juin 2024 susvisée, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 19 juillet 2024
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2024-07-19-00013 - Décision n°2024-DEETS-POLE T-07-04
portant liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés à Mayotte (modifiée).32
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-07-22-00001
ARRETE 211 portant cessation d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux
de la conduite des vehicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-22-00001 - ARRETE 211 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des vehicules à moteur et de la sécurité
routière33
En
PREFET Direction de l'environnement
DE MAYOTTE de l'aménagement du logement et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternit : : Securitéé Service des infrastructures, sécurité et transports
Unité éducation et sécurité routiéres
ARRÊTE N°2024/ © || /DEALM/SIST/ESR du 22/0} / dod L,
Portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
«ECOLE DE CONDUITE PERMIS EXPRESS»
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu _— la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la
conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu le décret du 14 Février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE , préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-22-00001 - ARRETE 211 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des vehicules à moteur et de la sécurité
routière34
Vu l'arrêté ministériel 'du 4 décembre 2023 portant nomination de M. JOSSERAND Jérôme,
Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-094 du 27 Février 2024 portant délégation de signature de
M, JOSSERAND Jérôme, Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et
de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG 462 du 24 juin 2024 portant, délégation de signature à M,
Sabry HANI sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du
secrétaire général ;
Vu l'arrêté de subdélégation n°2024-DEALM-DIR - 015 du 14 mai 2024 portant, subdélégation
de signature de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la
mer de Mayotte;
Considérant la demande de cessation d'activité présentée par M. HAMZA SAINDOU en date
du 16/07/2024 ;
Sur proposition du délégué au permis de conduire et à l'éducation routière,
ARRÊTE
Article er: L'arrêt n°2018/085/DEALM/SIST/ESR du 23 mai 2018 relatif à l'agrément
n°E1897600030, délivré à M. HAMZA Saindou pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière, situé: situé à Route de Sohoa Cavani Chiconi - 97670 CHICONI sous la
dénomination de «ECOLE DE CONDUITE PERMIS EXPRESS », est abrogé.
Article 2 : M. HAMZA Saindou est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un
inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en
sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les
Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du
présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou
remis en main propre contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit:
" Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), a (lieu de
naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a
restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage .
Article 4: Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-22-00001 - ARRETE 211 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des vehicules à moteur et de la sécurité
routière35
Article 5: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression de informations la concernant, en s'adressant à la DEAL MAYOTTE Terre-plein
de M'Tsapéré — 97600 - MAMOUDZOU
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le
juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-22-00001 - ARRETE 211 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des vehicules à moteur et de la sécurité
routière36
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-07-18-00009
ARRETE n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD
Réglementant la circulation sur la RD5 pour
permettre des travaux de remplacement du
poste de transformation HT/BT du PR3+940 au
PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI - TAHITI
PLAGE) dans la commune de SADA
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00009 - ARRETE
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD Réglementant la circulation sur la RD5 pour permettre des travaux de remplacement du poste de
transformation HT/BT du PR3+940 au PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI - TAHITI PLAGE) dans la commune de SADA37
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général
SeSy) eZ)
Pdi aang,Mt Sod
MAYOTTE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DIRECTION de ENVIRONNEMENT, ARRÊTÉ N°2024/DEALM/SIST/ESR/CD/ 9 0 4
de l'AMÉNAGEMENT et du LOGEMENT
du 18/07/2024
SERVICE des INFRASTRUCTURES, Réglementant la circulation sur la RDS pour
SÉCURITÉ et TRANSPORTS permettre des travaux de remplacement du
poste de transformation HT/BT du PR3+940
au PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI -
ÉDUCATION et SÉCURITÉ ROUTIÈRES TAHITI PLAGE) dans la commune de SADA
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la
loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu l'ordonnance n°2002 - 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal,
à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
notamment à l'organisation et mission des directions de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et
les textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction de
l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00009 - ARRETE
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD Réglementant la circulation sur la RD5 pour permettre des travaux de remplacement du poste de
transformation HT/BT du PR3+940 au PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI - TAHITI PLAGE) dans la commune de SADA38
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2023 portant nomination de M, JOSSERAN Jérôme, Directeur de
l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-094 du 27 février 2024 portant délégation de signature de
M. JOSSERAND Jérôme, Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de
Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR-15 du 14 mai 2024 portant Subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté n° 262/MCGVI/CD/2021 du 18 octobre 2021 portant délégation de signature à la DEAL ;
Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR-03 du 28 février 2024 portant Subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature a
M. Sabry HANI sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie : signalisation
temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENI, en tant que
Président du Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion
d'une convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte
sur la mise a disposition d'une partie des services de la Direction de l'environnement, de
l'Aménagement et du Logement « DEAL » de Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la convention en date du 13 juillet 2018 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de
Mayotte relative à la mise à disposition d'une partie des services de la Direction de l'environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise SOGEA transmise à l'unité ESR par mail
le 15 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des agents travaillant sur le chantier et les Usagers,
pendant la durée de la réalisation des travaux de remplacement du poste de transformation HT/BT de
la RD5 du PR3+940 au PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI — TAHITI PLAGE) dans la commune de
SADA, il convient de réglementer la circulation des usagers sur cette route ;
Sur proposition du Responsable de la Cellule Education et Sécurité Routiéres de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
ARRETE
Article 1: pour permettre la réalisation des travaux de remplacement du poste de transformation
HT/BT de la RDS du PR3+940 au PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI - TAHITI PLAGE) dans la
commune de SADA, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre
le 19 juillet et le 30 novembre 2024 ;
Article 2 :Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l'entreprise SOGEA chargée
des travaux ;
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00009 - ARRETE
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD Réglementant la circulation sur la RD5 pour permettre des travaux de remplacement du poste de
transformation HT/BT du PR3+940 au PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI - TAHITI PLAGE) dans la commune de SADA39
Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur les RDS sera limitée à 30 km/h de part et d'autre de la
zone du chantier ;
Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et
de part et d'autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l'entreprise.
Article 6: Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs YAHAYA SAID ou Madi
Mcolo Hamidou ) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise
les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou - Tél : 02 69 6118 56 - Fax : 02 69 61 18 62 - email:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication ;
Article 8 :La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef
de chantier — voirie urbaine (Édition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera
adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
— Monsieur le Maire de la commune de SADA ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours ;
De plus un exemplaire sera adressé a la société SOGEA MAYOTTE Monsieur Emmanuel PREHU
Tél. 0639 29 03 11 - mail : emmanuel.prehu@sogea-mayotte.com chargé des travaux, pour exécution et
pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Préfet de Mayotte Pour le Président du Conseil
et par délégation, Départemental de Mayotte
e\chef du SISJ
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-18-00009 - ARRETE
n°2024-DEALM-SIST-ESR-CD Réglementant la circulation sur la RD5 pour permettre des travaux de remplacement du poste de
transformation HT/BT du PR3+940 au PR3+970 (route de MTSAGNOUGNI - TAHITI PLAGE) dans la commune de SADA40
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00013
Arrêté n°2024 -DAC-100 portant attribution
d'une subvention de 7000EUR Luttons Ensemble
Pour un Avenur Meilleur à Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-100 portant attribution d'une subvention de 7000EUR
Luttons Ensemble Pour un Avenur Meilleur à Mayotte 41
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -100 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 7 000€
à l'association LUTTONS ENSEMBLE POUR UN AVENIR MEILLEUR A MAYOTTE
(LEPAM MAYOTTE)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans le s régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-100 portant attribution d'une subvention de 7000EUR
Luttons Ensemble Pour un Avenur Meilleur à Mayotte 42
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES su r l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulair e du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation d es monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association LUTTONS ENSEMBLE
POUR UN A VENIR ME ILLEUR A MAYOTTE (LEPAM MAYOTTE ) décrit en annexe. La
contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 7 000€ (sept mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association LUTTONS
ENSEMBLE POUR UN AVENIR ME ILLEUR A MAYOTTE (LEPAM MAYOTTE ) au titre du
programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes du patrimoine 2024 »
pour le projet : « Découverte de la vasière des badamiers et son environnement en pirogue
traditionnelle ».

Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 33 Rue mangamagari – 97615 DZAOUDZI
SIRET : 917 879 066 00012
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association LUTTONS ENSEMBLE POUR UN A VENIR ME ILLEUR A
MAYOTTE (LEPAM MAYOTTE ) :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-100 portant attribution d'une subvention de 7000EUR
Luttons Ensemble Pour un Avenur Meilleur à Mayotte 43
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES



Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00013 - Arrêté n°2024 -DAC-100 portant attribution d'une subvention de 7000EUR
Luttons Ensemble Pour un Avenur Meilleur à Mayotte 44
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00018
Arrêté n°2024 -DAC-101 portant attribution
d'une subvention de 5500EUR à la Commune
Chirongui
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00018 - Arrêté n°2024 -DAC-101 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Chirongui 45
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -101 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 5 500€
à la COMMUNE DE CHIRONGU I
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00018 - Arrêté n°2024 -DAC-101 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Chirongui 46
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre le s pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la COMMUNE DE CHIRONGU I décrit
en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 5 500 € (cinq mille cinq cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la COMMUNE DE
CHIRONGU I au titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes
du patrimoine 2024 » pour le projet : « Journée européenne du patrimoine ».


Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la mairie – 97620 CHIRONGUI
SIRET : 200 008 779 00015

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la COMMUNE DE CHIRONGU I :

Banque :
Code BIC :
IBAN :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00018 - Arrêté n°2024 -DAC-101 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Chirongui 47
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES



Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00018 - Arrêté n°2024 -DAC-101 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Chirongui 48
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00017
Arrêté n°2024 -DAC-102 portant attribution
d'une subvention de 5000EUR à la
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
DEMBENI MAMOUDZOU (CADEMA)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024 -DAC-102 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE DEMBENI MAMOUDZOU (CADEMA) 49
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -102 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 5 000€
à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU (CADEMA)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans l es régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024 -DAC-102 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE DEMBENI MAMOUDZOU (CADEMA) 50
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES su r l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulair e du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la CADEMA décrit en annexe. La
contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du présent
arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la CADEMA au titre du
programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes du patrimoine 2024 »
pour le projet : « Patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions" et "Patrimoine maritime -
Journées européennes du Patrimoine 2024 ».


Forme juridique : Communauté d'agglomération
Adresse du siège social : Hotel de ville – rue du commerce – 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 200 060 457 00013

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la CADEMA :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024 -DAC-102 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE DEMBENI MAMOUDZOU (CADEMA) 51
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES



Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00017 - Arrêté n°2024 -DAC-102 portant attribution d'une subvention de 5000EUR
à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE DEMBENI MAMOUDZOU (CADEMA) 52
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00016
Arrêté n°2024 -DAC-103 portant attribution
d'une subvention de 5 000 EUR à la Commune
Tsingoni
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-103 portant attribution d'une subvention de 5 000 EUR
à la Commune Tsingoni 53
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -103 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 5 000€
à la COMMUNE DE TSINGONI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-103 portant attribution d'une subvention de 5 000 EUR
à la Commune Tsingoni 54
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre le s pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la COMMUNE DE TSINGONI décrit
en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la COMMUNE DE TSINGONI au
titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes du patrimoine
2024 » pour le projet : « A la découverte des trésors cachés ».


Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : PL Chandzabole – 97680 TSINGONI
SIRET : 200 008 886 00018

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la COMMUNE DE TSINGONI :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-103 portant attribution d'une subvention de 5 000 EUR
à la Commune Tsingoni 55
3


ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utili sation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES


Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00016 - Arrêté n°2024 -DAC-103 portant attribution d'une subvention de 5 000 EUR
à la Commune Tsingoni 56
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00010
Arrêté n°2024 -DAC-104 portant attribution
d'une subvention de 5500EUR à la Commune
Boueni
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-104 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Boueni 57
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -104 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 5 500€
à la COMMUNE DE BOUENI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-104 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Boueni 58
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre le s pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la COMMUNE DE BOUENI décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 5 500€ (cinq mille cinq cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la COMMUNE DE BOUENI au
titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes du patrimoine
2024 » pour le projet : « JEP : découverte du patrimoine maritime à Bouéni »


Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la fraternité – 97620 BOUENI
SIRET : 200 008 746 00014

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la COMMUNE DE BOUENI :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-104 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Boueni 59
3


ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES


Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00010 - Arrêté n°2024 -DAC-104 portant attribution d'une subvention de 5500EUR
à la Commune Boueni 60
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00009
Arrêté n°2024 -DAC-105 portant atribution d'une
subvention de 9500EUR à la Commune
Mamoudzou
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-105 portant atribution d'une subvention de 9500EUR
à la Commune Mamoudzou 61
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -105 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 9 500€
à la COMMUNE DE MAMAOUDZOU
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-105 portant atribution d'une subvention de 9500EUR
à la Commune Mamoudzou 62
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la COMMUNE DE MAMOUDZOU
décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 9 500€ (neuf mille cinq cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la COMMUNE DE
MAMOUDZOU au titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées
européennes du patrimoine 2024 » pour le projet : « 41 ème édition des Journées Européennes du
Patrimoine - Mayotte 2024 - Ville de Mamoudzou ».


Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Rue du commerce – 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 200 008 837 00011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la COMMUNE DE MAMOUDZOU :

Banque :
Code BIC :
IBAN :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-105 portant atribution d'une subvention de 9500EUR
à la Commune Mamoudzou 63
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES



Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00009 - Arrêté n°2024 -DAC-105 portant atribution d'une subvention de 9500EUR
à la Commune Mamoudzou 64
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00008
Arrêté n°2024 -DAC-106 portant attribution
d'une subvention de 10 000 EUR à la Commune
Dzaoudzi
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-106 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à la Commune Dzaoudzi 65
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -106 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 10 000€
à la COMMUNE DE DZAOUDZI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-106 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à la Commune Dzaoudzi 66
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par la COMMUNE DE DZAOUDZI décrit
en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 10 000€ (dix mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la COMMUNE DE DZAOUDZI au
titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes du patrimoine
2024 » pour le projet : « patrimoine maritime ».


Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la mairie – 97615 DZAOUDZI
SIRET : 200 008 795 00011

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la COMMUNE DE DZAOUDZI :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-106 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à la Commune Dzaoudzi 67
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
confor me à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances pub liques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES



Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00008 - Arrêté n°2024 -DAC-106 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR à la Commune Dzaoudzi 68
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00006
Arrêté n°2024 -DAC-107 portant attribution
d'une subvention de 10 000 EUR au CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE DE BOUENI
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00006 - Arrêté n°2024 -DAC-107 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI 69
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -107 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 10 000€
au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décem bre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00006 - Arrêté n°2024 -DAC-107 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI 70
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur d es affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulair e du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation d es monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par le CENTRE COMMUNAL D 'ACTION
SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI décrit en annexe. La contribution de l'administration
prendra la forme d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le
règlement de la subvention se fera après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 10 000€ (dix mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI au titre du programme 175, dans le cadre
de l'appel à projets « Journées européennes du patrimoine 2024 » pour le projet : « Patrimoine
culturel maritime, entre peur et espoir ».

Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Mairie – Place de la fraternité – 97620 BOUENI
SIRET : 200 074 649 00019

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom du CENTRE COMMUNAL D 'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE
BOUENI :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00006 - Arrêté n°2024 -DAC-107 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI 71
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet d éfini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la C ulture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES



Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00006 - Arrêté n°2024 -DAC-107 portant attribution d'une subvention de 10 000
EUR au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE BOUENI 72
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-10-00007
Arrêté n°2024 -DAC-108 portant attribution
d'une subvention de 6 000 EUR à l'Office de
Tourisme de la Communauté de Communes
Centre Ouest
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-108 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest 73
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -108 du 10/07 /2024
portant attribution d 'une subvention de 6 000 €
à l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décem bre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-108 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest 74
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des a ffaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 re lative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'Office de Tourisme de la Communauté
de Communes Centre Ouest décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme
d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'Office de Tourisme de la
Communauté de Communes Centre Ouest au titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à
projets « Journées européennes du patrimoine 2024 » pour le projet : « Le terroir maritime : un
mariage subtil entre terre et mer ».

Forme juridique : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Adresse du siège social : Place Zoubert Adinani – BP 35 - 97680 TSINGONI
SIRET : 839 999 364 00012
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest ):

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-108 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest 75
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Cult ure » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES


Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-10-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-108 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Centre Ouest 76
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00007
Arrêté n°2024 -DAC-109 portant attribution
d'une subvention de 7000 EUR à l'association
LOUBA-JUNIOR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-109 portant attribution d'une subvention de 7000 EUR
à l'association LOUBA-JUNIOR 77
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -109 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 7 000€
à l'association LOUBA -JUNIOR
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-109 portant attribution d'une subvention de 7000 EUR
à l'association LOUBA-JUNIOR 78
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association LOUBA -JUNIOR décrit
en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 7 000€ (sept mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association LOUBA -JUNIOR au
titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes du patrimoine
2024 » pour le projet : « Les jeux traditionnels de Mayotte ».


Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Maison des jeunes et de la culture – 97630 ACOUA
SIRET : 532 077 773 00010

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association LOUBA -JUNIOR :

Banque :
Code BIC :
IBAN :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-109 portant attribution d'une subvention de 7000 EUR
à l'association LOUBA-JUNIOR 79
3

ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES


Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00007 - Arrêté n°2024 -DAC-109 portant attribution d'une subvention de 7000 EUR
à l'association LOUBA-JUNIOR 80
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00015
Arrêté n°2024 -DAC-110 portant attribution
d'une subvention de 8000EUR à l'association
Chic-on-arts
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024 -DAC-110 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
l'association Chic-on-arts 81
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -110 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 8 000€
à l'association CHIC -ON ARTS
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024 -DAC-110 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
l'association Chic-on-arts 82
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Sabry HANI,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des
membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association CHIC -ON ARTS décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 8 000€ (huit mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association CHIC -ON ARTS au
titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées européennes du patrimoine
2024 » pour le projet : « le patrimoine agricole, une histoire coloniale et identitaire de Mayotte ».


Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Matsabouri – route de Sohoa – 97670 CHICONI
SIRET : 834 575 656 00014

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association CHIC -ON ARTS :

Banque :
Code BIC :
IBAN :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024 -DAC-110 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
l'association Chic-on-arts 83
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES


Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00015 - Arrêté n°2024 -DAC-110 portant attribution d'une subvention de 8000EUR à
l'association Chic-on-arts 84
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00014
Arrêté n°2024 -DAC-111 portant attribution
d'une subvention de 4 000 EUR à l'association
Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-111 portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) 85
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -111 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 4 000 €
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 déce mbre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-111 portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) 86
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur d es affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » - Action 02 ,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous -action 20 « Politiques d'EAC (à dominante jeunes) » ;



ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Agence Régionale du Livre
et de la Lecture (ARLL) décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une
subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 4 000 € (quatre mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Agence Régionale du
Livre et de la Lecture (ARLL) au titre du programme 361, pour le projet « Livres à soi » /
Développement de la lecture - Manifestations
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Villa Noachim – 2 Venelle Mlabar - 97670 C HICONI
SIRET : 811 324 367 000 44

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-111 portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) 87
3
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle »
Catégorie : 20 « Politiques d'EAC (à dominante jeunes) »
Code d'activité : 036100100903
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publique s de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES






Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00014 - Arrêté n°2024 -DAC-111 portant attribution d'une subvention de 4 000 EUR
à l'association Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) 88
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00011
Arrêté n°2024 -DAC-98 portant attribution
d'une subvention de 4000 EUR à l'association
Jardin mtsangamouji
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-98 portant attribution d'une subvention de 4000 EUR
à l'association Jardin mtsangamouji 89
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -98 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 4 000€
à l'association JARDIN DE MTSANGAMOUJI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2 012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-98 portant attribution d'une subvention de 4000 EUR
à l'association Jardin mtsangamouji 90
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association JARDIN DE
MTSANGAMOUJI décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une
subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 4 000 € (quatre mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association JARDIN DE
MTSANGAMOUJI au titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées
européennes du patrimoine 2024 » pour le projet : « L'itinérance autour des patrimoines naturelle et
historique dans la commune de Mtsangamouji ».


Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : Foyer de jeunes Mtsangamouji – 97650 MTSANGAMOUJI
SIRET : 811 602 945 00016

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association JARDIN DE M 'TSANGAMOUJI :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-98 portant attribution d'une subvention de 4000 EUR
à l'association Jardin mtsangamouji 91
3



ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES



Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00011 - Arrêté n°2024 -DAC-98 portant attribution d'une subvention de 4000 EUR
à l'association Jardin mtsangamouji 92
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-07-15-00012
Arrêté n°2024 -DAC-99 portant attribution d'une
subvention de 6 000 EUR à l'association Tour
eiffel de Mirereni-Be
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-99 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'association Tour eiffel de Mirereni-Be 93
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES


ARRETE N° 2024 -DAC -99 du 15/07/2024
portant attribution d 'une subvention de 6 000€
à l'association TOUR EIFFEL DE MIRERENI -BE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)


Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi organique n° 2007 -223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l 'outre -mer ;
VU le code du patrimoine ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2010 -1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

VU la loi n° 2023 -1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action des services de l 'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2016 -385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous -préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François -Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-99 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'association Tour eiffel de Mirereni-Be 94
2
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024 -SG-DAC -82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l 'arrêté préfectoral n°2024 -SG-462 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d 'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine
monumental » ;
VU la sous -action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association TOUR EIFFEL DE
MIRERENI -BE décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une
subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Au titre de l'exercice 2024 , une subvention de fonctionnement de 6 000€ (six mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association TOUR EIFFEL DE
MIRERENI -BE au titre du programme 175, dans le cadre de l 'appel à projets « Journées
européennes du patrimoine 2024 » pour le projet : « Journées Européennes du Patrimoine pour le
sport de village à Miréréni ».


Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 95 Rue de liberté – 97620 CHIRONGUI
SIRET : 509 815 254 00024

ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association TOUR EIFFEL DE MIRERENI -BE :

Banque :
Code BIC :
IBAN : Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-99 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'association Tour eiffel de Mirereni-Be 95
3



ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d'activité : 017500060104

ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non -réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaire s culturelles de Mayotte et le D irecteur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).


Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte

Guillaume DESLANDES




Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-07-15-00012 - Arrêté n°2024 -DAC-99 portant attribution d'une subvention de 6 000 EUR
à l'association Tour eiffel de Mirereni-Be 96