PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-015
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-01-17-00004 - Arrêté n°17/01/2024-2 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-17-00004
Arrêté n°17/01/2024-2 portant réglementation de
la circulation routière
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Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
L'ibcrté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 17/01/2024-2
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la république du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-
François Leclerc en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrété interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, de
I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 10h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements de
I'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
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Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
ARRÊTE
Article 1°" '
L'arrété zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 susvisé portant réglementation de la circulation routière
est prorogé à compter du 17 janvier 2024 à 12h00.
Article 2
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de I'Aisne, du Nord, de 'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 17 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
(/ Ak'._t"_;,:'
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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