BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-021
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-02-14-00002 - CTS Hte Bgne - Arrêté modificatif de composition
(6 pages) Page 3
R53-2024-02-14-00001 - CTS St Malo Dinan - Arrêté de composition
modificatif (6 pages) Page 10
DRAAF /
R53-2024-02-15-00001 - subdélégation FAM15022024 (2 pages) Page 17
R53-2024-02-15-00002 - subdélégation générale15022024 (3 pages) Page 20
R53-2024-02-15-00004 - subdélégation marchés publics15022024 (2 pages) Page 24
R53-2024-02-15-00003 - subdélégation ordonnancement15022024 (3 pages) Page 27
préfecture de région /
R53-2024-02-15-00005 - Arrêté au débarquement des coquilles St-Jacques
en Bretagne (1 page) Page 31
2
ARS
R53-2024-02-14-00002
CTS Hte Bgne - Arrêté modificatif de
composition
ARS - R53-2024-02-14-00002 - CTS Hte Bgne - Arrêté modificatif de composition 3
PUBLIQUE ARRETEFRANÇAISE À , @ D AgenceRégonal d SLiberté de composition nominative du BretagneQAIILE , \ . ,Fraternité Conseil Territorial de Santé Haute BretagneLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 deson article 158,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santéet aux conseils territoriaux de sante,Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne - MadameElise NOGUERA, à compter du 13 février 2023,Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,Considérant la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 03 février 2022 relative à la désignation desreprésentants aux conseils territoriaux de santé,Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants ausein des conseils territoriaux de la région Bretagne,Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jourARRETEArticle 1er : Le Conseil territorial de Santé Haute Bretagne comprend 50 membres.Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santéReprésentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsTitulaire Monsieur RIMATTEI FREDERIC FHFSuppléant Monsieur CHAMBON DAVID-XAVIER FHFTitulaire Monsieur BECHU YANN FHPSuppléant Madame BENSOUSSAN SOPHIE FHPTitulaire Madame LEMAITRE CELINE FEHAP / URIOPSSSuppléant Madame PELLIER SOPHIE FEHAP / URIOPSS
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaire Docteure LERAY CECILE FHFSuppléant Madame PINCON EMILIE FEHAPTitulaire Docteur LEVOYER DAVID FHFSuppléant Professeur GAUVRIT JEAN-YVES FHF
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TitulaireSuppléantDocteureMadameLEFEUVRE PLESSEPETUREAUCLAUDIAAURELIEUNICANCERUNICANCER
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadame
JEULANDGRIMAUDDESVENTFRANGEULBRANDEAUMOUSSETBACHYTILYLOZACHMEURMAUDIER
DAVIDAURORESEBASTIENGILBERTMICKAELVINCENTJULIENANNE-MARIERONALDCHRYSTELE
FHFFHFUGECAM BRETAGNE PAYS DE LOIREFEHAPNEXEMURIOPSSFNADEPA 35FNADEPA 35UNA BRETAGNEUNA BRETAGNE / ADMR 35
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur del'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantd) Représentants des professionnels de santé libérauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMADAMEMadameMonsieurMonsieur
DocteurMonsieurDocteurMonsieurMadameMonsieurMonsieurDocteur
VEDEILHIECHANTRAINELE COCQMOREAUAUDRASLE LETTY
KERDILESEn cours de désignationLE HETETEn cours de désignationLABARTHEEn cours de désignationDARTOISAUTRET-CORMIERVALEAUTCHONLAFILE BRIZAULTEn cours de désignatione) Représentant des internes en médecineTitulaireSuppléantMonsieurMonsieurBEAUDEAUPOIRIER
CLAUDEAMELIEELOISESONIAOLIVIERJACQUES
LOICHUBERTTHIERRYOLIVIERKATELLERICDIEUDONNEDOMINIQUE
MATHIEUTHIBAULT
ADDICTION FranceIREPS BRETAGNEAIS 35ASSOCIATION AIDESFREDON BRETAGNEMAISON DE LA CONSOMMATION ET DEL'ENVIRONNEMENT
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESURPS ORTHOPHONISTESURPS PHARMACIENSURPS PHARMACIENSURPS CHIRURGIENS DENTISTES
INTERNE ANESTHESIE REANIMATIONINTERNE ANESTHESIE REANIMATION
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres desanté, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soinsprimaires ; communautés psychiatriques de territoire)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MADAME METAYMONSIEUR LE CLANCHEMonsieur BENARDMonsieur BESSON
VIRGINIEJEAN-FRANCOISPASCALPATRICK
FACS BRETAGNEFACS BRETAGNEFHFFHF
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TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MadameMonsieurDocteur
MadameMadame
LEGRANDLE NEELBEUNEUXEn cours de désignationLEMIEREPATRIS
STEPHANIEHERVEFREDERIC
NADEGEMAUD
ESSORTESSORTASSOCIATION DES PROFESSIONNELLES DE SANTEDE VERN SUR SEICHECPTS DU PAYS DE REDONCPTS DE LA SEICHE
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileTitulaireSuppléantMadameLASSALLEEn cours de désignationh) Représentant de l'ordre des médecinsTitulaireSuppléantMadameMadameLE MAGADOUXHENRY
MICHELLE
FRANCOISEANNE
HAD 35
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINSCONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
2°/ Collège des usagers du système de santéa) Associations agréées (article L1114-1)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMONSIEURMadame
ROYERLERMUZEAUXCORNETEn cours de désignationPILETEn cours de désignationGARYRHIOUIBLANDELSARRETEn cours de désignationEn cours de désignation
PASCALFRANCOISMICHELROMUALDGWENAELLEAHMEDJEAN YVESNICOLE
APF France HANDICAPMAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTEALCOOL ASSISTANCE
France REIN
MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTEMAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTEUNAFAMUNAFAM
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgéesTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieur
a) Conseiller régionalTitulaireSuppléantMonsieurMadame
MARCHANDLE POGAMFORCIOLIMARHEMBRIANDTHOUVENOTRAMETLAURENT
PERRINPATAULT
FRANCOISEALAINEVELYNERENEJEAN-CLAUDEFRANCOISEPHILIPPECLAUDE
STEPHANEANNE
CDCA 35CDCA 35CDCA 35CDCA 35CDCA 35CDCA 35CDCA 35CDCA 35
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
CONSEIL REGIONALCONSEIL REGIONAL
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b) Représentant des conseils départementauxTitulaire Madame BILLARD ARMELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL ILLE-ET-VILAINESuppléant Madame QUILAN SYLVIE CONSEIL DEPARTEMENTAL ILLE-ET-VILAINEc) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantileTitulaire Madame HERRY-GERARD GWENAELLE PMI ILLE-ET-VILAINESuppléant Docteure GINDT-DUCROS AGNES PMI ILLE-ET-VILAINEd) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 52161, L.52171 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territorialesTitulaire Monsieur PIEDVACHE BERNARD AdCFSuppléant En cours de désignationTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignatione) Représentants des communesTitulaire Monsieur GILBERT DIDIER AMF35Suppléant Monsieur FORET ALAIN AMF35Titulaire Monsieur BEGASSE JEROME AMF35Suppléant Monsieur PARIS HUBERT AMF354°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité socialea) Représentant de l'Etat dans le départementTitulaire Monsieur — TRAIMOND GILLES PREFECTURE ILLE-ET-VILAINESuppléant Monsieur _ SORGE ARNAUD PREFECTURE ILLE-ET-VILAINEb) Représentant des organismes de sécurité socialeTitulaire En cours de désignationSuppléant Madame MAIGNAN ELISABETH CONSEIL DE LA CPAM 35Titulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignation5°/ Collège des personnalités qualifiéesTitulaire Monsieur BRIOT PASCAL UNICANCERTitulaire Madame ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISEArticle 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de I'article L. 1434-10 du code de lasanté publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial Haute Bretagne
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cing ans, renouvelable une fois, sous réservedes dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santémentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
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Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sontfixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région Bretagne.Fait à Rennes,le \ «:David Le GOFF
Directeür de la Ôëlégation Départementaled'llle et Vilaine
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ARS
R53-2024-02-14-00001
CTS St Malo Dinan - Arrêté de composition
modificatif
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RÉUBLIQUEFRAN ÇAlSE ARRETE MOD":ICATIF äâgæ;ä Ë%î}î'zâä%âäîäâæLiberts de composition nominative du Bretagne @Fraternité Conseil Territorial de Santé Saint Malo DinanLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 deson article 158,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé etaux conseils territoriaux de santé,Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne — Madame EliseNOGUERA, à compter du 13 février 2023,Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,Considérant la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 03 février 2022 relative à la désignation desreprésentants aux conseils territoriaux de santé,Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au seindes conseils territoriaux de la région Bretagne,Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jourARRETEArticle 1er : Le Conseil territorial de Santé Saint malo Dinan comprend 50 membres.Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collége des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santéReprésentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsTitulaire Monsieur CUESTA FRANCOIS FHFSuppléant Monsieur MESTELAN SEBASTIEN FHFTitulaire Monsieur LEVRIER BRICE FHPSuppléant Madame YVARD NATACHA FHPTitulaire Madame BIDAN KARINE FEHAP / URIOPSSSuppléant Madame DUROCHER GAELLE FEHAPPrésidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaire Monsieur — TAURIN GREGORY FHFSuppléant Docteur TREVISAN DAVID FHFTitulaire Docteure LE BOURLAIS CHRYSTELE FHFSuppléant Docteur AUER FRANCOIS FHF
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TitulaireSuppléantMonsieurMadameRIDOUXDETREILLEEDGARDKARINEFEHAPFEHAP
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppiéantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMadame
BEASSEBRIENDAJAGAYA-LE BEAUSCHNEIDERBRUNEAUPINELLE MERRERLEON-LAOTOLDANIRAHAULT
JEAN-RENESYLVIEGEORGESVERONIQUELIONELREGISEMMANUELMARIE-CAMILLEANNE-CLAIREANNICK
FHFFHFFEHAP / URIOPSSFEHAP / URIOPSSURIOPSS/NEXEMURIOPSSNEXEMNEXEMUNA BRETAGNEUNA BRETAGNE
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur del'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantd) Représentants des professionnels de santé libérauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMadameMadame
DocteurDocteur
MadameMonsieurDocteure
HOUITTEEn cours de désignationFRAINEn cours de désignationLEBOUVIERFEURGEARD
POIRIEREn cours de désignationBOYEREn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationTURBANEn cours de désignationDOUCETBUTEUX-FLOCHEn cours de désignationEn cours de désignatione) Représentant des internes en médecineTitulaireSuppléantEn cours de désignationEn cours de désignation
ANDRESOPHIECAMILLEDOMINIQUE
JEROMEOLIVIER
MAGALIEMARTINMARIE
EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
CAPT'AIR
IREPS BRETAGNEASSOCIATION NOZ DEIZ SOLIDARITES
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESURPS PHARMACIENSURPS CHIRURGIENS DENTISTES
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;communautés psychiatriques de territoire)Titulaire Monsieur HERVE CHRISTOPHE FACS BRETAGNESuppléant MADAME CHEVALEREAU FABIENNE FACS BRETAGNETitulaire Docteur UNAL JEAN-LOUIS CPTS COTE D'EMERAUDESuppléant En cours de désignationTitulaire Madame COLLAUDIN LOETITIA CSP JOSEPHINE LE BRISSuppléant En cours de désignation
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TitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
En cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationg) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation a domicileTitulaireSuppléantDocteurMadameHOARAUFOLLIOTh) Représentant de l'ordre des médecinsTitulaireSuppléantMadameMadameCOURTIN TANGUYHENRY
JEAN-MICHELMARINA
LAETITIAANNE
HAD ST MALO DINANHAD ST MALO DINAN
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINSCONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
2°/ Collége des usagers du systéme de santéa) Associations agréées (article L1114-1)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieur
LEDUCLEMAIRESCHMUTZEn cours de désignationBRUNET DE COURSSOUEn cours de désignationMONNERIEEn cours de désignationROBERTBREUXEn cours de désignationEn cours de désignation
JEAN-JACQUESDOMINIQUETHOMASCHRISTIANROLANDFRANCISGERARD
AFD 35AFD 35France AVC 35
UDAF 22
UNAFAMUNAPEI BRETAGNEUNAPE! BRETAGNE
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgéesTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadame
MonsieurMonsieurMadame
a) Conseiller régionalTitulaireSuppléantMadameMonsieur
LEMERCIERGOUINEAUEn cours de désignationEn cours de désignationHERVEEn cours de désignationMALLETPIRES
LE BECHECLECUYERb) Représentant des conseils départementauxTitulaireSuppléantMonsieurMadameSOHIERMESLAY
FELIXJESSICA
DENISDANIELSANDRA
CAROLEARNAUD
BENOITSOLENN
CDCA 35CDCA 35
CDCA 35
CDCA 22CDCA 22
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concernéNEXEMCONSEIL REGIONALCONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL ILLE-ET-VILAINECONSEIL DEPARTEMENTAL COTES-D'ARMOR
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c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantileTitulaire En cours de désignationSuppléant Docteur POIROT ETIENNE PMI DES COTES-D'ARMORd) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territorialesTitulaire Madame LE MOAL MARINA AdCFSuppléant Monsieur CARFANTAN JEAN-RENE AdCFTitulaire Monsieur MAHIEU PIERRE-YVES AdCFSuppléant Madame PELLERIN CAROLINE AdCFe) Représentants des communesTitulaire Monsieur LURTON GILLES AMF 35Suppléant Madame PIROT-LEPRIZE SOPHIE AMF 35Titulaire Monsieur LECHIEN DIDIER AMF 22Suppléant Monsieur DESBOIS MICHEL AMF 224°| Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité socialea) Représentant de l'Etat dans le départementTitulaire Monsieur MUSSET BERNARD PREFECTURE COTES-D'ARMORSuppléant Monsieur BRUGNOT PHILIPPE PREFECTURE ILLE-ET-VILAINEb) Représentant des organismes de sécurité socialeTitulaire Madame MAIGNAN ELISABETH CONSEIL DE LA CPAM 35Suppléant En cours de désignationTitulaire Madame LE CRUBIERE MARIE-CHRISTINE — MSA ARMORIQUESuppléant En cours de désignation5°/ College des personnalités qualifiéesTitulaire En cours de désignationTitulaire Monsieur GAILLARD BERNARD
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de lasanté publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial Saint Malo Dinan
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cing ans, renouvelable une fois, sous réservedes dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santémentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
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Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sontfixées par son reglement intérieur adopté en assemblée pléniére.Article 7 : Le présent arrété sera complété pour tenir compte des désignations à venir.Article 8 : Le présent arrêté peut étre contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région Bretagne.
Directeur dgËbélégation Départementaled'Îlle et Vilaine
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DRAAF
R53-2024-02-15-00001
subdélégation FAM15022024
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PREFET Direction régionale de l'alimentation,DE LA RÉGION _ rBRETAGNE | de l'agriculture et de la forêtLibertéEgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signaturepour l'exécution des missions de l'établissement public FranceAgriMerLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneVu le livre VI du code rural, titre 11, chapitre Ter, et notamment les articles R 621-27 et R 621-28;Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services etde paiement (ASP) et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de lamer (FranceAgriMer) ;Vu le décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés duministère de l'agriculture et de la pêche ;Vu la convention du 13 octobre 2009 entre le directeur général de FranceAgriMer et le préfetde la région Bretagne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modufie relatif aux pouvoirs des prefets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 29 ;Vu le décret du 06 avril 2017 portant nomination de Mme Christine AVELIN en qualité dedirectrice generale de I'Etablissement national des produits de Iagrlculture et de la mer(FranceAgriMer) à compter du 10 avril 2017 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine à compterdu 21 aout 2023Vu Ï arrete du ministre de I'agriculture et de l'alimentation du 6 août 2018 nommant M. MichelSTOUMBOFF, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 15 décembre 2019 nommant M.Francois GEAY directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét deBretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de Bretagne ;Vu la décision de la directrice générale de l'Établissement national des produits de l'agricultureet de la mer (FranceAgriMer) du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au profit de M.Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne ;Vu l'arrêté prefectOraI n°2023/DRAAF/FranceAgriMer/DSG du 21 août 2023 portant délégationde signature à M. Michel STOUMBOFF, directeur régional de I' allmentatlon de l'agriculture etde la forêt de Bretagne ; -
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DECIDEArticle 1°" : M. Michel STOUMBOFF, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne, subdélègue à M. François GEAY, directeur régional adjoint de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et à M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjointde l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, la délégation qu'il a recue de M.Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'llle-et-Vilaine, par l'arrêté préfectoral n°2023/DRAAF/FranceAgriMer/DSG du 21 août2023.Article 2 : Subdélégation de signature est également accordée par M. Michel STOUMBOFF àl'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences en la matière, les décisions,instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions del'établissement public FranceAgriMer dans la région Bretagne, à I'exception des actes normatifsou interprétatifs de portée générale, aux agents de la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne dont les noms suivent :- M. Sandrine MOUTAULT, cheffe du service régional de l'économie des filières agricoles etagroalimentaires (SREFAA),- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint.Article 3: Subdélégation de signature est également accordée par M. Michel STOUMBOFF àMme Sandrine MOUTAULT et à M. Christian PHE pour la signature des états de frais dedéplacement des agents de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).Article 4 : La décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne portant subdélégation de signature pour l'exécution des missions de l'Établissementnational des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 23 août 2023 est abrogée.Article 5 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 6: Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région de Bretagne.1 5 FEV, 2024Fait à Rennes, leLe directepr régional de IJalimentation,de l'agtiéu de la fôrêt de BretagneMichel\s BOFF
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DRAAF
R53-2024-02-15-00002
subdélégation générale15022024
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E%Ef PE\T!-îÉGI ON | Direction régionale de l'alimentation,BRETAGNE de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONportant subdélégation de signatureLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrancaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine à compterdu 21 août 2023 ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 6 août 2018 nommant M. MichelSTOUMBOFF directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 13 décembre 2019 nommant M.François GEAY, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agricultureet de la forét de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/DRAAF/DSG du 21 août 2023 portant délégation de signature àM. Michel STOUMBOFF, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne ;
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DECIDEArticle 1°' : M. Michel STOUMBOFF, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne, subdélègue à M. François GEAY, directeur régional adjoint de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjointde l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, la délégation qu'il a reçue de M.Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécuritéOuest, préfet d'Ille-et-Vilaine, par l'arrété préfectoral n°2023/DRAAF/DSG du 21 août 2023.Article 2: La délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoraln°2023/DRAAF/DSG du 21 août 2023 précitée est également subdéléguée par M. MichelSTOUMBOFF aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs missions.Service régional de l'alimentation (Sral):- Mme Françoise CHARTIER, cheffe du service régional de l'alimentation ;- Mme Eva WARNS-PETIT, adjointe à la cheffe du Sral ;- Mme Emma BOURSAULT, cheffe du pôle végétal ;- Mme Claudine KEROMNES, responsable de l'antenne du pôle végétal, située àGOUESNOU.Service régional de l'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (Srefaa) :- Mme Sandrine MOUTAULT, cheffe du service régional d'économie et des filieresagricoles et agroalimentaires ;- Mme Angélique METAIS, pour ses missions relatives au contrôle des structures -installation ;Service régional de la formation et du développement (SRFD):- Mme Martine GARNIER, cheffe du service régional de la formation et dudéveloppement ;- M. Vincent MORANTIN, chef de la Mirex Nord-Ouest ;- Mme Claire LE ROY, adjointe au chef de la Mirex Nord-Ouest à compter du 1¢septembre) ; |Service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois (Srafob) :- M. Jean-Michel PREAU, chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt etdu bois ;- Mme Laétitia BOMPERIN, adjointe au chef du Srafob.Service régional de l'information statistique et économique (Srise) :- Mme Claire CHEVIN, cheffe du service régional de l'information statistique etéconomique ;- M. Luc GOUTARD, adjoint à la cheffe du Srise.Secrétariat général : |- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue,- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint de la DRAAF de Bretagne.
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Article 3 : La décision du Draaf portant subdélégation de signature en matière administrativedu 2 octobre 2023 est abrogée.Article 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne etles chefs de service de la Draaf sont chargés de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et affichée àla direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
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subdélégation marchés publics15022024
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PREFET | Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION A fBRETAGNE C de | agnculture et de la forêtLiberté[gd/l[eFraternite
DECISIONportant subdélégation de signature en matiére de marchés publics- ÿLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 mod:fiee relative aux droits et ||bertes des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN prefet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle et Vilaine à compterdu 21 août 2023 ; |Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 6 août 2018 nommant M. MichelSTOUMBOFF directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 15 décembre 2019 nommant M.François GEAY directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret deBretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE, dlrecteur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023 SGAR/DRAAF/Marches du 21 août 2023 portant desugnatlon dela personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur pour la direction régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;DÉCIDE- Article 1°" : M. Michel STOUMBOFF, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne, subdélègue à M. François GEAY, directeur régional adjoint de l'alimentation,de l'agriculture et de la forét de Bretagne et M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjointde I'alimentation, de I'agriculture et de la forét de Bretagne, la délégation qu'il a reçue de M.Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine, par l'arrêté préfectoral n°2023 SGAR/DRAAF/Marchés du 21 août 2023,à l'effet de signer les marchés de fournitures, de services, des prestations intellectuelles et detravaux de l'Etat, quel que soit leur montant, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateurpar le code des marchés publics, pour les affaires relevant des domaines de compétence duministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exception des conventions passées avec larégion en application de l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé.- Article 2 : La subdélégation prévue à l'article 1°" de la présente décision est également accordéeà M. Éric ESPAIGNET secrétaire général adjoint.
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Article 3 : La décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét deBretagne portant subdélégation de signature en matière de marchés publics du 23 août 2023est abrogée.Article 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au directeur régional des financespubliques de la région Bretagne, affichée à la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.1 5 FEV, 2024Fait à Rennes, lee l'alimentation,Le direcfeur régional| a forêt de Bretagnede !' etMichel STQUMBOFF
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PREFET Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION de I'agriculture et de la forétBRETAGNE 5L_ibcrtc'EgalitéFraternitéDÉCISIONportant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLe directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneVu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiées, notamment son article 34 ; |Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;' Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ; |Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 13 juillet 2023'portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine à compterdu 21 août 2023 ;Vu I'arrété du 30 décembre 2008 du ministre de I'agriculture et de la pêche portant reglementde comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; |Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 6 août 2018 nommant M. MichelSTOUMBOFF directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de I'alimentation du 13 décembre 2019 nommant M.Francois GEAY directeur régional adjoint de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne ; -Vu l'arrêté du ministre de l'agriéulture et de la souveraineté alimentaire du 24 octobre 2022nommant M. Benjamin BALIQUE directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt de Bretagne ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2023/DRAAF/DSF du 21/08/2023 portant délégation de signaturefinancière à M. Michel STOUMBOFF, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt de Bretagne ;
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DECIDEArticle 1: M. Michel STOUMBOFF, directeur régional de I'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de Bretagne, subdélègue à M. François GEAY, directeur régional adjoint de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et M. Benjamin BALIQUE, directeur régional adjointde l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, les délégations qu'il a recues de M.Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécuritéOuest, préfet d'Ille-et-Vilaine, par les arrétés préfectoraux n°2023/DRAAF/DSF du 21/08/2023.Article 2 : Subdelegatlon de signature est également accordée par M. Michel STOUMBOFF àl'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernantl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère del'agriculture et de l'alimentation, sur le budget des services du Premier ministre, et sur le budgetdu ministère chargé du budget, aux agents de la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la foret de Bretagne dont les noms suivent :Service régional de l'alimentation (Sral) :- Mme Françoise CHARTIER, cheffe du service régional de I'aliméntation;- Mme Eva WARNS-PETIT, adjointe à la cheffe du Sral ;- Mme Emma BOURSAULT, cheffe:du pôle végétal ;- Mme Claudine KEROMNES, responsable de l'antenne du pôle végétal, située àGOUESNOU.Service régional d'économie et des filières agricoles et agroalimentaires (Srefaa) :- Mme Sandrine MOUTAULT, cheffe du servxce régional d'économie et des filièresagricoles et agroalimentaires ;- Mme Angehque MÉTAIS, pour ses missions relatives au contrôle des structures -installation ;Service régional de la formation et du développement (SRFD) :- Mme Martine GARNIER, cheffe du servuce régional de la. formation et dudéveloppement ; |- M. Vincent MORANTIN, chef de la Mirex Nord-Ouest ;- M. Claire LE ROY, adjointe au chef de la Mirex Nord-Ouest à compter du Ter septembre2023) . |Service régional de l'agri-environnement, de la forét et du bois (Srafob) :- M.Jean-Michel PREAU chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et- dubois;- Mme Laétitia BOMPÉRIN, adjointe au chef du Srafob.Service régional de l'information statistique et économique (Srise) :- Mme Claire CHEVIN, cheffe du service régional'de l'information statistique etéconomique ;- M. Luc GOUTARD, adjoint à la cheffe du Srise.Secrétariat général :- M. Eric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint de la Draaf de Bretagne ;- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue.
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Article 3: Subdélégation de signature est accordée par M. Michel STOUMBOFF à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes concernant la mise enpaiement des dépenses du titre Il sur le budget du ministère de l'agriculture et de l'alimentationà l'agent suivant :- M. Éric ESPAIGNET, secrétaire général adjoint de la Draaf de Bretagne ;- Mme Marion TOULOUSE, déléguée régionale à la formation continue.Article 4 : Subdélégation de signature est accordée par M. Michel STOUMBOFF à l'effet designer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes concernant la validation desordres de mission et du traitement des factures sous Chorus DT à l'agent suivant :- Mme Graziella MAUCORPS.Article 5: Subdélégation de signature est accordée par M. Michel STOUMBOFF à l'effet designer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernantl'ordonnancement des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'agriculture et del'alimentation : BOP n°143 "Enseignement technique agricole", aux agents de la directionrégionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne dont les noms suivent :- Mme Sophie LECHEVESTRIER ;- Mme Céline ARMAND ;- Mme Geneviève MARIN,Article 6 : La décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt deBretagne portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 2octobre 2023 est abrogée.Article 7 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 8 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne etles chefs de service de la DRAAF sont chargés de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée au directeur régional des finances publiques, publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de région Bretagne et affichée à la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Bretagne.15 FEV, 2024Le directeyr régional g€ l'alimentation,de l'agrier v de la forêt de Bretagne
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préfecture de région
R53-2024-02-15-00005
Arrêté au débarquement des coquilles
St-Jacques en Bretagne
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PREFET 1EDE LA RÉGION Direction interrégionale de la MerBRETAGNE | Nord Atlantique-Manche OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉrelatif au débarquement des coquilles Saint-Jacques en BretagneLe préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-VilaineVU _ le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 932-2 ;VU _ l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2021-07-13-009 du 13 juillet 2021 modifié relatif aux lieux dedébarquement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en Bretagne ;VU _ l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest n° R53-2024-01-05-00001 du 5janvier 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les attributions relevant du préfet de larégion Bretagne ;CONSIDÉRANT l'importance de renforcer les contrôles des coquilles Saint-Jacques en provenance de gisements nonclassés débarquées dans les ports de Bretagne nord par les navires professionnels français ;SUR proposition de la directrice'interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest,ARRETEARTICLE 1En application des dispositions de l'article R. 932-2 du code rural et de la pêche maritime, les opérations dedébarquement et de transbordement des coquilles Saint-Jacques pêchées en dehors des gisements classésadministrativement en application des dispositions de l'article R. 922-7 du code rural et de la péchemaritime de la zone CIEM Vlle par des navires professionnels battant pavillon français sont interdits :- les vendredis, samedis et dimanches du 1" janvier au 14 mai inclus ; |- les samedis et dimanches du 1"" octobre au 31 décembre inclus.Le débarquement et le transbordement des coquilles Saint-Jacques pêchées dans les gisements classésadministrativement en application des dispositions de l'article R. 922-7 du code rural et de la pêchemaritime de la zone CIEM Vlle sont effectués dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.ARTICLE 2L'arrété du préfet de la région Bretagne n° R53-2023-10-19-00001 du 19 octobre 2023 relatif audébarquement des coquilles Saint-Jacques en Bretagne est abrogé.ARTICLE 3Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique -Manche Ouest et les directeurs départementaux des territoires et de la mer (délégués à la mer et au littoral)de Bretagne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 15 février 2024Pour le préfet, et par délégation,' adjoint
Ampliation : DGAMPA/BGR - SGAR Bretagne - DDTM/DML 22/29/35/56 - ULAM 22/29/35/56 - CRPMEM Bretagne — CDPMEM 22/29/35/56 - DIRM NAMO/DCAM - DIRM MEMN - CNSP - groupement de gendarmerie maritime - groupement de gendarmerie maritime 22/29/35/56 —- Douanes BretagneDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Division pêche et aquacultureImmeuble Le Morgat - 10 rue Maurice Fabre - CS 43908 — 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/1/1
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