LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-032
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
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Préfecture des Landes
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PREFETDES LANDESijerte'EgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/66AUTOROUTE A 63portant réglementation temporaire de la circulation et activation d'une coupure de lacirculation au niveau du diffuseur n°15 de Cap de Pinsortie obligatoire aux poids lourds et aux véhicules légersLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU.le code pénal, |VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté n° DP 18016 AP du 7 août 2018 portant réglementation de la circulation despoids-lourds sur la voie de substitution (dite RD10E) parallèle à l'autoroute A63 du PR0+000 au PR 78+895,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | —- 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU l'avis des services techniques du Conseil départemental,VU l'avis des maires d'Escource, de Labouheyre et Onesse-Laharie,CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation des agriculteurs , ilest nécessaire de fermer l'autoroute A63 au niveau du diffuseur 15 de Cap-de-Pin,communes d'Escource et Solférino, dans les deux de circulation, de mettre en place unesortie obligatoire tous véhicules au diffuseur 15 de Cap de Pin.SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent êtreprises sur I'A63 au diffuseur 15 de Cap de Pin, communes d'Escource et Solférino.Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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- Fermeture de l'autoroute A63-landes à tous les véhicules, sortie obligatoire diffuseur 15de Cap de Pin.- Dans le sens Sud-Nord, la circulation est détournée par la RD10E jusqu'au diffuseurn° 16 de Labouheyre,- Dans le sens Nord-Sud,- Pour les PL la circulation est détournée par la RD10E jusqu'au diffuseur n° 14d'Onesse-Laharie.- Pour les VL la circulation est détournée par la route de Belloc, jusqu'audiffuseur n° 14 d'Onesse-Laharie.La route de Belloc est mise à sens unique dans le sens Nord/Sud, interdiction de circulationà yous les véhicules dans le sens Sud-Nord.Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables-situés sur l'autoroute A63-landes.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 4Les prescriptions d'interdiction de l'arrêté n° DP 18016 AP du 7 août 2018 portantréglementation de la circulation des poids-lourds sur la voie de substitution (dite RD10E)parallèle à l'autoroute A63 du PR 0+000 au PR 78+895 sont levées jusqu'à la fin de lamanifestation des agriculteurs.ARTICLE 5Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation Aquitaine,Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,aux maires des communes de d'Escource, de Labouheyre et Onesse-Laharie,Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au président du Conseil départemental des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,CRZ SO, Dreal de zone, ont-de-Marsan, le 2 février 2024Pour/la préfète et par délégation,le spus-préfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFE '
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