NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-158
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-53 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Madame Christiane Anne Marie DEKEYSER née
PECHINE décédée le 26 juin 2024 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-07-03-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-53 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Christiane Anne Marie DEKEYSER née PECHINE
décédée le 26 juin 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-53 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Christiane Anne Marie DEKEYSER née PECHINE décédée le 26 juin 2024 3
Ex ' Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFETDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-53Autorisant I'inhumation hors des délais légaux deMadame Christiane Anne Marie DEKEYSER née PECHINéDécédée le 26 juin 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrété préfectoral du 05 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Madame DEKEYSER Christiane Anne Marie née PéCHINé :VU la demande présentée |le vendredi 28 juin 2024 par les pompes funèbres BROSSARD, 4 rue dela Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de l'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'innumation du corps de Madame DEKEYSER ChristianeAnne Marie née PéCHINé au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Christiane An.ne Marie PECHINé épouse DEKEYSER,née le 04 octobre 1941 à Saint-Honoré-Les-Bains - 58 -, en dehors des délais légaux et au plus tardle jeudi 04 juillet 2024, est autorisée.
sous-prafecture de Chateauw-ChingnTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre,gouv,f1Site Internat : http;//wWww.nievre.qouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-53 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Christiane Anne Marie DEKEYSER née PECHINE décédée le 26 juin 2024 4
Article 2: Madame là Sous-préfete de Château-Chinon, Monsieur le maire de Saint-Honoré-Les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funébres BROSSARD, 4 Rue de |la Brosse.Fait a Chateau-Chinon, le 03 juillet 2024La Sous-préfete de Château-Chinon,et par délégation, la Secrétaire GénéraleG . SWSGéraldine VROLANT
Sous-prafecture de Chäteau ChinonCourriel ! sp-chateau chinon@nievre.qouv.frSite intarner | nitp//WWW nievie. gouv fl
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