PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-030
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la
Nouvelle Aquitaine /
64-2024-01-31-00005 - Décision portant affectation des agents de contrôle
de l□inspection du travail et organisation de l□intérim au sein des unités de
contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction
départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Atlantiques (DDETS)
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi
et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine
64-2024-01-31-00005
Décision portant affectation des agents de
contrôle de l□inspection du travail et
organisation de l□intérim au sein des unités de
contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
(DDETS)
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-01-31-00005 - Décision portant
affectation des agents de contrôle de l□inspection du travail et organisation de l□intérim au sein des unités de contrôle Pays
Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
(DDETS)3
ng-,!g\E,'}\E,L __ Direction régionale de l'économie,
DE LA SANTÉ de l'emploi, du travail et des solidarités de la
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternitérégion Nouvelle-Aquitaine
DECISION N° 2024-T-NA-03
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle
de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-
Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Atlantiques (DDETS) |
Vu ie code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de I'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrété de la ministre du travail du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail, —
Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA-14 du 1* avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des '
unités de contrôle et des sections d'inspections du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision n° 2022-T-NA-19 portant délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du
travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les. entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle interdépartementale Pays Basque et Sud Landes (UC 1) et l'unité de contrôle Béarn et Soule (UC 2),
rattachées à la DDETS des Pyrénées-Atlantiques.
- Unité de contrôle interdépartementale Pays Basque et Sud Landes, située 8 Esplanade de I'Europe à
Anglet (64600) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Céline BURRET, directrice adjointe du travail
N° SECTION NOM PRENOM GRADE
1 PEREIRA Laura Inspectrice du travail
2 VERDIER Jean-Michel Inspecteur du travail
3 MOMENE-BREUNEVAL Laetitia Inspectrice du travail
4 HUE Christine Inspectrice du travail
5 LANDE-VERDIE Stéphane Inspecteur du travail
6 OLIVIER Maylis Inspectrice du travail
7 KAWE Damian lnspectéur du travail
8 ROUMEGOUX Maud Inspectrice du travail
9 CARPENTIER Jérémie Inspecteur du travail
10 TORRES Nathalie Inspectrice du travail
11 CANTON Frédéric Inspecteur du travail
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-01-31-00005 - Décision portant
affectation des agents de contrôle de l□inspection du travail et organisation de l□intérim au sein des unités de contrôle Pays
Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
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- Unité de contrôle Béarn et Soule, située Cité Administrative, boulevard Tourasse à Pau (64000) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Hélène DUPONT, directrice adjointe du travail
N° SECTION NOM PRENOM . GRADE
1 'BOISVERT Marie-France Inspectrice du travail
2 JACOTTIN Arnaud Inspecteur du travail
s.- COUTURE Lucile Inspectrice du travail
4 AUSSEIL Clémence Inspectrice du travail
5 PARIS D n Corinne Inspectrice du travail
6 Section vacante ;
7 PUCEL Marie-Lise Inspectrice du travail
8 AIME Quentin Inspecteur du travail
9 GARRIGUES ' Pierre - Inspecteur du travail
10 BIADOS Nathalie Inspectrice du travail
11 Section vacante
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par
l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchemeht d'un agent de contrôle désigné à l'article 1, l'intérim est
organisé de la manière suivante :
Unité de contrôle Pays Basque - Sud Landes
Inspecteurs du travail Intérimaires
1 - Madame Maylis OLIVIER
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNE VAL
3 - Monsieur Frédéric CANTON
4 - Madame Christine HUE
Madame Laura PEREIRA 5 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
6 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
7 - Madame Maud ROUMEGOUX
8 - Monsieur Damian KAWE
9 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
10 - Madame Nathalie TORRES
1 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Madame Maylis OLIVIER
3 - Madame Maud ROUMEGOUX .
.4- Monsieur Frédéric CANTON
Monsieur Jean-Michel VERDIER 5- Madame Christine HUÉ
6 - Madame Laura PEREIRA
7 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
8 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
9 - Madame Nathalie TORRES
10 - Monsieur Damian KAWE
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Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
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Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL1 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
2 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
3 - Madame Maylis OLIVIER -
4 - Madame Laura PEREIRA
5 - Monsieur Frédéric CANTON
6 - Madame Maud ROUMEGOUX
7 - Madame Christine HUE
8 - Madame Nathalie TORRES
9 - Monsieur Damian KAWE
10 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
Madame Christine HUE1 - Madame Nathalie TORRES
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Madame Laura PEREIRA
3 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNE VAL
4 - Madame Maylis OLIVIER
5 - Monsieur Damian KAWE
6 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
7 - Monsieur Frédéric CANTON
8 - Madame Maud ROUMEGOUX
9 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
10 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE1 — Monsieur Damian KAWE
En cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :
2 - Monsieur Jean-Michel VERDIER '
3 - Madame Laura PEREIRA '
4 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
5 - Madame Maud ROUMEGOUX
6 - Monsieur Frédéric CANTON
7 - Madame Nathalie TORRES
8 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
9 - Madame Maylis OLIVIER
10 - Madame Christine HUE
Madame Maylis OLIVIER1 — Madame Laura PEREIRA
En cas d'absence ou d''empéchement de celle-ci :
2 - Madame Christine HUÉ
3 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
4 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
5 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
6 - Madame Nathalie TORRES
7 - Monsieur Damian KAWE
8 - Monsieur Frédéric CANTON
9 - Madame Maud ROUMEGOUX
10 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
Monsieur Damian KAWE1 — Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
2 - Madame Nathalie TORRES
3 - Madame Christine HUE
4 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
5 - Madame Maylis OLIVIER
6 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
7 - Madame Laura PEREIRA
8 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
9 - Monsieur Frédéric CANTON
10 - Madame Maud ROUMEGOUX
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Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
(DDETS)6
1 — Monsieur Frédéric CANTON
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
2 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
3 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
4 - Monsieur Damian KAWE
Madame Maud ROUMEGOUX 5 - Madame Nathalie TORRES
' 6 - Madame Maylis OLIVIER
7 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
8 - Madame Christine HUE
9 - Madame Laura PEREIRA
10 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
1 — Madame Maud ROUMEGOUX
En cas d'absence ou d''empêchement de celle-ci :
2 - Monsieur Frédéric CANTON
3 - Monsieur Damian KAWE
4 - Madame Nathalie TORRES
Monsieur Jérémie CARPENTIER 5 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
| | | 6 - Madame Christine HUÉ
7 - Madame Maylis OLIVIER
8 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
9 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
10 - Madame Laura PEREIRA
1 — Madame Christine HUE
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Monsieur Damian KAWE
3 - Madame Christine HUE
4 - Monsieur Jérémie CARPENTIER
| Madame Nathalie TORRES 5 - Madame Maud ROUMEGOUX
6 - Madame Laura PEREIRA
7 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
8 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
9 - Madame Maylis OLIVIER .
10 - Monsieur Frédéric CANTON
1 — Monsieur Jérémie CARPENTIER
En cas d'absence ou d''empéchement de celui-ci :
2 - Madame Maud ROUMEGOUX
3 - Madame Nathalie TORRES
4 - Monsieur Jean-Michel VERDIER
Monsieur Frédéric CANTON ' 5 - Madame Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
6 - Monsieur Damian KAWE
7 - Monsieur Stéphane LANDE-VERDIE
8 - Madame Laura PEREIRA
9 - Madame Christine HUE
10 - Madame Maylis OLIVIER
En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de
l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Madame Céline BURRET, responsable de l'unité de contrôle.
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Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
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Unité de contrôle Béarn et Soule
Agents de contrôle Intérimaires
1 - Madame Marie-Lise PUCEL
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Madame Corinne PARIS
3 - Madame Marie-France BOISVERT
g . " . 4 - Monsieur Quentin AIMESection 6 : Poste vacant 5 - Madame Lucile COUTURE
' 6 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
7 - Monsieur Pierre GARRIGUES
8 - Madame Clémence AUSSEIL
9 - Madame Nathalie BIADOS
1 - Monsieur Quentin AIME
En cas d'absence ou d''empéchement de celui-ci :
2 - Madame Corinne PARIS
3 - Madame Clémence AUSSEIL
4 - Madame Nathalie BIADOS
5 - Madame Marie-Lise PUCEL
6 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
7 - Madame Marie-France BOISVERT
8 - Monsieur Pierre GARRIGUESMadame Lucile COUTURE
1 — Monsieur Pierre GARRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
2 - Madame Marie-Lise PUCEL
3 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
Madame Nathalie BIADOS 4 - Madame Clémence AUSSEIL
| - 5 - Madame Marie-France BOISVERT
6 - Monsieur Quentin AIME
7 - Madame Corinne PARIS.
8 - Madame Lucile COUTURE
1 — Section vacante
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Madame Lucile COUTURE
- 3- Monsieur Pierre GARRIGUES
. 4 - Madame Nathalie BIADOS
Madame Corinne PARIS | 5 - Madame Marie-France BOISVERT
6 - Monsieur Quentin AIME
7 - Madame Clémence AUSSEIL
8 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
9 - Madame Marie-Lise PUCEL
1 — Madame Lucile COUTURE
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 -Madame Clémence AUSSEIL
_ _ ; 3 -Monsieur Arnaud JACOTTIN
Monsieur Quentin AIME 4 -Madame Corinne PARIS —
5 -Madame Nathalie BIADOS
6 -Madame Marie-Lise PUCEL
7 -Monsieur Pierre GARRIGUES
8 -Madame Marie-France BOISVERT
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Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
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Madame Marie-Lise PUCEL1 — Section vacante
En cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :
2 - Madame Nathalie BIADOS
3 - Madame Lucile COUTURE
4 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
5 - Madame Clémence AUSSEIL
6 - Monsieur Pierre GARRIGUES
7 - Madame Corinne PARIS
8 - Madame Marie-France BOISVERT
9 - Monsieur Quentin AIME
Madame Clémence AUSSEIL1 — Monsieur Arnaud JACOTTIN
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
2 - Madame Marie-France BOISVERT
- 3- Monsieur Quentin AIME
4 - Monsieur Pierre GARRIGUES
5 -Madame Lucile COUTURE
6 -Madame Corinne PARIS
7 -Madame Marie-Lise PUCEL
8 -Madame Nathalie BIADOS
Monsieur Arnaud JACOTTIN1 — Madame Clémence AUSSEIL
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Monsieur Pierre GARRIGUES '
3 - Madame Nathalie BIADOS
4 - Madame. Marie-France BOISVERT
5 - Monsieur Quentin AIME
6 - Madame Corinne PARIS
7 - Madame Marie-Lise PUCEL
8 - Madame Lucile COUTURE
Monsieur Pierre GARRIGUES1 — Madame Nathalie BIADOS
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
3 - Madame Marie-Lise PUCEL
4 - Madame Corinne PARIS
5 - Madame Lucile COUTURE
6 - Madame Marie-France BOISVERT
7 - Monsieur Quentin AIME
8 - Madame Clémence AUSSEIL
Madame Marie-France BOISVERT1 - Madame Marie-Lise PUCEL
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Madame Lucile COUTURE
3 - Monsieur Quentin AIME
4 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
5 - Madame Nathalie BIADOS
6 - Monsieur Pierre GARRIGUES
7 - Madame Clémence AUSSEIL
8 - Madame Corinne PARIS
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Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
(DDETS)9
1 — Madame Corinne PARIS
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
2 - Madame Clémence AUSSEIL
3 - Madame Marie-Lise PUCEL
4 - Monsieur Pierre GARRIGUES
5 - Madame Marie-France BOISVERT
6 - Monsieur Quentin AIME
7 - Monsieur Arnaud JACOTTIN
8 - Madame Lucile COUTURE
9 - Madame Nathalie BIADOSSection 11 : Poste vacant
En cas d'absences ou d'empêchemen_ts' simultanés de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de
l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Madame Hélène DUPONT, responsable de l'unité de contrôle.
ARTICLE 3 : Pour les intérims d'une durée supérieure à un mois, l'ordre des intérimaires prévu à l'article 3 peut
être modifié en fonction des nécessités de service. '
ARTICLE 4 : Conformément aux»dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 5 : Les décisions antérieures relatives à I'affectation des agents de l'inspection du travail au sein des
unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes(UC1) et Béarn-Soule (UC2) ainsi qu'a l'organisation des intérims
sont abrogées. La présente décision entre en vigueur le lendemain au plus tôt le 1° février 2024.
ARTICLE 6 : Le directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la directrice de la
direction départementale de l''emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques sont chargés de
l''exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des services de I'Etat
dans les Pyrénées-Atlantiques et dans des Landes.
Fait à Bordeaux le, 3 1 JAN, 2024
Le Directeur régional de I'économie,
de l'emploi, du travail,et des solidarités
Jean-Gui um@TENoux
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Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
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affectation des agents de contrôle de l□inspection du travail et organisation de l□intérim au sein des unités de contrôle Pays
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