NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-379
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2025-12-08-00009 - Arrêté portant tarification pour l'exercice 2025 des prestations
ADAPT EQUIT (4 pages) Page 3
2025-11-28-00017 - Arrêté portant tarification pour l'exercice 2025 des prestations du
CER GARONS géré par L'AAES (4 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-12-01-00021 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 914963996 Acte
2025-429 à compter du 27 novembre 2025 - Entreprise NAESSENS (2 pages) Page 11
2025-12-01-00020 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 801675109 Acte
2025-428 à compter du 18 novembre 2025 - Entreprise DERACHE (2 pages) Page 13
2025-12-01-00019 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 920793445 Acte
2025-427 à compter du 19 novembre 2025 - Entreprise MESLOUB (2 pages) Page 15
2025-12-01-00022 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 993306711 Acte
2025-430 à compter du 17 novembre 2025 - Entreprise DABOUIS (2 pages) Page 17
Préfecture du Nord /
2025-11-18-00017 - Convention d'utilisation n° 059-2024-0006 - immeuble situé 82
avenue du Président Kennedy à Lille (14 pages) Page 19
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-12-10-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL BRAME à VERLINGHEM (2 pages) Page 33
2025-12-10-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - Phil ambul concept -
WASQUEHAL (2 pages) Page 35
2025-12-09-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation "AFEJI developpement" (2 pages) Page 37
2025-12-09-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds de dotation "SERGIC" (2 pages) Page 39
2025-12-10-00002 - arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la marbrerie DIRSON sis 121, rue Pasteur à SOMAIN (2 pages) Page 41
2025-12-02-00007 - Habilitation de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE afin d'établir les
certificats de conformité prévus au I de l'article L.752-23 du code du commerce, sous
le numéro 10-59-2025-12-02 (2 pages) Page 43
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2025-12-09-00008 - Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve
d'athlétisme sur le territoire des communes d'Aulnoye-Aymeries, Leval et
Monceau-Saint-Waast (7 pages) Page 45
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-12-08-00008 - Arrêté préfectoral portant modification des membres des
commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Cambrai (8 pages) Page 52
=mPREFETDU NORD
LibertéÉgalitéFraternité
Nordle Département est 1à —
Direction Interrégionalede la Protection Judiciairede la Jeunesse Grand Nord
Arrété portant fixation de la tarification 2025
Association ADAPT'EQUITService d'Accueil de JourSise au 3144 route de la Blanche59270 BAILLEUL
N° SIRET: 428 789 010 00017
Le Président du Département du Nord Le Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-1 et suivants, Les articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196, les articles R.351-8 et R.351-15 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005, portant diverses dispositions relatives aux procéduresd'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux 8
Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements,services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécutionde mesures les concernant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités definancement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil etmodifiant le code de l'action sociale et des familles :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la régionHaut-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; ë
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour l'égalité deschances, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfetdélégué pour l'égalité des chances dans le Nord ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 1° décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 19décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par lesétablissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe dureprésentant de l'Etat dans le Département et du Président du Conseil départemental ; i
Vu Varrété préfectoral en date du 7 mars 2008 autorisant la création de ADAPT-EQUIT, sis au 3144, route de laBlanche 59270 BAILLEUL et géré par l'Association ADAPT-EQUIT:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2008, portant habilitation de association ADAPT-EQUIT sise au 3144,route de la Blanche, 59270 BAILLEUL au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation despersonnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale en date du 17 décembre 2015 fixant l'objectif annuel d'évolution desdépenses en application de l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le courrier transmis le 10 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement aadressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;
Vu le rapport budgétaire en date du 22 octobre 2025 transmis par courrier conjoint du responsable du PôleEtablissements et Services et du directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord à
Vu les contre-propositions faites par courriel en date du 214 novembre 2025 par la personne ayant qualité pourreprésenter l'établissement ;
Vu la réponse faite par courrier conjoint en date du 28 novembre 2025 du responsable du Pôle Etablissements etServices et du directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord ;
Sur proposition de la directrice générale adjointe des services du département ;
Sur proposition du directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord a
Sur proposition du préfet délégué pour l'égalité des chances dans le Nord ;
ARRÊTENT
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service ACCUEIL DEJOUR de l'association ADAPT-EQUIT sont autorisées comme suit pour une activité prévisionnelle de 1 247 journées :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe IDépenses afférentes 42 986,71 €à l'exploitation courante
DEPENSES | Groupe IIDépenses afférentes au 170 417,62 € 275 568,88 €personnel
Groupe IIDépenses afférentes à la 62 164,55 €
structure

Déficit de la section d'exploitation n-2
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe IProduits de la tarification EEE TE
Groupe IIRECETTES | he produits relatifs 0,00 € 275 568,88 €à l'exploitation ~ i
Groupe IIProduits financiers et 23 434,90 €produits non encaissables
Excédent de la section d'exploitation n-2 1 744,21 €
Dépenses refusées sur l'exercice n-2
Article 2 : Conformément à l'article L.314-7 IV bis du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier duservice ACCUEIL DE JOUR de l'association ADAPT-EQUIT pour l'exercice budgétaire 2025 est fixé ainsi qu'il suit,à compter du 1" décembre 2025, à 211,28 €.
Article 4 : À compter du 1" janvier 2026, le prix de journée applicable au service ACCUEIL DE JOUR de l'associationADAPT-EQUIT correspondra au prix de journée moyen 2025 soit 200,79 €.
Article 5 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif deLille sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publicationou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à l'établissement ou au service concerné et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Article 7: Le préfet délégué pour légalité des chances dans le Nord, le directeur interrégional de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Nord, la directrice générale adjointe des services du département sont chargés chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Lille le B d£wmbre. 208%
Pour le président du département du Nord Pour le préfet et par délégation,Et par délégation, Le préfet déléguéLe directeur général adjoint pour l'égalité des chancesEnfance, Familles, Santé
HONArnaud BU Paul-Marie CLAUDON

4és he ge dec. as À
a
eee

Eu Direction interrégionale de la
PREFET protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
DU NORD
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant tarification pour l'exercice 2025 des prestations du centre éducatif renforcé « Garçons
» géré par l'association d'action éducative et sociale de la Flandre intérieure et maritime
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 314-1 et suivants, L. 351-1 à
L, 351-7, R. 314-1 et suivants, R. 351-1 et R. 351-15 ;
Vu le code de justice pénal des mineurs;
Vu l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux
procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les départements ;
Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et auxmodalités de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et
d'accueil ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions
des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de Préfet
de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour
l'égalité des chance, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Paul-Marie
CLAUDON, préfet délégué pour l'égalité des chances dans le Nord ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 1° décembre 2005 portant modification del'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'actionéducatives délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de lajeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'État dans le département ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protectionjudiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2008 habilitant le centre éducatif renforcé « Garçons », au titre dudécret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2010 autorisant la création de « La passerelle », sis 1 rue Paul Cambon
59240 Dunkerque et gérée par l'association AAES ;
Vu l'arrêté conjoint du 1er mars 2023 portant reprise d'activité du centre éducatif renforcé de
Bavinchove géré par l'AAE ; '
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature de Madame FabienneDECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du nord, sous-préfète de Lille;
Vu le courriel transmis le 30 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centreéducatif renforcé « Garçons » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice
2024;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par voie dématérialisée du directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord en date du 17 novembre 2025 ;
Vu les observations exprimées par la personne ayant qualité pour représenter le centre éducatif renforcé« Garçons » susvisé par courriel transmis le 21 novembre ;
Vu la réponse transmise par courrier recommandé du directeur interrégional de la protection judiciairede la jeunesse grand Nord du 28 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand Nord et de lasecrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1*_: Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du centreéducatif renforcé « Garçons » sont autorisées comme suit pour une activité de 1593 journées :

a Montants TotalGroupes fonctionnels en euros en euros
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 100010/00 €
Groupe Il: 7 17Dépenses | Dépenses afférentes au personnel 701SSS AS 927 583,94 €
Groupe III:
Dépenses afférentes à la structure 1067770Déficit de la section d'exploitation n-2
Groupe |:Produits de la tarification E°1552;00
Recettes |Groupell:
Autres produits relatifs à l'exploitation os 927 583,94 €
Groupe III:
Produits financiers et produits non encaissables Poe
Excédent de la section d'exploitation n-2 1033,28 €
Dépenses refusées sur l'exercice n-2 * 39 877,89 €
*Conformément à l'article R314-52 du code de l'action sociale et des familles, l'autorité tient
compte des dépenses refusées dans la fixation des produits de tarification.
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la tarification des prestations du centre éducatif
renforcé « Garçons » est fixée comme suit à compter du 1°" décembre 2025 :
Type de prestation Montant en euros du Montant en euros du prix de journée à
prix de journée compter du 1° décembre 2025
Internat 544,43 € 83,78 €
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'hypothèse où la tarification n'aurait pas été arrêtée au 1° janvier
2026, il sera fait application du prix de journée moyen 2025 à compter du 1° 2026 et jusqu'à la notification
de l'arrêté de tarification 2026, soit 544,43 €.
Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif
de Lille sis5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59000 LILLE, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à l'établissement ou au service concerné et sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse grand Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille, le 28 noJuubre do Ag"
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet délégué
Pour l'égalité des chances
1'
Paul-Marie CLAUDON

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉcdlité | RECEPISSE N°nical SAP/ 914963996Péle Inclusion et Emploi _ Acte 2025-429Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Jordan NAESSENS, dirigeant de l'entreprise individuelle NAESSENS Jordan.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleNAESSENS Jordan sise 9 RUE MOUCHOTTE à WATTIGNIES (59139) en tant que siège social, sous le n°SAP / 914963996 Acte 2025-429 à compter du 27 novembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 —- Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,-__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 —- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° décembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
'
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté :Realite ... | RECEPISSE N°FREE SAP / 801675109Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-428Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-1 6 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Samantha DERACHE, dirigeante de l'entreprise individuelle DERACHE Samantha ayant pourenseigne «EFFLUVES & CREATIONS»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleenseigne «EFFLUVES&CREATIONS» sise 8 RUE COMTESSE DE SEGUR 59790 à RONCHIN (59790) entant que siège social, sous le n° SAP / 801675109 Acte 2025-428 à compter du 18 novembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes al'exclusion de toute autre:- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés- Soutien scolaire à domicile,- Cours a domicile,- Préparation des repas a domicile, y compriss le temps passé aux commissions,- Assistance administrative à domicile,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile desparticuliers a titre exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cetteexclusivité par l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Codedu travail et L. 241-10 du: Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la: DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Tribunal Administratif de LILLEpar courrier: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire— CS 62039— 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° décembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
l/
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) ) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉté RECEPISSE N°Penta SAP / 920793445Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-427Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services a la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025,. portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Lidwine MESLOUB, dirigeante de l'entreprise individuelle MESLOUB Lidwine ayant pourenseigne «PRONETTOYAGE»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleMESLOUB Lidwineenseigne «PRONETTOYAGE» sise 3 RUE PIERRE DEGEYTER à SECLIN (59113) entant que siège social, sous le n° SAP / 920793445 Acte 2025-427 à compter du 19 novembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) . 1/22 Bd de Strasbourg- CS 12488- 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

. Article 7 -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° décembre 2025 ©Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2422 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi, -DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté !Egalité RECEPISSE N°Fraternité SAP/ 993306711Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-430Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services a la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Nathalie DABOUIS, dirigeante de l'entreprise individuelle DABOUIS Nathalie ayant pour enseigne .«NATHALIE HOME SERVICES»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé.de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle DABOUISNathalie enseigne «NATHALIE HOME SERVICES» sise 11 RUE DES TILLEULS à BAISIEUX (59780) entant que siège social, sous le n° SAP / 993306711 Acte 2025-430 à compter du 17 novembre 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à :domicile,- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance administrative à domicile,
Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au ou à partir du domiciledes particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée de l'exclusivité parl'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire— CS 62039— 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours. fr
Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° décembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pêle inclusion et emploi,
UHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2522 Bd de Strasbourg- CS 12488- 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

REPUBLIQUEFRANCAISE iPLibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
L'administrateur général des Finances Publiques PREFECTURE DES HAU TS-DE-FRANCE
enC'expropriation, sont immatriculés à l'inventairePropriétés de l'Etat,
Numéro de contrat.....? QL... LE
signé, certifie que les biens concernés par le'acte ou la présente ordonnance ET DU DEPARTEMENT DU NORD
CS
£0us le numéro Chor peach S$ styl1 CONVENTION D'UTILISATIONLille te... SAM LaZ SF.sure | PA te tate te te
Convention d'utilisation n° 059-2024-0006Chorus REFX n° 114525
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique LEBLOIS,inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, dont les bureaux sont à Lille, 82 avenue JFKENNEDY, agissant en vertu de la délégation de signature du Préfet et de la subdélégation duDirecteur régional des Finances publiques des Hauts de France et du Département du Nord qui luiont été consenties par arrêté du 5 février 2024 et décision du 12 septembre 2024.ci-après dénommé le propriétaire,d'une part,
2°- Monsieur le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, dont les bureaux sont à la Préfecturedu Nord, 2 rue Jacquemars Giélée 59039 LILLE CEDEXci-après dénommé l'utilisateur,
d'autre part,
Se sont présentés devant nous, Préfet des Hauts-de-France, Préfet du Nord et sont convenus dudispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'une partie d'unimmeuble multi-occupants situé 82 avenue du Président Kennedy à Lille.La présente convention s'applique aux parties mises à la disposition exclusives de l'utilisateur ainsique le cas échéant à Une quote-part des équipements communs (salles de réunion, archives...) etdes parties communes (hall d'entrée, escaliers.) définies dans le règlement de site et ses annexesrelatives à la répartition des surfaces entre les occupants, documents annexés à la présenteconvention.
Page 1/7
(LU en

Article 3Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entiéres et consécutives quicommence le 15 juin 2024, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4Etat des lieux
Actuellement sans objet.
Article 5Ratio d'occupationLes surfaces de l'immeuble désigné à l'articie 2, parties mises à disposition exclusive de l'utilisateuret quote-part des parties communes, sont les suivantes :Pour l'immeuble :- Surface de plancher (SDP) : 20930 m? ;- Surface Utile Brute (SUB ) : 14168 m?
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l'utilisateur de:l'immeuble désigné à l'article 2 sont les suivantes :Surfaces privatives :- Surface hors plancher : 16 m?
Quote-part des surfaces communes :Sans objet.
Au 15 juin 2024, l'utilisateur ne dispose pas d'effectifs résidents dans l'immeuble.Compte tenu de la vocation opérationnelle et technique de l'occupation, il n'est pas établi de ratiod'optimisation immobilière, nouveau ratio d'occupation de référence de la politique immobilière del'État, exprimé en m? SUB par résident.
Page 3/7 pis

sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
- avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État»dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel deprogramme ministériel ou régional compétent ;
- avec les dotations inscrites sur son budget.Le financement des dépenses d'entretien (courant et lourd) pour les surfaces communes est précisédans le règlement de site annexé à la présente convention.
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépensesde gardiennage, d'entretien et demise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter dela date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où ladécision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an commenceraà courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sansdélai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour lesbâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer lesdroits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en la matière et les conséquencesqui en résulteraient.
Article 10Objectifs d'amélioration de la performance immobiliére
Actuellement sans objet.
Article 11Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble est de 9317€/ m? SUB. il constitue unevaleur de référence pour l'utilisateur. Ce coût est actualisé annuellement et ne donne pas lieu àfacturation.
Article 12Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisél'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politiqueimmobilière de l'État, il vérifie notamment :- L'état d'entretien général de l'immeuble ;
Page 5/7(Vy

14.2. Résiliation anticipée de la convention :La convention peut être résiliée avant le terme prévu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses engagements ;b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signatairesde la présente convention, l'exige ;c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régionaldans le SDIR;d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale oud'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI;e) A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d'unpréavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Fait à Lille, le 18 NOV. 202$
Le représentant du service utilisateur Le représentant de l'administrationchargée des domaines
Le Préfet Délégué pour la Défense Le responsable de la division de laet la Sécurité : Gestion domaniale
pe
aa 4
À\
4fiVinceriÿ LAGOGUEYif
Préfet du NordPour le Préfet et par délégationLe searétaire général
Le préfet de ess Hauts-de-France
Bertrand GAUME
Page7/7

Département:NORD
Commune :LILLE
Section : TOFeuille : 000 TO 01
Échelle d'origine : 1/500Échelle d'édition : 1/500Date d'édition : 25/02/2025{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
CDU 059-2024-0006
ANNEXE 1
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :SDIF NORD PTGC LILLEPOLE TOPOGRAPHIQUE GESTIONCADASTRE 22 Rue Lavoisier 5946659466 LOMME-Cedextél. 03 20 95 65 53 -faxsdif.nord.ptgc.@dgfip. finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1705200
9270400
1705150
Dress
Trésorerie Générale
9270400
al oa if, —) 14—185 PTE penis à Li Cae ee ye s 5Ve No eH LLde
— — FANeee 2 eee eee 2 — F7 TTSa ds =, ee ee FI |" \
|| LE = I |1705150 1905209
me


REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE : ; PrFraternité FL _ FINANCES PUBLIQUES
PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU PX AUD ISNT DU NORD
a Annexe 2
REGLEMENT DE SITESite KENNEDY LILLE
Conventian' d' utilisation059-2018-0045 DRFIP -059-2024- 0006 SGAMI INPT
- Objet du règlementLe présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'utilisation collective de l'ensemble .immobilier désigné à l'article 2 du présent document.A cet effet :- il définit les différentes parties à usage privatif et les parties communes utilisées par chaqueoccupant de l'ensemble immobilier, et attribue un numéro à chaque lot ;... il détermine les conditions d'utilisation de chaque type de parties ;- il définit les charges d'entretien courant, lourd et de travaux structurants. Il précise les modalitésde leur répartition entre les occupants.Par commodité, les occupants titulaires d'une convention d'utilisation ou les titulaires de droitsdélivrés sur le site objet du présent règlement seront désignés ci-après sous le nom de l'utilisateurou eceuperteLe présent règlement de site sera annexé à toutes les conventions d' utilisation établies pour ce siteou aux différents titres d'occupation délivrés au profit dde tiers. —Les annexes du présent règlement seront modifiées autant que de besoin et notamment à chaquechangement d' occupation du site impliquant un nouvel état de répartition des Éric et chargesentre les occupants.Un nouveau règlement d'utilisation collective sera établi en cas d'arrivée d'un nouvel occupant ©OUde remplacement d'un service occupant.Les consignes de la Direction de l'immobilier de l'Etat prévoient d'attribuer à l'occupant principal laresponsabilité d'assurer la cohérence du fonctionnement collectif, notamment sur le plan del'infrastructure générale, des charges courantes, de l'entretien lourd'et des travaux structurantsentre tous les acteurs présents sur le site (titulaires d'une convention d'utilisation ou tiersbénéficiant d'un titre d'occupation ). Le financement global de l'opération d'entretien s'effectuealors, après engagement de l'ensemble des services occupants à y participer, par remboursementde la quote-part de chaque occupant auprès de l'occupant principal.
Page 1/6
L fe

- La direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France, dont le siège est situé 82 avenue.JF Kennedy, 59000 Lille, est désignée comme utilisateur principal du bien immobilier ayant la -responsabilité d'assurer la cohérence du fonctionnement collectif du site comme décrit auparagraphe précédent.
_2- L'ensemble immobilier21- Désignation. Le présent règlement s'applique à l'ensemble immobilier situé à Lille, 82 avenue JF KENNEDY,cadastré section TO n°8 pour une superficie de 3118m°.L'ensemble immobilier propriété de l'État couvre une surface totale de 20930,29 m? de surface deplancher et de 1416796 m? de surface utile brute ( SUB) répartie en parties privatives ou communesen § 2.4.
l'implantation des différents services et les différentes parties utilisées est annexée via un plandédié. Ce document doit être tenu à jour par l'occupant principal. Le représentant de la politique.immobilière de l'Etat ( RPIE } et le service local du domaine doivent être tenus informés desmodifications.2.2- Droits d'accèsPour permettre l'accès aux bâtiments, ouvrages et installations édifiées sur les parcelles mises àdisposition, l'utilisateur (et ses ayants droit) est autorisé à emprunter librement, en tous ÉEINPS} lesportions de voirie situées à l'intérieur du site;Ce droit d'accès est accordé dans le cadre des titres délivrés et pour leur durée.2.3- Inscription dans ChorusCet ensemble immobilier est inscrit dans Chorus REFX sous les rubriques suivantes :
. Désignation de l'occupant ou « partie Identifiants Choruscommune » on |
DRFIP Hauts-de-France 114525/156426/8SGAMI NORD INPT .: 114525/156426/19Parties communes et vacantes Sans objet
2.4- Parties communes et parties privatives, répartition des emplacements de stationnement2.41- Tableau récapitulatifLes services du SGAMI n'utiliseront pas d'espaces classés en Surface Utile Brute (SUB)2.4.2- Parties privatives des utilisateurs
,
Page 2/6
\Lre

-a) Définition aIl s'agit des parties d'immeubles réservées à l'usage privatif d'un utilisateur déterminé. Ellescomprennent donc les locauxde toute nature ( bureaux, salles de réunion, réserves, débarras,entrepôts... ), les dépendances non bâties (emplacements de stationnement notamment ) ainsique les logements de fonction dont l'utilisateur a seul disposition; et d'une manière générale, toutce qui se trouve inclusà l'intérieur de ces locaux ou espaces.b) RépartitionIn y a pas de répartition définie, les services Police n'utilisant que le niveau R14 en "ours terrassesupérieure. (Un plan annexé A indique l'implantation du relais sur une surface de 13 m? à l'intérieurdu CTA, les 4 antennes sont elles fixées en extérieur)d UsageDans les limites fixées ci-dessus, et sous réserve de ne rien entreprendre qui puisse compromettreles droits des autres utilisateurs, la solidité ou la sécurité de l'ensemble immobilier, chaqueutilisateur utilise librement pour les besoins directs de son fonctionnement les parties qui lui sontattribuées.d) Etat des lieuxL'état des lieux des lessà usage privatif de l'utilisateur pourra être réaliséà sa demandeà l'entréeet à la sortie des locaux. Il est annexé au titre d'occupation correspondant.A la sortie des locaux, l'utilisateur est tenu d'enlever à ses frais les ouvrages, constructions etinstallations que le représentant de l'État propriétaire a décidé de ne pas conserver. Il disposerapour ce faire d'un délai de six mois à compter du terme de l'autorisation, faute de quoi,les mesuresnécessaires pour y parvenir seront prises d'office aux frais de l'utilisateur.
2.4.3- Parties communes des utilisateursa) DéfinitionToutes les surfaces SUB qui ne font pas l'objet d'un usage privatif sont considérées comme desparties communes. Elles comprennent :- tout équipement dont l'usage est mutualisé entre les différents occupants ; salle de réunion,archives communes, etc. le cas échéant, ces surfaces peuvent n'être réparties qu'entre certainsoccupants.
- les surfaces qui, par leur nature, ne peuvent être attribuées à un service particulier (halls, locauxtechniques communs, parkings, canalisations, installations d'éclairage, ... ).- les surfaces vacantes.
b) RépartitionI n'est pas défini de surfaces communes. Les services du SGAMI utilisent les circulationsuniquement pour. accéder aux locaux techniques mis à disposition afin de réaliser les opérations
Page 3/6
| LT

d'entretien courant ou les interventions urgentes.c) Usage et dispositions particuliéresChaque utilisateur peut utiliser librement les circulations. 3Les Utilisateurs sont, les uns vis-à-vis des autres, garants des dégradations occasionnées auxcirculations et aux équipements collectifs par un usage abusif ou non conforme résultant de leurfait.L'entretien courant du relai radio INPT aura lieu dejour entre 8h et 19h. La division immobilier de laDRFIP sera informée des opérations prévues. |Les interventions d'urgence devront pouvoir être réalisée à tout moment. L'accès aux équipements24h/24 est garanti. L'immeuble Kennedy, classé immeuble de grande hauteur (IGH) dispose d'unservice de sécurité présent 24h/24.
2.4.4- Partage des responsabilitésL'utilisateur est responsable de tout dommage de son fait ou du fait d'un de ses sous-traitants oufournisseurs. Il a la charge des réparations des dégâts causés aux ouvrages de voirie, aux réseauxdivers et d'aménagement général sur l'ensemble du site lorsque ceux-ci lui sont imputables.
2.4.5- Les emplacements de stationnementUn accès véhicule devra être maintenu pour les services du SGAMI afin de permettre ledéchargement du matériel nécessaire au maintien en conditions opérationnelles de l'installation« relai radio INPT »L'immeuble Kennedy dispose d'un quai de déchargement situé rue du Croquet à Lille.
3- Répartition des charges d'entretienLes charges d'entretien d'un site immobilier sont définies en distinguant trois types de charges :-les charges courantes regroupant les charges d'entretien courant ainsi que les prestations deservices.- l'entretien lourd relevant du propriétaire.- les travaux structurants qui sont les investissements augmentant la valeur du bien.
31 Les dépenses d'entretien du site KENNEDY.L'entretien se comprend comme l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petitesréparations relatives à l'immeuble désigné à l'article 2 hormis :
Page 4/6
\ eve

- les dépenses d'entretien du propriétaire ( définies par la note du 26 février 2010 de ladirection générale des finances publiques ) :Le fonctionnement du bâtiment correspond à tous les achats, contrats et prestations deservices nécessaires à l usage normal des bureaux, locaux communs ou annexes et espacesextérieurs.L'entretien courant de l'immeuble est assuré directement par I' occupant principal pour les partiescommunes.
L'utilisateur devra pendant toute la durée de l'occupation conserver en bon état d'entretien lessurfaces mises à sa disposition et tous les aménagements qu'il aura apportés, de manière à garantirla permanence de leur exploitation et la qualité de leur aspect. Sauf disposition contraire, ileffectuera à ses frais la réparation ou le remplacement de tous les éléments de la construction etdes aménagements, au fur et à mesure que le tout se révélera nécessaire. || devra mettre lessurfaces en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires s'y appliquant ou quiviendrait à s'y appliquer.
3.2 Modalités de partage des charges communesLa direction régionaledes Finances publiques procédera aux dépenses afférentes aux chargesrelativesà l'ensemble immobilier.La quote-part de charges due par les services du SGAMI sont les charges d'électricité nécessaires aufonctionnement du relai radio.Cette quote-part est établie en dépense réelle sur la base d'un sous-comptage installé lors destravaux de mise en service du relai INPT.
3.3 Partage des responsabilitésL'utilisateur assume et supporte les charges courantes, l'entretien lourd et les travaux structurantssur ses parties privatives. Il supporte également les charges sur les parties communes selon larépartition définie au paragraphe 3.2 du présent règlement.
'
S- Administration générale du site
La gestion courante du site est assurée par l'occupant principal.5.2- Fer des échangesAU moins une fois par an, les occupants devront se réunir afin d' échanger sur la programmation desopérations ( charges courantes, travaux lourds et travaux structurants ) à réaliser.Ils rendront compte de leurs activités de manière synthétique (mouvements de service, difficultésrencontrées, conditions d'exécution des travaux et de l'entretien ...) au service local du domaine etau préfet ou son représentant.En outre, le service local du domaine ou le représentant de l'Etat-propriétaire pourra convoquer lesdifférents utilisateurs pour traiter de sujets particuliers ou d'éventuels désaccords entre les
Page 5/6
ey om

, occupants du site.
6- AssurancesL'État est son propre assureur.
Le présent règlement est annexé à chaque convention signée entre l'Etat, propriétaire del'immeuble, représenté par monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord etchaque administration occupante de l'immeuble représentée par son directeur.Signatures
Monsieur le directeur régional des Finances Monsieur le Préfet délégué pour lapubliques des Hauts-de-France et du défense et la sécuritédépartement du NordA Lille, | A Lille,1e... 7 [e
\ GoesA ÀFrank MORDACQ Vinceft LABOGUEY
fMongsieur le Préfetde la région Hauts-de-France ©a réfet du Nord
A Lille, le "= 8- DEF 9995 Los|
Pierre MOLAGER
Bertrand GAUME
Page 6/6

fresrireertj?dd'Te27LITTESTI=
fl
uoHesieuljo|1tlelBieus,p 1s1j8je | i!olpelsailedpot
!
FAPRE,:
"mers
sr] 2"
ETL EL
entjyuyze1351INvVOSauusqueuonejue|duu|2SS2119}HO]ÿLHNESAINC1ATWAGANNA®SNSaysepjuawajbayneYAXSNNV
\L enAue du Croquet


Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire;
VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 prononçant jusqu'au 27 novembre 2025, sous le numéro 20-59-0277 l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « BRAME », sise 5 bis, impasse des Huarts(59237) immatriculée sous le SIRET : 379 131 840 00025, et gérée par monsieur Olivier BRAME ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitätion funéraire précitée, formulée par monsieur OlivierBRAME le 30 septembre 2025 et complétée les 2 et 5 décembre 2025 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 - La SARL « BRAME », sise 5 bis, impasse des Huarts (59237), immatriculée sous le SIRET : 379131 840 00025 et gérée par monsieur Olivier BRAME, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, l'activité funéraire suivante :
1/2

- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0277Article 3 - La présente habilitation est valable du 28 novembre 2025 au 28 novembre 2030 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre : :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de fadécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le Î 0 DEC 202%
pour le préfet et par délégation,le directed adjointde la réglementation et de la cdyernineté
a_##
2/2

EE .PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du Nord
Direction de la réglementationet de la citoyenneté
Bureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 prononçant jusqu'au 28 septembre 2025, sous le numéro20-59-0622, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Phil'ambul concept »;sise 8, rue du Noir Bonnet à WASQUEHAL (59290), immatriculée sous le SIRET : 849 276 183 00019, etdirigée par monsieur Philippe DRODE :
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation ct de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté. préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsüppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle« Phil'ambul concept» sise 8, rue du Noir Bonnet à WASQUEHAL (59290), formulée par monsieurPhilippe DRODE le 14 juillet 2025 et complétée le 18 novembre 2025 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;

ARRETEArticle 1 - L'entreprise individuelle « Phil'ambul concept » sise 8, rue du Noir Bonnet à WASQUEHAL(59290), immatriculée sous le SIRET: 849 276 183 00019 et dirigée par monsieur Philippe DRODE, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0622.Article 3 - La présente habilitation est valable du 29 septembre 2025 au 29 septembre 2030 inclus.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité. -Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales :- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans Un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif pout également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. |Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le 10 DEC, 2996Pour le préfet et par délégation,lc directeur adjointde la réglementation et de la itoyenpeté
wow
à {a)Sylvain RARENT

ee a Préfecture du NordPREFETDU NORDÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la citoyenneté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATIOND'APPEL PUBLIC A LA GÉNÉROSITÉ DU FONDS DE DOTATION« AFEJI DEVELOPPEMENT »Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;Vu le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;Vu le décret 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de déclaration préalable et d'établissement ducompte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfetdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à MonsieurGuillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Considérant la demande du fonds de dotation « AFEJI DEVELOPPEMENT » ;Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;

ARRETEArticle 1: Le fonds de dotation « AFEJI DEVELOPPEMENT » est autorisé à faire appel à la générositépubliqueà compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.L'objectif de cet appel public à la générosité est de permettre la réalisation des buts d'intérêt généraldu Fonds de dotation, à caractère social, médico-social, éducatif, culturel, sportif ou sanitaire,favorisant la prise en charge des personnes vulnérables accueillies par l'AFEJI Hauts de France, etdévelopper tout projet d'intérêt général hors AFEJI Hauts de France.Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes :° sites internet;* organisation d'une soirée de présentation des actions soutenues par le Fonds de dotation;° mailing .
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public,lorsque leur montant excède 153 000€, qui précise notamment l'affectation des dons par type dedépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 susvisé .Article 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans ledélai de 2 mois.Article 5 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, accessible sur le siteinternet de ladite préfecture, et notifié au président du fonds de dotation « AFEJI DEVELOPPEMENT ».
Fait à Lille,le (8 DEC. 2025pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint

= 3PREFETDU NORDLibertéEgatitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la citoyennetéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATIOND'APPEL PUBLIC A LA GÉNÉROSITÉ DU FONDS DE DOTATION« SERGIC »Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;Vu le décret 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de déclaration préalable et d'établissement ducompte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet de mission auprès dupréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à MonsieurGuillaume AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Considérant la demande du fonds de dotation « SERGIC » ;Sur proposition du secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;

ARRETE
Article 1: Le fonds de dotation « SERGIC » est autorisé à faire appel à la générosité publique à compterde la date de notification du présent arrêté etjusqu'au 31 décembre 2025 inclus.L'objectif de cet appel public à la générosité est de contribuer au financement d'actions ou d'initiativesd'intérêt général autour du numérique, de l'innovation, de l'art et de la culture en faveur du « bien vivreensemble ».Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes :e l'affichage;*__ l'édition de supports de communication et de plaquettes d'information ;* des démarches de publipostage digitales ;* des communications sur les médias via les réseaux sociaux et par voie de presse.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels Un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public,lorsque leur montant excède 153 000€, qui précise notamment l'affectation des dons par type dedépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 susvisé.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans ledélai de 2 mois.Article 5 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, accessible sur le siteinternet de ladite préfecture, et notifié au président du fonds de dotation « SERGIC ».
Fait à Lille,le § 9 DEC, 2025pour le préfet et par délégation,le secrétaire généfal adjoint

atPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habiülitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu:l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 prononçant jusqu'au 14 décembre 2025, sous le numéro20-59-0635, I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 121, rue Pasteur àSOMAIN (59490) immatriculé sous le SIRET: 047 250 444 00081 de la SAS « marbrerie DIRSON » sise 63,rue Pasteur à SOMAIN (59490) immatriculée sous le SIRET : 047 250 444 00040, et présidé par madameSophie DIRSON ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « 2B & G QUALITE » en date du 25 septembre 2025 établissant laconformité technique jusqu'au 23 septembre 2030 de la chambre funéraire ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire précitée, formulée par madame SophieDIRSON le 15 octobre 2025 et complétée le 3 décembre 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
1/2

ARRETE
Article 1 - L'établissement secondaire sis 121, rue Pasteur à SOMAIN (59490), immatriculé sous le SIRET :047 250 444 00081, de la SAS « marbrerie DIRSON », sise 63, rue Pasteur à SOMAIN (59490), et présidépar madame Sophie DIRSON, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activitéfunéraire suivante :- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons);Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0635.Article 3 - La présente habilitation est valable du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2030 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre : |- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. |'Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille,le | Q DEC, 2925pour le préfet et pardélégation,le directèur adjointde la réglementation et de lag nneté
\/ __Sylvain\PARENTaeaaPo#7 "#
2/2

E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyenneté
Bureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation n° 10-59-2025-12-02 de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE sise9, place de la préfecture à ARRAS (62 000) afin d'établir les certificats de conformité « autorisationd'exploitation commerciale » prévus à l'article L.752-23 du code de commerce
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce et notamment les articles L.752-23 et suivants, et R.752-44-2 et suivants ;Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint à la direction de la réglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord;
Vu la demande reçue complète le 3 novembre 2025, présentée par monsieur Sébastien DELATTREen vue d'obtenir l'habilitation de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE sise 9, place de la préfecture àARRAS (62 000) à délivrer les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du code decommerce ;
Considérant que la SARL NOUVEAU TERRITOIRE répond aux conditions requises pour prétendre àcette habilitation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord, 1/2

ARRETEArticle 1: La SARL NOUVEAU TERRITOIRE, dirigée par monsieur Sébastien DELATTRE sise 9, placede la préfecture à ARRAS (62 000), est habilitée à délivrer les certificats de conformité enapplication du premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce, sous lenuméro 10-59-2025-12-02.Article 2: La présente habilitation est valable 5 ans, sans renouvellement tacite possible, surl'ensemble du territoire du département du Nord à compter de la date du présent arrêté.Article 3: La présente habilitation peut être retirée si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de commerce.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles defonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeurede régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE CEDEX;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique - direction générale des entreprises — 139 ruede Bercy- 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 décembre 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint de la réglementationet de la citoyenneté
\ {\ Bs & \Oo" \\ a
Sylvain PARENT
2/2

EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve d'athlétisme sur le territoire des
communes d'Aulnoye-Aymeries, Leval et Monceau-Saint-Waast
« TRAIL DE L'ATTOQUE »
le samedi 13 et le dimanche 14 décembre 2025
Le préfet de la région Hauts de France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19  ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à madame DEMOLOMBE-
TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des
épreuves sportives sur la voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification
réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des
services d'ordre ;
Vu la circulaire préfectorale du 12 novembre 2025 relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE «  Sécurité renforcée –
risque attentat » ;
Vu la note du 26 mars 2024 de monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture
« VIGIPIRATE » au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictée par la Fédération Française d'Athlétisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve au calendrier de la Fédération Française d'Athlétisme ;
Considérant la demande formulée par monsieur Freddy LITTIERE, président de Leval Aulnoye
Athlétisme, place du docteur GUERSANT 59620 Aulnoye-Aymeries, à l'effet d'obtenir
l'autorisation d'organiser les 13 et 14 décembre 2025 de 18 h 00 à 12 h 30 sur le territoire des
communes d'Aulnoye-Aymeries, de Leval et de Monceau-Saint-Waast, une épreuve
dénommée «  TRAIL DE L'ATTOQUE » ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service
d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à son
préposé ;
Considérant la saisine du 23 octobre 2025 auprès des autorités administratives concernées
par ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite
épreuve ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : l'épreuve dénommée « TRAIL DE L'ATTOQUE  », organisée par Leval Aulnoye
Athlétisme et, représentée par son président, monsieur Freddy LITTIERE , peut se tenir le
samedi 13 et le dimanche 14 décembre 2025 de 18 h 00 à 12 h 30, sur le territoire des
communes d'Aulnoye-Aymeries, de Leval et de Monceau-Saint-Waast sous réserve que toutes
les mesures soient prises pour assurer la sécurité du public et celles des concurrents
conformément aux dispositions prévues dans le dossier de l'organisateur et validées par les
différentes autorités administratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesures
nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront
requises par arrêté municipal, qu'il aura préalablement sollicité.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée sur la totalité du
parcours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le
stationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 12
novembre 2025
Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans le
présent arrêté.
Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :
- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et
mettre toutes les dispositions utiles à leur application (mairies et conseil départemental)
- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants des règles de sécurité et
de circulation à respecter ;
- Veiller à la mise en place de la totalité des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course et à leur retrait un quart d'heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ces signaleurs devront être majeurs,
titulaires du permis de conduire, d'un brassard marqué « COURSE », et d'une copie de
l'arrêté préfectoral. Ces signaleurs devront être en nombre suffisant et des barrières devront
être positionnées aux points dangereux et aux carrefours. C es signaleurs devront maintenir
les points de circulation jusqu'au passage de la voiture « fin de course » ;
- Prendre contact avec les différents services compétents (conseil départemental, mairies….)
afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place en
concertation, la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisation
réglementaire ;
- Installer des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course.
La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour
assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge de
l'organisateur ;
- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi
que sur les décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisions
nécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitant
emprunter ces axes ;
- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la sécurité des spectateurs, des habitations et
des équipements divers lors du passage de la course ;
- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers événements graves, des
mesures de sécurité tout au long du parcours mais également au niveau des zones prévues
pour accueillir un public important. Les lieux de rassemblement en plein air se situant
proches des axes de circulation doivent être protégés contre les voitures-béliers par le
stationnement protecteur de véhicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plots
en béton ;
- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
Mesures liées aux secours :
- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants par
l'organisateur.
- La rue qui sera neutralisée doit pouvoir rester accessible pour les secours en cas de
nécessité.
- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.
Sur avis du SDIS :
- Si dispositifs anti-bélier par véhicules, les chauffeurs doivent être à proximité de leurs
véhicules.
- Prévoir un local chaud et éventuellement des boissons chaudes et sucrées pour les
participants si grand froid.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques
éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations
de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise
en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont la liste est jointe, sont agréées
pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au
moyen d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être
à même de produire, dans des brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord et les maires des
communes concernées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils
auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de
décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales.
Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera
strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par monsieur le
président du conseil départemental du Nord et les maires des communes concernées, en vue
de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et
de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de
l'épreuve validée par cette fédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais
rendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la
sécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les
services de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son
déroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions de
sécurité n'étaient pas remplies.
Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
- Monsieur le président du conseil départemental du Nord ;
- Messieurs les maires des communes d'Aulnoye-Aymeries, de Leval et de Monceau-Saint-
Waast;
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord ;
- Monsieur le commissaire divisionnaire, chef de circonscription de police nationale de
Maubeuge agglomération ;
- Monsieur le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-
Helpe ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
Avesnes-sur-Helpe, le 09/12/25
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse
postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale  : 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex)  ; le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois
suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
E n Sous-préfecturePRÉFET C iDU NORD de Cambrai
LibertéÉgalitéFraternité
2025-BDRCS-88
Arrêté préfectoral portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de CAMBRAI
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19, et R.7 à R11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M, Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Faycal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 portant désignation et délégation de signature àFaycal Douhane, sous-préfet de Cambrai;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 mai 2024 portant modification de nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de'arrondissement de Cambrai ;
Vu les demandes de modification des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes de Avesnes-les-Aubert, Maretz, Neuville-Saint-Rémy, Rumilly-en-Cambrésis, Blécourt,Eswars, Malincourt, Romeries, Saint-Aubert, Troisvilles, Wambaix;
Considérant qu'il doit être procédé à l'actualisation des membres des commissions de contréle deslistes électorales en vue de leurs réunions avant le 30 décembre 2025 pour les années sans scrutin ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ;

ARRETE
Article 1 - Dans les communes de l'arrondissement de Cambrai, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales sont nommés conformément aux tableauxannexés ci-après.
Article2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé restent inchangées.
Article 3 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Fait à Cambrai, le 08 décembre 2025
Le sous-préfet de Cambrai,
/
/ ou 24 \
| Fayçal Douhane

ES oun,
Annexe à l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 portantNomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesArrondissement de Cambrai
COMMUNES
ABANCOURT
ANNEUX
AUDENCHEUL-AUDAG
AWOINGT
BANTEUX
BANTIGNY
BANTOUZELLE
© TCONSELLENS MUNICIPAUX |TE MAJORITAIRE TITULAIRE | L[usGMANDILAN Stéphane
LEVEQUE Siun
AQUI Maryvonne
DHOUAILLY Siilywstinn
_eCOCa Marie Claude
MERCIER Fornanel
VLAIN Aloin
D'AZUR.
BÉAURAIN
BERMERAIN
BERTAY
BETHENCOURT |
BEVILLERS
BLECOURT
BOUNSIES
BRIASTRE
_CAGNONCLES
CANTAING SUR ESCAUT
BEAUMONT EN CAMBRESIS|
ROUSSIERES EN CAMBRESS
COLLERY Jean-Claude
QUENESSON Thomas
DOUAY Serge
DRUESNES Mare
CAFFIAUX Alban
GERNEZ-TRUMPAL Angélique
BANBLT Bernard
ALLARD Kelly
DELSART Virginie
GODET Marin
MERMHLIM Aurélien
MERIAUX Maxima
ARNAL Annie
_GAPELLE SUR ECAILLON
CATTENIENLS
CAULLERY
CATILLON SUR SAMBRE |
BAUYANT Franck
LELFU Laurent
HODIN Roseline
BRISSEZ Ranall
CUVILLERS ARI AUT Christiane
MHALUTICR Stéphane
COMMUNES - DE 1000 HABITANTS composing salon Marticle L,19 VII
SATIRE ARELISTE MAJORITAIRE SUPPLEANTLE
CARON Danielle
DÉLÉGUE(E)DU TRIBUNAL|. JUDICIAIRE= TITULAIREMARTINEZ SÉGARD Léon
PARDONS-TABARY Matinelnannn__MÉAND Lucie
VERHAEGHE Pas
POTTIER Jean Pierre
GRENLS SIMON Étiannetre
CAMBAY jea-Chaurter
rane
"PRETTRF-MERCIER Marin yne
DHFRHLCOURT Conrtance
BLAVIS Gilles
COUTEAU-STOCIET Marie-Paule
KETILALK Christian
VOLLEZ AFFLARD Anne-Marie
HEROIN Dyniet
LORAIAUX Marc
VOISIN-OHOILLY Marguurite
"Lert FraneDUPLOUY TUILLIEZ trançalse
UPCOLIER Ai
DEIARDIN Hubert
DENIZART Pascale
STANIC
BOITTIAUX Jean fiarre
BINOT Michel
LENGRAND VALLEZ Marie Therdee
SEGARONathatin
WLNOO1 Real
DUCILLIACQUEMIN Sylvia
QUINVILLE Piarre |
GALET Christian
HÉDBAUT-OUPAS Marylive
GABELLE Marin-tiny
MARTIN Jean
MARGERIN Florence
CAUROIK RO GUY
|ERRVIGOEUR SUR L'ESCAUT DUCHATELLE Laura
DOIGNIES MERCIER Francisza = ELINCOURT ge BLONDIAUXMI UNILK Jocelyne SE 7= Tacanman | CANALE 'Antoine = : SaESNES ~ GOBERT olivier ie"ESTOURMEL 7 ISON Mickael = ~ ve =ESTAUN MARSEILLE Maurice 7 ~7 _eswans "Tereavne Mociedierre TT ~i resquiines MAILLARD Arnaud RINGEVAL Jenn-Ldousrd° FRESSIES | LGLURE Alenia [OONNELIEU ~~ pupLouy Grégory
"WONNECHY
INCHY EN CAMBRESIS
HAUCOURT EN CAMBRESIS
MONMECOURT SUR ESCAUT
FGF EL ieUAE QuentinBEZÉ Jeon Mare
D'HALLUIN-DFFOSSEZ Chantal
MEURANI Ludovic
CHEMIN OlivierLOuRAUX.UX-AOURSILZ Martine
LA GROISE
LE POMMEREUIL
LESDAIN
LENGRAND Julien
FOUCONNIFRjustine
GANG! Lvelyne
LES RUES DES VIGNES
MALINCOURT
MAUROIS
MAZINGHIEN
~ OEUVRES
WATREMEZ Hubert
"DUE? PhilippeROCHE Grégory. OBLEZ RomiMARTIILL Micheline
MONTAY
MONTIGNY EN CAMBRESIS
NICKGNIES
MOYELLE SUR ESCAUT
ons
MICHEL Jean-Claude
DESJARDINS Josiane
DEVIGNE Albert
LFSNES Joanie
ANCIAER Michel
DELEAU Christophe
GQDON jean Michel
LELLU SLOWICK Nathalie
ROUILLE Guy
LOMBENT DUFOUR Josette
DAVOINE Jacques
OLISANTEXCODON Marie-Theresesome Stéphane
DERCOURT Juan
DUCHATEL Jackie
AUDEGON Aritaine
MOMENT Yves
GOBERT Daniel
MONTE Isabelle
MAROUSFZ Inan-Mic ha
DAUORY fu
MANTREUX-CARRE Magal
LLDUC Guy
PUCHEUX Genaviews
LEMAIRE Ganovidve
6)ET DHAUÉSY IsabelMARECHAL Simo
GOFIOHELUCK Liisobeth
DHORDAIN Gérard
RETHUNE
ARFAUT Jean-Louis
sousa-tFRANCOIS | Stéphanie
DALOIN Anuré
MAS DominiqueLT DELILLE Nicole
"RAUUIN-ARDUIN Claire
LAUPF-AFRNARO Véronique
MICHAT Emite
PREVOST Jacques
HÉON JoëlCHERTION sMary
COUNEE Daniel
PRUVOST-RIBRFUX Anne
GORTRT-COGHLT Séverine
CAI TELIN VAUCELLE MMarie-Françoise
CYKTOR Wiallslaw
RATTE-MAILARD denarteute_DARA oy
MOTILE Gilles
PAOL Nicolas
| DAVIGNVAR"VANGAFLL Dominique
GOLAN BLOOTACKER Marie Colètre
ROGÉ CLARISSE Christiane Marie
NOBLECOURT Darnadatte
HONIFACE Yves
GUSLIN-RIVART Mariette
LEULIET It Serge
GILLERON Didier
DE COCK Dar VERRICZ Hugues
DA SILVA Naclige
HODIN Ghislaine
BOUFFLERS Fi
DPLHAYE Stéphane
VANLY FILAAD Marcelle
DESOUTTER Barnard
RUIZ: VISSE Marianne
OFFOSSE7-1 AUDI Maryvanne
MILLARD Pagal
GODART Eric
MERCIER Claude
DUTROWSKY-AUQUEENOY fatty
DELSART Michel
MALVOST Jean-Marie
PLATEAU Jean, François
LE MOLBERTON Karion
FORRIFRE Mic hut
DUTILLLULYMORLAUX Stéphanie
HECQUET Maurice
LEVI AUX Jean-Luc
_VITOUX David
BTUSCART-ALLIOTMarin-Térie
BARON Christopher
PLATAUX Aegis
DESSE Michèle
LAMAQUR Vanessa
DI DIO- BRYLAK Pearl |
GEZILLE Daniel
WAXIN Jean Michet
NIGUET Jean-Robert
MACHUT Frédéric
BRUYEGLES Claucle
LEROY-MICHLL Colette
DENIS TELLIEZ Jeanne.Marie
DFSOIQNIES Patrick
DELVA VAN WONTERGHEM LaurenceOUMONT jean Noel

omnes tan
PAILLENCOURT OLMAILLY Gillet STEDIG-MARGERIN Cécile HOFMAN MickaëlRAMILLIES |FARSY Parcs HEGO Annie DELSAUX-GASSE ValérieREJET OF MH AULIEU WEVIERE joséu SERPILLON-MINAILE Dominique DEBRUF-OUMAIL Mario Thérèse |REUMONY 7FIDAIRE Pascal DELOGE Michal VITOUX AVOINE AmalieRIBECOURT LA TOUR LOURDEL Cécile MAROSTICA Fabrizio PAIX-PAUL Martine | RIGAUX Bertrand lMIEUX EN CAMBKI SIS VÉRBEURGT-RAM | LE Anita UANZ Arnaut HOGUET Yann"ROMERIFS À favit valde | 7 LEDIFU Keng DASQUIN-GIOLZ Denise| sauuyues CAMBRAL CATTEAU Francois LÉPRURE Joan-Pivie LAUDE EtienneSAINT AURERT | GERNFZ Claude HAUDEGON Alain VALLE? Adulion[ SAINT BENIN PLLEAOIX Damninique DOISY Jean PFAALT Daniel TLUSCART ChantalSAINT MARTIN SURIGAILLON| BACKO lérôme LENQULITEBAERT Marie Colette | VIFNINLVIN POTTIFZ Marie-Josée LIONNE Mariel urié|SAINT VAST EN CAMBRESIS | LIONGYJUMEAUX Bartiara O76 jacques GLAGU Guillaume |SANCOURY "PIASZYNSKI Naymond BOHAGT Michal SPARROW ToySERANVILLENSTORENVILLE| DiSMLE Frédéric DANSE Juun Marc BOMISE JeunLouis |SOMMAING SUR-ECAILLON DEHIFRE Aurélie HULTEZ Arlette STOOPS AlainTHUN-L'EVEQUE DHASDENTEUNLL Yves-NoëT JOURNET Valérie FASSON JoëlD UN SANTMARTN UDEAUCOURT yves CHAPET Maniqui WAYEUIL Jost COLPART EmileTILLOY LEZ CAMBRAI 7OUT FUL Moine KURAS Binivrd RODRIGUES Manvel| Yrovsvinues RICHARD Alain MAROUZE Emilia HEAMANT Joan-Pinien BANTI LIGNIE Jean.FriVERTAIN | BU TÉAmoud LAINE Jean-Christophe BASUYAN Pierre BATAILLE JoanbtichelVILUERS-GUISLAIN UROIE Flare AARHANE Jean PAEVOT Jean Marie |VILLERS-PLOUIGI "DUMONT Claire DUCHEMIN Gérlcie: COUPÉ Yous L'OUFÉ-HUART Gathering= WAMRAIX LEPER Pascal MAIL LY Amandine DFMAII LY Bernard PAYARD Philippe

nt vu
Annexe à l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 portantNomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesArrondissement de Cambrai
COMMUNES + DE 1000 HABITANTS composées selon l'article L.19 VII
f su FB dE eeLai ee —— — nicme 5 « LEK oD Totiwisie | CONSKILLKKS municiraux| pa ciaram | Gi roue fs! ic So- tT SQURFAUX Annie 7 PETIT ElodieDoor GENNUZ-TROUILLIEN Dominique | 7 DFI EAU Joanemich)AVESNES-LES AUMENT Li _|_ REIGN Tonece ONE |ire 8 LEGRAND Eliane5 2SANTER Thierry iFT Ts 7] HrRaN Ioahantite ic~~ CROMBOIS Philippe C7 LALLLMAND| surye FsBEAUVOIS EN - - coe —| —CAMBRESIS ï HUET Auris ï MONAIS CARDOSO David2listus — moo ni mbit a' LUTICK Manime
Tv HUISSET Marie Frangatte T | rcQurux ehvigtionbet Dr | Sunusien Herve DT DURUS Fabisine _T ~~ WYART Annie Sie7 BAVENCOFIL jean-lerre Tr DESMOULIN Martin | t AURLL1 Clairer | IMLOAUT Martine Us eRARSE Hae 8 LENOUGL Jen Pascal|ae Dr DEVILLERS Jean Marie | aFree $ POMBALMaria José si$ 7] GARDON Bominicue Sr; LIENARD Sylviane fl_ —— —T LE LOWE Christophe T ABRAHAM Juan ut
~ r | CHLVIGNÉ Didier Dr MARIIOT Marineopus T SAEN Marie s | Guprz Chinons PROUVLUK Gaëtan Eu"RS TN ta—_ ï © PLUCHART Claudine r COUN Dens | Tr [oisoitnerHuN Meanieï ~ ~ DAUCHET Martin: +- |Sas — ï TT] CHMIELEWSKI Dominique niefetes [ s DEVIFNNE Mare as.i s MARIN Yves = AE =is CHATELAIN Nathalie Fisi ~ ï GARDES Anne 1 a)ELARY $ ~— MICHEL Herd | |Vee = DA DÉPREZ Claus == om PLAGL Serge sez LERICHE Laurent T CHEPIN Régis aESCAUDOEUVRES " 1 TT ouvrier aickaat T MOI Nicole Laima aayr PRINCE Gwenaiile ~| 2 Ex= — DESPUES Faith + | vAVOINE Francoiseau mine = a ES DUFRESNE Christopher- r PTTIAUX Gwendoïine | Fe ai~ ~ man 7 LU Mare T [avant named (me :1 BAHEUX Claudine T | LOCKULI Mere Marie Ivenreaie MOVIE DE nu 1 |UCLERMORTIER David | DUMLTZ Nathalie i eidus ET HOSSELET-CAPRON Christine éd wes ~ DRAUX Stéphane i= s 1OCQUE 1 julie' DEFAWEDIOTT! Danièle ~ T SAVARY Arsène =[ ï i MAUFROY David v MOLLLT Michel FE 5 jsheen "tif ï 7 DUBOIS Run n COLA SAVARY Audrey St[_ s 1 7 DURAIS Cine |.

ronnie= ae
s DELOBEL-BEFVE frigitte TT' DEICROIXLLVLQUE Maryse ]ju ss HOGER BenoitVie DA NICHIR Francine i ii ïoT} DORMEGNIF-CHFVAL wliane |[ DUPUIS-ALONDELLE Dominique r GUSTIN Pageal a]SLOMIANY HOLIN Niele T ALL GI TOUQUET Sylvie fee'win' r DHERBECOURT Daniel s OLIVILA Maximilien,se s CHADAPO Philippe % äs LEDUC David ;he 8 DEUDON-SAUITENMarle France :LL 3 sa ins ] il# OUALOT Annie T PANTIGNILY Pascal
TO DRUENNE Guy + | AGRAND jean-MareLE CATEAU CAMBRESIS T 7 RICHARD Michel Fr 5 JANT Jacquesashe $ CAMPIN Frangoise 8 "PORCHERET Didier 7"FF s DEMAKUAIX Anfdlique |s CSTEVEZ PhilippaTAISNE Annie T TQULON Pascal T VERIN jenn-tichrel' 1 GUILLAUME Laurent 8 LAZON Véiriniques 5 LUT LVL jean PierreLIGNY EN CAMBRESIS +, MANTIÉS Philippe aees 5 HORNE? DHERMIES Saruiines MOULIN Alexandres MARESSF Purinea ' MANIAN( (sabelle ï © MALDERET viene -T ANG GARIN Mag | T | ritux cider |er us or D'HALLUIN Flan -
s
' | GANDON TT lodrigue * i) DÉCAMPS Alexanclne T "NOL Christellene ' HECHT Q thomas er : "fo 7_ i _ | : AQU Sandia | a | a14 LEMPEREUR Berevarel 7 àMashicate. 5 DOIGNFAUX MigitesAR Da LANRE jean-marie | -— oy HENNFEQUIN-BOUCHART Jocelyne| T | LABALETTE Martin : 7CRUE SADT Remy | DA | LO FTIAUX Phi |br) " MORLET wanctierre| r GIACET Marlène r CANONNE HéjpsHd T MONIEZ Caine 7 HOUNILE MurielleT BULTEZ Philijyy a
: 1 ANGOU és 1 SPARROW Cisioneee | t ""orauvinyanne = | À HeniauTigème | || F or LOIR Sandrine| FT MERCIER Civior T FRANCOIS Sébastiun T MEZIAN Frédéricï | FELIX-DUTT! Aude s VAN DORFE Niculas s HEROIN PatriceQUIEVY L a CARKON Henri =Blietes s DOMANILCKI Yann
i $ MAILLAKD Aurélie
5 CANKON Jaan Michel -
T | Dessont Marmcinude T | BLEUX JoëlleRAILLENCOURT FF _ —SAINTE OLLE 1 LEVFAUX Francoise 1 LAMAND Jean-PhilpyyeZlistus L =)th L ni BISIAUX Michèle

mem ie
T GOSSLLET Didier L LIENARD Michel ' ROBERT Hélène
NV Et ' = LEPILLIEZ Vincent 4 CEE CCC ||
nantes T BEAUVAIS Sébwstien
n TRINQUART Adrien
Y CARREZ Danie 1 QUENLSSON Gérard
SAINT HILAIRE t DOUAY Roll ï SQLARCEYK ChristelleLEZ CAMBRAI = | -— LE2listas T AUALIN Yolande
s GODDYN Nicolas
' HUBINET Sophie
SAINT PYTHON . a es!15e oA VANGENFBERG Iwar-ttend
ov TLAMEN| Have
T WOJTZAK SandrineSAINT SOUPLET — - - — —ESCAUFOURT ba ROGER JacquesAire —— —| —. ——-4on) ALAISE Chuistian
T ROCQUL I Michèle r LAMOTTE Marin-Therive
eae ' XHAUFLAIR Gilbert T DFLOUVY Jean-Michel
1 DETRIVIERE Mario-Nosille— —- _.- — = -| — —T SAQNILZ Anne
a s APNINLROT TE Marie Claire :
jh.) bA CIGONY Patrick
oy MANET Frédéric
T WITASSE Catherine T CARION Benoit
T GACO Mélanie T GUILLAUMON MarinVENDLGIES-SUR- -- -ECAILLON T MLRART Philippe s DFRET Gide2listes —-- —— —s
s GRATIEPANCHE Christel
' NAMOR Martine 1 QUARRE Gilles
nad 1 __HEGO Simon 1 vouver oliver | _
bbl T JORAND Fabrice $
s LENGRAND Charlee 5= = abs . RS = 4
T NILUW)AER Mare T LEROY Rare Y QUQUISNOY AlainVILLERS EN CAUCHIE * x ==peg T DENOYLLLE Michel
ï AUELLE NathalieLe Lies hi mai Re in
t MONCLERCA Guiralet ' CARPEN TIER Daniel
MERE QUEM ia CAMLIFE Ltienne Tr! DuEZ Laurent
T ROCHIES Homain
T PETYT Michel
' CASEZ Bruno
' POULET-PETYT Agrity.WALINCOURY SELVIGNY rh 7pr iF BENGIN Pascale
s THICLAIN Farge
DA MAILLY Hays
om CLEMENT Brigitte