PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-047
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
/ Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-03-27-00002 - AP Renouvellement habilitation de la SARL ART
FUNERAIRE FAVRE (2 pages) Page 3
51-2025-03-25-00003 - Arrêté Préfectoral N°DS 2025-012 portant
délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire
Générale de la sous-préfecture de REIMS (4 pages) Page 6
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-02-27-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-085 du 27 février
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Claire ULRICH (2 pages) Page 11
51-2025-02-27-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-102 du 27 février
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Mahaut DHERSIN (2 pages) Page 14
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-03-27-00003 - Arrêté n° 2025-78-001 autorisation de
démolition de 12 logements sociaux, bâtiments Les Bouleaux à
Sermaize-les-Bains et portant résiliation des conventions (2 pages) Page 17
51-2025-03-28-00001 - Arrêté n° 2025-79-001 autorisation de
démolition de 29 logements sociaux, bâtiments Les Hannetons et les
Fourmis à Vitry-le-François (2 pages) Page 20
51-2025-03-28-00003 - Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF (10 pages) Page 23
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-03-28-00002 - Arrêté portant autorisation du Show Blackliner
Freestyle le samedi 29 mars 2025 à l'ARENA de Reims (4 pages) Page 34
2
51-2025-03-27-00002
AP Renouvellement habilitation de la SARL ART
FUNERAIRE FAVRE
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E . Direction de la citoyenneté et de la légalitép Bureau de la réglementation généralePREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
R o X WAo A) éir !-' Y,' ;'t,"'se dsiites n 70Châlons-en-Champagne, le ';' 7
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2223-19 et suivants etles articles R. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU l'arrété préfectoral du 8 mars 2019 portant habilitation de la SARL ART FUNERAIRE FAVRE pour sonétablissement situé 50 faubourg Saint-Antoine à Chalons-en-Champagne (51) ;VU le dossier produit le 24 février 2025 par Mme Marie-Laure FAVRE, gérante de la société ARTFUNERAIRE FAVRE pour le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement situé 21 rue duFaubourg Saint-Antoine à Châlons-en-Champagne (51);
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
ARRÊTE
Article 1er — La société ART FUNERAIRE FAVRE représentée par Mme Marie-Laure FAVRE agissant enqualité de gérante, est habilitée pour son établissement situé 21 rue du Faubourg Saint-Antoine àChâlons-en-Champagne (51), pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessvivantes :— transport de corps avant et après mise en bière ;— organisation d'obséques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnescinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuvil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion et utilisation de chambre funéraire ;- soins de conservation.Article 2 - La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté, sous le n° 19-51-0065 sur le registre des Opérateurs Funéraires.Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans undélai de deux mois au préfet de la Marne, notamment concernant l'exercice des activités citées à l'article2 du présent arrêté ou dans la composition de son personnel. A cet effet, elle devra justifier à chaque
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recrutement de la capacité professionnelle du personnel nouvellement embauché (article R.2223-63 duC.G.CT). 'Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du C.G.CT, la présente habilitation peutêtre suspendue ou retirée pour l'un des motifs suivants :- Non respect des conditions de sa délivrance telles que définies par les dispositions del'article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales,- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Une décision de suspension ou de retrait pourra être prise pour une seule activité (article R.2223-64 duCGCT).
Article 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et M. le Maire de Châlons-en-Champagnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et notifié à Mme Marie-Laure FAVRE.Pour le Préfet et pardélégation,N £ o 7 R s\ Le Se retÿ)(çgçêgé[ÿk__f GN 00
La présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans undélai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne (25 rue du Lycée 51000 CHALONS ENCHAMPAGNE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
1 rue de Jessaint-CS 50431-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- www.marne.gouv.fr
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51-2025-03-25-00003
Arrêté Préfectoral N°DS 2025-012 portant
délégation de signature à Madame Caroline
BERRETTA, Secrétaire Générale de la
sous-préfecture de REIMS
- 51-2025-03-25-00003 - Arrêté Préfectoral N°DS 2025-012 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire
Générale de la sous-préfecture de REIMS 6
£PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2025-012
V V V VV
Arrêté portant délégation de signature à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS,Le Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code de I'Entrée et du Séjour des Etrangers, et du Droit d'Asile ;Le code des Relations entre le Public et I'administration ;Le code de la Route ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;La décision du 22 novembre 2019 nommant MTM Catherine CRAPON, Attachéed'administration de I'Etat, Chef du service « politiques publiques et affaires territoriales » ausein du pôle « sécurités et territoires » ;La décision du 6 juin 2024 nommant M. Alexandre GOBE, Secrétaire Administratif de ClasseNormale, Adjoint au Chef du service « étrangers" de la Sous-Préfecture de Reims ;La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant MTM Angéline REVEREAULT, Attachéed'administration de I'Etat, Chef du pôle immigration naturalisations.La décision -préfectorale du 19 avril 2024 nommant MTM Caroline BERRETTA, Conseillèred'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecturede Reims à compter du 6 mai 2024 ;La décision préfectorale du 19 avril 2024 nommant MTM Valérie DECAMPS, SecrétaireAdministrative de Classe Exceptionnelle en qualité de chargée de l'instruction des dossiersde naturalisation à compter du 1 mai 2024 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 affectant MTM Anne COIBION, AttachéePrincipale, en qualité de Chef du pôle « sécurités et territoires » de la Sous-Préfecture deReims à compter du 1°' février 2025 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 affectant MTM Chloé DROUILLET, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, en qualité de Chargée des Naturalisations à compter du1° février 2025 ;La décision préfectorale du 18 février 2025 affectant MTM Elena-Ofélia JOURNEAU,Attachée d'Administration de I'Etat, en qualité de Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1% mars 2025 ;Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS,ARRETE
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26:10.10www.marne.gouv.fr
- 51-2025-03-25-00003 - Arrêté Préfectoral N°DS 2025-012 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire
Générale de la sous-préfecture de REIMS 7
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est consentie à MT° Caroline BERRETTA, SecrétaireGénérale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer dans le cadre deses attributions et compétences, sous l'autorité du Sous-Préfet de Reims, tousactes, procès-verbaux, documents, correspondances, communications et copiesde pièces à I'exception :10
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30
4°
des arrétés préfectoraux, sauf ceux portant :a) autorisation de transports de corps à l'étranger ;b) autorisation d'innumation ou de crémation au-dela des délaisréglementaires ;Des correspondances avec les parlementaires, conseillersdépartementaux, conseillers régionaux, le Maire de la ville de Reims,le Président de la communauté urbaine du Grand REIMS, lesadministrations centrales et le procureur de la République ;Des correspondances comportant avis ou décision, méme deprincipe;Les rapports au Préfet,Délégation de signature est également consentie a MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer, dans lecadre de ses attributions et compétences, sous l'autorité du Sous-Préfet deReims, dans le cadre de la législation sur le séjour des étrangers, les documentsprovisoires, récépissés ou convocation valant autorisation de séjour relatifs auxPremière demande et renouvellement des documents de circulation pourétrangers mineurs ;Première demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour des étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;Première demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour mention "recherche d'emploi" prévues par un accord bilatéral ;Première demande des cartes de résident et certificats de résidencealgérien de dix ans (hors réfugiés, bénéficiaires de la protectionsubsidiaire, apatrides et membres de leur famille, conjoints de français,parent d'enfant français, descendant de français, ascendant à charge defrançais ou de son conjoint) des étrangers résidant dans l'arrondissementde Reims ;Renouvellement de plein droit des cartes de résident et des certificats derésidence algériens de 10 ans des étrangers résidant dansl'arrondissement de Reims ;Première demande et renouvellement des cartes de résident permanentdes étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;Première demande et renouvellement des cartes de résident de longuedurée UE ; |Premiére demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants britanniques résidant dans l'arrondissement de Reims dansle cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants de l'Union Européenne et assimilés ainsi qu'aux membresde leur famille résidant dans l'arrondissement de Reims ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxjeunes au pair ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mame.gouv.fr
- 51-2025-03-25-00003 - Arrêté Préfectoral N°DS 2025-012 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire
Générale de la sous-préfecture de REIMS 8
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
- Première demande et renouvellement des titres de séjour mention"étudiant", "stagiaire", "étudiant-programme de mobilité", "recherched'emploi ou création d'entreprise", travailleur saisonnier" ;- _ Première demande et renouvellement des titres de séjour mention "salarié"et "travailleur temporaire" en dehors des cas d'admission exceptionnelle auséjour ;- Première demande et renouvellement des titres de séjour mention""entrepreneur/profession libérale" ou "visiteur" délivrés aux commerçantsalgériens;- Premiére demande et renouvellement des passeport talent ;- Première demande et renouvellement des titres de séjour portant lamention "ICT" ;- — Contrôles des titres de séjour à la demande de l'employeur".Délégation de signature est également consentie à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, ou, en son absence ouempêchement, à MTM Anne COIBION, Chef du pôle « sécurités et territoires » dela Sous-Préfecture de Reims, ou, en son absence ou empêchement, àM"° Elena-Ofélia JOURNEAU, Chef du service « réglementations et sécurités »de la Sous-Préfecture de Reims, pour la délivrance des attestationspréfectorales d'aptitude médicale à la conduite de VTC, Taxis et ambulances(dites « cartes jaunes »), et les actes, documents et correspondances relatif ausuivi, en lien avec les communes, des Autorisation de Stationnement (ADS).En cas d'absence ou d''empêchement du Sous-Préfet de l'arrondissement deReims, par dérogation au 1° de l'article 1°', délégation de signature est consentieà MTM Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la sous-préfecture deReims, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :° à l'immobilisation et la mise en fourrière administrative (en application del'article L.325-1-2 du code de la route) ;° pour les élections municipales, à la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, à la délivrance ou au refus desrécépissés de dépôt, à I'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;° aux habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôlede la circulation aérienne, des communications aéronautiques, d'aide à lanavigation aérienne et I'assistance météorologique, y compris les réseauxde câbles et canalisations qui les desservent (CRNA) ;e — aux limitations, annulations et restitutions des permis de conduire pourraisons médicales, y compris celles concernant des personnesdomiciliées à Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay) ;e — aux décisions prises dans le cadre des articles L.224-2 et L.224-6 à 10 ducode de la route, ou portant obligation de conduire des véhicules équipésd'éthylomètre anti-démarrage (EAD), y compris pour les infractionsconstatées à Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay).En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deM"° Caroline BERRETTA, la délégation de signature, pour les deux derniersalinéas du présent article, sera exercée MTM Anne COIBION, en qualité de Chef dupôle « sécurités et territoires ».1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
- 51-2025-03-25-00003 - Arrêté Préfectoral N°DS 2025-012 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire
Générale de la sous-préfecture de REIMS 9
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6;
ARTICLE7 :ARTICLE 8 :
Délégation de signature est consentie, sous l''autorité de MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Reims, dans le cadre de leursattributions et compétences, et dans les limites de l'article 1° et 2 du présentarrêté:à MTM Angéline REVEREAULT, Attachée, Chef du pôle immigration naturalisations,ou, en son absence ou empêchement, :e — pour ce qui relève des attributions du service « étranger » à M. AlexandreGOBE, Secrétaire Administratif de Classe Normale, adjoint au Chef duservice ou, en son absence ou empêchement, par MTM MaxinneLONGUET, agente contractuelle.e pour ce qui relève des attributions de la plate-forme interdépartementaledes naturalisations, :Pour les demandes de pièces complémentaires et les convocationsrelevant — strctement des attributions de la =— plate-formeinterdépartementale, la présente délégation sera exercée parMTMe Sandrine BOUDESOCQUE-MARCHAND, Secrétaire Adminis-trative de Classe Exceptionnelle, ou, €n son absence ouempéchement, par MTM Valérie DECAMPS, Secrétaire Administrativede Classe Exceptionnelle, ou, en son absence ou empéchement, parMme Cécile MACQUART, Secrétaire Administrative de Classe Nor-male, ou, en son absence ou empêchement, par MTM ChloéDROUILLET, Secrétaire Administrative de Classe Normale, ou, en sonabsence ou empêchement, par MTM Nadia NOUVION, Adjointeadministrative principale de 1"%° classe, ou, en son absence ouempéchement, par M. David CHARMEL, Adjoint administratif principalde 18 classe.à MTM Anne COIBION, Attachée Principale, Chef du pôle « sécurités et territoire »,ou, en son absence ou empêchement, pour ce qui relève de leurs attributionsrespectives, àe MmTM Catherine CRAPON, Attachée, Chef du service « politiques publiques etaffaires territoriales » ;e MTM Elena-Ofélia JOURNEAU, Attachée, Chef du service « réglementationset sécurités ».En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deMM° Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims,MTM Anne COIBION ou, en son absence ou empêchement, MTM Elena-OféliaJOURNEAU, est désignée pour présider la commission de sécurité deI'arrondissement et pour signer les procès-verbaux et actes (décret n°95-260 du 8mars 1995).Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2025-008 du 3 mars 2025.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. le Sous-Préfet del'arrondissement de Reims, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l'AdministrateurGénéral des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2025Le Préfet, fi
Henri PREVOST1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mame.gouv.fr
- 51-2025-03-25-00003 - Arrêté Préfectoral N°DS 2025-012 portant délégation de signature à Madame Caroline BERRETTA, Secrétaire
Générale de la sous-préfecture de REIMS 10
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-02-27-00005
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-085 du 27 février 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Claire ULRICH
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-02-27-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-085 du 27 février 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Claire ULRICH 11
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-085
Décision portant délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :
Article 1: Madame Claire ULRICH, Cheffe du Service Exécution des Marchés au sein du PôleInvestissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique est habilitée à signer les marchéspublics et les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 € HT de la Direction des Achats.Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 27 février 2025La Directrice Générale
Laetitia MICAELUFFLENDE
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à :Madame la Directrice Généraledu C. H U. de Reims45, Rue Cognacg-Jay51092 Reims Cedex
1/2LMF/LL/RL/2025-085
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-02-27-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-085 du 27 février 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Claire ULRICH 12
Recu à titre de notification la décisionprtaptribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-085 le 28./03.12QÉ5.. :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE\ \ §Claire ULRICH L... PE — LÇÀ\QÀWAMN\'FQÀ\Q»— ts
LMF/LL/RL/2025-085 2/2
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-02-27-00005 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-085 du 27 février 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Claire ULRICH 13
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-02-27-00004
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-102 du 27 février 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Mahaut DHERSIN
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-02-27-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-102 du 27 février 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Mahaut DHERSIN 14
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-102
Décision portant délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :Article 1 : Madame Mahaut DHERSIN, Cheffe des flux logistiques au sein du Pôle Investissements,Logistique, Achats et Transition Ecologique, est habilitée à signer les bons de commande relevant dela Direction Logistique d'un montant maximum de 5 000 € HT.Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 27 février 2025
Toute correspondancedoit ôtre adresséeimpersonnellement à :Madame ia Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacq-Jay51092 Reims Cedex 1/3LMF/LL/RL/2025-102
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-02-27-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-102 du 27 février 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Mahaut DHERSIN 15
Recu à titre de notification la décision portït attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-102 le ...}' /03/5 S.:
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE——
" €Mahaut DHERSIN /j'\%www"' o <ÆE/
LMF/LL/RL/2025-102
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-02-27-00004 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-102 du 27 février 2025 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Mahaut DHERSIN 16
Services déconcentrés
51-2025-03-27-00003
Arrêté n° 2025-78-001 autorisation de démolition
de 12 logements sociaux, bâtiments Les Bouleaux
à Sermaize-les-Bains et portant résiliation des
conventions
Services déconcentrés - 51-2025-03-27-00003 - Arrêté n° 2025-78-001 autorisation de démolition de 12 logements sociaux, bâtiments
Les Bouleaux à Sermaize-les-Bains et portant résiliation des conventions 17
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-078-001portant autorisation de la démolition de 12 logements sociaux,bâtiments les Bouleaux, à Sermaize-les-Bainset portant résiliation des conventionsn° 51/3/06-1991/85 1231/1/12051004/827
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L443-15-1 et R 443-17 relatifsaux démolitions d'éléments de patrimoine immobilier des organismes d'H.L.M. ; -Vu la circulaire interministérielle n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition de logementslocatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changementd'usage de logements sociaux ;Vu la circulaire interministérielle n° 2001-77 du.15 novembre 2001 relative à la déconcentration desdécisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux ;Vu la demande déposée par la SA d'HLM « Foyer Rémois » le 14 septembre 2022,Vu l'avis favorable délivré par Monsieur le Maire de Sermaize-les-Bains le 07 février 2023,Vu la demande de la SA d'HLM « Foyer Rémois » attestant de la vacance des logementsen date du27 février 2025Considérant la nécessitéde résilier la convention APL n° 51/3/06-1991/85 1231/1/12051004/827 en datedu 24 juin 1991, en raison de la démolition de ces logements ;ARRÊTEArticle 1L'autorisation de démolir 12 logements sociaux, bâtiments « Les Bouleaux » situés rue du Châtelet àSermaize-les-Bains est accordée.
40, boulevard Anatole France - CS 605541037 Châlons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00 1/2
Services déconcentrés - 51-2025-03-27-00003 - Arrêté n° 2025-78-001 autorisation de démolition de 12 logements sociaux, bâtiments
Les Bouleaux à Sermaize-les-Bains et portant résiliation des conventions 18
Article 2La convention APL n° 51/3/06-1991/85 1231/1/12051004/827 signée en date du 24 juin 1991 publiée à laconservation des hypothèques de Châlons-en-Champagne le 30 juin 1991, est résiliée du fait de laprésente autorisation de démolition.
Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Maire de Sermaize-les-Bains sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Châlons-en-Champagne le, 2 7 MARS 2025
Le Préfet de-la Marne
Henri PREVOST
2/2
Services déconcentrés - 51-2025-03-27-00003 - Arrêté n° 2025-78-001 autorisation de démolition de 12 logements sociaux, bâtiments
Les Bouleaux à Sermaize-les-Bains et portant résiliation des conventions 19
Services déconcentrés
51-2025-03-28-00001
Arrêté n° 2025-79-001 autorisation de démolition
de 29 logements sociaux, bâtiments Les
Hannetons et les Fourmis à Vitry-le-François
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00001 - Arrêté n° 2025-79-001 autorisation de démolition de 29 logements sociaux, bâtiments
Les Hannetons et les Fourmis à Vitry-le-François 20
EPRÉFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-079-001portant autorisation de la démolition de 29 logements sociaux,Bâtiments « les Hannetons et les Fourmis » dans le quartier de la Haute-Borneà Vitry-le-Françoiset portant résiliation des conventionsn° 51/3/11-1995/55 1231/4 /2105/1013/1391 etn° 51/3/07-1994/85 1231/2/ 21051/013/1277
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L443-15-1 et R 443-17 relatifsaux démolitions d'éléments de patrimoine immobilierdes organismes d'H.L.M. ;Vu la circulaire interministérielle n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition de logementslocatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changementd'usage de logements sociaux ;Vu la circulaire interministérielle.n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration desdécisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux ;Vu la demande déposée par la SA d'HLM « Foyer Rémois » le 1% mars 2022,Vu l'avis favorable délivré par Monsieur le Maire de Vitry-le-François le 22 juin 2022,Vu la demande de la SA d'HLM « Foyer Rémois » attestant de la vacance des logements en date du07 mars-2025Considérant la nécessité de résilier les conventions APL n° 51/3/11-1995/55 1231/4 /210'5/1013/1391 du 30novembre 1995 et n° 51/3/07-1994/85 1231/2/ 21051/013/1277 en date du 18 juillet 1994, en raison de ladémolition de ces logements;
ARRETEArticle 1L'autorisation de démolir 29 logements sociaux, bâtiments « les Hannetons » et « les Fourmis » dans lequartier de la Haute-Borne à Vitry-le-François est accordée.
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/2
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00001 - Arrêté n° 2025-79-001 autorisation de démolition de 29 logements sociaux, bâtiments
Les Hannetons et les Fourmis à Vitry-le-François 21
Article 2Les conventions APL n° 51/3/11-1995/55 1231/4 /2105/1013/1391 du 30 novembre 1995 et n° 51/3/07-1994/85 1231/2/ 21051/013/1277 en date du 18juillet 1994 publiées à la conservation des hypothèquesde Châlons-sur-Marne le 26 décembre 1995 et le 26 août 1994 sont résiliées du fait de la présenteautorisation de démolition.
Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Maire de Vitry-le-François sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Châlons-en-Champagne le, l &MARS 2075
Le Préfet de la Marne
BHenri PREVOST
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Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00001 - Arrêté n° 2025-79-001 autorisation de démolition de 29 logements sociaux, bâtiments
Les Hannetons et les Fourmis à Vitry-le-François 22
Services déconcentrés
51-2025-03-28-00003
Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00003 - Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF 23
PREFET PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARN DE L'AUBELü'".té, ä LibertéPt ÉgaitéArrêté n°SRER_PRR_2025044 01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réfection des chaussées surI'A26 du PR 330+000 au PR 346+500 sens Châlons-en-Champagne/Troyes et du PR 313+800 au PR 307+200 sensTroyes/Châlons-en-Champagne.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les au-toroutes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ; :
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00003 - Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF 24
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 23 janvier 2025 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour I'année 2025 et jusqu'au 31 janvier 2026;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en qualité de Préfet dela Marne;Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 5 mars 2025 nommantM. Jean-Christophe CHOLLEY directeur département des territoires de I'Aube à compter du 10 mars2025;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté DDT-SRRC-BSRD-2024-339-0001 du 4 décembre 2024 relatif à l'exploitation sous chantiercourant de la SANEF pour l'A26 dans la traversée du département de l'Aube ;Vu la demande du 13 février 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des au-toroutes du nord et de I'est de la France (SANEF) ;Vu la mise à jour du dossier d'exploitation sous chantier par SANEF suite à une réunion dans leurs lo-caux le 20 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de M. le commandant par intérim de l'escadron départemental de sécurité routière(EDSR) de la gendarmerie nationale du département de la Marne du 27 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du peloton motorisé de Buchères (EDSR) de la gendarmerienationale du département de l'Aube du 21 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Est du 24 mars 2025 :Vu l'avis favorable et les remarques du conseil départemental de la Marne (secteur centre-est) du27 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de I'Aube du 25 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Marne (secteur sud-est) du 24 mars 2025 ;Vu les avis des communes impactées par ces travaux (itinéraires de déviations) ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation au droit de l'emprise du chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00003 - Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF 25
ARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux de réfection des chaussées, sur |'auto-route A26, du PR 330+000 au PR 346+500 sens Chalons-en-Champagne/Troyes et du PR 313+800 auPR 307+200 sens Troyes/Chalons.Ce chantier nécessite les restrictions de circulation suivantes :Phase 1 :Dates prévisionnellesDu 31 mars 2025 à 07h00 au 04 avril 2025 - 17h00.Localisation du chantierA26 - Entre les PR 330+000 et 335+300 sens Châlons-en-Champagne/Troyes.Mesures d'exploitationNeutralisation voie lente sur l'A26 entre les PR 342+600 et 344+100sens Châlons-en-Champagne/Troyes :e ' Circulation sur voie laissée libre;* Vitesse progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h ;* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Neutralisation voie lente sur l'A26 entre les PR 345+200 et 343+200sens Troyes/Châlons-en-Champagne :* Circulation sur voie laissée libre ;e Vitesse progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h ;* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Basculement total de chaussée en configuration 1+1 et O :e Circulation du sens Châlons-en-Champagne/Troyes sur le sensTroyes/Châlons-en-Champagne entre les PR 329+760 335+330.Sens en travaux :* Voie lente et voie rapide neutralisées ;e Circulation sur voie rapide du sens non en travaux préalablementmise en contre sens.e ... Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à70 km/h ;* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Au droit du basculement, en entrée et sortie, vitesse limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux :e Circulation en double sens ;e Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à70 km/h ; '° Interdiction de dépasser à tous les véhicules.e — Vitesse limitée à 80km/h dans le double sens.
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00003 - Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF 26
Restriction de circulation : du PR 328+300 au PR 335+700 dans le sens Châ-lons-en-Champagne/Troyes et du PR 336+500 au PR 329+500 dans le sensTroyes/Châlons-en-Champagne sur l''A26.Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sur l'A26 dans le sensChâlons-en-Champagne/Troyes du diffuseur n ° 19 Vatry.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture du basculement duPR 321+000 au PR 329+760 sens Châlons-en-Champagne/Troyes de l'A26.A la fin de la phase 1, l'accès de service situé au PR 334+033 de l'autoroute A26 sera fermé dans le sensChâlons-en-Champagne/Troyes du 04 au 07 avril 2025 pour stockage du finisseur.Déviations :Déviation 4 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 19 Vatry, autoroute A26 dans le sensChâlons-en-Champagne/Troyes : Les usagers prennent la sortie n° 18 Mont-Choisy, circulent sur la RD5puis rejoignent la RD977 en direction de Vatry où ils retrouvent toutes les indications de direction.Déviation 5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 19 Vatry, autoroute A26 dans le sensChâlons-en-Champagne/Troyes: Les usagers circulent sur la D977 direction Châlons-en-Champagne,puis rejoignent la RD5 pour récupérer l'autoroute A26 au diffuseur n° 18 Mont-Choisy.Phase 2 :Dates prévisionnellesDu 07 avril 2025 à 07h00 au 10 avril 2025 - 17h00.Localisation du chantierA26 - Entre les PR 333+500 et 346+400 sens Châlons-en-Champagne/Troyes.Mesures d'exploitationBasculement total de chaussée en configuration 1+1 et O :e Circulation du sens Châlons-en-Champagne/Troyes basculée sur lesens Troyes/Châlons-en-Champagne entre les PR 333+555 et346+485 sur l'A26.Sens en travaux :* Voie lente et voie rapide neutralisées ;e Circulation sur voie rapide du sens non en travaux préalablementmise en contre sens ;« Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à70 km/h ;* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Au droit du basculement, en entrée et sortie, vitesse limitée à 50 km/h.Sens non en travaux :e Circulation en double sens ;< Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à70 km/h.° Interdiction de dépasser à tous les véhicules.
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Vitesse limitée à 80km/h dans le double sens.Restrictions de circulation : Du PR 332+000 au PR 346+700 dans le sensChâlons-en-Champagne/Troyes et du PR 347+800 au PR 332+200 dans lesens Troyes/Châlons-en-Champagne sur l'A26.|Fermeture des bretelles d''entrée et sortie de l'A26 dans les 2 sens de cir-culation du diffuseur n° 20 SommesousMise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et de la fermeturedu basculement entre les PR 325+000 et 333+555 sens Châlons-en-Champagne/Troyes sur l'A26.
Déviations :Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 20 Sommesous de l'autoroute A26, dansle sens Châlons-en-Champagne/Troyes : Les usagers sortent au diffuseur n° 19 Vatry puis empruntent laRD977 vers Sommesous où ils retrouvent toutes les indications de direction.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 20 Sommesous, de l'autoroute A26,dans le sens Troyes/ Châlons-Châlons-en-Champagne : Les usagers continuent sur l'A26 en direction deChâlons-en-Champagne, sortent au diffuseur n° 19 de Vatry puis empruntent la RD977 vers Somme-sous ou ils retrouvent toutes les indications de direction.Déviation 3 : Fermeture des entrées du diffuseur ° 20 Sommesous de l'autoroute A26, dans le sens Châ-lons-en-Champagne/Troyes et Troyes/Châlons-en-Champagne: Les usagers empruntent la RN4 puis laRD977 en direction de Vatry puis reprennent I'A26 au diffuseur n° 19 Vatry où ils retrouvent toutes lesindications de direction.Phase 2.1 :Dates prévisionnelles |Du 10 avril 2025 à 07h00 au 11 avril 2025 - 17h00.A26 - Entre les PR 337+200 et 346+400 sens Châlons-en-Champagne/Localisation du chantierTroyes.Mesures d'exploitation _|Basculement total de chaussée en configuration 1+1 et O :e Circulation du sens Châlons-en-Champagne/Troyes basculée sur lesens Troyes/Châlons-en-Champagne entre les PR 337+200 ets346+485.Sens en travaux :* Voie lente et voie rapide neutralisées ;« Circulation sur voie rapide du sens non en travaux préalablementmise en contre sens ;e Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à70 km/h.* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Au droit du basculement, en entrée et sortie, vitesse limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux :e Circulation en double sens ;
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00003 - Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF 28
« Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à70 km/h.° Interdiction de dépasser à tous les véhiculesDans le double sens, vitesse limitée a 80km/h.Restrictions de circulation : Du PR 332+000 au PR 346+700 dans le sensChalons-en-Champagne/Troyes et du PR 347+800 au PR 332+200 danslesens Troyes/Châlons-en-Champagne sur l'A26.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et de la fermeturedu basculement du PR 331+900 au PR 337+200 sens Châlons-en-Cham-pagne/Troyes.Mise en place d'un bouchon mobile pour le transfert du finisseur duPR 337+200 au PR 310+000 sens Troyes/Châlons-en-Champagne.A la fin de la phase 2.1, l'accès de service situé au PR 310+000 de l'autoroute A26 sens Troyes/Châlons-en-Champagne sera fermé du 11 avril au 14 avril 2025 pour le stockage du finisseur.Phase 3 :Dates prévisionnellesDu 14 avril 7h00 au 18 avril 2025 - 17h00.Localisation du chantierA26 - Entre les PR 313+800 et 307+200 sens Troyes/Chalons-en-Cham-pagne.Mesures d'exploitationNeutralisation de voie lente entre les PR 342+600 et 348+100 sens Châ-lons-en-Champagne/Troyes : 'e Circulation sur voie laissée libre ;— Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h.* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Neutralisation de voie lente entre les PR 345+200 et 343+200 sensTroyes/ Châlons-en-Champagne :e Circulation sur voie laissée libre ;* — Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h.* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Basculement total de chaussée en configuration 1+1 et O :e Circulation du sens Troyes/Châlons-en-Champagne basculée sur lesens Châlons-en-Champagne/Troyes entre les PR 313+800 et307+200.Sens en travaux :* Voie lente et voie rapide neutralisées;e Circulation sur voie rapide du sens non en travaux préalablementmise en contre sens.* — Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à
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70 km/h ;* Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Au droit du basculement, en entrée et sortie, vitesse limitée à 50 km/h.Sens non en travaux :e Circulation en double sens ;» Vitesse progressivement limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h, puis à70 km/h ;° Interdiction de dépasser à tous les véhicules.Dans le double sens, vitesse limitée à 80km/h.Restrictions de circulation: Du PR 315+400 au PR 306+900 dans le sensTroyes/Châlons-en-Champagne et du PR 304+600 au PR 313+500 dans lesens Châlons-en-Champagne/Troyes sur l" A26.Fermeture des bretelles d'entrée et sortie dans le sens Troyes/Châlons-en-Champagne du diffuseur n° 17 St Gibrien sur l'A26.Fermeture de l'aire de repos de Champ du Carreau sens Châlons-en-Champagne/Troyes avec mise en place d'une information en amont del'aire de repos de la Garenne sur l'A26.Fermeture de l'aire de repos de la Bardolle sens Troyes/Châlons-en-Cham-pagne avec mise en place d''une information en amont de l'aire de servicede Sommesous sur l'A26.Déviations :Déviation 6 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 17 St Gibrien de l'autoroute A26, dans lesens Troyes/Châlons-en-Champagne : Les usagers circulent sur la RD5 direction Compertrix puis sur laRD3 direction St Gibrien.Déviation 7 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 17 St Gibrien de l'autoroute A26, dans lesens Troyes/Châlons-en-Champagne : Les usagers circulent sur la RD3 direction Fagnières puis la RD5direction Cheniers pour rejoindre l'A26 au diffuseur n° 18 Mont Choisy.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et de la fermeture du basculement duPR 318+000 au PR 313+800 sens Troyes/Châlons-en-Champagne.NB : Circulation mainténue sur fond raboté en semaine et week-end avec réduction de la vitesse à90 km/h en section courante. |Circulation également maintenue sur fond raboté en semaine et week-end sur les bretelles et sur les aires.Entrée/sortie de chantier : Accés au chantier par l'extrémité de la zone basculée (interruption du terre-plein central [ITPC] en sortie de basculement) par un couloir de circulation neutralisé et matérialisé parune signalisation d'accès .adaptée (idem pour la sortie de chantier), et hors accès chantier par les entréesde service.
ARTICLE 2Dans le cadre des travaux mentionnés à l'article 1, la SANEF est autorisée à déroger aux articles n° 3, 4,5, 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 04 sep-tembre 2019 pour le département de la Marne et aux mêmes articles de l'arrêté d'exploitation souschantier du 4 décembre 2024 susvisé pour le département de l'Aube.
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Dérogation à I'article n°3 :Le chantier entraîne la mise en place de déviations.Dérogation à l'article n°4 :Les réductions des voies sont mises en place de jour comme de nuit pendant la durée du chantier ycompris les week-ends, jours fériés et jours dits hors chantier.Dérogation à l'article n°5 :Le débit prévisible laissé par voie laissée libre peut excéder 1200 véhicules/heure.Dérogation à l'article n°6 :La zone de restriction de capacité peut excéder 6 kilomètres.Dérogation à l'article n°7 :Le chantier peut entraîner un basculement total de la circulation.Dérogation à l'article n°9 :La largeur des voies peut être réduite.Dérogation à l'article n°10 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut étreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. '
ARTICLE 4 ,Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux a messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place :* le masquage des panneaux de pré signalisation de l'aire fermée ;* Un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ;« la diffusion de messages sur 107.7 FM ;- un affichage sur les PMV en amont.Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils sont réalisés sous protection d'un bou-chon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La téte des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :
Services déconcentrés - 51-2025-03-28-00003 - Arrêté-DDT51/DDT10-Travaux-SANEF 31
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :° par la pose de parnneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;- _ par un véhicule, équipé d'un PMV, placé en amont.
ARTICLE 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ap-prouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6 ;Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic de la directioninterdépartementale des routes EST seront avertis en temps réel par les services de SANEF en casd'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 9Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et prendeffet à compter du lendemain de sa publication.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;.le directeur départemental des territoires de la Marne ;. le Directeur départemental des territoires de l'Aube ;. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne-;. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube ; -. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis;. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :
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M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M, le directeur interdépartemental des routes EST:M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est;M. le directeur duservice d'aide médicale urgente de la Marne;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne ;M. le Directeur des services d'incendie et de secours de l'Aube.
Châlons-en-Champagne, le 2 £ ' 022025Le Préfet de la MarnePour le Préfet et pardélégation,Le directeur départemental des fœrritoires de la Marne,
Sylvestre Bélcambre
Troyes, le 2'57 3 25Pour le Préfet de I'Aube et par délégationLe Directeur départemental des territoires,Par délégation, la directrice départemetnale adjointe des territoires
Aline SIRE —
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Sous-préfectures
51-2025-03-28-00002
Arrêté portant autorisation du Show Blackliner
Freestyle le samedi 29 mars 2025 à l'ARENA de
Reims
Sous-préfectures - 51-2025-03-28-00002 - Arrêté portant autorisation du Show Blackliner Freestyle le samedi 29 mars 2025 à l'ARENA
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PREFET Sous-préfecture d'ÉpernayDE LA MARNE ;Liberté Pôle départementalÉgalité des manifestations sportivesFraternité
Arrêté portant autorisationdu Show Blackliner Freestylele samedi 29 mars 2025à l'ARENA de Reims
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du Mérite
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19;VU _ les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes, édictées par la fédérationfrançaise de motocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross et spécialités associées ;VU _ la demande formulée par Mme Charlotte GUIOT représentant la société «(ARACHNEECONCERTS », souhaitant organiser un show d'acrobaties utilisant des véhiculesmotorisés de freestyle, le 13 mars 2025;VU _ le règlement de l'épreuve;VU _ l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur;VU l'avis favorable de la CDSR, formation « autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits », réunie sur site le 28 mars 2025;CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion de I'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant; qu'en aucuncas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuveet d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique oude ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél, : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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ARRETE
Article 1°" :La société « ARACHNEE CONCERTS », représentée par Mme Charlotte GUIOT, est autorisée àeffectuer un show d'acrobaties utilisant des véhicules motorisés de freestyle le vendredi 29mars au sein de l'ARENA située au 24BD Jules César 51100 REIMS.Article 2 :L'événement est autorisé selon les informations fournies dans la déclaration, sur le plan ci-joint.Article 3 :La présente autorisation est donnée pour :- 5 pilotes Freestyle de Motocross professionnels.Moto de cross : -- 2 YAMAHA YZF 450 cm 4T ;=1 FANTIC 250 cm 2T ;- 1 YAMAHA YZ 250cm 2T ;- 1 moto électrique STARK VARG.Attention : l'organisateur doit s'assurer que tous les participants des épreuves d'acrobatie avecmotocycles et autres manifestations avec engins terrestres à moteur, hors initiations,découvertes et essais industriels ou à visée commerciale, doivent détenir un certificat médicalde moins d''un an de non contre-indication à la pratique du sport motocycliste ou une licencede la fédération délégataire.Article 4 :Un service de secours et d'assistance sera mis en place en permanence par l'organisateur.Article 5 :Pendant la durée de l'événement, la société ARACHNEE CONCERTS, représentée par leresponsable technique Nicolas PILLIN, arrêtera le spectacle en cours si une personne étrangèreà l'organisation entre dans la zone spectacle, piste ou zone de performance. Aucun spectateurne sera autorisé à descendre sur la piste.Article 6 :Le seuil réglementaire de CO2 devra obligatoirement et scrupuleusement être respecté avec uncontrôle permanent pendant toute la durée du spectacle.En cas d'atteinte du seuil sur I'un des capteurs, l'évolution des engins motorisés sera arrêtéeimmédiatement jusqu'a ce que le taux redevienne inférieur à la prescription pré-citée. De plus,le public sera évacué si le taux d'un des appareils devient supérieur à la réglementation envigueur.Le personnel de sécurité sera chargé de faire respecter ces consignes.En cas d'incident technique mettant tout ou partie des installations d'insufflation oud'extraction d'air hors service, la manifestation sera immédiatement arrêtée.
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Article 7 :La puissance acoustique installée sera réglée de façon à ne pas dépasser la valeur maximum dela réglementation en vigueur dans l'enceinte du spectacle ou en tout point accessible au public.Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne,ou par voie électronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9:Le sous-préfet d'Epernay, le Directeur interdépartemental de la sécurité publique de la Marne,le 'directeur départemental des services d'incendie et de secours, l'inspecteur d'académie,directeur académique du service de l'Éducation Nationale de la Marne, le maire de Reims,l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale desécurité routière.
Fait à Épernay, le 28 mars 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,C. AkEmmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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