HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-208
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00002 - AP décernant l'honorariat des
fonctions de louvetiers (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00002
AP décernant l'honorariat des fonctions de
louvetiers
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-15-00002 - AP décernant l'honorariat des fonctions de
louvetiers 3
| of BB Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture et espaces RurauxPRE FET Unité Filières Agricoles et Espaces RurauxDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité | | Gap,le 15 JUIN 2026FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Décernant I'honorariat des fonctions de lieutenants de louveterieLe préfet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 et L A27-3;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, acninetratets territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes; à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.CONSIDÉRANT la demande du chef du service agricole et espaces ruraux de la directiondépartementale des territoires des Hautes-Alpes en date du 8 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que monsieur Bruno DREVET a exercé les fonctions de lieutenant de louveterie dans ledépartement des Hautes-Alpes pendant plus de dix années ;CONSIDÉRANT que monsieur Bruno DREVET s'est distingué par son engagement au service de l'intérêtgénéral, sa disponibilité et son implication dans l'exercice des missions qui lui ont été confiées :CONSIDÉRANT qu'il a apporté un concours particulièrement actif à l'État dans la mise en œuvre desopérations de défense des troupeaux domestiques face à la prédation du loup, ainsi que dans lesmissions de suivi, de surveillance et de régulation menées dans ce cadre;CONSIDÉRANT l'avis favorable du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1:L'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie est décerné à monsieur Bruno DREVET enreconnaissance des services rendus à l'État et de son engagement au service de l'intérêt général dansl'exercice de ses fonctions.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site wwwtelerecours.fr.
DDT - 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - mwwmwhautes-alpes.gouvifr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Unité Filières Agricoles et Espaces Ruraux
G^P'^ f 5 JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
vu
Décernant l'honorariat des fonctions de lieutenants de louveterie
Le préfet des Hautes-Alpes
le codç de t'environnement et notamment ses articles L.427-1 et L.427-3 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Atpes ; à compter du 25 août 2025 ;
vul'arrêté du 12juiliet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.
CONSIDÉRANT la demande du chef du service agricole et espaces ruraux de la direction
départementale des territoires des Hautes-Alpes en date du 8 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que monsieur Bruno DREVET a exercé les fonctions de lieutenant de louveterie dans le
département des Hautes-Alpes pendant plus de dix années ;
CONSIDÉRANT que monsieur Bruno DREVET s'est distingué par son engagement au service de l'intérêt
général, sa disponibilité et son implication dans l'exercice des missions qui lui ont été confiées ;
CONSIDÉRANT qu'il a apporté un concours particulièrement actif à l'État dans la mise en œuvre des
opérations de défense des troupeaux domestiques face à la prédation du loup, ainsi que dans les
missions de suivi, de surveillance et de régulation menées dans ce cadre ;
CONSIDÉRANT i'avis favorable du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1 :
L'honorariat des fonctions de lieutenant de louveterie est décerné à monsieur Bruno DREVET en
reconnaissance des services rendus à t'État et de son engagement au service de l'tntérêt général dans
l'exercice de ses fonctions.
Article 2 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean-
François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cjtoyens accessible à
partir du site www.teierecours.fr
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louvetiers 4
Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.Le Préfet
Philippe BAILBÉ
DOT — 3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - wwwhautes-aipes.gouv.fr
Artfcle 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des hfautes-Alpes et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet
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DOT - 3 ptace du Champsaur - 05 000 Gap - Tétéphone : 04 a2 4(13SO©- www.hautes-atpes.gouv.fr
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