PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-113
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-05-13-00022 - 06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES
Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2
pages) Page 7
R93-2024-05-13-00014 - 06 CTENRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au
1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 10
R93-2024-05-13-00015 - 06 HAD A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 13
R93-2024-05-13-00016 - 06 HAD NICE ET REGION Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 16
R93-2024-05-13-00017 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 19
R93-2024-05-13-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au
1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 22
R93-2024-05-13-00019 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 25
2
R93-2024-05-13-00020 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 28
R93-2024-05-13-00024 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté fixant du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de
l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 31
R93-2024-05-13-00025 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au
1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 34
R93-2024-05-13-00026 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au
1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 37
R93-2024-05-13-00027 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE
12 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2
pages) Page 40
R93-2024-05-13-00028 - 13 CCV VALMANTE Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 43
R93-2024-05-13-00037 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 46
R93-2024-05-13-00038 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 49
3
R93-2024-05-13-00039 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 52
R93-2024-05-13-00029 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 55
R93-2024-05-13-00030 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de
l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 58
R93-2024-05-13-00031 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 61
R93-2024-05-13-00040 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS
pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 64
R93-2024-05-13-00032 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 67
R93-2024-05-13-00033 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 70
R93-2024-05-13-00023 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 73
4
R93-2024-05-13-00034 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au
1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 76
R93-2024-05-13-00035 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 79
R93-2024-05-13-00036 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 82
R93-2024-05-13-00041 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 85
R93-2024-05-13-00042 - 13 HAD BDR EST Arrêté fixant du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS
pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 88
R93-2024-05-13-00043 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 91
R93-2024-05-13-00044 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au
1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (2 pages) Page 94
R93-2024-05-07-00136 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C4 Bis modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (3 pages) Page 97
R93-2024-05-07-00137 - 83 CLINIQUE SAINTE THERESE Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (3 pages) Page 101
5
R93-2024-05-07-00138 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (3 pages) Page 105
R93-2024-05-07-00132 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arrêté C4 Bis modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (3 pages) Page 109
R93-2024-05-07-00135 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C4 Bis modifiant les
produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (3 pages) Page 113
R93-2024-05-07-00133 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C4 Bis modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (3 pages) Page 117
R93-2024-05-07-00134 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux
dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année 2023 (3 pages) Page 121
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00022
06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES
Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de
soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au
titre de leurs activités mentionnées au 1° de
l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00022 - 06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale7
EËI;:BLIQUE - g r
FRANÇA'SE ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté ' Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES
Finess ET: 060792926
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de fmancement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du _
mécanisme transitoire de soutien financier de 3 788 926 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de ; 0€
I'établissement ' '
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00022 - 06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale8
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM .
ANTIBES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la
sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00022 - 06 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN ANTIBES Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00014
06 CTENRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté
fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00014 - 06 CTENRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale10
IËI;:BLIQUE 2 r
F RA N ÇA' S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE HEMODIALYSE A. TZANCK
Finess ET: 060791860
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour I'activité hospitalière MCO (hors HAD), du .
mécanisme transitoire de soutien financier de 10 524 537 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
l'établissement |
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00014 - 06 CTENRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale11
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de I''Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprés du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE HEMODIALYSE A. TZANCK et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00014 - 06 CTENRE HEMODIALYSE TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale12
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00015
06 HAD A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00015 - 06 HAD A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale13
REPUBLIQUE -
FR ANÇ Al SE @ D Agence Régionale dçSanté
_ Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
- sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : HAD ARNAULT TZANCK
Finess ET: 060006558
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
. de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 0€
l'établissement
Montant pour I'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 2 226 002 €
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00015 - 06 HAD A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale14
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement HAD ARNAULT TZANCK et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00015 - 06 HAD A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale15
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00016
06 HAD NICE ET REGION Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00016 - 06 HAD NICE ET REGION Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale16
REEI;HBUQUE | | 2 r
F R A N Ç Al S E ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ;
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : HAD NICE ET REGION
Finess ET: 060785243
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des a_ctivités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour I'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 0€
l'établissement
Montant pour I'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 14 078 984 €
I'établissement '
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de -
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1N
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00016 - 06 HAD NICE ET REGION Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale17
Article 3
Le recours gracieux 'auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement HAD NICE ET REGION et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de;l'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00016 - 06 HAD NICE ET REGION Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale18
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00017
06 HP CANNES OXFORD Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00017 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale19
ËI;:BLIQUE | 2 r
F R A N Ç Al S E P. D Agence Régionale dç Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur ;
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD
Finess ET: 060021417
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 16 497 455 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00017 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale20
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de 'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00017 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale21
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00018
06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté
fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale22
I%;EBUQUE 2 r
F RA N ÇA' S E : . @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes '
Liberté ' Cote d'Azur
Egalité .
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Finess ET: 060800166
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ; '
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de I'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du _
mécanisme transitoire de soutien financier de 30 679 483 €
l'établissement _
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de 'arrété
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à I'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé. -
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale23
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement HP A.TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,
pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00019
06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00019 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale25
ËP:BLIQUE | g r
F R A N Ç Al S E ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : INSTITUT ARNAULT TZANCK
Finess ET: 060780491
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 23 461 304 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du ;
mécanisme transitoire soutien de financier de 0 €
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00019 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale26
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté. '
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement INSTITUT ARNAULT TZANCK et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
nthony VALD
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00019 - 06 INSTITUT A. TZANCK Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale27
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00020
06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté fixant du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00020 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale28
ËI;:BLIQUE 2 r
F RA N ÇAl s E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
. Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : POLYCLINIQUE SAINT JEAN
Finess ET: 060780517
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour I'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 30 238 151 €
I'établissement
Montant pour I'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00020 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale29
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de,l'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00020 - 06 POLYCLINIQUE SAINT JEAN Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale30
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00024
06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00024 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale31
REËI;:BLIQUE | 2 r
F RA N ÇAl S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ;
Liberté Côte d'Azur
Égalité .
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Finess ET: 060780756
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°
En application de I'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 12 478 740 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00024 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale32
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de I''Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE SANTA MARIA et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. '
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anfhony VALDEZ
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00024 - 06 POLYCLINIQUE SANTA MARIA Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale33
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00025
13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté
fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00025 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale34
REËI;:BLIQUE | g r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1"" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09
Finess ET: 130034614
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale. '
ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour I'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 8 235 519 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de , 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00025 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale35
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté. '
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALD
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00025 - 13 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale36
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00026
13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00026 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale37
,, - ar REPUBLIQUE
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté _ Céte d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08
Finess ET: 130806078
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 decembre 2022 de flnancement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 7 807 617 €
I'établissement _ '
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0 €
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
_ éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00026 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale38
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement ATUP-C UDM ET DAD MARSEILLE 08 et à la caisse -
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
22
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00026 - 13 ATUP UDM & DAD MARSEILLE 08 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale39
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00027
13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE
ACTIPOLE 12 Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00027 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale40
ËP:BLIQUE 2 r
FRANÇA'SE @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur =
Égalité '
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12
Finess ET: 130035223 '
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 104 743 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00027 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale41
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté. '
Article 4
Le présent arrété est notifié à I'établissement BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE
12 et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution. '
Fait a Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de | Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00027 - 13 BOUCHARD CENTRE AUTODIALYSE ACTIPOLE 12 Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale42
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00028
13 CCV VALMANTE Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00028 - 13 CCV VALMANTE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale43
REËI;:BLIQUE g r
F R AN Ç Al S E P. D Agence Régionale dç Santé
rovence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
Finess ET: 130789159
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 1 752 420 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00028 - 13 CCV VALMANTE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale44
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté. | |
Article 4
Le présent arrété est notifié à I'établissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,
pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
Anthony VAL
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00028 - 13 CCV VALMANTE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale45
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00037
13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00037 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale46
AR!EI;:BLIQUE 2 r |
F R A N Ç A| S E @ D Agence Régionale df_a Santé
Provence-Alpes
Liberté Cote d'Azur
Égalité '
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
" 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE AXIUM
Finess ET: 130810740
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu Ia loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de Ia sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 26 768 839 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrété
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00037 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale47
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrété.
Article 4
Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE AXIUM et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
ony VAL
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00037 - 13 CLINIQUE AXIUM Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023
au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale48
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00038
13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00038 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale49
R!EI;EBLIQUE | g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de'Santé
. 'Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE BOUCHARD
Finess ET: 130783327
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 27 651 599 €
l'établissement
Montant pour I'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de . 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00038 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale50
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE BOUCHARD et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
"
thony VAL
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00038 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale51
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00039
13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00039 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale52
5I;HBLIQUE | 2 r
FRAN Ç AISE @ D Agence Régionale de Santé '
, Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE CHANTECLER
Finess ET: 130785389
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le rhontant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 7 789 887 €
I'établissement
Montant pour I'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement ;
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00039 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale53
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté. |
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CHANTECLER et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00039 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale54
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00029
13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00029 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale55
ËÆBUQUE 2 r
F R A N Ç Al S E o @ D Agence Régionale de Santé
. Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur ,
Égalité
Fraternité
Arrété fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE MARTIGUES
Finess ET: 130782162
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° -
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 6 442 776 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement '
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté .
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00029 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale56
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrété est notifié à I'établissement CLINIQUE DE MARTIGUES et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALD
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00029 - 13 CLINIQUE DE MARTIGUES Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale57
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00030
13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00030 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale58
R!EPflBLIQUE | ' g r
FRANÇA'SE @ D Agence Régionale de Santé
. Provence-Alpes S,
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire .
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Finess ET: 130782071
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 8 043 754 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 1 970 281 €
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00030 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale59
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l''Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
ony VALD
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00030 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale60
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00031
13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00031 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale61
REËI;:BLIQUE g r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale de Santé
; Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE JEANNE D'ARC
Finess ET: 130781370
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
- Vu l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 220 187 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à I'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00031 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale62
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de I'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00031 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale63
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00040
13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00040 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au
titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale64
ËP:BLIQUE 2 r
FRAN Ç AISE ' ' @ D Agence Régionale de Santé
' Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE JUGE
Finess ET: 130783723
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 19 600 535 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à I'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à I'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00040 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au
titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale65
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrété. |
Article 4
Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE JUGE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VALD
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00040 - 13 CLINIQUE JUGE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au
titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00032
13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00032 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale67
ËF;:BLIQUE 2 r
F RA N ÇAl S E @ D Agence Régionale de Santé
; Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LA CIOTAT
Finess ET: 130781867
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 6 481 747 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00032 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale68
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l''Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE LA CIOTAT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
N
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00032 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00033
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant du
1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00033 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale70
Ex | | 2 r
REPUBLIQUE ' |
F R AN Ç Al s E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22- 6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE LA PHOCEANNE
Finess ET: 130784903
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022 1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
-ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 5 903 530 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement :
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00033 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale71
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE LA PHOCEANNE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Ony VALDE
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00033 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00023
13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00023 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale73
ËÊ:BUQUE | 2 r
F R A N C Al S E @ D Agence Régionale dç Santé
Provence-Alpes
Liberté _ Côte d'Azur
Égalité
Fraternité.
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE MARIGNANE
Finess ET: 130782147
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoiré de soutien financier de 18 778 545 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d''activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00023 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale74
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l''Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE DE MARIGNANE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
—
Ve
Anthony VAL
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00023 - 13 CLINIQUE MARIGNANE Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale75
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00034
13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00034 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale76
%;HBUQUE 4 . 2 r |
F R A N Ç Al S E ' @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes N
Liberté Cote d'Azur '
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE MONTICELLI VELODROME
Finess ET: 130044753
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 10 502 885 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00034 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale77
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l''Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE MONTICELLI VELODROME et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
= '
nthony VALDE
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00034 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de
la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale78
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00035
13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00035 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale79
ËI;HBLIQUE fl r |
F RA N ÇAl S E P. D Agence Régionale de Santé
rovence-Alpes .
. Liberté Cote d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrété fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE VIGNOLI
Finess ET: 130782675
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Àzur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE .
Article 1°
En application de I'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme sutt : '
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du .
mécanisme transitoire de soutien financier de 5711049 €
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00035 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale80
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE VIGNOLI et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00035 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale81
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00036
13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00036 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale82
5I;HBLIQUE | g r
F R A N C Al S E . @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : CLINIQUE DE VITROLLES
Finess ET: 130008253
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du —
mécanisme transitoire de soutien financier de ' 7 437 805 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 0€
I'établissement :
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00036 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale83
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrété.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE VITROLLES et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00036 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale84
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00041
13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00041 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale85
ËI;:BLIQUE ' g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale dç Santé
; Provence-Alpes
_ Liberté Côte d'Azur
Égalité '
Fraternité
Arrété fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
12023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : GCS AXIUM RAMBOT
Finess ET: 130042096
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme sutt :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 6 443 021 €
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de _ 0€
l'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
. L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00041 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale86
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de I'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux aupres du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont a
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS AXIUM RAMBOT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins
P
Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00041 - 13 GCS AXIUM RAMBOT Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale87
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00042
13 HAD BDR EST Arrêté fixant du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme
transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00042 - 13 HAD BDR EST Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au
titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale88
ËI;HBLIQUE - | g r
F R A N Ç Al S E _ @ D Agence Régionale de Santé
: Provence-Alpes ,
Liberté Côte d'Azur
Égalité '
Fraternité
Arrêté fixant du 1"" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : HAD BOUCHES DU RHONE EST
Finess ET: 130021488
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de I'arrété du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour l'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 0 €
I'établissement
Montant pour I'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 3 213 019 €
l'établissement |
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00042 - 13 HAD BDR EST Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au
titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale89
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrêté sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD BOUCHES DU RHONE EST et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00042 - 13 HAD BDR EST Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le
montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au
titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale90
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00043
13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté fixant du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du
mécanisme transitoire de soutien financier aux
établissements de santé mentionné à l□article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités
mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du
code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00043 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale91
ËI;EBLIQUE A | g r
F R A N Ç Al S E @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : HAD CLARA SCHUMANN
Finess ET: 130021819
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour I'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 0€
I'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 3 830 389 €
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à l'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00043 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale92
Article 3
Le recours gracieux auprés du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprés du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont a
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à I'établissement HAD CLARA SCHUMANN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de |'Organisation des Soins
Anthony VALDE
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00043 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale93
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-13-00044
13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté
fixant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant du mécanisme transitoire de soutien
financier aux établissements de santé mentionné
à l□article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de
leurs activités mentionnées au 1° de l□article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00044 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale94
ËI;EBLIQUE 2 r
@ D Agence Régionale de SantéF RA N CAI s E Provence-Alpes ,
Liberté Côte d'Azur
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale
Bénéficiaire
Raison sociale : HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR .
Finess ET: 130022619
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,
notamment son article 44 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements
de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Article 1°"
En application de l'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé, le montant du mécanisme transitoire
de soutien financier est fixé au titre des activités de MCO/HAD comme suit :
Montant pour I'activité hospitalière MCO (hors HAD), du
mécanisme transitoire de soutien financier de 0€
l'établissement
Montant pour l'activité hospitalière MCO HAD, du
mécanisme transitoire soutien de financier de 807 319 €
I'établissement
Article 2
Lorsque le montant des recettes facturées à I'assurance maladie au titre de l'activité réalisée de
janvier à décembre 2023 correspondant au périmètre du soutien tel que défini à l'article 1 de l'arrêté
du 3 juin 2023 susvisé, la caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité
sociale procède au versement du différentiel à l'établissement en une seule fois.
L'assurance maladie peut opérer une régularisation de ce montant afin de tenir compte des
éventuelles modifications des données d'activité remontées par les établissements au titre des mois
de janvier à décembre 2023 conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2023 susvisé.
1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00044 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale95
Article 3
Le recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé ou le recours
contentieux auprès du secrétariat du tribunal administratif compétent contre le présent arrété sont à
présenter dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrété est notifié à I'établissement HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille le 13 mai 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Anthony VAL
2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-13-00044 - 13 HAD SANTE SOLIDARITE DES BDR Arrêté fixant du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 le montant du mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l□article 44 de la
LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l□article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale96
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-07-00136
83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00136 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202397
AY ¢ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cote C EyaliréCôte d'Azur
Fraterriré
Marseille, le 7 mai 2024
ARRETE
modifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE LES OLIVIERS
Finess : 830100335
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; _
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale dés établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; '
- VU l'arrêté du 30.août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- VU l'arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du méme code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 avril 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00136 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202398
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830100335 CLINIQUE LES OLIVIERS
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dbtation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes867 919,20 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique -pour rappel
Forfait "part activité" complément DMA SSR réelle
Soit une DMA SSR réelle
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire a M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en '
psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompagnement à lapag base de calcul :transformation
Dotation recherche base de calcul :
Dotation activités spécifiques base de calcul :
Dqtation qualité du codage base de calcul :
Dotation file active base de calcul :€
m, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :45 402
1 556,20
46 958,20
315 041
100 354
415 395Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
'Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00136 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 202399
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général ; ' Euros
Aide à la Contractualisation 405 566 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
'
MIGAC SSR base de calcul : 344 459 € ; soit un douzième de : 28 704,92 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1296 423 € , soit un douzième de : 108 035,25 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES OLIVIERS et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00136 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-07-00137
83 CLINIQUE SAINTE THERESE Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00137 - 83 CLINIQUE SAINTE THERESE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023101
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Cote d'Azur dEgalité
Fratermisé
Marseille, le 7 mai 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE
Finess : 830101408
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 I'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrété du.28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- VU l'arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 avril 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00137 - 83 CLINIQUE SAINTE THERESE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023102
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830101408 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE
pour l'exercice 2023 est fixé à : 836 102,69 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire . Euros
IFAQ MCO Complément ' Euros
IFAQ MCO 2023 Euros
IFAQ SSR provisoire 59 740 Euros
IFAQ SSR Complément 11 028,69 Euros
IFAQ SSR 2023 70 768,69 Euros
IFAQ PSY provisoire (2022) ' Euros
IFAQ PSY complément Euros
IFAQ PSY 2023 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "pañ activité" de DMA SSR théorique -pour rappel 426 225 Euros
Forfait "part activité" complément DMA SSR réelle - 47 268 Euros
Soit une DMA SSR réelle 378 957 Euros
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO _ Euros
Dégel Coeff Prudentiel SSR Euros
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie ; Euros
Dotation nouvelles activités Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation recherche Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire - pour rappel Euros
DQC annuelle définitive Euros
Dotation file active . Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel Euros
DFA annuelle définitive Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
îââîtfig:mäïnmpagnement Al base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00137 - 83 CLINIQUE SAINTE THERESE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023103
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
-8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérét Général Euros
Aide a la Contractualisation 386 377 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 384 221 € , soit un douzième de : 32 018,42 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 1 418 947 € , soit un douzième de : 118 245,58 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisatian des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00137 - 83 CLINIQUE SAINTE THERESE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023104
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-07-00138
83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00138 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023105
REPUBLIQUE
FRANCAISE
). 3 Agence Régionale de Santé 2 Liberté
Coto e Egaliré
Lraterriité
Marseille, le 7 mai 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérét général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
Finess : 830100624
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé; -
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ; . :
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; '
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ; ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
.- VU l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- VU l'arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 avril 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00138 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023106
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830100624 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes2 930 131,53 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique -pour rappel
Forfait "part activité" complément DMA SSR réelle
Soit une DMA SSR réelle
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en '
psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompagnement à lapag base de calcul :transformation
Dotation recherche base de calcul :
Dotation activités spécifiques - base de calcul :
Dotation qualité du codage base de calcul :
Dotation file active base de calcul :€
€
(W), soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00138 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023107
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement.des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 36 664 Euros
Aide à la Contractualisation 1221 803 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes —
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 1203 916 € , soit un douzième de : 100 326,33 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 5 752 947 € ; soit un douzième de : 479 412,25 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrété est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS et à la
caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de I'Qrganisatibn des Soins
DE
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00138 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-07-00132
83 SSR CV LA CHENEVIERE Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00132 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023109
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
x.n,:\'rnr:l .ÏÎ-' o I.'ibcnc'
"ôte d'/ C & EgalitéCôte d'Azur o >
Fravermeeé
Marseille, le 7 mai 2024
ARRETE
modifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérét général et aide a la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE
Finess : 830100087
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;.
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la'qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- VU l'arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 avril 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00132 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023110
Article 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
830100087 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes1 223 416,71 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique -pour rappel
Forfait "part activité""-complément DMA SSR réelle
Soit une DMA SSR réelle
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en ;
psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompagnement à lapag base de calcul :transformation
Dotation recherche base de calcul :
Dotation activités spécifiques base de calcul :
Dotation qualité du codage base de calcul :
Dotation file active base de calcul :€ , soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00132 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023111
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation 455 266 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 434 266 € ; soit un douzième de : 36 188,83 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 568 935 € , soit un douzième de : .214 077,92 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un'délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE et à la caisse
pivot pour exécution.
Pour Le Directeur général et.par délégation,
Le Directeur de I'Organisatjon des Soins ...
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00132 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-07-00135
84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C4 Bis modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux
forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt
général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00135 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023113
Cote d'Azurgr - RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= Lgalité
Fravernieé
Marseille, le 7 mai 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérét général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Finess : 840014849
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à I'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 |'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ; »
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- VU l'arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 avril 2024 ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00135 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023114
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
840014849 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes1 292 642,25 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique -pour rappel
Forfait "part activité" complément DMA SSR réelle
Soit une DMA SSR réelle
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en ;
psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompagnement à laPs6 base de calcul :transformation
Dotation recherche base de calcul :
Dotation activités spécifiques base de calcul :
Dotation qualité du codage base de calcul :
Dotation file active base de calcul :€
€
h, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00135 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023115
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général Euros
Aide à la Contractualisation Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général ' Euros
Aide à la Contractualisation " 517 705 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 496 705 € , soit un douzième de : 41 392,08 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 601 074 € , soit un douzième de : 216 756,17 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN et à la
caisse pivot pour exécution. -
Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisati { des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00135 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023116
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-07-00133
84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C4 Bis modifiant
les produits de l□hospitalisation relatifs aux
forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt
général et aide à la contractualisation ainsi
qu□aux dotations de la psychiatrie pour l□année
2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00133 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023117
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Provence-Alpes FgalitéCôte d'Azuro Fratermieéd
Marseille, le 7 mai 2024
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérét général et aide à la
contractualisation ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
Finess : 840014088
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour 'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- VU l'arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ; ä
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 avril 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00133 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023118
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
840014088 CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
pour l'exercice 2023 est fixé à : 2 650 263,23 Euros
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire 125 115
IFAQ SSR Complément - 4 420,77
IFAQ SSR 2023 120 694,23
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi
de financement de'la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique -pour rappel 1 104 810
Forfait "part activité" complément DMA SSR réelle 136 826
Soit une DMA SSR réelle 1241 636
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités
Dotation accompagnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : -
îgàastfig:maaîïnmpagnement «h base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : -
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : -Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00133 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023119
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 200 295 Euros
Aide à la Contractualisation 1087 638 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 1201184 € , soit un douzième de : 100 098,67 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 5 865 682 € , soit un douzième de : 488 806,83 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES CYPRES - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
Pour Le Directeur general et par délégation,
Le Directeur de I ion des Soins
°
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00133 - 84 CLINIQUE LES CYPRES Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023120
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-07-00134
84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C4 Bis
modifiant les produits de l□hospitalisation
relatifs aux forfaits annuels, aux dotations
missions d□intérêt général et aide à la
contractualisation ainsi qu□aux dotations de la
psychiatrie pour l□année 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00134 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023121
REPUBLIQUE
; FRANÇAISE
Côta d'Azur — Lgalieé
Fratermieé
Marseille, le 7 mai 2024
ARRETE
modifiant les prodults de l'hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d'intérêt général et aide à la
contractuallsatlon ainsi qu'aux dotations de la psychiatrie pour l'année 2023
au profit de : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
Finess : 840017214
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-8-2, L.162-23-8, L.162-22-19 et D.162-6 à D.162-8
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté modifié du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité
sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des etabllssements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du
code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour I'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de
suite et de réadaptation ;
- VU l'arrété du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour I annee 2023 les éléments tarifaires mentionnés au | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de
la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-
1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité somale des établissements de santé mentionnés au
d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en
application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les
conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources
des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- VU l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à
l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- VU l'arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité
sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,
les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du méme code, ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/R1/2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé, validée
par le conseil national de pilotage le 24 novembre 2023 — Visa CNP 2023-91 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé du 9 avril 2024 ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00134 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023122
Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
840017214 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
pour l'exercice 2023 est fixé à :
et se décompose comme suit :
Dotations Populationnelles Urgence
Dotation Populationnelle SU-SMUR
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes1353 747,72 Euros
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
IFAQ MCO provisoire
IFAQ MCO Complément
IFAQ MCO 2023
IFAQ SSR provisoire
IFAQ SSR Complément
'IFAQ SSR 2023
IFAQ PSY provisoire (2022)
IFAQ PSY complément
IFAQ PSY 2023
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2024, des acomptes
- mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, comme suit :
Forfait "part activité" de DMA SSR théorique -pour rappel
Forfait "part activité" complément DMA SSR réelle
Soit une DMA SSR réelle
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-9-1 et L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
Dégel Coeff Prudentiel MCO
Dégel Coeff Prudentiel SSR
Dotations de Psychiatrie
Le montants des dotations de financement de Psychiatrie mentionnés à l'Article R.162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et
réparti comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie
Dotation nouvelles activités ;
Dotation accompàgnement à la transformation
Dotation recherche
Dotation activités spécifiques
Dotation qualité du codage
DQC provisoire - pour rappel
DQC annuelle définitive
Dotation file active
DFA sécurisée - pour rappel
DFA intermédiaire à M6 - pour rappel
DFA annuelle définitive
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en ;
psychiatrie base de calcul :
Dotation nouvelles activités base de calcul :
Dotation accompagnement à la ;pag base de calcul :transformation
Dotation recherche base de calcul :
Dotation activités spécifiques base de calcul :
Dotation qualité du codage base de calcul :
Dotation file active base de calcul :€
€
dh, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :
, soit un douzième de :Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00134 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
dotations de la psychiatrie pour l□année 2023123
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Euros
EurosMissions d'Intérêt Général
Aide à la Contractualisation
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-23-
8 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :
Missions d'Intérêt Général 5216 Euros
Aide à la Contractualisation . 650 543 Euros
A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour I'année 2024, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
MIGAC SSR base de calcul : 401 566 € , soit un douzième de : 33 463,83 Euros
Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation pour 2024:
base de calcul : 2 536 421 € , soit un douzième de : 211 368,42 Euros
Article 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. :
Article 3 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
par délégation,
n des SoinsPour Le Directeur général et
Le Directeur de I'Organisati
Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-07-00134 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C4 Bis modifiant les produits de
l□hospitalisation relatifs aux forfaits annuels, aux dotations missions d□intérêt général et aide à la contractualisation ainsi qu□aux
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