PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-063
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-03-21-00006 - 2025-80 renouvellement-EHPAD-Europa (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-03-19-00006 - Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI-006 du
19 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément
du Docteur
Didier CHERUBINI pour effectuer les visites médicales du permis de
conduire (2 pages) Page 8
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-03-21-00006
2025-80 renouvellement-EHPAD-Europa
REPUBLIQUE à 4 Essonne:FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé US ee SOYLibertéEgalitéFraternité
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Île-de-France
ARRÊTÉ N°portant renouvellement de l'autorisationde l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)dénommé « résidence EUROPA» sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)géré par l'Hôpital privé Gériatrique les MagnoliasLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l'ESSONNE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3et suivants ;le code général des collectivités territoriales ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à MadameStéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie;[la délibération du Conseil départemental n° SP-2021-1 prise le 'er juillet 2021 confiant laprésidence de l'Assemblée départementale de l'Essonne à Monsieur François Durovray ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028du projet régional de santé Ile-de-France ;l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-Franceen date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnementdes handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;l'arrêté conjoint n°2014-205 portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et deSoins Adaptés (PASA) de 14 places ouvert 6 jours sur 7;la convention de partenariat pour la mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement etde répit (PFR) en date du 19 décembre 2011 couvrant le territoire des communes deBallainvilliers, Bures sur Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay sur Orge, Fleury-Mérogis, Gif sur Yvette, Gometz le Chatel, Igny, La ville du Bois, Les Ulis, Linas,Longjumeau, Longpont sur Orge, Marcoussis, Massy, Montlhéry, Morangis, Morsang surOrge, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saint Aubin, Saint Michel sur Orge, Sainte Geneviéve desBois, Saclay, Saulx les Chartreux , Savigny sur Orge, Vauhallan, Verriéres le Buisson,Villebon sur Yvette, Villejust, Villemoisson sur Orge, Villiers le Bacle, Villiers sur Orge;
2025-80
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VU l'arrêté conjoint n°08-110-91 du 20 octobre 2008 de Monsieur le Directeur de l'agencerégionalede l'hospitalisation d'Île de France et de Monsieur le Préfet de l'Essonne portantrépartition des capacités d'accueil et des ressources de l'assurance maladie entre lesecteur sanitaire et médico-social de l'unité de soins longue durée de l'Hôpital Gériatriqueles Magnolias, fixant les capacités comme suit :- 62 places en unité de soins de longue durée- 49 places d'hébergement permanent en EHPAD- 9places d'hébergement temporaire en EHPAD- 10 places d'accueil de jour destinées aux personnes atteintes de la maladied'Alzheimer ou de troubles apparentés et rattachées à l'EHPADVU le rapport de visite de l'évaluation externe transmis le 5 novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévuespar le code de l'action sociale et des familles ;L'accord de l'établissement, en date du 8 janvier 2025, pour l'extension duterritoire d'intervention de la PFR aux communes de Bièvres, Wissous, Paray-Vieille-Poste et Athis-Monsque cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine donc aucunsurcoût ;
ARRÊTENT
L'autorisation de l'EHPAD sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160) géré parl'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias est renouvelée.La capacité totale de l'établissement est fixée à 70 places réparties de la manièresuivante :- 50 places d'hébergement permanent, dont 1 PASA destiné aux personnesatteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés- 10 places d'hébergement temporaire,- 10 places d'accueil de jour destinées aux personnes atteintes de la maladied'Alzheimer ou de troubles apparentés.- 1 plateforme de répitCette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 910 015 809Code catégorie : 500 (Etablissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes)

Mode de tarif : 40 (ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale, recours PUI)Code discipline : 924 (Accueil pour Personnes Agées)Code fonctionnement : 11 (Hébergement Permanent)Code clientèle : 711 (Personnes Agées dépendantes)Code discipline : 657 (Accueil Temporaire pour Personnes Agées)Code fonctionnement : 11 (Hébergement Permanent)Code clientèle : 711 (Personnes Agées dépendantes)Code discipline : 924 (Accueil pour Personnes Agées)Code fonctionnement : 21 (Accueil de Jour)Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCode discipline : 963 Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants(PFR)Code fonctionnement : 21 (Accueil de Jour)Code clientèle : 040 Aidants / aidés Personnes âgéesCode discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode fonctionnement : 21 (Accueil de Jour)Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
N° FINESS du gestionnaire : 910 000 033Code statut : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueARTICLE 4°: Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 21octobre 2023 conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 ducode de l'action sociale et des familles, au regard des résultats de l'évaluationexterne mentionnée à l'article L. 312-8 du même code.ARTICLE 5°: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance des autorités compétentes.ARTICLE 6°: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 7°: Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionalede santé Ile-de-France et le Directeur Général des Services du ConseilDépartemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueilsdes actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département del'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le ? 4 MARS 2025

Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France et par délégation
Sonat TALBOTDirectricé/de l'autonomie
Le Président duConseil départementalde l'Essonne
François UROVG YÎ

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-19-00006
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI-006 du 19
mars 2025 portant renouvellement de
l'agrément
du Docteur Didier CHERUBINI pour effectuer les
visites médicales du permis de conduire
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI–006 du 19 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément
du Docteur Didier CHERUBINI pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié par
l'arrêté du 31 juillet 2012;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète
de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrêté n° 2024 -PREF-DRSR-SESR-SDCI-003 du 2 février 2024 portant renouvellement de l'instance
médicale au titre de médecin de ville de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU la demande de renouvellement d'agrément adressée par le Docteur Didier CHERUBINI;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire
ume LABRIT
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Docteur Didier CHERUBINI est agréé, au titre de médecin de ville, jusqu'au 18 mars
2030 sous le numéro 91-30 pour effectuer les visites médicales du permis de conduire dans son
cabinet médical situé 45 rue de Brunoy à Quincy-sous-Sénart (91480). À ce titre, il est chargé
d'apprécier les aptitudes physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et
des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur Didier CHERUBINI s'engage à respecter les termes du cahier des charges du
contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile du 21 novembre 2022.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté.