PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-010
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
29-2025-01-23-00004 - Décision n°03-2025 relative à la continuité de
service public hospitalier pour prendre les mesures nécessitées par
l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'EPSM du Finistère Sud et de l'EHPAD "Ty Pors Moro"
de Pont l'Abbé (2 pages) Page 3
2
*
EPSM
+FINISTÈRE SUD





ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction - 18 Hent Glaz
CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX





DECISION n° 03 - 2025
Relative à la continuité de service public hospitalier pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence
et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement de l'EPSM du Finist ère Sud
et de l'EHPAD « Ty Pors -Moro » de Pont l'Abbé



Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud ,
- Vu le Code de la Santé Publique e t notamment l'article L.6143 -7,
- Vu le d écret n° 2010 -30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,
- Vu l'arrêté de Mme la Di rectrice Générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2023 nommant M. Sébast ien LE CORRE ,
Directe ur de l'EPSM du Finistère Sud à Quimper et à l 'EHPA D Pors Moro à Pont l 'Abbé ,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gest ion en date du 15 décembre 2021 nommant Mme Sandrine
BARANGER, Directrice -Adjointe à l'EP SM du Finistère Sud à Quimper et à l 'EHPA D Pors Moro à Pont l 'Abbé ,
- Vu l'arrêté de Mme la Direct rice G énérale du Centre National de Gestion en date du 26 février 2024 nommant Mme Chrystèle DENOUA L-
BOLZER, Directrice -Adjointe à l'EPSM du Finistère Sud à Qui mper et à l 'EHPA D Pors Moro à Pont l 'Abbé ,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre Nationa l de Gestion en date du 2 3 avril 2024 nommant M. Pierre DOUZILLE ,
Direct eur-Adjoint à l'EP SM du Finistère Sud à Quimper et à l 'EHPAD Ty Pors Moro à Pont l 'Abbé ,
- Vu le contrat à durée indéterminée en date du 12 avril 2024 nommant Mme Gaëlle KERB OUL, Attachée d'Administration Hospitalière, à
l'EPSM du Finistère Sud à Quim per,
- Vu la décision de nomi nation en date du 4 septembre 2024 nommant M. Guillaume LESTID EAU, Ingénieur à l'EPSM du Finistère Sud à
Quimper ,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 mai 2017 nommant M . Noël VAND ERSTOCK ,
Direct eur-Adjoint à l'EPSM Etienne Gourmelen à Quimper et à l 'EHPA D Pors Moro à Pont l 'Abbé ,
- Vu la décision n° 29-2024 en date du 5 juillet 2025 relative à la continuité de service public hospitalier pour prendre les mesures
nécessitées par l'urge nce et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement de l'EPSM du Finistère S ud et de
l'EHPAD « Ty Por s-Moro » de Pont l'Abbé,
- Vu la convention de direction commune entre l'EPSM Etienne Gourmelen et l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Ab bé à compter du 1er
septembre 2012 , remplaç ant la convention du 8 janvier 1996,
- Considéra nt la nécessité de mettre en place un service garde de direction pour répondre à une nécessité juridique résultant du respect du
principe de continuité de service publ ic hospitalier et une nécessité pratique dé coulant de l'impossibilité matérielle pour le Directeur
d'hôpital -chef d'établissem ent d'assurer seul la gestion et la conduite de son établissement,
- Considérant l 'avenant n°1 à la convention de direction commune entre l 'EPSM du Finistère Sud et l 'EHPAD « Ty Pors Moro » de Pont
l'Abbé,
- Considérant l'o rganigramme de direct ion applicable à compter du 25 novembre 2024,


DECIDE


ARTICLE 1
Pour ass urer la continuité d u service public hospitalier :
- Mme BARANGER Sandri ne, Directrice Adjointe
- Mme DENOUAL -BOLZER Chrystèle, Directrice Adjointe
- M. DOUZI LLE Pierr e, Directeur Adjoint
- Mme KERBOUL Gaël le, Attachée d 'Administration Hospitalière
- M. LESTIDEAU Guillaume, Ingé nieur
- M. VANDERSTOCK Noël , Direct eur-Adjoint

ont pour mi ssion d'assurer les gardes de direction .

Dans cette fonction , définie par le planning des gardes administratives, les intér essé s ci-dessus ont compétence pour prendre les mesures
nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la contin uité du fonctionnement de l'EPSM du Finistère Sud et
de l'EHPAD « Ty Pors -Moro » de Pont l 'Abbé, à l'exception de Mme KER BOUL et M. LESTIDEAU dont le périmètre est limité à l'EPSM du
Finistère S ud.


29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-01-23-00004 - Décision n°03-2025 relative à la
continuité de service public hospitalier pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la
continuité du fonctionnement de l'EPSM du Finistère Sud et de l'EHPAD "Ty Pors Moro" de Pont l'Abbé 3

ARTICLE 2
Délégation es t donnée à Mme Sandrine BARANG ER, Mme Chrystèle DENOUAL -BOLZER, M. Pierre DOUZILLE, Mme Gaëlle KERBOU L,
M. Guillaume LES TIDEAU , M. Noël VANDERSTOCK , pour signer tous actes et documents relevant du champ de leurs attribution s définies
à l'article 1er de la présente décision .

ARTICLE 3
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, l eur nom et leur qualité, de la mention « Pour le
Directeur et par délégation ».
Le contexte et le cont enu de la décision signée font l 'obje t d'une mention détaillée dans le rapport de garde, re mis au secrétariat de direction
à l'issue de celle -ci.


ARTICL E 4
La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, et 3 entraînera le retrait de cette délé gation de signature .


ARTICLE 5
La présente décision prend eff et à compter du 23 janvier 2025. Elle annule et remplace la décision n° 29-2024.


ARTICLE 6
La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de la mesure et portée à la connaissa nce du Conseil de Surveillance et
du Comptable de l'EPSM du Fi nistère Sud , et à la connaissan ce du Conseil d'Administration et du Comptable de l'EHPAD Ty Pors Moro .


ARTICLE 7
La présente délégation fait l'objet :
- d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d u Finistère
- d'une diffusion sur le site Intran et de l'EPSM du Finistère Sud ,
- d'un affichage dans les locaux de la Direc tion de l'EHPAD Ty Pors Moro .



Fait à Quimper, le 23 janvier 2025

Le Directeur,



Sébastien LE COR RE




SPECIMEN DE LA SIGNATURE



Sandrine BARANGER
Chrystè le DENOUAL -BOLZE R
Pierre DOUZILLE

Gaëlle KERBOUL
Guillaume LESTIDEAU
Noël VANDERSTOCK

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