SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Cabinet du Préfet
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73-2026-01-10-00001
AP RN90 interdiction PL 10 01 2026
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2026-10
portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7 ,5 tonnes sur la RN90
de Tours-en-Savoie à Bourg-Saint-Maurice
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la défense et notamment l'article R 1311-3 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 18 mai 1987 conférant le caractère de route express à la route nationale n°90
entre Albertville et Moûtiers ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté permanent du préfet de la Savoie du 3 octobre 2025 portant réglementation
permanente de la circulation sur la RN90 ;
VU le Plan ORSEC départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-09 portant interdiction de circulation des poids
lourds de plus de 7 ,5 tonnes sur la RN90 ;
Considérant les conditions météorologiques annoncées et les difficultés de circulation en
découlant sur la RN90 entre les communes de Tours-en-Savoie et Bourg-Saint-Maurice ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant la demande formulée par la DIR Centre-Est et le Conseil Départemental de
Savoie ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie,
ARRETE
ARTICLE 1
Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-09.
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ARTICLE 2
La circulation des poids lourds dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes
est interdite de Tours-en-Savoie au PR 27 jusqu'à Bourg-Saint-Maurice au PR 75+950 sur la RN90.
Cette interdiction s'applique de sa signature jusqu'au samedi 10 janvier 2026 à 22h.
ARTICLE 3
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants sous
réserve d'équipements spéciaux :
• véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R.311-1 du Code de la route
• véhicules de secours et d'intervention, notamment des véhicules de dépannage des réseaux
d'électricité (dont transport des groupes électrogènes) et de télécommunications
• véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée
• véhicules de collecte et transport de lait frais
• véhicules de transport de carburants
• véhicules de transport de voyageurs
• véhicules de transports scolaires
ARTICLE 4
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par les services
gestionnaires de voirie.
L'information des usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont des
secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE 5
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme
de procès-verbaux.
ARTICLE 6
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé au tribunal administratif compétent de Grenoble, dans un délai de deux mois à
compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 7
Mme la Directrice de cabinet de la Préfète de Savoie ;
Mme la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Savoie ;
Mme la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Mme la Préfète de la zone de défense Sud-Est,
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Service Départemental Incendie et Secours de la Savoie,
Conseil Départemental de la Savoie,
DIR Centre-Est,
Fédération nationale des transporteurs routiers
Chambéry le 10 janvier 2026
Pour la Préfète, par délégation,
la Directrice de Cabinet
SIGNÉ Marie WENCKER
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