VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-098
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2026-03-17-00003 - ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL -
Service des impôts des particuliers d'Hyères (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-03-18-00001 - Arrêté préfectoral N° DDTM / SEBIO / 2026-56
du 18 mars 2026 portant déclaration d'existence du forage dans la
copropriété de la Pomme d'Adam sur la commune d'Hyères
- Île du Levant
(4 pages) Page 8
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2026-03-10-00007 - Avenant n° 9 CDEN 83 (2 pages) Page 13
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-03-16-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-063 du 16/03/26
portant homologation du circuit de motocross Dadouland à Puget-Ville (6
pages) Page 16
2
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-03-17-00003
ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL - Service des impôts des particuliers
d'Hyères
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-17-00003 - ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - Service des impôts des particuliers d'Hyères 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU V AR
PLACE DE BESAGNE – CENTRE MAYOL
CS 91409
83056 – TOULON CEDEX
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de HYÈRES
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Béatr ice BOTELLA Inspectrice Divisionnaire, Laure
MARION, Monsieur Christophe LANDI, inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du
service des impôts des particuliers de HYÈRES, à l'effet de signer
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de cont entieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissio n totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) les mises en demeure de payer ;
5°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-17-00003 - ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - Service des impôts des particuliers d'Hyères 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'offic e et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 € en matière contentie use, et 7 500 € en matière gracieuse aux agents des
finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
Caroline BOUTIGNY
2°) dans la limite de 20 000 € en matière contenti euse, et 5 000 € en matière gracieuse aux agents de s
finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Loïc ALQUIER Alexandra BARIGUIAN Laura BUSSONE
Marie-Line CAMPOS Laurence DETAILLE Magali SERNA
Emmanuelle FRANTZ Catherine SEUBILLE
3°) dans la limite de 4 000 € en matière contentieu se et 1 000 € en matière gracieuse, aux agents des
finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Aida BACCOUCHE Michèle BREZET Betty CAILLON
Séverine CHAMPOUSSIN Marie-Noelle CHRISTY Malvina ER RAJI
Marie SCHIAVON Sandra ROLLAND Isabelle SAUREIL
Laurence MOSCARDO Geraldine METAIS Nicolas PIGAGLIO
Pierre BONNET
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les mises en demeure de payer ;
4°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-17-00003 - ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - Service des impôts des particuliers d'Hyères 5
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Magali SERNA B 5 000 € 10 mois 10 000 €
Christine HIMBER B Principal 5 000 € 10 mois 10 000 €
Emmanuelle FRANTZ B 5 000 € 10 mois 10 000 €
Catherine SEUBILLE B Principal 5 000 € 10 mois 10 000 €
Pierre BONNET AAP 1 000 € 10 mois 5 000 €
Nicolas PIGAGLIO AAP 1 000 € 10 mois 5 000 €
Laurence MOSCARDO AAP 1 000 € 10 mois 5 000 €
Chloe VIGLIONE AAP 1 000 € 10 mois 5 000€
Loic ALQUIER B 5 000 € 10 mois 10 000 €
Alexandra BARIGUIAN B 5 000 € 10 mois 10 000 €
Marie Line CAMPOS B Principal 5 000 € néant néant
Laurence DETAILLE B 5 000 € néant néant
Laura BUSSONE B 5 000 € 10 mois 10 000 €
Michele BREZET C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Betty CAILLON C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Séverine
CHAMPOUSSIN
C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Marie Noelle CHRISTY C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Malvina ERRAJI C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Marie SCHIAVON C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Sandra ROLLAND C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Isabelle SAUREIL C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Céline CHAPUIS C 1 000 € 10 mois 5 000 €
Article 4
Agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération ou rejet, dans la limite p récisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau et aux agents désignés ci-après ;
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-17-00003 - ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - Service des impôts des particuliers d'Hyères 6
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Nathalie LE FLEM B 20 000€ 5 000 € 10 mois 10 000 €
Séverine
DRUMEAUX
B 20 000€ 5 000 € 10 mois 10 000 €
Sabine LAURENT B 20 000€ 5 000€ 10 mois 10 000 €
Christophe GUILLON B 20 000 € 5 000 € 10 mois 10 000 €
Julien MANCARDI B 20 000 € 5 000 € 10 mois 10 000 €
Mélanie BREDEMUS AAP 4 000 € 1 000 € 10 mois 5 000 €
Valérie TROTOBAS AAP 4 000 € 1 000 € 10 mois 5 000 €
Amélie IANNOLO
MEDINA
AAP 4 000 € 1 000 € 10 mois 5 000 €
Caroline MARY AAP 4 000 € 1 000 € 10 mois 5 000 €
Aurore MASSO AAP 4 000 € 1 000 € 10 mois 5 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 17/03/2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Var.
A Hyères, le 17 mars 2026
La comptable,
Responsable du service des impôts des particuliers
de Hyères
Signé
Corinne LOUVAT
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-03-17-00003 - ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - Service des impôts des particuliers d'Hyères 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-03-18-00001
Arrêté préfectoral N° DDTM / SEBIO / 2026-56 du
18 mars 2026 portant déclaration d'existence du
forage dans la copropriété de la Pomme d'Adam
sur la commune d'Hyères - Île du Levant
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-18-00001 - Arrêté préfectoral N° DDTM / SEBIO / 2026-56 du
18 mars 2026 portant déclaration d'existence du forage dans la copropriété de la Pomme d'Adam sur la commune d'Hyères - Île du
Levant
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2026-56 du 18 mars 2026
portant déclaration d'existence du forage dans la copropriété de la Pomme d'Adam
sur la commune d'Hyères – Île du Levant
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et
suivants, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;
Considérant que les éléments fournis par le pétitionnaire permettent de décrire la nature
et la réalisation de l'ouvrage;
Considérant que les prélèvements associés sont inférieurs au seuil de déclaration loi sur
l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : Déclaration d'existence
Il est donné acte de la déclaration d'existence du forage dit « BBLV » construit en 1987 sur
la copropriété de la Pomme d'Adam utilisé à des fins de prélèvements destinés à la
distribution d'eau brute.
Ce forage relève de l'article R.214-53 du code de l'environnement et de la rubrique 1.1.1.0
de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
Article 2 : État des installations et volumes prélevés
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-18-00001 - Arrêté préfectoral N° DDTM / SEBIO / 2026-56 du
18 mars 2026 portant déclaration d'existence du forage dans la copropriété de la Pomme d'Adam sur la commune d'Hyères - Île du
Levant
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L'association de fait « BBLV » est propriétaire et gestionnaire du forage situé sur la parcelle
000/0A/0208, 678 corniche de l'arbousier, Île du Levant, 83400 Hyères et aux coordonnées
Lambert93 X : 980957 .05 ; Y : 6219700.45.
Le forage est localisé dans la masse d'eau FRDG609 « Socle des massifs de l'Estérel, des
Maures et Iles d'Hyères ».
Ce forage est géré et entretenu par l'association de fait « BBLV » regroupant plusieurs
établissements et résidents de l'île du Levant qui mutualisent leurs moyens pour assurer
l'approvisionnement en eau de leurs installations respectives.
La profondeur de l'ouvrage est de 120 m et le prélèvement annuel estimé associé est
d'environ 4000 m³.
L'association assure la distribution d'eau brute, c'est-à-dire non traitée et non destinée en
l'état à la consommation humaine, aux établissements et logements suivants :
- Le Minimum (Restaurant)
- La Callipyge (Logements)
- Copropriété de la Pomme comprenant restaurant, logements et logement privé
- La Brise Marine (Hôtel)
- L'Annexe (Logement privé)
- La Solea (Logement)
- L'Héliade (Logement)
- Le Rocher du secret (Hôtel-Restaurant)
La consommation maximale annuelle sera mesurée à l'aide d'un compteur sur le forage.
Article 3 : Prescriptions particulières
Le pétitionnaire s'engage à limiter les prélèvements au regard de l'état de la ressource
et/ou en considération des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à la gestion de
sécheresse ou relatifs à la mise en place de mesures de restrictions.
Le pétitionnaire est également engagé dans le suivi des prélèvements et de la
consommation aux points de distribution, avec des équipements réalisés de compteurs
volumétriques.
Si des variations trop importantes de prélèvement devaient être constatées, des
prescriptions complémentaires pourront être émises.
Le pétitionnaire devra également fournir un bilan annuel des opérations et prélèvements
réalisés et projetés dans le cadre de la gestion durable de la ressource en eau associée aux
usages du forage du domaine.
Article 4 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable pour une durée de 5 ans à compter de la signature.
Il pourra être prorogé si les relevés de compteur prescrits à l'article 3 ne relèvent pas de
variations substantielles du prélèvement.
Article 5 : Modification
Toute modification apportée à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la
réalisation de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-18-00001 - Arrêté préfectoral N° DDTM / SEBIO / 2026-56 du
18 mars 2026 portant déclaration d'existence du forage dans la copropriété de la Pomme d'Adam sur la commune d'Hyères - Île du
Levant
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leur voisinage devra être portée, le cas échéant, avant sa réalisation, à la connaissance du
préfet avec tous les éléments d'appréciation.
En particulier, toute modification pouvant entraîner des modifications de prélèvement
devra être portée à connaissance du préfet.
Article 6 : Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le
déclarant doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir
préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission
compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques,
devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu.
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par
l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus
de quatre mois emporte décision de rejet du projet.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement qui stipule :
Sans préjudice de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration ,
les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6
peuvent être déférées à la juridiction administrative :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1
et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est notifiée au bénéficiaire et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
En application de l'article R.214-53 du code de l'environnement :
• une copie du présent arrêté portant déclaration d'existence est transmise à la
mairie de Hyères pour y être consultée ;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la
mairie de Hyères. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins du maire concerné ;
• le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le
département du Var, pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 8 : Exécution
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-18-00001 - Arrêté préfectoral N° DDTM / SEBIO / 2026-56 du
18 mars 2026 portant déclaration d'existence du forage dans la copropriété de la Pomme d'Adam sur la commune d'Hyères - Île du
Levant
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Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var, le maire de la commune de Hyères sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au chef du service
départemental du Var de l'office français de la biodiversité.
Fait à Toulon, le 18 mars 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du bureau ressource et planification,
Signé
Julien ASSANTE
4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-18-00001 - Arrêté préfectoral N° DDTM / SEBIO / 2026-56 du
18 mars 2026 portant déclaration d'existence du forage dans la copropriété de la Pomme d'Adam sur la commune d'Hyères - Île du
Levant
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2026-03-10-00007
Avenant n° 9 CDEN 83
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-03-10-00007 - Avenant n° 9 CDEN 83 13
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
1












Avenant n°9 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023 portant renouvellement

des Membres du Conseil Départemental

de l'Education Nationale



Le préfet du Var,

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire,

VU la loi N°82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,

VU la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée portant dispositions diverses relatives aux rapports
entre l'Etat et les collectivités locales,

VU le décret 2004 -703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II
du code de l'éducation nationale,

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en place des conseils de
l'éducation nationale institués dans les départements et les académies,

VU l'arrêté préfectoral modifié en date du 28 janvier 1986 portant création du conseil
départemental de l'éducation nationale,

VU les propositions du président du conseil régional, du président du conseil départemental, du
président de l'Association des maires du Var et des organismes concernés,


SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,











Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-03-10-00007 - Avenant n° 9 CDEN 83 14
2

ARRETE

ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 3 janvier 2023 est modifié comme suit :

ARTICLE 2 : Sous la présidence conjointe de Monsieur le Préfet (ou de son
représentant, Monsieur l'Inspecteur d'Académie) et de Monsieur le
Président du Conseil Départemental (ou de son représentant, le Conseiller
Départemental délégué à cet effet par le Président) le Conseil
Départemental de l'Education Nationale est composé ainsi qu'il suit :

II - AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT

2.5 CGT EDUC'ACTION

. Titulaire Mme CONTE Corinne
Les Colles d'Anvignes
83340 Cabasse

. Suppléant Mme CALDERERO Sandrine
15 place de la visitation
83000 Toulon




ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du VAR, le Président du Conseil
Départemental et le Directeur Académique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département.

Toulon, le 10 mars 2026

SIGNÉ

Le Préfet du Var
Simon BABRE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-03-10-00007 - Avenant n° 9 CDEN 83 15
Préfecture du VAR
83-2026-03-16-00005
ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-063 du 16/03/26 portant
homologation du circuit de motocross
Dadouland à Puget-Ville
Préfecture du VAR - 83-2026-03-16-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-063 du 16/03/26 portant homologation du circuit de motocross
Dadouland à Puget-Ville 16
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-063
portant homologation
du circuit de motocross Dadouland
À Puget-Ville
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-37, R.331-42 à R331-44 ,
L131-16 et A.331-21-2 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et
du brûlage des déchets verts dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département
du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var
la pénétration dans les massifs forestiers ;
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération
française de motocyclisme (FFM) pour la discipline motocross ;
VU la demande formulée le 26 janvier 2026 par le Motoclub 925 AC Factory en vue de
l'homologation du circuit de motocross sis Lieu-dit Le Réal Martin – RD13 – 83390 PUGET-
VILLE ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM le 5 février
2026 ;
VU l'attestation d'assurance présentée par le président du moto club ;
Boulevard du 112ème R.I.
CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-16-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-063 du 16/03/26 portant homologation du circuit de motocross
Dadouland à Puget-Ville 17
2
VU l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière réunie sur site
le 3 mars 2026 ;
VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie départementale,
du directeur départemental des territoires et de la mer, du directeur académique des
services de l'éducation nationale, du directeur départemental des services d'incendie et
de secours et du maire de Puget-Ville ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : HOMOLOGATION
Le circuit de motocross Dadouland situé à l'adresse suivante : Lieu-dit Le Réal Martin –
RD13 – 83390 PUGET-VILLE, est homologué pour une durée de quatre années à compter
de la date du présent arrêté.
Le terrain est homologué pour les activités d'entraînements et de démonstrations.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
La présente homologation ne concerne que les activités de motocyclisme, et est soumise
au strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de motocross
de la FFM.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté.
Les caractéristiques de la piste sont telles qu'elles figurent sur les documents présentés au
dossier :
- longueur du circuit : 1468 mètres,
- largeur minimale de la piste : 4 mètres.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-37 du code du sport, toute modification
de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objet d'une
évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de l'homologation
est accordée après avis de la commission départementale de la sécurité routière, et
précédé, le cas échéant, d'une visite sur place.
ARTICLE 4 : ENGINS AUTORISÉS
Cette homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins de type
motocross solo, tels qu'ils sont définis dans les règles techniques et de sécurité de la FFM.
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé
conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire.
Boulevard du 112ème R.I.
CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-16-00005 - ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-063 du 16/03/26 portant homologation du circuit de motocross
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ARTICLE 5 : HORAIRES DE ROULAGE DU CIRCUIT, PÉRIODE DE FERMETURE ET PÉRIODE
D'OUVERTURE SOUS CONDITIONS
1°) Horaires de roulage :
Le circuit est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 20h00.
2°) Période de fermeture :
La fermeture annuelle est fixée du 1er juillet au 31 août.
3°) Période d'ouverture sous conditions :
Concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1er septembre au 20 septembre :
Conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant dans le département du Var
la pénétration dans les massifs forestiers, l'accès aux massifs est réglementé suivant le
niveau de risque de feu de forêt fixé quotidiennement par le préfet du Var, du 21 juin au
20 septembre.
La date de clôture peut être modifiée en fonction de la fin de la campagne estivale de
Météo France, arrêtée au regard des conditions climatiques en accord avec l'Etat-major
interministériel zone sud.
Par conséquent, concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1 er septembre au
20 septembre, l'ouverture du circuit sera interdite lorsque le massif des Maures sera classé
en risque très sévère ou extrême.
Le gestionnaire devra donc consulter quotidiennement la carte du risque incendie dans les
massifs forestiers actualisée chaque jour à 19h00 sur le site internet de la préfecture du Var
http://www.var.gouv.fr.
ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE
Le gestionnaire du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux
suivants :
• l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et
du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces
exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var
la pénétration dans les massifs forestiers.
Le gestionnaire du circuit veillera à se tenir informé de la réglementation en vigueur durant
toute la durée de l'homologation et devra s'y conformer.
Le site devra être débroussaillé sur une profondeur de 50 mètres à partir de ses abords.
Concernant les zones de parking, la profondeur du débroussaillement devra être portée à
100 mètres à partir de la limite périphérique de ces zones.
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Le circuit est situé en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) « Massif des Maures » qui abrite des espèces de faune et de flore dont certaines
sont protégées comme la Tortue d'Hermann, l'Autour des Palombes, le Circaète Jean-le-
Blanc, le Faucon Hobereau, et le Petit Rhinolophe.
Le circuit est donc concerné par les prescriptions techniques du Plan National d'Action
pour la tortue d'Hermann.
Par conséquent, l'entretien conforme aux obligations légales de débroussaillement (OLD)
devra être réalisé en période hivernale entre le 15 novembre et le 28 février.
Toutefois, cet entretien pourra être effectué jusqu'au 30 juin dans les conditions
suivantes :
- un contrôle à l'aide d'un chien détecteur de tortues (chien créancé) devra être effectué
avant les opérations de débroussaillage ;
- seules les débroussailleuses à dos et à fil peuvent être utilisées, en laissant un couvert
herbacé de 20 centimètres au-dessus du sol.
Le circuit est situé potentiellement sur un passage de chauves-souris. L'éclairage du circuit
devra donc comporter un dispositif d'extinction au moment de la fermeture de ce dernier.
L'éclairage devra être dirigé vers le sol afin d'éviter la perturbation des chauves-souris.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Le gestionnaire du circuit devra respecter la réglementation en vigueur en matière de
protection de l'environnement. Il devra veiller au ramassage régulier des déchets, afin de
préserver le milieu naturel aux alentours du circuit.
ARTICLE 8 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES PRATIQUANTS
Le gestionnaire du circuit veillera à la stricte application des règles techniques et de
sécurité de la FFM.
Il est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements, ainsi que tous les dispositifs de
protection des spectateurs et des pratiquants.
Tout roulage ne peut avoir lieu qu'en présence du gestionnaire du circuit ou de l'un de ses
représentants.
Le gestionnaire ou son représentant s'engage à vérifier la conformité de l'équipement des
pilotes avant leur entrée sur la piste.
Le public n'est pas autorisé à pénétrer sur la piste.
ARTICLE 9 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Du fait de l'impact sonore dû à l'activité du circuit, et, afin de préserver la tranquillité
publique, les véhicules devront satisfaire aux niveaux sonores maximaux fixés par les règles
techniques et de sécurité de la FFM, fédération délégataire, en application des articles
L.131-14 et suivants du code du sport.
Les véhicules ne respectant pas les normes fixés par les règles techniques et de sécurité
établis par la fédération délégataire seront exclus du circuit.
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En cas de plaintes de riverains, des mesures acoustiques pourront être réalisées afin de
vérifier le respect des prescriptions prévues par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Tout manquement aux prescriptions précitées est constitutif d'une infraction prévue et
réprimée par les articles R.1337-6 et suivants du code de la santé publique.
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
L'homologation pourra être renouvelée sur demande du gestionnaire, au plus tard deux
mois avant la date d'expiration de la présente homologation.
ARTICLE 11 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Il est rappelé que l'article R.331-45-1 du code du sport dispose :
« l e fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article
R.331-35 de ce même code, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
5e classe ;
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le
gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis
l'homologation ».
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur académique des services de l'éducation nationale , le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le maire de Puget-Ville et le
représentant de la fédération française de motocyclisme sont chargés chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 16 mars 2026
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP
40510 - 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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Dadouland 925MX TrackVE 83390 PUGET-VILLE |[ Plan topographique |
LEGENDE
[1] Traces piste ——3> Sansde roulageC2] acces secourset techniquerés Poste de commissairesF— fe isible[ets zone spectre —Seeman FE Extincteurs
Longueurde fa piste : 1468miHombre de pdotes : 45 motos | Relevé topographiquereslisé le 23/12/2025Format: AO | ECH:1/500
PARC PILOTES
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