LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-210
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / service
40-2026-07-02-00002 - DDFIP40 fermeture exceptionnelle services MDM le
10 juillet 2026 (1 page) Page 3
40-2026-07-02-00001 - DDFIP40 fermeture exceptionnelle SGC St Sever le
10 juillet 2026 (1 page) Page 5
2
Direction départementale des finances
publiques
40-2026-07-02-00002
DDFIP40 fermeture exceptionnelle services MDM
le 10 juillet 2026
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-07-02-00002 - DDFIP40 fermeture exceptionnelle services MDM le 10 juillet
2026 3
|REPUBLIQUE | | |FRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale des Landessitués à Mont-de-Marsan
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°202-10-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiquesdes Landes ;
ARRETE :Article 1* :En raison du passage du Tour de France, le service de gestion comptable (SGC) de Mont de Marsan, 3 rueAspirant Brochon, ainsi que le Centre des Finances publiques de Mont-de-Marsan, 12 avenue de Dagas, serontfermés au public à titre exceptionnel le vendredi 10 juillet 2026.
Article 2 : |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locauxconcernés.
; 4 DECREERFait à Mont-de-Marsan, le ? SUL, 2020du Préfet des Landes,Le directeur départemental des finances publiques des Landes,
Carl KILLIUSAdministrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-07-02-00002 - DDFIP40 fermeture exceptionnelle services MDM le 10 juillet
2026 4
Direction départementale des finances
publiques
40-2026-07-02-00001
DDFIP40 fermeture exceptionnelle SGC St Sever
le 10 juillet 2026
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-07-02-00001 - DDFIP40 fermeture exceptionnelle SGC St Sever le 10 juillet
2026 5
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrété relatif a la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Sever
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°202-10-SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture oude fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiquesdes Landes ;
ARRÊTE :Article 1° :En raison du passage du Tour de France, le service de gestion comptable (SGC) de Saint-Sever sera fermé aupublic a titre exceptionnel le vendredi 10 juillet 2026.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locauxconcernés.
a Hit, 820t-de-Marsan, le û Z JULU Préfet des Landes,es finances publiques des Landes,Par délégationLe directeur départemental d
CeCarl KILLIUSAdministrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-07-02-00001 - DDFIP40 fermeture exceptionnelle SGC St Sever le 10 juillet
2026 6