ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-007
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-01-19-00001 - Extrait de l□arrêté n°121/2024 du 19 janvier 2024 de
renouvellement d□agrément d□une association de consommateurs (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-01-18-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 111/2024 du 18
janvier 2024 portant nomination des délégués territoriaux adjoints de
l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le
département de l'Allier (1 page) Page 5
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-01-19-00001
Extrait de l□arrêté n°121/2024 du 19 janvier 2024
de renouvellement d□agrément d□une
association de consommateurs
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-01-19-00001 - Extrait de l□arrêté n°121/2024 du 19 janvier 2024 de renouvellement d□agrément d□une association de
consommateurs3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr

Extrait de l'arrêté n°121/2024 du 19 janvier 2024 d e renouvellement d'agrément d'une
association de consommateurs


Article 1 er : L'Association Force Ouvrière Consommateur de l'A llier est agréée pour une période de
cinq ans à compter de la date du présent arrêté afi n de pouvoir exercer l'action civile dans le cadre
des dispositions prévues par l'article L.621-1 du C ode de la Consommation.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrie r,
soit par l'application informatique Télérecours acc essible, sur le site www.telerecours.fr .
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.

Article 3 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsi eur le Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Prot ection des Populations de l'Allier, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes
administratifs du département de l'Allier.
Moulins, le 19 janvier 2024
La Préfète,

SIGNÉ

Pascale TRIMBACH 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-01-19-00001 - Extrait de l□arrêté n°121/2024 du 19 janvier 2024 de renouvellement d□agrément d□une association de
consommateurs4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-01-18-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 111/2024 du 18
janvier 2024 portant nomination des délégués
territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) dans le
département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-18-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 111/2024 du 18 janvier 2024 portant nomination
des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le département de l'Allier 5
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 111/2024 du 18 janvier 2024
portant nomination des délégués territoriaux adjoints
de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
dans le département de l'Allier
Article 1 - L'arrêté préfectoral n° 2871/2023 du 24 novembre 2023 portant nomination de
M. Nicolas HARDOUIN, délégué territorial adjoint de l'agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT) dans le département de l'Allier, est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes.
Article 2   - Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion
des territoires dans le département de l'Allier :
- M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins,
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental  des territoires de l'Allier.
Article 3  - Délégation de signature est donnée à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de
la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins, et à M. Nicolas HARDOUIN, directeur
départemental  des territoires, en leur qualité de délégués territoriaux adjoints de l'ANCT
dans le département de l'Allier, à l'effet de :
- présider, le cas échéant, le comité local de cohésion territoriale de l'Allier ;
- mobiliser l'ingénierie disponible et solliciter des expertises complémentaires  si nécessaire,
  via un appui renforcé de l'ANCT au niveau national ;
- qualifier les projets locaux qui seront accompagnés par l'ANCT ;
- engager les moyens financiers et les ressources humaines à mobiliser pour accompagner
  les projets qualifiés ;
- désigner les référents-projet  ANCT et animer leur réseau ;
- animer la prospection et la revue des projets au niveau départemental.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur
départemental  des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la
préfecture de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-18-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 111/2024 du 18 janvier 2024 portant nomination
des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le département de l'Allier 6