HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-120
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant
institution de la commission local de propagande électorale pour les
élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 (3 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant
l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination
d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du
Puy-en-Velay (3 pages) Page 7
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-06-12-00003
ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant
institution de la commission local de
propagande électorale pour les élections
législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant institution de la commission
local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 3
Ex DirectionPRÉFET : çDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetest | et de la légalitégalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-053 EN DATE DU 12 JUIN 2024 PORTANTINSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE PROPAGANDE CHARGÉE D'ASSURERL'ENVOI ET LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALEPOUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 30 JUIN ET DU 7 JUILLET 2024
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
" VU-le Code électoral et notamment les articles L. 166, R: 31 et R. 34 ;VU le décret du Président de la-République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet dela Haute-Loire — M. Yvan Cordier ;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay — Mme Nathalie Cencic ;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-LoireVU l'ordonnance du 12 juin 2024 de la première Présidente de la Cour d'Appel de Riom ;VU la désignation du directeur départemental de la Poste.SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfeèture ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr :1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant institution de la commission
local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 4
ARRETEARTICLE 1* : Il est institué, dans le département de la Haute-Loire, une commission locale depropagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagandeélectorale en vue de les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :- Pour le scrutin du dimanche 30 juin 2024 :Président:- M. Fabien Sartre-Andrade dos Santos Président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, titulaire ;- Mme Marianne Pradeau, suppléante ;Membres :- M. Eric Plasseraud, directeurde la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,représentant le préfet, titulaire ; -- M. Damien Costakis, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité à lapréfecture, représentant le préfet, suppléant ;- M. Teddy Hosik, titulaire représentant la Poste.- M. Jacques Autin, suppléant représentant la Poste.- Pour le scrutin du dimanche 7 juillet 2024 :Président :- Mme Martine BERTHEAS, titulaire :- M. Fabien Sartre-Andrade dos Santos, suppléant :Membres:- M. Eric Plasseraud, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture,représentant le préfet, titulaire :- M. Damien Costakis, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité à lapréfecture, représentant le préfet, suppléant ;- M. Teddy Hosik, titulaire représentant la Poste.- M. Jacques Autin, suppléant représentant la Poste.Son secrétariat sera assuré par Romain Manigand, chef du bureau de la réglementation etdes élections.ARTICLE 2: Ladite commission de propagande siégera au Halle des Orgues, route deLangeac, 43 000 Espaly-Saint-Marcel :Pour le premier tour, elle se réunira le mardi 18 juin à partir de 18h00.Pour le second tour, elle se réunira le mercredi 3 juillet à partir de 14h00.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-12-00003 - ARR DCL-BRE 2024-053 du 12 juin 2024 portant institution de la commission
local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 5
ARTICLE 3 Les mandataires départementaux des listes de candidats peuvent participer auxtravaux de la commission avec voix consultative.ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée del'exécution et de la notification du présent arrété.
Pour le Préfet, et par délégation,la secrétaire générale
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Nathalie CENCIC
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local de propagande électorale pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
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Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024
modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25
janvier 2012 portant nomination d'un régisseur
suppléant d'Etat auprès de la police municipale
du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE
n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 7
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
Arrété DCL/BFL n°2024/62 du 06juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etatauprès de la police municipale du Puy-en-VelayLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code'général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;Vu larrété du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets àinstituer les régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés duministère de l'intérieur ;Vu l'arrété préfectoral n° DLPCL/B4/03/21 du 29 janvier 2003 instituant une régie de recettes del'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay ;Vu l'arrété préfectoral n° DLPCL/B4/05/146 du 12 décembre 2005 'portant nomination d'unrégisseur d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay;Vu l'arrêté prefectoral n° DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination de M.Hervé VIDAL régisseur titulaire d'Etat et M. Philippe VILLESECHE, régisseur suppléant auprès de lapolice municipale du Puy-en-Velay;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Mon5|eur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de MadameNathalie CENCIC, secrétaire générale de la prefecture de la Haute-Loire, sous-préféte du Puy-en-Velay;Vu l'arrété préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu la lettre du Maire du Puy-en-Velay en date du 16 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire en datedu 04 juin 2024 ;Considérant que M. Philippe VILLESECHE, Régisseur suppléant à la mairie du Puy-en-Velay estparti en retraite ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTEArticle1 - Monsieur Yannick SADERNE, Adjoint au chef du service, est nommé régisseur suppléantauprès de la police municipale du Puy-en-Velay, en remplacement de M. Philippe VILLESECHE.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE
n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 8
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 nommantM. Philippe VILLESECHE régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay comme régisseur suppléant est abrogé.Article 3 - L'article 3 de l'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2012/24 du 25 janvier 2012 est modifié commesuit : « les mandataires de la régie de recettes de l'État de la police municipale du Puy-en-Velaysont les policiers municipaux figurant sur la liste nominative annexée au présent arrêté » ;Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départementaldes finances publiques de la Haute-Loire sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans ledépartement de la Haute-Loire.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de la justice| Pour le Préfet et par délégation,administrative, la présente décision. peut faire l'objet d'un recours contentieux s+ai 4devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois a La secretalpt g& Prale;compter de sa notification conformément à l'article R 421-1 du même code.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès demes services dans ce délai de 2 mois.
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél : 04.71.09.92.44 ;Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE
n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 9
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
LISTE NOMINATIVE DES MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETATAUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DU PUY-EN-VELAY
Conformément à l'arrêté n°2024/62 du 06 juin 2024, les mandataires de la régie de recettes del'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay sont les policiers municipaux figurant dans laliste ci-après : :
- Sandy ISSARTEL- Hervé CONIASSE- René BREYSSE- Tony DELANNOY- Pascal ROLLAND- Alexandre RIBERON- Malika COULON- Abdenbi BOUACHMIR- Thierry CHAZALLON- Nuno LAGES- Sébastien CHABRIER- Said ARBIB- Charline SIEBERING- Yves VIDAL- Julien WEISE
Préfecture de la Haute-Loire6, Avenue Charles de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél: 04.71.09.92.44Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-06-06-00002 - Arrêté DCL/BFL n°2024/62 du 06 juin 2024 modifiant l'arrêté DIPPAL/BDCIE
n°2012/24 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant d'Etat auprès de la police municipale du Puy-en-Velay 10