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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSCASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
N° Spécial 15 décembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévotdu 15 décembre 2025SOMMAIREDécision Date CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS PaceHOSPITALIERS DE NANTERRE 8N° 2025-48 Décision portant délégation de signature10.12.2025 | pour les instituts de formation de l'hôpital 3HDN/DGde Nanterre

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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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DÉCISION n°2025-48 – HDN/DG
Portant délégation de signature pour les
instituts de formation de l'hôpital de
Nanterre


La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le ce ntre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Décide
Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Odile CONCHOUX, adjointe à la directrice des instituts de formation, aux fins de signer
au nom de la directrice tous actes, pièces contractuelles, courriers internes et externes, et documents se rapportant à l'activité des instituts de de
l'hôpital de Nanterre, notamment :

1. Conventions et avenants
• Conventions et avenants de stages pour les étudiants, élèves, stagi aires des instituts ;
• Conventions de stage pour l'accueil de stagiaires ;
• Conventions de partenariat (EFS, lycées, CESU etc.).

2. Courriers relatifs aux :
• Dossiers scolaires des étudiants et élèves en fin de formation (fiche de synthèse semestre et fin de la formation, etc. ) ;
• Dossiers de demande de bourses au conseil régional d'Ile-de-France ;
• Attestations de formation des étudiants, élèves et professionnels de santé ;
• Attestions de paiement des frais de formation et d'inscription aux concours.
• Check List des épreuves de sélection IFSI /ARS ;
• Avertissements hors conseils disciplinaires ;
• Tableau mensuel à la DRH pour le paiement des intervenants ;
• Feuilles de frais ;
• Feuilles de congés du personnel ;
• Commandes de matériels, de fournitures et de prestations.

Article 2 : sont exclues de la présente délégation les notes d'information, de service et tout document à portée générale autres que ceux
concernant l'organisation interne des instituts de formation de l'hôpital de Nanterre, les décisions collectives et courriers externes destinés aux
administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement ( agence régionale de santé d'Ile -
de-France, conseil régional d'Ile-de-France, etc.).

Article 3 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur le site internet de l'Hôpital de Nanterre. Elle est publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Nanterre, le 10 décembre 2025
La directrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/