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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policepar le directeur de l'ordre publicet de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre pbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritérassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementsusceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
jusqu'à la place de la Bastille qu'en raison du contexte géopolitique suite à I'attaque terroristeoffensive en cours de l'Etat d'Israël et laciste des risques d'affrontements entre lesmanifestants et des riverains d'opinions divergentespour soutenir les

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01484
installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs pouvant être simul tanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
administrative ;
Vu la demande en date du 29 novembre 2023 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mblements et
dans le cadre de manifestations de voie publique
organisées le samedi 2 décembre 2023 à Paris ;
-5 du code de la sécurité
ublic et de protection de la sécurité des personnes et des
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
s sont
terrorisme ;
Considérant que se tiendra, le samedi 2 décembre 2023, une manifestation en solidarité
avec le peuple palestinien et en soutien à ses droits au départ de la place de la République
;
lancée par le Hamas le 7 octobre 2023, la contre -
dégradation de la situation
; que se tiendra par ailleurs le samedi 2
décembre 2023 une manifestation «
e
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroristequi s'est
il convient d'assurer la sécurité des rassemblements et la pque la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés qu''outre la publication du
Sur proposition du directeur de l'ordre public etVu l'urgence
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d
ol, des forces deir I'ordre public
— résente autorisation s'applique

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la République Démocratique du Congo » depuis
Nation ; que de tels rassemblements entrainent régulièrement des heurts entre les opposants
au régime de la République Démocratique du Congo et ses soutiens ;
Considérant que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue le 2 décembre 2023 , sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou gouvernement aux
sensibles ; que
dans un contexte de menace terroriste aigue qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
ttentat, dans le cadre du plan
produite à Arras le même jour ;
t de
; que le recours à des caméras aéroportées permet de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones
;
disproportionnée au regard des
finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation ,
;
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
de la circulation ;
;
ARRETE :

Article 1er

e la circulation sont autorisés à Paris le samedi 2 décembre 2023 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie publique
sécurité intérieure en vue de leur permettre de mainten
;
- la prévent
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

wour l'ensemble des— L'information dul'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
stre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation

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Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 2 décembre 2023 de
10h00 à 20h00
finalités précitées.

Article 5

public est assurée par la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du p résent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 1er décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU




Annexe de l'arrêté n°

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2023-01484 du 1er décembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.

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