PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-032
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2024-04-23-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise
de transports sanitaire : SAS "Ambulances Gervaux" à Bergerac. (5 pages)Page 3
24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires : Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; (9 pages)Page 9
DDT / SETAF
24-2024-04-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article
L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société
EARL LE CLAUD DES VACHES (2 pages) Page 19
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et
des Réglementations
24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la
liste annuelle des jurés d'assises pour l'année 2025 (14 pages) Page 22
24-2024-04-23-00007 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la
liste annuelle des jurés d'assises suppléants pour l'année 2025 (1 page)Page 37
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2024-04-22-00001 - Modification de l'agrément de l'auto-école de marsac (2
pages) Page 39
24-2024-04-22-00003 - Modification de l'agrément de l'auto-école de Thenon (2
pages) Page 42
24-2024-04-22-00002 - Modification de l'agrément de l'auto-école Saint-Cyprien
Conduite (2 pages) Page 45
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-04-23-00002 - Arrêté de prorogation des délais - Fin de travaux - Pays de
Belves - DETR 2020 (2 pages) Page 48
24-2024-04-23-00003 - Arrêté de prorogation des délais DETR 2022 BESSE (2
pages) Page 51
24-2024-04-23-00005 - Arrêté prorogation délais DETR 2022 Grun Bordas (2
pages) Page 54
Sous-préfecture de Nontron /
24-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les
modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle et
complémentaire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24) les 23 et 30 juin
2024 (en cas de second tour) (4 pages) Page 57
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2024-04-23-00001
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaire : SAS "Ambulances
Gervaux" à Bergerac.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-23-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaire : SAS
"Ambulances Gervaux" à Bergerac. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFratermité
Al@ ) Agence Régonale de SantéNouvelle Aquitaine
Arrêté portant modification de I'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires
Le Directeur Général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre IIl ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code dela Santé Publique relatifs à l'agrément des transports sanitaires et I'autorisation de mise en servicede véhicules de transports sanitaires terrestres ;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire aux transportssanitaires terrestres et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision portant délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2024 ;VU l'arrêté en date du 19 juin 2023, portant modification de l'agrément de l'entreprise de transportssanitaires SARL « Ambulances Gervaux », sise 68 Boulevard Beausoleil - 24100 BERGERACsous le numéro 24 03 05, pour effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 8 janvier 2024, nous informant du changement d'adresse du siège socialde la SAS « Ambulances Gervaux », sise 68 Boulevard Beausoleil —- 24100 BERGERAC ;VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 février 2024 indiquant letransfert du siège social au 65, Avenue Paul Doumer - 24100 BERGERAC à compter du 1* février2024 ;VU l'extrait Kbis d'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 8mars 2024 actant la modification d'adresse de la SAS « Ambulances Gervaux » - 65, Avenue PaulDoumer — 24100 BERGERAC ;CONSIDERANT la visite réalisée le 4 avril 2024 par les services de l'ARS, attestant la conformitédes installations matérielles aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2017 ;
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"Ambulances Gervaux" à Bergerac. 4
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier I'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1° :L'arrêté en date du 19 juin 2023 est modifié comme suit :La SAS « Ambulances Gervaux » —- 65, Avenue Paul Doumer —- BERGERAC (24100), dont leprésident est Monsieur Sébastien PINAUD, est agréée pour exploiter ladite entreprise sous lenuméro d'agrément 24 03 05 à compter du 1* février 2024 :Pour l''accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués sur prescriptionsmédicales.Article 2 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Gervaux» ne peut disposer que desvéhicules ci-après :
1 ambulance catégorie À 8 Voitures Sanitaires Légères3 ambulances catégorie C catégorie D
et désignés comme étant en service dans les annexes À du présent arrêté.Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Gervaux » doit disposer du personnelnécessaire à l'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorie D,enregistrés sur les annexe B du présent arrété, conformément à l'article R 6312-6 du code de lasanté publique.Article 4 :Le Président, Monsieur Sébastien PINAUD, devra porter immédiatement à la connaissance duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :- toute mise en service de véhicule nouveau,- toute mise hors service ou cession de véhicule,- toute embauche de personnel,- toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel.Article 5: L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires del'ensemble des dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.
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"Ambulances Gervaux" à Bergerac. 5
Article 6 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et dessolidarités;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen »accessible sur le site www.telerecoursfr).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne.
Faità Périgueux, le 2 3 AVR, 2024P/Le Directeur Généralde I'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,@ | Le Directeur de la délégation départementale
ce adjointe, ——ylvie EYMARD
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-23-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaire : SAS
"Ambulances Gervaux" à Bergerac. 6
ARS - délégation départementale de DORDOGNE 1Service Santé Publique et AmbulatoireMise à jour du 23/04/2024
ANNEXE à I'ARRETE de M. le PREFET de la DORDOGNEPORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen dato du 23 avril 2024ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES GERVAUXn'agrément : 24 0305Gérance - PINAUD Sébastien65, Avenue Paul DoumerAdresse ; 24100 BERGERACN_téléphone fixe : 05 53 57 54 70Participationà la GARDE AMBULANCIERE:|__OUI |ANNEXE ÀVéhi ut r Fentrepri! -Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories À & C)
BESTECIEE . R P':il:::l:" mln'r:a"l':;?quo onngti,:t:.mm r::::::zRENAULT A 8 GD 342 TB 10/04/24 ERSG2IVFPEUGEOT C 7 GQ 771 LB 18/08/23 G5463TKPEUGEOT e 7 GF 851 ZX 22/05/23 GF 434 8DRENAULT C 7 GA 043 ZK 30/11/21 ED 603 ARIl-Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
es cec Pl;::::lno" mlnT::l':gîqoo onng?::r:mom r:::l:;
PEUGEOT D 7 GA 539 YE 05/08/21 EW 872 RQPEUGEOT D 7 GA 518 YE 05/08/21 EW 766 RQPEUGEOT D 7 GA 516 YE 05/08/21 EVY 343 RRPEUGEOT D 7 GA 528 YE 05/08/21 EW 763 RQPEUGEOT D 7 FZ 744 XT 06/08/21 EY 126 ViPEUGEOT D 7 FZ 727 XT 06/08/21 EYOEsVLPEUGEOT D 7 FZ 738 XT 06/08/21 EY 042 VLPEUGEOT D 7 FZ 719 XT 06/08/21 Ev 173 VL
PERIGUEUX, le
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-23-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaire : SAS
"Ambulances Gervaux" à Bergerac. 7
ARS - délégaton départementale de DORDOGNEService Santé Publique et AmbulatoireMise à jour du 23/04/2024
ci-après désignée :
ANNEXE à l'ARRETE de M. le PREFET de la DORDOGNEPORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 23 avril 2024Nom de l'entreprise : SAS AMBULANCES GERVAUXn'agrément - 240305Gérance - PINAUD Sébastion65, Avenue Paul DoumerAdresse : 24100 BERGERACN°téléphone fixe ; 05 53 57 54 70Participationà la GARDE AMBULANCIERE:|__ OUI |ANNEXEB| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat dod'Am n uD iplôme d'Etat d'AmbuBate ct téo ds Date du DEBUT duréeNOM & Prénom è DIPLÔME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travail'CLARET Séverine 23/04/80 DEA 11/02/16 12/02/24 1 ETP COIDUBOIS Jérémy 18/09/90 DEA 20/02/17 17/01/22 1ETP ColDURET Julien 29/01/85 DEA 31/01/08 22/08/16 1ETP colGIRARD Laurine 16/03/01 DEA 12/07/23 17/07/23 1ETP colGROSS J Philippe 09/06/76 CCA 16/07/02 03/06/02 1ETP CDIJEANDEL Marie 26/03/81 DEA 25/06/21 04/12/23 1ETP MAD partelleLEIGNEL Kenny 19/12/94 DEA 25/06/21 02/10/23 1ETP CoIRAMIREZ ép PEYTOUT Sytvia 12/07/81 CCA 13/06/07 01/12/09 30h/semaine cDIRODRIGUES Olivier 22/12/87 DEA 08/07/13 01/10/13 1ETP CDIPERRIAT Christopher 22/07/93 DEA 05/07/21 01/07/22 1ETP CDITANGUY Edouard 12/04/63 DEA 07/02/12 15/11/21 30h/semaine CDITEBIB Amar 22/05/71 DEA 29/06/18 01/02/11 30tsemaine CoIANNEXEBIl- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'articlo R 6312-7 du Codo do la Santé Publique
Date du DEBUT duréeNOM & Prénom o';:"'.',"c"." DIPLOME | DateduDIPLOME | d'EMPLOIdans | hebdomadaire de | Type de contratl'entreprise travailABBAS Sonia 22/06/89 AA 30/14/21 25/09/23 1ETP colABDALLAH Issihaka 20/06/95 AA 20/05/22 20/06/22 1ETP colBERGER Alexandra épouse KOMUS 25/12/84 AA 19/02/10 05/09/08 30t/semaine colBESSE Marion 18/10/91 AA 26/05/21 01/02/23 1 ETP colCOLIN Florent 01/06/83 AA 19/07/08 01/07/17 1ETP colDE NARDI Toni 23/09/88 AA 28/09/12 11/03/13 1 ETP colGIRARD Anais 13/10/97 AA 30/14/21 17/01/22 1ETP colGOMEZ Thomas 18/07/97 AA 28/04/23 12/06/23 1 ETP MAD partelleGOURDON Alexandre 22/07/72 AA 19/07/16 30/08/21 1ETP colGULLY Théo 21/04/98 AA 15/12/24 02/10/23 1ETP MAD partelleHABHOUB Ahmed 07/05/65 AA 12/07/23 18/09/23 1 ETP MAD partelieLE BRETON Fabrice 25/01/74 AA 22/05/19 13/05/19 1 ETP coiLEGER Alban 14/02/88 AA 21/12/18 08/03/21 1 ETP coiMAXIN Franck 29/05/71 AA 07/04/20 01/07/21 1ETP colPALMA Jeffrey 23/05/91 AA 29/03/13 16/05/22 1 ERERIGUEUX, leDiPIRON Véronique 25/01/69 AA 07/04/21 17/01/22 1 ETP colOUINNA MAILLIE Océane 04/06/94 AA 20/09/19 08/03/21 1ETP colRATEAU Sonia 01/09/64 AA 12107123 18/09/23 1ETP WisppanensSEDINSKI Christophe 24/07/69 AA 12/03/19 01/04/19 1ETP colTURRIAN Kathleen 11/04/54 AFPS 29/07/97 20/09/21 20h/semaine col
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"Ambulances Gervaux" à Bergerac. 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2024-04-17-00002
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires : Ambulances
Réunies Bergerac à Creysse;
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Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ Agerce Régionalede SantéLiberté olÉalité Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires
Le Directeur Général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transportssanitaires et notamment son titre II! ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code dela Santé Publique relatifs à l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en servicede véhicules de transports sanitaires terrestres ;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire aux transportssanitaires terrestres et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrémentdes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectésaux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pourles véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision portant délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2024 ;VU l'arrété en date du 19 juin 2023, portant modification de l'agrément de l'entreprise de transportssanitaires SAS « Ambulances Réunies Bergerac », sise 65, Avenue Paul Doumer — 24100BERGERAC sous le numéro 24 90 16, pour effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 8 janvier 2024, nous informant du changement d'adresse du siège socialde la SAS « Ambulances Réunies Bergerac », sise 65, Avenue Paul Doumer — 24100BERGERAC;VU le procès-verbal de l''assemblée générale extraordinaire en date du S février 2024 indiquant letransfert du siège social au 6, Rue Carpe Diem — 24100 CREYSSE à comper du 1* février 2024 ;VU l'extrait Kbis d'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 8mars 2024 actant la modification d'adresse de la SAS « Ambulances Réunies Bergerac » - 6, RueCarpe Diem —- 24100 CREYSSE ;CONSIDERANT la visite réalisée le 4 avril 2024 par les services de l'ARS, attestant la conformitédes installations matérielles aux dispositions de l'arrété du 12 décembre 2017 ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 10
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier I'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1°" :L'arrêté en date du 19 juin 2023 est modifié comme suit :La SAS « Ambulances Réunies Bergerac » — 6, Rue Carpe Diem — CREYSSE (24100), dont leprésident est Monsieur Sébastien PINAUD, est agréée pour exploiter ladite entreprise sous lenuméro d'agrément 24 10 96 à compter du 1* février 2024 :Pour I'accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente,- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués sur prescriptionsmédicales.Article 2 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Réunies Bergerac» ne peut disposer quedes véhicules ci-après :
3 ambulances catégorie À 18 Voitures Sanitaires Légères6 ambulances catégorie C catégorie D
et désignés comme étant en service dans les annexes À du présent arrêté.Article 3 :L'entreprise de transport sanitaire SAS « Ambulances Réunies Bergerac» doit disposer dupersonnel nécessaire à I'équipage des véhicules de catégorie À ou C ainsi qu'à ceux de catégorieD, enregistrés sur les annexe B du présent arrété, conformément à l'article R 6312-6 du code dela santé publique.Article 4 :Le Président, Monsieur Sébastien PINAUD, devra porter immédiatement à la connaissance duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :- toute mise en service de véhicule nouveau,- toute mise hors service ou cession de véhicule,- toute embauche de personnel,- toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel.Article 5: L'inobservation par le responsable de l'entreprise de transports sanitaires del'ensemble des dispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 11
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication, de faire I'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de I'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et dessolidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen»accessible sur le site www.telerecoursfr).Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne. Faità Périgueux, le 17 AVR, 2024Le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle Aquitaine et par délégation,ut Le Directeur de la délégation départementalel_.a)Dlrectrice gÿjçlb
—SylvieEYMARD
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 12
ARS - délégaton départementale de Dordogne 1Service santé publique et ambulatore
ANNEXE à l'ARRETE PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE deTRANSPORTS SANITAIRESen date du 17 avril 2024ci-après désignée :
SAS AMBULANCES REUNIES BERGERAC
mseà pur du 17042024
n°agrément 24 90 16Gérance - Monsieur Sébastion PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse ; 24100 CREYSSETEL 05 53 74 55 55i AMBULANCIERE : oul |
ANNEXEAVéhicules utiisables par l'entrepnse _I -Véhicules montionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)MARQUE Catégorie nc numéro Date enregistrement |Imat® véhicule remplacéfiscale minéralogiqueRENAULT A 8 FX 410 YX 15/04/21 EV-340KVPEUGEOT C 7 GH 248 XE 09/08/22 F6&-626-85PEUGEOT C 7 GH 494 XE 11/08/22 F6235-85PEUGEOT C 7 GH 402 XE 10/08/22 F6&92086PEUGEOT = 7 GH 304 XE 10/08/22 F6566-85PEUGEOT c 7 6J 885 FQ 07/10/22 F6453S-85PEUGEOT C 7 GJ 055 FR 07/10/22 F6097 85DRENAULT A 8 FV 409 YT 23/01/23 EX- 764 MSRENAULT A 8 6K 244 ZY 09/01/23 Eveists
PERIGUEUX, le
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 13
ARS - délégation départementale de DordogneService santé putbique et ambulatoire
ANNEXE à l'ARRETE PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE deTRANSPORTS SANITAIRESen date du 17 avril 2024ci-après désignée :
Nom de l'entr : SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn' agrément ! 249016Gérance : Monsieur Sébastion PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSETEL 05 53 74 55 55Participationà la GARDE AMBULANCIERE | ou!Il-Véhicules mentionnés à l"article R 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorio P':::::;" mæä2E Date enregistrement llmat' véhicule remplacéPEUGEOT D 7 GC 115 AK 14/10/21 FESCE-AXPEUGEOT » 7 6C 105 AK 14/10/21 FE773-AŸPEUGEOT D 7 6N 066 68 20/04/23 ECHAAKPEUGEOT D 7 GC 790 AS 13/10/21 FL 24T AZPEUGEOT D 7 6N 430 JH 16/05/23 FAM-G13-FPPEUGEOT D 7 6C 613 AK 13/10/21 FGA8-AYPEUGEOT D 7 GS 480 SW 22/02/24 FT-826 HMPEUGEOT D 7 6T 978 KE 22/02/24 FT-4G6-5@PEUGEOT D 7 6N 431 JH 15/05/23 FAA-023-F7PEUGEOT D 7 GN 428 JH 25/04/23 FM948FNPEUGEOT D 7 6N 356 YK 30/05/23 FA-45H-FNPEUSEOT D 7 6N 429 JH 25/04/23 FMLAGENPEUGEOT D 7 6N 565 YW 12/07/23 FAM516FNPEUGEOT D 7 6N 421 YK 30/05/23 FA-S32-FNPEUGEOT D 7 GT B33 KE 22/02/24 FT-S53HHMPEUGEOT D 7 6T 910 KE 22/02/24 FT-82HHMPEUGEOT D 7 FT 531 SQ 03/11/20 ENS374@PEUGEOT D 7 FT 460 SQ 03/11/20 ENS6I-VR
mase à jour du 17042024
PERIGUEUX le
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 14
ARS - délégation départementale de Dordogne 3Service santé publique et ambulatore
ANNEXE à l'ARRETE PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE deTRANSPORTS SANITAIRESen date du 17 avril 2024d-après désignée :
Nom de l'entreprise ; SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn' agrément : 2490 16Gérance - Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse : 24100 CREYSSETEL 0553745555Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| oul |ANNEXEB| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(Certificatdec Am n ipl Am ncierNOM & Prénom Date ot Hou "'l DIPLOME Iom du DIPLOME 2&23'3'.11 e Type de contratnaissance l'entrepriseARBOS INFANTES Jordan 30/05/86 DEA 11/02/16 29/10/10 30n/sem colBASTIDE Corinne 28/05/65 CCA 22/07/85 18/10/99 30tvsem colBERTON Déborah 19/09/97 DEA 17/06/22 20/06/22 1ETP colBLAES Patricia 22/10/67 DEA 22/02/24 29/01/24 1ETP colBORDE Yannick 19/01/71 CCA 16/05/97 01/04/92 172 ETP colBOUCHERIT lanis 07/05/94 DEA 14/07/23 06/11/23 1ETP colBRUNEEL Eric 030371 CCA 10/01/06 09/03/09 1ETP colCARBON née CHADOURNECarine 23/08/76 CCA 18/05/01 02/07/02 1ETP colCASSAGNE Elodie 12/02/85 DEA 07/07/08 17/03/14 30h/sem colCHADEAU Cyrille 05/09/78 DEA 26/05/11 20/06/11 1ETP colCLARET Séverine 23/04/80 DEA 11/02/16 12/02/24 1ETP MAD partielleDOUGLAS Julian 27/03/75 DEA 1207/23 22/03/21 1ETP colDUPONT Philippe 26/06/87 DEA 17/11/09 04/01/10 1ETP colFONTAINE Sandrine 18/06/67 CCA 27/04/04 02/06/20 1ETP cotGELIN Isabelle 05/09/77 CCA 30/01/06 20/05/08 1ETP coiGIRARD Laurine 16/03/01 DEA 12/07/23 17/07/23 1ETP colGROSS J Phikppe 09/06/76 CCA 16/07/02 02/10/23 1ETP MADcpî:'heleHOUMAOI Ahmadi 19/01/92 DEA 22/02/24 22/02/21 1ETP colJACOUTY Eric 02/11/74 DEA 29/01/15 02/02/15 1 ETP col
PERIGUEUX le
mee à ppur Gu 17042024 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 15
ARS - délégation cépartementale de Dordogne 4Service santé publique et ambulatoire
ANNEXE à l'ARRETE PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE deTRANSPORTS SANITAIRESen date du 17 avril 2024ci-après désignée :
Nom de l'entreprise . SAS AMBULANCES REUNIES BERGERACn' agrément : 24 90 16Gérance - Monsiour Sébastion PINAUD6, Rue Carpe DiemAdresse ; 24100 CREYSSETEL 05 53 74 55 55Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| oul |ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA(CertificatdeAmbulan ipl AmbulancierNOM & Prénom D"n:'::'":c".'" DIPLOME lom du DIPLOME 3:33'.'.3'3:: durée m""" de Type de contratl'entrepriseJEANDEL Marie 26/03/81 DEA 25/06/21 04/12/23 1ETP colLABEAU Fabienne 06/07/60 CCA 04/04/04 06/04/00 1ETP colLANSADE Béatrice 18/02/67 CCA 31/03/05 08/11/93 1ETP colLEIGNEL Kenny 19/12/94 DEA 25/06/21 02/10/23 1ETP mocpl::mueLONGO David 09/02/74 DEA 25/01/19 22/01/19 30h/sem colMARSIAS Lionel 21/04/78 CCA 24/01/05 06/08/18 1ETP colMAURY Karen 02/11/79 CCA 18/05/01 01/03/04 26.25h/sem colMIMPONTEL Stéphanie 03/06/74 CCA 07/03/05 01/02/05 1ETP colPETIT William 02/07/74 CCA 01/09/06 09/01/17 1ETP colPINAUD Sébastien 3112170 CCA 10/07/95 01/01/90 60h TP gérantPIRZAC Sandrine 13/12/73 CCA 20/08/03 24/02/20 1ETP colROBERT Claudine 27/08/70 CCA 20/07/94 14/11/94 1ETP colTHIERRY Bruno 09/09/66 DEA 14/01/10 07/09/21 1ETP colTHOMASSON Lydie 27/01/87 DEA 1210711 19/06/17 1ETP colTHOUMIEUX Nicole 08/08/66 CCA 06/02/90 01/10/07 1ETP colTRIVINO Dimitn 22/09/88 DEA 10/07/14 24/10/22 1ETP colTRUEL Julien 05/12/88 DEA 30/06/22 20/06/22 1ETP col
PERIGUEUX. le
mese à jour du 17042024 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 16
ARS - délégation départementalede DordogneService santé publique et ambulatore
ANNEXE à l'ARRETE PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE deTRANSPORTS SANITAIRESen dato du 17 avril 2024ci-après désignée :
Nom del'entreprise; SAS AMBULANCES REUNIES BERGERAC24 90 16Monsieur Sébastien PINAUD6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE05 53 74 5555Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| oul |ANNEXEBIl- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'articlo R 6312-7 du Code de la Santé PubliqueDate du DEBUTNOM & Prénom D"n:m dl DIPLÔME [DateduDIPLÔME) | d'EMPLOIdans curée hebdomadaire de Type de contrate travaill'entrepriseACQUAIRE José 27/0363 AA 29/05/17 12/06/17 1ETP co!BARON Cyriac 07/04/91 AA 15/02/19 19/02/19 1ETP colCDIBESSE Marion 18/10/91 AA 26/05/21 01/02/23 1ETP MAD partielleBOUILLEAUD Syhvain 231273 AA 08/07/19 08/07/19 1ETP colDELANOE Laurent 101271 AA 07/04/20 07/09/20 1ETP colDREAN Marie 11/07/65 AA 161121 11/04/22 1ETP colFAURE Christophe 16/09/66 AA 13/07/17 2711117 1ETP colFELICITE Jimmy 17/06/89 AA 14110122 03/04/23 1ETP colFRAIZY Alexandre 29/07/80 AFPS 10/08/06 01/04/24 1ETP colGABRIEL Laetitia 20/08/79 AA 16/09/16 06/08/19 1ETP colGOMEZ Thomas 18/07/97 AA 28/04/23 12/06/23 1ETP coicolGOURDON Alexandre 22/07/72 AA 19/07/16 30/08/21 1 ETP MAD partielleGULLY Théo 21/04/98 AA 15/12/21 02/10/23 1ETP colHABHOUB Ahmed 07/05/65 AA 12/07/23 18/09/23 1ETP cDDJOUBERT DU CELLIER Adrien 18/09/88 AA 19/07/21 02/08/21 1ETP colKALONNE Nadia 10/03/83 AA 02/09/20 12/04/21 1ETP colLACOMBE Timothée 16/07/89 AA 25/02/22 11/04/22 1ETP coiLAGRANGE Pascal 12/01/68 AFPS 23/03/04 01/05/22 1ETP CMD PartielleLARRIVET Laëtitia 21/04/84 AA 21/03/14 13/14/19 1ETP coiCDILE BRETON Fabrice 25/01/74 AA 22/05/19 13/05/19 1ETP MAD partiellecolLEGER Aban 14/02/88 AA 211218 08/03/21 1ETP MAD partielleLEIGNEL Mélanie 03/02/92 AA 24/05/13 06/01/14 1ETP colLEBON Marie 2711170 AA 2201116 08/03/16 1ETP PERIGUEUX leLOUBET-BUIL Alexis 29/09/93 AA 19/07/16 13/07/20 30h/sem coiMAEGHERMAN Benoito2s 21/11/94 AA 09/12/22 01/03/23 1 ETP CDVisAMARCHIORO Hervé 22/01/72 AA 20/09/19 13/07/20 1ETP col
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 17
ARS - délégaton départementale de DordogneService santé publique et ambutatoire
ANNEXE à 'ARRETE PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE deTRANSPORTS SANITAIRES
ci-après désignée : en date du 17 avril 2024
Nom del'entreprise|n'agrément :Gérance;.Adresse|JEL
MERNIZ Malek 22/11/64MOUYNAT Lucie 31/12/93NOBLET Frédéric 04/08/78OUINNA MAILLIE Océane 04/06/94PALMA Jeffrey 23/05/91PIRON Véronique 25/01/69PRIOD Dominique 19/04/63RATEAU Sonia 01/09/64RIPOCHAUD Fabienne 15/01/70ROMEYER Serge 25/01/57SANTORO Emibe 10/03/83SMITS DAVID 08/10/81TOUVENERAUD Bryan 18/06/96ZAATOUT Rachid 31/03/77
rruseà jour du 17042004
SAS AMBULANCES REUNIES BERGERAC24 90 16Monsiour Sébastion PINAUD6, Rue Carpe Diem24100 CREYSSE0553745555Participationà la GARDE AMBULANCIERE :| oulAA 04/03/22 11/07/22 1ETPL) 30/01/15 110116 30h/semAA 12/12/14 05/01/15 1ETPAA 20/09/19 08/03/21 1ETPAA 29/03/13 16/05/22 1ETPAA 07/04/21 17/01/22 1ETPAFPS 28/02/00 26/01/04 28h/semAA 12/07/23 18/09/23 1ETPAA 29/01/10 16/03/20 1ETPAFPS 06/03/92 23/06/03 1ETPAA 22/06/12 15/11/16 1ETPAA 28/03/23 01/06/23 1ETPAA 19/10/22 09/05/23 1ETPAA 01/07/11 18/04/16 30t/sem
CDICoICOIcoiMAD partielleCDIMAD partelleCDIMAD partelleCoICoIcolcolCDIcoicDICOI
PERIGUEUX le
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-04-17-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires :
Ambulances Réunies Bergerac à Creysse; 18
DDT
24-2024-04-18-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime
de prise de contrôle de la société EARL LE CLAUD
DES VACHES
DDT - 24-2024-04-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL LE CLAUD DES VACHES 19
œ Direction départementalePRÉFETDE LA ..DORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimede prise de contrôle de la société Earl Le Claud des VachesLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants etR. 333-1 et suivants ;Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne -Monsieur Jean-Sébastien Lamontagne;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-03-27-0001 du 27 mars 2024 portant délégation designature à Madame Virginie Audigé, chargée de l'intérim du directeur départemental desterritoires ;Vu l'arrété préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif pourla région Nouvelle-Aquitaine;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par Madame Céline Duc le 30 janvier 2024;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du 08 avril2024;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :e Une opération de cession de titres sociaux ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société Earl Le Claud des Vaches par Mme Céline Duc, qui détiendraainsi 100 % des droits de vote ;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MmeCéline Duc suite à l'opération sera de 141,2595 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 120 hectares ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production, ne porte pas atteinte aux objectifsdéfinis à l'article L. 333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :- opération sociétaire concernant une structure de surface modeste ayant une activitéhors-sol qui conduit son bénéficiaire à dépasser faiblement le seuil d'agrandissementsignificatif ;
DDT - 24-2024-04-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL LE CLAUD DES VACHES 20
ARRETEArticle 1°" : L'autorisation n° OS 24 24 0013 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et dela pêche maritime est accordée à l'Earl Le Claud des Vaches (Mme Céline Duc), lieu-dit « LeClaud des Vaches » 24270 Lanouaille - n° SIREN 790131502, à compter de la date de signaturedu présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat en Dordogne.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 1 8 AVR. 2024
La directrice dé s ferritoires adjointe,
DDT - 24-2024-04-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL LE CLAUD DES VACHES 21
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-23-00006
Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à
la liste annuelle des jurés d'assises pour l'année
2025
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
pour l'année 2025 22
EN Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°portant établissement de la liste préparatoireà la liste annuelle des jurés d'assisespour l'année 2025
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles A36-12, 259 et suivants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés des jurys d'assises duressort de la cour d'assises de la Dordogne siégeant à Perlgueux pour l'année 2025comprend 400 jurés.Article 2 : La répartition du nombre minimum de jurés fixé à l'article 1er sera effectuéepar commune ou communes regroupées, conformément aux tableaux ci-après :
ARRONDISSEMENT DE BERGERACREFER. NBRE PDT DE LAA RAPPELER CANTONS COMMUNES JURES DE LA COMMISSIONDE TIRAGE AU SORT1 BERGERAC 1 BERGERAC 23 Maire de Bergerac
2 BERGERAC 2 |COURS DE PILE 2 Maire de Cours de pile3 CREYSSE 2 Maire de Creysse4 BERGERAC 2 |LAMONZIE MONTASTRUCLEMBRASMOULEYDIERQUEYSSAC 6 Maire de LembrasSAINT GERMAIN ET MONS 'SAINT NEXANSSAINT SAUVEURServices de l'Etat - Cité administrative - Préfecture DCL BDLER - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX Cedex
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
pour l'année 2025 23
TOTAL BERGERAC2
()] UI LALINDELALINDE Maire de LalindeLE BUISSON DE CADOUINMaire du Buissonde CadouinLALINDEBAYACBEAUMONTOIS en PERIGORDBOURNIQUEL |MONSACMONTFERRAND DUPERIGORDNAUSSANNESRAMPIEUXSAINT AVIT SENIEURSAINTE CROIX
Maire dè Beaumontoisen Périgord
LALINDEBIRONBOUILLACCAPDROTGAUGEACLAVALADELOLMEMARSALESMONPAZIERSOULAURESST AVIT RIVIEREST CASSIENST MARCORYST ROMAIN DE MONPAZIERURVALVERGT DE BIRON
Maire de Capdrot
LALINDEALLES SUR DORDOGNEBADEFOLS SUR DORDOGNEBANEUILCALESCAUSE DE CLERANSCOUZE SAINT FRONTLANQUAIS -LIORAC SUR LOUYREMAUZAC ET GRANDCASTANGMOLIERESPEZULSPONTOURSPREYSSIGNAC VICQSAINT AGNESAINT CAPRAISE DE LALINDESAINT FELIX DE VILLADEIXSAINT MARCEL DUPERIGORDSTE FOY DE LONGASTREMOLATVARENNESVERDON
|Maire de Mauzac et GdCastang
2110111213
PAYS DE LAFORCEGARDONNE Maire de GardonneLA FORCE Maire de La ForceLAMONZIE ST MARTIN
N| W|NMaire de Lamonzie StMartinLE FLEIX Maire du Fleix
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
pour l'année 2025 24
1415 PRIGONRIEUXMaire de PrigonrieuxST PIERRE D'EYRAUD
N|WMaire de St Pierred'Eyraud16 PAYS DE LAFORCEBOSSETFRAISSEGINESTETLUNASMONFAUCONST GEORGES DEBLANCANEIXST GERYST LAURENT DES VIGNES
Maire de St Laurent desVignes
171819
PAYS DEMONTAIGNEET GURSONMONTCARET | Maire de MontcaretST ANTOINE DE BREUILHMaire de St Antoine deBreuilhPORT STE FOY ET PONCHAPTMaire de Port Ste Foy etPonchapt20 PAYS DEMONTAIGNEET GURSONCARSAC DE GURSONMINZACMONTAZEAUMONTPEYROUXST GERAUD DE CORPSST MARTIN DE GURSONST MEDARD DE GURSONST REMYVILLEFRANCHE DELONCHAPT
Maire de Villefranche deLonchat
21 PAYS DEMONTAIGNEET GURSONBONNEVILLE ET ST AVIT DEFUMADIERESFOUGUEYROLLESLAMOTHE MONTRAVELNASTRINGUES |SAINT VIVIENST MICHEL DE MONTAIGNEST SEURIN DE PRATSVELINESW P
Maire de LamotheMontravel
22 SUDBERGERACOISEYMET Maire d'Eymet23 CUNEGESGAGEAC ET ROUILLACMESCOULESMONBAZILLACMONESTIERPOMPORTRAZAC DE SAUSSIGNACRIBAGNACROUFFIGNAC DE SIGOULESSAUSSIGNACSIGOULES et FLAUGEACTHENAC
Maire de Sigoulès etFlaugeac
24 SUDBERGERACOISBARDOUBOISSECOLOMBIERCONNE DE LABARDEFAURILLES
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
pour l'année 2025 25
FAUXISSIGEACMONMADALESMONMARVESMONTAUTST AUBIN DE LANQUAISST CERNIN DE LABARDEST LEON D'ISSIGEACSTE RADEGONDE
Maire d'Issigeac
25 SUDBERGERACOISBOUNIAGUESFONROQUEMONSAGUELPLAISANCERAZAC D'EYMETSADILLACSERRES ET MONTGUYARDSINGLEYRACST AUBIN DE CADELECHST CAPRAISE D'EYMETST JULIEN-INNOCENCE-EULALIEST PERDOUX
'Maire de Bouniagues
ARRONDISSEMENT DE NONTRONREFER.A RAPPELERCANTONSCOMMUNESNBREJURESPDT DE LADE LA COMMISSIONDE TIRAGE AU SORT27PERIGORD VERTNONTRONNAISNONTRON 4 Maire de Nontron
28PERIGORD VERTNONTRONNAISCHAMPS ROMAINCONNEZACHAUTEFAYEJAVERLHACet La Chapelle StRobertLUSSAS ET NONTRONNEAUMILHAC DE NONTRONSAINT FRONT SUR NIZONNESAINT MARTIAL DE VALETTESAINT MARTIN LE PINSAVIGNAC DE NONTRONSCEAU SAINT ANGELST FRONT LA RIVIEREST PARDOUX LA RIVIEREST SAUD LACOUSSIERE
Maire de St PardouxLa Riviere
29PERIGORD VERTNONTRONNAISABJAT SUR BANDIATAUGIGNACBUSSEROLLESBUSSIERE BADILCHAMPNIERS REILHACETOUARSLE BOURDEIXPIEGUT PLUVIERSSAINT ESTEPHE
Maire de PiégutPluviers
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
pour l'année 2025 26
SOUDATST BARTHELEMY DEBUSSIERETEYJATVARAIGNES
e J.[ TOTALPERIGORDVERT |30 BRANTÔMEBIRASBOURDEILLESBUSSACCHAMPAGNAC DE BELAIRCONDAT SUR TRINCOULA CHAPELLE FAUCHERLA CHAPELLE MONTMOREAULA ROCHEBEAUCOURT etArgentineMAREUIL EN PERIGORDQUINSACRUDEAU LADOSSEST FELIX DE BOURDEILLESST PANCRACESTE CROIX DE MAREUILVILLARS
Maire de Mareuil enPérigord
36BRANTOMEBRANTOME EN PERIGORDMaire de Brantôme enPérigordBRANTÔMECHAPDEUILCREYSSACDOUCHAPTGRAND BRASSACLISLEMONTAGRIERPAUSSAC ET ST VIVIENSEGONZACTOCANE ST APREST JUSTST VICTOR
Ces communes sontrépertoriées surl'arrondissement dePérigueux
3132 THIVIERSTHIVIERS Maire de ThiviersLA COQUILLE
[ Maire de La Coquille33 THIVIERSCHALAISCORGNAC SUR L'ISLEEYZERACFIRBEIXJUMILHAC LE GRANDLEMPZOURSMIALETNANTHEUILNANTHIATNEGRONDESST FRONT D'ALEMPSST JEAN DE COLE|ST JORY DE CHALAISST MARTIN DE FRESSENGEASST PAUL LA ROCHE
Maire de Jumilhac leGrand
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
pour l'année 2025 27
ST PIERRE DE COLEST PIERRE DE FRUGIEST PRIEST LES FOUGERESST ROMAIN ET ST CLEMENTVAUNACTHIVIERS(arrondissementde Périgueux)SORGES et LIGUEUX enPérigord Cette commune estrépertoriée dansl'arrondissement dePérigueuxT@TINL THLÏVIERSAL'\L.SRE _— == |—
34 ISLE-LOUE-AUVEZEREANGOISSEDUSSACLANOUAILLEPAYZACSARLANDESARRAZACSAVIGNAC LEDRIERST CYR LES CHAMPAGNESST SULPICE D'EXCIDEUIL -
Maire de Payzac
45 ISLE-LOUE-AUVEZERE(arrondissementde Nontron)
ANLHIACBROUCHAUDCHERVEIX CUBASCLERMONT D'EXCIDEUILCOULAURESCUBJAC AUVEZERE VALD'ANSEXCIDEUILGENISMAYAC ;PREYSSAC D'EXCIDEUILSAINT GERMAIN DES PRESSAINT JORY LASBLOUXSAINT MARTIAL D'ALBAREDESAINT MEDARD D'EXCIDEUILSAINT MESMINSAINT PANTALY D'ANSSAINT PANTALY D'EXCIDEUILSAINT RAPHAELSAINT VINCENT SUR L'ISLESALAGNACSAVIGNAC LES EGLISES
Maire d'Excideuil
LA BOISSIERE D' ANS
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00006 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
pour l'année 2025 28
ARRONDISSEMENT DE PERIGUEUXREF NBRE PDT DE LAA CANTONS COMMUNES JURES DE LA COMMISSIONRAPPELER DE TIRAGE AU SORT35 PERIGUEUX 1ET 2 |PERIGUEUX 26 Maire de Périgueux
37 BRANTÔME TOCANE ST APRE 2 Maire de Tocane StApre38 BRANTÔME CHAPDEUILCREYSSACDOUCHAPTGRAND BRASSACLISLE 5 Maire de LisleMONTAGRIER 'PAUSSAC ET ST VIVIENSEGONZACST JUSTST VICTORCANTILLACCHAMPAGNAC DE BELAIRCONDAT SUR TRINCOULA CHAPELLE FAUCHERLA CHAPELLE MONTMOREAULA GONTERIE BOULOUNEIXLA ROCHEBEAUCOURT_ MAREUIL EN PERIGORDBRANTOME QUINSAC Ces communes sont(arrondissement de | RUDEAU LADOSSE répertoriées dansNontron) ST CREPIN DE RICHEMONT l'arrondissement deST FELIX DE BOURDEILLES NontronST PANCRACESTE CROIX DE MAREUILVILLARS
39 COULOUNIEIX COULOUNIEIX 8 Maire deCHAMIERS Coulounieix40 CHANCELADE Maire deChancelade41 MARSAC SUR L'ISLE Maire de Marsac surl'Isle42 RAZAC SUR L'ISLE 2 Maire de Razac surl'Isle
46 BOULAZAC ISLE MANOIRE 8 Maire de BoulazacISLE MANOIRE Isle Manoire47 SANILHAC 4 Maire de Sanilhac.49 BASSILLAC ET AUBEROCHE 4 Maire de Bassillacet Auberoche3 Maire de La Douze50 ISLE MANOIRE LA DOUZEST CREPIN D'AUBEROCHEST GEYRAC
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pour l'année 2025 29
ST PIERRE DE CHIGNAC- TOTALISLEMANOIRE | 19MONTPON MONTPON MENESTEROL 6 Maire de Montpon-MENESTEROL MénesterolLA ROCHE CHALAIS 3 Maire de La RocheChalaisMENESPLET 2 Maire de MénespletMONTPON ST AULAYE-PUYMANGOU 1 Maire de St AulayeMENESTEROL PuymangouPARCOUL-CHENAUDSERVANCHESST PRIVAT EN PERIGORD 2 Maire de St PrivatST VINCENT JALMOUTIERS en PérigordMONTPON ECHOURGNAC 'MENESTEROL EYGURANGE ETGARDEDEUILH 5 Maire du PizouLE PIZOUMOULIN NEUFST BARTHELEMY DEBELLEGARDEST MARTIAL D'ARTENSETST SAUVEUR LALANDE
LOMENESTEROL 'Ë'ç_.i
PERIGORD CENTRAL | VERGT 2 |Maire de VergtBOURROUCHALAGNACCREYSSENSAC ET PISSOTEGLISE NEUVE DE VERGTGRUN BORDASFOULEIXLACROPTEPAUNAT 5SALONST AMAND DE VERGTST MAYME DE PEREYROLST MICHEL DE VILLADEIXST PAUL DE SERREVAL DE LOUYRE ETCAUDEAU
Maire de Lacropte
VEYRINES DE VERGTPERIGORD CENTRAL |BEAUREGARD ET BASSACBELEYMASCAMPSEGRETCLERMONT DE BEAUREGARDDOUVILLEEGLISE NEUVE D'ISSACEYRAUD-CREMPSE-MAURENSISSAC . 8 Maire de Eyraud-MONTAGNAC LA CREMPSE Crempse-MaurensST GEORGES DE MONCLARDST HILAIRE D'ESTISSACST JEAN D'ESTISSACST MARTIN DES COMBESVILLAMBLARD_TOTAL PERIGORD CENTRAL | 15 __
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pour l'année 2025 30
59 RIBERACRIBERAC Mairie de Ribérac60 BERTRIC BUREEBOURG DES MAISONSBOUTEILLES ST SEBASTIENCHAMPAGNE FONTAINECHERVALCOUTURESGOUT ROSSIGNOLLA CHAPELLE GRESIGNACLA CHAPELLEMONTABOURLETLA TOUR BLANCHE-CERCLESLUSIGNACNANTEUIL AURIAC DEBOURZACST MARTIAL VIVEYROLSST PAUL LIZONNEVENDOIREVERTEILLAC
Maire de Verteillac
61 RIBERACALLEMANSBOURG DU BOSTCELLESCHASSAIGNESCOMBERANCHE EPELUCHELA JEMAYE-PONTEYRAUDPETIT BERSACSIORAC DE RIBERACST ANDRE DE DOUBLEST MARTIN DE RIBERACST MEARD DE DRONEST PARDOUX DE DRONEST SULPICE DE ROUMAGNACST VINCENT DE CONNEZACVANXAINSVILLETOUREIXOTAL RI
Maire deVilletoureix
146263646566
ST ASTIERST ASTIER Mairie de St AstierST LEON SUR L'ISLE
Nj U Mairie de St Léonsur l'lsleCOURSAC Mairie de CoursacMENSIGNAC
HINMairie de MensignacANNESSE ET BEAULIEUMairie d'Annesse etBeaulieu67 ST ASTIERGRIGNOLSJAURELA CHAPELLE GONAGUETLEGUILLAC DE L'AUCHEMANZAC SUR VERNMONTREM
zs Ï
Maire de Montrem
68697071
TRELISSACTRELISSAC Mairie de TrélissacAGONAC
NIO Mairie d'AgonacCHATEAU L'EVEQUEMairie de Châteaul''EvêqueCHAMPCEVINELMairie deChampcevinel72 TRELISSACANTONNE ET TRIGONANT
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pour l'année 2025 31
CORNILLE 4 Maire d'AntonneESCOIRESARLIAC SUR L'ISLEC TOTALTRELISSAC | 15 —73 VALLEE DE L'ISLE NEUVIC 4 Mairie de Neuvic74 MUSSIDAN 2 Mairie de Mussidan75 ST MEDARD DE MUSSIDAN 1 Mairie de St Médardde Mussidan76 VALLEE DE L'ISLE BEAURONNECHANTERAC| DOUZILLACST AQUILINST GERMAIN DU SALEMBRE 4 Maire de StST JEAN D'ATAUX ' Germain duST SEVERIN D'ESTISSAC SalembreVALLEREUIL77 VALLEE DE L'ISLE BEAUPOUYETBOURGNACLES LECHES 'SOURZAC 5 Maire de St Front deST ETIENNE DE PUYCORBIER PradouxST FRONT DE PRADOUXST LAURENT DES HOMMESST LOUIS EN L'ISLEST MARTIN L'ASTIER -ST MICHEL DE DOUBLE
78 THIVIERS SORGES et LIGUEUX en 2 Mairie de Sorges etPERIGORD Ligueux en Périgord
ARRONDISSEMENT DE SARLATREFER. PDT DE LAA NBRE DE LA COMMISSIONRAPPEL CANTONS COMMUNES JURES DE TIRAGE AU SORTER79 SARLAT SARLAT 10 Maire de Sarlat80 SARLAT BEYNAC ET CAZENACLA ROQUE GAGEACMARCILLAC SAINT QUENTINMARQUAYPROISSANSST ANDRE D'ALLASST VINCENT DE COSSEST VINCENT LE PALUELSTE NATHALENETAMNIESVEZACVITRAC
7 Maire de Proissans
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pour l'année 2025 32
8182TERRASSONTERRASSON LAVILLEDIEUMaire de TerrassonCARSAC AILLAC Maire de Carsac Aillac83 TERRASSONARCHIGNACBORREZECONDAT SUR VEZEREJAYACLA CASSAGNELADORNACLA FEUILLADELES CÔTEAUXPERIGOURDINSNADAILLACPAULINPAZAYACST GENIES
Maire de St Genies
84 TERRASSONCALVIAC EN PERIGORDCARLUXPECHS-DE-L'ESPERANCEPRATS DE CARLUXSAINT JULIEN DE LAMPONSTE MONDANESALIGNAC EYVIGUESSIMEYROLSST CREPIN ET CARLUCETVEYRIGNAC
Maire de SalignacEyvigues
858687 VALLEE DEL'HOMMELE BUGUE Maire du BugueMONTIGNAC Maire de MontignacROUFFIGNAC ST CERNIN DEREILHAC Maire de Rouffignac StCernin..88 VALLEE DEL'HOMMECAMPAGNEJOURNIACLES EYZIESLIMEUILMAUZENS ET MIREMONTSAINT AVIT DE VIALARDSAINT FELIX DE REILHACSAVIGNAC DE MIREMONTST CHAMASSYTURSAC
Maire Les Eyzies
89 VALLEE DEL'HOMMEAUBASFANLACFLEURACLA CHAPELLE AUBAREILLES FARGESPEYZAC LE MOUSTIERPLAZACSERGEACCOLY-SAINT-AMANDST LEON SUR VEZERETHONACVALOJOULX
Maire de Plazac
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pour l'année 2025 33
9091 VALLEEDORDOGNEPAYS DE BELVES Maire de Pays de BelvesST CYPRIEN Maire de St Cyprien92 VALLEEDORDOGNEALLAS LES MINESAUDRIXBERBIGUIERESCASTELS ET BEZENACCLADECHMARNACMEYRALSCOUX et BIGAROQUE-MOUZENSSIORAC EN PERIGORDST GERMAIN DE BELVES
Maire de Siorac enPérigord
93 VALLEEDORDOGNEBOUZICCAMPAGNAC LES QUERCYCARVESCASTELNAUD LA CHAPELLECENAC ET ST JULIENDAGLANDOMMEFLORIMONT GAUMIERSGROLEJACMONPLAISANTNABIRATSAGELATST AUBIN DE NABIRATST CYBRANETST LAURENT LA VALLEEST MARTIAL DE NABIRATST PARDOUX ET VIELVICST POMPONVEYRINES DE DOMME
Maire de Cenac StJulien
94 VALLEDORDOGNEBESSEDOISSATGRIVES| LARZACLAVAURLOUBEJACMAZEYROLLESORLIACPRATS DU PERIGORDSALLES DE BELVESST CERNIN DE L'HERMSTE FOY DE BELVESVILLEFRANCHE DU
Maire de Villefranche duPérigord
PERIGORD __ TOTAL VALLEE DORDOGNE_
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pour l'année 2025 34
43HAUT PERIGORDNOIRBADEFOLS D'ANSBOISSEUILHCHOURGNAC D'ANSCOUBJOURSGABILLOUGRANGES D'ANSHAUTEFORTLA CHAPELLE ST JEANNAILHACSTE EULALIE D'ANSSTE ORSESTE TRIETEILLOTS .TEMPLE LAGUYONTOURTOIRAC
Mairie d'Hautefort
44HAUT PERIGORDNOIRAJATAZERATBARSFOSSEMAGNE| LIMEYRATMONTAGNAC D'AUBEROCHETHENON
Maire de Thenon
95HAUT PERIGORDNOIRLE LARDIN ST LAZARE Maire du Lardin St Lazare96HAUT PERIGORDNOIRAURIAC DU PERIGORDBEAUREGARD DETERRASSONCHATRESLA BACHELLERIEPEYRIGNACST RABIERVILLAC _
@ BERGERAC@ NONTRON
RECAPITULATIF
@ PERIGUEUX@ SARLATTOTAL
Maire de La Bachellerie
1015516579400
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pour l'année 2025 35
Article 3: Conformément aux termes de l'article 261 du code de procédure pénale,dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la listeannuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de nomstriple de celui fixé à l'article 2 précédent.Pour les communes regroupées, le tirage au sort sera effectué par le maire de lacommune désignée.Ce tirage au sort porte sur l'ensemble des listes électorales des communesconcernées.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sarlat, les sous-préfets de Bergerac et Nontron, les maires du département de la Dordogne, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
. ? ñ * 'Ï,»Ï .ŸPérigueux, le 2 3 AVR. 2075Le Préfet
Nicolas DUFAUD
Délais et voies de recours : "Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeauxd'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification. !! peut préalablement saisir |d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite)"
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pour l'année 2025 36
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-23-00007
Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à
la liste annuelle des jurés d'assises suppléants pour
l'année 2025
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00007 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
suppléants pour l'année 2025 37
EnË'ËEËT Direction de la citoyenneté et de la légalitéDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture -Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°portant établissement de la liste préparatoireà la liste annuelle des jurés d'assises suppléantspour l'année 2025Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles A36-13, 259 et suivants ;Vu l'arrété n° 24-2024-04-23-00006 du 23 avril 2024 portant établissement de la listepréparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises pour l'année 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1er : La liste préparatoire de la liste annuelle spéciale des jurés suppléants pourI'année 2025 comprend, pour la commune de Périgueux, siège de la cour d'assises, 100jurés suppléants.Article 2 : Conformément aux termes de l'article 261 du code de procédure pénale et envue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle spéciale des jurés suppléants, lemaire de la commune de Périgueux tire au sort publiquement, à partir de la listeélectorale, un nombre de noms triple de celui fixé à l'article 1.Article 3 : La liste ainsi obtenue sera adressée au greffe de la cour d'assises de laDordogne, tribunal judiciaire de Périgueux, avant le 30 juin 2024.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la ville de Périgueux, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Faità Périgueux, le 2 3 }ËWË {174/;i7.fet effipar délégation,cret GénéralLe PréfetPour lele ;& 8S
' Nicolas DUFAUDDélais et voies de recours : "Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribtihal administratif deBordeaux d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peutpréalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchiquele ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deuxmois vaut rejet implicite)"
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00007 - Arrêté portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises
suppléants pour l'année 2025 38
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-22-00001
Modification de l'agrément de l'auto-école de marsac
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00001 - Modification de l'agrément de l'auto-école de marsac 39
œ | Direction des SécuritésPRÉFET |DE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Bureau Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°portant modification d'agrément d'un établissement de la conduite automobile, à titre onéreux(EECA), dénommé « AUTO ECOLE DE MARSAC»
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants; l'article R 2121modifié par l'article 3 du décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à laprofession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, les articles R 213-1 etsuivants, ' 'VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de laDordogne,VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur decabinet,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux,l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2023 portant agrément sous le n° E 23 024 0002 O pour une durée de5 ans de l'établissement d'enseignement de la conduite «AUTO ECOLE DE MARSAC», situé boulevardde l'horizon à MARSAC SUR L'ISLE (24430) et exploité par Monsieur Thomas RABIANT,VU l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Marin LAS-SALLE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,VU la demande de modification présentée le 21 mars 2024,Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00001 - Modification de l'agrément de l'auto-école de marsac 40
ARRETE
Article 1er :L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 est modifié ainsi qu'il suit :L'autorisation valable pour l'enseignement des catégories A, A2, B, BE,'est étendue à la catégorîe':- A1Article 2 :
Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au maire de MARSACSUR L'ISLE pour information.
Périgueux le,
Pour le préfèt et par délégation,Le sous-préfet, seérétaire général,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul-Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal de Bordeaux, 9 rue Taster 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00001 - Modification de l'agrément de l'auto-école de marsac 41
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-22-00003
Modification de l'agrément de l'auto-école de Thenon
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00003 - Modification de l'agrément de l'auto-école de Thenon 42
Œ - | Direction des SécuritésPRÉFET |DE LADORDOGNLiberté : -EgalitéFraternité
Bureau Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°'p'ortant modification d'agrément d'un établissement de la conduite automobile, à titre onéreux(EECA), dénommé « ECOLE DE CONDUITE DE THENON »
Le préfetde la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants, l'article R 212-1modifié par l'article 3 du décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à laprofession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, les articles R 213-1 etsuivants, 'VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de laDordogne,VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur decabinet,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux,l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant renouvellement d'agrément sous le n° E 21 0240 009O pour une durée de 5 ans de l'établissement d'enseignement de la conduite « ECOLE DE CONDUITE DE -THENON », situé 8 place Eloi Delmas à THENON (24210) et exploité par Monsieur Mike DECIMO,VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Marin LAS-SALLE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,VU la demande de modification présentée le 25 mars 2024,Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00003 - Modification de l'agrément de l'auto-école de Thenon 43
ARRETE
Article 1er :L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 est modifié ainsi qu'il suit :L'autorisation valable pour l'enseignement des catégories AM, A2, B, B1, AAC, BE est étendue auxcatégories : --A- A1lArticle 2 :
Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au maire de THENONpour information.
Périgueux le,
Pour le préfet et par délsfation,Le sous-préfet, secrétaire général,
Nicol
¢
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul-Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal de Bordeaux, 9 rue Taster 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00003 - Modification de l'agrément de l'auto-école de Thenon 44
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-22-00002
Modification de l'agrément de l'auto-école
Saint-Cyprien Conduite
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00002 - Modification de l'agrément de l'auto-école Saint-Cyprien Conduite 45
Ex [ Direction des SécuritésPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Bureau Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n°portant modification d'agrément d'un établissement de la conduite automobile, à titre onéreux(EECA), dénommé « SAINT CYPRIEN CONDUITE » '
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suivants,L 213-1 et suivants, l'article R 2121modifié par l'article 3 du décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à laprofession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, les articles R 213-1 etsuivants,VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de laDordogne,VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur decabinet,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux,l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant agrément sous le n° E 20 0240 004 O pour unedurée de 5 ans de l'établissement d'enseignement de la conduite « SAINT CYPRIEN CONDUITE », situé63 rue Gambetta à SAINT CYPRIEN (24220) et exploité par Monsieur Anthony GOUROU,VU l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Marin LAS-SALLE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,VU la demande de modification présentée le 9 avril 2024,Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00002 - Modification de l'agrément de l'auto-école Saint-Cyprien Conduite 46
ARRETE
Article 1er :L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 est modifié ainsi qu'il suit :L'autorisation valable pour l'enseignement des catégories AM, A1, A2, B, AAC, B1, est étendue à lacatégorie:-AArticle 2 :
Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera notifié àl'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au maire de SAINTCYPRIEN pour information.
Périgueux le,
Pour le préfet et par délégatipn,Le sous-préfet, segrétaire général,
Nicol
\J
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne,_ 2 rue Paul-Louis Courier 24000 PERIGUEUX-recours hiéràrchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux auprès du tribunal de Bordeaux, 9 rue Taster 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-22-00002 - Modification de l'agrément de l'auto-école Saint-Cyprien Conduite 47
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-23-00002
Arrêté de prorogation des délais - Fin de travaux -
Pays de Belves - DETR 2020
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00002 - Arrêté de prorogation des délais - Fin de travaux - Pays de Belves - DETR 202048
Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté dérogatoire n° PREF/DCL / 214 (039portant prorogation de délai de validité de la subvention de 12 514,25 €,ouverte au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur l'exercice 2020,en faveur de la commune de Pays-de-Belvès, pour les études de projets : Acquisition et Restructurationd'un Batiment Historique et, Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques.
Levpréfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334.32 à L.2334.39et R.2334.19 à R.2334.35 ;VU |e Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L 211-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;VU |e décret ministériel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de I'Etatpour des projets d'investissement;VU le décret ministériel n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet de département ;VU le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;VU l'arrété ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et aucontrôle budgétaire du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires etdu ministère de la transition énergétique ;VU l'arrété ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire del'État pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU l'arrété préfectoral du 11 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas DUFAUD,secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00002 - Arrêté de prorogation des délais - Fin de travaux - Pays de Belves - DETR 202049
CONSIDÉRANT l'arrété préfectoral n° 2020/044 du 21 avril 2020 par lequel une subventionde 12 514,25 €, au taux de 25 % calculé sur une dépense subventionnable de 50 057,00 €, aété ouverte en faveur de la commune de Pays-de-Belvès au titre de la dotation d'équipementdes territoires ruraux sur l'exercice 2020, pour les études de projets: Acquisition etRestructuration d'un Bâtiment Historique et, Modernisation et Aménagement des HabitatsTroglodytiques ;CONSIDÉRANT le certificat de commencement d'exécution de l'opération le 1" mai 2020délivré par Monsieur le Maire de la commune de Pays-de-Belvès le 1" décembre 2021 ;CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur le Maire de la commune de Pays-de-Belvès,du 21 mars 2024, en vue d'obtenir une prorogation du délai imparti par l'article 7 de l'arrêtépréfectoral n° 2020/044 du 21 avril 2020, nécessitant l'exercice du droit de dérogation du préfetde la Dordogne; ' 'SUR proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Prorogation du délai d''exécution des travauxEst agréée la demande de prorogation de délai présentée par la commune de Pays-de-Belvèspour terminer les études de projets: Acquisition et Restructuration d'un Bâtiment Historiqueet, Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques. Ainsi le délai fixé par l'article7 de l'arrété préfectoral n° 2020/044 du 21 avril 2020 est prorogé de deux ans, soit jusqu'au 30avril 2026.ARTICLE 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda, ledirecteur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de laGironde, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Dordogne. '
® x , . " é i B3Fait à Périgueux, le £ 3 AVk 7024. " UL
/\-Ôl.e préfet, |
'gr'_-'.v»',")."y., Q'r{.\'i\:flp'.':on yäfi;?nrq:rô\(:« F\,ENB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduitsen recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne - Services de l'État — cité administrative - Préfecture —Direction de la citoyenneté et de la légalité - 24024 PERIGUEUX Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX(paiement d'un timbre de 15 euros).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00002 - Arrêté de prorogation des délais - Fin de travaux - Pays de Belves - DETR 202050
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-23-00003
Arrêté de prorogation des délais DETR 2022 BESSE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00003 - Arrêté de prorogation des délais DETR 2022 BESSE 51
EnPREFETDE LA Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté dérogatoire n°PREF/DCL/ 2024 /053portant prorogation de délai de validité de la subvention de 35 430 €,ouverte au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur l'exercice 2022,en faveur de la commune de Besse pour 'aménagement et rénovation énergétique du logement del'ancien presbytère
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334.32 àL.2334.39 et R.2334.19 à R.2334.35 ;VU le Code des relations entre le public et 'administration et notamment son article L 211-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et I'Etat ;VU le décret ministériel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'Étatpour des projets d'investissement ;VU le décret ministériel n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet de département ;VU le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et aucontrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires etdu ministère de la transition énergétique ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire deI'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas DUFAUD,secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 par lequel une subvention de 35 430 €, autaux de 30% calculé sur une dépense subventionnable de 118 100 €, a été ouverte en faveur dela commune de Besse au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur l'exercice2022, pour l'aménagement et rénovation énergétique du logement de l'ancien presbytère ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00003 - Arrêté de prorogation des délais DETR 2022 BESSE 52
CONSIDERANT la demande du 4 avril 2024 présentée par Monsieur le Maire de |acommune de Besse, en vue d'obtenir une prorogation du délai imparti par l'article 6 del'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 ;SUR proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Prorogation du délai d'exécution des travauxEst agréée la demande de prorogation de délai présentée par la commune de Besse pourcommencer l'opération d'aménagement et rénovation énergétique du logement de l'ancienpresbytère. Ainsi le délai fixé par l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2022 estprorogé d'un an, soit jusqu'au 25 avril 2025.
ARTICLE 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda,le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de laGironde, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
, \ 7 e .:;' '_Ï ',: T T YFaità Périgueux, le & 5 AWk, 20244} f
Le préfet,
-A—_';gc.,v,q n GAhsetan ÆÀ"\/ŒOMTAG NE
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé de réception : _- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne - Services de I'Etat - cité administrative — Préfecture —Direction de la citoyenneté et de la légalité - 24024 PERIGUEUX Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - BP 947 —- 33063 BORDEAUX CEDEX(paiement d'un timbre de 15 euros)La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00003 - Arrêté de prorogation des délais DETR 2022 BESSE 53
Préfecture de la Dordogne
24-2024-04-23-00005
Arrêté prorogation délais DETR 2022 Grun Bordas
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00005 - Arrêté prorogation délais DETR 2022 Grun Bordas 54
Direction de la CitoyennetéPREFET 2012"DE LA et de la LégalitéDORDOGNE Bureau du Contrôle BudgétaireÉeié | et des Dotations de l'ÉtatFraternité
Arrêté dérogatoire n° PREF /DCL [2024 10536portant prorogation de délai de validité de la subvention de 28 980 €,ouverte au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur l'exercice 2022,en faveur de la commune de Grun-Bordas, pour la rénovation du multiple rural
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334.32 àL.2334.39 et R.2334.19 à R.2334.35 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L 211-2 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;VU le décret ministériel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de I'Etatpour des projets d'investissement ;VU le décret ministériel n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet de département ;VU le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;VU l'arrété ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et aucontrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires etdu ministère de la transition énergétique ;VU I'arrété ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire deI'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 portant délégation de signature à M. NicolasDUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ; 'CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 par lequel une subvention de 28 980 €, autaux de 25 % calculé sur une dépense subventionnable de 115 920 €, a été ouverte en faveur dela commune de Grun Bordas au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux surl'exercice 2022 pour la rénovation du multiple rural ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00005 - Arrêté prorogation délais DETR 2022 Grun Bordas 55
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur le maire de la commune de Grun Bordas,du 21 mars 2024, en vue d'obtenir une prorogation du délai imparti par l'article 6 de l'arrétépréfectoral du 20 avril 2022, nécessitant l'exercice du droit de dérogation du préfet de laDordogne;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Prorogation du délai d'exécution des travauxEst agréée la demande de prorogation de délai présentée par la commune de Grun Bordaspour commencer |'opération de rénovation du multiple rural. Ainsi le délai fixé par l'article 6 del'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 est prorogé d'un an, soit jusqu'au 20 avril 2025.
ARTICLE 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le maire de la commune de Grun Bordas,le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de laGironde, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 2 3 À
Le préfet,
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NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception:- soit un recours gracieux, adresséà M. le Préfet de la Dordogne- Services de l'État— cité administrative- Préfecture— Dlrectlon de la citoyenneté et de lalégalité- 24024 PERIGUEUX Cedex- soit un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX CEDEX (paiement d'un timbre de 15 euros)La juridiction administrative compétente peut être saisie par l''application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Unrejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-04-23-00005 - Arrêté prorogation délais DETR 2022 Grun Bordas 56
Sous-préfecture de Nontron
24-2024-04-16-00003
ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant
les modalités de dépôt des candidatures pour
l'élection municipale partielle et complémentaire de
la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24) les 23
et 30 juin 2024 (en cas de second tour)
Sous-préfecture de Nontron - 24-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24) les 23 et 30 juin 2024 (en
cas de second tour)
57
PDIÈÉIŒT Sous-préfecture de NontronDORDOGNE Pôle développement localLibertéÉgalité ElectionsFraternité
ARRETEPortant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidaturespour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24)les 23 et 30 juin 2024 (en cas de second tour)Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252 et suivants, R. 25 et R. 127-2 ;Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT.);Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-11-27-00001 du 27 novembre 2023, donnant délégation de signature àMonsieur Benoît LEGRAND, Sous-préfet de Nontron ;Vu l'arrêté n° 24-2019-10-15-022 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire dela communauté de communes Périgord Limousin ;Considérant qu'au terme de l'article L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales(C.G.C.T) l'effectif légal du conseil municipal de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE est fixé à quinzemembres ;Considérant la démission de Mme Esther DISCO-DIJKS, de son mandat de conseillère municipale,effective le 2 janvier 2024 ;Considérant la démission de Mme Pierrette BORDAS, de son mandat de conseillère municipale,effective le 11 mars 2024;Considérant la démission de M. Michel FRANÇOIS, de son mandat de conseiller municipal, effective le11 mars 2024;Considérant la démission de M. Hervé SERRE, de son mandat de conseiller municipal, effective le11 mars 2024;Considérant la démission de Mme Christel CHEVAL, de son mandat de 1" adjointe au maire et deconseillere municipale, effective le 28 mars 2024 ;Considérant la démission de M. Cédrick BETTON, de son mandat de 3° adjoint au maire et de conseillermunicipal, effective le 28 mars 2024 ;Considérant qu'il résulte de ces démissions que le conseil municipal de SAINT-PAUL LA ROCHE a perdule tiers de ses membres et qu'en application de |'article L. 258 du Code électoral, il convient d'organiserdes élections partielles complémentaires dans les communes de moins de 1 000 habitants afin depourvoir au remplacement des six sièges devenus vacants ;Sur proposition du Sous-préfet de Nontron ;
Sous-préfecture de Nontron — 208 Boulevard Gambetta — 24300 NONTRONTél: 0547 24 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90Mèl : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Nontron - 24-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24) les 23 et 30 juin 2024 (en
cas de second tour)
58
ARRETEARTICLE 1 : Les électrices et électeurs de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE, sont convoqués ledimanche 23 juin 2024 à l'effet d'élire six conseillers municipaux.Dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, ce dernier se déroulera le dimanche 30 juin 2024.ARTICLE 2 : L'élection aura lieu au bureau de vote de la commune désigné à cet effet.ARTICLE 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures en application de l'articleR. 41 du Code électoral. Le régime électoral des communes de moins de1 000 habitants sera applicable.Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès verbal sera établi endouble exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre sera adressé à la Sous-Préfecture deNontron, 208 Boulevard Gambetta - 24300 NONTRON, accompagné des pièces qui y sontréglementairement annexées.ARTICLE 4: Sont appelés à participer à l'élection tous les électeurs inscrits sur la liste électoralegénérale élargie à la liste électorale complémentaire des Européens votant aux élections municipalesextraites du Répertoire Électoral Unique (REU) et modifiée en application des articles L. 20, L. 30 à L. 35et R. 17 du Code électoral.Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision judiciaire ordonnant leurinscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour deCassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.ARTICLE 5 : Chaque conseiller municipal est élu au scrutin majoritaire. Pour être élu au premier tour,chaque candidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages aumoins égal au quart de celui des électeurs inscrits; à défaut, un second tour de scrutin à la majoritérelative, sera organisé le dimanche suivant, soit le dimanche 30 juin 2024, qui se déroulera selon lesmêmes modalités prévues dans le présent arrêté.ARTICLE 6 : Chaque candidat à l'élection municipale partielle et complémentaire à SAINT-PAUL LAROCHE des dimanches 23 et 30 juin 2024 doit déposer une déclaration individuelle de candidature enoriginal selon les modalités prévues par la loi, accompagnée des documents justifiant de son éligibilité àla : Sous-Préfecture de Nontron,208 boulevard Gambetta —- 24300 Nontron,
Pour le premier tour :Ouverture de la période de dépôt des candidatures : le lundi 3 juin 2024 à 9h00.Horaires de dépôt : du lundi 3 juin 2024 au mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Fermeture de la période de dépôt des candidatures : le jeudi 6 juin 2024 à 18h00.Pour le second tour :Ouverture de la période de dépôt des candidatures : le lundi 24 juin 2024 à 9h00.Horaires de dépôt: le lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 25 juin 2024de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Fermeture de la période de dépôt des candidatures : le mardi 25 juin 2024 à 18h00.Aucune candidature ne pourra être déposée au-delà de ces dates.Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats.Celle-ci vaut également enregistrement pour participer au second tour de scrutin.Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges deconseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tourpourront déposer une candidature.
Sous-préfecture de Nontron — 208 Blouvard Gambetta — 24300 NONTRONTél: 05 47 24 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90Mèl : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Nontron - 24-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24) les 23 et 30 juin 2024 (en
cas de second tour)
59
La déclaration de candidature (CERFA n° 14996*03), accompagnée des documents justifiant de sonéligibilité au 1" janvier 2024, doit étre déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne, aux lieuxet horaires indiqués ci-dessus. Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidaturedite « groupée », sans que les candidatures ne soient liées entre elles; les candidats peuvent regrouperleur présentation sur un même bulletin.En application de l'article L. 255-4 du Code électoral modifié par la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 ladéclaration de candidature indique expressément les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,domicile et profession du candidat et comporte sa signature et la mention manuscrite suivante: "Laprésente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale".En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mentionmanuscrite suivante :"La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'électionmunicipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénom du candidat mandatépour mener la candidature groupée)".Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documentsofficiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas del'article L. 228 du Code électoral.Aucune candidature transmise par internet, par fax ou par envoi postal ne sera acceptée.ARTICLE 7 : Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard laveille du 1° tour de scrutin, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et lescitoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au1" janvier de l'année de l'élection.ARTICLE 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, à partir du deuxième lundi quiprécède la date du scrutin, soit le lundi 10 juin 2024, et prendra fin la veille du scrutin à zéro heure, soitle samedi 22 juin 2024 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lendemain du premier tour, soit le lundi24 juin 2024, et prendra fin la veille du scrutin à zéro heure, soit le samedi 29 juin 2024 à zéro heure.ARTICLE 9 : Les panneaux d'affichage électoral de la commune devront être mis en place dèsl'ouverture de la campagne électorale, soit le lundi 10 juin 2024 à zéro heure.Les emplacements d'affichage électoral seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes déposéesen mairie dès le 10 juin 2024 et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin, soit lesmercredis 19 et 26 juin 2024 à midi (R. 28).En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.
ARTICLE 10: Les candidats, dont la candidature a été validée, devront déposer leurs bulletins de voteauprès du maire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE au plus tard à midi la veille du scrutin soit lesamedi 22 juin 2024 pour le premier tour et le samedi 29 juin 2024 en cas de second tour.Les candidats pourront également remettre les bulletins de vote au président du bureau de vote le jourmême du scrutin soit le dimanche 23 juin 2024 pour le premier tour et le dimanche 29 juin 2024 pour lesecond tour.ARTICLE 11 : Les candidats devront notifier au maire la liste des assesseurs et des suppléants ainsi que lebureau de vote auquel ils sont affectés, par pli recommandé, au plus tard le 3° jour précédent le scrutinà dix-huit heures, soit le vendredi 21 juin 2024 à 18 heures. Sauf indication contraire, ces désignationssont valables pour les premier et second tours (R.46).ARTICLE 12: Le présent arrêté sera affiché, dès notification, aux emplacements d'affichageadministratifs habituels de la commune par les soins de l'autorité exerçant les fonctions dévolues aumaire.ARTICLE 13: En application des articles L. 248 et R. 119 du Code électoral, tout électeur ou toutepersonne éligible a le droit d'arguer de la nullité des opérations électorales de la commune devant letribunal administratif de Bordeaux.
Sous-préfecture de Nontron — 208 Boulevard Gambetta — 24300 NONTRONTél : 0547 24 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90Mèl : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Nontron - 24-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24) les 23 et 30 juin 2024 (en
cas de second tour)
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ARTICLE 14: Monsieur le Sous-préfet de Nontron et Monsieur le maire de la commune de SAINT-PAULLA ROCHE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de I'Etat et affiché aux emplacements administratifshabituels de la commune, dés réception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune.Fait à Nontron, le -7 € /0 & //Z,o' 2.4
Le Sous-préfet de Nontron,
Benoît LEGRAND
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le prefet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 —- 33063 BORDEAUX CEDEX.Aprèsun recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Nontron — 208 Blouvard Gambetta — 24300 NONTRONTél : 054724 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90Mèl : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Nontron - 24-2024-04-16-00003 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PAUL LA ROCHE (24) les 23 et 30 juin 2024 (en
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