RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-102
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE PARIS (6 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-27-001
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE PARIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE PARIS3
El
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ILE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION DE PARIS
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique, notamment son article 140 ;
Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6
juillet 1989 et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des
litiges locatifs ;
Vu l'arrêté n° 7520170327-008 du 27 mars 2017 modifié relatif à la composition nominative de la
commission départementale de conciliation de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 7520200204-009 du 04 février 2020 fixant la liste des organisations de
bailleurs et de locataires représentatives et le nombre de leurs représentants à la commission
départementale de conciliation de Paris ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour de la représentation des organisations membres
de la commission de conciliation de Paris ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris,Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
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A R R E T E :
ARTICLE 1 e : L'arrêté n° 7520170327-008 du 27 mars 2017 modifié relatif à la composition nominative
de la commission départementale de conciliation de Paris est abrogé.
ARTICLE 2 : Sur proposition des organisations de bailleurs sont nommés membres de la commission
départementale de conciliation de Paris au titre du collège des bailleurs, les représentants suivants :
Pour l'Association des organismes de la région Ile-de-France – L'Union sociale pour
l'habitat (AORIF-USH)
Titulaires :
-Mme Farida BENKHOULA
-Mme Alexandra MARTINS
-M. Arnaud LANDART
-Mme Sophie MAILLET
-Mme Elisabeth LOTTEAU
-Mme Anne DELAUNEY
-Mme Annie TRONCHET
-Mme Parida BERROU
Suppléants
-Mme Véronique QUEMERE
-Mme Evelyne REGNIER
-M. Tony GONCALVES
-Mme Stéphanie QUEULIN
Pour l'Union pour le développement du logement intermédiaire (UDLI) :
Titulaires
-Mme Corinne PIRLOT-FAGES
-Mme Cécile BATTUT
-M. Patrick CEBULSKI
Suppléants :
-M. Fabrice PICHON
-Mme Suzanne SAINRIMAT
-Mme Valérie LE NOACHPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
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Pour la Chambre des propriétaires du Grand Paris-Union nationale des propriétaires
immobiliers (CPGP-UNPI)
Titulaires :
-M. Jean-Pierre BOURGET
-Mme Frédérique VALETTE
-M.Arnaud de ROQUEFEUIL
-M. Christian CHAMORAND
-M. Jean PINSOLLE DU BOURG
Suppléants
-Mme Elisabeth BONVALLET
-M. Gregory POMARET
-M. Fabien ISAPOF
-M. Gérard NICOU
-Mme Lætitia AUTEF
Pour la Fédération française de l'assurance (FFA)
Titulaires :
-Mme Jocelyne CHATELAIN
-Mme Marie-Laure SAUTOT
-Mme Elise PETER
-
Suppléants :
-Mme Pascale COULAU
-Mme Sandrine COOPER
-Mme Karine ROBIDOU
-
Pour la Fédération des entreprises publiques locales d'Île-de-France (EPL)
Titulaires :
-Mme Virginie BLIN-DENIS
-Mme Sophie SVENDA
-M. Louis-Valère MARIELLE
Suppléants :
-M. Frédéric BLANC
-M. Jérémie ALVAREZ
-M. Philippe CHARLESPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
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ARTICLE 3 : Sur proposition des organisations de locataires, sont nommés membres de la commission
départementale de conciliation de Paris au titre du collège des locataires, les représentants suivants :
Pour l'Association Force ouvrière Consommateurs- Secteur logement (AFOC 75)
Titulaires:
-Mme Christiane PIERRE
-Mme Annie SZUFA
-Mme Rahma GHIATOU
-M. Claude SOPOGLIAN
Suppléants :
-Mme Françoise HAJNAL
-Mme Suzanne BALLE-GOURDON
-Mme Barbara THOCQUENNE
-M. Jacques Nicolas de WECK
Pour la Confédération générale du logement (CGL)
Titulaires :
-Mme Majean SÖDERSTRÖM
-M. Jean-Paul LOYNET
Suppléants :
-Mme Marinette DIF
-Mme Sylviane TREBERT
Pour la Confédération nationale du logement- Fédération du logement de Paris (CNL 75)
Titulaires :
-M. Oualid AKKARI
-Mme Nassera HELALI
-M. André KUSTER
-Mme Sylvie KUSTER
-M. Fausto LOCARNO
-M. Alex MAUDET
-Mme Michèle MITTNER
-M. Paul PINCHON
Suppléants :
-Mme Clotilde AMBADIANG GUINOT
-M. Christian BALLERINI
-Mme Chantal CHAUCHOT
-Mme Martine DECLERCQ
-Mme Catherine GUIDOT
-Mme Monique GUSBERTI
-M. Thierry HAUPAS
-Mme Josiane LAMOTTEPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
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Pour le Syndicat du logement et de la consommation- Confédération syndicale des familles
(SLC-CSF)
Titulaires :
-Mme Jacqueline SPINAT
-M. Serge COLLIN
-Mme Josiane PERRIER
-Mme Geneviève BERARD
Suppléants :
-Mme Laura BONNEFOND
-Mme Monique LETEMPLE
-Mme Nicole THELLIER
-M. Gérard PECQUEUX
Pour l'Union départementale de Paris- Consommation, Logement et Cadre de vie (UD-CLCV)
Titulaires :
-Mme Catherine BIDOIS
-M. Edward WATTEEUW
-Mme Jeanine POIDRAS
-M. Christian LE BRIS
-M. Michel LEGLOIRE
Suppléants :
-Mme Indira BIEL
-M. Jean-Pierre RAYNAUD
-Mme Maryvonne VALORSO-GRANDIN
-Mme Barbara PREAT
-Mme Arlette NOIREAUT
Pour l'Union nationale des locataires indépendants (UNLI)
Titulaires :
-M. Christian TRIGORY
-Mme Catherine GODAIS
Suppléants :
-Mme Dinah LEHMANN
-M. Alexandre GUILLEMAUD
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication et prend effet à compter du
19 mars 2020 pour une période de trois ans.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
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ARTICLE 5 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris pour les autres personnes.
ARTICLE 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
accessible à l'adresse : www. prefectures-regions.gouv.fr /ile-de-france.
Fait à Paris, le 27 mars 2020
Pour le préfet et par délégation,
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris
Signé
Magali CHARBONNEAUPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-27-001 - ARRÊTÉ
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