ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-329
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2024-12-03-00005 - Arrêté conjoint n°2024-338-011 Portant
cessation d'activité définitive du capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires Jacques MARGAILLAN et nomination au grade de commandant
de sapeurs-pompiers volontaires honoraire (1 page) Page 3
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-03-00005
Arrêté conjoint n°2024-338-011 Portant cessation
d'activité définitive du capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires Jacques
MARGAILLAN et nomination au grade de
commandant de sapeurs-pompiers volontaires
honoraire
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-03-00005 - Arrêté conjoint n°2024-338-011
Portant cessation d'activité définitive du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Jacques MARGAILLAN et nomination au grade de
commandant de sapeurs-pompiers volontaires honoraire3
| = ci IE Ssp=urs Service départemental
PREFET Par jean d'incendie et de secours
DES ALPES- ®!pes ence des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 0 3 DEC. 2026
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 34% ... O14
Portant cessation d'activité définitive du capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires Jacques MARGAILLAN
et nomination au grade de commandant
de sapeurs-pompiers volontaires honoraire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation d'activité définitive de l'intéressé ;
Considérant le grade détenu par l'intéressé (capitaine de sapeurs-pompiers volontaires);
Considérant l'âge (60 ans) et l'ancienneté de l'intéressé (40 ans) ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Il est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du capitaine Jacques MARGAILLAN
(112471) affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, le 10 décembre 2024.
Article 2: Le capitaine Jacques MARGAILLAN est nommé commandant honoraire de sapeurs-
pompiers volontaires à la même date.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours set La sous-préféte, directrice de cabinet
<— ee =
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE:
SIGNATURE DE L'AGENT :
|
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
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Portant cessation d'activité définitive du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Jacques MARGAILLAN et nomination au grade de
commandant de sapeurs-pompiers volontaires honoraire4