PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-064
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-04-24-00003 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au
sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs (4 pages) Page 3
25-2025-04-24-00002 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi
du Doubs (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme
« Agir pour la sécurité routière » pour le département du
Doubs (3 pages) Page 11
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15 AVRIL 2025 (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-04-24-00003
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au
sein du comité départemental pour l'emploi du
Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 3
=a Direction départementaleDY DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté et de la protection des populationségalitéFraternité
Arrêté n° du 2 & AVR. 2025portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-20125-04 .24 .a2D2 du 24 AVAIL 2025 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratricecivile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°:Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- M. Bruno VINCENT, directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs, titulaire ;- M. Pascal MARTIN, directeur adjoint de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs, suppléant ;- M. Samuel ROUZET, inspecteur d'Académie, directeur de la Direction des services départementauxde l'Éducation nationale (DSDEN), titulaire ;- M. Norbert ARNOULT, secrétaire général de la Direction des services AÉFArEMEnMENx de l'Éducationnationale (DSDEN), suppléant ;- Mme Agnès HOCHART, directrice territoriale de l'Agence régionale de santé (ARS), titulaire ;- Mme Hélène CAIRE, directrice territoriale adjointe de l'Agence régionale de santé (ARS), suppléante ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 4
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Nabia HAKKAR-BOYER , conseillère régionale, titulaire ;- Mme Dominique PANDAL, direction de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi,titulaire ;- Mme Salima INEZARENE, conseillère régionale, suppléante ;- M. Olivier PANISSET, chargé d'animation territorial Doubs, suppléant ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- M. Ludovic FAGAUT, vice-président en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et de l'actionsociale, titulaire ;—- Mme Florence ROGEBOZ, vice-présidente en charge des mobilités et infrastructures, titulaire ;— Mme Valérie MAILLARD, conseillère déléguée au handicap, titulaire ;- M. Michel VIENET, conseiller départemental, titulaire ;- Mme Priscilla BORGERHOFF, conseillère déléguée à la jeunesse, à la citoyenneté et à l'éducationpopulaire , suppléante ;- Mme Pascale CUQ, directrice générale adjointe en charge du développement humain, suppléante ;- M. Emmanuel FAIVRE, directeur général des services, suppléant ;- Mme Aurélie PASQUIER, directrice de l'action sociale, du logement et de l'insertion, suppléante ;c) Sur proposition des présidents d'agglomérations (Grand Besançon Métropole et Pays deMontbéliard Agglomération) et de la communauté de communes du Grand Pontarlier et en accordavec l'association des maires du département :- M. Nicolas BODIN vice-président en charge de l'économie, de l'emploi et de l'insertion à GrandBesançon Métropole, titulaire ;- Mme Frédérique BAEHR, conseillère communautaire déléguée à l'économie de proximité à GrandBesançon Métropole, suppléant;— M. Charles DEMOUGE , président de Pays de Montbéliard Agglomération, titulaire ;- M. Didier KLEIN, vice-président en charge du développement économique, de l'immobilierd'entreprise, de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion de Pays de Montbéliard Agglomération,suppléant;- Mme Christelle VUILLEMIN, vice-présidente de la communauté de communes du Val de Morteau etmaire de Grand'Combe Châteleu, titulaire ;— M. Christian VALLET, président de la communauté de communes Frasne-Drugeon et maire de LaRivière Drugeon, titulaire ;- absence de désignation de deux suppléants pour les communautés de communes ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. Romuald COLOMB, titulaire ;- Mme Sabine TORT, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M. Mathieu VAN HERZEELE, titulaire ;- M. José AVILES, suppléant ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :- M. Yves LOUIS, titulaire ;- M. Lionel CHATELAIN, suppléant ;d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres(CFE-CGC), :- M. Pascal REB, titulaire ;- Mme Sylvie FEBVRET, suppléante ;
8 bis rue Charies Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 5
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 2:Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités, de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet. =.
———
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 6
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
e) Sur proposition de la Confédération francaise des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. Nicolas BOUVERET, titulaire ;- M. Adil BOUROUIS, suppléant ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :— M. Henri VENET, titulaire ;- M. Romain DODELIN, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :~ M. Jean-Michel CROUZET, titulaire ;— Mme Patricia PERRIER, suppléante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :— M. Rémy BAVEREL, titulaire ;— M. Anthony DARE, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;- M. Willy CADET, titulaire ;— M. Franck AIGUBELLE, suppléant ;b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;— M. Damien SAUGE, titulaire ;- Mme Catherine FAIVRE-PIERRET, suppléante ;c) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC).- absence de désignation, titulaire ;- absence de désignation, suppléant ;
6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département du Doubs, sur propositionde ces mêmes missions locales après consultation de l'association régionale des missions locales :« M. Romuald VIVOT, président de la Mission Locale du Haut Doubs, titulaire+ M. Christian HIRSCH, président d'IDEIS/Mission Locale de Montbéliard, suppléant¢ M. Didier PAINEAU, président de la Mission Locale de Besançon, suppléant+ M. David PAN, directeur d'IDEIS/Mission Locale de Montbéliard, suppléant ;+ M. Thierry GRANDMOTTET, directeur de la Mission Locale de Besançon, suppléant ;+ Mme Barbara BERTON, directrice adjointe de la Mission Locale du Haut Doubs, suppléante ;
7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional :«Mme Lætitia ANDRE, directrice CAP EMPLOI 25-90, titulaire ;+ Mme Nathalie EUSTACHE, responsable du service Cap Emploi/ Haut Doubs, suppléante ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2 /A
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-04-24-00002
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00002 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 8
=a Direction départementaleBP DOUES de l'emploi, du travail, des solidaritésLim et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n° du 2 4 AVR. 2025portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploidu Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratricecivile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1° avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°:Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnésaux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du Code du travail, 24 membres répartis de la façon suivante :1° Trois représentants de l'État, disposant au total de 14 voix, et ainsi répartis :a) 1 représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP) du Doubs disposant de 8 voix ;b) 1 représentant de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)disposant de 3 voix ;c) 1 représentant de l'Agence régionale de santé (ARS) disposant de 3 voix;2° Deux représentants de la région, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix;3° Quatre représentants du département, disposant chacun de 2 voix, soit Un total de 8 voix;4° Quatre représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune de1 voix, soit Un total de 4 voix ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex |Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00002 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 9
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
5° Cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national etinterprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 2 voix ;b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix ;c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant de 1VOIX;d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale descadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix ;e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1 voix ;5° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 4 voix ;b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de 2VOIX ;c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix ;6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi répartis :a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC).Article 2:La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités, de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
oo Rémi BASTILLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 9/9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00002 -
DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 10
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-04-22-00006
Arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière »
pour le département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
11
iS Direction Départementalebent des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
2 2 AVR. 2025duArrêté n°Portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004 relative auprogramme AGIR de mobilisation pour la sécurité routière ;Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux Préfets du 23 août 2004,relative au dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment duprogramme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérationsstructurées de prévention ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 fixant la liste des IntervenantsDépartementaux de Sécurité Routière du Doubs ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux deSécurité Routière du Doubs; |Considérant qu'il convient de retirer quatre Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière du Doubs ci-après : M.DEFACHELLES, M. FAIVRE-PICON, M. KHAZNADII et M.VIEGAS CARVALHO ;Considérant qu'il convient d'ajouter trois nouveaux Intervenants Départementaux deSécurité Routière du Doubs ci-après: M.GRAND, Mme GRESSET-BOURGEOIS et M.TRIFIGNY ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
12
Direction Départementaledes Territoires du Doubs
ARRETEArticle 1° : Les intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR), chargés departiciper dans le cadre du programme « AGIR pour la sécurité routière » aux actions desécurité routière menées par l'État et dans le respect du régime juridique applicable auxIDSR, sont les personnes ci-après désignées :
Madame BABE Aurore Monsieur JAMAA MoulayMadame BANDERIER Sophie Monsieur LECHAUVE DominiqueMonsieur BARBIER Philippe Monsieur LIEVREMONT LaurentMadame BARLIER Stéphanie Madame LIEVREMONT LydieMadame BOULEY Laurence Monsieur LOUVAT EricMonsieur CAZAL Alain Monsieur MAROTEL FrancisMonsieur CHARDENOT Samuel Monsieur MAYET SimonMonsieur CORBAT Emmanuel Monsieur MION SébastienMadame CROISY Joélle Madame NETILLARD ElianeMonsieur DELMOTTE Alexis Monsieur PANIER ArnaudMadame DZIADKOWIAK Céline Madame PETITEAU AudeMadame EL HARTI Miryem Monsieur PRIGNET AnthonyMadame FERRIER Stéphanie Monsieur POITREY CyrilMadame GHAZI Fabienne Monsieur REES HervéMonsieur GLAUSER Johann Madame ROLLET SophieMonsieur GRAND Richard Monsieur TARROUX ChristianMonsieur GREMERET Michel Monsieur TRIFIGNY MatthieuMadame GRESSET-BOURGEOIS Pauline Monsieur VAUTHIER RomainMonsieur GUYOT William Madame VERDOT AngéliqueMadame HELOU Isabelle Madame VERNIER LaëtitiaMonsieur LAILLET Lucien Monsieur VOITOT Sylvain
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
13
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs
14
Préfecture du Doubs
25-2025-04-25-00002
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15 AVRIL 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15
AVRIL 2025 15
PREFET as Service Départemental deen l'ONaCVG du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° duportant attributiondu diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de laNation ;Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes deguerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de laCommission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 15 avril 2025;
ARRÊTEArticle 1° : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesupérieure ou égale à 3 ans à:M. Amstutz Philippe né le 11 juillet 1959 a Tramelan (Suisse), de l'amicale des anciens de la Lé-gion Etrangère de Franche-Comté ;M. Corneglio André né le 18 janvier 1946 à Belleherbe (25), de l'union nationale descombattants de Belleherbe ;M. Jacques Thierry né le 22 décembre 1957 à Villemomble (93), du souvenir français duDoubs, comité de Pontarlier ;M. Racine René né le 9 janvier 1945 à Pompierre-sur-Doubs (25), du souvenir français duDoubs, comité de Pont-de-Roide :M. Roy Gérard né le 21 avril 1952 à La Grange (25), du souvenir français du Doubs, comité deSancey-Belleherbe ;M. Viennet Jean-Pierre né le 29 septembre 1940 à Champoux (25), de l'amicale des anciensd'Afrique.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15
AVRIL 2025 16
Article 2: Le dipl6me d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesupérieure ou égale a 10 ans a:M. Baverel Pierre né le 27 janvier 1952 à Besançon (25), de l'union nationale des combattantsde Morteau ;M. Demelay Gérard né le 1er décembre 1937 à Montamy (14), de l'union nationale des com-battants de Bavans;M. Lanzarini Serge né le 27 mars 1940 à Belfort (90), de l'union nationale des combattants deSaint-Hippolyte ;M. Lemaire Pascal né le 2 mai 1949 à Creil (60), de l'association des sympathisants du devoirde mémoire des anciens combattants de Montperreux ;M. Taillard Claude né le 15 juin 1935 à Villers-le-Lac (25), de l'amicale des anciens d'outre-mer-afn de Villers-le-Lac.Article 3: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesupérieure ou égale à 30 ans à:M. Steulet Denis né le 17 novembre 1936 à Hérimoncourt (25), de l'association franc-comtoisedes anciens combattants de Roulans.Article 4: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesupérieure ou égale à 40 ans à:M. Briquez René né le 26 novembre 1939 à Fessevillers (25), de l'union nationale des combat-tants de Trévillers.Article 5: La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental del'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet,Par délégation,La Sous-Préfète, Directrice deCabine
Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15
AVRIL 2025 17