RAA n°222 spécial du 19 novembre 2024

Préfecture de la Somme – 19 novembre 2024

ID 03d599e910f6787f4216fb21ea7652ce2679ff2b746f05e6984ea621cf519933
Nom RAA n°222 spécial du 19 novembre 2024
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 19 novembre 2024
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50024/332385/file/recueil-2024-222-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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Vu pour la première fois le 19 novembre 2024 à 10:11:22
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-222
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 (6 pages) Page 3
80-2024-11-18-00003 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à
déclaration préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres
portant atteinte à un alignement d'arbres bordant le boulevard de
Bapaume, commune d'Amiens (4 pages) Page 10
80-2024-11-18-00004 - Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de
récoltes des céréales à paille, oléagineux, protéagineux (2
pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-11-07-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 16 novembre
2024 au 2 janvier 2025 (3 pages) Page 18
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-18-00005
Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 3
E = FRANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
a LA SOMME des territoires et de la mer = ERTE>
— de la Somme
ARRÊTÉ
autorisant l'agrainage du sanglier
pour la campagne de chasse 2024/2025
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L425-2, L425-5 et R421-29 ;
Vu le décret n° 2004-374 du.29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à M. Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant modification du schéma départemental de
gestion cynégétique ;
Vu la demande de la Fédération des Chasseurs de la Somme du 31 octobre 2024 ;
Vu le compte-rendu du suivi de fructification forestière de la saison 2024 reçu le 31 octobre
2024 ;
Considérant l'absence de fructification forestière sur l'ensemble du département ;
Considérant qu'il convient de mettre en place l'agrainage sur l'ensemble du département
pour pallier au déficit de fruits forestiers dans le but de maintenir les populations de sangliers
à l'intérieur des massifs boisés dans un but de dissuasion et de prévention des dégâts à
l'agriculture ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 4
ARRETE
Article 1er. - L'agrainage du sanglier est autorisé à compter de la date de signature du présent
arrêté jusqu'au 28 février 2025, pour les personnes conventionnées sur la liste annexée: au
présent arrêté dans les unités de gestion 1 à 10 selon les modalités précisées dans le Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique 2019-2024 modifié.
Article 2. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au président
de la Fédération départementale des chasseurs.
8 "NOV. 2024 Amiens, le
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 5
ANNEXE
MATRICULE UG INTITULE NOM COMMUNE TERRITOIRE
i OFFICE NATIONAL DES| 3 FORET DOMANIALE DE CRECY FORETS AGENCE DE LILLE CRECY-EN-PONTHIEU
GERONY ALBERT DOMVAST
CHASSE ROUVILLAIN FRANCOISE EECKHOUT HERVE SAILLY-FLIBEAUCOURT
STE DE CHASSE DU CROTOY BILHAUT JULIE LE CROTOY
BOUQUET ERIC FORT-MAHON-PLAGE
VAN DER PUTTEN ROBERT QUEND
BUTEL YVES REGNIERE-ECLUSE
STE DE CHASSE DES DUNES DE LA SOMME CATRY GONZAGUE SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT
DOMAINE DUptite MARQUENTERRE SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT
0201.00104 k:7 MOUCHARD MARC ABBEVILLE
0202.13502 Er: MOUCHARD MARC BRAY-LES-MAREUIL
0202.16301 |)": BOINET VIRGILE CAMBRON
0202.16302 KL: LEIMER MICHEL CAMBRON
0211.61301 |: BOVIN JACQUES OUST-MAREST
0211.61302 |" PLE ERIC OUST-MAREST
0211.61395 |) \'- PASCHAL JEAN-PIERRE OUST-MAREST
0222.06301 L:71 GROUPEMENT FORESTIER DE LA BRESLE ET DU HELLET | HANTUTE ROLAND BEAUCHAMPS
0222.12001 L57A] GPT PARICHE GERARD BLONDEL JEROME BOUILLANCOURT-EN-SERY
0222.12002 | +» ROCHER-BARRAT BERNARD | BOUILLANCOURT-EN-SERY
0222.12003 | \" BOUGLEUX MAX BOUILLANCOURT-EN-SERY .
0222.12004 |) DUCROCQ WILLY BOUILLANCOURT-EN-SERY
0222.12601 |)" DE MONCLIN AGNES BOUTTENCOURT .
0222.12701 L:" PRIEZ YVES BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
0222.12704 1721 BEUGIN JULES ET PRIEZ YVES PRIEZ YVES BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
0222.37301 | | | DORE RENE GAMACHES
0222.37305 L'7 GET FRANCOIS GAMACHES
0222.37308 |)" DEGARDIN WILLIAM GAMACHES
6222.50004 |: BLONDIN GERARD MAISNIERES
ATR O O D
0222.66314 | GROCOL LAURENT RAMBURES
0222.76001 | BUIRET HERVE TILLOY-FLORIVILLE
0229.16101 | + | RIQUIER PHILIPPE CAHON
0229.28001 |) | SCI D ERCOURT CLAIDIERE JACQUES ERCOURT
0229.44401 |: COSTOUX DANIEL HUCHENNEVILLE
0229.44402 |: DASSONVILLE GERARD HUCHENNEVILLE
0229.44403 |: DE FONTANGES ELOI HUCHENNEVILLE
0229.44407 |: MARCHAL YVES HUCHENNEVILLE
0229.57801 | \*. LES CHASSEURS BOIS DE VALENGLART DE LA BOUSSINIERE ALDRIC | MOYENNEVILLE
0229.57802 |\:"4 | STE DE CHASSE DES FONDS DE ZOTEUX DU PLOUY RAPHAEL MOYENNEVILLE
0229.76401 |L:' CALAIS JEAN-PIERRE TOEUFLES
0229.76404 |: SERE HUBERT TOEUFLES.
0240.28702 |: | PETIT SYLVAIN ET LENNE DANIEL PETIT SYLVAIN ESTREBOEUF
0246.59701 [L:7.1 ASS DE PROPRIETAIRES NIBAS LECLERCQ FRANCIS NIBAS
Q GUILBERT MICHEL ALLERY
:- M) DALLERY FRANCOIS EMMANUEL & DAVID DALLERY DAVID BAILLEUL
DS DELTOUR JEAN PIERRE CITERNE
4 PICOURT DOMINIQUE FRUCOURT
)1 | =| | ASS CHASSE DU BOIS DU BAC HECQUET ANTOINE HALLENCOURT
=) | ASS LES DEUX MASSIFS BOYELDIEU JEAN MARCEL LIMEUX
0 YAGOUB! MOHAMED LIMEUX
=| STE DE CHASSE DU BOIS DE LIMEUX BOUTROY REMY LIMEUX
, WARMEL PHILIPPE MERELESSART
»=| | ASS CHASSE BOIS FOYARD FOURCHU LEFEVRE DANIEL SOREL-EN-VIMEU
D: BOUTROY RICHARD VAUX-MARQUENNEVILLE
LECLERC DE HAUTECLOQUEtx BENEDICTE WIRY-AU-MONT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 6
MATRICULE UG INTITULE NOM COMMUNE TERRITOIRE
i, j OFFICE NATIONAL DES |FORET DOMANIALE DE BEAUCAMP LE JEUNE FORETS AGENCE DE LILLE BEAUCAMPS-LE-JEUNE
DUCHAUSSOY STEPHANE BEAUCAMPS-LE-SEUNE
SELUER FLORENT BELLOY-SAINT-LEONARD
DANZEL D AUMONT MARC | DROMESNIL
ASS ST HUBERT DE GUIBERMESNIL NOBLECOURT JEAN-MICHEL | HORNOY-LE-BOURG
CRETE XAVIER LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN
LEVIEL OLIVIER LIOMER
BOURGEOIS MICHEL LIOMER
TERNISIEN JACQUES VRAIGNES-LES-HORNOY
GERONY PHILIPPE HORNOY-LE-BOURG
LHEUREUX ERIC BETTENCOURT-RIVIERE
PAUTARD-MUCHEMBLEEee ain BOUGAINVILLE
MARTIN JEAN-MICHEL BOVELLES
DESAVOYE GERARD BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT
RAMON ALAIN & BARON NICOLAS RAMON ALAIN MOLLIENS-DREUIL
MIZON CHRISTOPHE QUESNOY-SUR-AIRAINES
CLERENTIN LOIC QUESNOY-SUR-AIRAINES
DARGENT JACQUES REVELLES
SERRA GAUTHIER RIENCOURT
MARTIN JEAN-MICHEL RIENCOURT
PAUWELS BERNARD ET BROQUET CLAUDE PAUWELS BERNARD WARLUS
LESUEUR FRANCOIS WARLUS
TAVERNE ROGER INVAL-BOIRON
GOLEO FABRICE LE MAZIS
DUCROCQ WILLY NESLE-L'HOPITAL
GODIN ARNAUD NEUVILLE-COPPEGUEULE
LA FORET D ARGUEL PEPIN DOADY SENARPONT
LEFEVRE JACQUES SENARPONT
UG INTITULE NOM COMMUNE TERRITOIRE
1 03 BIGNON JEAN-PAUL SENARPONT
|=) | ASSOCIATION LES CHASSEURS DU MONT GOBERT LOTTIN PIERRE VERGIES
| 03 BEUVIN GERARD VERGIES
03 GARDIN BERNARD AILLY-SUR-SOMME
03 BARBIER JACQUES AILLY-SUR-SOMME
GPT JEROME DEFRANCE/DELAPORTE ANTOINE ET| cons CORNET STEPHANE BELLOY-SUR-SOMME
| 03 TABARY ERIC BETTENCOURT-SAINT-OUEN
| 03 ACLOQUE MARTHE CROUY-SAINT-PIERRE
| 03 LOYER MAURICE FOURDRINOY
| 03 MARTIN JEAN-MICHEL HANGEST-SUR-SOMME
| 03 DURAND JACQUES HANGEST-SUR-SOMME
| |=) | LAMOOT EMMANUEL & DE BLANGY OLIVIER LAMOOT EMMANUEL PICQUIGNY
33 03 .| VASSEUR AURELIEN VIGNACOURT
0405.01002 | LENGLET DELPHINE AILLY-SUR-NOYE
0405.01003 | | DELACHAPELLE ET LEBEL JOEL LEBEL JOEL AILLY-SUR-NOYE
0405.01004 | DOLE PASCAL AILLY-SUR-NOYE
0405.01007 | LEVASSEUR PHILIPPE AILLY-SUR-NOYE
0405.01005 | WARIN PATRICE AILLY-SUR-NOYE
0405.21401 | HEU JOEL COULLEMELLE
0405.29901 | | GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA FALOISE CLAIDIERE LEFRANC LA FALOISE
0405.29902 | DANNEEL LAURENT LA FALOISE
0405.29911 | THILLOY JEAN BAPTISTE LA FALOISE
0405.39001 |". | INDIVISION PREVOST-SOREL PREVOST JEROME GRIVESNES
0405.40701 | NEVIASKI CYRIL HALLIVILLERS
0405.45201 | HEYSE JEAN CLAUDE JUMEL
0405.72901 | RUIN CHRISTOPHE SAUVILLERS-MONGIVAL
0405.74002 | | STE DE CHASSE LES 2 VALLEES OPSOMER CHRISTOPHE SOURDON
0413.10705 | | STE DE CHASSE AU MARAIS DE BLANGY-TRONVILLE OSSART JEROME BLANGY-TRONVILLE
0413.13108 | SERGEANT DANIEL BOVES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 7
MATRICULE UG
SARL DOMAINE DESCOMMUNE TERRITOIRE
0413.21301 | "| GROUPEMENT FORESTIER DE BOVES BRUVERES COTTENCHY
0413.21302 | ROGER JEAN-CLAUDE COTTENCHY
0413.29101 | CORSYN EDOUARD ESTREES-SUR-NOYE
0413.29102 | DE ROUGE SABINE ESTREES-SUR-NOYE
0413.29103 | PREVOST FRANCOIS ESTREES-SUR-NOYE
0413.29104 [7 DALLE EDOUARD ESTREES-SUR-NOYE
04 HEYSE JEAN CLAUDE GUYENCOURT-SUR-NOYE
04 BELVAL CHRISTIAN HAILLES
0413.70214 | AGGLOMERATION AMIENS | SAINT-FUSCIEN
0427.12101 |" SOREL LUDOVIC BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE
0427.15201 | SUEUR ANDRE BUS-LA-MESIERE
0427.15203 | FALAMPIN BERTRAND BUS-LA-MESIERE
0427.23615 | VASSEUR AURELIEN DAVENESCOURT
04 DA SILVA GERARD GUERBIGNY
04 HOF JEAN-MICHEL HARGICOURT
04 JONQUAIS WILFRIED BRACHES
TM] GROUPEMENT FORESTIER DE WITASSE THEZY HENRI | CONTOIRE
04 SEMENKIW ANDRE MOREUIL
04 DUPREZ MAGALI MOREUIL
04 TELLIER CHRISTIAN VILLERS-AUX-ERABLES
los SERGEANT DANIEL CONTY
NA M. DELEFOSSE ALBERT ET THIERRY DELEFOSSE THIERRY COURCELLES-SOUS-THOIX
WA] STE DE CHASSE LES AMIS DU MAJORAT WASIECZKO MICHEL FLEURY
FAI AGGLOMERATION AMIENS AGGLOMERATION AMIENS | FREMONTIERS
| os LOGGHE PHILIPPE FREMONTIERS
| os DARGENT JACQUES FREMONTIERS
| os PORTOIS NICOLAS LOEUILLY
| os PLOMION MARTIAL LOEUILLY
MATRICULE UG INTITULE NOM COMMUNE TERRITOIRE
4 | LESUR ALAIN NAMPS-MAISNIL
| GLORIEUX PATRICK NAMPS-MAISNIL
DE VASSART TANNEGUY NAMPS-MAISNIL
DUPONT ERIC PROUZEL
CHASSE DU BOIS DE LA RESERVE DE WITTE HERVE COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT
STE DE CHASSE DE CROIXRAULT DEVILLERS GUILLAUME CROIXRAULT
NOLLET CHRISTIAN CROIXRAULT
DESPLANQUES SIMON FRICAMPS
CRETE XAVIER MORVILLERS-SAINT-SATURNIN
NOLLET SAMUEL POIX-DE-PICARDIE
THOMAS HUBERT SAULCHOY-SOUS-POIX
BASILIEN JEHAN THIEULLOY-LA-VILLE
VILLAIN ANTOINE BELLOY-EN-SANTERRE
FORESTIER BOIS DES LOGES FLAHAUT CEDRIC BEUVRAIGNES
OBRY JEAN ET GALAND JACQUES OBRY JEAN CHAMPIEN
HUYGHE BERNARD TILLOLOY
LES AMIS DES HAYETTES BOULANT PHILIPPE ETRICOURT-MANANCOURT
GAUCHIN OLIVIER BUIRE-COURCELLES
ASS DU BOIS SAINT PIERRE VAAST TOURNAY CHRISTOPHE MOISLAINS
MOISE BRUNO MOISLAINS
GAUTIER CHRISTIAN DRIENCOURT
aS RAMS CHASSEURS DU DOMAINE DE TEMPLEUX LA Right EMMENELEEGSSE
08 FERET PATRICK CONTALMAISON
0806.50501 |: DE WITASSE THEZY PATRICE | MAMETZ
0814.18401 | M] LES COMPAGNONS DE CERISY BAILLEUL PATRICK CERISY
0818.23401 | FINAZ PHILIPPE DAOURS
0818.77401 N: M STE DE CHASSE DE VAIRE SOUS CORBIE LEMAIRE HERVE VAIRE-SOUS-CORBIE
0818.78402 | | | STE DE CHASSE DE VAUX SUR SOMME DENEVE REMY VAUX-SUR-SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 8
2e DUPUIS MICHELINE GEZAINCOURT
05 SERRA GAUTHIER LONGUEVILLETTE
DS FORESTIER DE LUCHEUX LUCHEUX
OS DELECROIX PHILIPPE LUCHEUX
OS PHALEMPIN CECILE LUCHEUX
os DUDOMAINE LOIC BERTANGLES
1004.22101 || HURDEQUINT PATRICK CRAMONT
1004.34401 | | FORESTIER BOIS FRANCIERES AUBERT ELISABETH FRANCIERES
1094.48601 |: GROCOL LAURENT LONG
1004.63501 |: DUBOIS DANIEL PONT-REMY
1094.63502 | | SERRA GAUTHIER PONT-REMY
1004.63509 |: MABILLE CLAUDE PONT-REMY
£012.06801 |: DELECROIX THOMAS BEAUMETZ
1012.27001 |: LEGRAND SEBASTIEN EPECAMPS
1012.38101 |: LEGRAND SEBASTIEN GORGES
4012.54401 |: NOEUVEGLISE THIERRY MEZEROLLES
1020.11301 |: BOSQUET DAVID BONNEVILLE
1026.11302 |: DELOUTE JEAN-PIERRE CANAPLES
1020.11304 ||: RIQUIEZ PASCAL BONNEVILLE
1020.24117 |: GF DU BOIS GIGAUX DOMART-EN-PONTHIEU
1020.34601 |: HENRY BAPTISTE FRANQUEVILLE
1020.46501 |_|) | ASS PROPRIETAIRE BOIS GORGES EPECAMPS DUVAL LUDOVIC LANCHES-SAINT-HILAIRE
1020.67101 MAI LES AMIS DE LA FORET DE RIBEAUCOURT MICHILSEN JEAN PAUL RIBEAUCOURT
1020.70601 |» | ASS SABOUM ASS SABOUM SAINT-LEGER-LES-DOMART
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2024/2025 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-18-00003
Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à
déclaration préalable dans le cadre du projet
d'abattage d'arbres portant atteinte à un
alignement d'arbres bordant le boulevard de
Bapaume, commune d'Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00003 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres bordant le boulevard de Bapaume,
commune d'Amiens10
Ex | RANC E
PRÉFET Direction départementale NATION
DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE >
Egat de la Somme |
ARRÊTÉ
Fixant des prescriptions spécifiques à déclaration préalable dans le cadre du
projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres bordant
le boulevard de Bapaume, commune d'Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024
portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à M. Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
Vu la déclaration préalable déposée le 28 octobre 2024 par la ville d'Amiens relative aux
travaux d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres bordant le boulevard de
Bapaume sur la commune d'Amiens,
Considérant que l'alignement d'arbres susvisé est composé de 59 tilleuis présentant un état
sanitaire dégradé,
Considérant que l'état sanitaire ou mécanique desdits arbres présente à terme un danger pour
la sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant que l'alignement présente actuellement des disparités dans sa continuité ;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portées
à l'alignement d'arbres présentées dans le dossier de déclaration préalable ;
Considérant que les mesures de compensation présentées dans le dossier complété prévoit la
plantation de 81 tilleuls;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00003 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres bordant le boulevard de Bapaume,
commune d'Amiens11
ARRETE
Article 1er. - Objet et bénéficiaire
La ville d'Amiens, représentée par son maire, M. Hubert DE JENLIS, dénommée ci-après le
bénéficiaire est autorisée à entreprendre les travaux d'abattage de 59 arbres d'alignement.
Ces arbres sont situés le long du boulevard de Bapaume, sur la commune d'Amiens.
Article 2. - Localisation
Les travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier de déclaration préalable
d'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et
ses compléments et annexes, sous réserve du respect des prescriptions particulières définies
dans le présent arrêté.
Article 3. - Phase travaux
Les arbres à abattre seront préalablement marqués.
Les travaux d'abattage seront réalisés hors période de nidification, soit avant le 15 mars 2025.
Article 4. - Mesures de compensation et choix des essences
À titre de compensation, 81 tilleuls (Tilia cordata) seront plantés en double alignement, selon
le plan fourni dans les compléments au dossier de déclaration préalable.
Les arbres plantés auront une force de 18/20.
Les fosses de plantation d'une capacité minimale de 5 m seront réalisées au niveau de chaque
arbre planté.
Les travaux de plantation seront réalisés en période hivernale, soit avant le 1° mars 2025.
Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permettra de favoriser l'écoulement des eaux vers le
système racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage seront adaptés en fonction de
l'interprétation des résultats des sondes tensiométriques installées lors de la plantation.
Article 5. - Compte-rendu de travaux
À l'issue des travaux, un compte rendu est réalisé par le bénéficiaire et est adressé à la
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Article 6. - Suivi
Le bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant à vérifier la bonne reprise des arbres
plantés et le bon état des arbres maintenu. Le compte rendu annuel sera adressé à la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé des arbres plantés
n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.
Article 7. - Autres réglementations *
Cet arrêté ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00003 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres bordant le boulevard de Bapaume,
commune d'Amiens12
Article 8. - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le
tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9. - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur départemental des
territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée à la mairie d'Amiens.
Amiens, le {8 NOV. 2024
Le Directeur
des Territoirgs!
Ad
Guillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00003 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres bordant le boulevard de Bapaume,
commune d'Amiens13
Annexe
Arbres existants remplacés
Arbres manquants replantés
Arbre non replanté
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00003 - Arrêté fixant des prescriptions spécifiques à déclaration
préalable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte à un alignement d'arbres bordant le boulevard de Bapaume,
commune d'Amiens14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-18-00004
Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de
récoltes des céréales à paille, oléagineux,
protéagineux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00004 - Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de récoltes
des céréales à paille, oléagineux, protéagineux 15
En FRANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
Heke SOMME des territoires et de la mer be ERTE >
Fgalite de la Somme
Pragerente
ARRETE
Fixant le barème indemnisant la perte de récoltes des céréales à paille,
oléagineux, protéagineux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L426-1 à 8 et R426-1 à 29;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Xavier ROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de
la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2024 portant subdélégation de signature a
Madame Suzanne GUYARD, responsable du bureau nature a la direction départementale des
territoires et de la mer. de la Somme ;
Vu le barème 2024 de la perte de récolte des céréales à paille, oléagineux et protéagineux de
la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 24 octobre 2024 ; ©
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles recueilli en séance le 13 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article ler. - Le barème 2024 pour la perte des récoltes des céréales à paille, oléagineux et
protéagineux est le suivant :
| Culture Prix moyen proposé au quintal
Blétendre is 7 18,90 € RER
Orge de mouture a Lin 15,80 €
lores de brasserie de printemps a 22,10 € a
| Orge de brasserie d'hiver | _ 20,70 €
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des céréales à paille, oléagineux, protéagineux 16
'Avoine noire 23,40 €
Colza | | | 43,80 €
Pois protéagineux : 28,40 € | 7
Féverolles — CR pi 31,55 € ER
Lin r 4,80 € le kilo fibre
filasse 19 à 22 % base richesse fibre
Article 2. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme et le président de la fédération des chasseurs de la
Somme sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
' publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le if hoyemixe CLG
Le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et de la me
La responsable du buredu nature,
Suzanne GUYARI
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-18-00004 - Arrêté fixant le barème indemnisant la perte de récoltes
des céréales à paille, oléagineux, protéagineux 17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-07-00008
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-07-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025 18
Ex
PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrété BSI n° 2024/839
Égalité
Fratcrnité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025
LE PRÉFET DE LA SOMME
. CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2116-03-02-20170342923 délivrée à la SAS CONTROLE
GESTION SECURITE - CGS ;
Vu la demande présentée par la société CGS le 31 octobre 2024, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du marché
de Noël d'Amiens, prévu du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite le
surveillance du site durant toute la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 — La SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGS, sise au 1 allée des Etamines à
Amiens (80 000) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du
marché de Noël d'Amiens, prévu du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025, place Gambetta,
rues des Trois-Cailloux et de Noyon. Cette surveillance s'exercera chaque nuit de 20h30 a
06h30 durant la période précitée.
Article 2 — La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrété.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-07-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025 19
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 — Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 — La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 -— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
ie = 7 NOV. 2024 Fait à Amien
Vic
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08. : ,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-07-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025 20
O£EO0O080cCOC-SC-E0/C0Z-080-AVI SN3IWY L66L/90/2Z LNAWIA1D TALNVWO98CEOOLZOC-80-OL-9Z02-080-UVD 114409 7961/90/72 DYUVW-NV3f 1L1NO9319VOLE80ETO?C-LZ-E0-8Z07-080-YVD SNFINV 0007/€0/60 UIIHINVO 1LH9349WV1£T66CL/OLTOC-80-ÿ0-920c-080-AV9I 11111AQ104031 L96L/S0/0z IVW-NVal VWOHN39-39N3I6t8cc80cc0c-ÿ0-/0-/T0c-080-AVI LNOWYS 966L/S0/SL JAHLOWIHL 1QV4IHOZEZOVOOZOC-E0-80-SZ0Z-080-YVD SNITINOA 896L/L0/97 ONNY4 AYNOIVHLOELTEOETOC-LL-SO-8702-080-YVD LYOd 31 LL6L/LL/BL Adal LOTYVD€06COLOVZ0C-OL-70-6207-080-UVD SNIIWV S66L/LO/6L Nant LONIGVDÿcv8rcOccOcC/0-CL-/TOZ-080-AVI SN3IWY 686L/LO/EL JONVIOS ANLNODSE8EVLOOZOC-ET-90-SZOZ-080-UVD ATMAIIIV z661/50/60 NINVIN34 LYVONO*EBC8OEOVCOC-C7-S0-6Z02-080-YVD NNIVY y96L/90/rL IW GAWVWHOW HIYIOIW3I HVNGIWHVS99 - S202JaiAuel Z ne yZOT 21QUSAOU OL NP SUSIUIY,P [PON SP SYdIeLW NP SO] UOISSILU IN|] 19919X9 e SasIIO}Ne VdAlId 9311n99$ ap sjuase sap 93517L AXINNV
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-07-00008 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 16 novembre 2024 au 2 janvier 2025 21