PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-367
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2024-12-12-00006 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des
établissements d'enseignements supérieur de la Région
académique de Guadeloupe - Loi Levi (3 pages) Page 3
2
RECTORAT
971-2024-12-12-00006
Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des
établissements d'enseignements supérieur de la
Région académique de Guadeloupe - Loi Levi
RECTORAT - 971-2024-12-12-00006 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignements supérieur de la
Région académique de Guadeloupe - Loi Levi 3
REGION ACADEMIQUE La Rectrice de Région AcadémiqueGUADELOUPE Rectrice d'AcadémieÊËZÏÊË Chancelière des Universités ;Fraternité Directrice Académique des Services del'Éducation Nationale
Enseignement supérieurArrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignementsupérieur de la région académique Guadeloupe prévue à l'article R.822-1-1 du codede l'éducationVu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1 à L. 822-5, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1 ;Vu le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de I'éducation nationale ;Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrésdes ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche etde l'innovation ;Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination deMadame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique deGUADELOUPE ;Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région de l'Académie de GUADELOUPE(SGRA);Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue àl'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les montants de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;Sur proposition du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;ARRÊTEArticle 1* : La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académiqueGuadeloupe, dont les étudiants n'ont pas accés à une offre de restauration collective à tarifmodéré, en raison de la localisation de leur établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code del'éducation, est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.Articie 2 : Dans le cadre du système d'information institué par l'arrété ministériel susvisé, lesétablissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvresuniversitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l'aide financièreprévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. IIs désignent un référent habilité à effectuercette déclaration.
RECTORAT - 971-2024-12-12-00006 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignements supérieur de la
Région académique de Guadeloupe - Loi Levi 4
Article 3 : La liste annexée au présent arrété est consultable au siège de la région académiqueGuadeloupe.Article 4 : Le présent arrété sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs desétablissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.Article 5 : Le secrétaire général de la région académique de Guadeloupe ainsi que Mesdames etMessieurs les chefs d'établissement, sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Guadeloupe.
Voies et délais de recours :Cet arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
RECTORAT - 971-2024-12-12-00006 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignements supérieur de la
Région académique de Guadeloupe - Loi Levi 5
AnnexeListe des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Guadeloupe, dont lesétudiants n'ont pas accès à une offre de restauration à tarif modéré en raison de la localisation :DENOMINATIONACADEMIE UAI ETABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE FORMATION9710418C LP Lycée des métiers Paul | Avenue Germain StRuff, 97107Lacavé Capesterre Belle-EauRue de la République, 97122, Baie-9710746J LP Augustin Arron Mahauit9710067W Lycée professionnel privé de | Rue Charles Borromee, 97113v Blanchet Gourbeyre2 9710993C | Lycée technique privé Bel Air Moudong-Nord, 97122 Baie-MahaultS Institut national supérieur duE 9711244A professorat et de !edugqtlon de Morne Ferret, 97128 Les Abymeso Guadeloupe, Université desO Antilles9711143R Form'action - Ecole de Travail | 41 lot. Dugazon de Bourgogne, ZAESocial Petit Pérou, Les Abymes, 97139Campus sanitaire et social, Cité de la9710773N | IFS] connaissance, 97120, Saint-Claude9710773N | IFSI CHU Guadeloupe, 97120, Pointe-à-Pitre
RECTORAT - 971-2024-12-12-00006 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignements supérieur de la
Région académique de Guadeloupe - Loi Levi 6