PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-036
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2026-02-13-00021 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Avaux-Auménancourt (38 pages) Page 4
51-2026-02-13-00022 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Couraux-Fléchambault (42 pages) Page 43
51-2026-02-13-00015 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Muizon (14
pages) Page 86
51-2026-02-13-00016 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Ormes (14
pages) Page 101
51-2026-02-13-00017 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Pévy
Hervelon 1 et Hervelon 2 (18 pages) Page 116
51-2026-02-13-00018 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Pomacle (14
pages) Page 135
51-2026-02-13-00019 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Pontfaverger
(14 pages) Page 150
51-2026-02-13-00020 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Prosnes (14
pages) Page 165
51-2026-02-13-00023 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Saint-Masmes
(14 pages) Page 180
2
51-2026-02-13-00024 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Sept-Saulx (16
pages) Page 195
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2026-02-23-00010 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-075 du 23 février
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Nadia HAMOUI (2 pages) Page 212
51-2026-02-23-00011 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-076 du 23 février
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Isatis APARICIO. (2 pages) Page 215
51-2026-02-11-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-069 du 11 février
2026 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Monsieur Christophe HERENT (2 pages) Page 218
Préfecture de la Marne / direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
51-2026-01-21-00009 - arrêté 2026-08 DETR dérogatoire Aubilly (1
page) Page 221
51-2026-01-21-00008 - arrêté 2026-09 DETR dérogatoire Recy (1 page) Page 223
51-2026-01-21-00010 - arrêté 2026-10 DETR dérogatoire Chepy (1 page) Page 225
51-2026-02-06-00005 - arrêté 2026-11 DETR dérogatoire Cernay en
Dormoy (2 pages) Page 227
51-2026-02-18-00004 - arrêté dérogatoire DETR Trécon 2026-13 (1
page) Page 230
Services déconcentrés / Direction départementale des finances
publiques
51-2026-02-19-00010 - 16 - CER SPE 20260301 (interim A (3 pages) Page 232
51-2026-02-19-00011 - 17 - CER FISC 20260301 (Intérim A (2 pages) Page 236
51-2026-02-19-00012 - 21 - CER FISC CONC 20260301 (Intérim A (2 pages) Page 239
51-2026-02-19-00013 - 23 - CER VENTE SAIS 20260301 (Interim A (1 page) Page 242
51-2026-02-19-00014 - 24 - CER DISP ANON 20260301 (Intérim A (1 page) Page 244
51-2026-02-19-00015 - 35 - CER FISC DES CONC 20260301 (Interim A (1
page) Page 246
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2026-02-20-00002 - AP modif période de chasse pour la campagne
2025-2026 dans le département de la Marne (3 pages) Page 248
3
Agence régionale de santé Grand Est
51-2026-02-13-00021
Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Avaux-Auménancourt
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00021 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de Avaux-AuménancourtLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;_ l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- les arrêtés préfectoraux du 6 août 2010 et du 9 septembre 2016 autorisant la collectivité à distribuerune eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potableet les périmètres de protection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour UDI de Avaux-Auménancourt ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00021 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés a la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- l'avis de VANSES du 25juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényi- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgrammellitre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl! et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 pg/L pour la moléculechloridazone methyidesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe 1V.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00021 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-après la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation a distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Avaux-Auménancourt une eau ne respectantpas la limite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 yg/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 pg/)).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, a titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 pg/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 yg.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 yg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 mars 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 g/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.
ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de FARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.
ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Chalons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le | 3 FEV, 2026
Le Préf aet,
Romain RGYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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destinées à la consommation humaine
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
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REPUBLIQUEFRANÇAISELiderteÉgalitéFratersité
Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
0510764
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
2021202220232025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
CU GRAND REIMS REGIE | AUMENANCOURT PUITS
14/01/202614/01/202614/01/202614/01/2026
P1
Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051000014
Page 1 de 26
INS - Code Aile:: re Nom du Paramètre PARAM - Vmax 'Game Min Max | Moy | Nbval10,00 0,58 0,69 0,62 4100,00 43,20 51,20 | 46,43 4ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 4NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,28 1,98 1,64 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESADMTH Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 4FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,12 0,03 4ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 4
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00021 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Avaux-Auménancourt
12
INS - Code [itCodeparametreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax "ae Min | Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 000 | 0,00 | 473,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 40,50 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 411,00 2,00 025 | 161 | 1,31 | 4110,00 2,00 020 | 035 | 028 | 42,00 0,00 | 0,00 | 000 | 426,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 42,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 42,00 0,00 | 0,00 | 000 | 42,00 0,04 | 004 | 0,04 | 1
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00021 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle| sanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 951 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE | AUMENANCOURT P3BIS 051000017
p ae . Nom du Paramètre PARAM - Vmax PE Min Max Moy | Nbval10,00 0,61 0,74 0,68 5100,00 28,80 35,00 | 32,36 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,03 0,02 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,86 1,15 0,99 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,01 0,02 0,01 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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destinées à la consommation humaine
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INS - Code kiCodeparametreNom du Paramétre
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PARAM - Vmax 'cane Min Max | Moy | Nbval2,00 000 | 000 | 000 | 573,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 50,50 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 511,00 2,00 059 | 093 | 076 | 5110,00 2,00 010 | 015 | 013 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 526,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 000 | 000 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,02 | 002 | 00 | 1
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Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan :Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan :
TE — —— À — is
_ Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation- Pesticides et métabolites pertinents
0510764
14/01/202614/01/2026
CU GRAND REIMS REGIE | AUMENANCOURT P4BIS
Département :Département :
051000018
051 (MARNE)051 (MARNE)
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CAP
| re Nom du Paramétre PARAM - Vmax qual Min Max | Moy | Nbval10,00 0,60 0,67 0,64 2100,00 37,80 42,20 | 40,00 2ADET Atrazine déséthy! 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 2ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,02 0,01 2BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,97 1,03 1,00 2A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 2AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 2BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,01 0,00 2FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,01 0,01 2METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 2THBZ Thiabendazole 73,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 2,00 0,00 0,00 0,00 2
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INS - Code Dating:p an = Nom du Paramètre PARAM - Vmax ARE Min Max Moy | Nbval11,00 2,00 0,77 0,81 0,79 2110,00 2,00 0,14 0,15 0,15 22,00 0,00 0,00 0,00 226,00 2,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 2
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)
AUMENANCOURT PUITS0510764 CU GRAND REIMS REGIE p2 051002329
paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax Eu Min Max Moy | Nbval10,00 0,55 0,64 0,60 5400,00 24,90 33,50 | 27,92 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,04 0,01 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,20 0,04 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,02 0,00 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,29 1,16 0,89 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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INS - Code jitCodeparametreNom du Paramétre
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PARAM - Vmax Game Min Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 000 | 000 | 573,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 50,50 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 511,00 2,00 0,00 | oe7 | o69 | 5110,00 2,00 001 | 019 | 013 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 526,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52,00 0,03 | 003 | 003 | 4
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
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2021202220242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
14/01/202614/01/202614/01/202614/01/2026
Département :Département :Département :Département :
008 (ARDENNES)008 (ARDENNES)008 (ARDENNES)008 (ARDENNES)
0510764CU GRAND REIMS REGIEAVAUXF1 051003185
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INS - Code [teytelexat:isPE L Nom du Paramètre PARAM - Vmax Fr Min Max Moy | Nbval10,00 0,69 0,98 0,83 4100,00 17,70 22,20 | 20,00 4ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,01 0,00 4BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 4NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,10 0,19 0,14 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyi-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 ÀBRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 4FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ÀHXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 4
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ee re Nom du Paramètre PARAM - Vmax En Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 473,00 2,00 0,00 0,00 0,00 40,50 2,00 0,00 0,00 0,00 411,00 2,00 0,08 0,13 0,10 4110,00 2,00 0,02 0,03 0,03 42,00 0,00 0,00 0,00 426,00 2,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,01 0,01 0,01 1
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 098 (ARDENNES)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 008 (ARDENNES)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE AVAUX F2 051003186
rer7 Nom du Paramètre PARAM - Vmax me a Min Max Moy | Nbval10,00 0,54 0,89 0,64 5100,00 36,80 41,60 | 38,78 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,27 0,41 0,33 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 5BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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INS - Code kiCodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax pes Min Max | Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 | 0,00 | 573,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 | 50,50 2,00 0,00 0,00 | 0,00 | 511,00 2,00 0,21 0,31 | 026 | 5110,00 2,00 0,06 0,09 | 007 | 52,00 0,00 0,00 | 0,00 | 526,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 | 52,00 0,00 0,00 | 0,00 | 52,00 0,00 0,00 | 0,00 | 52,00 0,01 0,01 | 0,01 | 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
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Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
CU GRAND REIMS REGIE
14/01/202614/01/202614/01/202614/01/2026
AVAUX F3
Département :Département :Département :Département :
008 (ARDENNES)008 (ARDENNES)008 (ARDENNES)008 (ARDENNES)
051003188
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INS - Code REA tKEE:T:Pre) Nom du Paramètre PARAM - Vmax i Min Max | Moy | Nbval10,00 0,60 0,73 0,68 4100,00 15,20 20,70 | 18,58 4ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,01 0,00 4BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 4NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,13 0,18 0,16 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 4FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 4
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destinées à la consommation humaine
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aanFe Nom du Paramètre PARAM - Vmax quai. Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 473,00 2,00 0,00 0,00 0,00 40,50 2,00 0,00 0,00 0,00 411,00 2,00 0,09 0,14 0,12 4110,00 2,00 0,03 0,04 0,03 42,00 0,00 0,00 0,00 426,00 2,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 1
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destinées à la consommation humaine
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 098 (ARDENNES)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 098 (ARDENNES)
0510764CU GRAND REIMS REGIEAVAUX F4 051003189
| Rice ii Nom du Paramètre PARAM - Vmax mr Min | Max | Moy | Nbval10,00 0,68 0,92 0,78 5100,00 16,70 24,20 | 18,94 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,15 0,21 0,16 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 5BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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INS - Code k!CodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax 'cuit Min Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 000 | 0,00 | 573,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 50,50 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 511,00 2,00 070 | 014 | 011 | 5110,00 2,00 0,03 | 0,05 | 0,04 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 526,00 2,00 0,00 | 000 | 0,00 | 52,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52,00 0,00 | 000 | 000 | 52,00 0,02 | 0,02 | 002 | 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
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20212022202320242025
CU GRAND REIMS REGIE
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
14/01/202614/01/202614/01/202614/01/202614/01/2026
AUMENANCOURTMEL.PUITS AVT CE2
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051001014
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INS - Code Rxorate . Nom du Paramètre PARAM - Vmax aay Min Max | Moy | Nbval0,52 1,99 0,64 12150,00 26,00 45,30 | 34,78 121ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 21ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 21BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 22ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 20NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 8OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,55 1,70 1,04 22A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 22AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 21BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 22DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21ESADMTH [Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,01 0,00 22FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 22GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 21METACET _ |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,03 0,01 21ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 21OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 21
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INS - Code LExIEE"BA 2 Nom du Paramètre PARAM - Vmax aan Min Max Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 210,50 0,10 0,00 0,00 0,00 2011,00 0,10 0,40 1,54 0,82 22110,00 0,10 0,10 0,26 0,17 220,10 0,00 0,00 0,00 2226,00 0,10 0,00 0,00 0,00 210,10 0,00 0,00 0,00 210,10 0,00 0,00 0,00 220,10 0,04 0,04 0,04 1
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)
AUMENANCOURT0510764 CU GRAND REIMS REGIE STK+CL2 COMMUNE 051001932
INS - Code LIUp aren " Nom du Paramètre PARAM - Vmax rs Min Max Moy | Nbval0,53 0,83 0,63 650,00 29,00 49,60 | 41,37 6ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6)ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 ]NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,06 1,40 0,82 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 3
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INS - Code ftCodeparametreNom du Paramétre
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PARAM - Vmax Er Min Max Moy | Nbval0,10 0,00 0,00 0,00 373,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30,50 0,10 0,00 0,00 0,00 311,00 0,10 0,00 1,16 0,65 3110,00 0,10 0,03 0,24 0,16 30,10 0,00 0,00 0,00 326,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 3
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département : 051 (MARNE)
0510764 ° CU GRAND REIMS REGIE CUGR BOURGOGNE 051000463
ee ire Nom du Paramètre PARAM - Vmax naar min | Max | Moy | Nbval50,00 2280 | 3450 | 29,72 | 3460,00 0,10 001 | 001 | 001 | 1560,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 360,00 0,10 000 | 001 | 000 | 15300,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 150,10 0,00 | 000 | 0,00 | 150,00 0,10 0,00 | 000 | 0,00 | 10,50 001 | 031 | 0,18 | 19120,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 150,10 0,00 | 000 | 000 | 15390,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 3450,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 321,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 150,10 0,00 | 000 | 0,00 | 1515,00 0,10 0,00 | 000 | 0,00 | 1599,00 0,10 0,00 | 0,01 | 000 | 150,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 111,00 0,10 000 | 0,25 | 012 | 18110,00 0,10 003 | 0,13 | 006 | 180,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 150,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 30,10 0,00 | 002 | 0,00 | 150,10 001 | 001 | 001 | 1
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| Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE CU GRAND REIMS 051000885
rite Nom du Paramètre PARAM - Vmax ns Min Max Moy | Nbval50,00 10,10 42,90 | 33,55 | 1456ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,02 0,01 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,01 0,02 0,01 4BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachior NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,15 0,35 0,28 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 2BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,01 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,01 0,00 4FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,01 4METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,02 0,01 2OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2
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te Nom du Paramètre PARAM - Vmax IS Min Max | Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 20,50 0,10 0,00 | 002 | 001] 211,00 0,10 0,00 | 024 | 0,14 | 4110,00 0,10 0,03 | 0,09 | 005 | 40,10 0,00 | 0,00 | 000 | 426,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 20,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 20,10 0,00 | 002 | oot | 4
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0511089 a LTae CUGR COURCY 051003037
p — 7 Nom du Paramètre PARAM - Vmax gra à Min Max Moy | Nbval50,00 2250 | 36,10 | 29,96 | 3160,00 0,10 0,01 0,01 | 0,01 | 1660,00 0,10 0,00 0,00 0,00 460,00 0,10 0,00 0,01 0,00 16300,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 | 160,10 0,00 0,00 | 0,00 150,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 10,50 0,02 045 | 0,27 | 21120,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 | 160,10 0,00 0,00 0,00 16390,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 | 4450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 421,00 0,10 0,00 0,00 0,00 160,10 0,00 0,01 | 0,00 | 1615,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1699,00 0,10 0,00 0,01 0,00 160,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 | 0,00 111,00 0,10 0,08 0,36 | 0,20 | 20110,00 0,10 0,03 010 | 0,07 | 200,10 0,00 0,00 | 0,00 | 160,10 0,00 0,00 0,00 40,10 0,00 0,00 | 0,00 | 160,10 0,02 0,02 | 0,02 1
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CUGR REGION SAINTCU GRAND REIMS - EAU0511089 ARDRE ET VESLE DEEE LES 051003042
INS- Code LExlliElp ——— Nom du Paramètre PARAM - Vmax Re Min Max Moy | Nbval0,55 0,95 0,68 4250,00 20,30 35,80 | 29,74 8160,00 0,10 0,00 0,01 0,01 2660,00 0,10 0,00 0,00 0,00 460,00 0,10 0,00 0,01 0,00 26300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 260,10 0,00 0,00 0,00 150,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,50 0,02 1,08 0,32 31120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 260,10 0,00 0,00 0,00 26390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 421,00 0,10 0,00 0,00 0,00 260,10 0,00 0,01 0,00 | 2615,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2699,00 0,10 0,00 0,01 0,00 260,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 111,00 0,10 0,00 0,87 0,24 30110,00 0,10 0,03 0,18 0,08 300,10 0,00 0,00 0,00 260,10 0,00 0,00 0,00 40,10 0,00 0,00 0,00 260,10 0,02 0,02 0,02 1
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Bilan synthétique du contrôle sanitairedes pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environ nement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000463Nom UDI CUGR BOURGOGNECommunes raccordéesBOURGOGNE-FRESNEPopulation desservie984 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an ) 45200Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510761UGE nom CU GRAND REIMS VEOLIAUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant VEOLIA EAUInstallation amont maioritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51001014Type installation (TTP : station detraitement; UDI : unité de distribution)TTPNom installationAUMENANCOURT MEL.PUITS+CL2
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 50 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1dernière année : 1) sur la
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant I'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Champs captants de Auménancourt et de Avaux
Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)/Date arrêté préfectoral de DUPChamp captant de Auménancourt : 09/09/2016Champ captant de Avaux : 06/08/2010
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ARS Grand-Est— fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000885Nom UDI CU GRAND REIMSCommunes raccordéesBETHENY, BEZANNES, CHAMPIGNY, CORMONTREUIL,PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, SAINT-BRICE-COURCELLES,SAINT-LEONARD, SILLERY, TAISSY, TINQUEUXPopulation desservie218597 habitants
(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)
UDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 11968820Autre UDI desservie 1Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REGexploitantCOMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51003277Type installation (TTP : station detraitement; UDI : unité de distribution)TTPNom installationREIMS UTEC - USINE CAG EAUX DE COURAUXOrigine de l'eau brute (ESUP=eausuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte) ESO
Lien débit % 35%Traitement des pesticides etmétabolites (Oui / Partiel / Non)P
Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaireCLDZ_DNom molécule majoritaireDesphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesNom autres molécules non conformesCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)Champs captants de Auménancourt et de AvauxChamps captants Couraux-FléchambaultAutre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 ug/!)/Date arrêté préfectoral de DUPChamp captant de Auménancourt : 09/09/2016Champ captant de Avaux : 06/08/2010Champs captants Couraux-Fléchambault : 12/03/1981modifié le 17/08/1981 et le 07/08/1986
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée a la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51003037Nom UDI CUGR COURCYCommunes raccordées COURCYPopulation desservie 1053 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an ) 73900Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510761UGE nom CU GRAND REIMS VEOLIAUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant VEOLIA EAUInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :
métabolites (Oui/ Partiel / Non)
Code installation national 51003695Type installation (TTP : station de TTPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation COURCY BACHE REPRISE 300Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/1) sur ladernière année :
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Champs captants de Auménancourt et de Avaux
Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 g/l)/Date arrété préfectoral de DUPChamp captant de Auménancourt : 09/09/2016Champ captant de Avaux : 06/08/2010
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51003042Nom UDI CUGR REGION SAINT THIERRY-CAUROY LES H.Communes raccordéesBERMERICOURT, BRIMONT, CAUROY-LES-HERMONVILLE,CORMICY, HERMONVILLE, LOIVRE, POUILLON, SAINT-THIERRY, THIL, VILLERS-FRANQUEUXPopulation desservie 6969 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an) 449147Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 511089UGE nom CU GRAND REIMS - EAU ARDRE ET VESLEUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantEAU ARDRE ET VESLE (CLIG51)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Code installation national 51003695Type installation (TTP : station de TIPtraitement ; UDI : unité de distribution)Nom installation COURCY BACHE REPRISE 300Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMi=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1dernière année : 1) surla
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Champs captants de Auménancourt et de Avaux
Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)/Date arrété préfectoral de DUPChamp captant de Auménancourt : 09/09/2016Champ captant de Avaux : 06/08/2010
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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destinées à la consommation humaine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de Couraux-FléchambaultLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 12 mars 1981, modifié le 17 août 1981 et le 7 août 1986, autorisant la collectivitéà distribuer une eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captagesd'eau potable et les périmètres de protection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l''UDI de Couraux-Fléchambault ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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destinées à la consommation humaine
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphenyl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de fAgence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgrammellitre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distribution d'eau potable ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 pg/L pour la moléculechloridazone methyldespheny| ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de-la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Couraux-Fléchambault une eau nerespectant pas la limite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Chloridazone methyldesphény! (limite de qualité 0,1 lg/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 g/l).ARTICLE 2: limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphény! : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphény! : 3 pg/I*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 pg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 mars 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l''échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. || pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.
ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmetira au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.
ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex), |- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le 1 3 FEV, 2026
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFrasersité
Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
15/01/202615/01/202615/01/202615/01/202615/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
0510764CU GRAND REIMS REGIEREIMS FLECHAMB.POMPE N°2 051000068
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INS - Code Deutileetly:Lpres Nom du Paramètre PARAM - Vmax er Min Max | Moy | Nbval10,00 0,54 0,70 0,63 5100,00 37,80 48,10 | 42,86 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,02 0,02 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,02 0,02 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,02 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,29 1,66 0,67 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,01 0,01 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5METACET _ |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachiore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,01 0,02 0,02 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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ne Nom du Paramètre PARAM - Vmax fat Min | Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 573,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 50,50 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 511,00 2,00 011 | 1,15 | 03% | 5110,00 2,00 002 |o40 | 011] 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 526,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 002 | 001] 52,00 0,00 | 000 | 000 | 1
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_ Annexe n°2- ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôleMÈRE par installation- Pesticides et métabolites pertinents
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0510764 CU GRAND REIMS REGIE | REIMS SEBCHANIB. F7 051000069
p LL Nom du Paramètre PARAM - Vmax RS Min Max Moy | Nbval10,00 0,47 0,60 0,53 5100,00 37,30 47,30 | 41,12 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,03 0,02 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,14 0,48 0,36 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,01 0,01 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,01 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,01 0,01 5METACET _ |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,01 0,03 0,02 5OXADIM Diméthachiore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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p ic Nom du Paramètre PARAM - Vmax nes. Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 573,00 2,00 0,00 0,00 0,00 50,50 2,00 0,00 0,00 0,00 511,00 2,00 0,00 0,22 0,13 5110,00 2,00 0,01 0,04 0,03 52,00 0,00 0,00 0,00 526,00 2,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,01 0,02 0,02 52,00 0,00 0,00 0,00 1
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destinées à la consommation humaine
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan : 15/01/2026 Département : 951 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 951 (MARNE)
PUISIEULX P3 C.C 0510000830510764 CU GRAND REIMS REGIECOURAUX REIMS
INS - Code [hallsp Lu Nom du Paramètre PARAM - Vmax avails: Min Max Moy | Nbval10,00 0,88 1,63 1,22 5100,00 26,50 36,10 | 32,86 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,02 0,04 0,03 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,02 0,08 0,05 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,03 0,02 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,11 1,57 1,29 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachiore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,01 0,03 0,02 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,01 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,01 0,01 5METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,08 0,11 0,10 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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destinées à la consommation humaine
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a Nom du Paramètre PARAM - Vmax RE Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 573,00 2,00 0,00 0,00 0,00 50,50 2,00 0,00 0,00 0,00 511,00 2,00 0,31 0,82 0,51 5110,00 2,00 0,09 0,15 0,11 52,00 0,00 0,00 0,00 526,00 2,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,06 0,10 0,08 52,00 0,02 0,02 0,02 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE).Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 951 (MARNE)
PUISIEULX P1 C.C0510764 CU GRAND REIMS REGIE COURAUX REIMS 051001003
: Nom du Paramètre PARAM - Vmax a Min | Max | Moy | Nbval10,00 0,63 0,72 0,67 4100,00 24,10 28,80 | 26,15 4ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,03 0,03 0,03 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,03 0,05 0,04 4ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,02 0,03 0,02 4BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 4NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,13 1,64 1,30 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 3.BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 2,00 0,01 0,02 0,01 4DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,01 0,01 4FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,01 0,01 4METACET _ |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 4ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,08 0,15 0,11 4OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 4OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 4
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INS - Code PEatiiniiex:pac Nom du Paramétre PARAM - Vmax ri Min | Max | Moy | Nbval73,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 40,50 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 411,00 2,00 031 | 061 | 050 | 4110,00 2,00 009 | 012 | 0,10 | 42,00 6,00 | 0,00 | 000 | 426,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 42,00 000 | 0,15 | 006 | 42,00 008 | 0,10 | 009 | 42,00 003 | 0,03 | 003 | 1
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Année du bilan : 2021Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan :Année du bilan :
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Date d'édition du bilan :2023 Date d'édition du bilan :
CU GRAND REIMS REGIE
15/01/2026 Département :15/01/2026 Département :15/01/2026 Département :
PUISIEULX P2 C.CCOURAUX REIMS
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051001004
INS - Code RxEssn Nom du Paramètre PARAM - Vmax nt Min Max Moy | Nbval10,00 0,62 0,92 0,78 3100,00 19,70 31,40 | 24,53 3ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,02 0,03 0,02 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,03 0,02 3ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 3BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachiore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,72 1,00 0,88 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 2,00 0,01 0,01 0,01 3DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,01 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,01 0,00 3METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,05 0,10 0,07 3OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 3
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p ri Nom du Paramètre PARAM - Vmax CRIS, Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 373,00 2,00 0,00 0,00 0,00 30,50 2,00 0,00 0,00 0,00 311,00 2,00 0,33 0,50 0,44 3110,00 2,00 0,09 0,16 0,12 32,00 0,00 0,00 0,00 326,00 2,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,04 0,04 0,04 3
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
15/01/202615/01/202615/01/202615/01/202615/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
PUISIEULXP4C.C
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0510764 CU GRAND REIMS REGIE COURAUX REIMS 051001005
INS- Code Rexel: Reeves Nom du Paramètre PARAM - Vmax HS, Min Max | Moy | Nbval10,00 0,77 1,81 1,13 5100,00 26,80 32,90 | 30,42 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,02 0,03 0,02 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,02 0,06 0,04 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachior NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,79 1,19 1,01 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,01 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,05 0,07 0,06 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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INS - Code [CodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax ya Min Max | Moy | Nbvai2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 573,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 50,50 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 511,00 2,00 0,35 | 069 | 0,53 | 5110,00 2,00 0,08 | 0,13 | 011 | 52,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 526,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52,00 0,04 | 0,04 | 0,04 | 52,00 0,02 | 002 | 002 | 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
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CU GRAND REIMS REGIE
Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)
PUISIEULX P5 C.CCOURAUX REIMS 051001006
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p =, e Nom du Paramètre PARAM - Vmax me Min Max Moy | Nbval10,00 0,83 1,85 1,18 5100,00 20,90 27,60 | 26,14 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,02 0,02 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,03 0,02 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,52 0,83 0,72 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,02 0,03 0,02 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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afters Nom du Paramètre PARAM - Vmax ne Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 573,00 2,00 0,00 0,00 0,00 50,50 2,00 0,00 0,00 0,00 511,00 2,00 0,24 0,58 0,46 5110,00 2,00 0,09 0,13 0,10 52,00 0,00 0,00 0,00 526,00 2,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,01 0,02 0,02 52,00 0,02 0,02 0,02 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
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20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
15/01/202615/01/202615/01/202615/01/202615/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
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PUISIEULX P6 C.C0510764 CU GRAND REIMS REGIE COURAUX REIMS 051001007
INS- Code KExlelenEutp Er e Nom du Paramètre PARAM - Vmax ge Min Max Moy | Nbval10,00 0,53 1,46 0,94 5100,00 20,30 24,10 | 22,36 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 5ADETD Atrazine déséthy! déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,23 0,53 0,39 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,01 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachliore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixy! 30,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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destinées à la consommation humaine
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ee Nom du Paramètre PARAM - Vmax pr Min | Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 573,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 50,50 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 511,00 2,00 0,18 | 040 | 030 | 5110,00 2,00 0,04 | 012 | 007 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 526,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 0,01 | 000 | 52,00 001 | 001 | oot | 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticideset métabolites pertinents
Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département :Année du bilan : 2024Année du bilan : 2025 051 (MARNE)
TAISSY F9 C.C 051001008CU GRAND REIMS REGIE0510764 COURAUX REIMS
p ome Nom du Parametre PARAM - Vmax quale" Min Max Moy | Nbval10,00 0,58 0,97 0,77 2100,00 36,20 46,90 | 41,55 2ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,03 0,04 0,04 2ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,03 0,04 0,03 2ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,02 0,03 0,02 2BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,43 2,30 1,86 2A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 2AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,01 0,02 0,01 2DIU Diuron 21,00 2,00 0,02 0,03 0,03 2DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 2FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,02 0,03 0,03 2METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,01 0,02 0,02 2ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,08 0,09 0,09 2OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,01 0,02 0,02 2OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 2THBZ Thiabendazole 73,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ANTHRAQ _ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 2,00 0,00 0,00 0,00 2
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INS - Code Bia tiutlz:p a re Nom du Paramètre PARAM - Vmax walt Min Max Moy | Nbval11,00 2,00 0,73 1,26 1,00 2110,00 2,00 0,11 0,15 0,13 22,00 0,00 0,00 0,00 226,00 2,00 0,00 0,01 0,00 22,00 0,00 0,11 0,06 22,00 0,06 0,07 0,06 22,00 0,04 0,04 0,04 1
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Année du bilan : 2021
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation- Pesticides et métabolites pertinents
Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 951 (MARNE)
0510764CU GRAND REIMS REGIETAISSY F10 C.CCOURAUX REIMS 051001009
arme ve Nom du Paramètre PARAM - Vmax "ais Min | Max | Moy | Nbval10,00 0,57 0,74 0,63 3100,00 39,30 41,90 | 41,03 3ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,04 0,04 0,04 3ADETD Atrazine déséthyi déisopropyl 60,00 2,00 0,03 0,06 0,04 3ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,02 0,02 0,02 3BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,34 1,86 1,52 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 2BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,01 0,01 3DIU Diuron 21,00 2,00 0,02 0,03 0,02 3DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,02 0,02 0,02 3METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,01 0,01 3ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,05 0,06 0,05 3OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,01 0,00 3
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INS - Code iCodeparametreNom du Paramétre
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PARAM - Vmax pine Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 373,00 2,00 0,00 0,00 0,00 30,50 2,00 0,00 0,00 0,00 311,00 2,00 0,66 0,99 0,79 3110,00 2,00 0,13 0,15 0,13 32,00 0,00 0,00 0,00 326,00 2,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,04 0,06 0,05 32,00 0,03 0,03 0,03 1
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destinées à la consommation humaine
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département : 51 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE | COURAUX REIMS 051001010
; ae Nom du Paramètre PARAM - Vmax ri Min Max | Moy | Nbval10,00 0,67 0,93 0,80 5100,00 41,50 45,70 | 43,42 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,03 0,05 0,04 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,03 0,11 0,08 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,02 0,02 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,11 1,85 1,51 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,02 0,02 0,02 5DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,01 0,01 5METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,06 0,11 0,07 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
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INS - Code ftCodeparametreNom du Paramétre
001010
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PARAM - Vmax sitet Min Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 573,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 50,50 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 511,00 2,00 048 | 105 | 078 | 5110,00 2,00 012 | 0,49 | 016 | 52,00 0,00 | 000 | 0,00 | 526,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52,00 0,00 | 0,10 | 0,02 | 52,00 0,05 | 0,08 | 006 | 52,00 0,02 | 002 | 002 | 1
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destinées à la consommation humaine
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitairepar installation - Pesticides et métabolites pertinents
TAISSY P8 C.C
2021 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département :2022 Date d'édition du bilan : 15/01/2026 Département :2023 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département:2024 Date d'édition du bilan : 15/01/2026 Département :2025 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
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0510764 CU GRAND REIMS REGIE COURAUX REIMS 051001011
INS - Code KExIu LEPan es Nom du Paramètre PARAM - Vmax mi Min Max | Moy | Nbval10,00 0,61 0,70 0,67 5100,00 44,80 50,90 | 46,96 5ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,04 0,06 0,05 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,04 0,12 0,09 5ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,02 0,02 5BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,29 2,56 1,72 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,01 0,00 5DIU Diuron 21,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5DMTH Diméthénamide 60,00 '2,00 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,02 0,01 5METACET Metaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,08 0,04 5OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 5
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00022 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
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INS - Code k!CodeparametreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax mi Min Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 000 | 0,00 | 573,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 50,50 2,00 0,00 | 000 | 0,00 | 511,00 2,00 060 | 162 | 097 | 5110,00 2,00 015 | 026 | 0,21 | 52,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 526,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 52,00 0,00 | 0,12 | 002 | 52,00 0,05 | 007 | 0,06 | 52,00 0,03 | 003 | 0,03 | 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
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Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
15/01/202615/01/202615/01/202615/01/202615/01/2026
REIMS SORTIE
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
0510764CU GRAND REIMS REGIEFLECH.PCP6P7+CL2051001024
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INS - Code LineESe Nom du Paramètre PARAM - Vmax "agate Min Max Moy | Nbval0,50 1,32 0,72 14550,00 28,30 43,30 | 37,05 145ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,23 0,02 25ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,09 0,01 25ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,01 0,09 0,02 25BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 25NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 8OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,30 0,87 0,46 25A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 25AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 22BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,01 0,00 25DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,01 0,01 25FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,01 25METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,02 0,15 0,03 25OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 25OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 25
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destinées à la consommation humaine
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INS - Code [ftCodeparametreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax te Min Max | Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 250,50 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 2511,00 0,10 0,08 | 033 | 0,22 | 25110,00 0,10 0,03 | 008 | 0,04 | 250,10 0,00 | 0,00 | 000 | 2526,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 250,10 0,00 | 0,00 | 000 | 250,10 0,00 | 0,04 | 002 | 250,10 0,00 | 000 | 0,00 | 5
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
0510764
—
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents —
CU GRAND REIMS REGIEREIMS UTEC - USINECAG EAUX DE COURAUX
2021 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département :2022 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département:2023 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département:2024 Date d'édition du bilan : 15/01/2026 Département :2025 Date d'édition du bilan : 15/01/2026 Département :
051003277
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
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INS - Codeparamètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax mi Min Max | Moy | Nbval0,52 1,43 0,81 13750,00 27,80 39,20 | 33,59 137Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,02 0,01 24ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,03 0,01 25ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,02 0,00 24BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 24NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 8OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,01 0,67 0,29 25A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 24AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 21BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 25DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,01 0,00 24DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,01 0,00 24FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 24METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 24METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,01 0,00 24ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,06 0,03 24OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 24
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p Panes . Nom du Paramètre PARAM - Vmax FT Min Max Moy | Nbval0,10 0,00 0,00 0,00 2473,00 0,10 0,00 0,00 0,00 240,50 0,10 0,00 0,00 0,00 2411,00 0,10 0,00 0,39 0,15 24110,00 0,10 0,00 0,05 0,02 240,10 0,00 0,00 0,00 2426,00 0,10 0,00 0,00 0,00 240,10 0,00 0,00 0,00 250,10 0,00 0,04 0,02 240,10 0,00 0,02 0,01 4
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
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20212022202320242025
CU GRAND REIMS REGIE
Date d'édition du bilan:Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
15/01/202615/01/202615/01/202615/01/202615/01/2026
CUGR
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051000882BERRU-BEINE-NOGENT
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Codeparamètre
INS- Code REA:Nom du Paramètre PARAM - Vmax Tite Min Max Moy | Nbval50,00 23,30 33,90 | 30,07 3960,00 0,10 0,00 0,01 0,01 1660,00 0,10 0,00 0,00 0,00 460,00 0,10 0,00 0,01 0,00 16300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 160,10 0,00 0,00 0,00 150,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,50 0,03 0,28 0,15 20120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 160,10 0,00 0,00 0,00 16390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 421,00 0,10 0,00 0,00 0,00 160,10 0,00 0,00 0,00 1615,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1699,00 0,10 0,00 0,01 0,00 160,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 111,00 0,10 0,00 0,20 0,09 20110,00 0,10 0,03 0,07 0,05 200,10 0,00 0,00 0,00 160,10 0,00 0,00 0,00 40,10 0,00 0,01 0,00 160,10 0,01 0,01 0,01 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0510764CU GRAND REIMS REGIECU GRAND REIMS051000885
paramêtr7 Nom du Parametre PARAM - Vmax "quai. Min Max Moy | Nbval50,00 40,10 42,90 | 33,55 | 1456ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,02 0,01 4ADETD {Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,01 0,02 0,01 4BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,15 0,35 0,28 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 2BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,01 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,01 0,00 4FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,01 4METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachiore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,02 0,01 2OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00022 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
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INS - Code [tCodeparametreNom du Paramétre
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PARAM - Vmax ns Min Max | Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 20,50 0,10 0,00 | 002 | oo1 | 211,00 0,10 0,00 | 024 | 0,14 | 4110,00 0,10 0,03 | 009 | 005 | 40,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 426,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 20,10 0,00 | 0,00 | 000 | 20,10 0,00 | 0,02 | 001 | 4
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= Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 15/01/2026 Département: 951 (MARNE)
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CUGR WITRY LES REIMS0510764 CU GRAND REIMS REGIE LOTISSEMENT+Z1 051003686
: ae Nom du Paramètre PARAM - Vmax ARE Min Max | Moy | Nbval50,00 20,60 37,50 | 30,15 34ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,01 9ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 9BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,00 0,40 0,20 12A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 9BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 9FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 9OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D _ Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 0,33 0,15 12CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,00 0,07 0,04 12DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 9NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 3TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 9CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,01 0,01 0,01 1Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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destinées à la consommation humaine
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000882Nom UDI CUGR BERRU-BEINE-NOGENTCommunes raccordéesBEINE-NAUROY, BERRU, CERNAY-LES-REIMS, NOGENT-L'ABBESSEPopulation desservie2121 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an ) 141530Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510763UGE nom CU GRAND REIMS SUEZUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantSUEZ-EAU-FRANCEInstallation amont maioritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51003299Type installation (TTP : station detraitement ; UDI : unité de distribution)UDINom installationCUGR CERNAY LES REIMS
métabolites (Oui/ Partiel/ Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et PParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/|) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaireCLDZ_DNom molécule majoritaireDesphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesNom autres molécules non conformesCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant |'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 yg/I)Champs captants Couraux-Fléchambault
Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 ug/1)/Date arrêté préfectoral de DUP12/03/1981 modifié le 17/08/1981 et le 07/08/1986
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destinées à la consommation humaine
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000885Nom UDI CU GRAND REIMSCommunes raccordéesBETHENY, BEZANNES, CHAMPIGNY, CORMONTREUIL,PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, SAINT-BRICE-COURCELLES,SAINT-LEONARD, SILLERY, TAISSY, TINQUEUXPopulation desservie218597 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an ) 11968820Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCOMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51003277Type installation (TTP : station detraitement; UDI : unité de distribution)TTPNom installationREIMS UTEC - USINE CAG EAUX DE COURAUXOrigine de l'eau brute (ESUP=eausuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte) ESO
Lien débit % 35%Traitement des pesticides etmétabolites (Oui / Partiel / Non)P
Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaireCLDZ_DNom molécule majoritaireDesphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesNom autres molécules non conformesCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)Champs captants de Auménancourt et de AvauxChamps captants Couraux-FléchambaultAutre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)/Date arrété préfectoral de DUPChamp captant de Auménancourt : 09/09/2016Champ captant de Avaux : 06/08/2010Champs captants Couraux-Fléchambault : 12/03/1981modifié le 17/08/1981 et le 07/08/1986
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ARS Grand-Est — fiche de synthése par unité de distribution d'eau destinée a la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51003686Nom UDI CUGR WITRY LES REIMS LOTISSEMENT+ZICommunes raccordéesWITRY-LES-REIMSPopulation desservie 1255 habitantsUDI concernée par pré-contentieux N.européen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an ) 120000Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510761UGE nom CU GRAND REIMS VEOLIAUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant VEOLIA EAUInstallation amont maioritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51000885Type installation (TTP : station detraitement ; UDI : unité de distribution)UDINom installationCU GRAND REIMS
métabolites (Oui/ Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et PParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaireCLDZ_DNom molécule majoritaireDesphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesNom autres molécules non conformesCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessourclimentant l'UDI {unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Champs captants Couraux-Fléchambault
Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 g/l)/Date arrêté préfectoral de DUP12/03/1981 modifié le 17/08/1981 et le 07/08/1986
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REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de MuizonLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 27 mai 2011 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Muizon ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés a la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- Pavis de 'ANSES du 25juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyidesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chioridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l''ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excèdent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 ug/L pour la moléculechloridazone methyldesphény) ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Muizon une eau ne respectant pas la limitede qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 pg/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 6 g/l"- Chloridazone methyidesphényl : 3 Hg/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 6 yg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/i reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai al'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. II pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.
ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.
ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale deAgence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le | 3 FEY, 2026
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFratereive
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrélesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Département: 051 (MARNE)
MUIZON STATION DEPOMPAGECU GRAND REIMS - EAUARDRE ET VESLE 0510000410511089
INS- Code RxDr e Nom du Paramètre PARAM - Vmax ts. Min Max | Moy | Nbval10,00 0,84 0,89 0,86 3100,00 33,90 39,60 | 36,23 3ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,01 0,01 3BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,06 0,06 0,06 1OXALCE OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,03 0,03 0,03 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 3,04 4,16 3,57 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 2BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,01 0,01 3METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachiore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,01 0,01 0,01 3OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 3
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aimee Nom du Paramètre PARAM - Vmax cai Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 373,00 2,00 0,00 0,00 0,00 30,50 2,00 0,00 0,00 0,00 311,00 2,00 2,33 3,22 2,84 3110,00 2,00 0,49 0,81 0,62 32,00 0,00 0,00 0,00 326,00 2,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,01 0,01 0,01 32,00 0,09 0,09 0,09 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrélesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
05/01/202605/01/202605/01/202605/01/202605/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
0511089CU GRAND REIMS - EAUARDRE ET VESLEMUIZON BAC+CL2+STK
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051001337TTP
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INS - Codep ds re Nom du Paramètre PARAM - Vmax se Min Max Moy | Nbval0,72 0,91 0,80 1050,00 32,80 36,60 | 34,81 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 5BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,07 0,04 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,03 0,05 0,04 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,41 5,04 1,72 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 5BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,01 5METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,02 0,02 5OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5
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p netre Nom du Paramètre PARAM - Vmax pe Min Max Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 50,50 0,10 0,00 0,00 0,00 511,00 0,10 0,22 4,38 1,34 5110,00 0,10 0,09 0,59 0,28 50,10 0,00 0,00 0,00 526,00 0,10 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00 0,01 0,01 50,10 0,05 0,05 0,05 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 05/01/2026 Departement: 051 (MARNE)
CU GRAND REIMS - EAU0511089 ARDRE ET VESLE CUGR MUIZON 051000648
p = e Nom du Paramètre PARAM - Vmax "qual. Min © Max | Moy | Nbval50,00 32,60 37,00 | 34,89 46ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,02 0,01 30ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,02 0,01 30BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachior NOA 413173 0,10 0,06 0,06 0,06 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,04 0,04 0,04 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,05 4,64 1,85 35A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 30BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 30FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,02 0,01 30OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 4,10 1,44 34CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,00 0,70 0,42 34DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 30NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 4TERBMDE Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,01 0,01 30CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,08 0,08 0,08 1
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Bilan synthétique du contréle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environ nement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000648Nom UDI CUGR MUIZONCommunes raccordées MUIZONPopulation desservie 2161 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 114454Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 511089UGE nom CU GRAND REIMS - EAU ARDRE ET VESLEUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant EAU ARDRE ET VESLE (CLIG51)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 51001337Type installation (TTP : station de TTPtraitement ; UDI : unité de distribution)Nom installation MUIZON BAC+CL2+STKOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui/ Partiel / Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDconformesNom autres molécules non conformes | Méthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant I'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une BSSOOOKDFT (ancien code 01314X0057)contamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 g/l)Date arrété préfectoral de DUP 27/05/2011
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de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de OrmesLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1998 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour UDI de Ormes ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;- l'avis de VANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées a la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényi,- Chloridazone methyldesphény!- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (g/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 ug/L pour la moléculechloridazone methyldesphény! ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecte ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETEARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Ormes une eau ne respectant pas la limitede qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Chloridazone methyldesphény! (limite de qualité 0,1 g/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 pg/I*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 g/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 g/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autré information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del' Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le | 3 FEV. 2026
réfet,
|Romain R@YET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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destinées à la consommation humaine
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Année du bilan : 2021
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
CU GRANDREIMS - EAUARDREET VESLEORMES STATION DEPOMPAGE
Date d'édition du bilan : 05/01/2026 Département :
051000042
051 (MARNE)
Page 1 de &
CAP
INS - Code Kleinyp =: Nom du Paramètre PARAM - Vmax eas Min Max Moy | Nbval10,00 1,03 1,03 1,03 1100,00 37,40 37,40 | 37,40 1ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,65 0,65 0,65 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METACET |Meétaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code ftCodeparamètreNom du Paramètre
1010107:
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PARAM - Vmax ane" Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 173,00 2,00 0,00 0,00 0,00 10,50 2,00 0,00 0,00 0,00 111,00 2,00 0,48 0,48 0,48 1110,00 2,00 0,06 0,06 0,06 12,00 0,00 0,00 0,00 126,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,01 0,01 0,01 1
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Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
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Page 3 des
INS - Code Des tusk Toyzp verre e Nom du Paramètre PARAM - Vmax pr Min Max Moy | Nbval0,64 0,75 0,68 1050,00 35,00 42,00 | 38,47 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,02 0,01 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,01 0,02 0,01 5BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore | 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,36 0,58 0,48 6A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,01 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METACET |Métaidéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1
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Sarre re Nom du Paramètre PARAM - Vmax are Min Max Moy | Nbval73,00. 0,10 0,00 0,00 0,00 10,50 0,10 0,00 0,00 0,00 111,00 0,10 0,27 0,50 0,38 6110,00 0,10 0,05 0,08 0,06 60,10 0,00 0,00 0,00 526,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 20,10 0,00 0,01 0,00 5
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CUGR ORMES
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Page§ de §
UDI
CodeparamètreNomdu Paramètre PARAM - Vmax pt Min Max | Moy | Nbval50,00 34,20 44,00 | 38,81 1560,00 0,10 0,00 0,02 0,01 1160,00 0,10 0,00 0,00 0,00 360,00 0,10 0,00 0,02 0,01 11300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 150,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,50 0,16 0,84 0,40 14120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 11390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 321,00 0,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 1115,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1199,00 0,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 111,00 0,10 0,07 0,77 0,32 14110,00 0,10 0,02 0,11 0,06 140,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,01 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 1
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gqouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthése par unité de distribution d'eau destinée a la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000658Nom UDI CUGR ORMESCommunes raccordées ORMESPopulation desservie 436 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 25696Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 511089UGE nom CU GRAND REIMS - EAU ARDRE ET VESLEUGE mode d'exploitation(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)AFFexploitantEAU ARDRE ET VESLE (CLIG51)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :
métabolites (Oui/ Partiel / Non)
Code installation national 51001962Type installation (TTP : station de TIPtraitement ; UDI : unité de distribution)Nom installation ORMES SP+NACLOOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et N
dernière année :Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 pg/l)BSSOOOKDFU (ancien code 01314X0058)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 18/1)Date arrété préfectoral de DUP 21/01/1998
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destinées à la consommation humaine
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2026-02-13-00017
Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Pévy Hervelon 1 et Hervelon 2
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Pévy Hervelon 1 et Hervelon 2
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de Pévy Hervelon 1 et Hervelon 2Le Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 26 février 2015 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l''UDI de Pévy Hervelon 1 et Hervelon 2 ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Pévy Hervelon 1 et Hervelon 2
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- l'avis de PANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (g/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 pg/L pour la molécule- chloridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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destinées à la consommation humaine
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Pévy Hervelon 1 et Hervelon 2 une eau nerespectant pas la limite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphény! (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 g/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, a titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 g/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 mars 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient a chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 pg/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00017 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Pévy Hervelon 1 et Hervelon 2
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. II pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Chalons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le 13 FEV. 2026
Romair@ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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5950001JEPauHeiurUOReN}epsqulodsapaauanbaye]jueus1duios
SOW9'uepiga]Anodsnagudsinayesipu|ewijsanuuoduou(LH3)newWUSWAUUO!PUOYBPINI'NUUOSISnuuo?UoULH3JuaWASSIZSBAUI,P1n07apasude]1nod3[q12siow2]sanbipul/"'Queweyies]adAj)s3phapa1oussed159,uajediauudsAñeinainsauuelISanueugdxepsnojaa|LOREAISSGOPapousd:MEME)SMURFUONNOSLOISXNPABI]:HHEMNN)"NSSSapteFSp09"S10'Dd2eISO:geoXNEASHUOYEYNSUOD:Her)HOAQIGBSYUDUITESGE-DAUI59©SPANEAUSSNFSepXIOYD:MEINDEEEEUTEx042;eNbRADO]QUIQESIEepSPNYA:JREUN)SBicioisieicicte4à.B20S
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//@quaais4asiagud)1anSe1ane,p2aneUd]"AAS,BPBUNWWO?E]apxneaweySA]ANSsjuegeyOZPAUSE3929101492159Badwodnea,'UoINQuUysIpejJUEUIDIUOTuoHNquysip_"STOZ49149}9ZNPdNep|es0yIa,94dBlgaeUNJed939}0Id359AaggBp98e1de3]apneass.npayqulonsuondu253q(neaanou/uajauessgapo2$pUsaou0?saseydeyIQNWon
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ERÉPUBLIQUE Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôleFRANÇAISE sanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinentsLibertéégalité ie all
Frarersité
Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 951 (MARNE)
onu Nom du Paramètre PARAM - Vmax Gams, Min Max Moy | Nbval10,00 1,01 1,01 1,01 1100,00 31,50 31,50 | 31,50 1ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,02 0,02 0,02 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 4,84 4,84 4,84 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,10 0,10 0,10 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,09 0,09 0,09 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,10 0,10 0,10 1ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,02 0,02 0,02 1THBZ Thiabendazole 73,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code ftCodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax sivas Min Max | Moy | Nbval11,00 2,00 296 | 296 | 2961 1110,00 2,00 1,21 121 | 121 | 12,00 0,00 | 0,00 | 000 | 126,00 2,00 0,04 | 004 | 0041 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,00 0,08 | 0,08 | 008 | 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition-du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 951 (MARNE)
0511089 CO OEE RESEAU | PEVY TTP HERVELON 1 051004108
p EE7 Nom du Paramètre PARAM - Vmax aha Min Max Moy | Nbval0,70 1,19 0,99 450,00 36,40 41,80 | 38,03 4ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,02 0,00 4ADETD Atrazine déséthyi déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,02 0,00 4BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,02 0,06 0,04 3OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,49 6,74 3,11 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachiore 300,00 0,10 0,01 0,01 0,01 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,01 0,13 0,07 3ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 4FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,18 0,07 4GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4METACET _ |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,04 0,07 0,05 3ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,01 0,00 3OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,02 0,05 0,03 3THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,03 1,97 1,07 4
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INS - Code ftCodeparamètreNom du Paramètre
004108
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PARAM - Vmax aa Min Max Moy | Nbval110,00 0,10 0,02 0,79 0,45 40,10 0,00 0,00 0,00 426,00 0,10 0,04 0,07 0,05 30,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 40,10 0,08 0,08 0,08 1
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Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département :Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan :Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département :
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CU GRAND REIMS - EAUARDRE ET VESLE
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PEVY TTP HERVELON 2
Département :051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051004110
INS - Code Dea iti antep aren - Nom du Paramètre PARAM - Vmax glans. Min Max Moy | Nbval0,72 1,05 0,84 350,00 36,70 41,70 | 38,60 3ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADETD Atrazine déséthyi déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,02 0,01 3OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,75 3,76 2,05 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,01 0,05 0,03 3ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,01 0,08 0,04 3GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,02 0,03 0,03 3ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,02 0,01 3THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ANTHRAQ _ /Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 3
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Code A Limite de |paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | Nbval11,00 0,10 0,46 0,94 0,68 3110,00 0,10 0,18 0,44 0,33 30,10 0,00 0,00 0,00 326,00 0,10 0,02 0,04 0,03 30,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,04 0,04 0,04 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)
CU GRAND REIMS - EAU | CUGR PEVY HERVELON0511089 ARDRE ET VESLE 051004109
RTE Nom du Paramètre PARAM - Vmax RES Min Max | Moy | Nbval[NOs [Nitrates [en OS | 50,00 | 2700 | 38,00 | 33.57 | 6ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine | 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,23 1,43 0,63 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyi-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,03 0,02 3GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,14 0,89 0,42 5CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,07 0,51 0,20 5
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INS - Code Dia teatiy)Code | Limite de .paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | Nbval0,10 0,00 0,00 0,00 326,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,02 0,02 0,02 1
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_ Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)
CU GRAND REIMS - EAU | CUGR PEVY HERVELON0511089 051004111ARDRE ET VESLE
re Nom du Paramètre PARAM - Vmax aaa: Min | Max | Moy | Nbval50,00 27,70 37,50 | 33,73 6ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,10 0,68 0,35 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,03 0,01 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,01 0,01 0,01 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,04 0,04 0,04 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,02 0,01 3GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,03 0,03 0,03 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 0,39 0,21 5
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INS - Code ft
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nu. Nom du Paramétre PARAM - Vmax IS. Min | Max | Moy | Nbval110,00 0,10 005 | 020|011 | 50,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 326,00 0,10 0,02 | 002 | 002] 10,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 30,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 30,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée a la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51004109 et 51004111Nom UDI CUGR PEVY HERVELON 1 et HERVELON 2Communes raccordées HAMEAUX DE PEVYPopulation desservie 20 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an ) 10500Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 511089UGE nom CU GRAND REIMS - EAU ARDRE ET VESLEUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantEAU ARDRE ET VESLE (CLIG51)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51002469Type installation (TIP :station detraitement ; UDI : unité de distribution}TTPNom installationPEVY TTP HERVELON 1 et PEVY TTP HERVELON 2Origine de l'eau brute (ESUP=eausuperficielle ; ESO=eaux souterraine; EMI=eaumixte) ESO
Lien débit % 100 %Traitement des pesticides etmétabolites (Oui/ Partiel / Non)Partiel
dernière année :Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution):Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)BSSOOOHKCH (ancien code 01078X0016)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 pg/!)Date arrété préfectoral de DUP 26/02/2015
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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Pomacle
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destinées à la consommation humaine
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de PomacleLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 a R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises a des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 22 novembre 1988 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Pomacle ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés a la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- l'avis de PANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphenyi-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chioridazone desphény!,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l Agence Régionale de Santé Grand Est du 25 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgrammel/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 pg/L pour la molécule chloridazone desphényi et de 110 pg/L pour la moléculechioridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
"te-
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Pomacle une eau ne respectant pas la limitede qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 yg/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 ug/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2025.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 Ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai a l'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :e ala Direction Départementale des Territoires de la Marne,e à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,e à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,e à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,e à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
À Châlons-en-Champagne, le 1 3 FEV, 2026
Le Préfe,
s
Romain ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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UONqueyo|dxa,;ueda1e}uauu9duotainsBUOZEPLIO[UD€]BpSa|OqeIpLUSapSIA-B-SIASYVY,|Jed23ejduasiw'Ino2210ju84S3Souanbauixneasapayjenbeg]apMINSSUB€SAPIISadSapaUUOSsue£aU0zepl10[U2-JAUSUdSEP-JAUIIWsue£auozepl10]u2-jAu?uydsaqaPPUBWAp3110328049paging7/21€sapionsadsapawiwi0s[fad€auOZepLa|y>-Auaydsap-AuaW,29PUEWAPajewIKeWINajepayxaquo)1/81£auozepuo|y>-JAuoydsaqAPRtienesuonesosapapapuewasuorepaol-1AuudsapAUapuorase]ed(ousouss(cjongueeyauazeplojys-|Auaydsag886T/TT/CTdnd{aduejau//DAUDAIS49S199.10)IGNS313NE,PJaAeUd]'APIBWOdSPSUNWWODBP]ANSSJULLIQEYSopaJUaWII[E492910[49JsaBaduodnes]'UONNQUISIP|AUBUISIUOTUOITN!14SIp"88674quiaAOUZZNPdNdap[2101a/91daygsueunJed389101dsaajewogapa8ejdes3]apneasasnpayulponsuoljdusseqlan(6000XL80T02P02Ua!sUe)4ÿ1H000$$8:NY,NVALVHD914I1)VWOd(neaanou/UalaueSSq3p09)sau1a32u02sa8e1de7
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E nRÉPUBLIQUE Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôleFRANÇAISE sanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinentsLibertéÉgalité Soo DouxFrasermité
Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE | POMACLEEG CHATEAU 051000021
p — Nom du Paramètre PARAM - Vmax 'aa Min Max Moy | Nbval10,00 0,44 0,44 0,44 1100,00 45,50 45,50 | 45,50 1ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,80 0,80 0,80 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1THBZ Thiabendazole 73,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 2,00 0,67 0,67 0,67 1
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INS - Code [ftCodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax re Min Max | Moy | Nbval110,00 2,00 010 | 0,10 | 0,10 | 12,00 0,00 | 000 | 000 | 126,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,00 000 | 000 | 0,00 | 12,00 002 | 002 | 002 | 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
0510764
Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
2021 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département : 051 (MARNE)2022 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département: 051 (MARNE) ~2023 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département: 051 (MARNE)2024 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département: 051 (MARNE)2025 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département: 051 (MARNE)
CU GRAND REIMS REGIEPOMACLE NACLOAVANT STK 051002192
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INS - Code ExitPR ve Nom du Paramètre PARAM - Vmax aaa. Min Max | Moy | Nbval0,36 0,59 0,43 1050,00 34,30 44,90 | 39,45 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachior NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,23 0,52 0,37 7A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 6AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 - 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 6FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,01 0,01 0,01 6METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code ftCodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax mi Min Max | Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,50 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 111,00 0,10 016 | 043 | 031 | 7110,00 0,10 003 |o31 | 009 | 70,10 0,00 | 000 | 000 | 626,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 10,10 0,00 | 000 | 000 | 20,10 000 | 0,00 | 0,00 | 6
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département : 51 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département: 51 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département : 51 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 06/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan : 06/01/2026 Département : 051 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE CUGR POMACLE 051000669 UDI
iene e Nom du Paramètre PARAM - Vmax pr Min Max Moy | Nbval50,00 29,20 45,90 | 40,58 1460,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1160,00 0,10 0,00 0,00 0,00 360,00 0,10 0,00 0,00 0,00 11300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 110,50 0,19 0,82 0,35 14120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 11390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 321,00 0,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 1115,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1199,00 0,10 0,01 0,01 0,01 1111,00 0,10 0,13 0,68 0,28 14110,00 0,10 0,04 0,13 0,06 140,10 0,00 0,00 0,00 110,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 11
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000669Nom UDI CUGR POMACLECommunes raccordées POMACLEPopulation desservie 454 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an) 25521Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510761UGE nom CU GRAND REIMS VEOLIAUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant VEOLIA EAUInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national - 51002192Type installation (TTP : station detraitement ; UDI : unité de distribution)TTPNom installationPOMACLE NACLO AVANT STK
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)BSSOOOHLAF {ancien code 01087X0009)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrêté préfectoral de DUP 22/11/1988
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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Pontfaverger
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de PontfavergerLe Préfet du département de la Marne,
VU :- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- Parrété du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées a la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;-l'arrété du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2014 modifié le 28 décembre 2015 autorisant la collectivité àdistribuer une eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captagesd'eau potable et les périmètres de protection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Pontfaverger ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényi-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgrammellitre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgrammeliitre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de PANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excèdent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 ug/L pour la moléculechloridazone methyldesphény! ;- que le critère tenant compte de ladditivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-après la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Pontfaverger une eau ne respectant pas lalimite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Chloridazone methyldesphény! (limite de qualité 0,1 g/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 pg/).ARTICLE 2: limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre derogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 pg/I*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 yg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient a chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de.mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l''ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le 4 3 FEV 9996
Le Préfet,—\ |
Romain R@YET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unite de Distribution
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AA .
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SIOW9SPSOGGIGS91IPIPAUIOJUIUOIENIsapsquiodsapaquanb9.yejjueus1duos'uejiqajInodsnagidsinazesipuynuuo3uouAUSLIBUUONIUOZ Bp 1002 'NUUOI ISnuuo3uouLH3JuaWwassysaaut,p1N09UOISD3papasudejinodaqstowà]4anbipui'(quawayes2dA1)agplogpas0duased1USUISUENOPSaSTySapNOP/enbruypayHITS]apapnyy:JEUNINASPCUIGYISrendue)guigesiEyapep:REND(Ovy)bed)UORMIUSLLETY,DauntySUCREUNL:FIUSARL]heplefafefats[eleiztppihepsiatelsfoleferejzpspetirfefedsfalefele[ziskifijalele)cjoleleletcisJaupuayjesapxnediouidsquawayadeqde>apuonequauuy,paty,|apsuole,pednpuonewtUy(s)aAljusAgid(Sjasnsayy
juawayesUnelapassodinbayjAaUUueA,ap[GN,|2948299UU0TIIQUISUIQWU-aIJa'SBUISEY|-JUIESBP|QN,!2248UOIXaUUOIIAqU|(s}aaiqeuna(S)aunsayysainsawap39(uopuege'UOJX2UU021SjU)UaWay1e))SSANEINISBINSOUSPS9gSOdWO>JUOssaA2a109sainsetusa:jaddey{aonossaue]epeyenbuosslapsuolse)saaquangiduoipe,pawue18014
uoNqueyoydxa,|sedasequatwus|duuostainsFUOZEPLIO]YDe|BpSOUSapSIA-B-SIASYY,|42da2e/duasi'no704s0jUadSJsJUaNbe24xneasapaqyenbejap1ainssue€Saplolisadsapauwiwossue£auozeplojyo-jAUaydsap-|Aualysue£aUOZePLO\Yy>-|AuaydsagappueWwapa110}e8013pagung7/2n€Sapionsadsapawuwios[fail£ouozepliojyo-JAusuydssp-[AYIaW29PUELUIPsjewixewunser3}x91U0D1/84£auozeplsojys-jAugydsagFSPPRSSÉSopSUNOSuonedsougpapspuewapSuozepuolH-1AUSUGS2pAMENapuorasejJed(s)aussouos(s)ossuiesegauozepli0j42-[AusydsagST0Z/ZT/828]224IPOUpTOZ/CT/TOdna(aduejaw//@4uaAIs125910)1QNsazyne,p2948uar]"SISNIAUOION-19212A8jju0dVPBUNWWODe]UNSSjUegeYSp£TSSLJa29104159agdwodnea,|'UOIINqLISIP1JUBUIaDUODuonnqisIpIan"GTOZ21qLU999PBZ9]AUIPOUWU'pTOZ214U999PJITNPdNSp[esoDaJQud|JQueunJed389)01dIsaSIsIAUOIOW-188194epju0dap28e1de37apneasaunpayuNsnsuONdiosaq(ZOOOXTEETOBpodUa!DUe)HNOHOOOSSA:dSSYIITIIANOYOWHIOHIAV1LNOd(neaanou/uaidue$Sg2p03)souis2u03sa8e1de]133/9A8J}U0d
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E = | | :REPUBLIQUE = Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôleFRANÇAISE _ sanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinentsEpalet |Fratermité
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)
PONTFAVERGER 0510000950510764 CU GRAND REIMS REGIEMORONVILLIERS SP
INS - Code LEEire Nom du Paramètre PARAM - Vmax "cele Min Max | Moy | Nbval10,00 0,49 0,52 0,50 3100,00 38,30 42,00 | 40,27 3ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,45 3,07 2,39 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,01 0,01 3OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 3
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p a Nom du Paramètre PARAM - Vmax aac Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 373,00 2,00 0,00 0,00 0,00 30,50 2,00 0,00 0,00 0,00 311,00 2,00 1,08 2,67 1,90 3110,00 2,00 0,36 0,56 0,44 32,00 0,00 0,00 0,00 326,00 2,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,12 0,12 0,12 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
0510764
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20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan:
CU GRAND REIMS REGIE
07/01/202607/01/202607/01/202607/01/202607/01/2026
PONTFAVERGERSP+NACLO
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051001973
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INS - Code DEwtthe ya:Limite deeae - Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | Nbval0,44 0,59 0,52 1050,00 38,00 44,30 | 41,18 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,36 1,90 0,98 6A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 6AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 6FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,01 5OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5
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INS - Code DEST eye:Tee Nom du Paramètre PARAM - Vmax ml Min Max Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 50,50 0,10 0,00 0,01 0,00 511,00 0,10 0,14 1,46 0,70 6110,00 0,10 0,14 0,43 0,26 60,10 0,00 0,00 0,00 626,00 0,10 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00 0,00 0,00 60,10 0,07 0,07 0,07 1
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_ Annexe n°2- ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan : 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 07/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan : 07/01/2026 Département : 051 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE | CUGR PONTFAVERGER 051000670
p Boe - Nom du Paramètre PARAM - Vmax "quite Min Max Moy | NbvalTC 50,00 | 37,40 | 48,60 | 41,05 | 41ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,00 2,81 1,45 22A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 17AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 | 0,10 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 17FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 17OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 4CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 2,48 1,11 21CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényi 110,00 0,10 0,00 0,64 0,38 21DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 17NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 4TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 17CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,08 0,17 0,14 4
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destinées à la consommation humaine
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Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarit nte.gouv.fr/sante-et-environnement/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthése par unité de distribution d'eau destinée a la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SN :code national de l'installation 51000670Nom UDI CUGR PONTFAVERGERCommunes raccordées PONTFAVERGER-MORONVILLIERSPopulation desservie 1753 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (0/N)Débit distribué (m3 /an) 69955Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 51001973Type installation (TTP : station de TIPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation PONTFAVERGER SP+NACLOOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui / Partiel / Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDconformesNom autres molécules non conformes | Méthyl-Desphényl-Chloridazone ; Chlorothalonil SA(R417888)Cf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une BSSOOOKGMH (ancien code 01331X0002)contamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrêté préfectoral de DUP 01/12/2014 modifié le 28/12/2015
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destinées à la consommation humaine
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2026-02-13-00020
Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Prosnes
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Prosnes
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de Prosnes
Le Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1984 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Prosnes ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;- l'avis de l''ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées a la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour étre autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphény|l,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgrammellitre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 ug/L pour la moléculechloridazone methyldesphényi ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions. correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-après la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation a distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Prosnes une eau ne respectant pas la limitede qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 jg/I).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 g/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient a chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 g/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde Ja situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritéSanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l''échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinéeà la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. I! pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les culturesà bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne Ent pas de traitement par des herbicides.Le bétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.
ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvré de ce programme.
ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP):Le recours contentieux court a compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le 4 3 FEV. 2026
Romain ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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destinées à la consommation humaine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaliréFratersité
Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026
0510764
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
CU GRAND REIMS REGIEPROSNES FG CHATEAUD'EAU
Département :051 (MARNE)
051000093
Page 1 da &
INS- Code RExleoEp Lo - Nom du Paramètre PARAM - Vmax pes Min Max Moy | Nbval10,00 0,38 0,38 0,38 1100,00 30,30 30,30 | 30,30 1ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,31 1,31 1,31 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1THBZ Thiabendazole 73,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code [!CodeparametreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax eats. Min | Max | Moy | Nbval11,00 2,00 104 | 104 | 1,04 | 1110,00 2,00 024 | 0,24 | 024 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 126,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,00 0,00 | 0,00 | 000 | 12,00 003 | 003 | 003 | 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle ©sanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents |
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
07/01/202607/01/202607/01/202607/01/202607/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
0510764CU GRAND REIMS REGIE | PROSNES NACLO STK60051002204
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INS - Code LExlhp#nrp Re7 Nom du Parametre PARAM - Vmax aan, Min Max Moy | Nbval0,39 0,45 0,42 1050,00 26,60 30,70 | 28,52 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachior NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,57 0,57 0,57 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code kiCodeparametreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax Pains. Min Max | Moy | Nbval73,00 0,10 000 | 0,00 | 0,00 | 10,50 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 111,00 0,10 0.41 041 | 041 | 1110,00 0,10 016 | 0,6 |ot | 10,10 0,00 | 000 | 0,00 | 126,00 0,10 000 | 0,00 | 000 | 10,10 0,00 | 000 | 0,00 | 10,10 000 | 0,00 | 0,00 | 1
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 51 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 51 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 951 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE CUGR PROSNES 051000673
Re Nom du Paramètre PARAM - Vmax Ro Min Max | Moy | Nbval50,00 26,30 | 30,70 | 28,25 | 3160,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1660,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 460,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 16300,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 160,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 150,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,50 032 | 144 | 073 | 20120,00 0,10 0,00 | 000 | 0,00 | 160,10 0,00 | 0,00 | 000 | 16390,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4450,00 0,10 0,00 | 000 | 000 | 421,00 0,10 0,00 | 000 | 000 | 160,10 0,00 | 000 | 0,00 | 1615,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1699,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 160,10 0,00 | 000 | 000 | 10,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 111,00 0,10 019 | 113 | 055 | 20110,00 0,10 013 | 030 | 018 | 200,10 000 | 0,00 | 000 | 160,10 0,00 | 000 | 0,00 | 40,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 160,10 003 | 003 | 003 | 1Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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destinées à la consommation humaine
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000673Nom UDI CUGR PROSNESCommunes raccordées PROSNESPopulation desservie 490 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 21511Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCOMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSInstallation amont majoritaire desservant I'unité de distribution :
métabolites (Oui / Partiel/ Non)
Code installation national 51002204Type installation (TTP : station de TTPtraitement ; UDI : unité de distribution)Nom installation PROSNES NACLO STK60Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle;ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant |'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)BSSO00KGIC (ancien code 01328X0002)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 g/l)Date arrété préfectoral de DUP 24/12/1984
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51-2026-02-13-00023
Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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Saint-Masmes
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrété portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées a la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de Saint-MasmesLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1981 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Saint-Masmes ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées a la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséea distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de |'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distribution d'eau potable ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 pg/L pour la molécule chloridazone. desphényl et de 110 pg/L pour la moléculechioridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
ARRETE
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ARTICLE1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-après la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Saint-Masmes une eau ne respectant pas lalimite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/i)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/l).ARTICLE 2: limites de qualité dérogatoires _La distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 g/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.
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En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l''échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). II est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification. |Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le | 3 FEV. 2026
Romain ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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S3s0d010SallelpaulayulUOIJENJIS'ueiqa]INOdsnAg1dSina3e31pulnuuosuou(1H3)jnewnseWUAaWSUUO!IIUO!ap3NOd'nUUO3ISnuuoduouLH3}UaWASS|}S3AUI_P1N09UOISI22p/apasde}snodajq12slowa]sanbipul'(quawwazies}adA)23pl23p3103uesed1sa,uajediauudsaqeinsaunsawe|1SrousseLLIT,EnCEESainsaluapyo{uopueqe'UOIXUUOTISJUI'JUSLIS}IR1})saAeInS'ma'DeSHAUALENTEUFHSSOC]'eM!SainsauopsepsoduuosJUOS52191109SelnsaluSa]:JaddeyXAEAGUOREISUOT|ENT)uon3epauiueJ8044SOAQIGFSUSUIIEEEEDAUISeSOPNigANESNSSTEPSPWOYD=JB)WRUERSPSALUESepJalpuajesapxnedisundsjuawOL/andarsypqesreyapAPN|JRaelPBacs,MEHPPAIPEURPSLanbaapeBAISEepopnyy:ype)ÉTOILET5vv)eBnides)LONEUAL,DA1hySUORIEDWed:IQUSADId]UON]|jueyojdxa,]JedasequaWajdwosIAINSxneaSap92}eNnbe]apinssue£aUozeplJo[y2-Auaudssp-JAUIWappueWwap3110}22013P291NQ1/81€auozepluojyd-|Augydsep-jAyaAWJapuewlspajewixewJNSJEA31X9]U09|1/81€auozepuolu3-[AuaydsaqSaptsadsapautoPpaP:uoijedou9p3papuewap._[epuossesefJed(s)jpuio2uos(s)sssuwueiegauozepliojyo-|AugydsaqgT861/20/02dng/(e$uepouu/
"Sa|2S12
(apouspue).nae{nesanou/ualjue$sgapo)swayPUELDnpaujequnaineunwiwo>yueyojdxeWON
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— — : Page 1 def| |RÉPUBLIQUE _ Annexe n°2- ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôleFRANÇAISE _ sanitaire par installation- Pesticides et métabolites pertinentsLibertéÉgalité lee (Rs | a aFratevaiée
Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 51 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0510762 CU GRAND REIMS SAUR | SAINT MASMES EUITS 051000075
nt 7 Nom du Paramétre PARAM - Vmax as Min Max | Moy | Nbval10,00 0,50 0,51 0,51 2100,00 30,70 37,00 | 33,85 2ADET Atrazine déséthy! 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,14 1,15 0,65 2A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 2AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 2BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 2FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 2
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saan Nom du Parametre PARAM - Vmax ne Min Max Moy | Nbval73,00 2,00 0,00 0,00 0,00 20,50 2,00 0,00 0,00 0,00 211,00 2,00 0,06 0,11 0,08 2110,00 2,00 0,01 0,03 0,02 22,00 0,00 0,00 0,00 226,00 2,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 2
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_ Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département : 051 (MARNE)
0510762CU GRAND REIMS SAUR | SAINT MASMES SP+CL2051002480TTP
INS - Code RecxluZ7 1:10p ania - Nom du Paramètre PARAM - Vmax aah, Min Max Moy | Nbval0,42 0,54 0,47 1050,00 29,10 32,80 | 30,51 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,08 0,38 0,25 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METZCE Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5
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destinées à la consommation humaine
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INS - Code PiyiveyZiie; Ru 1 Nom du Paramètre PARAM - Vmax ne Min | Max | Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 50,50 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 511,00 0,10 0,06 | 0,32 | 020 | 5110,00 0,10 002 | 0,06 | 004 | 50,10 6,00 | 000 | 000 | 526,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 50,10 0,00 | 000 | 000 | 50,10 0,00 | 0,01 | 000 | 50,10 0,08 | 0,03 | 003 | 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 07/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 951 (MARNE)
CUGR REGION DE SAINTMASMES 051000846CU GRAND REIMS SAUR0510762
INS- Code REXELo rs Nom du Paramètre PARAM - Vmax nes, Min Max | Moy | Nbval50,00 28,90 41,20 | 31,52 40ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,02 0,29 0,13 18 -A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 14ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 14BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 14FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 0,25 0,11 17CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,01 0,04 0,03 17DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 14NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 3TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 14CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,05 0,05 0,05 1Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000846Nom UDI CUGR REGION DE SAINT MASMESCommunes raccordéesEPOYE, HEUTREGIVILLE, SAINT-MASMES, SELLESPopulation desservie1737 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an} 118193Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510762UGE nom CU GRAND REIMS SAURUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantSAUR FRANCE (89)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Code installation national 51002480Type installation (TIP : station de TTPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation SAINT MASMES SP+CL2Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1dernière année : 1) sur la
Code Sise molécule majoritaireCLDZ_DNom molécule majoritaireDesphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesNom autres molécules non conformesCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)BSSOOOKFGS (ancien code 01324X0002)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 18/1)Date arrêté préfectoral de DUP 20/07/1981
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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destinées à la consommation humaine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de Sept-SaulxLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36 ;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 a R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- Parrété préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- les arrêtés préfectoraux du 5 décembre 1989 et du 30 mars 2006 autorisantla collectivité à distribuerune eau destinée à la consommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potableet les périmètres de protection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour UDI de Sept-Saulx ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgrammel/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excèdent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 g/L pour la moléculechloridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe 1V.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETEARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation a distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Sept-Saulx une eau ne respectant pas lalimite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Chloridazone methyldesphényl! (limite de qualité 0,1 ug/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 ug/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 g/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le { 3 FEV. 2026
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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queyjojdxa,|Jedaslequawa|dwioIANSJudZEPLO[Y>E]BpSa}|OqeJPWSapSIA-E-SIASHY,]Jedave/dUDSI'no9210ju81$3aouanbs.4xneasappyjenbejapwinssue€SoploNnsadsapBWWOSsue€aUOzepl10]43-JAUSUdSEpP-JAULIINsue£auOzepIo|ya-jAusydsagasapuewapallojesgosgpaaung1/8€saplonsedsapauwos23pueluapajewixewINajeA31xa]U0)1/84¢auozeplo|ys-jAugudsagSapiniysedsapautosuoleZo1apapapuewapSuozePHO|Y>-|Augydsep-UIAapuodrase]sed(s)au159u03(s)a1aueiegauozeplio|y2-JAuoydsaq9002/€0/0€:S351V134$3119401XINVS14156867/21/50:NV3.0NVILYHI91XINVSLd3Sdnd/(e3ueçouu/BUDAIS13$P91d)[QNS31NE,pJaneuary"xjnes-jdasapaunwwodeB]ANSsjueygeyTZ9sUaWIHe122910[49152vadwuodnea,]'UOLNGIISIpE[JueUIaIUODuolnqH}sip"9007SIEWOFNP18GRETBquarapSnpdNapxnesoyajaidSaqguesapseds389101djuosxines-1dasapsa8e1de3]lanapneasalnpayouloansuondussaq(TOOOX8ZETOBPOUd!DUe)g/A000SSE:NVI,NVILVHD91XINWS1d]{neaanou/uaiduessgapo)spusJaouodsadeydeyxjnes-1das
IQNWON
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destinées à la consommation humaine
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202
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFrateysisé
Année du bilan : 2021
0510764CU GRAND REIMS REGIESEPT SAULX FGCHATEAU D'EAU
Date d'édition du bilan : 07/01/2026 Département :051 (MARNE)
051000092
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INS - Code Lxp oe Nom du Paramètre PARAM - Vmax RS Min Max Moy | Nbval10,00 0,52 0,52 0,52 1100,00 14,20 14,20 | 14,20 1ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,26 0,26 0,26 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code ftCodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax aetna Min | Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 173,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 10,50 2,00 0,00 | 000 | 0,60 | 111,00 2,00 020 | 020 | 020 | 1110,00 2,00 0,06 | 006 | 0,06 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 126,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,00 0,00 | 0,00 | 000 | 12,00 0,00 | 0,00 | 000 | 1
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Année du bilan :Année du bilan:
0510764CU GRAND REIMS REGIESEPT SAULX FORAGELES RELAISES
2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département:2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département:051 (MARNE)051 (MARNE)
051002927
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INS - Code Ralot Pazaoa Nom du Paramètre PARAM - Vmax "aah Min Max Moy | Nbval10,00 0,51 0,54 0,53 2400,00 15,30 15,60 | 15,45 2ADET Atrazine déséthyl . 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 '0,00 0,00 2ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,34 0,35 0,34 2A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 2AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 2FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 2
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INS - Code LE prnt, e Nom du Paramètre PARAM - Vmax on Min Max Moy | Nbval73,00 2,00 0,00 0,00 0,00 20,50 2,00 0,00 0,00 0,00 211,00 2,00 0,26 0,26 0,26 2110,00 2,00 0,08 0,08 0,08 22,00 0,00 0,00 0,00 226,00 2,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,02 0,02 0,02 1
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Département :Département :Département :Département :Département :
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051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051002950TTP
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ne Nom du Paramètre PARAM - Vmax nt Min Max Moy | Nbval0,49 0,80 0,65 1050,00 12,40 49,80 | 32,38 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,02 0,01 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,03 0,01 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 5BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,33 1,36 0,85 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 5AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 5BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,04 0,02 5FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 5METACET Métaidéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,01 0,00 5ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,00 5OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 5
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INS - CodeCodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax | Hmite de | pi Max | Moy | Nbvalqualité73,00 0,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 50,50 0,10 0,00 | 001 | 001 | 511,00 0,10 0,24 111 | 059 | 5110,00 0,10 0,08 | 029 | 018 | 50,10 0,00 | 0,00 | 000 | 526,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 50,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 50,10 0,00 | 0,00 | 000 | 50,10 0,11 0,11 | 0,41 | 1
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CU GRAND REIMS REGIE
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
07/01/202607/01/202607/01/202607/01/202607/01/2026
CUGR SEPT SAULX
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051002951
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UDI
CodeparamètreNom du Paramètre PARAM - Vmax Que _ Min Max Moy | Nbvalqualité50,00 14,20 50,30 | 32,57 3060,00 0,10 0,00 0,02 0,01 1560,00 0,10 0,00 0,03 0,01 360,00 0,10 0,00 0,01 0,00 15300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 150,10 0,00 0,00 0,00 350,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30,50 0,04 1,33 0,48 19120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 150,10 0,00 0,00 0,00 15390,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 3450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 321,00 0,10 0,00 0,00 0,00 150,10 0,00 0,04 0,01 1515,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1599,00 0,10 0,00 0,01 0,00 150,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 311,00 0,10 0,00 1,02 0,34 18110,00 0,10 0,04 0,31 0,13 180,10 0,00 0,00 0,00 150,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 150,10 0,07 0,13 0,09 3
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.qouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51002951Nom UDI CUGR SEPT SAULXCommunes raccordées SEPT-SAULXPopulation desservie 615 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 37200Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national! 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie : AUT=autre)exploitantCOMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSInstallation amont maioritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51002950Type installation (TTP : station detraitement; UDI : unité de distribution)TTPNom installationSEPT SAULX SORTIE STK+NACLO
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaireCLDZ_DNom molécule majoritaireDesphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesCLDZ_MD ; CLTHALSNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-Chloridazone ; Chlorothalonil SA(R417888)Cf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)BSSOOOKGJB (ancien code 01328X0001)BSSOOOKGKV {ancien code 01328X0043)Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 g/l)/Date arrêté préfectoral de DUPBSSOOOKGJB {ancien code 01328X0001) : 05/12/1989BSSOOO0KGKV (ancien code 01328X0043) : 30/03/2006
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destinées à la consommation humaine
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Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00024 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
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Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-02-23-00010
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-075 du 23 février
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Nadia HAMOUI
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00010 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-075 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Nadia HAMOUI 212
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/HO/2026-075
Décision portant attribution de compétenceet délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :Article 1 : Une délégation de signature est donnée à Madame Nadia HAMOUI, Pharmacien au sein du PôlePharmacie-Pharmacovigilance, pour tous documents afférents aux approvisionnements du CentreHospitalier Universitaire de Reims en matiére de dispositifs médicaux et de médicaments.Article 2 : Le périmètre de cette délégation n'inclut pas les signatures des pièces afférentes à la passationdes marchés publics.Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle seracommuniquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de la préfecture dudépartement.
Reims, le 23 février 2026
La Directrice Générale.
leeLaetitia MICAELLIEL R
Toute correspondancedoit ètre adressésmpersonnellemerd à -Madame la Drectnce Gonerakdu C tl U de Reims45. Rue Cognacd-Jay51082 Reims Code.
LMF/LL/HO/2026-075
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00010 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-075 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Nadia HAMOUI 213
Reçu a titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature référencéeLMF/LL/HO/2026-075, le . 24 02126
PARAPHE SIGNATURE| DELEGATAIRE | GRADE= |Nadia HAMOU! Prarmacen ho. eae|
LMF/LL/HO/2026-075
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00010 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-075 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Nadia HAMOUI 214
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-02-23-00011
Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-076 du 23 février
2026 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Isatis APARICIO.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00011 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-076 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isatis APARICIO. 215
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/HO/2026-076
Décision portant attribution de compétenceet délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.Décide :Article1: Une délégation de signature est donnée à Madame Isatis APARICIO, Pharmacien au sein duPôle Pharmacie-Pharmacovigilance, pour tous documents afférents aux approvisionnements du CentreHospitalier Universitaire de Reims en matière de dispositifs médicaux et de médicaments.Article 2 : Le périmétre de cette délégation n'inclut pas les signatures des pièces afférentes à la passationdes marchés publics.Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle seracommuniquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de la préfecture dudépartement.
Reims, le 23 février 2026
La Directrice G ney
Laetitia -FLENDER
Tuute correspondancedot de adressèoimpersonnetlament àMadame le Dwecince Généraleac HU de Reims45, Rue Cognace Jay51002 Reims Cedex
LMF/L1/H0/2026-076
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00011 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-076 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isatis APARICIO. 216
Regu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature référencéeLMF/LL/HO/2026-076, le 24/02/2026.DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREPh afmaCreN ' =Isatis APARICIO | stat picid TA ys
LMF/LL/HO/2026-076
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-23-00011 - Arrêté n° LMF/LL/HO/2026-076 du 23 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Mme Isatis APARICIO. 217
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-02-11-00011
Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-069 du 11 février 2026
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Monsieur Christophe
HERENT
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-11-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-069 du 11 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Christophe HERENT 218
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RC/2026-069
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de ia Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualifé de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :
Article4 : Monsieur Christophe HERENT, Chef du service Exploitation Maintenance au sein du PôleInvestissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique, est habilité a signer les bons decommande de fournitures, de services ou de travaux relevant de la Direction des Services Techniquesd'un montant maximum de 10 000 € HT.Article 2: Monsieur Christophe HERENT a compétence, en qualité de représentant de l'autoritéinvestie du pouvoir de nomination, pour viser les comptes-rendus des évaluations individuelles établis_./ par te. supérieut"hiérarchique direct et procéder le cas échéant à des observations: pour tous les'personnels placés sous son autorité. | | = oeArticle3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 11 février 2026La Directrice Génér
Laetitia MI
Vederne le Directrice Gindcaiswut HU de Reins5, Rue Coygnecq Jay51002 Fours Cedex
1/2LMF/LL/RC/2026-069
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-11-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-069 du 11 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Christophe HERENT 219
Regu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RC/2026-069 le ....%2/02./24.....:
a — —_ ——eE —+—DELEGATAIRE GRADE PARAPHEChristophe HERENT | ges| | CH
LMF/LL/RC/2026-069 2/2
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-02-11-00011 - Arrêté n° LMF/LL/RC/2026-069 du 11 février 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Christophe HERENT 220
Préfecture de la Marne
51-2026-01-21-00009
arrêté 2026-08 DETR dérogatoire Aubilly
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-21-00009 - arrêté 2026-08 DETR dérogatoire Aubilly 221
. = = DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA MARNE ET DE L'APPUI TERRITORIALLiberté Pôle de l'appui territorialÉgalitéFraternité Châlons-en-Champagne, le 9 { jAN, 2026Arrêté préfectoral n°2026-08 portant dérogationdu délai de commencement d'une opérationau titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)Exercice 2025
- le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39et R 2334-19 à R 2334-35 relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,- le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne,- le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet,- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du ler septembre 2025 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne,- l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 attribuant à la commune d'Aubilly une subvention d'unmontant de 1 062 € € au taux de 40 % sur une dépense subventionnable hors taxe de 2 655 €,pour le changement de la porte de la mairie,CONSIDERANT :- l'article R 2334-24 du CGCT, qui dispose que le préfet peut notifier à la collectivité que lecommencement d'exécution de l'opération avant la date de réception de la demande desubvention n'entraîne pas un rejet d'office de la demande de subvention,- le devis de l'entreprise SARL Locatelli Johann signé le 26 novembre 2024 en raison de l'urgence destravaux à prévoir,- le courriel du 14 janvier 2026 du maire de la commune d'Aubilly sollicitant une dérogationsusceptible de lui permettre de conserver le bénéfice de la subvention précitée,- l'intérêt général qui s'attache à ce projet,- les circonstances locales, décrites ci-dessus, qui justifient d'accorder une dérogation, qui rendraitl'arrêté d'attribution de la DETR valide,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRETE :Article 1°: Par dérogation aux dispositions de l'article R2334-24 du code général des collectivitésterritoriales, la commune d'Aubilly est autorisée à démarrer, par anticipation, l'opérationsusvisée au 26 novembre 2024, nonobstant un dépôt de dossier sur l'outil démarchessimplifiées le 24 janvier 2025.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de larégion de la Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire d'Aubilly,- Monsieur le sous-préfet de Reims.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture de laMarne. Nie préfet et par délégations
me glVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieü ant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introquit dansce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-21-00009 - arrêté 2026-08 DETR dérogatoire Aubilly 222
Préfecture de la Marne
51-2026-01-21-00008
arrêté 2026-09 DETR dérogatoire Recy
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-21-00008 - arrêté 2026-09 DETR dérogatoire Recy 223
E | DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA MARNE ET DE L'APPUI TERRITORIALren Pôle de l'appui territorialeasiteFraternité Châlons-en-Champagne, le 2 Î JAN, 2026Arrété préfectoral n°2026-09 portant dérogationdu délai de commencement d'une opérationau titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)Exercice 2025VU:- le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2334-32 a L 2334-39et R 2334-19 à R 2334-35 relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,- le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne,- le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet,- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du ler septembre 2025 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne,- l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025 attribuant à la commune de Recy une subvention d'unmontant de 73 798 € € au taux de 25 % sur une dépense subventionnable hors taxe de 295 196 €,pour l'aménagement du parc du château d'eau de Recy,CONSIDERANT :- l'article R 2334-24 du CGCT, qui dispose que le préfet peut notifier à la collectivité que lecommencement d'exécution de l'opération avant la date de réception de la demande desubvention n'entraîne pas un rejet d'office de la demande de subvention,- l'acte d'engagement du maître d'oeuvre Savart Paysage signé le 9 octobre 2024 afin de sécuriserl'opération et respecter le calendrier auprès du maître d'oeuvre- le courrier du 8 janvier 2026 du maire de la commune de Recy sollicitant une dérogationsusceptible de lui permettre de conserver le bénéfice de la subvention précitée,- l'intérêt général qui s'attache à ce projet, à savoir l'accessibilité au patrimoine,- les circonstances locales, décrites ci-dessus, qui justifient d'accorder une dérogation, qui rendraitl'arrêté d'attribution de la DETR valide,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRETE :Article 1°: Par dérogation aux dispositions de l'article R2334-24 du code général des collectivitésterritoriales, la commune de Recy est autorisée à démarrer, par anticipation, l'opérationsusvisée au 9 octobre 2024, nonobstant un dépôt de dossier sur l'outil démarchessimplifiées le 30 octobre 2024.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de larégion de la Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire de Recy.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne. Le préfet Et par délégation,Le secrétaire général,L
notification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est | duit dansce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-21-00008 - arrêté 2026-09 DETR dérogatoire Recy 224
Préfecture de la Marne
51-2026-01-21-00010
arrêté 2026-10 DETR dérogatoire Chepy
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-21-00010 - arrêté 2026-10 DETR dérogatoire Chepy 225
ER DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA MARNE ET DE L'APPUI TERRITORIALie Pôle de l'appui territorial& ikeFraternité Châlons-en-Champagne, le Q4 JAN. 2026Arrété préfectoral n°2026-10 portant dérogationdu délai de commencement d'une opérationau titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)Exercice 2024
- le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39et R 2334-19 à R 2334-35 relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,- le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne,- le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet,- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du ler septembre 2025 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne,- l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 attribuant à la commune de Chepy une subvention d'unmontant de 4 735 € € au taux de 20 % sur une dépense subventionnable hors taxe de 23 678 €,pour les travaux d'aménagement du carrefour situé sur la traversée de Chepy,CONSIDERANT :- l'article R 2334-24 du CGCT, qui dispose que le préfet peut notifier à la collectivité que lecommencement d'exécution de l'opération avant la date de réception de la demande desubvention n'entraîne pas un rejet d'office de la demande de subvention,- l'ordre de service du maître d'oeuvre SAS Eiffage route nord est signé le 22 décembre 2023 afin desécuriser l'opération et respecter le calendrier auprès du maître d'oeuvre- le courrier du 26 septembre 2025 du maire de la commune de Chepy sollicitant une dérogationsusceptible de lui permettre de conserver le bénéfice de la subvention précitée,- l'intérêt général qui s'attache à ce projet, à savoir l'amélioration de la sécurité et du cadre de viedes administrés,- les circonstances locales, décrites ci-dessus, qui justifient d'accorder une dérogation, qui rendraitl'arrêté d'attribution de la DETR valide,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRETE :Article 1°: Par dérogation aux dispositions de l'article R2334-24 du code général des collectivitésterritoriales, la commune de Chepy est autorisée à démarrer, par anticipation, l'opérationsusvisée au 22 décembre 2023, nonobstant un dépôt de dossier sur l'outil démarchessimplifiées le 16 février 2024.Article2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de larégion de la Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire de Chepy.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne. Le préfet et par délégation,Le sdcrétaire général, > \whd YEBQOU.\ D = TAN f
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conteati@uxdevant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de ublication ou de sanotification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) introduit dansce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-01-21-00010 - arrêté 2026-10 DETR dérogatoire Chepy 226
Préfecture de la Marne
51-2026-02-06-00005
arrêté 2026-11 DETR dérogatoire Cernay en
Dormoy
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-06-00005 - arrêté 2026-11 DETR dérogatoire Cernay en Dormoy 227
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA MARNE DES POLITIQUES PUBLIQUESLiberté ET DE L'APPUI TERRITORIALBoelct Pôle de l'appui territorial
Châlons-en-Champagne, le - 6 FEV. 2078
Arrêté n°2026-11 portant prorogation, a titre dérogatoire, du délai d'achèvement d'une opérationau titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)Exercice 2017
VUle code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne,le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,le décret n°2002-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements,l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du ler septembre 2025 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne,l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 attribuant à la commune de Cernay-en-Dormois une subventiond'un montant de 15 235 € au taux de 30 % sur une dépense subventionnable hors taxe de 50 784 €pour la réalisation de l'opération suivante :Mise en accessibilité des bâtiments publicsCONSIDERANT :la demande de solde de l'opération sus-mentionnée en date du 1° septembre 2025,l'acompte versé, par arrêté préfectoral en date du 10 août 2021, pour un montant total de 975,79 €,la facture de l'entreprise Michel Rolland du 21 juillet 2018, attestant du début de l'opération,l'article R.2334-29 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « lorsque lebénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans àcompter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée. (...).Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de cedélai. Toutefois, le préfet peut exceptionnellement, par décision motivée, prolonger le délai d'exécutionpour une durée qui ne peut excéder deux ans. Au préalable, il vérifie que le projet initial n'est pasdénaturé et que I'inachévement de l'opération n'est pas imputable au bénéficiaire. »l'intérêt général qui s'attache à ce projet, à savoir l'accessibilité aux bâtiments publics de lacollectivité,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,
ARRETE
Article 1°: Conformément aux dispositions de l'article R.2334-29 du code général des collectivitésterritoriales, (CGCT), le délai d'achèvement de l'opération sus-mentionnée, pour laquelle lacommune de Cernay-en-Dormois bénéficie d'une dotation d'équipement des territoiresruraux de 15 235 €, est prorogé d'une durée de 36 mois à compter du 21 juillet 2022. La datelimite d'achèvement de l'opération est désormais fixée au 21 juillet 2025.
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-06-00005 - arrêté 2026-11 DETR dérogatoire Cernay en Dormoy 228
Articie 2: Les autres articles de l'arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de larégion Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés de l'exécution du présentarrété dont copie sera adressée a la commune de Cernay-en-Dormois.
Pour le préfef,et par délégation,Le secrétaire général,
Raymond YED
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce mêmedélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-06-00005 - arrêté 2026-11 DETR dérogatoire Cernay en Dormoy 229
Préfecture de la Marne
51-2026-02-18-00004
arrêté dérogatoire DETR Trécon 2026-13
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-18-00004 - arrêté dérogatoire DETR Trécon 2026-13 230
E = DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA MARNE ET DE L'APPUI TERRITORIALLiberté Pôle de l'appui territorialÉgalitéFraternité Châlons-en-Champagne, le KE: FEY gr. À
Arrêté préfectoral n°2026-13 portant dérogationdu délai de commencement d'une opérationau titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)Exercice 2025
- le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39et R 2334-19 à R 2334-35 relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,- le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, préfet de la Marne,- le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet,- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;- l'arrêté préfectoral du 27 mai 2025 attribuant à la commune de Trécon une subvention d'unmontant de 4 726 € € au taux de 20 % sur une dépense subventionnable hors taxe de 23 634 €,pour la rénovation de la façade de l'église,CONSIDERANT :- l'article R 2334-24 du CGCT, qui dispose que le préfet peut notifier à la collectivité que lecommencement d'exécution de l'opération avant la date de réception de la demande desubvention n'entraîne pas un rejet d'office de la demande de subvention,- le devis de l'entreprise du bâtiment - VALLOIS Jean-François signé le 16 décembre 2024 afin desécuriser l'opération et respecter le calendrier auprès du maître d'oeuvre,- le courrier du 28 janvier 2026 du maire de la commune de Trécon sollicitant une dérogationsusceptible de lui permettre de conserver le bénéfice de la subvention précitée,- l'intérêt général qui s'attache à ce projet, à savoir l'accessibilité sécurisée au patrimoine,- les circonstances locales, décrites ci-dessus, qui justifient d'accorder une dérogation, qui rendraitl'arrêté d'attribution de la DETR valide,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,ARRETE :Article 1°: Par dérogation aux dispositions de l'article R2334-24 du code général des collectivitésterritoriales, la commune de Trécon est autorisée à démarrer, par anticipation, l'opérationsusvisée au 16 décembre 2024, en dépit du dépôt de dossier sur l'outil démarchessimplifiées le 28 janvier 2025.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de larégion de la Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera adressée à :- Monsieur le maire de Trécon,- Monsieur le sous-préfet d'Epernay.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne. Le préfet,
Romain ROYET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce délai est prorogé si un recoursadministratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de la Marne - 51-2026-02-18-00004 - arrêté dérogatoire DETR Trécon 2026-13 231
Services déconcentrés
51-2026-02-19-00010
16 - CER SPE 20260301 (interim A
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00010 - 16 - CER SPE 20260301 (interim A 232
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
12 rue Sainte Marguerite
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Décision de délégations spéciales de signature pour la Division
Contrôle, Expertise et Recouvrement
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Marne,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif austatut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif àla gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin
2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'article 18 du décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décretdu 19 juin 2023 portantnomination deM. Bruno SOULIÉ Administrateur de l'État,
en qualité de Directeur départemental des Finances publiques de la Marne ;
Décide :
Article 1
:
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Arnaud PICARD , Inspecteur principal des Finances publiques, responsable par
intérim de la division Contrôle, Expertise et Recouvrement ;
- Mme Amandine FRIDERES , Contractuelle A+, responsable adjointe de la division
Contrôle, Expertise et Recouvrement, à l'exclusion des actes relatifs aux demandes de
communication.
16 - CER SPE
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Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00010 - 16 - CER SPE 20260301 (interim A 233
Reçoivent délégation dans le cadre des attributions de la division, pour la signature des
bordereaux de transmission, demandes de renseignements, accusés de réception, lettres
d'envoi et autres documents ordinaires et plus généralement les pouvoirs nécessaires pour
signer les pièces et documents relatifs à leurs attributions :
Pôle Contrôle fiscal et expertise juridique :
• M. Pierre-Luc BOGGINI Inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Kamilya BOULACHEB , Agent contractuel A ;
• Mme Vanessa LECOURT , Inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Norosoa RATOVONASY, Inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Sylvie SOISSON, Inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Delphine THOMASSIN, Inspectrice des Finances publiques ;
• M. Patrick DESECURES, Contrôleur des Finances publiques ;
• M. Renald ZWEIFEL, Contrôleur des Finances Publiques.
Pôle juridictionnel :
• Mme Tiphaine AUBRY, Inspectrice des Finances publiques ;
• M. Jean-Rémy HERBIN, Inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Amanda KHEZZAR , Inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Catherine MASSONS, Inspectrice des Finances publiques ;
• M. Olivier PELLERIN, Inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Christine CASTALDO,Agentadministratif des Finances publiques, équipe bureau
d'ordre.
Pôle recouvrement forcé :
• Mme Claire DUPONT, Inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Claire FAUPIN, Agent contractuel A ;
• M. Xavier NANCEY, Inspecteur des Finances publiques ;
• M. Axel SELLIER, Inspecteur des Finances publiques ;
• M. Marc BIVER, Contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Sylvain COMMENÇAIS, Contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Colette MAMOUAN, Contrôleuse des Finances publiques.
Reçoivent délégation, dans le cadre des attributions des missions du service liaison-
recouvrement, pour exercer les pouvoirs délégués spécialement à son chef de service, à la
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de celui-ci, sans toutefois que le non-
empêchement soit opposable aux tiers, pour la signature desétats fiscaux, des comptes de
gestion, des bordereaux de transmission, des demandes de renseignements, des accusés de
réception, des déclarations de recettes ou de dépôts,des récépissés et reçus divers, des taxes
des états de poursuites, des certificats de paiement, des certificats de non-opposition, des
certificats de cessation de paiement, des lettres d'envoi et autres documents ordinaires
concernant l'ensemble des services constituant la division, pour la signature des arrêtés de
décharge, et plus généralement pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions
de la division :
• Mme Claire DUPONT, Inspectrice des Finances publiques ;
• M. Marc BIVER, Contrôleur principal des Finances publiques ;
• Mme Colette MAMOUAN, Contrôleuse des Finances publiques.
16 - CER SPE
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Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00010 - 16 - CER SPE 20260301 (interim A 234
Article 2 :
En cas d'absence d'un responsable de division, son intérim est assuré, dans les conditions et
limites fixées par l'article 1, par les autres responsables de division.
Article 3 :
La présente décision annule et remplace celle du 30 juillet 2025, prendra effet à compter du
1 er mars 2026 .
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19/02/2026
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
de la Marne
Bruno SOULIÉ
16 - CER SPE
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Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00010 - 16 - CER SPE 20260301 (interim A 235
Services déconcentrés
51-2026-02-19-00011
17 - CER FISC 20260301 (Intérim A
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00011 - 17 - CER FISC 20260301 (Intérim A 236
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA MARNE
12 rue Sainte Marguerite
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 modifié de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 modifié, R 247-4 modifié et suivants ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux
services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à M. Arnaud PICARD , Inspecteur principal des Finances publiques,
responsable par intérim de la division Contrôle, Expertise et Recouvrement, à l'effet de signer :
1°) - en matière de contentieux fiscal d'assiette : les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 1 000 000 €;
2°) - les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la
limite de 1 000 000 €;
3°) - en matière de gracieux fiscal : les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 200 000 € ;
4°) - les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement, prévues aux articles L. 281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
5°) - les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
6°) - les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires ;
17-CER FISC
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Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00011 - 17 - CER FISC 20260301 (Intérim A 237
Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 juillet 2024 et prendra effet à compter du 1 er mars 2026 .
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne..
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19/02/2026
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
de la Marne,
Bruno SOULIÉ
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Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00011 - 17 - CER FISC 20260301 (Intérim A 238
Services déconcentrés
51-2026-02-19-00012
21 - CER FISC CONC 20260301 (Intérim A
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00012 - 21 - CER FISC CONC 20260301 (Intérim A 239
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
12 rue Sainte Marguerite
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 modifié de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 modifié, R 247-4 modifié et
suivants ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu la décision du 16 juillet 2024 désignant M. Bernard VOGTENSPERGER , Administrateur de l'État,
« Conciliateur fiscal du département de la Marne », à compter du 01/09/2024 ;
Vu la décision du 19 février 2026 désignant M. Arnaud PICARD , Inspecteur principal des Finances
publiques, « Conciliateur fiscal adjoint du département de la Marne »
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à :
• M. Bernard VOGTENSPERGER, Administrateur de l'État,
• M. Arnaud PICARD, Inspecteur principal des Finances publiques,
à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par
un service du département dans les limites et conditions suivantes :
1°) sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2°) sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis modifié du code général des impôts ;
3°) dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4°) dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 modifié du livre des procédures
fiscales ;
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21 - CER FISC CONC 20260301 (Intérim A. PICARD)
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00012 - 21 - CER FISC CONC 20260301 (Intérim A 240
5°) sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement, prévues aux
articles L. 281 modifié et L. 283 modifié du livre des procédures fiscales ;
6°) sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 juillet 2024 et prendra effet à compter du 1 er mars 2026 .
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19/02/2026
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
du département de la Marne
Bruno SOULIÉ
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Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00012 - 21 - CER FISC CONC 20260301 (Intérim A 241
Services déconcentrés
51-2026-02-19-00013
23 - CER VENTE SAIS 20260301 (Interim A
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00013 - 23 - CER VENTE SAIS 20260301 (Interim A 242
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
12 rue Sainte Marguerite
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques du département de la
Marne,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1
er. – Délégation de signature est accordée à :
- M. Bernard VOGTENSPERGER , Administrateur de l'État ;
- Mme Fabienne CHAPEL , Administratrice des Finances publiques adjointe ;
- M. Arnaud PICARD , Inspecteur principal ;
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2. – Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 juin 2024 et prendra effet le 1 er mars 2026 ,
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de la
Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19/02/2026
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
de la Marne
Bruno SOULIÉ
Page 1 de 1
23 - CER VENTE SAIS 20260301 (Interim A. PICARD)
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00013 - 23 - CER VENTE SAIS 20260301 (Interim A 243
Services déconcentrés
51-2026-02-19-00014
24 - CER DISP ANON 20260301 (Intérim A
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00014 - 24 - CER DISP ANON 20260301 (Intérim A 244
REPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
12 rue Sainte Marguerite
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Décision de délégation de signature
en application du dispositif d'anonymisation
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Marne,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'article 18 du décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Bruno SOULIÉ, Administrateur général des
Finances publiques, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques de la Marne ;
Vu l'article 117 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024, modifiant le
troisième alinéa du I de l'article L.286 B du livre des procédures fiscales.
Décide :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Arnaud PICARD, Inspecteur principal des Finances publiques,
à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du
livre des procédures fiscales.
Article 2 :
La présente décision annule et remplace la décision du 7 juin 2024 et prendra effet le 1
er mars 2026 .
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19/02/2026
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances
publiques de la Marne,
Bruno SOULIÉ
24-CER DISP ANON
Page 1 sur 1
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00014 - 24 - CER DISP ANON 20260301 (Intérim A 245
Services déconcentrés
51-2026-02-19-00015
35 - CER FISC DES CONC 20260301 (Interim A
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00015 - 35 - CER FISC DES CONC 20260301 (Interim A 246
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARNE
12 rue Sainte Marguerite
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DÉSIGNATION DU
CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL
L'administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Marne
décide :
Article 1er
M. Bernard VOGTENSPERGER , Administrateur de l'État, Directeur adjoint « Métiers et Expertise »,
est désigné « Conciliateur fiscal du département de la Marne ».
et
M. Arnaud PICARD, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable par intérim de la
Division « Contrôle, Expertise et Recouvrement », est désigné « Conciliateur fiscal adjoint du
département de la Marne ».
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 juillet 2024, et prendra effet à compter du 1
er mars 2026 .
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 19/02/2026
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
de la Marne
Bruno SOULIÉ
Page 1 de 1
35 - CER FISC DES CONC 20260301 (Interim A. PICARD)
Services déconcentrés - 51-2026-02-19-00015 - 35 - CER FISC DES CONC 20260301 (Interim A 247
Services déconcentrés
51-2026-02-20-00002
AP modif période de chasse pour la campagne
2025-2026 dans le département de la Marne
Services déconcentrés - 51-2026-02-20-00002 - AP modif période de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Marne 248
Direction départementale des territoiresEH Service environnementPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
N° CHAS/2026-005Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté relatif à la période de chassepour la campagne 2025-2026 dans le département de la Marne
Le Préfet de la Marne
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 424-2 à L 424-4 et L 425-1, L 425-4, L 425-15 et R 424-1 à R 424-19 et R 425-1 à R 425-13 :Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET en tant quePréfet de la Marne ;Vu l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 relatif à la période de chasse 2025-2026 dans ledépartement de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 instituant un plan de chasse sanglier sur certainescommunes du département de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral d'approbation du 10 juin 2025 validant le Schéma Départemental deGestion Cynégétique 2025-2031 de la Marne ;Vu l'avis favorable de la CDCFS en date du 14 janvier 2026 ;Considérant la volonté de permettre la chasse au sanglier en battue dans les zones horsplan de chasse jusqu'au 31 mars 2026 afin de faciliter les prélèvements des sangliers ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne :ARRÊTE
173
Services déconcentrés - 51-2026-02-20-00002 - AP modif période de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Marne 249
Article 1:L'arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne 2025-2026n°CHAS/2025-018 du 20 mai 2025 est modifié comme suit :ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES| - OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE À TIR (arme à feu et arc)2 - GRAND GIBIER :Dans le tableau, à la première ligne « SANGLIER », dans la colonne « conditionsspécifiques de chasse», la phrase suivante :« La chasse au sanglier en battue est autorisée jusqu'au 31 mars 2026 dans les parcs dechasse et les enclos de chasse prévus par le | de l'article L 424-3 situés dans ledépartement de la Marne. »est remplacée par :« La chasse au sanglier en battue est autorisée jusqu'au 31 mars 2026 dans les zoneshors plan de chasse, et dans les parcs de chasse et les enclos de chasse prévus parle | de l'article L 424-3 situés dans le département de la Marne. »Les zones hors plan de chasse sont définies par la carte en annexe du présent arrêté.Article 2:Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le Directeur départemental desterritoires de la Marne, la Sous-préféte de l'arrondissement de Vitry-le-François, les Sous-préfets des arrondissements de Reims et d'Epernay, le commandant du groupement degendarmerie de la Marne, les maires des communes du département de la Marne, lesagents de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents del'Office national des forêts et toute personne responsable de la police de la chasse, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et affiché dans toutes lescommunes du département par les soins de mesdames et messieurs les maires.Chalons-en-Champagne, le ? 0 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,secrétaire général par, interim,
Thomas MONTBABUT
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser au Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;- un recours hiérarchique, auprès du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche : Tour Séquoia 1place Carpeaux 92800 Puteaux FranceDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, ledélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recours 2/3directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requête sur www.telerecours.fr.
Services déconcentrés - 51-2026-02-20-00002 - AP modif période de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Marne 250
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Services déconcentrés - 51-2026-02-20-00002 - AP modif période de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Marne 251