PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-696
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Patrimoine et Paysage
75-2025-11-12-00012 - Arrêté portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite « des carrières » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-11-13-00001 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025 relatif
à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente
totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris 15e, composé
d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 107 m² à l'enseigne
INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une
poissonnerie de 60 m² (5 pages) Page 7
75-2025-11-13-00002 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025 relatif
à l'extension de 118 m² d'une surface de vente de secteur 2 à
l'enseigne HERMÈS, portant sa surface de vente de 1 463 m² à
1 581 m², située au 17, rue de Sèvres à Paris 6e (5 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-13-00004 - Arrêté n°2025-01516 du 13 novembre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-11-12-00012
Arrêté portant nomination au sein de la
formation spécialisée dite « des carrières » de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-12-00012 - Arrêté portant nomination au sein de la formation spécialisée dite « des carrières » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO

Portant nomination au sein de la formation spécialisée dite « des carrières » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
• Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 à R.
341-25 ;
• Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment ses articles R. 133-1
à R. 133-15 ;
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1
et L. 5219-1 ;
• Vu le décret n° 2006-655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 57,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 – article 32 ;
• Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et
notamment son article 3 ;
• Vu les délibérations 2023 R45 du Conseil de Paris en sa séance des 14, 15, 16 et 17 novembre
2023, 2024 R9 du Conseil de Paris en sa séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024, 2024 R50 du
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
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Conseil de Paris en sa séance des 17, 18 et 19 décembre 2024 et 2025 R3 du Conseil de Paris
en sa séance des 11, 12 et 13 février 2025 désignant les représentants de la Ville de Paris au
sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
Considérant la nécessité de créer une commission départementale de la nature, des paysages et
des sites de Paris - formation « des carrières » ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris.
ARRÊTE :
ARTICLE 1  :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spéciali -
sée « des carrières » est présidée par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ou son re-
présentant.
Sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable, au sein de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris dans sa formation spécialisée « des carrières » :
1er collège – Trois représentants des services de l'État, membres de droit :
• La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, ou son représentant
• La directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la fo -
rêt d'Île-de-France, ou son représentant
• Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, ou
son représentant
2 collège – Trois représentants élus des collectivités territoriales et d'établissement public de coᵉ -
opération intercommunale :
• Mme Karen TAÏEB, conseillère de Paris, membre titulaire, et M. Florian SITBON, conseiller de
Paris, membre suppléant
• Mme Corine FAUGERON, conseillère de Paris, membre titulaire, et M. Emile MEUNIER,
conseiller de Paris, membre suppléant
• Mme de CLERMONT-TONNERRE, conseillère de Paris, membre titulaire et Mme Véronique
BALDINI, conseillère de Paris, membre suppléant
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
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départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
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3 collège – Trois personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection desᵉ
sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
• M. Yves JOUANIQUE, membre titulaire et M. Yves CONTASSOT, membre suppléant, vice-
présidents de l'association France Nature Environnement Île-de-France,
• M. Jean-Pierre GELY, membre titulaire, de la commission régionale du patrimoine géolo -
gique d'Île-de-France,
• M. Dominique DEFRANCE, membre titulaire, vice-président de FRANSYLVA,
4 collège – Quatre personnes compétentes,ᵉ représentantes des exploitants de carrières et des utili -
sateurs de matériaux de carrières :
• M. Xavier BARTH, membre titulaire et Arnaud CHALRE, membre suppléant de l'Union Natio-
nales des Industries de Carrières et des Matériaux de construction d'Île-de-France,
• M. Thomas GAUDRON, membre titulaire et M. Guillaume GERARD, membre suppléant de la
Société des Grands Projets,
• M. Sébastien CORNU, membre titulaire et M. François MANISSOLLE, membre suppléant de
TERSEN Developpement.
ARTICLE 2 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et/ou de son affichage pour les tiers.
ARTICLE 3 :
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfetde Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de
Paris, affiché pendant un mois à la mairie, et consultable sur le site de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 12 novembre 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
La Préfète, directrice du cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
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départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-11-13-00001
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du
5 novembre 2025 relatif à la création d'un
ensemble commercial d'une surface de vente
totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris
15e, composé d'une moyenne surface de secteur
1 de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ
EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-13-00001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris 15e, composé
d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 167 m²,
situé 21 rue Brancion 75015 Paris, composé d'une moyenne surface de secteur 1
de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 5 novembre 2025
sous la présidence de Madame Camille DE WITASSE THÉZY, sous-préfète, cheffe de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC
075 115 25 V0042 , déposée en mairie de Paris le 10 septembre 2025 par la « SAS ALMACEN  »,
agissant en qualité d'exploitante, enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris le 15 septembre 2025 , sous le
n° A75-2025-255, portant sur la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale
de 2 167 m², situé 21 rue Brancion 75  015 Paris, et composé d'une moyenne surface  de secteur 1 de
2 107 m² (étendue de 374 m²) à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS et d'une poissonnerie de 60 m² ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-13-00001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris 15e, composé
d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
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Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Après avoir auditionné les représentants du pétitionnaire et après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que l e projet s'intègre dans un bâtiment déjà
existant, au sein d'un quartier composé de logements et de bureaux  ; que le projet permettra la
suppression d'une friche commerciale avec la création de la poissonnerie en lieu et place d'un local
vacant depuis 2022 ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet que le commerce s'inscrit toujours
dans une démarche de réduction de sa consommation d'énergie et qu'il est raccordé au réseau
« CPCU » ; que les livraisons sont effectuées au moyen de camions roulants au gaz naturel liquéfié
(GN) ; que la future poissonnerie sera équipée de vitrine à froid ventilé, permettant ainsi une économie
de 1000 litres d'eau quotidiennement  ; que la surface végétalisée du site sera augmentée de 249  m² et
qu'une cuve de récupération des eaux de pluie de 3 m³ sera installée et utilisée pour l'arrosage d'une
partie des zones végétalisées.
Considérant au regard de la protection du consommateur que le magasin pourra travailler avec de
nouveaux producteurs locaux en plus des 140 partenaires déjà recensés  ; que le projet est aux normes
pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite ;
Considérant au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet permettra la
création de 10 emplois (ETP) ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 5 voix favorables sur un total de 5 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Madame Dorine BREGMAN, conseillère d'arrondissement désignée par le Conseil de Paris ;
• Monsieur Pierre MENUET, adjoint au maire du 15e
arrondissement de Paris en charge du
commerce et de l'artisanat ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional ;
• Monsieur Jean-Jacques RENARD, représentant le collège en matière de consommation ;
• Monsieur Grégory CHAUMET, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 5
novembre 2025 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par la « SAS ALMACEN », agissant
en qualité d'exploitante, relative à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale
de 2  167 m², situé 21 rue Brancion 75  015 Paris, et composé d'une moyenne surface  de secteur 1 de
2 107 m² (étendue de 374 m²) à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS et d'une poissonnerie de 60 m².
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-13-00001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris 15e, composé
d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
9
N
Fait à Paris, le 5 novembre 2025
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles L752-17 et R752-30 et suivants du Code de commerce, l'avis/ la décision est
susceptible de recours dans un délai d'un mois. Le recours est présenté au président de la Commission
nationale d'aménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet,
par la voie administrative ordinaire. À peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la
justification de la qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux.
3/5
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-13-00001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris 15e, composé
d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC
N° A75-2025-255 DU 05/11/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 2167 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section AG n° 30
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
183,3 m²
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre·(s), en m²)
940,7 m²
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Maintien du poste d'échange thermique et des émetteurs de chauffage
Maintien du raccordement aux réseaux "CPCU" et " Fraîcheur de Paris "
Installation d'un système de refroidissement de type climatisation non prévu au
projet
Installation d'une centrale booster pour l'alimentation des meubles froids
Installation d'équipements hydro-économe
Éclairage de type LED et surface des skydomes étendue (lumière naturelle)
Installation de vitrine fermées à froid ventilé, d'un aérotherme et d'un double
vitrage thermique très performant pour la poissonnerie
Respect de 2 des 3 exigences imposées par la Réglementation thermique 2012
SAS logistique réfrigéré de 24 m² dont 8 m² sont dédiés aux DIB et aux
biodéchets méthanisés
4/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-13-00001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris 15e, composé
d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
11
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e du 1°
du I de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Surface de vente (SV)
totale 1 733 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1
1 733 m²
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 2 167 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 2
SV/magasin2
2 107 m² 60
Secteur (1 ou 2) 1 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
5/5
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75-2025-11-13-00001 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 167 m², situé 21 rue Brancion à Paris 15e, composé
d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 107 m² à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS (étendu de 374 m²)
et d'une poissonnerie de 60 m²
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-11-13-00002
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du
5 novembre 2025 relatif à l'extension de 118 m²
d'une surface de vente de secteur 2 à l'enseigne
HERMÈS, portant sa surface de vente de
1 463 m² à 1 581 m², située au 17, rue de Sèvres
à Paris 6e
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-11-13-00002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à l'extension de 118 m² d'une surface de vente de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS, portant sa surface de vente de 1 463 m² à
1 581 m², située au 17, rue de Sèvres à Paris 6e
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à l'extension de 118 m² d'une surface de vente de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS,
portant sa surface de vente de 1 463 m² à 1 581 m², située au 17 , rue de Sèvres – 75006 PARIS
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 5 novembre 2025
sous la présidence de Madame Camille de WITASSE THEZY, sous-préfète, cheffe de cabinet du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2024-85 du 29 février 2024 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine, modifié par arrêtés
préfectoraux du 3 mai 2024 et du 31 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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relatif à l'extension de 118 m² d'une surface de vente de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS, portant sa surface de vente de 1 463 m² à
1 581 m², située au 17, rue de Sèvres à Paris 6e
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Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 075  106
25 V0032, déposée en mairie de Paris le 4 juillet 2025 par la société « SAS HERMÈS SELLIER» , agissant
en qualité d'exploitante, enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris le 15 octobre 2025 , sous le n° A75-2025-257,
portant sur l'extension de 118  m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS, située au
17 , rue de Sèvres dans le 6 arrondissement de Paris, portant sa surface de vente de 1ᵉ  463 m² à 1 581 m² ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Après avoir auditionné les représentants du pétitionnaire et après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que l'extension du magasin est limitée et
permet d'améliorer l'organisation des espaces internes et l'attractivité du magasin HERMÈS situé dans
un environnement urbain mixte à forte densité commerciale, en particulier en matière de commerces
« haut-de-gamme », au sein de la zone touristique internationale (ZTI) Saint-Germain ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet que le commerce déjà relié au réseau
de chaleur urbain «  CPCU », sera raccordé au réseau de froid urbain «  Fraîcheur de Paris » permettant
d'améliorer le bilan carbone du commerce, qu'il bénéficie d'une gestion technique centralisée (GTC) et
s'inscrit dans une logique de conservation du bâti les interventions se déroulant majoritairement à
l'intérieur du bâtiment, par intégration d'un ancien appartement au programme commercial, sans
atteinte aux éléments patrimoniaux inscrits au titre des monuments historiques ;
Considérant au regard de la protection du consommateur que le projet respecte les normes
d'accessibilité, de sécurité et d'accueil du public, qu'il améliore le confort des clients et valorise les
filières de production locales ;
Considérant au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet s'accompagne du
maintien de 90 emplois sur le site ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 6 voix favorables et 1 abstention sur un total de 7 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Monsieur Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e
arrondissement de Paris
• Madame Dorine BREGMAN, conseillère d'arrondissement désignée par le Conseil de Paris ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional ;
• Monsieur Grégory CHAUMET, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
• Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt, en charge de
l'espace public et propreté - Commerces et artisanat ;
• Monsieur Antoine CHASSAGNOL , personnalité qualifiée pour le département des Hauts-de-
Seine représentant le CAUE 92.
S'est abstenu   :
• Monsieur Jean-Jacques RENARD, représentant le collège en matière de consommation
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75-2025-11-13-00002 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 5 novembre 2025
relatif à l'extension de 118 m² d'une surface de vente de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS, portant sa surface de vente de 1 463 m² à
1 581 m², située au 17, rue de Sèvres à Paris 6e
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\
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
5 novembre 2025 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par la société « SAS HERMÈS
SELLIER », agissant en qualité d'exploitante, relative à l'extension de 118 m² d'une surface de vente de
secteur 2 à l'enseigne HERMÈS, portant sa surface de vente de 1  463 m² à 1 581 m², située au 17 , rue de
Sèvres – 75006 PARIS
Fait à Paris, le 5 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Signé
Jean-Pascal BIARD
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles L752-17 et R752-30 et suivants du Code de commerce, l'avis/ la décision est
susceptible de recours dans un délai d'un mois. Le recours est présenté au président de la Commission
nationale d'aménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet,
par la voie administrative ordinaire. À peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la
justification de la qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux.
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relatif à l'extension de 118 m² d'une surface de vente de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS, portant sa surface de vente de 1 463 m² à
1 581 m², située au 17, rue de Sèvres à Paris 6e
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC
N° A75-2025-257 DU 05/11/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 1 463 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Parcelle 000 BH 3 Feuille 1 Section BH
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 3
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 3
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre·(s), en m²)
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Recours à une gestion technique centralisée du magasin (GTC)
Maintien du raccordement au réseau " CPCU " et raccordement à "  Fraîcheur de
Paris "
Éclairage 100 % LED
Ventilation double flux et isolation acoustique renforcée
Matériaux employés majoritairement issus de filières locales (bois de frêne,
pierre calcaire, métaux recyclés)
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e du 1°
du I de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Surface de vente (SV)
totale 1 463 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1
1 463 m²
Secteur (1 ou 2) 2
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 1 581 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2
1 581 m²
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
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1 581 m², située au 17, rue de Sèvres à Paris 6e
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Préfecture de Police
75-2025-11-13-00004
Arrêté n°2025-01516 du 13 novembre 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00004 - Arrêté n°2025-01516 du 13 novembre 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 19
A
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lal
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Iicm|a]
CABINET DU PREFET


Paris, le 13 novembre 2025


ARRETE N° 2025-01516
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Adrien BANOWICZ , brigadier-chef de police, né le 30 mars 1988 ;
- M. Guillaume DESQUILBET , brigadier-chef de police, né le 23 février 1994 ;
- M. Nicolas MORALES , brigadier-chef de police, né le 20 septembre 1990 ;
- M. Brice SAFRANO , gardien de la paix, né le 2 août 1988 ;
- Mme. Mendy GUIBERT , gardienne de la paix, née le 14 mars 1996 .



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Le Préfet de Police
Signé Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2025-11-13-00004 - Arrêté n°2025-01516 du 13 novembre 2025 accordant des récompenses pour actes de
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