HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-102
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2026-03-19-00010 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la MAIRIE DE LOURES BAROUSSE (2
pages) Page 3
65-2026-03-19-00015 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la SARL PAP à AYZAC OST (2 pages) Page 6
65-2026-03-19-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à MONDIAL RELAY LANNEMEZAN (2
pages) Page 9
65-2026-03-19-00012 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à PEGASUS CONSULTING 65 JUILLAN (2
pages) Page 12
65-2026-03-19-00013 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à PLEM'S CAFE LA BARTHE DE NESTE (2
pages) Page 15
65-2026-03-19-00014 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à RESOTAINER à LANNEMEZAN (2
pages) Page 18
2
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00010
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la MAIRIE DE
LOURES BAROUSSE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00010 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la MAIRIE
DE LOURES BAROUSSE 3
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250213
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Maire concernant l'établissement Mairie de Loures-Barousse : rue du souvenir, Loures-Barousse ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le Maire de l'établissement Mairie de Loures-Barousse est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol,protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise enservice par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture&hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00010 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la MAIRIE
DE LOURES BAROUSSE 4
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Loures Barousse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00010 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la MAIRIE
DE LOURES BAROUSSE 5
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00015
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la SARL PAP à
AYZAC OST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00015 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la SARL
PAP à AYZAC OST 6
ESPRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250251
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement SARL PAP (Parc Animalier Argeles) : 60 Bis avenue des pyrénées,Ayzac-Ost;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement SARL PAP (Parc Animalier Argeles) est autorisé, pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction, autres: luttecontre la démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00015 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la SARL
PAP à AYZAC OST 7
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: Une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Ayzac-Ost sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice d inet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00015 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la SARL
PAP à AYZAC OST 8
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00011
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à MONDIAL RELAY
LANNEMEZAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à MONDIAL
RELAY LANNEMEZAN 9
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20260021
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle Président concernant l'établissement Mondial Relay : route de Tarbes, Lannemezan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*'- Monsieur le Président de l'établissement Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à MONDIAL
RELAY LANNEMEZAN 10
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées , Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de.cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à MONDIAL
RELAY LANNEMEZAN 11
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00012
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à PEGASUS
CONSULTING 65 JUILLAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00012 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à PEGASUS
CONSULTING 65 JUILLAN 12
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20260002
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement PEGASUS CONSULTING 65 : 78 route de Lourdes, juillan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant de l'établissement PEGASUS CONSULTING 65 est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes : secours aux personnes et la défense contre les incendies, prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol, protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol. Le responsabledu dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00012 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à PEGASUS
CONSULTING 65 JUILLAN 13
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Juillan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de inet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00012 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à PEGASUS
CONSULTING 65 JUILLAN 14
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00013
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à PLEM'S CAFE LA
BARTHE DE NESTE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00013 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à PLEM'S
CAFE LA BARTHE DE NESTE 15
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250243
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Plem's Café : 18 rue Grande Rue, La Barthe de Neste ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement Plem's Café est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00013 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à PLEM'S
CAFE LA BARTHE DE NESTE 16
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article _3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de La Barthe de Neste sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00013 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à PLEM'S
CAFE LA BARTHE DE NESTE 17
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00014
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à RESOTAINER à
LANNEMEZAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00014 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à
RESOTAINER à LANNEMEZAN 18
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20260006
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela responsable sécurité et prévention des risques concernant l'établissement RESOTAINER : 880 rue dela lande, Lannemezan ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Madame la responsable sécurité et prévention des risques de l'établissement RESOTAINERest autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit les finalités suivantes : préventions des risques naturels ou technologiques, secours auxpersonnes et la défense contre les incendies, prévention des fraudes douanières prévues par le dernieralinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions.Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00014 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à
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Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandantle Groupementde Gendarmerie des Hautes-Pyrénées , Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
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