PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-170
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-07-02-00003 - Décision portant subdélégation de signature
(2 pages) Page 4
69-2025-07-02-00004 - Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services (4 pages) Page 7
69-2025-01-23-00021 - SAP 523881902 FAROUKI R045 (2 pages) Page 12
69-2025-01-17-00012 - SAP 789181203 MZEALI R035 (2 pages) Page 15
69-2025-01-23-00022 - SAP 840104350 MIMOUNE R046 (2 pages) Page 18
69-2025-01-23-00023 - SAP 849240866 MBITOM R047 (2 pages) Page 21
69-2025-01-17-00014 - SAP 881541148 SHABANI R037 (2 pages) Page 24
69-2025-01-17-00016 - SAP 913984878 MOUEZA R039 (2 pages) Page 27
69-2025-01-17-00013 - SAP 930899992 NABAR R036 (2 pages) Page 30
69-2025-01-23-00025 - SAP 931907646 KASA R051 (2 pages) Page 33
69-2025-01-17-00019 - SAP 932168412 NGUYEN R042 (3 pages) Page 36
69-2025-01-17-00017 - SAP 934095472 CHARVOLIN R040 (2 pages) Page 40
69-2025-01-17-00018 - SAP 934273715 FILMON R041 (2 pages) Page 43
69-2025-01-17-00011 - SAP 934587593 BA gardex-asso R034 (2 pages) Page 46
69-2025-01-23-00019 - SAP 934753104 TODESCHINI R043 (2 pages) Page 49
69-2025-01-17-00010 - SAP 935252726 BENSHILI R033 (2 pages) Page 52
69-2025-01-23-00020 - SAP 937717205 HAMITOUCHE R044 (2 pages) Page 55
69-2025-01-23-00026 - SAP 938606175 ROLANDO R052 (2 pages) Page 58
69-2025-01-17-00015 - SAP 938642873 LAMICI R038 (2 pages) Page 61
69-2025-01-23-00024 - SAP 952178739 NGUYEN R050 (2 pages) Page 64
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 90 du
30 juin 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral
n°
DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation
spécialisée des sites et paysages
de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (2 pages) Page 67
69-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A82 du 2
juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative
à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune
de Porte des Pierres Dorées (3 pages) Page 70
69-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A83 du 2
juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative
à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune
de Anse (3 pages) Page 74
2
69-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A87 du 2
juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative
à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune
de Saint-Georges-de-Reneins (3 pages) Page 78
69-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A88 du 2
juillet 2025
autorisant la coupe de bois sur la commune de
Courzieu
présentée par le groupement forestier VEJOBA (2 pages) Page 82
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-07-03-00001 - arrété VNF GRIGNY 13juillet2025 (4 pages) Page 85
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-02-00003
Décision portant subdélégation de signature
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00003 - Décision portant subdélégation
de signature 4
E =PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision portant subdélégation de signature n° 69-2025-07-01
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le code de l'action sociale et des familles
Vu le code de la défense
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et
aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection
des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à
Monsieur Georges MARTINS-BALTAR compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté 2025 -13 du 1 er avril 2025 d e Monsieur MARTINS-BALTAR, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes par
intérim portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail
et des solidarités et aux directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations ;
DÉCIDE
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône, les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres du directeur
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00003 - Décision portant subdélégation
de signature 5
Alpes par intérim, dans les domaines de compétences prévus dans l'arrêté 2025-13, à
l'exclusion des domaines visés en son article 5, la subdélégation de signature est exercée par :
- Alain TESTOT ;
- Julie NARDIN ;
- Thierry AFFRE à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Charlotte BAUDOUIN à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Florence DUFOUR à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Alain DUNEZ à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Agathe KHERBACHE à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Frédérique LIBAUD à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Sophie RUAT à l'exception des domaines B, H, I, M, O et U ;
- Nathalie ROCHE pour les domaines B et I ;
Article 2 : Transaction pénale
Subdélégation de signature est donnée à Alain TESTOT et à Julie NARDIN aux fins de
proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L.8114-4 à L.8114-8 et
R.8114-3 à R.8114-6 du code du travail.
Article 3  : Chaque subd élégataire veille et s 'assure de l 'absence de toute interf érence entre
les intérêts privés qu'il détient et l 'exercice de sa mission de nature à influencer ou para ître
influencer le traitement ind épendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter
atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature
lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe le directeur régional par intérim de toute situation
susceptible d'être entachée d'un risque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans
ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur départemental et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département.
Villeurbanne, le 2 juillet 2025
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00003 - Décision portant subdélégation
de signature 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-07-02-00004
Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services 7
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-2025-07-
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY
en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services 8
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 octobre
2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00006 du 25 juillet 2024 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des so-
lidarités du Rhône ;
Sur proposition du préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° n° 69-2024-07-25-00006 du 25 juillet 2024 sera exercée par
M. Jean-François FOUGNET , directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT,
directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
 Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances ;
 Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
• Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
1, Lyon Centre ;  
• Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 3, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
• Madame Caroline BRUN, attachée principale d'administration, cheffe du service
accompagnement des mutations économiques ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services 9
• Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre le
sans-abrisme ;
• Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
2, Rhône-Sud-Ouest ;
• Madame Florence DUFOUR, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 5, Rhône-Nord et Agriculture ;
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et
insertion professionnelle ;
• Madame Agathe KHERBACHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 7, Lyon - Vallée du Rhône ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Frédérique LIBAUD, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
• Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
adjointe à la cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSS E, attachée principale d'administration, responsable de
la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
• Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, cheffe du service dialogue
social et administration du travail ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
Autres cadres A et B
• Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques, s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité
partielle de longue durée ;
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à cheffe du service Égalité
des chances ;
• Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Madame Astride GAZAMBERT, i nspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement
• Madame Maud GRARE, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service accès
au logement et mixité sociale ;
• Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives ;
• Madame Amandine MANSONI, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale ;
• Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, c hargé de mission ICE
et veille sociale ;
• Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité partielle ,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de longue
durée ;
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services 10
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, cheffe du service Égalité des
chances ;
• Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, Chargée de mission
performance sociale, restructuration de l'offre ;
• Madame Céline TRONCY, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale
« hébergement d'urgence et veille sociale » ;
• Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, chargé de mission contentieux.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
 les actes à portée réglementaire,
 les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils relèvent
de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du Rhône,
des refus au titre de l'activité partielle et des décisions prises dans le cadre de la
garantie jeune, et les décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis.
 les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
 les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
 les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements
publics engageant financièrement l'État,
 les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
 les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
 les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 2 juillet 2025
Le directeur départemental
SIGNE
Laurent WILLEMAN
4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-07-02-00004 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services 11
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00021
SAP 523881902 FAROUKI R045
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00021 - SAP 523881902 FAROUKI R045 12
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_045
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_523881902 / SIREN_523881902
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Just Clean Pro représentée par M.FAROUKI Saïd
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 57 rue Maryse Bastié 69008 Lyon , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
10/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Just Clean Pro domiciliée 57 rue Maryse Bastié 69008 Lyon, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_523881902, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/12/2024
Article 3 : L'entreprise Just Clean Pro est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00021 - SAP 523881902 FAROUKI R045 13
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00021 - SAP 523881902 FAROUKI R045 14
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00012
SAP 789181203 MZEALI R035
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00012 - SAP 789181203 MZEALI R035 15
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
MZE ALI Nizar
789181203789181203
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_035
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise M. en qualité de dirigeant(e),
domiciliée , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 16/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée , ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/12/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00012 - SAP 789181203 MZEALI R035 16
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00012 - SAP 789181203 MZEALI R035 17
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00022
SAP 840104350 MIMOUNE R046
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00022 - SAP 840104350 MIMOUNE R046 18
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_046
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_840104350 / SIREN_840104350
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Nettoyage NB représentée par M. MIMOUNE
Sofiane en qualité de dirigeant(e), domiciliée 27 Boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux ,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 15/01/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Nettoyage NB domiciliée 27 Boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_840104350, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15/01/2025
Article 3 : L'entreprise Nettoyage NB est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00022 - SAP 840104350 MIMOUNE R046 19
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00022 - SAP 840104350 MIMOUNE R046 20
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00023
SAP 849240866 MBITOM R047
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00023 - SAP 849240866 MBITOM R047 21
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_047
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_849240866 / SIREN_849240866
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise MBITOM OBEBB Joël en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 27A RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
20/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MBITOM OBEBB Joël domiciliée 27A RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 69100
VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-
1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP,
sous le numéro SAP_849240866, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/12/2024
Article 3 : L'entreprise MBITOM OBEBB Joël est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00023 - SAP 849240866 MBITOM R047 22
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00023 - SAP 849240866 MBITOM R047 23
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00014
SAP 881541148 SHABANI R037
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00014 - SAP 881541148 SHABANI R037 24
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_037
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_881541148 / SIREN_881541148
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise EE&AR représentée par Mme SHABANI née
BUNJAKU Shehide en qualité de dirigeant(e), domiciliée 103 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon ,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 18/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise EE&AR domiciliée 103 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_881541148, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18/12/2024
Article 3 : L'entreprise EE&AR est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00014 - SAP 881541148 SHABANI R037 25
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00014 - SAP 881541148 SHABANI R037 26
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00016
SAP 913984878 MOUEZA R039
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00016 - SAP 913984878 MOUEZA R039 27
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_039
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_913984878/ SIREN_913984878
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme MOUEZA Elfie en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 24 rue Carnot 69190 Saint-Fons , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 21/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MOUEZA Elfie domiciliée 24 rue Carnot 69190 Saint-Fons, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_913984878, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21/12/2024
Article 3 : L'entreprise MOUEZA Elfie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00016 - SAP 913984878 MOUEZA R039 28
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00016 - SAP 913984878 MOUEZA R039 29
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00013
SAP 930899992 NABAR R036
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00013 - SAP 930899992 NABAR R036 30
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_036
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_930899992 / SIREN_930899992
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme NABAR née SENOUNE Fatiha en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 4 rue des mûriers 69100 Villeurbanne , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 16/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise NABAR née SENOUNE Fatiha domiciliée 4 rue des mûriers 69100 Villeurbanne, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_930899992, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/12/2024
Article 3 : L'entreprise NABAR née SENOUNE Fatiha est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00013 - SAP 930899992 NABAR R036 31
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00013 - SAP 930899992 NABAR R036 32
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00025
SAP 931907646 KASA R051
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00025 - SAP 931907646 KASA R051 33
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
TSHIBUABUA AiméeVILLEURBANNE
LA MANO
931907646 931907646
LA MANO KASA269T ROUTE DE GENAS 69100
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_051
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise représentée par Mme
en qualité de dirigeant(e), domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 28/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée , ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/12/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00025 - SAP 931907646 KASA R051 34
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00025 - SAP 931907646 KASA R051 35
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00019
SAP 932168412 NGUYEN R042
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00019 - SAP 932168412 NGUYEN R042 36
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
932168412932168412
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_042
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise NGUYEN Cours à domicile représenté par M.
NGUYEN Hai Chau en qualité de dirigeant(e), domiciliée 94 AVENUE DEBOURG 69007 Lyon ,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 27/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise NGUYEN Cours à domicile domiciliée 94 AVENUE DEBOURG 69007 Lyon, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/11/2024
Article 3 : L'entreprise NGUYEN Cours à domicile est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00019 - SAP 932168412 NGUYEN R042 37
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00019 - SAP 932168412 NGUYEN R042 38
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DIRECCTE Rhône – Alpes - Unité Territoriale du Rhône
Service Développement de l'Emploi et des Qualifications
8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00019 - SAP 932168412 NGUYEN R042 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00017
SAP 934095472 CHARVOLIN R040
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00017 - SAP 934095472 CHARVOLIN
R040 40
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_040
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_934095472/ SIREN_934095472
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise M. CHARVOLIN Frédéric en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 750 Chemin de Leuillon 69610 Saint-Genis-l'Argentière , auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
29/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CHARVOLIN Frédéric domiciliée 750 Chemin de Leuillon 69610 Saint-Genis-l'Argentière,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_934095472, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29/11/2024
Article 3 : L'entreprise CHARVOLIN Frédéric est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00017 - SAP 934095472 CHARVOLIN
R040 41
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00017 - SAP 934095472 CHARVOLIN
R040 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00018
SAP 934273715 FILMON R041
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00018 - SAP 934273715 FILMON R041 43
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_041
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_934273715/ SIREN_934273715
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Cours FILMON représenté par M. FILMON
Corentin en qualité de dirigeant(e), domiciliée 90 Rue André Bollier 69007 Lyon , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 07/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Cours FILMON domiciliée 90 Rue André Bollier 69007 Lyon, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_934273715, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 07/11/2024
Article 3 : L'entreprise Cours FILMON est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00018 - SAP 934273715 FILMON R041 44
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00018 - SAP 934273715 FILMON R041 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00011
SAP 934587593 BA gardex-asso R034
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00011 - SAP 934587593 BA gardex-asso
R034 46
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_034
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_934587593 / SIREN_934587593
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise GARDEX représentée par M. BA Amadou en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 352 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne , auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
14/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise GARDEX domiciliée 352 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_934587593, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 14/12/2024
Article 3 : L'entreprise GARDEX est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00011 - SAP 934587593 BA gardex-asso
R034 47
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00011 - SAP 934587593 BA gardex-asso
R034 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00019
SAP 934753104 TODESCHINI R043
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00019 - SAP 934753104 TODESCHINI
R043 49
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_043
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_934753104 / SIREN_934753104
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise TODESCHINI Mathieu en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 4 impasse de sain bel 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 27/11/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise TODESCHINI Mathieu domiciliée 4 impasse de sain bel 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_934753104, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/11/2024
Article 3 : L'entreprise TODESCHINI Mathieu est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00019 - SAP 934753104 TODESCHINI
R043 50
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00019 - SAP 934753104 TODESCHINI
R043 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00010
SAP 935252726 BENSHILI R033
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00010 - SAP 935252726 BENSHILI R033 52
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_033
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_935252726 / SIREN_935252726
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Assi'net représentée par M. BENSHILI Dagbouj
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 17 rue Romain Rolland 69700 Givors , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
11/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Assi'net domiciliée 17 rue Romain Rolland 69700 Givors, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_935252726, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11/12/2024
Article 3 : L'entreprise Assi'net est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00010 - SAP 935252726 BENSHILI R033 53
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00010 - SAP 935252726 BENSHILI R033 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00020
SAP 937717205 HAMITOUCHE R044
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00020 - SAP 937717205 HAMITOUCHE
R044 55
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_044
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_937717205 / SIREN_937717205
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise HAMITOUCHE Djamila en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 55 rue du Bourbonnais 69009 LYON , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 11/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise HAMITOUCHE Djamila domiciliée 55 rue du Bourbonnais 69009 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_937717205, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11/12/2024
Article 3 : L'entreprise HAMITOUCHE Djamila est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00020 - SAP 937717205 HAMITOUCHE
R044 56
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00020 - SAP 937717205 HAMITOUCHE
R044 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00026
SAP 938606175 ROLANDO R052
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00026 - SAP 938606175 ROLANDO R052 58
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_052
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_938606175 / SIREN_938606175
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise ROLANDO-LONGE Sarah en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 127 AVENUE ROGER SALENGRO 69100 VILLEURBANNE , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 19/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ROLANDO-LONGE Sarah domiciliée 127 AVENUE ROGER SALENGRO 69100
VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-
1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP,
sous le numéro SAP_938606175, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19/12/2024
Article 3 : L'entreprise ROLANDO-LONGE Sarah est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00026 - SAP 938606175 ROLANDO R052 59
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00026 - SAP 938606175 ROLANDO R052 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-17-00015
SAP 938642873 LAMICI R038
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00015 - SAP 938642873 LAMICI R038 61
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_17_038
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_938642873 / SIREN_938642873
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme LAMICI Jenna en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 24 rue Carnot 69190 Saint-Fons , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 21/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LAMICI Jenna domiciliée 24 rue Carnot 69190 Saint-Fons, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_938642873, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21/12/2024
Article 3 : L'entreprise LAMICI Jenna est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00015 - SAP 938642873 LAMICI R038 62
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-17-00015 - SAP 938642873 LAMICI R038 63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-23-00024
SAP 952178739 NGUYEN R050
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00024 - SAP 952178739 NGUYEN R050 64
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_01_23_050
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_952178739 / SIREN_952178739
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise NGUYEN Kathy en qualité de dirigeant(e),
domiciliée 7 Avenue Henri Barbusse 69120 Vaulx-en-Velin , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 24/12/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise NGUYEN Kathy domiciliée 7 Avenue Henri Barbusse 69120 Vaulx-en-Velin, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_952178739, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24/12/2024
Article 3 : L'entreprise NGUYEN Kathy est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00024 - SAP 952178739 NGUYEN R050 65
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/01/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-23-00024 - SAP 952178739 NGUYEN R050 66
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-30-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 90 du 30 juin
2025 portant modification de l'arrêté
préfectoral
n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au
renouvellement de la formation spécialisée des
sites et paysages
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 90 du 30 juin
2025 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites et paysages
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
67
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 – E 90 du 30 juin 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites et paysages
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles R. 341-16 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration les articles R. 133-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral modifié n°2006-5199 du 18 septembre 2006 portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation pivot,
VU l'arrêté préfectoral 2024-E171 modifié du 12 novembre 2024 portant renouvellement de la formation
spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites,
VU l'arrêté préfectoral 69-2024-07-11-00008 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à
Mme Charlotte CREPON, sous-préfète en charge du Rhône-Sud de la préfecture du Rhône auprès de la
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
VU le départ, le 22 Février 2025, de Madame Marie-Hélène Chateau de l'association Patrimoine
Aurhalpin,
VU que Madame Catherine MAILLET a été désignée présidente de l'association Patrimoine Aurhalpin et
pose sa candidature pour être membre au sein de la formation sites et paysages de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites,
CONSIDÉRANT que dès lors il y a lieu de modifier le collège des personnalités qualifiées,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Modification.
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024-E171 du 12 novembre 2024 est modifié, pour ce qui concerne le
collège des personnalités qualifiées, comme suit :
- collège des personnalités qualifiées :
- Monsieur Gérard BAZIN (chambre d'agriculture),
- Monsieur Bernard BESSON (FRANSYLVA Rhône − union des forestiers privés), ou son
suppléant Monsieur Bruno DE BROSSE,
- Madame Catherine MAILLET (Patrimoine Aurhalpin),
- Monsieur Denis EYRAUD (union des comités d'intérêts locaux), ou son suppléant Monsieur
Bertrand JABOULEY.
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 90 du 30 juin
2025 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites et paysages
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
68
Article 2 : Durée.
Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat qui reste à courir depuis la
date du renouvellement, soit jusqu'au 12 novembre 2027 .

Article 7 : Exécution.
Le préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait, le 30 juin 2025
Pour la Préfète,
La sous-préfète en charge du Rhône-Sud
Charlotte CREPON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-30-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025 - E 90 du 30 juin
2025 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° DDT - 2024-E171 modifié relatif au renouvellement de la formation spécialisée des sites et paysages
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
69
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-02-00006
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A82 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Porte des Pierres Dorées
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A82 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Porte des Pierres Dorées
70
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A82 du 2 juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Porte des Pierres Dorées
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT – 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de M. Christian CLAYETTE, agriculteur sur la commune de Porte des
Pierres Dorées, suite à des prédations de poules sur élevages avicoles,
VU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 27 juin 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
27 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Porte des Pierres
Dorées et occasionnent des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées
sur cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A82 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Porte des Pierres Dorées
71
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant, est chargé de la direction technique
d'une battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le dimanche 6 juillet 2025, de 05:30 à 12:00 sur la commune de Porte des Pierres Dorées, lieux-dits
«Challier».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Liergues communale Bruno MOREL
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A82 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Porte des Pierres Dorées
72
Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Porte des Pierres Dorées , le lieutenant de
louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié
au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A82 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Porte des Pierres Dorées
73
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-02-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A83 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Anse
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A83 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
74
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A83 du 2 juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT – 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de M. Olivier ARTIGUE, éleveur agriculteur sur la commune de Anse,
suite à des prédations de poules sur élevages avicoles,
VU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 27 juin 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
27 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Anse et occasionnent
des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées sur cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A83 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
75
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant, est chargé de la direction technique
d'une battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le samedi 12 juillet 2025, de 05:30 à 12:00 sur la commune de Anse, lieux-dits «La Combe – en Brie».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Anse communale Jean-François BRONDEL
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Anse , le lieutenant de louveterie, sont
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A83 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
76
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A83 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Anse
77
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-02-00007
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A87 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A87 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins
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eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A87 du 2 juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT – 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de propriétaires sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins, suite à
des prédations de poules à leur domicile,
VU le rapport de M. Guy SAPIN, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 30 juin 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
1er 
juillet 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Saint-Georges-de-
Reneins et occasionnent des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés
situées sur cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A87 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins
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CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Guy SAPIN, ou son suppléant, est chargé de la direction technique d'une
battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le samedi 5 juillet 2025, de 05:30 à 11:30 sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins, lieux-dits «Nuit /
Le Larion».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Saint-Georges-de-Reneins communale Dominique FAVRE
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A87 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins
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Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Saint-Georges-de-Reneins , le lieutenant de
louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié
au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A87 du 2 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-02-00008
Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A88 du 2 juillet
2025
autorisant la coupe de bois sur la commune de
Courzieu
présentée par le groupement forestier VEJOBA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A88 du 2 juillet
2025
autorisant la coupe de bois sur la commune de Courzieu
présentée par le groupement forestier VEJOBA
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A88 du 2 juillet 2025
autorisant la coupe de bois sur la commune de Courzieu
présentée par le groupement forestier VEJOBA
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code forestier, notamment les articles L. 124-5, L. 124-6, L. 312-5 et L. 312-9,
VU l'arrête ministériel n° NOR AGRT2331263A du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma
régional de gestion sylvicole de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
VU l'arrête préfectoral du Rhône n° 2008-4094 du 25 août 2008 relatif aux autorisations préalables de
coupe en forêt ne présentant pas de garantie de gestion durable,
VU l'arrête préfectoral du Rhône n° DDT_SEN_2016_02_15_01 instituant des seuils de surface pour la
reconstitution forestière après coupe rase,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT-69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU le dossier reçu et reconnu complet le 4 mars 2025 portant sur la demande d'autorisation
administrative de coupe de bois présenté par le groupement forestier VEJOBA, de 33,3221 hectares de
bois situés sur le territoire de la commune de Courzieu, département du Rhône,
VU l'avis favorable du Centre régional de la propriété forestière en date du 17 juin 2025,
CONSIDÉRANT que les parcelles, objet de la coupe, constitueront un tenant supérieur à quatre
hectares,
CONSIDÉRANT l'absence de garanties de gestion durable pour cette parcelle,
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une futaie régulière de sapins, et que le dépérissement du peuplement est
irréversible de 15 à 40 % selon les zones,
CONSIDÉRANT que le peuplement est sans avenir sylvicole,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A88 du 2 juillet
2025
autorisant la coupe de bois sur la commune de Courzieu
présentée par le groupement forestier VEJOBA
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ARRÊTE
Article 1 : surfaces autorisées
Le groupement forestier VEJOBA est autorisé à effectuer une coupe rase, d'une surface totale de
33,3221 hectares, des parcelles suivantes :
Commune Section Numéro Surface
cadastrale
(en ha)
Surface
demandée (en
ha)
Surface
autorisée (en
ha)
COURZIEU AP 80 à 85 18,3850 15,3382 15,3382
65/66 5,8440 5,8440 5,8440
74/79 1,7390 1,0126 1,0126
AO 73 6,7660 5,0606 5,0606
1 4,1740 3,6440 3,6440
AR 74 4,1860 2,4227 2,4227
Article 2 : durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification ;
Article 3 : reconstitution
Conformément à l'article L. 124-6 du code forestier et à l'arrêté préfectoral du Rhône
n° DDT_SEN_2016_02_15_01 instituant des seuils de surface pour la reconstitution forestière après
coupe rase, le groupement forestier VEJOBA est tenu de prendre dans un délai de cinq ans, à compter
de la date de début de la coupe définitive, les mesures nécessaires au renouvellement des
peuplements forestiers.
Article 4 : application
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le
Directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié au
groupement forestier VEJOBA et dont copie sera transmise au centre national de la propriété forestière
et au maire de la commune de Courzieu.
Pour le directeur départemental
signé
Denis FAVIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-SENR-A88 du 2 juillet
2025
autorisant la coupe de bois sur la commune de Courzieu
présentée par le groupement forestier VEJOBA
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-03-00001
arrété VNF GRIGNY 13juillet2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-03-00001 - arrété VNF GRIGNY 13juillet2025 85
|PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel
de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant autorisation d'interruption de navigation sur le Vieux Rhône,
dans le cadre d'un feu d'artifice, organisé par la commune de Grigny-sur-Rhône,
du PK 14,600 au PK 15,000 le 13 juillet 2025
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestations nautiques et A 4241-
26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du Rhône n° 2014/234-0009 du 22 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation
de plaisance et des activités sportives sur le Rhône entre le PK 9,000 et le PK 18,200 dans le département du
Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la déclaration du Maire de GRIGNY-sur-RHÔNE prévoyant d'organiser le tir d'un feu d'artifice le 13 juillet
2025 sur le Vieux Rhône ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions en date du 02 juillet 2025 du directeur territorial Rhône Saône de
Voies Navigables de France (VNF) ;
Vu l'avis favorable en date du 18 avril 2025 de la Brigade Nautique de Lyon ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la Sécurité et
de la Protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-03-00001 - arrété VNF GRIGNY 13juillet2025 86
Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la navigation ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile du Rhône,
A R R Ê T E :
Article 1 er :
L'interruption de navigation sur le Vieux Rhône est autorisée le dimanche 13 juillet 2025, dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique, tiré entre 22h30 et 23h30 par la mairie de GRIGNY, sur le Bassin de joutes du parc
du Rhône, sur le territoire de sa commune.
La présente autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
Le pétitionnaire devra obtenir l'accord du gestionnaire de l'ouvrage depuis lequel le feu d'artifice est tiré.
Cette autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
Article 2 :
La navigation sera interrompue le 13 juillet 202 5 de 22h30 à 23h30 pour tous les usagers de la voie d'eau dans
les deux sens, du point kilométrique 14,600 au point kilométrique 15,000 , sur toute la largeur de la voie d'eau,
conformément à l'article R.4241-38 du code des transports ;
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de
l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la manifestation.
Tout stationnement d'embarcation est interdit du point kilométrique 14,600 au point kilométrique 15,000 le
13 juillet 2025 de 22h30 à 23h30 durant la manifestation.
Pour le cas ou un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident, le stationnement du public sur les bas-
ports, gradins ou berge, ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument
interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective,
notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la
manifestation.
Un périmètre de sécurité réglementaire devra être mis en place autour du pas de tir.
Aucune présence de personnes ne sera tolérée dans le périmètre de sécurité.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur le bas-port et sur les berges (sauf ceux des services de secours).
Le pétitionnaire devra avertir de ces dispositions :
- les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement de la manifestation,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA),
- les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels de la voie d'eau .
Article 3 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement en toute
sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Il devra veiller au respect de la signalisation réglementaire.
Le pétitionnaire devra disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d'affiliation, soit par voie de
convention avec les organismes compétents, des moyens de secours et d'intervention permettant de faire
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-03-00001 - arrété VNF GRIGNY 13juillet2025 87
face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux biens
ainsi que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et la société permissionnaire sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de
toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation nautique.
Article 4 :
Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation
nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des
participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions hydrauliques du jour imposent la mise en
place des RNPC (Restrictions de Navigation en Période de Crue) et en période d'alternat.
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Pour le Rhône, le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du
fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations
de niveau lors d'opérations d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs
conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Le pétitionnaire doit prendre en compte, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les
conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les
consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Article 5 :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les
organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Le pétitionnaire devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité (au
minimum) sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation et l'autre à l'aval,
hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Chaque embarcation devra être armée du matériel de sécurité et arborer les feux de navigation prévus par la
réglementation en vigueur. Le port des équipements de flottabilité obligatoires devra également être respecté
ainsi que la signalisation en place. Pour entrer en communication avec les autres utilisateurs de la voie d'eau,
un moyen radio VHF devra être prévu par le responsable de la manifestation.
L'accessibilité des engins de secours devra être garantie pendant toute la durée de la manifestation.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée
du fait du présent avis favorable.
Article 6 :
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de
détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire.
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Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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Article 7 :
Aucun tir de fusées ne devra être effectué en direction d'ouvrages .
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sur le domaine public fluvial sera à la charge de l'organisateur.
L'organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial par le fait de cette
manifestation et disposer des assurances correspondantes.
Article 8 :
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le
seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9:
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des prescriptions
associées à la présente décision.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
◦ gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
◦ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
◦ contentieux formé devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 11 :
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Grigny, le directeur départemental de la police
nationale du Rhône, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le
directeur territorial Rhône Saône de VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratif du Rhône..
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 03 juillet 2025
Pour la Préfète,
Le préfet délégué pour
La défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-03-00001 - arrété VNF GRIGNY 13juillet2025 89