HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-214
PUBLIÉ LE 14 JUILLET 2025
Sommaire
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 14 juillet 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
\Arrêté PREF/CAB/EM/2025/005portant interdiction d'accès et de circulationsur la commune de Faverges-Seythennex
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été découvert dans uneexploitation bovine sur la commune de Faverges-Seythenex ; que la réglementation en vigueur imposel'abattage du cheptel; |
CONSIDERANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risquesd'intrusion, d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers :DES 8 60/00 et communication d'urgence en :sgc-sic@h aute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
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l'existence de nombreux opposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
ARRETE
ARRETEArticle 1 : le mardi 15 juillet 2025 de 6h à 21h est interdit au stationnement et à la circulation, la zonefigurant sur la carte annexée au présent arrêté à savoir :Points Sud : /* Carrefour du CD 12 route de Tamie, PK 5+460 / Chemin du Du Rafour (1)* Carrefour du CD 12 route de Tamie, PK 5+420 / Chemin du Cret (2)* Carrefour chemin du Piesant au niveau du 140 de la rue (3)Points Nord :* Carrefour du chemin de la Perrière / Chemin des Fauge (4)* Carrefour du chemin rural de Verchéres et le 390 chemin du Cret (5)L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routierset piétons.Article 2 : Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4: Madame la directrice de cabinet du Préfet, monsieur le secrétaire général de la préfecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de Faverges-Seythenex, monsieur le président du conseil départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur site etdans les mairies concernées.
Emmanuelle PLANTIEMARCHANDDélais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet
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