PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-716
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-11-25-00003 - Arrêté n°2025 - 325, portant mise en
conformité des arrêtés d'autorisations de l'ESAT père Lachaise
et de l'ESAT Montgallet avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017
relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, géré par « Chérioux-Dumonteil Handicap -
CDH » sise 91 Bis Rue Falguière 75015 Paris. (4 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2025-11-25-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Savinien
DE CYRANO DE BERGERAC, écrivain, poète, philosophe,
sur la
façade du bâtiment situé 29 rue Dussoubs à Paris 2ème
(2 pages) Page 8
75-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Gabrielle
DUCHÊNE sur la façade du bâtiment situé 10 avenue de New-York
à Paris 16ème
(2 pages) Page 11
75-2025-11-25-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Jean HELION,
artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 4 rue Michelet à Paris
6ème
(2 pages) Page 14
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-24-00010 - Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 25
novembre au 29 novembre 2025 (5 pages) Page 17
75-2025-11-25-00006 - Arrêté 2025-01587 du 25 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 novembre 2025 (3
pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-11-25-00003
Arrêté n°2025 - 325, portant mise en conformité
des arrêtés d'autorisations de l'ESAT père
Lachaise et de l'ESAT Montgallet avec le décret
n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, géré par «
Chérioux-Dumonteil Handicap - CDH » sise 91 Bis
Rue Falguière 75015 Paris.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-25-00003 - Arrêté n°2025 - 325, portant mise en conformité des arrêtés
d'autorisations de l'ESAT père Lachaise et de l'ESAT Montgallet avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, géré par « Chérioux-Dumonteil Handicap - CDH » sise 91 Bis Rue Falguière 75015
Paris.
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France










1 sur 6

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 325

portant mise en conformité des arrêtés d'autorisations de l'ESAT père Lachaise et de
l'ESAT Montgallet
avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux géré par
« Chérioux-Dumonteil Handicap – CDH » sise 91 Bis Rue Falguière 75015 Paris



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°027/2025 portant délégation de signature du Directeur Générale de l'ARS
vers le directeur de la délégation départementale de Paris en date du 31 octobre 2025 ;

VU l'arrêté DIRNOV 2023/07 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du programme régional d'accès à la
prévention et aux soins 2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France pour la
région Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 20 23-
2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2017-89 du 24 mars 2017 du Préfet de la région Ile-de-France portant
renouvellement de l'autorisation de l'ESAT « Montgallet » pour 83 places ;

VU l'arrêté n° 2017-88 du 24 mars 2017 du Préfet de la région Ile -de-France portant
renouvellement de l'autorisation de l'ESAT « Père Lachaise » pour 100 places ;

VU le rapport du commissaire aux apports du 1er août 2023 sur l'opération d'apport partiel
d'actif devant intervenir entre l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » et
l'association « Chérioux Dumonteil Handicap » ;

VU le traité d'apport partiel d'actif entre l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil »
et l'association « Chérioux Dumonteil Handicap » ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-25-00003 - Arrêté n°2025 - 325, portant mise en conformité des arrêtés
d'autorisations de l'ESAT père Lachaise et de l'ESAT Montgallet avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, géré par « Chérioux-Dumonteil Handicap - CDH » sise 91 Bis Rue Falguière 75015
Paris.
4
2 sur 4


VU l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association
« Centres Pierre et Louise Dumonteil » du 30 août 2023, entérinant le projet de traité
d'apport partiel d'actif entre les deux associations ;

VU l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association
« Chérioux Dumonteil Handicap » du 4 septembre 2023, entérinant le projet de traité
d'apport partiel d'actif entre les deux associations ;

VU les statuts de l'association « Chérioux Dumonteil Handicap » du 23 janvier 2023, leur
publication au journal officiel de la république française du 17 janvier 2023, leur déclaration
en préfecture le 21 janvier 2023 et l'accomplissement des formalités au répertoire Sirene ;

VU la demande de la direction générale de l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil»
du 13 novembre 2023 visant à la cession des autorisations au profit de l'association
« Chérioux Dumonteil Handicap » ;



CONSIDÉRANT que l'association « Chérioux Dumonteil Handicap » souhaite poursuivre la
gestion de l'activité des ESAT « Montgallet » et « Père Lachaise », gérés
par l'association « Centres Pierre et Louise Dumonteil » et qu'elle présente
toutes les garanties financières, techniques et morales nécessaires pour
assurer la gestion de ces deux établissements ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Les autorisations des ESMS ci-après détenues par l'association « Chérioux-Dumonteil
Handicpa-ADH » (750072605) sont mises en conformités avec les dispositions du
Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques


ARTICLE 2e : Ces structures sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-25-00003 - Arrêté n°2025 - 325, portant mise en conformité des arrêtés
d'autorisations de l'ESAT père Lachaise et de l'ESAT Montgallet avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, géré par « Chérioux-Dumonteil Handicap - CDH » sise 91 Bis Rue Falguière 75015
Paris.
5
3 sur 4

✓ ESAT « Montgallet »

N° FINESS de l'établissement : 750712283

Code catégorie : [246] – ESAT

Code discipline :

[908] - Aide par le travail pour Adultes
Handicapés


Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour


Code clientèle : [117] - Déficience intellectuelle 83 places

Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750072605

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique


✓ ESAT « Père Lachaise »

N° FINESS de l'établissement : 750832297

Code catégorie : [246] – ESAT

Code discipline :

[908] - Aide par le travail pour Adultes
Handicapés


Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour

100 places
Code clientèle :

[117] - Déficience intellectuelle


Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750072605

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-25-00003 - Arrêté n°2025 - 325, portant mise en conformité des arrêtés
d'autorisations de l'ESAT père Lachaise et de l'ESAT Montgallet avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, géré par « Chérioux-Dumonteil Handicap - CDH » sise 91 Bis Rue Falguière 75015
Paris.
6
sig"
4 sur 4

ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 25 novembre 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Tanguy BODIN
Directeur de la délégation
Départementale de Paris










Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-25-00003 - Arrêté n°2025 - 325, portant mise en conformité des arrêtés
d'autorisations de l'ESAT père Lachaise et de l'ESAT Montgallet avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux, géré par « Chérioux-Dumonteil Handicap - CDH » sise 91 Bis Rue Falguière 75015
Paris.
7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-25-00005
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Savinien DE CYRANO DE
BERGERAC, écrivain, poète, philosophe,
sur la façade du bâtiment situé 29 rue Dussoubs
à Paris 2ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Savinien DE CYRANO DE BERGERAC, écrivain, poète, philosophe,
sur la façade du bâtiment situé 29 rue Dussoubs à Paris 2ème
8
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 25 novembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Savinien DE CYRANO DE BERGERAC, écrivain, poète, philosophe,
sur la façade du bâtiment situé 29 rue Dussoubs à Paris 2ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfector al n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès-verbal du 15 avril 2025 de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires de l'immeuble situé
29 rue Dussoubs à Paris 2 ème, autorisant l'apposition d'une plaqu e c ommémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courrier du 19 septemb re 2025, par lequel , les copropriétaires de l'immeuble situé 29 rue Dussoubs à
Paris 2ème, sollicitent l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Savinien DE CYRANO
DE BERGERAC, écrivain, poète, philosophe, sur la façade de ce bâtiment ;

VU l'avis du 5 novembre 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;



ARRÊTE :



ARTICLE 1 : Autorisation est donnée aux copropriétaires de l'immeuble situé 29 rue Dussoubs à Paris 2ème, de
faire apposer une plaque commémorative en hommage à Savinien DE CYRANO DE BERGERAC, écrivain ,
poète, philosophe, sur la façade de ce bâtiment, dont le libellé est :



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Savinien DE CYRANO DE BERGERAC, écrivain, poète, philosophe,
sur la façade du bâtiment situé 29 rue Dussoubs à Paris 2ème
9





En cet emplacement naquit l'an 1619


Savinien de Cyrano de Bergerac

écrivain poète philosophe

libre penseur et bretteur


Son personnage inspira Edmond Rostand


ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


P/Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
La préfète, Secrétaire générale,
aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet
de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris





Signé Marie-GAUTIER-MELLERAY






Copie à :
- Copropriétaires du 29 rue Dussoubs à Paris 2ème
- Mairie du 2ème
- Mairie de Paris-DAC




Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Savinien DE CYRANO DE BERGERAC, écrivain, poète, philosophe,
sur la façade du bâtiment situé 29 rue Dussoubs à Paris 2ème
10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-25-00008
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Gabrielle DUCHÊNE sur la façade du
bâtiment situé 10 avenue de New-York à Paris
16ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Gabrielle DUCHÊNE sur la façade du bâtiment situé 10 avenue de New-York à Paris 16ème 11
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 25 novembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Gabrielle DUCHÊNE sur la façade du bâtiment
situé 10 avenue de New-York à Paris 16ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisati on et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfector al n° 7 5-2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès-verbal du 17 octobre 2024 de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires de l'immeuble
situé 10 avenue de Ne w-York à Paris 16ème, autorisant l'apposition d'une plaqu e commémorative sur la façade
de ce bâtiment ;

VU le courriel du 9 octobre 2025 du syndic de copropriété Aduxim , par lequel les copropriétaires de l'immeuble
situé 10 avenue de New -York à Paris 16 ème sollicitent l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Gabrielle DUCHÊNE, sur la façade de ce bâtiment ;

VU l'avis du 5 novembre 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;



ARRÊTE :



ARTICLE 1 : Autorisation est donnée aux copropriétaires de l'immeuble situé 10 avenue de New -York à Paris
16ème de faire apposer une plaque commémorative en hommage à Gabrielle DUCHÊNE , sur la façade de ce
bâtiment, dont le libellé est :



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Gabrielle DUCHÊNE sur la façade du bâtiment situé 10 avenue de New-York à Paris 16ème 12





GABRIELLE DUCHENE
1870 – 1954
Pionnière du combat
pour les droits des femmes,
résistante,
vécut dans cet immeuble de
1895 à 1954


ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


P/Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
La préfète, Secrétaire générale,
aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet
de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris





Signé Marie-GAUTIER-MELLERAY






Copie à :
- Syndic de copropriété du 10 avenue de New-York à Paris 16ème
- Mairie du 16ème
- Mairie de Paris-DAC




Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours content ieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Gabrielle DUCHÊNE sur la façade du bâtiment situé 10 avenue de New-York à Paris 16ème 13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-11-25-00010
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la
façade du bâtiment situé 4 rue Michelet à Paris
6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 4 rue Michelet à Paris 6ème 14
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 25 novembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la façade du bâtiment
situé 4 rue Michelet à Paris 6ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi sation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfector al n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 10 octobre 2025 du gérant de la SCI du 4 rue Michelet à Paris 6 ème, autorisant l'apposition
d'une plaque commémorative en hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la façade de ce bâtiment ;

VU le courriel du 16 octobre 2025 de l'association Jean Hélion , par lequel l'association sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la façade du bâtiment
situé 4 rue Michel à Paris 6ème ;

VU l'avis du 5 novembre 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;



ARRÊTE :



ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à l'association Jean Hé lion de faire apposer une plaque commémorative
en hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 4 rue Michelet à Paris 6ème, dont le
libellé est :




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 4 rue Michelet à Paris 6ème 15





Jean Hélion,
artiste peintre
1904 - 1987.

A vécu et travaillé ici de 1946 à 1987


ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


P/Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
La préfète, Secrétaire générale,
aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet
de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris





Signé Marie-GAUTIER-MELLERAY






Copie à :
- Association Jean Hélion
- Mairie du 6ème
- Mairie de Paris-DAC




Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-11-25-00010 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Jean HELION, artiste peintre, sur la façade du bâtiment situé 4 rue Michelet à Paris 6ème 16
Préfecture de Police
75-2025-11-24-00010
Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris du 25
novembre au 29 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00010 - Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 25 novembre au 29 novembre 2025 17
E CABINET DU PREFETPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-01580autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris du 25 novembre au 29 novembre 2025Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu l'instruction ministérielle NOR 1O0MD2311883) du 30 avril 2023 relative a la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police(groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 20 novembre 2025 formée par la direction de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afind'assurer la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens à Paris du 25novembre au 29 novembre 2025 inclus, chaque jour de 20h00 à 01h00;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés ;Considérant que le secteur « Stalingrad » situé dans le 19 arrondissement de Paris et sesalentours est particulièrement touché par le trafic de stupéfiants, engendrant ainsi de nombreuxtroubles à l'ordre public; qu'en effet, il y est recensé de nombreuses rixes à l'arme blanche, denombreuses agressions de passants et riverains, notamment sous la menace et avec usaged'armes blanches, ainsi que de nombreux troubles à la tranquillité et la salubrité publiques quiimpactent gravement la qualité de vie des riverains ; que, par ailleurs, la configuration du secteurcomplique les interventions des forces de l'ordre pour prévenir la commission d'infractions ; queles moyens de surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre les infractions liéesaux trafics de stupéfiants; que, par ailleurs, les auteurs de ces trafics déjouent les moyens desurveillance mis en place par les forces de l'ordre en déplaçant les points de trafics dans desendroits dépourvus de caméras de surveillance ; qu'ils profitent de l'obscurité nocturne et de la







ᵉ
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00010 - Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 25 novembre au 29 novembre 2025 18
végétation pour dissimiler leurs activités; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubles a l'ordrepublic et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens etdes effectifs de police mobilisés à l'occasion de différentes opérations menées dans ce secteur,dans le cadre de la lutte contre ces trafics de stupéfiants ; que le recours à des camérasaéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain etd'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur intégritéphysique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiementopérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupesd'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les airessurvolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptiblesde se produire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard de la finalité poursuivie, en tant qu'elle permettra de disposer d'aéronefs subsidiairementaux autres engagements opérationnels de la direction de l'ordre public et de la circulation durantla même période et organiser les actions sur le terrain en conséquence ;Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris au titre de la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biensArticle 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan enannexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 25 au 29 novembre 2025 inclus, chaque jour de20h00 à 01h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.Article 5 - Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01580






.
2
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00010 - Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 25 novembre au 29 novembre 2025 19
Article 6 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et dela circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dèsson affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 24 novembre 2025
SIGNEPatrice FAURE
2025-01580
3
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00010 - Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 25 novembre au 29 novembre 2025 20
Annexe de l'arrêté n° 2025-01580 du 24 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit égalementêtre écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai dedeux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devraêtre considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut êtresaisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision derejet.
2025-01580

4
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00010 - Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 25 novembre au 29 novembre 2025 21
À"%É,:+
2025-01580
5
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00010 - Arrêté 2025-01580 du 24 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 25 novembre au 29 novembre 2025 22
Préfecture de Police
75-2025-11-25-00006
Arrêté 2025-01587 du 25 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt le 28 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00006 - Arrêté 2025-01587 du 25 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 novembre 2025 23
LE) )
\
\,
#y'#
Cabinet du Préfet

Paris, le 25 novembre 2025
A R R E T E N ° 2025 - 01587

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt
le 28 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 19 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation d'un exercice majeur de sécurité civile le 28 novembre
2025, à Paris 16 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 16 ème le
28 novembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits le 28
novembre 2025 de 05h30 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt:
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de
l'Europe ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère, entre la place de l'Europe et l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et l'avenue de la
Porte de Saint-Cloud.



Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00006 - Arrêté 2025-01587 du 25 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 novembre 2025 24


Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le Préfet de
Police,
La cheffe du service
du cabinet
Signé
Albane BORGIS


Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00006 - Arrêté 2025-01587 du 25 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 novembre 2025 25


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 01587 DU 25 NOVEMBRE 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-11-25-00006 - Arrêté 2025-01587 du 25 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 28 novembre 2025 26