PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-124
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de
voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR
22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers
Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des
glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans. (7 pages) Page 4
78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite
de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens
Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des
trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes. (3 pages) Page 12
78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées du PR
80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13
(14 pages) Page 16
78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann
LACHEKAR
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE
situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
(2 pages) Page 31
78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la
circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du chantier TRAM
TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye (3 pages) Page 34
DDT / SHRU
78-2025-04-04-00004 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n° 78-N-1-1-16/6-S-39
relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI)
situés avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590)
(1 page) Page 38
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Cercle
de la voile de Dennemont" (4 pages) Page 40
78-2025-04-04-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association "Yacht
club de Triel" (4 pages) Page 45
78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association sportive
Mantaise - section voile (4 pages) Page 50
2
78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine
le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de la course des impressionnistes
par l'association Rowling club de Port-Marly (4 pages) Page 55
3
DDT
78-2025-04-04-00010
Arrêté portant fermeture et neutralisation de
voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au
PR 22+600 dans le sens Saint-Germain-en-Laye
vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR
22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers
Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux
de changement des glissières en GBA sur le
terre-plein central du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
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Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR
21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de
travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 20 10 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Mons ieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 ma rs 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
5
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 en date du 2 avril 2025 de M adame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature
au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aména gement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » r etenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du
6 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 6 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 31 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine en date du 21 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Maurecourt en date du 10 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de d'Andrésy en date du 6 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy en date du 31 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 12 Mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Achères en date du 1 Avril 2025 ;
Considérant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600 da ns le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+5 86 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, ainsi que du p ersonnel chargé des travaux, dans le cadre de
travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central du viaduc de Conflans.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1
:
Dans le cadre de travaux de changement des glissièr es en GBA sur le terre-plein central du viaduc de
Conflans, la Route Nationale 184 sera fermée à la c irculation du PR 21+540 au PR 22+600 dans le sens
Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
Semaine 16
– Lundi 14 avril 2025 ;
Semaine 17
– Mercredi 23 avril 2025 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 14 avril 2025,
correspond à la nuit du lundi 14 avril 2025 au mardi 15 avril 2025).
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Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+60 0 dans le sens Saint-
Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honori ne et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central
du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
6
Des déviations seront mises en place dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-
Honorine, dans les conditions suivantes :
1) Les usagers en provenance de Saint-Germain-en-La ye et en direction de Conflans-Sainte-
Honorine :
– tournent à gauche au carrefour de la Croix de Noa illes (RN184xRD308) en direction de Poissy /
Achères via la RD308,
– continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,
– tournent à droite au rond-point en direction de l 'A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy su r
la RD190,
– suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,
– franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l'avenue de l'Europe,
– restent sur la voie de droite, prennent la bretel le de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-le s-
Vignes / RD55 B1,
– empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d'Andrésy,
– continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,
– continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,
– tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Conflans / RD48,
– continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,
– continuent sur l'avenue du Pont,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,
– prennent la bretelle d'accès de la RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance de Maisons-Laffitte pa r la RD308 et en direction de Conflans-Sainte-
Honorine :
– traversent le carrefour de la Croix de Noailles (RN184xRD308) en direction de Poissy / Achères via la
RD308,
– continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,
– tournent à droite au rond-point en direction de l 'A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy su r
la RD190,
– suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,
– franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l'avenue de l'Europe,
– restent sur la voie de droite, prennent la bretel le de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-le s-
Vignes / RD55 B1,
– empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d'Andrésy,
– continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,
– continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,
– tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Conflans / RD48,
– continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,
– continuent sur l'avenue du Pont,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,
– prennent la bretelle d'accès de la RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance d'Achères via la RN184 ou via la RD31 et en direction de Conflans-
Sainte-Honorine :
3
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+60 0 dans le sens Saint-
Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honori ne et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central
du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
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– prennent la sortie Conflans-Sainte-Honorine – Rive gauche sur l'avenue de Saint-Germain,
– continuent sur l'avenue de Saint-Germain et passent sous la RN184,
– tournent à gauche sur la Rue Aimé Bonna,
– rejoignent la RD30 en direction d'Achères,
– continuent sur la RD30 en direction de Poissy / Achères-Centre / Andrésy,
– tournent à droite au carrefour RD30xRD308, direction centre-ville et A13,
– continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,
– tournent à droite au rond-point en direction de l 'A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy su r
la RD190,
– suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,
– franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l'avenue de l'Europe,
– restent sur la voie de droite, prennent la bretel le de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-le s-
Vignes / RD55 B1,
– empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d'Andrésy,
– continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,
– continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RD55,
– tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Conflans / RD48,
– continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,
– continuent sur l'avenue du Pont,
– tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,
– prennent la bretelle d'accès de la RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Article 2
:
Dans le cadre de travaux de changement des glissièr es en GBA sur le terre-plein central du viaduc de
Conflans, la Route Nationale 184 sera fermée à la c irculation entre le PR 22+880 et le PR 21+586 dans
le sens Cergy–Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-G ermain-en-Laye de 22h00 à 5h30 durant les nuits
des :
Semaine 16
– Mardi 15 avril 2025 ;
Semaine 17
– Jeudi 24 avril 2025 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 15 avril 2025,
correspond à la nuit du mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025).
Des déviations seront mises en place dans le sens Cergy–Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-
Germain-en-Laye dans les conditions suivantes :
1) Les usagers en provenance de Cergy–Conflans-Sain te-Honorine par la RN184 et en direction de
Germain-en-Laye empruntent :
– prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,
– restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,
– continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,
– tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Maurecourt / RD48,
– continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,
– tournent à droite au rond-point de l'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,
– suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,
4
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+60 0 dans le sens Saint-
Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honori ne et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central
du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
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– tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes
/ RD55,
– suivent la RD55 sur l'avenue Jean Moulin / l'avenue Victor Schoelcher,
– continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,
– continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD55,
– prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,
– suivent sur la RD55, route d'Andrésy, le boulevard Pelletier,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,
– continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,
– franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,
– tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,
– suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu'au carrefour de la croi x de Noailles
(RD308 x RN184),
– tournent à droite au carrefour de la Croix de Noailles en direction de Saint-Germain-en-Laye / RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers en provenance de Cergy–Conflans-Sain te-Honorine par la RN184 et en direction de
Maisons-Laffitte empruntent :
– prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,
– restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,
– continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,
– tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Maurecourt / RD48,
– continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,
– tournent à droite au rond-point de l'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,
– suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,
– tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes
/ RD55,
– suivent la RD55 sur l'avenue Jean Moulin / l'avenue Victor Schoelcher,
– continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,
– continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD55,
– prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,
– suivent sur la RD55, route d'Andrésy, le boulevard Pelletier,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,
– continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,
– franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,
– tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,
– suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu'au carrefour de la croi x de Noailles
(RD308 x RN184),
– traversent le carrefour de la Croix de Noailles et continuent en direction de Maisons-Laffitte / RD308,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers en provenance de Conflans-Sainte-Hon orine par la RN184 et en direction d'Achères
empruntent :
– prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,
– restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,
– continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,
– tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Maurecourt / RD48,
– continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,
– tournent à droite au rond-point de l'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy / Maurecourt / RD48,
– suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,
– tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes
/ RD55,
– suivent la RD55 sur l'avenue Jean Moulin / l'avenue Victor Schoelcher,
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Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+60 0 dans le sens Saint-
Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honori ne et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central
du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
9
– continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,
– continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RD55,
– prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,
– suivent sur la RD55, route d'Andrésy, le boulevard Pelletier,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,
– continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,
– franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,
– tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,
– tournent à gauche au carrefour avec la RD30 en direction de Conflans / Cergy / Achères,
– continuent sur la RD30, restent sur la voie de ga uche et prennent la direction de Saint-Germain-en-L aye
RN184,
où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Article 3 :
Dans le cadre de travaux de changement des glissièr es en GBA sur le terre-plein central du viaduc de
Conflans, les voies de gauche dans chaque sens de c irculation de la Route Nationale 184 seront
neutralisées du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 de jour comme de nuit y compris les
week-ends, dans les conditions suivantes :
Dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine :
– neutralisation de la voie rapide (voie de gauche) entre le PR 21+760 jusqu'au PR 22+635,
– la RN184 sera limitée à 50km/h au droit du chantier,
– une entrée/sortie de chantier sera située en fin de balisage.
Dans le sens Cergy–Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye :
– neutralisation de la voie rapide (voie de gauche) entre le PR 22+800 jusqu'au PR 21+900,
– la RN184 sera limitée à 50km/h au droit du chantier,
– une entrée/sortie de chantier sera située en fin de balisage.
Article 4
:
La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire aux
fermetures, aux neutralisations et au jalonnement d es itinéraires de déviation prescrits ci-dessus son t
effectués par la Direction des Routes d'Île-de-Fran ce, Unité Gestion Centralisée des Ouvrages d'Art
ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisat ion
routière. La signalisation doit être adaptée aux ca ractéristiques du chantier et de la route. De plus,
elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 6
:
Conformémement aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi
d'une requête déposée sur www.telerecours.fr.
6
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+60 0 dans le sens Saint-
Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honori ne et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central
du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
10
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicede I'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale
des territoires des Yvelines , Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur
le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur l e Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale des Yvelines , Monsieur le Mai re de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Maire de
Maurecourt, Monsieur le Maire d'Andrésy, Monsieur l e Maire de Carrières-sous-Poissy, Monsieur le
Maire de Poissy, Monsieur le Maire d'Achères, Monsi eur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et
dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Servic es d'Incendie et de Secours des Yvelines,
Monsieur le Directeur du SAMU.
Versailles, le 04 avril 2025
7
Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+60 0 dans le sens Saint-
Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honori ne et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy / Conflans-Sainte-
Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein central
du viaduc de Conflans.
DDT - 78-2025-04-04-00010 - Arrêté portant fermeture et neutralisation de voies de la Route Nationale 184 du PR 21+540 au PR 22+600
dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Cergy / Conflans-Sainte-Honorine et du PR 22+880 au PR 21+586 dans le sens Cergy /
Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux de changement des glissières en GBA sur le terre-plein
central du viaduc de Conflans.
11
DDT
78-2025-04-04-00007
Arrêté portant neutralisation de la voie de droite
de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et
le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marly vers
Versailles, dans le cadre des travaux de réfection
des trottoirs du 6bis Route de Versailles à
Louveciennes.
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR
25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à
Louveciennes.
12
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR
25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs
du 6bis Route de Versailles à Louveciennes.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 ma rs 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles – BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR
25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à
Louveciennes.
13
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 en date du 2 avril 2025 de Madame Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature
au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aména gement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » r etenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du
26 mars 2025 ;
Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 03 avril 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Louveciennes en date du 31 mars 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la
Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+ 150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dan s
le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de travaux de réfection des trottoirs , la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le
PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marl y vers Versailles pourra être fermée à la circulati on
de 9h30 à 16h30 les jours suivants :
Semaine 16
– Lundi 14 avril 2025 ;
– Mardi 15 avril 2025
Article 2 :
Dans le cadre de travaux de réfection des trottoirs , la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le
PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le Port-Marl y vers Versailles sera neutralisée le lundi 14 avri l et
le mardi 15 avril 2025, dans les conditions suivantes :
– la RN186 sera limitée à 30km/h au droit du chantier,
– une entrée/sortie de chantier sera située en fin de balisage.
Article 3 :
La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire aux
fermetures et au jalonnement des itinéraires de dév iation prescrits ci-dessus sont effectués par
l'entreprise Champion JR ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisat ion
routière. La signalisation doit être adaptée aux ca ractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Les opérations de balisages pourront débuter dès 9h 30 le lundi 14 avril 2025 pour une fermeture
effective à 10h.
2
Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le
Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes.
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR
25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à
Louveciennes.
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Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
:
Conformémement aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi
d'une requête déposée sur www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des
territoires des Yvelines , Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur l e Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale des Yveli nes, Monsieur le Maire de Louveciennes , ainsi que
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et d ont un extrait sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Servic es d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur
le Directeur du SAMU.
Versailles, le : 04 avril 2025
3
Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR 25+150 dans le sens Le
Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à Louveciennes.
DDT - 78-2025-04-04-00007 - Arrêté portant neutralisation de la voie de droite de la Route Nationale 186 entre le PR 25+000 et le PR
25+150 dans le sens Le Port-Marly vers Versailles, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs du 6bis Route de Versailles à
Louveciennes.
15
DDT
78-2025-04-04-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des
chaussées du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris
Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13
DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 16
EnPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3
/9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /9 /3 /15 □ /16 /17 /3 /14 /1 /7 /3 /15
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/38 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /2 /10 /39 /14 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /4 /1 /2 /4 /40 /14 /12 /5 /1 /6 /7 □ /11 /6 /40 /2 □ /14 /12 □ /2 /10 /12 /14 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /15 □ /5 /2 /12 /17 /12 /40 /41 □ /9 /3 □ /2 /10 /42 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /15 □ /4 /43 /12 /40 /15 /15 /10 /3 /15 □ /9 /40
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/54 /43 /3 /17 /12 /14 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /50 /6 /2 /9 /2 /3 □ /7 /12 /5 /1 /6 /7 /12 /14 □ /9 /40 □ /55 /10 /2 /1 /5 /3
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/56 /40 □ /35 /19 □ /72 /30 /26 /19 □ /26 /19 □ /78 /27 /32 /29 /22 /23 /19 □ /28 /26 /63 /22 /31 /22 /32 /29 /20 /28 /29 /22 /21 /19 /66 □ /31 /30 /29 /28 /63 /63 /19 /31 /29 □ /32 /30 /31 □ /28 /20 /29 /22 /23 /35 /19 □ /74 /60 /59 /77 /62 /76 /62 □ /71
/56 /40 □ /35 /19 □ /26 /25 /23 /20 /19 /29 □ /31 /57 /59 /79 /79 /77 /76 /61 /80 /77 □ /26 /27 □ /59 /64 □ /28 /21 /20 /22 /35 □ /59 /79 /79 /77 □ /81 /63 /30 /26 /22 /65 /22 /25 /82 □ /20 /19 /35 /28 /29 /22 /65 □ /28 /27 /67 □ /69 /30 /27 /21 /30 /22 /20 /32 □ /26 /19 /32 □ /69 /20 /25 /65 /19 /29 /32 /66 □ /83 □ /35 /84 /30 /20 /70 /28 /31 /22 /32 /28 /29 /22 /30 /31 □ /19 /29
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/56 /40 □ /35 /19 □ /26 /25 /23 /20 /19 /29 □ /31 /57 □ /59 /79 /62 /79 /76 /87 /80 /58 □ /26 /27 □ /61 /62 □ /63 /28 /22 □ /59 /79 /62 /79 □ /65 /22 /67 /28 /31 /29 □ /35 /28 □ /35 /22 /32 /29 /19 □ /26 /19 /32 □ /20 /30 /27 /29 /19 /32 □ /83 □ /70 /20 /28 /31 /26 /19 □ /23 /22 /20 /23 /27 /35 /28 /29 /22 /30 /31 □ /71
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/28 /27 /29 /30 /20 /30 /27 /29 /19 /32 /66 □ /19 /29 □ /32 /19 /32 □ /31 /19 /27 /65 □ /28 /31 /31 /19 /67 /19 /32 □ /69 /30 /20 /29 /28 /31 /29 □ /22 /31 /32 /29 /20 /27 /23 /29 /22 /30 /31 □ /22 /31 /29 /19 /20 /63 /22 /31 /22 /32 /29 /25 /20 /22 /19 /35 /35 /19 □ /20 /19 /35 /28 /29 /22 /21 /19 □ /83 □ /35 /28 □ /32 /22 /70 /31 /28 /35 /22 /32 /28 /29 /22 /30 /31
/20 /30 /27 /29 /22 /33 /20 /19 □ /71
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
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T4
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 18
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /3 /5 □ /16 /5 /7 /12 /7 /14 □ /15 /14 □ /17 /7 /18 /3 /14 /6 /7 /3 /3 /14 □ /14 /19 □ /15 /5 /20 /14 □ /15 /21 □ /22 /23 □ /5 /6 /12 /7 /3 □ /24 /22 /24 /25
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /5 /6 /11 /12 /5 /13 /3 /14 □ /15 /14 □ /3 /5 □ /16 /5 /7 /12 /7 /14 □ /15 /14 □ /26 /14 /12 /15 /12 /14 /5 /21 /6 /7 /3 /3 /14 □ /14 /19 □ /15 /5 /20 /14 □ /15 /21 □ /22 /23 □ /5 /6 /12 /7 /3 □ /24 /22 /24 /25
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 19
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 20
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 22
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 23
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 24
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 25
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 26
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DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 27
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/24 /20 □ /14 /24 /31 /16 /12 /25 □ /14 /27 /21 /20 /24 □ /50 /16 /20 /24 □ /14 /24 □ /30 /31 /11 /20 /18 /19 /24 /12 □ /61 /21 /19 □ /20 /24 □ /25 /24 /12 /11 /19 /18 □ /29 /11 /25 □ /20 /24 /21 /18 /12 /11 /26 /19 /25 /15 /24 /45 □ /42 /24 /25 □ /23 /16 /21 /38 /24 /23 /24 /20 /18 /25 □ /14 /24 □ /23 /11 /18 /15 /12 /19 /24 /26 /25 □ /25 /24 /12 /16 /20 /18
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/29 /16 /21 /12 □ /21 /20 □ /30 /31 /11 /20 /18 /19 /24 /12 /45
DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 29
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Service|de l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /1 /7 /4 /3 /1 /8 /4 /9 /6 □ /10 /11 /12 /8 /4 /13 /1 /7 /11 □ /11 /8 □ /7 /11 /3 □ /14 /4 /3 /15 /9 /3 /4 /8 /4 /16 /3 □ /14 /11 □ /15 /12 /9 /8 /11 /13 /8 /4 /9 /6 □ /14 /17 □ /13 /18 /1 /6 /8 /4 /11 /12 □ /19 /4 /3 □ /11 /6 □ /15 /7 /1 /13 /11 □ /3 /11 /12 /9 /6 /8 □ /1 /14 /1 /15 /8 /20 /3 □ /1 /17 /21
/13 /1 /12 /1 /13 /8 /20 /12 /4 /3 /8 /4 /22 /17 /11 /3 □ /5 /20 /9 /19 /20 /8 /12 /4 /22 /17 /11 /3 □ /14 /17 □ /3 /4 /8 /11 /23
/24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 □ /32 □ /33
/0 /11 /3 □ /4 /6 /16 /12 /1 /13 /8 /4 /9 /6 /3 □ /1 /17 □ /15 /12 /20 /3 /11 /6 /8 □ /1 /12 /12 /34 /8 /20 □ /3 /11 /12 /9 /6 /8 □ /13 /9 /6 /3 /8 /1 /8 /20 /11 /3 □ /11 /8 □ /15 /9 /17 /12 /3 /17 /4 /10 /4 /11 /3 □ /13 /9 /6 /16 /9 /12 /19 /20 /19 /11 /6 /8 □ /35 □ /7 /1 □ /12 /20 /5 /7 /11 /19 /11 /6 /8 /1 /8 /4 /9 /6
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/7 /11 □ /56 /12 /20 /3 /4 /14 /11 /6 /8 □ /14 /17 □ /60 /9 /6 /3 /11 /4 /7 □ /62 /20 /15 /1 /12 /8 /11 /19 /11 /6 /8 /1 /7 □ /14 /11 /3 □ /43 /10 /11 /7 /4 /6 /11 /3 /63 □ /65 /66 /67 /68 /69 /70 /71 /72 □ /73 /70 □ /74 /72 /75 /68 /69 /76 /70 /67 /77 □ /76 /71 □ /78 /66 /67 /68 /70 /69 /73 □ /79 /75 /80 /81 /72 /77 /70 /82 /70 /67 /77 /81 /73 □ /76 /70
/73 /83 /84 /71 /72 /70 /63 □ /47 /11 /3 /3 /4 /11 /17 /12 /3 /51 □ /47 /11 /3 /14 /1 /19 /11 /3 □ /7 /11 /3 □ /19 /1 /4 /12 /11 /3 □ /14 /11 /3 □ /13 /9 /19 /19 /17 /6 /11 /3 □ /14 /11 □ /85 /9 /6 /6 /4 /42 /12 /11 /3 /51 □ /14 /11 □ /86 /1 /4 /7 /7 /9 /6 /51 □ /14 /11 □ /57 /9 /8 /12 /11 /41 /62 /1 /19 /11 /41 /14 /11 /41 /7 /1 /41
/47 /11 /12 /51 □ /14 /11 □ /48 /4 /7 /7 /11 /6 /11 /17 /10 /11 /41 /11 /6 /41 /60 /18 /11 /10 /12 /4 /11 /51 □ /14 /11 □ /60 /18 /1 /4 /5 /6 /11 /3 /51 □ /14 /11 □ /50 /1 /4 /6 /8 /41 /56 /4 /11 /12 /12 /11 /41 /7 /1 /41 /86 /1 /12 /11 /6 /6 /11 /51 □ /14 /11 □ /56 /1 /13 /87 /51 /41 /3 /17 /12 /41 /61 /17 /12 /11 /51 □ /14 /11 □ /62 /9 /17 /1 /4 /6 /3 /51
/14 /11 □ /50 /1 /4 /6 /8 /41 /47 /1 /12 /13 /11 /7 /51 □ /14 /11 □ /7 /1 □ /60 /18 /1 /15 /11 /7 /7 /11 /41 /0 /9 /6 /5 /17 /11 /10 /4 /7 /7 /11 /51 □ /14 /11 □ /48 /11 /12 /6 /9 /6 /51 □ /14 /11 □ /50 /1 /4 /6 /8 /41 /55 /17 /38 /4 /6 /51 □ /14 /11 □ /55 /4 /5 /7 /11 /10 /4 /7 /7 /11 □ /11 /8 □ /14 /11
/56 /11 /12 /14 /12 /11 /1 /17 /10 /4 /7 /7 /11 /51 □ /3 /9 /6 /8 □ /13 /18 /1 /12 /5 /20 /3 /51 □ /13 /18 /1 /13 /17 /6 □ /11 /6 □ /13 /11 □ /22 /17 /4 □ /7 /11 □ /13 /9 /6 /13 /11 /12 /6 /11 /51 □ /14 /11 □ /7 /37 /11 /21 /20 /13 /17 /8 /4 /9 /6 □ /14 /17 □ /15 /12 /20 /3 /11 /6 /8 □ /1 /12 /12 /34 /8 /20 □ /22 /17 /4 □ /3 /11 /12 /1
/15 /17 /38 /7 /4 /20 □ /1 /17 □ /12 /11 /13 /17 /11 /4 /7 □ /14 /11 /3 □ /1 /13 /8 /11 /3 □ /1 /14 /19 /4 /6 /4 /3 /8 /12 /1 /8 /4 /16 /3 □ /14 /11 □ /7 /88 /89 /8 /1 /8 □ /11 /8 □ /14 /9 /6 /8 □ /13 /9 /15 /4 /11 □ /3 /11 /12 /1 □ /1 /14 /12 /11 /3 /3 /20 /11 □ /35 □ /47 /9 /6 /3 /4 /11 /17 /12 □ /7 /11 □ /14 /4 /12 /11 /13 /8 /11 /17 /12
/14 /17 □ /3 /11 /12 /10 /4 /13 /11 □ /14 /20 /15 /1 /12 /8 /11 /19 /11 /6 /8 /1 /7 □ /14 /37 /4 /6 /13 /11 /6 /14 /4 /11 □ /11 /8 □ /14 /11 □ /3 /11 /13 /9 /17 /12 /3 □ /14 /11 /3 □ /43 /10 /11 /7 /4 /6 /11 /3 /51 □ /11 /8 □ /35 □ /47 /9 /6 /3 /4 /11 /17 /12 □ /7 /11 □ /14 /4 /12 /11 /13 /8 /11 /17 /12 □ /14 /17 □ /50 /11 /12 /10 /4 /13 /11
/14 /88 /55 /4 /14 /11 □ /47 /20 /14 /4 /13 /1 /7 /11 □ /90 /12 /5 /11 /6 /8 /11 □ /58 /50 /55 /47 /90 /59 □ /14 /11 /3 □ /43 /10 /11 /7 /4 /6 /11 /3 /23
/48 /11 /12 /3 /1 /4 /7 /7 /11 /3 /51 □ /7 /11 □ /91 /92 □ /1 /10 /12 /4 /7 □ /93 /91 /93 /94
DDT - 78-2025-04-04-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des chaussées
du PR 80+000 au PR 68+400 sens Paris Rouen et Rouen Paris de l'autoroute A13 30
DDT
78-2025-04-04-00003
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann
LACHEKAR
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34
place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
DDT - 78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann LACHEKAR
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
31
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 O délivré à Monsieur Yann LACHEKARpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméPOLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l''organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrété de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-02-00003 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-11-02-002 du 2 novembre 2020 accordant l'agrémentn° E 20 078 0016 O à Monsieur Yann LACHEKAR, président de la SAS POLE POSITION pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etapeà MANTES-LA-JOLIE (78200),CONSIDERANT le courriel du 17 février 2025 de M Yann LACHEKAR nous informant de la fermeturedéfinitive de son établissement et la liquidation judiciaire de la SAS POLE POSITION par jugement du25 février 2025 BODACC « A » n° 3435 du 06 mars 2025
DDT - 78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann LACHEKAR
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
32
ARRETEArticle Ter : L'arrêté préfectoral 78-2020-11-02-002 du 02 novembre 2020 accordant I'agrément référencéE 20 078 0016 0 à Monsieur Yann LACHEKAR, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement dela conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméPOLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200) est abrogé.Article 2 : Monsieur Yann LACHEKAR est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir uninventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénomset dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl''établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Yann LACHEKAR. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le — 4 AVR. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégation
Le délégué au permis de conduireet à la sécurité routière
—Le délégné au permis de conduire
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 0 autorisant Monsieur Yann LACHEKAR à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméPOLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
DDT - 78-2025-04-04-00003 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 20 078 0016 0 délivré à Monsieur Yann LACHEKAR
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé
POLE POSITION MANTES LA JOLIE situé 32-34 place de l'Etape à MANTES-LA-JOLIE (78200)
33
DDT
78-2025-04-04-00002
Arrêté tripartite portant réglementation de la
circulation sur la RD 190 dans le cadre de la
phase 2 du chantier TRAM TRAIN 13 à
Saint-Germain-en-Laye
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du
chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 34
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté tripartite
portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du
chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Président du
Conseil Départemental des Yvelines
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départe-
mentale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure gé-
nérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du
chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 35
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 en date du 2 avril 2025, de Madame Anne-Florie Co-
ron, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au
sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménag ement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2025 et le mois de janvier 2 026
sur le réseau national.
Vu l'arrêté N° AD 2023-080 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités ;
Vu la convention d'occupation temporaire conclue entr e SNCF Réseau et l'Office Nationale des
Forêts ;
Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place des
mesures d'exploitation temporaires sur la RD190 du PR 25+0000 au PR 26+0000.
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;
ARRÊTENT
Article 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, les dispositions
suivantes s'appliquent :
- La vitesse est réduite à 50 km/h ;
- Au débouché de la route de la Mare aux Bœufs (PR 25 + 0540) au Sud de la RD 190 un accès
chantier en entrée/sortie est créé.
Une voie de stockage en tourne-à-gauche est aménagé e au centre de la RD pour permettre aux
véhicules de chantier en provenance de Saint-Germai n-en-Laye de rejoindre la Mare aux Bœufs en
cédant systématiquement la priorité aux usagers de la RD 190 et aux véhicules des services réguliers
de transport en commun circulant sur la voie réservée en provenance de Poissy.
L'accès de chantier est maintenu en permanen ce fermé et interdit au public et la traversée piét onne
sur la RD 190 et la voie réservée au transport en c ommun est supprimée par effacement du
marquage au sol. Le cheminement piétons est rétabli par la piste cyclable sur l'accotement Nord de
la RD 190 vers Poissy jusqu'à la traversée piétonne existante au droit l'accès au golf de St-Germain.
Les véhicules de chantier circulant sur la route de la Mare aux Bœufs au Sud de la RD 190, aménagée
à cet effet, devront céder le passage aux véhicules des services réguliers de transport en commun
circulant sur la voie réservée et devront marquer u n arrêt au droit de la RD 190 en veillant à ne jama is
compromettre la circulation sur la voie réservée.
Au débouché du chemin d'accès au stationnement de l a Mare aux Bœufs (PR 25 + 0320), l'interdic-
tion aux véhicules de plus de 3.5 tonnes est levée pour permettre un accès aux véhicules de
chantier ;
2
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du
chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 36
Fait & Saint-Germain-en Laye, le 2 0 f'u' Q(' 2025Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale des
SignéSabine VANDESMET
Des dispositifs devront être prévus pour assurer la propreté sur le domaine public départemental
pendant toute la durée des travaux, au droit des deux sorties de chantier.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par l'entreprise
en charge des travaux. Les dispositions définies pa r le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté suspendent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.
Article 3
:
Les infractions au présent sont constatées et pours uivie conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 4 :
Conformémement aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être
saisi d'une requête déposée sur www.telerecours.fr.
Article 5
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale
des territoires des Yvelines, Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur
le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye, sont ch argés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de l'État d e la préfecture des Yvelines, du Conseil Départemen tal des Yvelines et de la
Mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie des Yvelines, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines,
Monsieur le Directeur du SAMU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Versailles, le :04 avril 2025
Pour le Préfet des Yvelines,
Pour la directrice départementale des
territoires des Yvelines
et par subdélégation,
3
DDT - 78-2025-04-04-00002 - Arrêté tripartite portant réglementation de la circulation sur la RD 190 dans le cadre de la phase 2 du
chantier TRAM TRAIN 13 à Saint-Germain-en-Laye 37
DDT
78-2025-04-04-00004
Arrêté portant résiliation de la convention APL n°
78-N-1-1-16/6-S-39
relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés
avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590)
DDT - 78-2025-04-04-00004 - Arrêté portant résiliation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39
relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590) 38
EnPREFETDES YVELINESL'z'bertéEgalitéFraternité
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél :01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1

Direction départementale
des territoires
Service Habitat et Rénovation Urbaine



Arrêté n°
portant résiliation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39
relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590)

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-12 et
D. 353-4 ;
Vu la loi n°77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;
Vu la convention n° 78-N-1-1-16/6-S-39 relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de
l'Europe à NOISY LE ROI (78590), conclue le 30 juin 2016 entre l'Etat et la Société anonyme dénommée LE
LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Ile-de-France du 28 janvier 2020 approuvant l'augmentation de capital de la SA
d'HLM ERIGERE consécutive à la fusion avec la SA d'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE,
Vu l'annulation des décisions de financement numéros 2015DD07800197 et 2015DD07800198 du 16
décembre 2015 par arrêté du Préfet des Yvelines du 8 février 2022 ;
Considérant la demande d'annulation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39 en date du 2 octobre
2024 ;
Considérant que la SA d'HLM ERIGERE vient aux droits de la SA d'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL
D'OISE ;
ARRÊTE

Article 1er : La convention n° 78-N-1-1-16/6-S-39 conclue en application de l'article L.353-1 du Code de la
construction et de l'habitation entre l'Etat et la Société anonyme d'HLM dénommée LE LOGIS SOCIAL
DU VAL D'OISE est résiliée.
Article 2 : La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont il sera fait ampliation à la la Société anonyme d'HLM ERIGERE.


Versailles, le 04/04/2025

Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
la Directrice Départementale des Territoires

Signé
L'adjoint à la directrice
Laurent Doré
78-2025-04-04-00004
DDT - 78-2025-04-04-00004 - Arrêté portant résiliation de la convention APL n° 78-N-1-1-16/6-S-39
relative à 39 logements (26 PLUS / 13 PLAI) situés avenue de l'Europe à NOISY LE ROI (78590) 39
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00005
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association "Cercle de la voile de
Dennemont"
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025 pour l'association "Cercle de la voile de Dennemont" 40
' . Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 78-2025-04-04-00005portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025pour l'association « Cercle de la Voile de Dennemont»
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentl'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 1% février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF,Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,Vu la demande du 10 janvier 2025 de l'association « Cercle de la Voile de Dennemont» représentée parMadame Laurence BONNAFOUS, présidente, sollicitant l'organisation sur la Seine de manifestationsnautiques comprenant des entrainements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches etjours fériés, du 6 avril au 30 novembre 2025, entre 09h00 et 19h00, du PK 112.250 au PK 115.000, selon lecalendrier joint avec une demande de navigation avec prudence,Vu l'avis de Voies navigables de France du 13 mars 2025 ;Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du 4 février 2025 ;
01T2l 015092 7490V2l sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr201 MANTES-LA-JOLIE Cadex 1
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Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRETE
Article 1er : Objet de l'autorisationL'association « Cercle de la Voile de Dennemont», représentée par Madame Laurence BONNAFOUS, estautorisée à occuper le plan d'eau pour l'organisation sur la Seine de manifestations nautiquescomprenant des entrainements et des épreuves sportives de voile, les samedis, dimanches et joursfériés, du 6 avril au 30 novembre 2025, entre 09h00 et 19h00, du PK 112.250 au PK 115.000, avec unedemande de navigation avec prudence (voir calendrier joint).Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cettemanifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de I'événement.Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécuritéL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :Madame Laurence BONNAFOUS, présidente de l'association (06 12 88 88 03). Elle pourra être jointe àtout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre desmoyens pour éviter ou limiter leur conséquence.L'organisateur doit :° organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans lecréneau horaire annoncé ; '* être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro detéléphone dont la disponibilité est garantie ;* se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:https://www.vigicrues.gouv.fr ;° s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévuespendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité desbiens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou deforts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment auxpossibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annuléepar l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour lesembarcations sans moteur ;° s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
Tal 91 30.92 74.00Vial sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr3/20 rue de Lorraine "8 201 MANTES-LA-JCLIE Cadex 2
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baignade en Seine et à la qualité de l'eau ;° mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation ;* contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour lesengins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par lagestion raisonnée du stationnement ;° disposer de moyens d''alerte ;* limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 35(trente-cinq) pour l'événement ;° s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet desauvetage réglementaire (obligatoire) ;garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;° mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêtéministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnelsde Secours (DPS) ;° transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :© lanature du DPS.le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.le nombre et l'implantation des Postes de Secours.le nombre de secouristes.les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.o O O OLe chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyensde son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour portersecours en cas de besoin.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assuréecontinuellement jusqu'a la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de lazone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Article 4 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacunedes manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble desusagers de la voie d'eau.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit étre retiré par l'organisateur dès la fin desévénements.Article 5 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voied'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services desécurité.
Mzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/2C rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE#Tl1 L œ
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Article 6 : Confirmation des manifestationsL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France - 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Saint-Honorine — Tél.: 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et del'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison dumauvais temps.Article 7 : ExécutionLe sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesseengagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à madameLaurence BONNAFOUS.Article 8Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de I'autorité compétente (lesilence de I'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,Délégué départemental pour les manifestations sportives,('\ )ÎrF E
Éric ZABOURAEFF04 AVR. 2025
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00006
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association "Yacht club de Triel"
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E . Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-04-04-00006portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de I'année 2025pour l'association « Yacht Club de Triel »
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentl'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;Vu l'arrété préfectoral du 1" février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; 'Vu la demande du 26 janvier 2025 de l'association « Yacht Club du Pecq » représentée par MonsieurCyril ARZEL, secrétaire de l'association, sollicitant l'organisation du 30 mars au 27 octobre 2025,d'entraînements, d'épreuves sportives à la voile, sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés, duPK 85.300 (pont de Triel) au PK 93.000 (pont de Meulan) suivant calendrier joint ;Vu l'avis de Voies navigables de France du 4 mars 2025 ;Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 24 mars 2025 ;
Tel Q01 30.92.74 O| sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fre 7 13:20 de Lorraine - 78 2C1 MANTES-LA-JOLIE Cedex
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Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRETE
Article 1er : Objet de l'autorisationL'association « Yacht Club de Triel » représentée par.Monsieur Cyrille ARZEL, est autorisée à occuper leplan d'eau.dans le bassin dédié du PK 85.300 (pont de Triel) au PK 93.000 (pont de Meulan) dudimanche 30 mars au lundi 27 octobre 2025 de 10h00 à 17h30 pour l'organisation d'entrainements etd'épreuves sportives à la voile rassemblant 30 embarcations au maximum, sur la Seine, les samedis,dimanches et jours fériés aux jours annoncés dans le calendrier joint, avec une demande de navigationavec prudence.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cettemanifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécuritéL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. A cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :Monsieur Cyrille ARZEL, secrétaire de l'association (06 75 56 61 02). Il pourra étre joint à tout moment etdevra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pouréviter ou limiter leur conséquence.L'organisateur doit :* organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans lecréneau horaire annoncé ;° être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro detéléphone dont la disponibilité est garantie ;° se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:https://www.vigicrues.gouv.fr ;* s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévuespendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité desbiens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou deforts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment auxpossibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annuléepar l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour lesembarcations sans moteur ;
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° s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau ;° mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation ;° contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour lesengins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par lagestion raisonnée du stationnement ;* disposer de moyens d'alerte ;° limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 30(trente) par événement ;* s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPl), en particulier du gilet desauvetage réglementaire (obligatoire) ;garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;* mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêtéministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnelsde Secours (DPS) ;° transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :© la nature du DPS.le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.le nombre et l'implantation des Postes de Secours.le nombre de secouristes.les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.o O O OLe chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyensde son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour portersecours en cas de besoin.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra étre assuréecontinuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de lazone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Article 4 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacunedes manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble desusagers de la voie d'eau.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin desévénements.Article 5 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voied'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraientêtre occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services desécurité.
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de l'année 2025 pour l'association "Yacht club de Triel" 48
Article 6 : Confirmation des manifestationsL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France — 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Saint-Honorine - Tél.: 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et deI'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison dumauvais temps.Article 7 : ExécutionLe sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesseengagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieurCyrille ARZEL.Article 8Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. 'Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de I'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,Délégué départemental pour les manifestations sportives,
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Éric ZABOURAEFFQ0 4 AVR. 2025
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de l'année 2025 pour l'association "Yacht club de Triel" 49
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00008
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association sportive Mantaise - section
voile
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de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 50
EZ Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-04-04-00008portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025pour l'association sportive Mantaise - section Voile
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentl'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ; —Vu l'arrêté préfectoral du 1% février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande du 25 janvier 2025 de l'association sportive Mantaise — section Voile représentée parMonsieur Mathias AFOY, président, sollicitant l'organisation. du 11 mai au 14 décembre 2025,d'entrainements, d'épreuves sportives à la voile, sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés, duPK 109.000 au PK 115.000 suivant calendrier joint ;Vu l'avis de Voies navigables de France du 31 mars 2025 ;Vu l''avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 24 mars 2025 ;
Tèl. 31309272>92 74 00Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cadex 1
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de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 51
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRETE
Article 1er : Objet de l'autorisationL'association sportive Mantaise — section Voile représentée par Monsieur Mathias AFOY, est autorisée àoccuper le plan d'eau pour l'organisation d'épreuves spoi'tives du PK 109.000 au PK 115.000 dudimanche 11 mai au dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 17h00 rassemblant 25 embarcations aumaximum, sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés aux jours annoncés dans le calendrierjoint, avec une demande de navigation avec prudence.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cettemanifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Au départ des installations sportives (PK 109.000), les bateaux à voile devront rejoindre le bras dédié àla navigation (du PK 112.000 au PK 115.000) en longeant la rive et en évitant autant que possible detraverser le chenal principal. Les entrainements et régates se dérouleront uniquement du PK 112.000 auPK 115.000.Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécuritéL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :Monsieur Mathias AFOY, président de l'association (06 66 30 34 38). II pourra être joint à tout moment etdevra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pouréviter ou limiter leur conséquence.L'organisateur doit :* organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans lecréneau horaire annoncé ; '* être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro detéléphone dont la disponibilité est garantie ;° se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant: le site:https://www.vigicrues.gouv.fr ;e s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévuespendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
W'z sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr;tue de Lorraine VIANTES-LA-yOLIE Cadea
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00008 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 52
biens et des personnes et notamment en cas de présence d''importants corps flottants ou deforts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment auxpossibilités des voiliers et équipages de manceuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement étre annuléepar l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour lesembarcations sans moteur ;° s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau ;° mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation ;° contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour lesengins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par lagestion raisonnée du stationnement ;* disposer de moyens d'alerte ;° limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 25(vingt-cinq) par événement ;° s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet desauvetage réglementaire (obligatoire) ;garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;* mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêtéministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnelsde Secours (DPS) ;* transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :la nature du DPS. 'le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.le nombre et l'implantation des Postes de Secours.le nombre de secouristes.les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.O O O OLe chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyensde son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.La zone utilisée devra étre encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrés nécessaires,conduites par un pilote titulaire du permis et avec a leur bord un accompagnateur habilité pour portersecours en cas de besoin.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra étre assuréecontinuellement jusqu'a la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de lazone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Article 4 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacunedes manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble desusagers de la voie d'eau.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin desévénements.
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de l'année 2025 pour l'association sportive Mantaise - section voile 53
Article 6 : Confirmation des manifestationsL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à laSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France — 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Saint-Honorine — Tél.: 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et deI'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison dumauvais temps.Article 7 : ExécutionLe sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesseengagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieurMathias AFOY.Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Éric ZABOURAEFF9 4 AR 2025
Lzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-04-04-00009
Autorisation de manifestations sportives sur la
Seine le jeudi 1er mai 2025 pour l'organisation de
la course des impressionnistes par l'association
Rowling club de Port-Marly
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-04-04-00009 - Autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1er mai 2025
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E Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-04-04-00009portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le jeudi 1°" mai 2025pour l'organisation de la « course des impressionnistes » par l'association « Rowing Club de Port-Marly »
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;" Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notammentl'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;Vu l'arrété préfectoral du 1" février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande du 26 janvier 2025 de l'association « Rowing Club de Port-Marly » représentée parMonsieur Alexandre MANOÏLOV, responsable compétition et directeur sportif de l'association,sollicitant l'organisation de la course des impressionnistes le 1°" mai 2025 de 7h30 à 13h00 du PK 45.000(Chatou) au PK 56.000 (Le Mesnil-le-Roi) ; :Vu l'avis de Voies navigables de France du 31 mars 2025 ;Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 24 mars 2025 ;
Me: sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cadex 1
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Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRETE
Article 1er : Objet de l'autorisationL'association « Rowing Club de Port-Marly » représentée par Monsieur Alexandre MANOÏLOV, estautorisée à occuper le plan d'eau dans le bassin dédié du PK 45.000 (amont : Chatou) au PK 56.000(aval : le Mesnil-le-Roi) le jeudi 1" mai 2025 de 7h30 à 13h00 pour l'organisation de la course desimpressionnistes rassemblant 90 embarcations au maximum, avec une demande de navigation avecprudence.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cettemanifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécuritéL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de :Monsieur Alexandre MANOILOV, responsable compétition, directeur sportif (06.08.41.79.99). Il pourraêtre joint à tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise enœuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.L'organisateur doit :* organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans lecréneau horaire annoncé ;° être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro detéléphone dont la disponibilité est garantie ;° se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site:https://www.vigicrues.gouv.fr ;° s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévuespendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l''hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité desbiens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou deforts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment auxpossibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annuléepar l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour lesembarcations sans moteur ;
Tét.: 01.30.92 74 00Mèël.s ntes-la-jolie elines.18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cead=x 2
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° s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à labaignade en Seine et à la qualité de l'eau ;* mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation ;* contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour, lesengins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par lagestion raisonnée du stationnement ;* disposer de moyens d'alerte ;° limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 90(quatre-vingt-dix) par événement ; -° s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet desauvetage réglementaire (obligatoire) ; |garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;* mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêtéministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnelsde Secours (DPS) ;* transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :© lanature du DPS.le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.le nombre et l'implantation des Postes de Secours.le nombre de secouristes.les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.O 0 O OLe chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyensde son DPS, afin que |le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour portersecours en cas de besoin.Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assuréecontinuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de lazone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Article 4 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacunedes manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l'ensemble desusagers de la voie d'eau.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin desévénements.Article 5 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voied'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraientétre occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services desécurité.
<Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
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Article 6 : Confirmation des manifestationsL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à I'avance à laSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France - 11 cours de Chimay - 78700 Conflans-Saint-Honorine - Tél.: 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et del'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison dumauvais temps.Article 7 : ExécutionLe sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesseengagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieurAlexandre MANOÏLOV.Article 8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur et des Outre-mer.Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Éric ZABOURAEFF0 4 AVR. 2025
sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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