SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-278
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
DU TERRITOIRE DE DIEPPE (2 pages) Page 3
76-2025-12-22-00010 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
DU TERRITOIRE DE ROUEN (2 pages) Page 6
76-2025-12-22-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
DU TERRITOIRE DU HAVRE (2 pages) Page 9
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2025-12-22-00014 - 25-325 251222 AP levée de ZS (4 pages) Page 12
76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et APMS repeuplement
(6 pages) Page 17
2
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-22-00011
ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU
TERRITOIRE DE DIEPPE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE DIEPPE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE
DIEPPE

Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431 -2, L.1434-9 et suivants, L. 3221 -1 et
suivants, R. 3224-1 et suivants et D. 6136-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014 -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 5 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adoptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU l'instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de
santé mentale ;
VU l'instruction DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à
l'actualisation des projets territoriaux de santé mentale ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS en date du 7 décembre 2020 portant adoption du projet
territorial de santé mentale du territoire de Dieppe ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 31 octobre 2023 modifié portant
approbation du projet régional de santé (PRS) de l'ARS Normandie ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 10 janvier 2025 portant révision PRS ;
VU le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale proposé aux acteurs
concernés ;
VU l'avis du conseil local de santé mentale de Dieppe en date du 10 décembre 2025 relatif au projet
territorial de santé mentale ;
VU l'avis du conseil territorial de santé de Dieppe réceptionné le 19 décembre 2025 relatif au projet
territorial de santé mentale.

CONSIDERANT que l'adoption du projet territorial en santé mentale ne saurait valoir engagement
financier de l'ARS et que cet engagement figurera dans le contenu des fiches actions retenues dans le
cadre du contrat territorial de santé mentale.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE DIEPPE 4

2/2


ARRÊTE

Article 1 : Le diagnostic territorial partagé ainsi que le projet territorial de santé mentale du territoire de
Dieppe sont arrêtés et publiés sur le site internet de l'agence régionale de santé de Normandie.
Article 2 : Le PTSM du territoire de Dieppe est arrêté pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Le diagnostic territorial partagé et le PTSM du territoire de Dieppe peuvent être révisés selon
la même procédure que celle prévue pour leur élaboration et avec les mêmes consultations.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Seine-Maritime.
Article 5 : La responsable de la mission santé mentale et psychiatrie de l'agence régionale de santé de
Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs , d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN 14 000. La saisine du tribunal administratif peut
se faire via Télérecours : www.telerecours.fr

X
Fait à Caen, le 19 décembre 2025

Le directeur général,


François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE DIEPPE 5
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-22-00010
ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU
TERRITOIRE DE ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00010 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE ROUEN 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE
ROUEN

Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431 -2, L.1434-9 et suivants, L. 3221 -1 et
suivants, R. 3224-1 et suivants et D. 6136-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014 -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 5 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adoptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU l'instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de
santé mentale ;
VU l'instruction DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à
l'actualisation des projets territoriaux de santé mentale ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS en date du 7 décembre 2020 portant adoption du projet
territorial de santé mentale du territoire de Rouen ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 31 octobre 2023 modifié portant
approbation du projet régional de santé (PRS) de l'ARS Normandie ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 10 janvier 2025 portant révision PRS ;
VU le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale proposé s aux acteurs
concernés ;
VU l'avis du conseil local de santé de Rouen en date du 18 novembre 2025 relatif au projet territorial de
santé mentale de Rouen ;
VU l'avis du conseil local de santé mentale de Saint -Etienne-du-Rouvray en date du 9 décembre 2025
relatif au projet territorial de santé mentale de Rouen ;
VU l'avis du conseil territorial de santé de Rouen-Elbeuf-Pays-de-Bray en date du 11 décembre 2025 relatif
au projet territorial de santé mentale de Rouen ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00010 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE ROUEN 7

2/2
CONSIDERANT que l'adoption du projet territorial en santé mentale ne saurait valoir engagement
financier de l'ARS et que cet engagement figurera dans le contenu des fiches actions retenues dans le
cadre du contrat territorial de santé mentale.


ARRÊTE

Article 1 : Le diagnostic territorial partagé ainsi que le projet territorial de santé mentale du territoire de
Rouen sont arrêtés et publiés sur le site internet de l'agence régionale de santé de Normandie.
Article 2 : Le PTSM du territoire de Rouen est arrêté pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Le diagnostic territorial partagé et le PTSM du territoire de Rouen peuvent être révisés selon la
même procédure que celle prévue pour leur élaboration et avec les mêmes consultations.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Seine-Maritime.
Article 5 : La responsable de la mission santé mentale et psychiatrie de l'agence régionale de santé de
Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs , d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN 14 000. La saisine du tribunal administratif peut
se faire via Télérecours : www.telerecours.fr

Fait à Caen, le 22 décembre 2025

Le directeur général,


François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00010 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE ROUEN 8
Agence régionale de santé de Normandie
76-2025-12-22-00012
ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU
TERRITOIRE DU HAVRE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DU HAVRE 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DU
HAVRE

Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431 -2, L.1434-9 et suivants, L. 3221 -1 et
suivants, R. 3224-1 et suivants et D. 6136-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014 -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 5 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adoptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU l'instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de
santé mentale ;
VU l'instruction DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à
l'actualisation des projets territoriaux de santé mentale ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS en date du 7 décembre 2020 portant adoption du projet
territorial de santé mentale du territoire du Havre ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 31 octobre 2023 modifié portant
approbation du projet régional de santé (PRS) de l'ARS Normandie ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 10 janvier 2025 portant révision PRS ;
VU le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale proposé s aux acteurs
concernés ;
VU l'avis du conseil local de santé du Havre en date du 9 décembre 2025 relatif au projet territorial de
santé mentale de la Seine-Maritime ;
VU les avis du conseil territorial de santé du Havre en date du 11 décembre 2025 relatif au projet
territorial de santé mentale de la Seine-Maritime.

CONSIDERANT que l'adoption du projet territorial en santé mentale ne saurait valoir engagement
financier de l'ARS et que cet engagement figurera dans le contenu des fiches actions retenues dans le
cadre du contrat territorial de santé mentale.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DU HAVRE 10

2/2


ARRÊTE

Article 1 : Le diagnostic territorial partagé ainsi que le projet territorial de santé mentale du territoire du
Havre sont arrêtés et publiés sur le site internet de l'agence régionale de santé de Normandie.
Article 2 : Le PTSM du territoire du Havre est arrêté pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Le diagnostic territorial partagé et le PTSM du territoire du Havre peuvent être révisés selon la
même procédure que celle prévue pour leur élaboration et avec les mêmes consultations.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Seine-Maritime.
Article 5 : La responsable de la mission santé mentale et psychiatrie de l'agence régionale de santé de
Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs , d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN 14 000. La saisine du tribunal administratif peut
se faire via Télérecours : www.telerecours.fr

X
Fait à Caen, le 22 décembre 2025

Le directeur général,


François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2025-12-22-00012 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL
PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DU HAVRE 11
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-12-22-00014
25-325 251222 AP levée de ZS
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00014 - 25-325 251222 AP levée de ZS 12
EmPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de laprotection des populations
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnement
Affaire suivie par : Arnaud IZABELLE
Arrêté n° DDPP 76-25-325 du 22 décembre 2025portant sur l'abrogation de l'arrêté n° DDPP 76-25-294 du 21 novembre 2025déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène.
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsdérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation deces maladies répertoriées ;
1/438 Cours Clemenceau - CS 41603 - 76107 ROUENStandard: 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00014 - 25-325 251222 AP levée de ZS 13
Vu
Vu
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et àla lutte contre celles-ci ;le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022complétant le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pourla prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L221-1 à L221-8, L223-1 aL223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de lapropagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseauxvivants;l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;l'arrêté préfectoral n° 24-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;
2/438 Cours Clemenceau — CS 41603 - 76107 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00014 - 25-325 251222 AP levée de ZS 14
Vu la décision n° 76-2025-162 du 1" août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations a sescollaborateurs en matière d'activités ;Vu l'arrêté n° DDPP 76-25-294 du 21 novembre 2025 déterminant une zone réglementéesuite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;Vu l'arrêté n° DDPP 76-25-318 du 12 décembre 2025 portant sur la levée de la zone deprotection suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogènesur la commune de Bosville et sur son passage en zone de surveillance ;
Considérant qu'une période de 30 jours s'est écoulée après la fin des opérations préliminaires denettoyage et désinfection du dernier foyer du périmètre réglementé défini par l'arrêtén° DDPP 76-25-294 du 21 novembre 2025 susvisé ;Considérant que des visites de surveillance sanitaire ont été réalisées dans les exploitationscommerciales et chez les détenteurs de volailles de la zone réglementée de Bosville ;Considérant que les prélèvements réalisés lors de ces visites ont fait l'objet d'analyses réaliséespar le laboratoire LABEO Frank Ducombe sis 1, route de Rosel — Saint Contest 14053 CAEN et lelaboratoire départemental public du Nord sis 369, rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ,dont les résultats sont négatifs vis-à-vis de l'influenza aviaire ;Considérant que les prélèvements de contrôle de la qualité bactériologique de la désinfectionréalisés le 15 décembre 2025 par les agents de la DDPP ont fait l'objet d'analyses réalisées par lelaboratoire départemental d'analyses sis 9, avenue du Grand Cours 76175 ROUEN, dont lesrésultats sont négatifs ;Considérant qu'aucune autre suspicion ni aucun autre foyer dans le périmètre réglementé n'a étéporté à la connaissance de la direction départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime depuis le dernier foyer survenu à Bosville le 19 novembre 2025 ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations (DDPP) ;
ARRÊTEArticle 1:L'arrêté n° DDPP 76-25-294 du 21 novembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à unedéclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène et l'arrêté n° DDPP 76-25-318 du12 décembre 2025, portant sur la levée de la zone de protection suite à une déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Bosville et sur sonpassage en zone de surveillance, sont abrogés ;
3/438 Cours Clemenceau — CS 41603 - 76107 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00014 - 25-325 251222 AP levée de ZS 15
Article 2Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées.
Fait à Rouen, le 22 décembre 2025.
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME| ET PAR SUBDÉLÉGATION© LE DIRECTEUR DEPART, ENTAL ADJOINTN
VI — > .Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du~cdde *de-justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
4/438 Cours Clemenceau - CS 41603 - 76107 ROUENStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00014 - 25-325 251222 AP levée de ZS 16
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2025-12-22-00015
25-326 251222 levée APDI et APMS
repeuplement
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et
APMS repeuplement 17
E 3 Direction départementale de laON LA SEINE. protection des populationsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnement
Affaire suivie par : Arnaud IZABELLE
Arrété n° DDPP 76-25-326 du 22 décembre 2025portant sur la mise sous surveillance d'une exploitation non commerciale.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsdérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation deces maladies répertoriées ;le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et àla lutte contre celles-ci ;le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022complétant le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pourla prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Page 1 sur 5
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et
APMS repeuplement 18
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code rural et de la péche maritime notamment ses articles L221-1 a L221-8, L223-1 aL223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine;l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de lapropagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseauxvivants ; |l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;la décision n° 76-2025-162 du 1" août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à sescollaborateurs en matière d'activités ;l'arrêté préfectoral n° 24-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature aMme Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;l'arrêté n° DDPP 76-25-292 du 21 novembre 2025 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène d'une exploitation sur la commune deBOSVILLE;
Considérant le dépeuplement de l'exploitation de M. TRANCHARD Stanislas, sise Hameau deBieurville commune de BOSVILLE (76450) réalisé le 21 novembre 2025 ;
Page 2 sur 5
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et
APMS repeuplement 19
Considérant le résultat conforme du contrôle visuel de la propreté (NO) et de la désinfection (DO)réalisé le 21 novembre 2025 ;Considérant le résultat conforme du contrôle visuel de la propreté (N1) et de la désinfection (D1)réalisé le 03 décembre 2025 ;Considérant le résultat conforme du contrôle visuel de la propreté (N2) et de la désinfection (D2)réalisé le 15 décembre 2025 ;Considérant l'assainissement par la chaux des parcours extérieurs des volailles effectué pendant42 jours;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations (DDPP) ;
ARRÊTE
Article 1 :L'exploitation non commerciale de M. TRANCHARD Stanislas, sise Hameau de Bieurvillecommune de BOSVILLE (76450) est placée sous la surveillance de la directrice départementale dela protection des populations (DDPP).Article 2 :La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau del'exploitation mentionnée à l'article 1.1°/ Durant la phase de repeuplement, aucune volaille ne peut quitter l'exploitation, saufautorisation de la directrice départementale de la protection des populations (DDPP).2°/ Le statut sanitaire des animaux est suivi à l'introduction et à l'issue d'une période desurveillance de :- 21 jours pour les galliformes ;- 28 jours pour les palmipèdes ;- 7 jours pour les palmipèdes en gavage (J7).Les modalités de surveillance par type de volailles sont précisées dans le tableau en annexe duprésent arrêté.3°/ L'opérateur doit informer la DDPP en précisant :- La date théorique de mise en place prévue et l'origine des animaux ;- Les mesures de biosécurité renforcées mises en place (claustration ou mise sous filet) ;- La conclusion d'un autocontrôle des conditions de biosécurité de l'exploitation;- La transmission des résultats des analyses à l'introduction : à l'arrivée dans l'exploitation(JO) ou dans l'exploitation de départ selon les modalités de surveillance par type de volaillesprésentées dans le tableau du présent arrêté ;
Page 3 sur 5
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et
APMS repeuplement 20
- La date de réalisation prévue des analyses à J21 (ou J7 pour les palmipédes gavés).Article 3:Les prélevements et analyses sont réalisés par le vétérinaire sanitaire désigné dans le cadre durepeuplement et sont à la charge de l'éleveur. Les résultats sont transmis à la DDPP.Des prélèvements et analyses doivent être réalisés dans la première unité de productionrepeuplée, pour chaque type de production et chaque site d'exploitation.Article 4 :La surveillance pourra être levée pour l'exploitation lors de la réception par la DDPP des résultatsconformes pour l'ensemble des tests prévus par l'annexe du présent arrêté.Article 5 :L'arrêté préfectoral n° DDPP 76-25-292 du 21 novembre 2025 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène d'une exploitation sur la commune de BOSVILLE, estabrogé.Article 6 :Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procèsverbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, despeines prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1 du Code rural et dela pêche maritime.Article 7:Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations, le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, le maire de BOSVILLE, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'éleveur et publié aurecueil des actes administratifs de l'État.Fait à Rouen, le 22 décembre 2025.
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBDÉLÉGATION< LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOIN\
Pascal DESILLE-LEGEAY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du code dé justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Page 4 sur 5
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et
APMS repeuplement 21
Annexe: surveillance et prélèvements à réaliser lors du repeuplement du foyer
Le tableau ci-dessous récapitule les prélèvements et modalités de surveillance à effectuer :
NombreType de volailles Prélèvements à réaliser COX diunité deproductionPoussins -Avant mise en place : 0toute volaille Aucun prélévement requis.(poussin,caneton, oison) |-21 jours après mise en place:Inspection clinique + prélèvements analyses virologiques |20ET+20ECVolailles -Dans l'exploitation dans l'exploitation d'origine avant mise 20 PSGalliformes en place :autres que Inspection clinique + prélèvements pour analysepoussins d'un sérologique 5jours avant déplacementjour-21 jours après mise en place : 20 ET + 20 ECInspection clinique + prélèvements analyses virologiquesVolailles -Dans l'exploitation d'origine avant mise en place : 20 PSPalmipèdes Inspection clinique + prélèvements pour analyse]|20 ET + 20 ECautres que virologique + sérologique dans les 3 jours avantpoussins d'un déplacementjour et autre quePalmipèdes -28 jours après mise en place : 20 ET + 20 ECintroduits en Inspection clinique + prélèvements analyses virologiquesunités de gavagePalmipédes -Dans l'exploitation d'origine avant mise en place : 20 PSintroduits en Inspection clinique + prélèvements pour analyse} 20 ET + 20 ECunité de gavage |virologique + sérologique dans les 3 jours avantdéplacement-Apres mise en place et au plus tôt 5 jours avant abattage : | 20 ET + 20 ECInspection analysesvirologiquesclinique + prélèvements pour
PS: Prélèvement sérologique analysé par la méthode ELISA-NPET: Ecouvillon trachéal ou oro-pharyngéEC: Ecouvillon cloacal
Page 5 sur 5
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et
APMS repeuplement 22
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-12-22-00015 - 25-326 251222 levée APDI et
APMS repeuplement 23