PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-194
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des équipements
et produits de santé (AGEPS)
75-2024-03-26-00007 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés
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75-2024-03-26-00008 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC AGEPS
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-26-00007
Arrêté de subdélégation de signature des
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00007 - Arrêté de subdélégation de signature des marchés 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8, L.6145 -9,
R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006 -0314
DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations
de const ruction ,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur g énéral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevan t pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

Vu l'arrêté matières n° 75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS
- Madame DHIB , adjointe à la directrice des achats , par intérim
- Monsieur FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières
- Monsieur HERAULT , directeur des ressources humaines non médicales et médicales et directeur
délégué du site de Nanterre
- Madame PLAN, directrice des achats



En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à l'article 3 -A de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du 08 juillet 2022 portan t délégation de signature du
directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats et de
madame Meriem DHIB , son adjointe , par intérim , délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable d u service d'in génierie biomédicale
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2 / 2 - Madame SEBE , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
- Madame SUAREZ , responsable secteur évaluation et achats produits et équipements
de laboratoire
- Monsieur RAMEYE , responsable des Ach ats Informatiques et Télécommunications

En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005
du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -HP à l'exclusion de
la signature du ma rché .

- A monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables , ingénierie
biomédicale et laboratoire

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-08-00005 du
08 juillet 2022 portant délégation de sign ature du directeur général de l'AP -HP, à l'exclusion du
choix de l'attributaire, de la signature du marché et des autorisations dérogatoires
ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.

- A monsieur RAOUI , Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)

En vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des
marchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des marchés.

ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation à la
Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75 -2022 -07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP au
directeur du PIC AGEPS , en matière de marché s publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n ° 75-2023 -09-20-00018 du 20 septembre
2023 est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France, de la pré fecture de Paris et de la préfecture de police.




Fait à Paris, le 26 mars 2024




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Arrêté de subdélégation de signature du PIC
AGEPS
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HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


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Arrêté d e subdélégation de signature


Le Direc teur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 61 43-7, L.
6147-1, L. 6147 -6, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R 6147 -10 et R 6147 -11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonct ion publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions
et à l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé –
Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun ,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS
à effet de signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-
05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F
et G dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB , adjointe à la directrice des achats, par intérim à
l'effet de signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit
arrêté ;

- Le Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de
Nanterre, à l'effet de signer exclusivement les engagements des
dépenses de produits de santé nécessaires à l'approvisionnement de la
plateforme de distribution ;

- Monsieur Augustin HERAULT, directeur des ressources humaines non
médi cales et médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de
signer tou s les actes correspondants à ses fonctions et uniquement pour les
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2 matières énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 05
juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arrêté ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affair es économiques et
financières à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et
uniquement pour les matières énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022 -
07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté ,
à l'exclusion de l' engagement des dépenses de produits de santé
gérés par le Service Approvisionnement et Distribution ;

- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 05 juillet 202 2
correspond ant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;



Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Augustin HERAULT , directeur
des ressources humaines non médicales et médicales et directeur délégué du site
de Nanterre , délégation est donnée à madame Carole PREVORS , attaché e
d'administration, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraphes A, B, G de
l'arrêté directorial du 05 juillet 2022 .

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directeur
des affaires économique s et financières, délégation est donnée à monsieur Jean -
Philippe DERUELLE , chargé de mission niveau 4 et à madame Vanessa
MATRAT , chargée de mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au
paragraphe C de l'arrêté directorial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de
l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Laurent HAVARD , Praticien
Hospitalier, chef du Service Approvisionnement et Distribution, p harmacien gérant
de la PUI de Nanterre, la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas
BRASSIER, Anne DARCHY , Audrey ROBIN , Nadia MEDDOUR, Camille
PIZZOFERRATO et Elisabeth TROTIN , pharmaciens du Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2022 -07-07-00003 du 7
juillet 2022 du D irecteu r de l'Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé – Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale de s
Equipements et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris .


Fait à Paris, le 26 mars 2024


Renaud CATELAND ,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00008 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC AGEPS 8