CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-324
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les
chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie (65 pages) Page 3
14-2024-10-29-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie SARL "Pharmacie de Buron
Saint-Contest" située à Saint-Contest (14280) (3 pages) Page 69
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-11-07-00003 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP MEFTAH MANON SAP
904137742 (2 pages) Page 73
14-2024-11-07-00002 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP TATI MARIETE SAP 934578089
(2 pages) Page 76
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission
juridique / SG
14-2024-11-05-00006 - Arrêté d'enquête publique conjointe préalable
à la DUP et à l'expropriation pour cause d'utilité publique concernant
la création de l'ouvrage n°9 pour la gestion des ruissellements sur la
commune de PLUMETOT porté par la CC Coeur Côte de Nacre (8
pages) Page 79
14-2024-11-05-00007 - Arrêté définissant les modalités d'une
enquête publique conjointe préalable à la DUP et à l'expropriation
pour cause d'utilité publique de la création de la liaison douce sur la
commune d'AMFREVILLE (7 pages) Page 88
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2024-11-07-00001 - Barème départemental d'indemnisation des
dégâts de gibier sur les cultures de céréales à paille, oléagineux
et protéagineux adopté le 5 novembre 2024 (1 page) Page 96
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2024-11-05-00005 - 1146 Signe (3 pages) Page 98
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-10-29-00007
Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •



Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les chirurgiens-
dentistes libéraux en Normandie.

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie — Monsieur François MENGIN LECREULX — à
compter du 26 juin 2024 ;

VU l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant
les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de
chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -
4 du code de la santé publique ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des chirurgiens-dentistes en date du 13 juin
2024 ;
VU l'avis de la commission p ermanente de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de l'Orne en date du 2 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de la Manche en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Calvados en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Havre en date du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Dieppe en date du 11 octobre 2024 ;
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VU l'avis du Conseil territorial de santé de Rouen-Elbeuf en date du 14 octobre 2024 ;

CONSIDERANT les conclusions favorables de la concertation organisée au niveau régional
conformément à l'article L.1434 -4 du code de la santé publique avec les
représentants de la profession (URPS chirurgiens-dentistes, Conseils
régional et départementaux de l'Ordre des chirurgiens -dentistes,
commission paritaire régionale des chirurgiens -dentistes) et les instances
de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie et conseils territoriaux de santé) ;

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie

ARRETE :

Article 1 : L e présent arrêté vient définir l es zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d e chirurgien-dentiste. Ces zones
sont réparties en cinq catégories :
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très dotées ;
- les zones non prioritaires.

La liste des communes classées dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie régionale
de ce zonage figurent en annexes de cet arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie du 23
juillet 2013 fixant les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux ;
- l'arrêté n°2013289-0005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Haute-
Normandie du 16 octobre 2013, portant adoption de l'avenant 3 au Schéma Régional
d'Organisation des Soins de Haute -Normandie portant détermination du zonage pour
les chirurgiens-dentistes.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au Recueil Régional des Actes
Administratifs.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
région et des cinq préfectures de département.

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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie ;
- d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif compétent. La saisine
du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de
manière dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Caen, le 29 octobre 2024

Le Directeur général,



François MENGIN LECREULX


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ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES SOUS-DOTEE »
Département
Code
INSEE de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14001 Ablon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14003 Agy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14005 Valambray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14007 Amayé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14011 Aurseulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14012 Angerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14014 Colomby-Anguerny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14015 Anisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14016 Annebault Zone très sous-dotée
CALVADOS 14019 Arganchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14020 Argences Zone très sous-dotée
CALVADOS 14021 Arromanches-les-Bains Zone très sous-dotée
CALVADOS 14022 Asnelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14023 Asnières-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14024 Auberville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14025 Aubigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14026 Audrieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14027 Les Monts d'Aunay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14032 Les Authieux-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14033 Auvillars Zone très sous-dotée
CALVADOS 14035 Balleroy-sur-Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14037 Malherbe-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14038 Banville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14039 Barbery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14040 Barbeville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14041 Barneville-la-Bertran Zone très sous-dotée
CALVADOS 14043 Barou-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14044 Basly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14046 Bavent Zone très sous-dotée
CALVADOS 14047 Bayeux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14049 Bazenville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14050 La Bazoque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14053 Beaumais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14055 Beaumont-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14057 Bellengreville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14060 Bénouville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14062 Bény-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14063 Bernesq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14064 Bernières-d'Ailly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14066 Bernières-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14070 Beuvron-en-Auge Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14077 Blangy-le-Château Zone très sous-dotée
CALVADOS 14078 Blay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14079 Blonville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14080 Le Bô Zone très sous-dotée
CALVADOS 14083 Bonnebosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14084 Bonnemaison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14085 Bonneville-la-Louvet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14087 Bonnœil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14088 Bons-Tassilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14090 Boulon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14091 Bourgeauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14092 Bourguébus Zone très sous-dotée
CALVADOS 14093 Branville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14096 Brémoy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14097 Bretteville-le-Rabet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14100 Bretteville-sur-Laize Zone très sous-dotée
CALVADOS 14102 Le Breuil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14107 Bricqueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14110 Brucourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14111 Bucéels Zone très sous-dotée
CALVADOS 14116 Le Bû-sur-Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14117 Cabourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14120 Cahagnes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14121 Cahagnolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14122 La Caine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14124 La Cambe Zone très sous-dotée
CALVADOS 14126 Cambremer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14130 Campigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14132 Canchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14134 Canteloup Zone très sous-dotée
CALVADOS 14135 Carcagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14136 Cardonville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14138 Cartigny-l'Épinay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14140 Castillon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14141 Castillon-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14143 Caumont-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14145 Cauvicourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14146 Cauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14147 Cernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14149 Cesny-aux-Vignes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14150 Cesny-les-Sources Zone très sous-dotée
CALVADOS 14159 Chouain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14160 Cintheaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14161 Clarbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14162 Clécy Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14163 Cléville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14165 Colleville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14166 Colleville-Montgomery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14168 Colombières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14169 Colombiers-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14171 Combray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14172 Commes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14173 Condé-sur-Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14174 Condé-en-Normandie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14175 Condé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14180 Cordey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14181 Cormelles-le-Royal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14182 Cormolain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14183 Cossesseville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14184 Cottun Zone très sous-dotée
CALVADOS 14190 Courcy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14191 Courseulles-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
CALVADOS 14195 Courvaudon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14196 Crépon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14197 Cresserons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14198 Cresseveuille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14200 Creully sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14202 Cricquebœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14203 Cricqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14204 Cricqueville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14206 Crocy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14207 Croisilles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14209 Crouay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14211 Culey-le-Patry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14214 Cussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14216 Damblainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14218 Danestal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14223 Le Détroit Zone très sous-dotée
CALVADOS 14224 Deux-Jumeaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14225 Dives-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14226 Donnay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14227 Douville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14228 Douvres-la-Délivrande Zone très sous-dotée
CALVADOS 14229 Dozulé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14230 Drubec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14231 Beaufour-Druval Zone très sous-dotée
CALVADOS 14232 Ducy-Sainte-Marguerite Zone très sous-dotée
CALVADOS 14236 Ellon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14238 Englesqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14239 Englesqueville-la-Percée Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14240 Épaney Zone très sous-dotée
CALVADOS 14241 Épinay-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14243 Équemauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14244 Eraines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14245 Ernes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14248 Espins Zone très sous-dotée
CALVADOS 14250 Esquay-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14251 Esson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14252 Estrées-la-Campagne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14256 Étréham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14258 Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14261 Le Faulq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14266 Feuguerolles-Bully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14269 Fierville-les-Parcs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14271 Fleury-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14272 La Folie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14273 La Folletière-Abenon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14275 Fontaine-Henry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14276 Fontaine-le-Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14277 Fontenay-le-Marmion Zone très sous-dotée
CALVADOS 14281 Formigny La Bataille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14282 Foulognes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14283 Fourches Zone très sous-dotée
CALVADOS 14284 Fourneaux-le-Val Zone très sous-dotée
CALVADOS 14285 Le Fournet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14286 Fourneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14289 Fresné-la-Mère Zone très sous-dotée
CALVADOS 14290 Fresney-le-Puceux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14291 Fresney-le-Vieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14293 Fumichon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14298 Géfosse-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14299 Genneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14300 Gerrots Zone très sous-dotée
CALVADOS 14302 Glanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14304 Gonneville-sur-Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14305 Gonneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14306 Gonneville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14308 Goustranville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14309 Gouvix Zone très sous-dotée
CALVADOS 14310 Grainville-Langannerie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14312 Grandcamp-Maisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14316 Grangues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14318 Graye-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14320 Grimbosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14322 Guéron Zone très sous-dotée
CALVADOS 14325 Hermanville-sur-Mer Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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CALVADOS 14329 Heuland Zone très sous-dotée
CALVADOS 14332 La Hoguette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14333 Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14335 Hotot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14336 Hottot-les-Bagues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14338 Houlgate Zone très sous-dotée
CALVADOS 14341 Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14342 Isigny-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14343 Les Isles-Bardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14345 Jort Zone très sous-dotée
CALVADOS 14346 Juaye-Mondaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14347 Dialan sur Chaîne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14348 Juvigny-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14349 Laize-Clinchamps Zone très sous-dotée
CALVADOS 14353 Landes-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14354 Langrune-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14355 Ponts sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14357 Terres de Druance Zone très sous-dotée
CALVADOS 14358 Léaupartie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14360 Leffard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14362 Lessard-et-le-Chêne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14364 Lingèvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14365 Lion-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14367 Lison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14368 Lisores Zone très sous-dotée
CALVADOS 14369 Litteau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14370 Le Molay-Littry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14371 Livarot-Pays-d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14374 Les Loges Zone très sous-dotée
CALVADOS 14375 Les Loges-Saulces Zone très sous-dotée
CALVADOS 14377 Longues-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14378 Longueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14379 Longvillers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14381 Louvagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14384 Luc-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14385 Magny-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14389 Maisoncelles-Pelvey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14391 Maisons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14394 Maizières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14397 Mandeville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14399 Manneville-la-Pipard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14400 Le Manoir Zone très sous-dotée
CALVADOS 14401 Manvieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14402 Le Marais-la-Chapelle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14404 Martainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14405 Martigny-sur-l'Ante Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
CALVADOS 14406 Moulins-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14407 Mathieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14408 May-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14409 Merville-Franceville-Plage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14410 Méry-Bissières-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14411 Meslay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14412 Le Mesnil-au-Grain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14426 Le Mesnil-sur-Blangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14427 Le Mesnil-Villement Zone très sous-dotée
CALVADOS 14430 Meuvaines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14431 Mézidon Vallée d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14436 Monceaux-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14439 Monfréville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14445 Montfiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14446 Montigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14449 Monts-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14452 Morteaux-Coulibœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14453 Mosles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14455 Moulines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14456 Moult-Chicheboville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14457 Les Moutiers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14458 Les Moutiers-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14460 Moyaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14461 Mutrécy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14465 Nonant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14467 Noron-l'Abbaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14468 Noron-la-Poterie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14469 Norrey-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14473 Notre-Dame-de-Livaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14475 Val d'Arry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14476 Olendon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14478 Orbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14480 Osmanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14482 Ouézy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14483 Ouffières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14486 Ouilly-le-Tesson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14488 Ouistreham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14491 Parfouru-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14492 Pennedepie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14494 Périers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14496 Périgny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14497 Perrières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14498 Pertheville-Ners Zone très sous-dotée
CALVADOS 14499 Petiville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14500 Pierrefitte-en-Auge Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14501 Pierrefitte-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14502 Pierrepont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14504 Le Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14506 Planquery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14509 Plumetot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14510 La Pommeraye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14511 Pont-Bellanger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14512 Pontécoulant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14514 Pont-l'Évêque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14515 Port-en-Bessin-Huppain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14516 Potigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14519 Préaux-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14524 Putot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14527 Belle Vie en Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14528 Quetteville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14529 Ranchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14531 Rapilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14533 Repentigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14534 Reux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14535 Reviers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14536 La Rivière-Saint-Sauveur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14538 Castine-en-Plaine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14546 Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14547 Rubercy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14550 Rumesnil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14552 Ryes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14554 Le Castelet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14555 Saint-André-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14556 Saint-André-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14559 Saint-Aubin-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14562 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14565 Saint-Côme-de-Fresné Zone très sous-dotée
CALVADOS 14569 Sainte-Croix-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14570 Valorbiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14572 Saint-Denis-de-Méré Zone très sous-dotée
CALVADOS 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14576 Val-de-Vie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14578 Saint-Gatien-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14579 Seulline Zone très sous-dotée
CALVADOS 14586 Saint-Germain-du-Pert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14588 Saint-Germain-Langot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14589 Saint-Germain-le-Vasson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14591 Aure sur Mer Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14593 Saint-Hymer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14598 Saint-Jouin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14601 Saint-Julien-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14602 Saint-Lambert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14603 Saint-Laurent-de-Condel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14605 Saint-Laurent-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14606 Saint-Léger-Dubosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14607 Saint-Louet-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14609 Saint-Loup-Hors Zone très sous-dotée
CALVADOS 14613 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14621
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière
Zone très sous-dotée
CALVADOS 14622 Saint-Martin-de-Blagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14623 Saint-Martin-de-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14627 Saint-Martin-de-Mieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14630 Saint-Martin-des-Entrées Zone très sous-dotée
CALVADOS 14635 Saint-Omer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14643 Saint-Paul-du-Vernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14645 Saint-Pierre-Azif Zone très sous-dotée
CALVADOS 14646 Saint-Pierre-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14649 Saint-Pierre-du-Bû Zone très sous-dotée
CALVADOS 14650 Saint-Pierre-du-Fresne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14652 Saint-Pierre-du-Mont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14654 Saint-Pierre-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14656 Saint-Rémy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14659 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14660 Saint-Vaast-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14663 Saint-Vigor-le-Grand Zone très sous-dotée
CALVADOS 14664 Sallen Zone très sous-dotée
CALVADOS 14665 Sallenelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14667 Saon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14668 Saonnet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14669 Sassy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14672 Val de Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14674 Soignolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14675 Soliers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14676 Sommervieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14677 Soulangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14678 Soumont-Saint-Quentin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14679 Subles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14680 Sully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14681 Surrain Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14682 Surville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14687 Le Theil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14689 Thury-Harcourt-le-Hom Zone très sous-dotée
CALVADOS 14692 Tilly-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14694 Le Torquesne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14700 Tour-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14705 Tournières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14706 Tourville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14708 Tracy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14709 Tracy-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14710 Tréprel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14711 Trévières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14713 Montillières-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14714 Le Tronquay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14715 Trouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14716 Trungy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14719 Urville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14720 Ussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14721 Vacognes-Neuilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14723 Valsemé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14724 Varaville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14726 Valdallière Zone très sous-dotée
CALVADOS 14728 Vaucelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14731 Vauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14732 Vaux-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14733 Vaux-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14734 Vendes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14735 Vendeuvre Zone très sous-dotée
CALVADOS 14737 Versainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14739 Ver-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14740 La Vespière-Friardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14741 Le Vey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14742 Vicques Zone très sous-dotée
CALVADOS 14743 Victot-Pontfol Zone très sous-dotée
CALVADOS 14744 Vienne-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14745 Vierville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14748 Vieux-Bourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14751 Vignats Zone très sous-dotée
CALVADOS 14752 Villers-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14753 Villers-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14754 Villers-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14755 Villerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14756 La Villette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14759 Villy-lez-Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14760 Villy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14761 Vimont Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14764 Pont-d'Ouilly Zone très sous-dotée
EURE 27001 Aclou Zone très sous-dotée
EURE 27003 Acquigny Zone très sous-dotée
EURE 27004 Aigleville Zone très sous-dotée
EURE 27005 Ailly Zone très sous-dotée
EURE 27006 Aizier Zone très sous-dotée
EURE 27009 Ambenay Zone très sous-dotée
EURE 27010 Amécourt Zone très sous-dotée
EURE 27011 Amfreville-Saint-Amand Zone très sous-dotée
EURE 27012 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
EURE 27013 Amfreville-sous-les-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27014 Amfreville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27015 Andé Zone très sous-dotée
EURE 27016 Les Andelys Zone très sous-dotée
EURE 27018 Appeville-Annebault Zone très sous-dotée
EURE 27019 Armentières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27021 Asnières Zone très sous-dotée
EURE 27022 Le Val d'Hazey Zone très sous-dotée
EURE 27023 Aulnay-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27025 Autheuil-Authouillet Zone très sous-dotée
EURE 27027 Les Authieux Zone très sous-dotée
EURE 27028 Authou Zone très sous-dotée
EURE 27034 Bacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27035 Bailleul-la-Vallée Zone très sous-dotée
EURE 27036 Bâlines Zone très sous-dotée
EURE 27037 Barc Zone très sous-dotée
EURE 27038 Les Barils Zone très sous-dotée
EURE 27039 Barneville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27040 Barquet Zone très sous-dotée
EURE 27042 Barville Zone très sous-dotée
EURE 27043 Les Baux-de-Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27045 Bazincourt-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27046 Bazoques Zone très sous-dotée
EURE 27047 Beaubray Zone très sous-dotée
EURE 27048 Beauficel-en-Lyons Zone très sous-dotée
EURE 27049 Mesnil-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27050 Beaumontel Zone très sous-dotée
EURE 27051 Beaumont-le-Roger Zone très sous-dotée
EURE 27052 Le Bec-Hellouin Zone très sous-dotée
EURE 27053 Le Bec-Thomas Zone très sous-dotée
EURE 27054 Bémécourt Zone très sous-dotée
EURE 27055 Bérengeville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27056 Bernay Zone très sous-dotée
EURE 27057 Bernienville Zone très sous-dotée
EURE 27676 Les Trois Lacs Zone très sous-dotée
EURE 27059 Bernouville Zone très sous-dotée
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EURE 27061 Berthouville Zone très sous-dotée
EURE 27062 Les Monts du Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27063 Berville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27064 Berville-sur-Mer Zone très sous-dotée
EURE 27065 Beuzeville Zone très sous-dotée
EURE 27066 Bézu-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27067 Bézu-Saint-Éloi Zone très sous-dotée
EURE 27068 Bois-Anzeray Zone très sous-dotée
EURE 27069 Bois-Arnault Zone très sous-dotée
EURE 27070 Frenelles-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27071 Le Bois-Hellain Zone très sous-dotée
EURE 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
EURE 27073 Bois-le-Roi Zone très sous-dotée
EURE 27074 Boisney Zone très sous-dotée
EURE 27075 Bois-Normand-près-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27076 Boisset-les-Prévanches Zone très sous-dotée
EURE 27077 Boissey-le-Châtel Zone très sous-dotée
EURE 27078 La Boissière Zone très sous-dotée
EURE 27079 Boissy-Lamberville Zone très sous-dotée
EURE 27081 Boncourt Zone très sous-dotée
EURE 27082 La Bonneville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27083 Bonneville-Aptot Zone très sous-dotée
EURE 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27089 Thénouville Zone très sous-dotée
EURE 27090 Bosroumois Zone très sous-dotée
EURE 27091 Bosgouet Zone très sous-dotée
EURE 27094 Bosquentin Zone très sous-dotée
EURE 27095 Bosrobert Zone très sous-dotée
EURE 27096 Les Bottereaux Zone très sous-dotée
EURE 27097 Bouafles Zone très sous-dotée
EURE 27098 Bouchevilliers Zone très sous-dotée
EURE 27100 Boulleville Zone très sous-dotée
EURE 27101 Bouquelon Zone très sous-dotée
EURE 27102 Bouquetot Zone très sous-dotée
EURE 27103 Bourg-Achard Zone très sous-dotée
EURE 27104 Bourg-Beaudouin Zone très sous-dotée
EURE 27105 Grand Bourgtheroulde Zone très sous-dotée
EURE 27106 Bournainville-Faverolles Zone très sous-dotée
EURE 27107 Bourneville-Sainte-Croix Zone très sous-dotée
EURE 27108 Bourth Zone très sous-dotée
EURE 27109 Bray Zone très sous-dotée
EURE 27110 Brestot Zone très sous-dotée
EURE 27111 Bretagnolles Zone très sous-dotée
EURE 27112 Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27113 Brétigny Zone très sous-dotée
EURE 27114 Breuilpont Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27116 Brionne Zone très sous-dotée
EURE 27117 Broglie Zone très sous-dotée
EURE 27119 Bueil Zone très sous-dotée
EURE 27120 Burey Zone très sous-dotée
EURE 27123 Caillouet-Orgeville Zone très sous-dotée
EURE 27125 Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27126 Campigny Zone très sous-dotée
EURE 27127 Canappeville Zone très sous-dotée
EURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
EURE 27130 Capelle-les-Grands Zone très sous-dotée
EURE 27132 Caugé Zone très sous-dotée
EURE 27133 Caumont Zone très sous-dotée
EURE 27134 Cauverville-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27135 Cesseville Zone très sous-dotée
EURE 27136 Chaignes Zone très sous-dotée
EURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27138 Chamblac Zone très sous-dotée
EURE 27139 Chambord Zone très sous-dotée
EURE 27140 Chambray Zone très sous-dotée
EURE 27141 Champ-Dolent Zone très sous-dotée
EURE 27142 Champenard Zone très sous-dotée
EURE 27144 Champigny-la-Futelaye Zone très sous-dotée
EURE 27146 La Chapelle-Bayvel Zone très sous-dotée
EURE 27148 La Chapelle-Gauthier Zone très sous-dotée
EURE 27149 La Chapelle-Hareng Zone très sous-dotée
EURE 27151 Charleval Zone très sous-dotée
EURE 27153 Chauvincourt-Provemont Zone très sous-dotée
EURE 27154 Chavigny-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27155 Chennebrun Zone très sous-dotée
EURE 27156 Chéronvilliers Zone très sous-dotée
EURE 27157 Marbois Zone très sous-dotée
EURE 27158 Cierrey Zone très sous-dotée
EURE 27162 Collandres-Quincarnon Zone très sous-dotée
EURE 27163 Colletot Zone très sous-dotée
EURE 27164 Combon Zone très sous-dotée
EURE 27165 Conches-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27167 Condé-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27168 Connelles Zone très sous-dotée
EURE 27169 Conteville Zone très sous-dotée
EURE 27170 Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27171 Le Cormier Zone très sous-dotée
EURE 27173 Corneville-la-Fouquetière Zone très sous-dotée
EURE 27174 Corneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27176 Coudray Zone très sous-dotée
EURE 27177 Coudres Zone très sous-dotée
EURE 27179 Courbépine Zone très sous-dotée
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EURE 27180 Courcelles-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27182 Courteilles Zone très sous-dotée
EURE 27183 La Couture-Boussey Zone très sous-dotée
EURE 27184 Crasville Zone très sous-dotée
EURE 27185 Crestot Zone très sous-dotée
EURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27189 La Croisille Zone très sous-dotée
EURE 27190 Croisy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27191 Clef Vallée d'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27192 Crosville-la-Vieille Zone très sous-dotée
EURE 27193 Croth Zone très sous-dotée
EURE 27194 Cuverville Zone très sous-dotée
EURE 27198 Mesnils-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27199 Dangu Zone très sous-dotée
EURE 27201 Daubeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27202 Daubeuf-près-Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27203 Douains Zone très sous-dotée
EURE 27204 Doudeauville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27205 Douville-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27207 Drucourt Zone très sous-dotée
EURE 27208 Duranville Zone très sous-dotée
EURE 27209 Écaquelon Zone très sous-dotée
EURE 27210 Écardenville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27212 Écauville Zone très sous-dotée
EURE 27213 Vexin-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27214 Écouis Zone très sous-dotée
EURE 27215 Ecquetot Zone très sous-dotée
EURE 27217 Émanville Zone très sous-dotée
EURE 27218 Épaignes Zone très sous-dotée
EURE 27219 Épégard Zone très sous-dotée
EURE 27220 Épieds Zone très sous-dotée
EURE 27222 Épreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27224 Épreville-près-le-Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27226 Étrépagny Zone très sous-dotée
EURE 27227 Étréville Zone très sous-dotée
EURE 27228 Éturqueraye Zone très sous-dotée
EURE 27230 Ézy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27231 Fains Zone très sous-dotée
EURE 27232 Farceaux Zone très sous-dotée
EURE 27233 Fatouville-Grestain Zone très sous-dotée
EURE 27235 Faverolles-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27237 Le Favril Zone très sous-dotée
EURE 27238 Ferrières-Haut-Clocher Zone très sous-dotée
EURE 27239 Ferrières-Saint-Hilaire Zone très sous-dotée
EURE 27240 La Ferrière-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27241 Feuguerolles Zone très sous-dotée
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EURE 27242 Le Fidelaire Zone très sous-dotée
EURE 27243 Fiquefleur-Équainville Zone très sous-dotée
EURE 27245 Fleury-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27246 Fleury-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27247 Flipou Zone très sous-dotée
EURE 27248 Folleville Zone très sous-dotée
EURE 27249 Fontaine-Bellenger Zone très sous-dotée
EURE 27251 Fontaine-l'Abbé Zone très sous-dotée
EURE 27252 Fontaine-la-Louvet Zone très sous-dotée
EURE 27254 Fontaine-sous-Jouy Zone très sous-dotée
EURE 27256 La Forêt-du-Parc Zone très sous-dotée
EURE 27258 Fort-Moville Zone très sous-dotée
EURE 27259 Foucrainville Zone très sous-dotée
EURE 27260 Foulbec Zone très sous-dotée
EURE 27261 Fouqueville Zone très sous-dotée
EURE 27263 Le Perrey Zone très sous-dotée
EURE 27266 Franqueville Zone très sous-dotée
EURE 27267 Freneuse-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27269 Fresne-Cauverville Zone très sous-dotée
EURE 27271 Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27273 Gadencourt Zone très sous-dotée
EURE 27275 Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27276 Gamaches-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27277 La Baronnie Zone très sous-dotée
EURE 27278 Garennes-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27279 Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27281 Gaudreville-la-Rivière Zone très sous-dotée
EURE 27284 Gisors Zone très sous-dotée
EURE 27285 Giverny Zone très sous-dotée
EURE 27286 Giverville Zone très sous-dotée
EURE 27287 Glisolles Zone très sous-dotée
EURE 27288 Glos-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27289 La Goulafrière Zone très sous-dotée
EURE 27290 Goupil-Othon Zone très sous-dotée
EURE 27291 Gournay-le-Guérin Zone très sous-dotée
EURE 27294 Val d'Orger Zone très sous-dotée
EURE 27295 Grand-Camp Zone très sous-dotée
EURE 27298 Graveron-Sémerville Zone très sous-dotée
EURE 27300 Grosley-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27302 Le Bosc du Theil Zone très sous-dotée
EURE 27304 Guerny Zone très sous-dotée
EURE 27307 Guiseniers Zone très sous-dotée
EURE 27309 L'Habit Zone très sous-dotée
EURE 27310 Hacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27311 Harcourt Zone très sous-dotée
EURE 27312 Hardencourt-Cocherel Zone très sous-dotée
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EURE 27313 La Harengère Zone très sous-dotée
EURE 27315 Harquency Zone très sous-dotée
EURE 27316 Hauville Zone très sous-dotée
EURE 27317 La Haye-Aubrée Zone très sous-dotée
EURE 27318 La Haye-de-Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27319 La Haye-de-Routot Zone très sous-dotée
EURE 27320 La Haye-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27321 La Haye-le-Comte Zone très sous-dotée
EURE 27322 La Haye-Malherbe Zone très sous-dotée
EURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre Zone très sous-dotée
EURE 27324 Hébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27325 Hecmanville Zone très sous-dotée
EURE 27326 Hécourt Zone très sous-dotée
EURE 27327 Hectomare Zone très sous-dotée
EURE 27329 Hennezis Zone très sous-dotée
EURE 27330 Herqueville Zone très sous-dotée
EURE 27331 Heubécourt-Haricourt Zone très sous-dotée
EURE 27332 Heudebouville Zone très sous-dotée
EURE 27333 Heudicourt Zone très sous-dotée
EURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27335 Heudreville-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27336 La Heunière Zone très sous-dotée
EURE 27337 Heuqueville Zone très sous-dotée
EURE 27339 Hondouville Zone très sous-dotée
EURE 27340 Honguemare-Guenouville Zone très sous-dotée
EURE 27341 L'Hosmes Zone très sous-dotée
EURE 27345 La Houssaye Zone très sous-dotée
EURE 27346 Houville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27349 Illeville-sur-Montfort Zone très sous-dotée
EURE 27351 Incarville Zone très sous-dotée
EURE 27354 Iville Zone très sous-dotée
EURE 27355 Ivry-la-Bataille Zone très sous-dotée
EURE 27358 Jouy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27359 Juignettes Zone très sous-dotée
EURE 27360 Jumelles Zone très sous-dotée
EURE 27361 La Lande-Saint-Léger Zone très sous-dotée
EURE 27363 Le Landin Zone très sous-dotée
EURE 27364 Launay Zone très sous-dotée
EURE 27365 Léry Zone très sous-dotée
EURE 27367 Lieurey Zone très sous-dotée
EURE 27368 Lignerolles Zone très sous-dotée
EURE 27369 Lilly Zone très sous-dotée
EURE 27370 Lisors Zone très sous-dotée
EURE 27371 Livet-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27372 Longchamps Zone très sous-dotée
EURE 27373 Lorleau Zone très sous-dotée
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EURE 27374 Louversey Zone très sous-dotée
EURE 27375 Louviers Zone très sous-dotée
EURE 27377 Lyons-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27379 Mainneville Zone très sous-dotée
EURE 27380 Malleville-sur-le-Bec Zone très sous-dotée
EURE 27381 Malouy Zone très sous-dotée
EURE 27382 Mandeville Zone très sous-dotée
EURE 27383 Mandres Zone très sous-dotée
EURE 27384 Manneville-la-Raoult Zone très sous-dotée
EURE 27385 Manneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27386 Le Manoir Zone très sous-dotée
EURE 27388 Marais-Vernier Zone très sous-dotée
EURE 27389 Marbeuf Zone très sous-dotée
EURE 27391 Marcilly-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27392 Martagny Zone très sous-dotée
EURE 27393 Martainville Zone très sous-dotée
EURE 27394 Martot Zone très sous-dotée
EURE 27395 Mélicourt Zone très sous-dotée
EURE 27396 Ménesqueville Zone très sous-dotée
EURE 27397 Ménilles Zone très sous-dotée
EURE 27398 Menneval Zone très sous-dotée
EURE 27400 Merey Zone très sous-dotée
EURE 27403 Le Mesnil-Jourdain Zone très sous-dotée
EURE 27404 Mesnil-Rousset Zone très sous-dotée
EURE 27405 Mesnil-sous-Vienne Zone très sous-dotée
EURE 27407 Mesnil-Verclives Zone très sous-dotée
EURE 27408 Mézières-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27412 Terres de Bord Zone très sous-dotée
EURE 27413 Montfort-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27414 Montreuil-l'Argillé Zone très sous-dotée
EURE 27415 Morainville-Jouveaux Zone très sous-dotée
EURE 27417 Morgny Zone très sous-dotée
EURE 27418 Morsan Zone très sous-dotée
EURE 27419 Mouettes Zone très sous-dotée
EURE 27420 Mouflaines Zone très sous-dotée
EURE 27421 Mousseaux-Neuville Zone très sous-dotée
EURE 27422 Muids Zone très sous-dotée
EURE 27424 Nagel-Séez-Mesnil Zone très sous-dotée
EURE 27425 Nassandres sur Risle Zone très sous-dotée
EURE 27426 Neaufles-Saint-Martin Zone très sous-dotée
EURE 27427 Neaufles-Auvergny Zone très sous-dotée
EURE 27428 Le Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27429 Neuilly Zone très sous-dotée
EURE 27430 La Neuve-Grange Zone très sous-dotée
EURE 27431 La Neuve-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27432 La Neuville-du-Bosc Zone très sous-dotée
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EURE 27433 Neuville-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27434 Noards Zone très sous-dotée
EURE 27435 La Noë-Poulain Zone très sous-dotée
EURE 27436 Nogent-le-Sec Zone très sous-dotée
EURE 27437 Nojeon-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27441 Notre-Dame-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel Zone très sous-dotée
EURE 27444 Le Noyer-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27445 Noyers Zone très sous-dotée
EURE 27446 Ormes Zone très sous-dotée
EURE 27447 Le Val-Doré Zone très sous-dotée
EURE 27448 Pacy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27453 Perriers-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27455 Piencourt Zone très sous-dotée
EURE 27456 Pinterville Zone très sous-dotée
EURE 27457 Piseux Zone très sous-dotée
EURE 27458 Pîtres Zone très sous-dotée
EURE 27459 Les Places Zone très sous-dotée
EURE 27460 Plainville Zone très sous-dotée
EURE 27462 Le Planquay Zone très sous-dotée
EURE 27463 Plasnes Zone très sous-dotée
EURE 27465 Le Plessis-Hébert Zone très sous-dotée
EURE 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
EURE 27467 Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27468 Pont-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27470 Pont-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
EURE 27471 Porte-de-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27472 Portes Zone très sous-dotée
EURE 27473 Port-Mort Zone très sous-dotée
EURE 27474 Poses Zone très sous-dotée
EURE 27475 La Poterie-Mathieu Zone très sous-dotée
EURE 27476 Les Préaux Zone très sous-dotée
EURE 27477 Pressagny-l'Orgueilleux Zone très sous-dotée
EURE 27480 Puchay Zone très sous-dotée
EURE 27481 Pullay Zone très sous-dotée
EURE 27482 La Pyle Zone très sous-dotée
EURE 27483 Quatremare Zone très sous-dotée
EURE 27485 Quillebeuf-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27486 Quittebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27487 Radepont Zone très sous-dotée
EURE 27488 Renneville Zone très sous-dotée
EURE 27490 Richeville Zone très sous-dotée
EURE 27492 Romilly-la-Puthenaye Zone très sous-dotée
EURE 27493 Romilly-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27495 La Roquette Zone très sous-dotée
EURE 27496 Rosay-sur-Lieure Zone très sous-dotée
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EURE 27497 Rougemontiers Zone très sous-dotée
EURE 27498 Rouge-Perriers Zone très sous-dotée
EURE 27500 Routot Zone très sous-dotée
EURE 27501 Rouvray Zone très sous-dotée
EURE 27502 Rugles Zone très sous-dotée
EURE 27505 Saint-Agnan-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27507 Saint-André-de-l'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire Zone très sous-dotée
EURE 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville Zone très sous-dotée
EURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon Zone très sous-dotée
EURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27520 Saint-Benoît-des-Ombres Zone très sous-dotée
EURE 27521 Saint-Christophe-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27522 Saint-Christophe-sur-Condé Zone très sous-dotée
EURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie Zone très sous-dotée
EURE 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27528 Le Vaudreuil Zone très sous-dotée
EURE 27529 Saint-Cyr-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons Zone très sous-dotée
EURE 27531 Saint-Denis-des-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27533 Saint-Denis-le-Ferment Zone très sous-dotée
EURE 27534 Saint-Didier-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27535 Saint-Élier Zone très sous-dotée
EURE 27536 Saint-Éloi-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27538 Saint-Étienne-l'Allier Zone très sous-dotée
EURE 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27541 Le Mesnil-Saint-Jean Zone très sous-dotée
EURE 27542 Saint-Georges-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27545 Saint-Germain-de-Pasquier Zone très sous-dotée
EURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue Zone très sous-dotée
EURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement Zone très sous-dotée
EURE 27557 Saint-Léger-de-Rôtes Zone très sous-dotée
EURE 27558 Saint-Léger-du-Gennetey Zone très sous-dotée
EURE 27561 Saint-Maclou Zone très sous-dotée
EURE 27563 Saint-Mards-de-Blacarville Zone très sous-dotée
EURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27565 Le Lesme Zone très sous-dotée
EURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil Zone très sous-dotée
EURE 27568 Sainte-Marthe Zone très sous-dotée
EURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin Zone très sous-dotée
EURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27577 Sainte-Opportune-la-Mare Zone très sous-dotée
EURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez Zone très sous-dotée
EURE 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil Zone très sous-dotée
EURE 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey Zone très sous-dotée
EURE 27587 Saint-Philbert-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27590 Saint-Pierre-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs Zone très sous-dotée
EURE 27594 Saint-Pierre-des-Ifs Zone très sous-dotée
EURE 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard Zone très sous-dotée
EURE 27597 Saint-Pierre-du-Val Zone très sous-dotée
EURE 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne Zone très sous-dotée
EURE 27601 Saint-Samson-de-la-Roque Zone très sous-dotée
EURE 27603 Saint-Siméon Zone très sous-dotée
EURE 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville Zone très sous-dotée
EURE 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27606 Saint-Symphorien Zone très sous-dotée
EURE 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville Zone très sous-dotée
EURE 27609 Saint-Victor-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27610 Saint-Victor-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay Zone très sous-dotée
EURE 27614 Sancourt Zone très sous-dotée
EURE 27616 La Saussaye Zone très sous-dotée
EURE 27617 Saussay-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27618 Sébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27620 Selles Zone très sous-dotée
EURE 27621 Serez Zone très sous-dotée
EURE 27622 Serquigny Zone très sous-dotée
EURE 27623 Surtauville Zone très sous-dotée
EURE 27624 Surville Zone très sous-dotée
EURE 27625 Suzay Zone très sous-dotée
EURE 27627 Le Theil-Nolent Zone très sous-dotée
EURE 27629 Thiberville Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27630 Thibouville Zone très sous-dotée
EURE 27631 Thierville Zone très sous-dotée
EURE 27632 Le Thil Zone très sous-dotée
EURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27635 Le Thuit Zone très sous-dotée
EURE 27638 Le Thuit de l'Oison Zone très sous-dotée
EURE 27640 Tilleul-Dame-Agnès Zone très sous-dotée
EURE 27641 Le Tilleul-Lambert Zone très sous-dotée
EURE 27643 Tillières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27644 Tilly Zone très sous-dotée
EURE 27645 Tocqueville Zone très sous-dotée
EURE 27646 Le Torpt Zone très sous-dotée
EURE 27649 Touffreville Zone très sous-dotée
EURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert Zone très sous-dotée
EURE 27654 Tourville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27656 Toutainville Zone très sous-dotée
EURE 27658 Le Tremblay-Omonville Zone très sous-dotée
EURE 27660 La Trinité-de-Réville Zone très sous-dotée
EURE 27661 La Trinité-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27662 Triqueville Zone très sous-dotée
EURE 27663 Le Troncq Zone très sous-dotée
EURE 27664 Le Tronquay Zone très sous-dotée
EURE 27665 Trouville-la-Haule Zone très sous-dotée
EURE 27667 Valailles Zone très sous-dotée
EURE 27669 Valletot Zone très sous-dotée
EURE 27670 Vandrimare Zone très sous-dotée
EURE 27671 Vannecrocq Zone très sous-dotée
EURE 27673 Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27674 Vaux-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27677 Venon Zone très sous-dotée
EURE 27678 Les Ventes Zone très sous-dotée
EURE 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton Zone très sous-dotée
EURE 27680 Verneusses Zone très sous-dotée
EURE 27681 Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27682 Vesly Zone très sous-dotée
EURE 27683 Vézillon Zone très sous-dotée
EURE 27685 La Vieille-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27686 Vieux-Port Zone très sous-dotée
EURE 27689 Villegats Zone très sous-dotée
EURE 27690 Villers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27691 Villers-sur-le-Roule Zone très sous-dotée
EURE 27692 Villettes Zone très sous-dotée
EURE 27693 Sylvains-Lès-Moulins Zone très sous-dotée
EURE 27694 Villez-sous-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27696 Villiers-en-Désœuvre Zone très sous-dotée
EURE 27697 Vironvay Zone très sous-dotée
EURE 27698 Vitot Zone très sous-dotée
EURE 27699 Voiscreville Zone très sous-dotée
EURE 27700 Vraiville Zone très sous-dotée
EURE 27701 Val-de-Reuil Zone très sous-dotée
MANCHE 50002 Agneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50003 Agon-Coutainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50004 Airel Zone très sous-dotée
MANCHE 50006 Amigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50013 Anneville-en-Saire Zone très sous-dotée
MANCHE 50016 Appeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50019 Aucey-la-Plaine Zone très sous-dotée
MANCHE 50021 Audouville-la-Hubert Zone très sous-dotée
MANCHE 50022 Aumeville-Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50023 Auvers Zone très sous-dotée
MANCHE 50024 Auxais Zone très sous-dotée
MANCHE 50026 Azeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50028 La Baleine Zone très sous-dotée
MANCHE 50029 Barenton Zone très sous-dotée
MANCHE 50030 Barfleur Zone très sous-dotée
MANCHE 50031 Barneville-Carteret Zone très sous-dotée
MANCHE 50032 La Barre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50033 Baubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50034 Baudre Zone très sous-dotée
MANCHE 50036 Baupte Zone très sous-dotée
MANCHE 50039 Beaucoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50040 Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50041 La Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50042 Beauvoir Zone très sous-dotée
MANCHE 50044 Belval Zone très sous-dotée
MANCHE 50045 Benoîtville Zone très sous-dotée
MANCHE 50046 Bérigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50048 Beslon Zone très sous-dotée
MANCHE 50049 Besneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50050 Beuvrigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50052 Beuzeville-la-Bastille Zone très sous-dotée
MANCHE 50054 Biéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50055 Biniville Zone très sous-dotée
MANCHE 50058 Blainville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50059 Blosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50060 La Bloutière Zone très sous-dotée
MANCHE 50062 Boisyvon Zone très sous-dotée
MANCHE 50064 La Bonneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50069 Bourguenolles Zone très sous-dotée
MANCHE 50070 Boutteville Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
MANCHE 50072 Brainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50074 Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50076 Bréhal Zone très sous-dotée
MANCHE 50077 Bretteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50078 Bretteville-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50079 Breuville Zone très sous-dotée
MANCHE 50082 Bricquebec-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50083 Bricquebosq Zone très sous-dotée
MANCHE 50084 Bricqueville-la-Blouette Zone très sous-dotée
MANCHE 50085 Bricqueville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50086 Brillevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50087 Brix Zone très sous-dotée
MANCHE 50088 Brouains Zone très sous-dotée
MANCHE 50090 Buais-Les-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50092 Cambernon Zone très sous-dotée
MANCHE 50093 Cametours Zone très sous-dotée
MANCHE 50094 Camprond Zone très sous-dotée
MANCHE 50095 Canisy Zone très sous-dotée
MANCHE 50096 Canteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50097 Canville-la-Rocque Zone très sous-dotée
MANCHE 50098 Carantilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50099 Carentan-les-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50101 Carneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50105 Catteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50106 Cavigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50109 Cérences Zone très sous-dotée
MANCHE 50110 Cerisy-la-Forêt Zone très sous-dotée
MANCHE 50111 Cerisy-la-Salle Zone très sous-dotée
MANCHE 50112 La Chaise-Baudouin Zone très sous-dotée
MANCHE 50120 Chanteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50121 La Chapelle-Cécelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50124 La Chapelle-Urée Zone très sous-dotée
MANCHE 50129 Cherbourg-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50130 Chérencé-le-Héron Zone très sous-dotée
MANCHE 50135 Clitourps Zone très sous-dotée
MANCHE 50137 La Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50138 Colomby Zone très sous-dotée
MANCHE 50139 Condé-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50142 Vicq-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50143 Coudeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50145 Courcy Zone très sous-dotée
MANCHE 50147 Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50148 Couvains Zone très sous-dotée
MANCHE 50149 Couville Zone très sous-dotée
MANCHE 50150 Crasville Zone très sous-dotée
MANCHE 50151 Créances Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
MANCHE 50152 Les Cresnays Zone très sous-dotée
MANCHE 50156 Crosville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50158 Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50159 Dangy Zone très sous-dotée
MANCHE 50161 Le Dézert Zone très sous-dotée
MANCHE 50162 Digosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50164 Domjean Zone très sous-dotée
MANCHE 50166 Doville Zone très sous-dotée
MANCHE 50169 Écausseville Zone très sous-dotée
MANCHE 50172 Émondeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50175 Éroudeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50176 L'Étang-Bertrand Zone très sous-dotée
MANCHE 50177 Étienville Zone très sous-dotée
MANCHE 50178 Fermanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50181 Feugères Zone très sous-dotée
MANCHE 50182 La Feuillie Zone très sous-dotée
MANCHE 50183 Fierville-les-Mines Zone très sous-dotée
MANCHE 50184 Flamanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50185 Fleury Zone très sous-dotée
MANCHE 50186 Flottemanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50190 Fontenay-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50192 Fourneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50193 Le Fresne-Poret Zone très sous-dotée
MANCHE 50194 Fresville Zone très sous-dotée
MANCHE 50195 Gathemo Zone très sous-dotée
MANCHE 50196 Gatteville-le-Phare Zone très sous-dotée
MANCHE 50197 Gavray-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50198 Geffosses Zone très sous-dotée
MANCHE 50200 Ger Zone très sous-dotée
MANCHE 50207 Golleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50208 Gonfreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50209 Gonneville-Le Theil Zone très sous-dotée
MANCHE 50210 Gorges Zone très sous-dotée
MANCHE 50214 Gouvets Zone très sous-dotée
MANCHE 50215 Gouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50216 Graignes-Mesnil-Angot Zone très sous-dotée
MANCHE 50217 Le Grand-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50219 Gratot Zone très sous-dotée
MANCHE 50221 Grimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50222 Grosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50225 Le Guislain Zone très sous-dotée
MANCHE 50227 Le Ham Zone très sous-dotée
MANCHE 50228 Hambye Zone très sous-dotée
MANCHE 50230 Hardinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50231 Hauteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50232 Hauteville-la-Guichard Zone très sous-dotée
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MANCHE 50233 Hautteville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50234 La Haye-Bellefond Zone très sous-dotée
MANCHE 50235 La Haye-d'Ectot Zone très sous-dotée
MANCHE 50236 La Haye Zone très sous-dotée
MANCHE 50238 Héauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50239 Thèreval Zone très sous-dotée
MANCHE 50240 Helleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50241 Hémevez Zone très sous-dotée
MANCHE 50243 Heugueville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50246 Hiesville Zone très sous-dotée
MANCHE 50251 Huberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50252 Hudimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50253 Huisnes-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50256 Isigny-le-Buat Zone très sous-dotée
MANCHE 50258 Joganville Zone très sous-dotée
MANCHE 50260 Juvigny les Vallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50261 Lamberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50262 La Lande-d'Airou Zone très sous-dotée
MANCHE 50263 Lapenty Zone très sous-dotée
MANCHE 50265 Laulne Zone très sous-dotée
MANCHE 50266 Lengronne Zone très sous-dotée
MANCHE 50267 Lessay Zone très sous-dotée
MANCHE 50268 Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50269 Liesville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50270 Lieusaint Zone très sous-dotée
MANCHE 50271 Lingeard Zone très sous-dotée
MANCHE 50272 Tourneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50273 Montsenelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50274 Les Loges-Marchis Zone très sous-dotée
MANCHE 50275 Les Loges-sur-Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50278 Le Loreur Zone très sous-dotée
MANCHE 50279 Le Lorey Zone très sous-dotée
MANCHE 50283 La Luzerne Zone très sous-dotée
MANCHE 50285 Magneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50289 Marchésieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50291 Margueray Zone très sous-dotée
MANCHE 50292 Marigny-Le-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50294 Martinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50295 Maupertuis Zone très sous-dotée
MANCHE 50296 Maupertus-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50297 La Meauffe Zone très sous-dotée
MANCHE 50298 Méautis Zone très sous-dotée
MANCHE 50299 Le Mesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50300 Le Mesnil-Adelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50302 Le Mesnil-Amey Zone très sous-dotée
MANCHE 50304 Le Mesnil-Aubert Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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MANCHE 50305 Le Mesnil-au-Val Zone très sous-dotée
MANCHE 50310 Le Mesnil-Eury Zone très sous-dotée
MANCHE 50311 Le Mesnil-Garnier Zone très sous-dotée
MANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert Zone très sous-dotée
MANCHE 50315 Le Mesnillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50321 Le Mesnil-Rouxelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50324 Le Mesnil-Véneron Zone très sous-dotée
MANCHE 50326 Le Mesnil-Villeman Zone très sous-dotée
MANCHE 50328 Millières Zone très sous-dotée
MANCHE 50332 Les Moitiers-d'Allonne Zone très sous-dotée
MANCHE 50334 Montabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50335 Montaigu-la-Brisette Zone très sous-dotée
MANCHE 50336 Montaigu-les-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50340 Montcuit Zone très sous-dotée
MANCHE 50341 Montebourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50342 Montfarville Zone très sous-dotée
MANCHE 50345 Monthuchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50349 Montmartin-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50350 Montpinchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50351 Montrabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50352 Montreuil-sur-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50353 Le Mont-Saint-Michel Zone très sous-dotée
MANCHE 50356 Moon-sur-Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50359 Mortain-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50360 Morville Zone très sous-dotée
MANCHE 50362 Moulines Zone très sous-dotée
MANCHE 50363 Moyon Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50364 Muneville-le-Bingard Zone très sous-dotée
MANCHE 50365 Muneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50368 Nay Zone très sous-dotée
MANCHE 50369 Négreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50370 Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50371 Le Neufbourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50372 Neufmesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50373 Neuville-au-Plain Zone très sous-dotée
MANCHE 50374 Neuville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50376 Nicorps Zone très sous-dotée
MANCHE 50378 Notre-Dame-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50382 Nouainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50384 Octeville-l'Avenel Zone très sous-dotée
MANCHE 50387 Orglandes Zone très sous-dotée
MANCHE 50388 Orval sur Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50389 Ouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50390 Ozeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50391 Grandparigny Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
MANCHE 50393 Percy-en-Normandie Zone très sous-dotée
MANCHE 50394 Périers Zone très sous-dotée
MANCHE 50395 La Pernelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50398 Le Perron Zone très sous-dotée
MANCHE 50399 Le Petit-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50400 Picauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50401 Pierreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50402 Les Pieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50403 Pirou Zone très sous-dotée
MANCHE 50405 Le Plessis-Lastelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50409 Pont-Hébert Zone très sous-dotée
MANCHE 50410 Pontorson Zone très sous-dotée
MANCHE 50412 Port-Bail-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50417 Quettehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50419 Quettreville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50420 Quibou Zone très sous-dotée
MANCHE 50421 Quinéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50422 Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50423 Rampan Zone très sous-dotée
MANCHE 50425 Rauville-la-Bigot Zone très sous-dotée
MANCHE 50426 Rauville-la-Place Zone très sous-dotée
MANCHE 50428 Reffuveille Zone très sous-dotée
MANCHE 50429 Regnéville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50430 Reigneville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50431 Remilly Les Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50433 Réville Zone très sous-dotée
MANCHE 50435 Rocheville Zone très sous-dotée
MANCHE 50436 Romagny Fontenay Zone très sous-dotée
MANCHE 50437 Roncey Zone très sous-dotée
MANCHE 50442 Le Rozel Zone très sous-dotée
MANCHE 50444 Saint-Amand-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50445 Saint-André-de-Bohon Zone très sous-dotée
MANCHE 50446 Saint-André-de-l'Épine Zone très sous-dotée
MANCHE 50450 Saint-Barthélemy Zone très sous-dotée
MANCHE 50453 Sainte-Cécile Zone très sous-dotée
MANCHE 50454 Saint-Christophe-du-Foc Zone très sous-dotée
MANCHE 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50456 Saint-Clément-Rancoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50457 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50461 Saint-Cyr Zone très sous-dotée
MANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50463 Saint-Denis-le-Gast Zone très sous-dotée
MANCHE 50464 Saint-Denis-le-Vêtu Zone très sous-dotée
MANCHE 50467 Saint-Floxel Zone très sous-dotée
MANCHE 50468 Saint-Fromond Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
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MANCHE 50469 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
MANCHE 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50473 Saint-Georges-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley Zone très sous-dotée
MANCHE 50475 Saint-Georges-Montcocq Zone très sous-dotée
MANCHE 50476 Saint-Germain-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50478 Saint-Germain-de-Tournebut Zone très sous-dotée
MANCHE 50479 Saint-Germain-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50480 Saint-Germain-le-Gaillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50481 Saint-Germain-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50482 Saint-Germain-sur-Sèves Zone très sous-dotée
MANCHE 50483 Saint-Gilles Zone très sous-dotée
MANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët Zone très sous-dotée
MANCHE 50486 Saint-Jacques-de-Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50488 Saint-Jean-de-Daye Zone très sous-dotée
MANCHE 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50491 Saint-Jean-de-Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50492 Saint-Jean-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50498 Saint-Joseph Zone très sous-dotée
MANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50502 Saint-Lô Zone très sous-dotée
MANCHE 50504 Saint-Louet-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50506 Saint-Malo-de-la-Lande Zone très sous-dotée
MANCHE 50507 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
MANCHE 50509 Sainte-Marie-du-Mont Zone très sous-dotée
MANCHE 50510 Saint-Martin-d'Aubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50511 Saint-Martin-d'Audouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé Zone très sous-dotée
MANCHE 50513 Saint-Martin-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50514 Chaulieu Zone très sous-dotée
MANCHE 50517 Saint-Martin-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant Zone très sous-dotée
MANCHE 50519 Saint-Martin-le-Gréard Zone très sous-dotée
MANCHE 50521 Saint-Maur-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50523 Sainte-Mère-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50533 Saint-Patrice-de-Claids Zone très sous-dotée
MANCHE 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise Zone très sous-dotée
MANCHE 50537 Saint-Pierre-de-Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50538 Saint-Pierre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50539 Saint-Pierre-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50542 Saint-Pois Zone très sous-dotée
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MANCHE 50546 Bourgvallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50550 Saint-Sauveur-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte Zone très sous-dotée
MANCHE 50552 Saint-Sébastien-de-Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue Zone très sous-dotée
MANCHE 50563 Saint-Vigor-des-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50564 Terre-et-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50567 Saussemesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50568 Saussey Zone très sous-dotée
MANCHE 50569 Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50570 Savigny-le-Vieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50571 Sébeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50572 Sénoville Zone très sous-dotée
MANCHE 50574 Servon Zone très sous-dotée
MANCHE 50575 Sideville Zone très sous-dotée
MANCHE 50576 Siouville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50577 Sortosville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50578 Sortosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50579 Sottevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50580 Sotteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50582 Sourdeval Zone très sous-dotée
MANCHE 50585 Surtainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50587 Taillepied Zone très sous-dotée
MANCHE 50588 Tamerville Zone très sous-dotée
MANCHE 50589 Tanis Zone très sous-dotée
MANCHE 50591 Le Teilleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50592 Tessy-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50593 Teurthéville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50594 Teurthéville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50596 Théville Zone très sous-dotée
MANCHE 50597 Tirepied-sur-Sée Zone très sous-dotée
MANCHE 50598 Tocqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50599 Tollevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50601 Torigny-les-Villes Zone très sous-dotée
MANCHE 50603 Tourville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50604 Tréauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50606 Tribehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50607 La Trinité Zone très sous-dotée
MANCHE 50609 Turqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50610 Urville Zone très sous-dotée
MANCHE 50613 Valcanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50615 Valognes Zone très sous-dotée
MANCHE 50617 Varenguebec Zone très sous-dotée
MANCHE 50618 Varouville Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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MANCHE 50619 Le Vast Zone très sous-dotée
MANCHE 50621 Vaudreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50624 La Vendelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50626 Ver Zone très sous-dotée
MANCHE 50628 Vernix Zone très sous-dotée
MANCHE 50629 Vesly Zone très sous-dotée
MANCHE 50633 Le Vicel Zone très sous-dotée
MANCHE 50634 Videcosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50637 Villebaudon Zone très sous-dotée
MANCHE 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50641 Villiers-Fossard Zone très sous-dotée
MANCHE 50643 Virandeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50648 Yvetot-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61001 Alençon Zone très sous-dotée
ORNE 61002 Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61005 Appenai-sous-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61006 Argentan Zone très sous-dotée
ORNE 61007 Athis-Val de Rouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61008 Aube Zone très sous-dotée
ORNE 61010 Aubry-le-Panthou Zone très sous-dotée
ORNE 61011 Aubusson Zone très sous-dotée
ORNE 61012 Auguaise Zone très sous-dotée
ORNE 61013 Aunay-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61014 Aunou-le-Faucon Zone très sous-dotée
ORNE 61015 Aunou-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61017 Les Authieux-du-Puits Zone très sous-dotée
ORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon Zone très sous-dotée
ORNE 61020 Avoine Zone très sous-dotée
ORNE 61021 Avrilly Zone très sous-dotée
ORNE 61023 Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61024 Banvou Zone très sous-dotée
ORNE 61026 Barville Zone très sous-dotée
ORNE 61028 Bazoches-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61029 Bazoches-sur-Hoëne Zone très sous-dotée
ORNE 61030 La Bazoque Zone très sous-dotée
ORNE 61032 Beaufai Zone très sous-dotée
ORNE 61034 Beaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61035 Beauvain Zone très sous-dotée
ORNE 61036 Belfonds Zone très sous-dotée
ORNE 61037 Bellavilliers Zone très sous-dotée
ORNE 61038 Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61039 La Bellière Zone très sous-dotée
ORNE 61040 Bellou-en-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61044 Berjou Zone très sous-dotée
ORNE 61046 Bizou Zone très sous-dotée
ORNE 61048 Boëcé Zone très sous-dotée
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ORNE 61049 Boissei-la-Lande Zone très sous-dotée
ORNE 61051 Boitron Zone très sous-dotée
ORNE 61052 Bonnefoi Zone très sous-dotée
ORNE 61053 Bonsmoulins Zone très sous-dotée
ORNE 61054 Le Bosc-Renoult Zone très sous-dotée
ORNE 61055 Boucé Zone très sous-dotée
ORNE 61056 Le Bouillon Zone très sous-dotée
ORNE 61060 Brethel Zone très sous-dotée
ORNE 61062 Brieux Zone très sous-dotée
ORNE 61063 Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61064 Brullemail Zone très sous-dotée
ORNE 61066 Buré Zone très sous-dotée
ORNE 61067 Bures Zone très sous-dotée
ORNE 61068 Bursard Zone très sous-dotée
ORNE 61069 Cahan Zone très sous-dotée
ORNE 61070 Caligny Zone très sous-dotée
ORNE 61071 Camembert Zone très sous-dotée
ORNE 61072 Canapville Zone très sous-dotée
ORNE 61076 Le Cercueil Zone très sous-dotée
ORNE 61077 Cerisé Zone très sous-dotée
ORNE 61078 Cerisy-Belle-Étoile Zone très sous-dotée
ORNE 61081 Chailloué Zone très sous-dotée
ORNE 61082 Le Chalange Zone très sous-dotée
ORNE 61084 Champcerie Zone très sous-dotée
ORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre Zone très sous-dotée
ORNE 61086 Les Champeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61087 Champeaux-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61088 Champ-Haut Zone très sous-dotée
ORNE 61089 Champosoult Zone très sous-dotée
ORNE 61091 Champsecret Zone très sous-dotée
ORNE 61092 Chandai Zone très sous-dotée
ORNE 61093 Chanu Zone très sous-dotée
ORNE 61094 La Chapelle-au-Moine Zone très sous-dotée
ORNE 61095 La Chapelle-Biche Zone très sous-dotée
ORNE 61096 Rives d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61097 La Chapelle-Montligeon Zone très sous-dotée
ORNE 61098 La Chapelle-près-Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61099 La Chapelle-Souëf Zone très sous-dotée
ORNE 61100 La Chapelle-Viel Zone très sous-dotée
ORNE 61101 Le Château-d'Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61102 Le Châtellier Zone très sous-dotée
ORNE 61103 Chaumont Zone très sous-dotée
ORNE 61104 La Chaux Zone très sous-dotée
ORNE 61108 Cisai-Saint-Aubin Zone très sous-dotée
ORNE 61111 Colombiers Zone très sous-dotée
ORNE 61113 Comblot Zone très sous-dotée
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ORNE 61114 Commeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61117 Condé-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61118 Corbon Zone très sous-dotée
ORNE 61120 Coudehard Zone très sous-dotée
ORNE 61121 Coulimer Zone très sous-dotée
ORNE 61122 Coulmer Zone très sous-dotée
ORNE 61123 Coulonces Zone très sous-dotée
ORNE 61124 La Coulonche Zone très sous-dotée
ORNE 61126 Coulonges-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61129 Courgeon Zone très sous-dotée
ORNE 61130 Courgeoût Zone très sous-dotée
ORNE 61133 Courtomer Zone très sous-dotée
ORNE 61137 Craménil Zone très sous-dotée
ORNE 61138 Croisilles Zone très sous-dotée
ORNE 61139 Crouttes Zone très sous-dotée
ORNE 61140 Crulai Zone très sous-dotée
ORNE 61141 Cuissai Zone très sous-dotée
ORNE 61142 Dame-Marie Zone très sous-dotée
ORNE 61143 Damigny Zone très sous-dotée
ORNE 61145 Domfront en Poiraie Zone très sous-dotée
ORNE 61146 Dompierre Zone très sous-dotée
ORNE 61148 Durcet Zone très sous-dotée
ORNE 61149 Échalou Zone très sous-dotée
ORNE 61150 Échauffour Zone très sous-dotée
ORNE 61151 Écorcei Zone très sous-dotée
ORNE 61152 Écorches Zone très sous-dotée
ORNE 61153 Écouché-les-Vallées Zone très sous-dotée
ORNE 61156 Essay Zone très sous-dotée
ORNE 61158 Faverolles Zone très sous-dotée
ORNE 61159 Fay Zone très sous-dotée
ORNE 61160 Feings Zone très sous-dotée
ORNE 61162 La Ferrière-au-Doyen Zone très sous-dotée
ORNE 61163 La Ferrière-aux-Étangs Zone très sous-dotée
ORNE 61164 La Ferrière-Béchet Zone très sous-dotée
ORNE 61165 La Ferrière-Bochard Zone très sous-dotée
ORNE 61166 Ferrières-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61167 La Ferté-en-Ouche Zone très sous-dotée
ORNE 61168 La Ferté Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61169 Flers Zone très sous-dotée
ORNE 61170 Fleuré Zone très sous-dotée
ORNE 61171 Fontaine-les-Bassets Zone très sous-dotée
ORNE 61176 Francheville Zone très sous-dotée
ORNE 61178 La Fresnaie-Fayel Zone très sous-dotée
ORNE 61180 Fresnay-le-Samson Zone très sous-dotée
ORNE 61181 Gacé Zone très sous-dotée
ORNE 61183 Gâprée Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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ORNE 61187 Les Genettes Zone très sous-dotée
ORNE 61188 La Genevraie Zone très sous-dotée
ORNE 61189 Giel-Courteilles Zone très sous-dotée
ORNE 61190 Ginai Zone très sous-dotée
ORNE 61192 Godisson Zone très sous-dotée
ORNE 61193 La Gonfrière Zone très sous-dotée
ORNE 61194 Monts-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61195 Le Grais Zone très sous-dotée
ORNE 61196 Belforêt-en-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61197 Guêprei Zone très sous-dotée
ORNE 61198 Guerquesalles Zone très sous-dotée
ORNE 61199 Habloville Zone très sous-dotée
ORNE 61202 Hauterive Zone très sous-dotée
ORNE 61203 Héloup Zone très sous-dotée
ORNE 61206 L'Hôme-Chamondot Zone très sous-dotée
ORNE 61208 Irai Zone très sous-dotée
ORNE 61209 Joué-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61210 Joué-du-Plain Zone très sous-dotée
ORNE 61211 Juvigny Val d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61212 Juvigny-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61214 L'Aigle Zone très sous-dotée
ORNE 61215 Laleu Zone très sous-dotée
ORNE 61216 La Lande-de-Goult Zone très sous-dotée
ORNE 61217 La Lande-de-Lougé Zone très sous-dotée
ORNE 61218 La Lande-Patry Zone très sous-dotée
ORNE 61219 La Lande-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
ORNE 61221 Landigou Zone très sous-dotée
ORNE 61222 Landisacq Zone très sous-dotée
ORNE 61224 Larré Zone très sous-dotée
ORNE 61225 Lignères Zone très sous-dotée
ORNE 61227 Lignou Zone très sous-dotée
ORNE 61228 L'Orée-d'Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61229 Loisail Zone très sous-dotée
ORNE 61230 Longny les Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye Zone très sous-dotée
ORNE 61233 Lonlay-le-Tesson Zone très sous-dotée
ORNE 61234 Lonrai Zone très sous-dotée
ORNE 61237 Lougé-sur-Maire Zone très sous-dotée
ORNE 61238 Louvières-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61240 Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61242 Le Mage Zone très sous-dotée
ORNE 61243 Magny-le-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61244 Mahéru Zone très sous-dotée
ORNE 61248 Mantilly Zone très sous-dotée
ORNE 61251 Marchemaisons Zone très sous-dotée
ORNE 61252 Mardilly Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ORNE 61255 Mauves-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61256 Médavy Zone très sous-dotée
ORNE 61257 Méhoudin Zone très sous-dotée
ORNE 61258 Le Mêle-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61259 Le Ménil-Bérard Zone très sous-dotée
ORNE 61260 Le Ménil-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61261 Le Ménil-Broût Zone très sous-dotée
ORNE 61262 Le Ménil-Ciboult Zone très sous-dotée
ORNE 61263 Ménil-Erreux Zone très sous-dotée
ORNE 61264 Ménil-Froger Zone très sous-dotée
ORNE 61265 Ménil-Gondouin Zone très sous-dotée
ORNE 61266 Le Ménil-Guyon Zone très sous-dotée
ORNE 61267 Ménil-Hermei Zone très sous-dotée
ORNE 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes Zone très sous-dotée
ORNE 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61271 Le Ménil-Scelleur Zone très sous-dotée
ORNE 61272 Le Ménil-Vicomte Zone très sous-dotée
ORNE 61273 Ménil-Vin Zone très sous-dotée
ORNE 61275 Le Merlerault Zone très sous-dotée
ORNE 61276 Merri Zone très sous-dotée
ORNE 61277 La Mesnière Zone très sous-dotée
ORNE 61278 Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61279 Mieuxcé Zone très sous-dotée
ORNE 61281 Moncy Zone très sous-dotée
ORNE 61283 Montabard Zone très sous-dotée
ORNE 61284 Montchevrel Zone très sous-dotée
ORNE 61287 Montilly-sur-Noireau Zone très sous-dotée
ORNE 61288 Montmerrei Zone très sous-dotée
ORNE 61289 Mont-Ormel Zone très sous-dotée
ORNE 61290 Montreuil-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61291 Montreuil-la-Cambe Zone très sous-dotée
ORNE 61292 Montsecret-Clairefougère Zone très sous-dotée
ORNE 61293 Mortagne-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61294 Mortrée Zone très sous-dotée
ORNE 61295 La Motte-Fouquet Zone très sous-dotée
ORNE 61297 Moulins-la-Marche Zone très sous-dotée
ORNE 61298 Moulins-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61301 Neauphe-sous-Essai Zone très sous-dotée
ORNE 61302 Neauphe-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61303 Nécy Zone très sous-dotée
ORNE 61304 Neuilly-le-Bisson Zone très sous-dotée
ORNE 61307 Neuville-sur-Touques Zone très sous-dotée
ORNE 61308 Neuvy-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61309 Perche en Nocé Zone très sous-dotée
ORNE 61310 Nonant-le-Pin Zone très sous-dotée
ORNE 61314 Occagnes Zone très sous-dotée
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ORNE 61316 Ommoy Zone très sous-dotée
ORNE 61317 Orgères Zone très sous-dotée
ORNE 61321 Pacé Zone très sous-dotée
ORNE 61322 Parfondeval Zone très sous-dotée
ORNE 61324 Passais Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61326 Perrou Zone très sous-dotée
ORNE 61328 Le Pin-au-Haras Zone très sous-dotée
ORNE 61329 Le Pin-la-Garenne Zone très sous-dotée
ORNE 61330 Planches Zone très sous-dotée
ORNE 61331 Le Plantis Zone très sous-dotée
ORNE 61332 Pointel Zone très sous-dotée
ORNE 61333 Pontchardon Zone très sous-dotée
ORNE 61339 Putanges-le-Lac Zone très sous-dotée
ORNE 61341 Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61342 Rai Zone très sous-dotée
ORNE 61344 Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61346 Le Renouard Zone très sous-dotée
ORNE 61347 Résenlieu Zone très sous-dotée
ORNE 61348 Réveillon Zone très sous-dotée
ORNE 61349 Ri Zone très sous-dotée
ORNE 61350 La Roche-Mabile Zone très sous-dotée
ORNE 61351 Roiville Zone très sous-dotée
ORNE 61352 Rônai Zone très sous-dotée
ORNE 61358 Sai Zone très sous-dotée
ORNE 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61361 Saint-André-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61362 Saint-André-de-Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion Zone très sous-dotée
ORNE 61365 Saint-Aubin-d'Appenai Zone très sous-dotée
ORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval Zone très sous-dotée
ORNE 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie Zone très sous-dotée
ORNE 61369 Saint-Bômer-les-Forges Zone très sous-dotée
ORNE 61370 Saint-Brice Zone très sous-dotée
ORNE 61371 Saint-Brice-sous-Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61372 Saint-Céneri-le-Gérei Zone très sous-dotée
ORNE 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61375 Boischampré Zone très sous-dotée
ORNE 61376 Saint-Clair-de-Halouze Zone très sous-dotée
ORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosière Zone très sous-dotée
ORNE 61381 Saint-Denis-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon Zone très sous-dotée
ORNE 61385 Saint-Evroult-de-Montfort Zone très sous-dotée
ORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61387 Saint-Fraimbault Zone très sous-dotée
ORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
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ORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq Zone très sous-dotée
ORNE 61391 Saint-Georges-des-Groseillers Zone très sous-dotée
ORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay Zone très sous-dotée
ORNE 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille Zone très sous-dotée
ORNE 61396 Saint-Germain-de-Martigny Zone très sous-dotée
ORNE 61397 Saint-Germain-du-Corbéis Zone très sous-dotée
ORNE 61398 Saint-Germain-le-Vieux Zone très sous-dotée
ORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons Zone très sous-dotée
ORNE 61400 Saint-Gervais-du-Perron Zone très sous-dotée
ORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais Zone très sous-dotée
ORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel Zone très sous-dotée
ORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne Zone très sous-dotée
ORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume Zone très sous-dotée
ORNE 61411 Saint-Jouin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61416 Saint-Léonard-des-Parcs Zone très sous-dotée
ORNE 61418 Saint-Mard-de-Réno Zone très sous-dotée
ORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert Zone très sous-dotée
ORNE 61421 Saint-Mars-d'Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61422 Les Aspres Zone très sous-dotée
ORNE 61423 Saint-Martin-d'Écublei Zone très sous-dotée
ORNE 61425 Saint-Martin-des-Pézerits Zone très sous-dotée
ORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon Zone très sous-dotée
ORNE 61429 Charencey Zone très sous-dotée
ORNE 61432 Saint-Michel-Tubœuf Zone très sous-dotée
ORNE 61433 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire Zone très sous-dotée
ORNE 61436 Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
ORNE 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult Zone très sous-dotée
ORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton Zone très sous-dotée
ORNE 61442 Saint-Patrice-du-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61443 Saint-Paul Zone très sous-dotée
ORNE 61444 Saint-Philbert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61445 Saint-Pierre-d'Entremont Zone très sous-dotée
ORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges Zone très sous-dotée
ORNE 61447 Saint-Pierre-du-Regard Zone très sous-dotée
ORNE 61450 Saint-Quentin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets Zone très sous-dotée
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ORNE 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères Zone très sous-dotée
ORNE 61459 Saires-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61460 Sap-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61461 Le Sap-André Zone très sous-dotée
ORNE 61462 Sarceaux Zone très sous-dotée
ORNE 61463 Les Monts d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61464 Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61466 La Selle-la-Forge Zone très sous-dotée
ORNE 61467 Semallé Zone très sous-dotée
ORNE 61472 Sévigny Zone très sous-dotée
ORNE 61473 Sevrai Zone très sous-dotée
ORNE 61474 Gouffern en Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61475 Soligny-la-Trappe Zone très sous-dotée
ORNE 61479 Tanques Zone très sous-dotée
ORNE 61480 Tanville Zone très sous-dotée
ORNE 61481 Tellières-le-Plessis Zone très sous-dotée
ORNE 61482 Tessé-Froulay Zone très sous-dotée
ORNE 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie Zone très sous-dotée
ORNE 61485 Ticheville Zone très sous-dotée
ORNE 61486 Tinchebray-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61487 Torchamp Zone très sous-dotée
ORNE 61488 Touquettes Zone très sous-dotée
ORNE 61490 Tournai-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61491 Tourouvre au Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61492 Trémont Zone très sous-dotée
ORNE 61493 La Trinité-des-Laitiers Zone très sous-dotée
ORNE 61494 Trun Zone très sous-dotée
ORNE 61497 Valframbert Zone très sous-dotée
ORNE 61498 Vaunoise Zone très sous-dotée
ORNE 61499 Les Ventes-de-Bourse Zone très sous-dotée
ORNE 61500 La Ventrouze Zone très sous-dotée
ORNE 61502 Vidai Zone très sous-dotée
ORNE 61503 Vieux-Pont Zone très sous-dotée
ORNE 61505 Villedieu-lès-Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61507 Villiers-sous-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61508 Vimoutiers Zone très sous-dotée
ORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle Zone très sous-dotée
ORNE 61512 Les Yveteaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76001 Allouville-Bellefosse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76002 Alvimare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76004 Ambrumesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76006 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76007 Anceaumeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76008 Ancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76009 Ancourteville-sur-Héricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76010 Ancretiéville-Saint-Victor Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76011 Ancretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76012 Angerville-Bailleul Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76013 Angerville-la-Martel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76015 Angiens Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76018 Val-de-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76019 Anneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76020 Anneville-Ambourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76021 Annouville-Vilmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76022 Anquetierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76023 Anvéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76024 Ardouval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76025 Argueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76026 Arques-la-Bataille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76028 Aubéguimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76029 Aubermesnil-aux-Érables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76030 Aubermesnil-Beaumais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76033 Auberville-la-Renault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76034 Val-de-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76035 Aumale Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76036 Auppegard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76038 Authieux-Ratiéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76040 Autigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76041 Les Hauts-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76042 Auvilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76043 Auzebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76045 Auzouville-l'Esneval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76047 Auzouville-sur-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76048 Avesnes-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76049 Avesnes-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76050 Avremesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76051 Bacqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76052 Bailleul-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76053 Baillolet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76054 Bailly-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76055 Baons-le-Comte Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76056 Bardouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76057 Barentin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76058 Baromesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76060 Beaubec-la-Rosière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76062 Beaumont-le-Hareng Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76063 Beauval-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76065 Beaussault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76066 Beautot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76067 Beauvoir-en-Lyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76068 Bec-de-Mortagne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76070 Bellencombre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76071 Bellengreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76072 Belleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76074 La Bellière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76075 Belmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76076 Bénarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76077 Bénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76082 Bernières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76083 Bertheauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76084 Bertreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76085 Bertreville-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76086 Bertrimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76087 Berville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76088 Berville-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76090 Beuzeville-la-Grenier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76091 Beuzeville-la-Guérard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76092 Beuzevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76093 Bézancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76096 Biville-la-Baignarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76097 Biville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76099 Blacqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76101 Blangy-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76104 Blosseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76105 Le Bocasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76107 Bois-Guilbert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76109 Bois-Héroult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76110 Bois-Himont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76112 Le Bois-Robert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76114 Bolbec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76115 Bolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76118 Bornambusc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76119 Bosc-Bérenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76120 Bosc-Bordel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76121 Bosc-Édeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76122 Callengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76124 Bosc-Hyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76125 Bosc-le-Hard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76126 Bosc-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76128 Bosville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76129 Boudeville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76130 Bouelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76131 La Bouille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76132 Bourdainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76133 Le Bourg-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76134 Bourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76135 Bouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76136 Brachy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76138 Bracquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76139 Bradiancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76140 Brametot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76141 Bréauté Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76142 Brémontier-Merval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76143 Bretteville-du-Grand-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76144 Bretteville-Saint-Laurent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76146 Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76147 Bully Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76148 Bures-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76149 Butot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76151 Cailleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76152 Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76153 Calleville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76154 Campneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76155 Canehan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76156 Canouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76157 Canteleu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76158 Canville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76159 Cany-Barville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76160 Carville-la-Folletière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76161 Carville-Pot-de-Fer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76162 Le Catelier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76164 Rives-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76165 Caudebec-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76166 Le Caule-Sainte-Beuve Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76167 Cauville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76168 Les Cent-Acres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76169 La Cerlangue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76170 La Chapelle-du-Bourgay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76171 La Chapelle-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76172 La Chapelle-sur-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76173 La Chaussée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76174 Cideville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76175 Clais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76176 Clasville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76177 Claville-Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76179 Clères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76180 Cleuville Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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SEINE-MARITIME 76181 Cléville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76182 Cliponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76183 Colleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76184 Colmesnil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76185 Compainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76187 Contremoulins Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76188 Cottévrard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76190 Crasville-la-Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76192 Criel-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76193 La Crique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76194 Criquebeuf-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76197 Criquetot-sur-Longueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76198 Criquetot-sur-Ouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76200 Critot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76202 Croixdalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76203 Croix-Mare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76204 Cropus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76205 Crosville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76207 Cuverville-sur-Yères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76208 Cuy-Saint-Fiacre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76209 Dampierre-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76210 Dampierre-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76211 Dancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76213 Daubeuf-Serville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76214 Dénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76216 Déville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76217 Dieppe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76219 Doudeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76220 Douvrend Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76221 Drosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76222 Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76223 Écalles-Alix Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76224 Écrainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76225 Écretteville-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76226 Écretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76227 Ectot-l'Auber Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76228 Ectot-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76229 Elbeuf-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76231 Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76232 Életot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76233 Ellecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76234 Émanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76235 Envermeu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76236 Envronville Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
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SEINE-MARITIME 76237 Épinay-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76238 Épouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76239 Épretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76240 Épreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76241 Ermenouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76242 Ernemont-la-Villette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76243 Ernemont-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76244 Esclavelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76245 Eslettes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76247 Esteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76249 Étaimpuis Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76250 Étainhus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76251 Étalleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76252 Étalondes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76253 Étoutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76255 Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76257 Fallencourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76258 Terres-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76259 Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76260 Ferrières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76261 La Ferté-Saint-Samson Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76262 Fesques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76263 La Feuillie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76264 Flamanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76265 Flamets-Frétils Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76266 Flocques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76269 Fontaine-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76270 Fontaine-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76271 Fontaine-le-Bourg Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76272 Fontaine-le-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76274 La Fontelaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76275 Fontenay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76276 Forges-les-Eaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76278 Foucarmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76279 Foucart Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76280 Fréauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76281 La Frénaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76283 Fresles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76284 Fresnay-le-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76286 Fresnoy-Folny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76287 Fresquiennes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76288 Freulleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76289 Saint Martin de l'If Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76290 Frichemesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76291 Froberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76292 Fry Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
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SEINE-MARITIME 76293 Fultot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76294 La Gaillarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76295 Gaillefontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76296 Gainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76297 Gancourt-Saint-Étienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76298 Ganzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76299 Gerponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76300 Gerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76302 Goderville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76303 Gommerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76304 Gonfreville-Caillot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76305 Gonfreville-l'Orcher Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76306 Gonnetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76308 Gonneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76309 Gonzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76311 Goupillières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76312 Gournay-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76314 Graimbouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76317 Grainville-Ymauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76318 Grand-Camp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76319 Grand-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76321 Les Grandes-Ventes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76322 Le Grand-Quevilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76323 Graval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76324 Grèges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76325 Grémonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76327 Greuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76328 Grigneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76329 Gruchet-le-Valasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76330 Gruchet-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76331 Grugny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76334 Gueures Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76335 Gueutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76336 Gueutteville-les-Grès Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76338 La Hallotière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76339 Le Hanouard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76340 Harcanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76342 Hattenville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76344 Haudricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76345 Haussez Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76346 Hautot-l'Auvray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76347 Hautot-le-Vatois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76348 Hautot-Saint-Sulpice Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76349 Hautot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76350 Hautot-sur-Seine Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76353 Héberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76354 Hénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76355 Héricourt-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76356 Hermanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76357 Hermeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76359 Héronchelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76360 Heugleville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76361 Heuqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76362 Heurteauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76363 Hodeng-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76364 Hodeng-Hodenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76365 Houdetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76366 Le Houlme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76367 Houppeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76368 Houquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76369 La Houssaye-Béranger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76370 Hugleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76371 Les Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76372 Illois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76373 Imbleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76374 Incheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76375 Ingouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76378 Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76379 Lamberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76380 Lammerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76382 Lanquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76383 Lestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76384 Lillebonne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76385 Limésy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76386 Limpiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76387 Lindebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76388 Lintot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76389 Lintot-les-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76391 La Londe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76392 Londinières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76393 Longmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76395 Longueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76396 Longuerue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76397 Longueville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76398 Louvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76399 Lucy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76400 Luneray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76401 Arelaune-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76402 Malaunay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76403 Malleville-les-Grès Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76404 Manéglise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76405 Manéhouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76406 Maniquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76407 Manneville-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76408 Manneville-la-Goupil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76409 Mannevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76410 Maromme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76411 Marques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76413 Martigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76414 Martin-Église Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76415 Massy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76416 Mathonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76417 Maucomble Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76419 Mauny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76420 Mauquenchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76421 Mélamare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76423 Ménerval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76424 Ménonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76425 Mentheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76426 Mésangueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76427 Mesnières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76428 Le Mesnil-Durdent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76430 Mesnil-Follemprise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76431 Le Mesnil-Lieubray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76432 Mesnil-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76433 Mesnil-Panneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76435 Le Mesnil-Réaume Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76437 Meulers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76439 Mirville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76440 Molagnies Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76441 Monchaux-Soreng Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76442 Monchy-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76443 Mont-Cauvaire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76445 Montérolier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76446 Montigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76447 Montivilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76449 Montreuil-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76450 Montroty Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76452 Montville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76454 Mortemer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76456 Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76457 Moulineaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76458 Muchedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76459 Nesle-Hodeng Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76460 Nesle-Normandeuse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76461 Neufbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76462 Neufchâtel-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76463 Neuf-Marché Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76465 Neuville-Ferrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76467 Néville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76468 Nointot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76469 Nolléval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76470 Normanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76471 Norville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76472 Notre-Dame-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76474 Notre-Dame-de-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76476 Port-Jérôme-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76477 Notre-Dame-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76478 Notre-Dame-du-Parc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76479 Nullemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76480 Ocqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76481 Octeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76482 Offranville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76483 Oherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76485 Omonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76486 Orival Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76487 Osmoy-Saint-Valery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76488 Ouainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76489 Oudalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76490 Ourville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76491 Ouville-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76492 Ouville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76493 Paluel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76494 Parc-d'Anxtot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76495 Pavilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76497 Petit-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76499 Petiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76500 Pierrecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76503 Pissy-Pôville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76504 Pleine-Sève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76505 Pommereux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76506 Pommeréval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76507 Ponts-et-Marais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76510 Prétot-Vicquemare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76511 Preuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76512 Puisenval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76513 Quevillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76515 Quiberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76516 Quièvrecourt Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
SEINE-MARITIME 76518 Raffetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76519 Rainfreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76520 Réalcamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76522 La Remuée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76523 Rétonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76524 Reuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76526 Ricarville-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76527 Richemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76528 Rieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76529 Riville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76530 Robertot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76531 Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76532 Rocquemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76533 Rogerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76534 Rolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76535 Roncherolles-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76537 Ronchois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76538 Rosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76541 Roumare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76542 Routes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76543 Rouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76544 Rouvray-Catillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76545 Rouxmesnil-Bouteilles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76546 Royville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76547 La Rue-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76549 Saâne-Saint-Just Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76550 Sahurs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76551 Sainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76555 Saint-André-sur-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76556 Saint-Antoine-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76557 Saint-Arnoult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76559 Saint-Aubin-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76562 Saint-Aubin-le-Cauf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76563 Saint-Aubin-Routot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76564 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76565 Saint-Aubin-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76566 Sainte-Austreberthe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76569 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76570 Saint-Crespin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76572 Saint-Denis-d'Aclon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76574 Saint-Denis-sur-Scie Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
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SEINE-MARITIME 76576 Saint-Eustache-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76577 Sainte-Foy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76578 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76581 Saint-Germain-des-Essourts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76582 Saint-Germain-d'Étables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76583 Saint-Germain-sous-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76585 Saint-Gilles-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76587 Sainte-Hélène-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76588 Saint-Hellier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76589 Saint-Honoré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76597 Saint-Laurent-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76598 Saint-Léger-aux-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76600 Saint-Léonard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76601 Saint-Lucien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76602 Saint-Maclou-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76603 Saint-Maclou-la-Brière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76604 Saint-Mards Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76606 Morienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76610 Sainte-Marie-des-Champs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76611 Saint-Martin-aux-Arbres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76612 Saint-Martin-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76614 Saint-Martin-de-Boscherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76615 Saint-Martin-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76616 Saint-Martin-du-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76618 Petit-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76619 Saint-Martin-le-Gaillard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76620 Saint-Martin-l'Hortier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76621 Saint-Martin-Osmonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'Ételan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76628 Saint-Ouen-du-Breuil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76629 Saint-Ouen-le-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
SEINE-MARITIME 76631 Saint-Paër Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76632 Saint-Pierre-Bénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76634 Saint-Pierre-de-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76637 Saint-Pierre-en-Port Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76638 Saint-Pierre-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76641 Saint-Pierre-le-Vieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76642 Saint-Pierre-le-Viger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76645 Saint-Riquier-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76646 Saint-Riquier-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76647 Saint-Romain-de-Colbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76648 Saint-Saëns Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76649 Saint-Saire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76651 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76654 Saint-Vaast-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76655 Saint-Valery-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76656 Saint-Victor-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76658 Saint-Vincent-Cramesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76660 Sandouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76662 Sassetot-le-Malgardé Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76663 Sassetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76664 Sasseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76665 Sauchay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76666 Saumont-la-Poterie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76667 Sauqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76668 Saussay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76669 Sausseuzemare-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76670 Senneville-sur-Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76671 Sept-Meules Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76672 Serqueux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76675 Sierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76676 Sigy-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76677 Smermesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76678 Sommery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76679 Sommesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76680 Sorquainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76681 Sotteville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76683 Sotteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76684 Tancarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76685 Thérouldeville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76686 Theuville-aux-Maillots Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76688 Thiergeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76689 Thiétreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76690 Thil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76691 Le Thil-Riberpré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76692 Thiouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76694 Tocqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76695 Tocqueville-les-Murs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76697 Torcy-le-Grand Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76698 Torcy-le-Petit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76699 Le Torp-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76700 Tôtes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76702 Touffreville-la-Corbeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76703 Touffreville-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76706 Tourville-les-Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76707 Tourville-sur-Arques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76708 Toussaint Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76709 Le Trait Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76710 Trémauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76711 Le Tréport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76712 La Trinité-du-Mont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76714 Les Trois-Pierres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76715 Trouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76716 Turretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76717 Val-de-la-Haye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76718 Valliquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76719 Valmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76720 Varengeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76721 Varneville-Bretteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76723 Vassonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76724 Vatierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76725 Vattetot-sous-Beaumont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76726 Vattetot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76727 Vatteville-la-Rue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76728 La Vaupalière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76730 Veauville-lès-Quelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76731 Vénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76732 Butot-Vénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76733 Ventes-Saint-Rémy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76735 Veules-les-Roses Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76737 Vibeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76738 Vieux-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76743 Villers-Écalles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76744 Villers-sous-Foucarmont Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76746 Vinnemerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76747 Virville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76748 Vittefleur Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76749 Wanchy-Capval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76750 Yainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76751 Yébleron Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76752 Yerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76754 Yport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76755 Ypreville-Biville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76756 Yquebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76757 Yvecrique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76758 Yvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76759 Yville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27026 Authevernes Zone très sous-dotée
EURE 27152 Château-sur-Epte Zone très sous-dotée
MANCHE 50443 Sacey Zone très sous-dotée
MANCHE 50452 Saint-Brice-de-Landelles Zone très sous-dotée
ORNE 61043 Berd'huis Zone très sous-dotée
ORNE 61050 Cour-Maugis sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61061 Bretoncelles Zone très sous-dotée
ORNE 61074 Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61075 Ceaucé Zone très sous-dotée
ORNE 61080 Chahains Zone très sous-dotée
ORNE 61105 Chemilli Zone très sous-dotée
ORNE 61107 Ciral Zone très sous-dotée
ORNE 61116 Sablons sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61182 Gandelain Zone très sous-dotée
ORNE 61207 Igé Zone très sous-dotée
ORNE 61213 Lalacelle Zone très sous-dotée
ORNE 61241 La Madeleine-Bouvet Zone très sous-dotée
ORNE 61274 Les Menus Zone très sous-dotée
ORNE 61286 Montgaudry Zone très sous-dotée
ORNE 61300 Moutiers-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61319 Origny-le-Roux Zone très sous-dotée
ORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer Zone très sous-dotée
ORNE 61327 Pervenchères Zone très sous-dotée
ORNE 61336 Pouvrai Zone très sous-dotée
ORNE 61345 Rémalard en Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61357 Rouperroux Zone très sous-dotée
ORNE 61384 Saint-Ellier-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes Zone très sous-dotée
ORNE 61395 Saint-Germain-des-Grois Zone très sous-dotée
ORNE 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre Zone très sous-dotée
ORNE 61424 Saint-Martin-des-Landes Zone très sous-dotée
ORNE 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère Zone très sous-dotée
ORNE 61476 Suré Zone très sous-dotée
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ORNE 61484 Val-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61501 Verrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76059 Bazinval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76320 Grandcourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76333 Guerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76394 Longroy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76422 Melleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76438 Millebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76745 Villy-sur-Yères Zone très sous-dotée







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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « SOUS-DOTEE »

Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14054 Beaumesnil Zone sous-dotée
CALVADOS 14059 Benerville-sur-Mer Zone sous-dotée
CALVADOS 14061 Souleuvre en Bocage Zone sous-dotée
CALVADOS 14086 Bonneville-sur-Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14127 Campagnolles Zone sous-dotée
CALVADOS 14131 Canapville Zone sous-dotée
CALVADOS 14220 Deauville Zone sous-dotée
CALVADOS 14352 Landelles-et-Coupigny Zone sous-dotée
CALVADOS 14424 Le Mesnil-Robert Zone sous-dotée
CALVADOS 14557 Saint-Arnoult Zone sous-dotée
CALVADOS 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains Zone sous-dotée
CALVADOS 14658 Noues de Sienne Zone sous-dotée
CALVADOS 14699 Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14701 Tourgéville Zone sous-dotée
CALVADOS 14762 Vire Normandie Zone sous-dotée
EURE 27343 Houlbec-Cocherel Zone sous-dotée
EURE 27399 Mercey Zone sous-dotée
EURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle Zone sous-dotée
EURE 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul Zone sous-dotée
EURE 27554 La Chapelle-Longueville Zone sous-dotée
EURE 27562 Saint-Marcel Zone sous-dotée
EURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois Zone sous-dotée
MANCHE 50038 Beauchamps Zone sous-dotée
MANCHE 50115 Le Grippon Zone sous-dotée
MANCHE 50118 Champrepus Zone sous-dotée
MANCHE 50144 Coulouvray-Boisbenâtre Zone sous-dotée
MANCHE 50174 Équilly Zone sous-dotée
MANCHE 50188 Folligny Zone sous-dotée
MANCHE 50237 La Haye-Pesnel Zone sous-dotée
MANCHE 50247 Hocquigny Zone sous-dotée
MANCHE 50281 La Lucerne-d'Outremer Zone sous-dotée
MANCHE 50282 Le Luot Zone sous-dotée
MANCHE 50327 La Meurdraquière Zone sous-dotée
MANCHE 50338 Montbray Zone sous-dotée
MANCHE 50357 Morigny Zone sous-dotée
MANCHE 50361 La Mouche Zone sous-dotée
MANCHE 50493 Saint-Jean-des-Champs Zone sous-dotée
MANCHE 50525 Saint-Michel-de-Montjoie Zone sous-dotée
MANCHE 50535 Le Parc Zone sous-dotée
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MANCHE 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye Zone sous-dotée
MANCHE 50565 Sartilly-Baie-Bocage Zone sous-dotée
MANCHE 50590 Le Tanu Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76064 Beaurepaire Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76079 Bénouville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76206 Cuverville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76254 Étretat Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76268 Fongueusemare Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76390 Les Loges Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76501 Pierrefiques Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76693 Le Tilleul Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76734 Vergetot Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76741 Villainville Zone sous-dotée
EURE 27002 Acon Zone sous-dotée
EURE 27115 Breux-sur-Avre Zone sous-dotée
EURE 27181 Courdemanche Zone sous-dotée
EURE 27206 Droisy Zone sous-dotée
EURE 27350 Illiers-l'Évêque Zone sous-dotée
EURE 27378 La Madeleine-de-Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27390 Marcilly-la-Campagne Zone sous-dotée
EURE 27411 Moisville Zone sous-dotée
EURE 27438 Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27548 Saint-Germain-sur-Avre Zone sous-dotée
ORNE 61041 Bellou-le-Trichard Zone sous-dotée
ORNE 61079 Ceton Zone sous-dotée
ORNE 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre Zone sous-dotée


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ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « INTERMEDIAIRE »

Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14006 Amayé-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14009 Amfreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14030 Authie Zone intermédiaire
CALVADOS 14034 Avenay Zone intermédiaire
CALVADOS 14036 Banneville-la-Campagne Zone intermédiaire
CALVADOS 14042 Baron-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14045 Basseneville Zone intermédiaire
CALVADOS 14069 Beuvillers Zone intermédiaire
CALVADOS 14076 Blainville-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14082 La Boissière Zone intermédiaire
CALVADOS 14089 Bougy Zone intermédiaire
CALVADOS 14098 Thue et Mue Zone intermédiaire
CALVADOS 14101 Bretteville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14104 Le Brévedent Zone intermédiaire
CALVADOS 14106 Bréville-les-Monts Zone intermédiaire
CALVADOS 14118 Caen Zone intermédiaire
CALVADOS 14119 Cagny Zone intermédiaire
CALVADOS 14123 Cairon Zone intermédiaire
CALVADOS 14137 Carpiquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14167 Colombelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14177 Coquainvilliers Zone intermédiaire
CALVADOS 14179 Cordebugle Zone intermédiaire
CALVADOS 14193 Courtonne-la-Meurdrac Zone intermédiaire
CALVADOS 14205 Cristot Zone intermédiaire
CALVADOS 14215 Cuverville Zone intermédiaire
CALVADOS 14221 Démouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14237 Émiéville Zone intermédiaire
CALVADOS 14246 Escoville Zone intermédiaire
CALVADOS 14249 Esquay-Notre-Dame Zone intermédiaire
CALVADOS 14254 Éterville Zone intermédiaire
CALVADOS 14257 Évrecy Zone intermédiaire
CALVADOS 14260 Fauguernon Zone intermédiaire
CALVADOS 14270 Firfol Zone intermédiaire
CALVADOS 14274 Fontaine-Étoupefour Zone intermédiaire
CALVADOS 14278 Fontenay-le-Pesnel Zone intermédiaire
CALVADOS 14280 Formentin Zone intermédiaire
CALVADOS 14287 Frénouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14288 Le Fresne-Camilly Zone intermédiaire
CALVADOS 14297 Gavrus Zone intermédiaire
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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CALVADOS 14301 Giberville Zone intermédiaire
CALVADOS 14303 Glos Zone intermédiaire
CALVADOS 14311 Grainville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14319 Grentheville Zone intermédiaire
CALVADOS 14326 Hermival-les-Vaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14328 Hérouvillette Zone intermédiaire
CALVADOS 14334 L'Hôtellerie Zone intermédiaire
CALVADOS 14337 La Houblonnière Zone intermédiaire
CALVADOS 14344 Janville Zone intermédiaire
CALVADOS 14366 Lisieux Zone intermédiaire
CALVADOS 14380 Loucelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14383 Louvigny Zone intermédiaire
CALVADOS 14390 Maisoncelles-sur-Ajon Zone intermédiaire
CALVADOS 14393 Maizet Zone intermédiaire
CALVADOS 14396 Maltot Zone intermédiaire
CALVADOS 14398 Manerbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14403 Marolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14419 Le Mesnil-Eudes Zone intermédiaire
CALVADOS 14421 Le Mesnil-Guillaume Zone intermédiaire
CALVADOS 14425 Le Mesnil-Simon Zone intermédiaire
CALVADOS 14435 Les Monceaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14437 Mondeville Zone intermédiaire
CALVADOS 14438 Mondrainville Zone intermédiaire
CALVADOS 14448 Montreuil-en-Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14454 Mouen Zone intermédiaire
CALVADOS 14466 Norolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14484 Ouilly-du-Houley Zone intermédiaire
CALVADOS 14487 Ouilly-le-Vicomte Zone intermédiaire
CALVADOS 14520 Le Pré-d'Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14522 Prêtreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14530 Ranville Zone intermédiaire
CALVADOS 14540 Rocques Zone intermédiaire
CALVADOS 14541 La Roque-Baignard Zone intermédiaire
CALVADOS 14542 Rosel Zone intermédiaire
CALVADOS 14543 Rots Zone intermédiaire
CALVADOS 14566 Saint-Contest Zone intermédiaire
CALVADOS 14571 Saint-Denis-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14574 Saint-Désir Zone intermédiaire
CALVADOS 14582 Saint-Germain-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14592 Sainte-Honorine-du-Fay Zone intermédiaire
CALVADOS 14595 Saint-Jean-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14610 Saint-Manvieu-Norrey Zone intermédiaire
CALVADOS 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue Zone intermédiaire
CALVADOS 14626 Saint-Martin-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14639 Saint-Ouen-le-Pin Zone intermédiaire
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CALVADOS 14640 Saint-Pair Zone intermédiaire
CALVADOS 14644 Saint-Philbert-des-Champs Zone intermédiaire
CALVADOS 14648 Saint-Pierre-des-Ifs Zone intermédiaire
CALVADOS 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14657 Saint-Samson Zone intermédiaire
CALVADOS 14666 Sannerville Zone intermédiaire
CALVADOS 14684 Tessel Zone intermédiaire
CALVADOS 14685 Thaon Zone intermédiaire
CALVADOS 14698 Touffréville Zone intermédiaire
CALVADOS 14707 Tourville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14712 Troarn Zone intermédiaire
CALVADOS 14738 Verson Zone intermédiaire
CALVADOS 14747 Vieux Zone intermédiaire
EURE 27008 Alizay Zone intermédiaire
EURE 27017 Angerville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27020 Arnières-sur-Iton Zone intermédiaire
EURE 27031 Aviron Zone intermédiaire
EURE 27032 Chambois Zone intermédiaire
EURE 27033 Bacquepuis Zone intermédiaire
EURE 27044 Les Baux-Sainte-Croix Zone intermédiaire
EURE 27099 Le Boulay-Morin Zone intermédiaire
EURE 27118 Brosville Zone intermédiaire
EURE 27124 Cailly-sur-Eure Zone intermédiaire
EURE 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Zone intermédiaire
EURE 27161 Claville Zone intermédiaire
EURE 27188 Criquebeuf-sur-Seine Zone intermédiaire
EURE 27196 Les Damps Zone intermédiaire
EURE 27200 Dardez Zone intermédiaire
EURE 27216 Émalleville Zone intermédiaire
EURE 27229 Évreux Zone intermédiaire
EURE 27234 Fauville Zone intermédiaire
EURE 27280 Gauciel Zone intermédiaire
EURE 27282 Gauville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27299 Gravigny Zone intermédiaire
EURE 27301 Grossœuvre Zone intermédiaire
EURE 27306 Guichainville Zone intermédiaire
EURE 27338 Les Hogues Zone intermédiaire
EURE 27342 Houetteville Zone intermédiaire
EURE 27347 Huest Zone intermédiaire
EURE 27348 Igoville Zone intermédiaire
EURE 27353 Irreville Zone intermédiaire
EURE 27366 Letteguives Zone intermédiaire
EURE 27401 Le Mesnil-Fuguet Zone intermédiaire
EURE 27410 Miserey Zone intermédiaire
EURE 27439 Normanville Zone intermédiaire
EURE 27451 Parville Zone intermédiaire
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EURE 27454 Perruel Zone intermédiaire
EURE 27464 Le Plessis-Grohan Zone intermédiaire
EURE 27469 Pont-de-l'Arche Zone intermédiaire
EURE 27478 Prey Zone intermédiaire
EURE 27489 Reuilly Zone intermédiaire
EURE 27504 Sacquenville Zone intermédiaire
EURE 27546 Saint-Germain-des-Angles Zone intermédiaire
EURE 27560 Saint-Luc Zone intermédiaire
EURE 27570 Saint-Martin-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent Zone intermédiaire
EURE 27611 Saint-Vigor Zone intermédiaire
EURE 27615 Sassey Zone intermédiaire
EURE 27652 Tourneville Zone intermédiaire
EURE 27659 La Trinité Zone intermédiaire
EURE 27666 La Vacherie Zone intermédiaire
EURE 27668 Le Val-David Zone intermédiaire
EURE 27672 Vascœuil Zone intermédiaire
EURE 27684 Le Vieil-Évreux Zone intermédiaire
MANCHE 50008 Anctoville-sur-Boscq Zone intermédiaire
MANCHE 50025 Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50027 Bacilly Zone intermédiaire
MANCHE 50066 Jullouville Zone intermédiaire
MANCHE 50081 Bréville-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50102 Carolles Zone intermédiaire
MANCHE 50108 Céaux Zone intermédiaire
MANCHE 50117 Champeaux Zone intermédiaire
MANCHE 50126 Chavoy Zone intermédiaire
MANCHE 50146 Courtils Zone intermédiaire
MANCHE 50155 Crollon Zone intermédiaire
MANCHE 50165 Donville-les-Bains Zone intermédiaire
MANCHE 50167 Dragey-Ronthon Zone intermédiaire
MANCHE 50168 Ducey-Les Chéris Zone intermédiaire
MANCHE 50199 Genêts Zone intermédiaire
MANCHE 50205 La Godefroy Zone intermédiaire
MANCHE 50218 Granville Zone intermédiaire
MANCHE 50229 Hamelin Zone intermédiaire
MANCHE 50259 Juilley Zone intermédiaire
MANCHE 50276 Lolif Zone intermédiaire
MANCHE 50277 Longueville Zone intermédiaire
MANCHE 50288 Marcey-les-Grèves Zone intermédiaire
MANCHE 50290 Marcilly Zone intermédiaire
MANCHE 50317 Le Mesnil-Ozenne Zone intermédiaire
MANCHE 50347 Montjoie-Saint-Martin Zone intermédiaire
MANCHE 50407 Poilley Zone intermédiaire
MANCHE 50408 Pontaubault Zone intermédiaire
MANCHE 50411 Ponts Zone intermédiaire
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MANCHE 50413 Précey Zone intermédiaire
MANCHE 50447 Saint-Aubin-des-Préaux Zone intermédiaire
MANCHE 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50451 Saint-Brice Zone intermédiaire
MANCHE 50487 Saint-James Zone intermédiaire
MANCHE 50489 Saint-Jean-de-la-Haize Zone intermédiaire
MANCHE 50496 Saint-Jean-le-Thomas Zone intermédiaire
MANCHE 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50505 Saint-Loup Zone intermédiaire
MANCHE 50531 Saint-Ovin Zone intermédiaire
MANCHE 50532 Saint-Pair-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50540 Saint-Pierre-Langers Zone intermédiaire
MANCHE 50541 Saint-Planchers Zone intermédiaire
MANCHE 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme Zone intermédiaire
MANCHE 50553 Saint-Senier-de-Beuvron Zone intermédiaire
MANCHE 50554 Saint-Senier-sous-Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50584 Subligny Zone intermédiaire
MANCHE 50612 Vains Zone intermédiaire
MANCHE 50616 Le Val-Saint-Père Zone intermédiaire
MANCHE 50647 Yquelon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76005 Amfreville-la-Mi-Voie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76046 Auzouville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76069 Belbeuf Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76094 Bierville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76095 Bihorel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76100 Blainville-Crevon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76103 Bonsecours Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76106 Bois-d'Ennebourg Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76108 Bois-Guillaume Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76111 Bois-l'Évêque Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76113 Boissay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76116 Boos Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76163 Catenay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76178 Cléon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76201 Croisy-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76212 Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76230 Elbeuf-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76273 Fontaine-sous-Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76282 Freneuse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76285 Fresne-le-Plan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76316 Grainville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76341 Harfleur Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76351 Le Havre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76352 La Haye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76358 Le Héron Zone intermédiaire
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SEINE-MARITIME 76377 Isneauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76412 Martainville-Épreville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76429 Le Mesnil-Esnard Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76434 Mesnil-Raoul Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76448 Montmain Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76451 Mont-Saint-Aignan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76453 Morgny-la-Pommeraye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76455 Morville-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76475 Franqueville-Saint-Pierre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76484 Oissel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76498 Le Petit-Quevilly Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76502 Pierreval Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76509 Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76514 Quévreville-la-Poterie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76517 Quincampoix Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76521 Rebets Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76548 Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76552 Sainte-Adresse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76554 Saint-Aignan-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76558 Saint-Aubin-Celloville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76560 Saint-Aubin-Épinay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76573 Saint-Denis-le-Thiboult Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76617 Saint-Martin-du-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76673 Servaville-Salmonville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76682 Sotteville-sous-le-Val Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76705 Tourville-la-Rivière Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76740 La Vieux-Rue Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76753 Ymare Zone intermédiaire
EURE 27376 Louye Zone intermédiaire
EURE 27406 Mesnil-sur-l'Estrée Zone intermédiaire
EURE 27423 Muzy Zone intermédiaire
EURE 27543 Saint-Georges-Motel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76186 Conteville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76199 Criquiers Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76218 Doudeauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76332 Grumesnil Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76343 Haucourt Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76623 Saint-Michel-d'Halescourt Zone intermédiaire


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
65
- [lf O]

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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES DOTEES »

Département Code INSEE de la
commune (2022)
Libellé de la commune -
2022
Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14068 Biéville-Beuville Zone très dotée
CALVADOS 14125 Cambes-en-Plaine Zone très dotée
CALVADOS 14242 Épron Zone très dotée
CALVADOS 14327 Hérouville-Saint-Clair Zone très dotée
CALVADOS 14495 Périers-sur-le-Dan Zone très dotée
CALVADOS 14758 Villons-les-Buissons Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76313 Gouy Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76540 Rouen Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray Zone très dotée


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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ANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « NON PRIORITAIRES »
Aucune commune n'est classée en zone « non prioritaire » en Normandie

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
67
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
sq (Saint-Pierre-ÉgliseCherbourg-en-CotentinSaint-Vaast-la-Hougue
\ValognesBricquebec-en-Cotentin
Bameville-Cartereti Carentan-les-Marais mLa Haye, _ BayeuxDouvres;la-Délivrande-Périers,L'e Molay-Littry,
'Coutances
< Mortain-BocageSaint-Hilaire-du-Harcouét|Domfronten Poiraie!Classement TDVS | YalCeuesnon ,—Z 'Ambrières-les-ValléesE 1. Zone très sous-dotée[ 2. Zone sous-dotée3. Zone intermédiaire[ 4. Zone très dotée
KSN Zone attribuée à une autre région
aAf@ D Agence Régionale de SantéChirurgiens dentistes - zonage conventionnel -\GamachesBlangy-sur-Bresle,|Saint-Valery-en-Caux;Luneray,e 9 Bscqueviteren-caux neufénateten-0raf AumaioDoudeville,
Dieppe)
o Fecamp,, r Lorres-de-Cauxmoms1 Ee HaiSaint Romain deColbosc#e "Gonfraville-l'Orcher suLe Havre|Rives-en-Soine,
\Val-de-Scie'
Magny-en-Vexin
L'ivarot-Pays-d'AugeOrec\Vimoutiers,
Verneuil d'Avre et d'iton
Pré-en-Pail-Saint-Samson'AlençonCondé-sur-Sarthe
ARS Normandie/ Dstrat (FC) - mai 2024
2080

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ANNEXE : CARTOGRAPHIE

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
68
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-10-29-00006
Décision du 29 octobre 2024 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie SARL "Pharmacie de Buron
Saint-Contest" située à Saint-Contest (14280)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie SARL "Pharmacie de Buron Saint-Contest" située à Saint-Contest (14280) 69
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéNormandie


1






DECISION DU 29 OCTOBRE 2024 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFFICINE DE
PHARMACIE SARL « PHARMACIE DE BURON SAINT-CONTEST » SITUEE A SAINT CONTEST (14280)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONAL E DE SANTE DE NORMANDIE


VU le code de la santé p ublique et notamment les articles L .5125-3 et suivants et R .5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n°2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en applicat ion de l'article L .5125-3-1° du c ode de la
santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicaments compromis pour la population ;

VU le décret n° 2018 -672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création,
transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de
santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;

VU l'arrêté pris par le Préfet du Calvados le 25 mars 1982 portant attribution d'une licence sous le
numéro 277 pour l'exploitation d'une pharmacie au Hameau de Buron, rue d'Arromanches à SAINT
CONTEST - 14280 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

VU la demande présentée par la pharmacie S ARL « PHARMACIE DE BURON SAINT CONTEST »
représentée par Madame Véronique ANDRE -JUHEL (RPPS n° 10000927011), déclarée recevable à
l'Agence Régionale de Santé de N ormandie le 18 juillet 2024, en vue d'obtenir l'autorisation de
transférer l'officine de pharmacie , dont elle est titulaire, sise 7 rue d'Arromanches
à SAINT-CONTEST – 14280, vers le 1B rue d'Arromanches à SAINT-CONTEST – 14280 ;

VU l'avis favorable du 24 septembre 2024 pris par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de
France ;

VU l'avis favorable du 8 octobre 2024 pris par l'Union des syndicats de pharmaciens d'officines ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie SARL "Pharmacie de Buron Saint-Contest" située à Saint-Contest (14280) 70
2



VU l'avis favorable du 17 octobre 2024 pris par le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de
Normandie ;

CONSIDERANT que Madame Véronique ANDRE -JUHEL, titulaire de l'officine de pharmacie
« PHARMACIE DE BURON SAINT -CONTEST » sise 7 rue d'Arromanches – 14280 SAINT-CONTEST
(licence n°14#000277) sollicite le transfert de son officine de pharmacie vers un nouveau local situé
1B rue d'Arromanches – 14280 SAINT-CONTEST ;

CONSIDERANT que les locaux de la future pharmacie sont conformes aux conditions minimales
d'installation prévues aux articles R.5125-8 et R.5125-9 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT que les locaux de la future pharmacie permettent la conduite des missions du
pharmacien prévues à l'article L.5125-1-1 A du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT que les locaux de la future pharmacie répondent aux conditions d'accessibilité
prévues à l'article L.111-7-3 du Code de la construction et de l'habitation ;

CONSIDERANT que les locaux de la future pharmacie garantissent un accès permanent du public
en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie « PHARMACIE DE BURON SAINT-CONTEST » sise 7 rue
d'Arromanches – 14280 SAINT-CONTEST est la seule officine de la commune ; que l'emplacement
envisagé se situe au sein de la même commune , à une distance de 600 mètres de l'emplacement
actuel ;

CONSIDERANT que, au regard de la proximité du lieu d'implantation avec le lieu d'origine, la
nouvelle officine sise 1B rue d'Arromanches – 14280 SAINT -CONTEST desservira la même
population résidente ; que la population pourra accéder à la nouvelle officine par voies piétonnes,
cyclistes et routières ;

CONSIDERANT que l'officine la plus proche se situe par voie routière à 2,7 kilomètres de
l'emplacement actuel et 2,2 kilomètres de l'emplacement envisagé ;


DECIDE

Article 1 : La demande présentée par la pharmacie SARL « PHARMACIE DE BURON
SAINT-CONTEST » représentée par Madame Véronique ANDRE -JUHEL (RPPS n° 10000927011) en
vue d'obtenir l'autorisation de transfert de l'officine de pharmacie située 7 rue d'Arromanches à
SAINT-CONTEST – 14000 vers le 1B rue d'Arromanches à SAINT-CONTEST – 14280 est accordée.

La licence prévue par l'article L .5125-18 du code de la santé publique est enregistrée sous
le n° 14#000449.

Article 2 : La présente autorisation prendra effet à l'issu e d'un délai de trois mois à compter de sa
notification à Madame Véronique ANDRE JUHEL.

L'officine devra être effectivement ouverte au public à l'issu e, au plus tard, d'un délai de 2 ans à
compter de la notification de la présente décision, sauf prorogation en cas de force majeure.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie SARL "Pharmacie de Buron Saint-Contest" située à Saint-Contest (14280) 71
3



Article 3 : L'arrêté préfectoral du 25 mars 1982 accordant la licence de l'officine située au Hameau
de Buron, rue d'Arromanches à SAINT -CONTEST – 14280 sous le numéro 277 sera abrogé dès
l'ouverture de la nouvelle officine.

Article 4 : Toute fermeture définitive de l' officine entraîne la caducité de la licence qui doit être
remise au Directeur général de l' Agence régionale de santé de Normandie par son dernier titulaire
ou ses héritiers.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification, la présente décision est susceptible d'un
recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.

La présente décision peut également être l'objet d'un recours hiérarchique . Ce recours
hiérarchique peut être formé auprès du Ministère de la Santé et de l'Accès aux Soins , à la Direction
générale de l'organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP, par tout
intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification (en ce qui concerne le
demandeur) ou de la publication (en ce qui concerne les tiers) de la présente décision.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.

Article 6 : Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal a dministratif de Caen sis au 3
rue Arthur Leduc à CAEN – 14000, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la présente décision.

Article 7 : La présente décision sera notifié e, sous pli recommandé avec accusé de réception, à
Madame Véronique ANDRE-JUHEL au 7 rue d'Arromanches à SAINT-CONTEST– 14280 et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfe cture de la région de Normandie et du départeme nt du
Calvados.

Article 8 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de s anté de Normandie e st chargé de
l'exécution de la présente décision.


Fait à CAEN, le 29 octobre 2024


Le Directeur Général

François MENGIN LECREULX

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie SARL "Pharmacie de Buron Saint-Contest" située à Saint-Contest (14280) 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-11-07-00003
Arrêté du 7 novembre 2024 portant récépissé de
déclaration d'un OSP MEFTAH MANON SAP
904137742
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-07-00003 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP MEFTAH MANON SAP 904137742 73
Direction départementaleäÉfET de l'Emploi, du Travail;E:'I;:M Unité entreprises et compétencesARRETE DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/904137742LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 5 novembre 2024,concernant les services à la personne, présentée par Mme Manon MEFTAH pour le compte del'entreprise individuelle MEFTAH MANON dont le siège social ainsi que l'établissement principal sontsitués 304 La Haute Folie à Hérouville-Saint-Clair (14200), numéro SIREN 904 137 742,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 6 novembre 2024,présentée par Mme Manon MEFTAH pour le compte de l'entreprise individuelle MEFTAH MANON quirépond aux exigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départementalde I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE:ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle MEFTAH MANON à Hérouville-Saint-Clair est déclarée pour lafourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/904137742ARTICLE 3 : L''entreprise individuelle MEFTAH MANON a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur I'ensemble du territoire national en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-07-00003 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP MEFTAH MANON SAP 904137742 74
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 6 novembre 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde I'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle MEFTAH MANON en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 7 novembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-07-00003 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP MEFTAH MANON SAP 904137742 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-11-07-00002
Arrêté du 7 novembre 2024 portant récépissé de
déclaration d'un OSP TATI MARIETE SAP
934578089
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-07-00002 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP TATI MARIETE SAP 934578089 76
Direction départementaleäÉ.FET de l'Emploi, du Travailäcfîæ | Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/934578089LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 2 novembre 2024,concernant les services à la personne, présentée par Mme TATI Mariete Da Luz pour le compte del''entreprise individuelle TATI MARIETE DA LUZ dont le nom commercial est TATYPYTHRA et siège socialainsi que l'établissement principal sont situés 125 Boulevard Leroy à CAEN (14000), numéro SIREN934 578 089,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 2 novembre 2024,présentée par Mme TATI Mariette Da Luz pour le compte de l'entreprise individuelleTATI MARIETE DALUZ dont le nom commercial est TATYPYTHRA qui répond aux exigences de la réglementation desservices à la personne, 'SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRETE :ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle TATI MARIETE DA LUZ dont le nom commercial est TATYPYTHRAà CAEN est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/934578089ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle TATI MARIETE DA LUZ dont le nom commercial est TATYPYTHRAa déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l''ensemble du territoire national en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-11-07-00002 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
récépissé de déclaration d'un OSP TATI MARIETE SAP 934578089 77
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d''une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 6 novembre 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code dy travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle TATI MARIETE DA LUZ dont le nomcommercial est TATYPYTHRA en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 7 novembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,[ hiérarchique auprés du Ministère de J'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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récépissé de déclaration d'un OSP TATI MARIETE SAP 934578089 78
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-11-05-00006
Arrêté d'enquête publique conjointe préalable à
la DUP et à l'expropriation pour cause d'utilité
publique concernant la création de l'ouvrage n°9
pour la gestion des ruissellements sur la
commune de PLUMETOT porté par la CC Coeur
Côte de Nacre
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-05-00006 - Arrêté d'enquête publique conjointe
préalable à la DUP et à l'expropriation pour cause d'utilité publique concernant la création de l'ouvrage n°9 pour la gestion des
ruissellements sur la commune de PLUMETOT porté par la CC Coeur Côte de Nacre
79
PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merÊibertéFfaat;rî:ité Direction/Mission Juridique
ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'UNE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLEÀ LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET À L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉPUBLIQUE CONCERNANT LA CRÉATION DE L'OUVRAGE N° 9 POUR LA GESTION DESRUISSELLEMENTS SUR LA COMMUNE DE PLUMETÔT (14 509) PORTÉPAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE NACRELE PRÉFET,
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (CECUP), notamment les articles L.1,L.121-4, L.122-1, L.131-1 et suivants, L.311-1 et suivants, ainsi que les articles R.112-5, R.131-1 à R.131-14 et R.132-1 à R.132-4;VU le Code des relations du public avec l'administration et notamment ses articles L.131-1 etsuivants relatifs à l'association du public aux décisions prises par l'administration ainsi quel'article L.221-2, relatif aux règles d'entrée en vigueur et des modalités d'application dans letemps des actes administratifs ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Plan local d'urbanisme modifié de la commune de PLUMETÔT approuvé par délibérationdu conseil municipal le 17 juin 2019;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant nominationde M. Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant quedirecteur départemental des territoires et de la mer du Calvados à compter du 1" avril 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-AG-2024-10 du 1* octobre 2024 portant subdélégation designature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire | ;VU l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que desdéclarations d'intention prévus par le Code de l'Environnement ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-05-00006 - Arrêté d'enquête publique conjointe
préalable à la DUP et à l'expropriation pour cause d'utilité publique concernant la création de l'ouvrage n°9 pour la gestion des
ruissellements sur la commune de PLUMETOT porté par la CC Coeur Côte de Nacre
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VU la demande sollicitée par la Communauté de communes Cœur de Nacre, maître d'ouvrage,représentée par Monsieur Thierry LEFORT, président, demeurant au 7 rue de L'église - CS 10 033- 14 400 DOUVRES-LA-DELIVRANDE, déposée au guichet unique le 21 février 2023 et enregistréesous le numéro 0 100 015 098 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Orne Aval - Seulles en date du 27 mars 2023 ;VU le devis « DEV_202407_7450 » proposé par la société « PRÉAMBULES » sise 4, avenue Carnot— 25 200 Montbéliard et accepté par le maître d'ouvrage en date du 23 juillet 2024 pour la mise àdisposition du public d'une adresse électronique et d'un registre dématérialisé pourl'accessibilité au dossier de projet ;VU la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le président du Tribunal administratif de Caena désigné M. Hubert SÉJOURNÉ, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur etM. Bernard MIGNOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;VU le dossier transmis par la Communauté de communes Cœur de Nacre enjuillet 2024;CONSIDERANT que le projet n'est pas soumis au cas par cas ou évaluation environnementalesystématique au titre de l'article R.122-2 du Code de l'environnement ;CONSIDERANT que le dossier à mettre à la disposition du public comporte d'une partl''ensemble des pièces exigées aux articles R. 123-8, et suivants, aux articles R.181-13 et suivantsainsi qu'aux R.214-88 à R.214-103 du Code de l'environnement, et d'autre part l'article R.112-5 etR.131-3 du CECUP ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.123-6 du Code de l'environnement et de l'articleL.122-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il est procédé à une enquéteconjointe régie par le Code de l'environnement ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTÉ :ARTICLE 1°" : Objet et période de l'enquête publiqueIl est procédé à une enquête publique unique concernant le projet de création d'ouvrages pourla gestio_n des ruissellements sur le territoire des communes de CRESSERONS (14 197) etPLUMETÔT (14 509)Cette enquête conjointe porte d'une part sur la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet etd'autre part sur la cessibilité permettant de procéder par voie d'expropriation aux acquisitionsfoncières nécessaires sur le territoire de la commune de PLUMETOT.Le projet consiste à créer ou à modifier des ouvrages pour la gestion des ruissellements sur lescommunes de CRESSERONS et PLUMETÔT afin de :* lutter contre les inondations ;* — protéger les biens des personnes ;* _ préserver la qualité de la ressource en eau.Le montant des travaux est estimé à 607 918 mille euros HT dont 254,68 euros d'acquisitionsfoncières.Cette enquête se dérouleradu mardi 3 décembre 2024 à 14h00 au jeudi 2 janvier 2025 à 17h00.
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M. Thierry LEFORT, président de la Communauté de communes de CŒUR de NACRE est désignécomme responsable du projet. - SIRET n° 241 400 860 00011, domicilié au 7 rue de l'Eglise - CS10 033 — 14 400 DOUVRES-LA-DELIVRANDE.La personne-ressource représentant le maitre d'ouvrage et près de laquelle toute informationcomplémentaire peut-être obtenue est M. Jean-Philippe POULENC - Chargé de mission GEMAPIet Cycle de l'Eau - Courriel : ippoulenc@coeurdenacre.fr- Tél. : 02 31 97 76 65 / mobile : 06 76 7089 35, à l'adresse rappelée ci-avant.
ARTICLE 2 : Composition du dossier et modalités de la consultationLe responsable du projet a déposé un dossier relatif à la déclaration d'utilité publique et àI'expropriation conformément aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique et du Code de l'environnement, composé des pièces suivantes :- 00 Sommaire enquête publique ;— 01 Dossier de demande de déclaration d'utilité publique ;- 02_Dossier d'Autorisation Environnementale (AE) et Déclaration d'Intérét Général (DIG) ;- 03 Note Complémentaire n°1 au Dossier d'Autorisation Environnementale ;— 04_Avis de la Commission Loi sur l'Eau (CLE) ;- 05_Délibération relative à l'acquisition des terrains ;— 06_Annexe-01_Relevé de biens LEPELTIER ;— 06_Annexe-02_Relevé de biens Parcelle A 447 PLUMETÔT ;— 06_Annexe-03_Renseignement d'urbanisme Parcelle A 447 PLUMETÔT.Le dossier de projet est accompagné de registres physiques d'enquête à feuillets non mobiles,cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, ainsi que d'une copie de cette décision.Le dossier d'enquête complet en version papier sera déposé et pourra être consulté à compterde la date d'ouverture de I'enquéte publique, aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture ci-dessous : Lieux Jours et heures d'ouvertureMAIRIE DE CRESSERONS15 rue de Caen Le lundi, mercredi, et vendredi de14 400 DOUVRES-LA-DELIVRANDE 9h00 a 12h00Téléphone : 02 31 37 39 63 | Le mardi de 14h00 à 18h00Adresse Web : https://www.cresserons.fr/ Le jeudi de 14h00 à 17h00Courriel : mairie@cresserons.frMAIRIE DE PLUMETOT1 Place de la Mairie Le mardi de 16h00 à 18h0014 440 PLUMETOT Le jeudi de 10h00 à 12h30Téléphone : 02 31 37 38 04 (Possibilité de prendre rendez-vous)Adresse Web : https://www.plumetot.fr/Courriel : mairie.plumetot@orange.frCommunauté de communes CŒUR DE NACRE7 rue de I'Eglise - CS 10 033 Du lundi au mercredi et le vendredi14 440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Téléphone : 02 31 97 43 32 Le jeudi de 9h00 à 12h00Adresse Web :https://www.coeurdenacre.fr/ |Courriel : contact@coeurdenacre.fr |La mairie de PLUMETOT est le siège de cette enquête publique.
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Une version numérique du dossier d'enquéte publique conjointe pourra être consulté à compterde la date d'ouverture de celle-ci :* Sur le site de la société PRÉAMBULES, à l'adresse du lien ci-dessous :https://www.registre-dematerialise.fr/4892* Sur le site de Jl'État dans le département à l'adresse — suivante:http://www.calvados.gouv.fr/en suivant la rubrique ci-dessous :Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avisd'enquêtes publiques en cours.Pendant la durée de l'enquête publique, un site internet dédié comportant un registredématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositionsdirectement , est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4892
ARTICLE 3 : Désignation et permanences du commissaire-enquêteurM. Bernard MIGNOT, désigné en qualité de Commissaire enquéteur suppléant par la présidentedu tribunal administratif de CAEN, diligentera I'enquéte publique conjointe en cette qualité enlieu et place de M. Hubert SÉJOURNÉ empéché.M. Bernard MIGNOT, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoirses observations écrites ou orales, aux lieux définis à l'article 2 de cette décision, aux jours etheures ci-dessous :Lieux Jours et heures de permanences_ -Le mardi 3 décembre 2024 de 14h00 à 18h00Mairie de PLUMETOT (siège de I'enquéte) |(ouverture de l'enquête),— Le samedi 14 décembre 2024 de 9h30 à 12h30Communauté de 'communes CŒUR DE -Le jeudi 19 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.NACREMairie de CRESSERONS - Le jeudi 2 janvier 2025 de 14h00à 17h00 (clôturede l'enquête).
ARTICLE 4 : Publicité de l'avis d'enquêteUn avis d'enquête publique fera l'objet d'une publication par voie de presse dans deux journauxdiffusés dans le département: « Ouest France Calvados » et « Liberté de Normandie » 15 joursavant l'ouverture de la participation du public et rappelé dans les 8 premiers jours suivant ledémarrage de cette enquête publique.Dans ces mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procédera, saufimpossibilité matérielle justifiée, à I'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisationdu projet. Ces affiches mesureront au moins 42 x 59,4 cm (format A2). Elles comporteront letitre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations du présent arrêté en caractères noirs sur fond jaune.Dans le même délai, une publication du même avis se fera par voie d'affichage au siège de laDirection départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM) du Calvados et ausiège des collectivités impactées par le projet, rappelées à l'article 2 de cette décision.La Communauté de communes CŒUR DE NACRE, maître d'ouvrage, procédera dans les mémesconditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, à l'affichage du mêmeavis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
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Chacune de ces formalités de publicité mentionnera que le dossier peut étre consulté au siègedes collectivités impactées par ce projet et sur le site des services de l'État dans le département,ainsi qu'au siège de la société « PRÉAMBULES » sous les liens rappelés à l'article 2.Un certificat justifiant de l'accomplissement de cette formalité sera adressé, par les maires dePLUMETÔT et de CRESSERONS ainsi que le président de la Communauté de communes deCŒUR DE NACRE, à la Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados(DDTM) - service Mission Juridique (M)) - sise 10, boulevard Général Vanier — CS 75 224 - 14 052CAEN cedex 4.Le présent arrêté sera publié suivant les modalités définies sur le site de l'État dans ledépartement : http://www.calvados.gouv.fr/.en suivant la rubrique ci-dessous :Accueil > Publications > Avis et consultation du public >Avis enquête publique > Conclusionenquête publiqueLa communauté de communes Cœur de Nacre responsable du projet, assumera l'ensemble desfrais de publicité de cette procédure d'enquête publique. L'adresse de facturation est lasuivante : 7 rue de l'Église - CS 10 033 - 14 400 DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
ARTICLE 5 : Notifications individuellesNotification individuelle du dépôt de dossier dans les mairies de CRESSERONS et de PLUMETÔTainsi qu'au siège de la communauté de communes de Cœur de Nacre sera faite parl'expropriant, 15 jours au moins avant la date d'ouverture de l'enquête, sous pli recommandéavec demande d'avis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés,lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie aux maires qui en ferontafficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.La notification du présent arrêté aux titulaires de droits réels sera faite notamment en vue del'application des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique ci-après reproduits :* Article L.311-1: En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie auxpropriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d''ouverture de l'enquête, soit l'actedéclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.* _ Article L.311-2 : Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître àI'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitationou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.* Article L.311-3 : Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de sefaire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits àindemnité.
ARTICLE 6 : Recueil des observations du publicLe public pourra déposer ses observations et propositions durant le délai de la consultationrappelé à l'article 1er de la présente décision :— Sur le site de la société « PRÉAMBULES» sous le lien internet dédié suivant:https://www.registre-dematerialise.fr/4892
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— Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-4892@registre-dematerialise.frLes contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registredématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4892 et donc visibles par tous.— Sur les registres physiques d'enquête publique à feuilles non mobiles déposés dans lescollectivités impactées par ce projet et rappelées à l'article 2 de cette décision.— Par lettre à l'attention du commissaire enquêteur au siège de cette enquête, la mairie dePLUMETOT, sise 1 Place de la Mairie 14 440 PLUMETÔT.Ces observations par courrier et courriel doivent lui parvenir au plus tard le jeudi 2 janvier 2025 à17h00, la date et I'heure du courriel ainsi que le cachet de la poste faisant foi. Elles seront viséeset annexées aux registres d'enquête par les maires des communes intéressées par ce projet etpar le président de la CDC CŒUR DE NACRE.
ARTICLE 7 : Suivi de I'enquéte publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le représentant du maître d'ouvrage, lesmaires de CRESSERONS, de PLUMETOT transmettront sans délai au commissaire enquêteur ledossier d'enquête, les registres physiques accompagnés le cas échéant des documents annexés àl'adresse du siège de cette enquéte. Les registres papier seront clos et signés par le commissaireenquêteur.Le registre dématérialisé sera également clos par voie informatique par le commissaireenquêteur.Dans la huitaine suivant la réception des registres physiques et la copie du registre dématérialisé,le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera lesobservations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze (15) jours pour produire ses observationséventuelles.
ARTICLE 8 : Rapport du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l'enquête etexaminera les observations recueillies dans un délai d'un mois suivant la clôture de celle-ci.Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurantdans le dossier d'enquête, une synthése des observations du public, une analyse despropositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, lesobservations du responsable du projet en réponse aux observations du public.Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions et avismotivés, en précisant s'ils sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à la DUP et àl'expropriation pour cause d'utilité publique.Il transmettra à la Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados, dans ledélai de quinze (15) jours à compter de la réception des observations du responsable du projet,ou à l'expiration du délai de quinze jours imparti à ce dernier pour faire ses observations, ainsique les exemplaires du dossier d'enquéte déposé dans les collectivités impactées par cetteopération.
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Cette transmission sera accompagnée des registres physiques et d'une copie du registredématérialisé, des pièces annexées, ainsi que de son rapport, ses conclusions motivées et de sesavis.Un exemplaire électronique du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur au format(.PDF) sera remis a la DDTM - Service Mission Juridique a cette occasion.Le commissaire enquéteur transmettra simultanément une copie du rapport, ses conclusions etavis motivés à Mme la Présidente du Tribunal administratif de CAEN.
ARTICLE 9 : Communication du rapport du commissaire enquêteurDès réception à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM) duCalvados, une copie du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur sont adressésaux mairies de CRESSERONS, PLUMETÔT ainsi qu'a la Communauté de communes de CŒUR DENACRE pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public, sur sa demande, pendant un an àcompter de la date de clôture de l'enquête.Si l"autorité compétente pour l'organisation et l'ouverture de cette enquête publique conjointeconstate une insuffisance ou un défaut de motivation des conclusions et avis du commissaireenquêteur, susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure administrative, elleadressera dans un délai de quinze (15) jours une lettre d'observation au Président du Tribunaladministratif de CAEN en vue de demander au commissaire enquêteur de compléter sesconclusions.Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 15 jours, à compter de la saisine du Présidentdu Tribunal administratif, pour remettre le complément de ses conclusions à l'autoritécompétente pour l'organisation de cette enquête publique.La Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados publiera le rapport et lesconclusions du commissaire enquêteur sur le portail internet des services de I'Etat dans leCalvados et les tiendra à la disposition du public pendant un an.Le rapport d'enquête, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront égalementpubliés sur le site internet de la société « PRÉAMBULES », pendant un an à compter de leurtransmission sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4892La Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados transmettra le rapport, lesconclusions et avis du commissaire enquêteur au responsable du projet.
ARTICLE 10 : Déclaration de projetAu terme de l'enquête publique, La personne publique responsable du projet, soumettra à sonorgane décisionnel le rapport, les conclusions et les avis du commissaire enquêteur qui doit seprononcer sur l'intérêt général de |'opération par une déclaration de projet aux termes del'article L.126-1 du Code de I'environnement et, sur la poursuite ou non du projet dans le délaid'un an à compter de la clôture de l'enquête. Si ce délai n'est pas observé, l'opération ne peutêtre réalisée sans une nouvelle enquête publique.Si les conclusions du commissaire enquêteur étaient défavorables à la déclaration d'utilitépublique de l''opération envisagée, l'organe décisionnel de la personne publique responsable duprojet sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal serajoint au dossier transmis au préfet.En l'absence de déclaration de projet, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée.
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ARTICLE 11 : Décision à prendreL'autorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration d'utilité publique(DUP) ainsi que la cessibilité est le Préfet. L'autorisation sollicitée pourra être accordée ourefusée à l'issue de cette enquête publique.
ARTICLE 12 : Mesures exécutoiresLe Secrétaire général, M. le Président de la Communauté de communes CŒUR DE NACRE, Mmela Maire de PLUMETÔT, M. le Maire de CRESSERONS, le Directeur départemental des territoireset de la mer, le responsable de la société « PRÉAMBULES » et le commissaire enquêteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transmis auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Caen, le §viov . LaiY .
Copie adressée à :— Mme la Maire de PLUMETÔT,- M. le Maire de CRESSERONS,- M. le Président de la Communauté de communes CŒUR DE NACRE,- M. le Commissaire enquêteur.
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Arrêté définissant les modalités d'une enquête
publique conjointe préalable à la DUP et à
l'expropriation pour cause d'utilité publique de
la création de la liaison douce sur la commune
d'AMFREVILLE
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la commune d'AMFREVILLE
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ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE ÀLA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET A L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ DE LACRÉATION DE LA LIAISON DOUCE SUR LA COMMUNE D'AMFREVILLE (14 009)LE PRÉFET,
VU le Code de I'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L.1, L.121-4,L.122-1 et suivants, L.131-1 et suivants, L.311-1 et suivants, ainsi que les articles R.112-4, à R.131-2 àR.131-14 et R.132-1 et suivants ;VU de Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L.300-6, L.314-1 et suivants ;VU le Code des relations du public avec l'administration et notamment ses articles L.131-1 etsuivants relatifs à l'association du public aux décisions prises par l'administration ainsi quel'article L.221-2, relatif aux règles d'entrée en vigueur et des modalités d'application dans letemps des actes administratifs ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code général des collectivités territoriales :VU le Code de la Voirie routière ;VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur dans la commune impactée par l'opération ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 portant nominationde M. Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant quedirecteur départemental des territoires et de la mer du Calvados à compter du 1 avril 2022 ;VU l'arrété préfectoral du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la Mer du Calvados ;VU l'arrété préfectoral n° DDTM-AG-2024-10 du 1* octobre 2024 portant subdélégation designature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire ;VU l'arrété du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participationdu public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarationsd'intention prévus par le Code de I'Environnement ;VU les délibérations du Conseil municipal d'AMFREVILLE du 24 janvier 2022, du 17 octobre 2022et du 12 juin 2023 qui approuvent le périmètre du projet, valident les coûts du foncier nécessaire
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la commune d'AMFREVILLE
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et autorisent son maire à préparer le dossier de projet et à solliciter auprès de M. le PréfetI'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la DUP et à l'expropriation pour caused'utilité publique les parcelles nécessaires au projet et, de signer tout document afférent ;VU la demande de M. Xavier MADELAINE, maire d'AMFREVILLE, maître d'ouvrage, en date du 25juillet 2024, demeurant Place du Commandant Kieffer — 14 860 AMFREVILLE - Siret:211 400 098 00 011, en vue de l'ouverture d'une enquête publique conjointe (DUP et Parcellaire) ;VU la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Caena désigné M. Pascal BOULAND, Technicien supérieur hospitalier, en qualité de commissaireenquêteur et M. Noël LAURENCE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;VU le dossier de demande transmis par la commune en date du 25 juillet 2024 pour être soumis àl'enquête publique conjointe ;CONSIDÉRANT que le dossier à mettre à la disposition du public comporte l''ensemble despièces exigées aux articles R.112-4 et R.131-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique;CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le document d'urbanisme de la commune etqu'il traverse d'une part, une zone AU, une zone A ainsi qu'une zone N sur du PLU d'AMFREVILLE,et d'autre part que certaines emprises du projet sont en secteur réservé (Emplacement réservé -ER) pour « les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou d'intérêtcollectif, dès lors qu'elles ne seront pas incompatibles avec l'exercice d'activités agricoles ouforestières et qu'elles ne porteront pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et despaysages » ;CONSIDÉRANT que la commune d'AMFREVILLE ne dispose pas du foncier nécessaire, en totalitésur ce linéaire de 1,7 km, permettant de rejoindre le Chemin de Longuemare - chemin rural (CR)n° 7, sans traverser la RD 236 et qu'en application des articles L.1 et L.131-1 et suivants du Codede l'expropriation pour cause d'utilité publique, il doit être procédé à une enquête publiqueconjointe régie par le Code de l'expropriation ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTÉ :ARTICLE 1 : Objet et période de I'enquéte publiqueIl est procédé à une enquête publique conjointe concernant la première phase de mise en œuvredu projet de liaison douce dont la globalité du projet est destinée à traverser toute la communed'AMFREVILLE et de venir se raccorder sur la liaison douce existante en bordure de la routedépartementale (RD) 223 à l'Est du tracé retenu.La présente demande de déclaration d'utilité publique porte sur la première phase de mise enœuvre du projet de liaison douce dont le tracé a été définitivement arrêté et présenté dans ledossier de projet.La commune d'AMFREVILLE, maître d'ouvrage, a décidé de s'intégrer dans la démarche duConseil départemental à travers la mise en œuvre de la liaison douce qui va du hameau du Bas deBréville au canal de l'Orne et qui offrira une alternative de déplacement en mode doux à traversle territoire communal.Le projet s'inscrit dans un plan de déplacement plus large et transversale, à l'échelle du territoire,en connectant le réseau de piste cyclable venant de CABOURG vers la vallée de l'Orne.Cette première phase de l'opération porte sur un linéaire de 1,7 km pour une surface globale de8 720 m°.
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Le tracé Sud retenu permet de rejoindre le Chemin de Longuemare - chemin rural (CR) n° 7, sanstraverser la RD 236, ce qui constituait un risque pour la sécurité des utilisateurs de la liaisondouce.Ce projet qui offrira une alternative de déplacement a travers le territoire communal répond atrois grands objectifs :* — Le développement touristique et la mise en valeur du patrimoine bâti historique ;» — Le développement durable et la mobilité vers l'emploi ;* — Le renforcement du lien social.Le tracé a fait l'objet d'un classement en emplacement réservé (ER) dans le plan locald'urbanisme (PLU) d'AMFREVILLE (ER 7a et ER 7b) et la commune est déjà propriétaire decertaines emprises (parcelles cadastrées AD 60, AD 88 et AL 45), ce qui réduit les surfaces àacquérir le cas échéant par expropriation.Le coût total estimé du projet, qui porte sur une emprise de 1,7 km, tel que détaillé dans lesdocuments présentés dans le dossier de demande est de 576 109,00 euros TTC dont environ25 450,00 euros TTC pour les acquisitions foncières.Cette enquête publique conjointe se dérouleradu lundi 25 novembre 2024 à 13h30 au jeudi 12 décembre 2024 à 12h00.M. Xavier MADELAINE, maire de la commune d'AMFREVILLE, est désigné comme responsable duprojet, demeurant sis Place du Commandant Kieffer — 14 860 AMFREVILLE - Siret:211 400 098 00011 — Téléphone. : 02 31 78 70 34 / 02 50 10 10 86 - Courriel : mairie@amfreville.frLes factures afférentes à ce dossier doivent être transmises au représentant du maître d'ouvrage,Mme Claire GUILLOT-VENTE, Secrétaire générale et personne-ressource demeurant à l''adresse ci-dessus rappelée.
ARTICLE 2 : Composition du dossier et modalités de la consultationLe responsable du projet a déposé un dossier relatif à la déclaration d'utilité publique du projetet à l'expropriation pour cause d'utilité, conformément aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilité publique, composé des pièces suivantes :- Notice explicative : Dossier d'enquéte préalable à la DUP;- Plan général des travaux ;- Dossier d'enquête parcellaire préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;- Délibérations (3) du conseil municipal d'AMFREVILLE.Le dossier de projet est accompagné des registres physiques d'enquéte à feuillets non mobiles,cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi que d'une copie de cette décision.Le dossier d'enquête complet en version papier sera déposé et pourra être consulté à compterde la date d'ouverture de I'enquéte publique conjointe, aux lieux, jours et heures habituelsd'ouverture ci-après : Lieux Jours et heures d'ouvertureMAIRIE D'AMFREVILLE - le lundi de 13h30 à 15h30Place du Commandant Kieffer — 14 860 AMFREVILLE - le mercredi de 9h00 à 12h00Téléphone. : 02 31 78 70 34 / 02 50 10 10 86 - le jeudi de 9h00 à 12h00Courriel : mairie@amfreville.fr - le vendredi de 16h00 à 18h00Adresse web :https://www.amfreville.fr/
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Le dossier d'enquéte publique conjointe en sa version numérique est consultable ettéléchargeable sur le site de l'État dans le département à l'adresse suivante:http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique ci-dessous :Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avisd'enquétes publiques en coursARTICLE 3 : Désignation et permanences du commissaire enquêteurM. Pascal BOULAND, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunaladministratif de CAEN, diligentera I'enquéte publique conjointe préalable à la DUP et àl'expropriation pour cause d'utilité publique en cette qualité. Pour cette mission l'intéresséutilisera son véhicule.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observationsécrites ou orales, au lieu défini à l'article 2 de cette décision, aux jours et heures ci-dessous :Lieux Jours et heures de permanences- Le lundi 25 novembre 2024 de 13h30 à 15h30 (ouverture deMairie d''AMFREVILLE l''enquête).- Le vendredi 06 décembre 2024 de 16h00 à 18h00- Le jeudi 12 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 (clôture del''enquête)
ARTICLE 4 : Publicité de l'avis d'enquêteUn avis d'enquéte publique fera l'objet d'une publication par voie de presse dans deux journauxdiffusés dans le département: « Ouest France Calvados » et « Liberté de Normandie » 15 joursavant l'ouverture de la participation du public et rappelé dans les 8 premiers jours suivant ledémarrage de cette enquête publique.'Dans ces mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procédera, saufimpossibilité matérielle justifiée, à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisationdu projet. Ces affiches mesureront au moins 42 x 59,4 cm (format A 2). Elles comporteront letitre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations du présent arrêté en caractères noirs sur fond jaune.Dans le méme délai, une publication du méme avis se fera par voie d'affichage au siège de lamairie d'AMFREVILLE dont l''adresse est rappelée à l'article 2 de la présente décision et à laDirection départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM) sise 10 boulevard dugénéral Vanier - CS 75 224 - 14 052 Caen cedex 4.Chacune de ces formalités de publicité mentionnera que le dossier peut être consulté au siègede la collectivité impactées par ce projet et sur le site des services de l'État dans le département.Un certificat justifiant de l'accomplissement de cette formalité sera adressé, par le maire à laDirection départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM) - service MissionJuridique (M)).Le présent arrêté sera publié suivant les modalités définies sur le site de I'Etat dans ledépartement l'adresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/, en suivant la rubrique ci-dessous :Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avisd'enquétes publiques en cours.
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Le maire d'AMFREVILLE, responsable du projet, assumera I'ensemble des frais de publicité decette procédure d'enquête publique. L'adresse de facturation est la suivante: Place duCommandant Kieffer — 14 860 AMFREVILLE.
ARTICLE S : Notifications individuellesNotification individuelle du dépôt de dossier en mairie sera faite par l'expropriant, la maired'AMFREVILLE, 15 jours au moins avant la date d'ouverture de l'enquête, sous pli recommandéavec demande d'avis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés,lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie à la mairie qui en feraafficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. -La notification du présent arrété aux titulaires de droits réels sera faite notamment en vue del'application des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueci-après reproduits :* Article L.311-1: En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie auxpropriétaires et usufruitiers intéressés soit I'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'actedéclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.* — Article L.311-2 : Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître àl'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitationou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.* Article L.311-3 : Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de sefaire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits àindemnité.
ARTICLE 6 : Recueil des observations du publicLe public pourra déposer ses observations et propositions durant le délai de la consultationrappelé à l'article 1er de la présente décision :— Sur les registres physiques d'enquéte publique à feuilles non mobiles, cotés et paraphés par lecommissaire enquêteur, déposés dans la collectivité impactée par ce projet et rappelées àl'article 2 de cette décision.— Par lettre, à I'attention du commissaire enquêteur, au siège de cette enquête, la mairie dontI'adresse est rappelée ci-avant.Ces observations par courrier doivent lui parvenir au plus tard le jeudi 12 décembre 2024 à 12h00,le cachet de la poste faisant foi. Elles seront visées et annexées aux registres d'enquête par lemaire de la commune intéressée par ce projet.
ARTICLE 7 : Suivi de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le maire d'AMFREVILLE transmettra sans délaiau commissaire enquêteur le dossier d'enquête, les registres physiques accompagnés le caséchéant des documents annexés par le public à I'adresse du siège de cette enquête. Les registrespapier seront clos et signés par le commissaire enquêteur.Dans la huitaine suivant la réception des registres physiques et des pièces annexées, lecommissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera lesobservations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
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Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze (15) jours pour produire ses observationséventuelles au commissaire enquêteur.ARTICLE 8 : Rapport du commissaire enquéteurLe commissaire enquéteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l'enquête etexaminera les observations recueillies dans un délai d'un mois suivant la clôture de celle-ci.Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de I'ensemble des pièces figurantdans le dossier d'enquéte, une synthèse des observations du public, une analyse des propositionset contre-propositions produites durant l'enquête publique et, le cas échéant, les observationsdu responsable du projet en réponse aux observations du public.Le commissaire enquéteur consignera, dans deux documents séparés, ses conclusions et avismotivés, en précisant s'ils sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à la DUP et àl'expropriation pour cause d'utilité publique.Il transmettra à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, dans ledélai de quinze (15) jours à compter de la réception des observations du responsable du projet,ou à l'expiration du délai de quinze jours impartis à ce dernier pour faire ses observations, lesexemplaires du dossier d'enquête déposés dans les collectivités impactées par cette opération.Cette transmission sera accompagnée des registres physiques, des pièces annexées, ainsi que deson rapport, ses conclusions motivées et de ses avis.Un exemplaire électronique du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur au format(.PDF) sera remis à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM) -Service Mission Juridique à cette occasion.Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport, ses conclusions etavis motivés à Mme la présidente du Tribunal administratif de CAEN.ARTICLE 9 : Communication du rapport du commissaire enquêteurDès réception à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM),une copie du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur sont adressés au maired'AMFREVILLE pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compterde la date de clôture de I'enquéte.Si l'autorité compétente pour l'organisation et l'ouverture de cette enquête publique conjointeconstate une insuffisance ou un défaut de motivation des conclusions et avis du commissaireenquêteur, susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure administrative, elleadressera dans un délai de quinze (15) jours une lettre d'observation à la Présidente du tribunaladministratif de CAEN pour demander au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions.Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 15 jours, à compter de la saisine de laPrésidente du tribunal administratif, pour remettre le complément de ses conclusions à l'autoritécompétente pour l'organisation et l'ouverture de cette enquête publique conjointe.La Direction départementale des territoires et de la mer publiera le rapport, les conclusions etavis du commissaire enquêteur sur le portail internet des services de l'État dans le Calvados et lestiendra à la disposition du public pendant un an.La Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM) transmettra lerapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur au responsable du projet.
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ARTICLE 10 : Déclaration de projetAu terme de I'enquéte publique, le Préfet transmettra à M. le Maire de la commune, le rapport,avis et les conclusions du commissaire enquéteur qui dispose d'un délai de six mois pour seprononcer sur l'intérét général du projet par l'édiction d'une déclaration de projet dans lesconditions prévues à l'article L.126-1 du Code de I'environnement.
ARTICLE 11 : Décision à prendreLe Préfet du Calvados est l'autorité compétente pour prendre la décision concernant ladéclaration d'utilité publique au profit de la commune, et la décision de cessibilité des parcellesnécessaires à la réalisation de l'opération projetée.
ARTICLE 12 : Mesures exécutoiresLe Secrétaire général, M. le Maire d'AMFREVILLE, le Directeur départemental des territoires et dela mer et M. le commissaire enquéteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera transmis aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Calvados.Fait à Caen, le $ noy Yo L\ -
Copie adressée à :- Monsieur le Maire d'AMFREVILLE,- Monsieur le Commissaire enquéteur,
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
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Barème départemental d'indemnisation des
dégâts de gibier sur les cultures de céréales à
paille, oléagineux et protéagineux adopté le 5
novembre 2024
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-07-00001 - Barème départemental d'indemnisation des
dégâts de gibier sur les cultures de céréales à paille, oléagineux et protéagineux adopté le 5 novembre 2024 96
PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternitéBARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIERSUR LES CULTURES DE CÉRÉALES À PAILLE, OLÉAGINEUX ET PROTÉAGINEUXADOPTÉ PAR LA FORMATION SPÉCIALISÉE « INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER » DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DU CALVADOSDU 5 NOVEMBRE 2024BARÈME POUR LA RÉCOLTE DE L'ANNÉE 2024Cultures conventionnelles Prix du quintal en eurosBlé dur 2740Blé tendre 18,90Orge de mouture q 15,80Orge brassicole de printemps 22,10Orge brassicole d'hiver 20,70Avoine noire | 23,40Seigle 19,10Triticale ' 16,00Colza 43,80Pois 28,40Féveroles 31,55
Cultures BIO Prix du quintal en eurosBlé tendre 28,35Seigle 28,65Avoine noire 3510Triticale 24,00Pois 42,60Le préfet, par délégation,responsable de l'unité Nature
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dégâts de gibier sur les cultures de céréales à paille, oléagineux et protéagineux adopté le 5 novembre 2024 97
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Direction DépartementalePRE FET | des Territoires et de la MerDU CALVADOS NService des systèmes d'information, de la circulationLiber.te' routière et de l'expertise territorialeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DES ENROBES DE LA BRETELLE DE SORTIE DE L'AIRE DE SERVICE DEGIBERVILLE SUD SITUÉE AU PR 220+400 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DEL'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,Vu — le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu e décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre I'Etat et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu — l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2024 portant réglementation de la circulation sur l'autorouteA13, pour permettre les travaux de travaux d'enrobés de la bretelle de sortie de l'aire de servicede Giberville Sud située au PR 220+400 dans le sens Caen vers Paris ;Vu ... l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8èMe partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu — la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2024;Vu — la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu — la demande faite par la SAPN, en date du 30 septembre 2024 pour sécuriser le personneltravaillant sur le chantier ;Vu — l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 30 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de reprisedes enrobés de la bretelle de sortie de l'aire de service de Giberville Sud, située au PR 220+400 dans lesens Caen vers Paris de l'autoroute A13,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer, Page 1/3
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ARRÊTE :
ARTICLE 1*L'arrété préfectoral du 16 octobre 2024 réglementant temporairement la circulation durant les travauxdes enrobés de la bretelle de sortie de l'aire de service de Giberville Sud située au PR 220+400 dans lesens Caen vers Paris de l'autoroute A13 est abrogé.
ARTICLE 2Les modalités des travaux de reprise d'enrobés de la bretelle de sortie de l'aire de service de GibervilleSud dans le sens Caen vers Paris de l'autoroute A13, sont définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Dates prévisionnelles : 2 nuits entre le 21 novembre et le 29 novembre 2024 (de 20h00 à 06h00).Localisation : PR 220+400 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :A partir de 16h00 :o Interdiction de stationner sur l'aire de service de Giberville Sud.De 20h00 à 06h00 :o Neutralisation de la voie lente du PR 222+000 au PR 219+500 dans le sens Caen vers Paris. Lacirculation s'effectuera sur la voie laissée libre, la vitesse sera progressivement limitée à 110 Km/hpuis à 90 Km/h. Il sera interdit de dépasser à tous les véhicules.o Fermeture de l'aire de service de Giberville Sud.
ARTICLE 3La largeur de voies pourra être réduite.
ARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".
ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrété sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queves de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d''appel d'urgence tous leskilomètres.
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ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avére nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE7Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 8Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :° Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicitede rejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 — 14 050 CAENdans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.e Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l''application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 9Le secrétaire général, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interdépartemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, leOS NON Pour le Préfet et par délégation,
La directiice départementale adjointedes territoînes, et de la mer'ÎFOBIS
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