PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-039-2026-08
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-08-27-00008 - Arrêté n°2026-DD75-042
portant
modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre
hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
(AP-HP)
(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-08-27-00007 - Arrêté n°DOS - 2026/2411
portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
(3 pages) Page 7
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) /
IDF-2026-08-25-00003 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter l'expropriant devant le juge de l'expropriation
(3 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-27-00008
Arrêté n°2026-DD75-042
portant modification de la composition du
Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00008 - Arrêté n°2026-DD75-042
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°2026-DD75-042portant modification de la composition du Conseil de surveillancedu Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;Le décret n°2010-361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance desétablissements publics de santé ;Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024;L'arrêté n°2026-DD75-034 du 4 juin 2026 portant modification de la composition duconseil de surveillance de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris ;L'arrêté DS n°025/2026 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN,directeur de la Délégation départementale de Paris;Le courrier de Madame Karine DELAMARCHE, Directrice de cabinet du préfet de larégion d'Île-de-France, préfet de Paris, informant l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 août 2026, de la démission de Monsieur Laurent EL GHOZI, etproposant la candidature de Madame Julie CHASTANG en tant que personnalitéqualifiée désignée par le représentant de l'Etat dans le département au sein du conseilde surveillance de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, conformément à l'articleR.6143-3 3°b) du code de la santé publique ;


13, rue du Landy
93200 SAINT DENIS
www.iledefrance.ars.sante.fr







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00008 - Arrêté n°2026-DD75-042
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARRETE
L'article 2 de l'arrêté n°2026-DD75-034 du 4 juin 2026 est modifié comme suit :- Madame le Docteur Julie CHASTANG, personnalité qualifiée.
Par suite de cette modification, le conseil de surveillance de l'AssistancePublique — Hôpitaux de Paris (AP-HP) est composé des membres ayant voixdélibérative suivants :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Emmanuel GREGOIRE, Maire de Paris;Monsieur Antoine ALIBERT, représentant le Conseil de Paris ;Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public decoopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort del'établissement (pour l'AP-HP: Métropole du Grand Paris);Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, représentant du ConseilDépartemental des Hauts-de-Seine principal département d'origine despatients autres que le département siège de l'établissement ;Madame Farida ADLANI, représentant le Conseil régional d'Île-de-France.2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, représentant dela commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Madame le DocteurJuliette PAVIE, représentants de la commission médicaled'établissement ;Monsieur Frédéric LOPEZ et Monsieur Asdine AISSIOU, représentantsdésignés par les organisations syndicales les plus représentatives.3° en qualité de personnalités qualifiées :Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie-Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France ;Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,représentants des usagers désignés par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;Madame le Docteur Julie CHASTANG, personnalité qualifiée désignéepar le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00008 - Arrêté n°2026-DD75-042
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compterde la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dela préfecture d'Île-de-France.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et leDirecteur général de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 27 août 2026Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France et par délégationLe Directeur de la Délégationdépartementale de Paris
Tanguy BODIN
Signé

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00008 - Arrêté n°2026-DD75-042
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-27-00007
Arrêté n°DOS - 2026/2411
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00007 - Arrêté n°DOS - 2026/2411
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/2411
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant la
personne humaine intitulé « WANDERCRAFT » au sein de la Société Wandercraft – 75013
Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00007 - Arrêté n°DOS - 2026/2411
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Société Wandercraft
pour le lieu de recherches suivant :
Wandercraft
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Matthieu MASSELIN
Adresse complète :
Société Wandercraft
23-23 bis, avenue d'Italie
75013 PARIS
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez-de-chaussée haut du bâtiment. Ces locaux d'une
superficie totale de 1.421 m² sont consacrés exclusivement aux activités de recherches
cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques sur des dispositifs médicaux et leurs accessoires.
Aucune recherche ne comprendra de première administration de médicament à
l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00007 - Arrêté n°DOS - 2026/2411
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le —Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 2/*08/2026 à 19:02
27 août 2026
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON -
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 27/08/2026 à 19:02
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-27-00007 - Arrêté n°DOS - 2026/2411
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
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Direction nationale d'Interventions domaniales
(DNID)
IDF-2026-08-25-00003
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant le juge de
l'expropriation
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2026-08-25-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant le juge de l'expropriation 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ
portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales,
VU le code général de la propriété des personnes publ iques, notamment ses articles R1212-19 et
suivants, R3221-1 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 sept embre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur
de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1
er : Les agents mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour agir devant la
juridiction de l'expropriation des départements de la région Île-de-France en vue de la fixation des
indemnités d'expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d'appel compétente :
- au nom des services expropriants de l'État ;
- et, sur leur demande, au nom des établissements publics de l'État.
- et de l'Agence des Espaces Verts de la Région de l'Île-de-France.
Article 2
: La présente délégation annule et remplace la délé gation n° IDF-2026-04-02-00007
consentie le 02 avril 2026. Elle sera publiée au re cueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Île-de-France et affichée dans les locaux de la direction nationale d'interventions
domaniales et prendra effet le 1er septembre 2026.
A Saint-Maurice, le 25 août 2026
signé
Alain CAUMEIL
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS
DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
TEL : 01 45 11 62 00
Référence : 2026-23
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2026-08-25-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant le juge de l'expropriation 12
Annexe à l'arrêté du 25 août 2026
portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
Nom du délégataire Grade
Maureen AUFFRET Inspectrice des finances publiques
Rachida OUBELLA Inspectrice principale des finances publiques
Jean-Sébastien BAGUER Inspecteur divisionnaire des f inances publiques
Mélanie BEGHIN Inspectrice des finances publiques
Anne DIER Inspectrice principale des finances publiq ues
Martial BIWAND Inspecteur des finances publiques
Nicolas BODIN Inspecteur des finances publiques
Franck BORDES Inspecteur des finances publiques
Jérôme BOURDET Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Clémence BOURDILLAT Inspectrice principale des finan ces publiques
David BOURGEAT-LAMI Inspecteur divisionnaire des fin ances publiques
Colette CHEVREAU Inspectrice des finances publiques
Edwige CHIMI Inspectrice des finances publiques
Florence COLLART Inspectrice des finances publiques
Frédéric CURTELIN Inspecteur divisionnaire des finan ces publiques
Cyrille DEHAYES Inspecteur des finances publiques
Odile DEVILLE Inspectrice des finances publiques
Mohammed DE LORGERIL Inspecteur divisionnaire des fi nances publiques
Olivier DIANA Inspecteur des finances publiques
Eric DAL BUONO Administrateur des finances publiques adjoint
Élodie DURAND Inspectrice des finances publiques
Guillaume GALERNEAU Inspecteur divisionnaire des fin ances publiques
Dominique GODET Inspecteur des finances publiques
Anna GOMAN Inspectrice des finances publiques
Sophia HAJY Inspectrice des finances publiques
Johan JOULIA Inspecteur des finances publiques
Johnny JOULIA Inspecteur des finances publiques
Wazim KARANI Inspecteur des finances publiques
Marie-Hélène LARRIEU Inspectrice des finances publiq ues
Frédéric LAURENT Administrateur des finances publiqu es adjoint
Nathalie LAURENT Administratrice des finances publiq ues adjointe
Stéphanie LELIEVRE Inspectrice des finances publique s
Raphaël LESAGE Inspecteur des finances publiques
Muriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2026-08-25-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant le juge de l'expropriation 13
Johann LOZANO Inspecteur des finances publiques
Frédéric LUNETEAU Inspecteur des finances publiques
Mohamed MAALOU Inspecteur des finances publiques
Cécile MUGARD Inspectrice des finances publiques
Mathilde PAPPAS Inspectrice des finances publiques
Tony PESOU Inspecteur divisionnaire des finances pu bliques
Katell PETITFRERE- GOULFIER Inspectrice des finances publiques
Laurence PRISETTE Inspectrice des finances publiques
Guillaume RIBES Inspecteur des finances publiques
Laura RIBES Inspectrice des finances publiques
Patrice ROUX Inspecteur des finances publiques
Hugo SCHMITT Inspecteur des finances publiques
Didier SENTENAC Inspecteur des finances publiques
Djibril SIDIBE Inspecteur des finances publiques
Rosalie SIMEONI-HUYNH Inspectrice des finances publi ques
Farid SLAOUTI Inspecteur des finances publiques
Céline THIOLLIER Inspectrice des finances publiques
Clarisse TORRAILLES Inspectrice des finances publiqu es
Jean-François VAN MIGOM Inspecteur des finances publ iques
Patrick VILLERONCE Inspecteur divisionnaire des fina nces publiques
Amaury WATTELEZ Inspecteur des finances publiques
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2026-08-25-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant le juge de l'expropriation 14