| | Secrétariat généralPREFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICELibertéEgalitéFraternité
aretere 2025/0084 2
relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgencedans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (03)
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.* 122-8 et R.* 122-39;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;Vu l'avis du 30 septembre 2021 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif à «la modification des seuils de déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant » ;Vu le bulletin d'Airparif en date du 29 juin 2025;

Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsquesurvient une situation de crise, quelle qu'en soit l'origine, de nature a porter atteinte à la santé despersonnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effetsdépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité deprendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs decoordination ;Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone dedéfense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires deréduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et destransports ;Considérant le bulletin d'Airparif en date du 29 juin 2025, prévoyant un épisode de pollution àl'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir;Considérant, que les conditions météorologiques prévues, qui font état d'un épisode de canicule surplusieurs jours sur l'ensemble de l'Ile-de-France, sont particulièrement propices à la constitution d'unépisode de pollution, et qu'ainsi il est nécessaire, à titre préventif, de prendre de mesures adaptées.Considérant que cette concentration en ozone dans l'air au sein de la région Île-de-France, combinéau pic de chaleur, présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfetde la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de police adaptées,proportionnées et strictement nécessaires permettant de réduire les émissions de polluants dansl'atmosphère et d'en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 du présent arrêté s'appliquent sur le territoire de larégion Île-de-France de 5h30 à 23h59 a partir du lundi 30 juin 2025 jusqu'à ce que soit décidéela levée de ces mesures.Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiquesrestent propices à la poursuite de l'épisode. Lesdites mesures sont levées par arrêté du préfetde Police.
Article 2Mesures restrictives de circulation|. La restriction de la circulation s'applique à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, àl'exclusion de celle-ci. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse estlimitée à :1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110km/h;3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etdépartementales normalement limitées a 90 km/h ou a 80 km/h.
2025/0008, 2

Il. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenusde contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 duprésent arrêté.
Article 3Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisationsd'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisodede pollution ;3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travauxde maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement deproduits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à desmesures compensatoires (arrosage, etc.).
Article 4Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
I- Sont interdites les pratiques suivantes :1° L'écobuage et les opérations de brûülage à l'air libre des déchets verts ;2° Le brülage des sous-produit agricoles.
Il- Recours obligatoire à l'enfouissement rapide des effluents.
Article 5Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou denettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent êtrereportés.
Il. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations).
2025/00842

Article 6Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de:1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les tempsd'entraînement et d'essai.3° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la productionélectrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations. disponibles ; |
Article 7Mesure d'exécution et de publication
Le préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 g JUIN 2025
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Ca
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribuadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible parle site https://www.telerecours.fr. I peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfetde zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce demier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2025/008,2

2025/0908; 2 clic 28 JUN 4075
Annexe 1:
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution © #
Direction des routesd'Ile de France
M4,
En cas de mise en œhwre de la procédure d'à formation et de recommandation,D191 l'ensemble des usage \de la route en transit dé être incité à procéder aucontournement de l'agälomération francilienne tékqu'il figure sur la carte.- En cas de mise en ce Lu la procédure d'alerte, les sure ncitativesprennent un caractère obligatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.