NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-095
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Avesnes /
2024-01-29-00024 - Décision du Directeur par intérim N°2024-014 - révocation des
délégations de signature (1 page) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-03-02-00004 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 4
2024-03-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature (1er surveillant et major) (1
page) Page 6
2024-03-02-00003 - Arrêté portant délégation de signature (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité) (1 page) Page 7
2024-03-02-00001 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66; R. 234-1)
et d'autres textes (8 pages) Page 8
2024-03-02-00005 - Délégations de signature en matière disciplinaire (2 pages) Page 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-02-26-00023 - Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la
personne attribué à l'association ACESS-OPRAY (2 pages) Page 18
2024-02-26-00024 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de
services à la personne enregistré au nom de l'entreprise individuelle MDALLAH-MARI
Antoissi (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-03-04-00003 - Décision 5 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2
pages) Page 22
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions
d□ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l□État (7 pages) Page 24
2024-03-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des
attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 31
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2024-03-01-00005 - Décisions administratives individuelles (DAI) - Décision de M. Philippe
RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du
1er mars 2024 pour la recette interrégionale et les directions régionales (2 pages) Page 36
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-02-23-00023 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile (2 pages) Page 38
2024-02-23-00024 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile (2 pages) Page 40
Sous-préfecture de Valenciennes /
2024-03-01-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du docteur
Guislain en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des
candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes,
exerçant hors commission médicale primaire (2 pages) Page 42
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNES
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM N°2024-014
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du
directeur en matière de politique générale de l'établissement et de délégation de signature :
Vu la nomination de Monsieur Michel THUMERELLE, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Avesnes sur
Helpe à compter du 01 Juin 2023 ;
Suite à l'arrêté de nomination en date du 08 Janvier 2024 de Monsieur Bertrand STURIONE, en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier d'Avesnes sur Helpe à compter du 08 Janvier 2024 ;
Vu l'organigramme de direction de l'établissement.
Les fonctions de Directeur par intérim de Monsieur Michel THUMERELLE au sein du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes
ont cessé à compter du 08 Janvier 2024.
DÉCIDE
Article 1: Que les décisions N°2023/016, 2023/017, 2023/018, 2023/019, 2023/020, 2023/021, 2023/022, 2023/023,
2023/024, 2023/025, donnant délégation de signature à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim sont révoquées.
Article 2 : Cette décision est transmise sans délai à la Préfecture du Nord, à l'Agence Régionale de Santé et au Comptable
de l'établissement et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait le 29 Janvier 2024
/
" Le Directeur far Intérim
/ "'.
/e
Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes
BP 10209 — Route d'Haut Lieu — 59363 AVESNES SUR HELPE Cedex
Tél : 03 27 56 55 55 — Fax : 03 27 56 56 00

Œx Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 02/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Madame Alexandra
LAMBERT-GIMEY, Adjointe chef d'établissement à 'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint
Article 2: Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Julien
BUSZYDLIK, Capitaine et Adjoint au Chef de détention à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Christophe
MARTIN, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Madame Véronique ALZIN,
Capitaine à 'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Madame Marjorie
DESBLEUMORTIER, Capitaine à l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arrété, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.

Article 6 : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Madame Véronique
VERDAVAINE, Première Surveillante, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Dany
ODEBESSE, Premier Surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Guy
RYCKEWAERT, Premier Surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Fabrice
NICOLLE, Premier Surveillant, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 10: : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Philippe
STEFANSKI, Premier Surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Christophe
MUZZOLIN, Premier Surveillant, aux fins de signer tout arrêté, 'décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur David BERTEZ,
Premier Surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : : Délégation permanente du 02/03/2024 de signature est donnée à Monsieur Nicolas
COLLET, Premier Surveillant, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance
se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l''établissement a son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
P, La cheffe d'établissement
Napmi NNIER

Arrêté portant délégation de signature (1°" surveillant et major)
Ex Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires des Hauts de France
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 02/03/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de l''EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Dany ODEBESSE, Premier surveillant
- Monsieur Guy RYCKEWAERT, Premier surveillant
- Monsieur Fabrice NICOLLE, Premier surveillant
- Monsieur Philippe STEFANSKI, Premier surveillant
- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Premier Surveillant
- Monsieur David BERTEZ, Premier Surveillant
- Monsieur Nicolas COLLET, Premier Surveillant
- Madame Véronique VERDAVAINE, Première Surveillante
à 'EPM de QUIEVRECHAIN à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, a titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
Article 2 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
I'établissement à son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de I'établissement
pénitentiaire.
Fait à QUIEVRECHAIN ŸÉ La cheffe d'éta
ETEAtéxandra LAMBERT-GIMEY
Adjointe Cheffe d'établissem@n
EPM de Quié\v_rechainLe 02/03/2024

Arrété portant délégation de signature (adjoint au chef d'établissement, fonctionnaire de
catégorie A, personnel de commandement placé sous son autorité)
Ex Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires des HAUTS de FRANCE
EPM de QUIEVRECHAIN
A QUIEVRECHAIN
Le 02/03/2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01/07/2023 nommant Madame Naomi MONNIER en
qualité de cheffe d'établissement de 'EPM de QUIEVRECHAIN.
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Monsieur Christophe MARTIN, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
à 'EPM de QUIEVRECHAIN, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à I'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, I'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner I'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
I'établissement a son siège (Préfecture du département du Nord) et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
Fait à QUIEVRECHAIN
Le 02/03/2024
/fll'mfle d'àtahy«fib
—— EPirde Quitvrectai

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SUOISSIUIsinoz op 2IpEd 9] suep SISANHD E I9p9008 mod ourerues oyrun,] op sjouvosiad sof 19 sopAUd sosuidarjue sap sjouuosiad s3]S-OFZ Y | ' oonSofop uOT]s0S e[ op o1pe9 9] suep jueSsISE sIALId sjuswadnord sop sjouuosIad sa] ' oJeuoreu uoreonpe,] op squaSe S * (fde] op syuoSe So] ! J[dS NP sJUOSE so] ! 90UB[[IOAINS 9P STSUUOSIOd sa] * juoWSIPROUI,] ap 28120 UO 'SJHRUIIOU sojdwos sapo1Z91 tJ op oZ1eyo u9 '913018 np o316y U soIRNUITUI" sjouvOSIOd s3] Juswa[eIoads IOIITIQEU 19 JUSWID[[ONPIAIPUT JSUSISOTSISEHNADL'S1L A *SQINJONIS S90 dPp s9[qesuodsal suIDOpaux sap sIAR soIde YINS 19 dINSAN US 20UB[[I9AINS op sJouvOosIOd sap 19199]7V91ec q sjuoSe sap DOIAIDS NP UOIBSIURSIO, P SOIITEPOUI S JOUTIIJA(Tsourgwny soo1nossayST-TEE A sonua]9p souvosiad sop opueurop B] B SWLIOS 97101 9P SyIEUTUION s2)dwod sap MoSSIBII 9 JBd JuoUIAZ[OId 9] ISUOMYOT-TEE N JUSWSSSIIGE1S,] 9P JoUVOSIOd J IULIEd soIIEJEPUEUXsoIme,p Jou$Isop g 19 'syuegrddns sorrejepueur smoisnid no un Jouriou & syneurmIou sajduroo sop 1nossrB91 9 JosLIOMYsyIyeuTmou so1dvuos sop s1S

EPM QUIEVRECHAIN NOTE DE SERVICE 2024 NS_12
02/03/2024
OBJET : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code pénitentiaire, aux fins
d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonctionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à titre préventif, en
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en
cellule disciplinaire
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine |
- Monsieur Christophe MARTIN, Capitaine
- Madame Vèronique VERDAVAINE; Première surveillante
- Monsieur Guy RYCKEWAERT, Premier surveillant
- Monsieur I;abrice NICOLLE, Premier survejllant
- Monsieur Dany ODEBESSE, Premier surveillant
- Monsieur Philippe STEFANSKI, Premier surveillant
- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Premier Surveillant
- Monsieur David BERTEZ, Premier Surveillant
- Monsieur Nicolas COLLET, Premier Surveillant
Suspéndre, à titre'préventif, l'exercice de |'activité
professionnelle d'une personne détenue
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des
personnes détenues
- Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
- Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef
de détention
- Madame Véronique ALZIN, Capitaine
- Monsieur Christophe MARTIN, Capitaine

Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Présider la commission de disciplineMadame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Che1J
de détention
Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Monsieur Christophe MARTIN, Capitaine
Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les
sanctions prononcées en commission de Discipline
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chefi
de détention
Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Monsieur Christophe MARTIN, Capitaine
Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
Suspendre ou fractionner l'exécution des
sanctions prononcées en commission de Discipline
Madame Naomi MONNIER, Cheffe d'établissement
Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe à la
Cheffe d'établissement
Monsieur Julien BUSZYDLIK, Capitaine, Adjoint au Chef]
de détention
Madame Véronique ALZIN, Capitaine
Monsieur Christophe MARTIN, Capitaine
Madame Marjorie DESBLEUMORTIERS, Capitaine
La présente note d'information sera affichée en :
- Salle de commission de discipline
Affichage réalisé le : 04/03/202402/03/2024
Naomi MONN

P RE' FET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
ÈÏÂÊÊË RECEPISSE N°
Fraternité SAP /783702707
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2023-238
Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la BÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de 'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté d'autorisation du 5 avril 2023 attribué à l'ASSOCIATION ACESS par Monsieur le Président du conseil
départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que structure dispensée
d'activité exclusive ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par
Madame Katty PENEL, directrice de l'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DISPENSAIRE ayant pour enseigne
«ACESS-OPRAY». '
Article 1 — Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de TASSOCIATION CENTRE SOCIAL
DISPENSAIRE enseigne «ACESS-OPRAY)», sise 5 RUE DECARNIN à LILLE (59800) en tant que siège
social, sous le n° SAP / 783702707 Acte 2023-238, à compter du 5 avril 2023
Article 2 — Toutes les modlflcatlons concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront falre
I'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la modification de l'autorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile,
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 4 — Les activités autorisées et déclarées selon le mode Prestataire pour une durée de 15 ans
à compter du 5 avril 2023 sur le département du Nord (59) sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à I'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article
L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes
de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental vaut retrait des activités listées au
présent article. :
Article 5 — Ces activités, sous réserve d'être exercée s par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers,
et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive
par l'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 6 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 février 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
V
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) ' 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du NordDU NORD
äïä RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 843100447
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024—058
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ; : '
Vu l'arrété préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de
signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Antoissi MDALLAH-MARI, dirigeant de I'entreprise individuelle MDALLAH-MARI Antoissi.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de I'entreprise individuelle
MDALLAH-MARI Antoissi, sise 24 RUE BLERIOT à WATTIGNIES (59139) en tant que siège social, sous
le n° SAP / 843100447 Acte 2024—058, à compter du 25 janvier 2024
Article 2 — Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à I'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 26 février 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
i
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

E Direction départementale
PDÏ]ÉIÎIE(-)I-RD des terr_itoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques.et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 5/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de ta propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navugatlon pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu'l'arrété du 28 juin 2013 portant réglement général de police de n,avigatién intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
nawgatlon intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 12 février 2024 de Mme Lucie SCHAAF de la société SURVEY, relative à
des contrôles bathymétriques et levés topographiques de la canalisation d'hydrocarbures de Trapil-
ODC sur le canal de la Sensée et la Scarpe inférieure sur les communes de Fressies, Lallaing et
Anhiers ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
des contrôles bathymétriques et levés topographiques de la canalisation d' hydrocarbures de la
société Trapil-ODC ont lieu :
- le 11 mars 2024 de 14h00 à 16h00 au PK 7150 sur le canal de la Sensée en la commune de Fressies,
- le 12 mars 2024 de 9h00 à 11h00 au PK 37.614 sur le canal de la Scarpe inférieure en la commune de
Lallaing et de 14h00 à 16h00 au PK 35.200 sur le canal de la Scarpe inférieure en la commune
d'Anhiers.

Article 2 :
il y aura un arrêt de navigation sur le canal de la Sensée, le 11 mars de 14h00 à 16h00 ; en
conséquence, les zones de stationnement et/ou d'attente sont situées, en amont et en aval sur 350
mauPK7150. — ë ;
il y aura un arrét de navigation sur la Scarpe inférieure le 12 mars 2024 de 9h00 à 11h00 ; en
conséquence, les zones de stationnement et/ou d'attente sont situées, en amont et en aval sur 350
m au PK 37.614.
il y aura Un arrêt de navigation sur le canal de la Scarpe inférieure, le 12 mars de 14h00 à 16h00 ; en
conséquence, les zones de stationnement et/ou d'attente sont situées, en amont et en aval sur 350
m au PK 35.200.
Article 3 :
l'activité définie en article 1 fait Fobjet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le maître
douvrage a la.charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des dlsposmons
prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 4 : ;
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 :
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, le chef de la brigade
fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, les maires des communes de
Fressies, Lallaing et Anhiers , Mme Lucie SCHAAF de la société SURVEY , sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Dovai,le ( 4 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
-'
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Sous-préfectures de Cambrai et Douai
SDIS 59
mairies de Fressies, Lallaing, Anhiers.
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Mme Lucie SCHAAF de la société SURVEY
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 0Sh00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Xavier MATYKOWSKI,
directeur interdépartemental des routes Nord par intérim ;
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Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord  ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, directeur interdépartemental des
routes Nord par intérim, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement
secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du
5 février 2024 susvisé sera exercée par :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire , délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, pour les marchés de fonctionnement courant liés
aux approvisionnements généraux et l'immobilier.
◦M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.
◦Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
◦M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
◦Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest  ;
◦Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
◦Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est ;
◦M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest  ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
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publics et à l'ordonnancement secondaire , délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH  ;
◦M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion  ;
◦Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière  ;
◦M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
◦Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
◦M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l 'unité CIGT-EST en charge des EST  ;
◦Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
◦M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
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◦M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est  ;
◦M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire , délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement du
secrétariat général ;
◦Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est  ;
◦M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest  ;
◦M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
◦M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
◦Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
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◦M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
◦M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•Mme Annie REGNIER ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
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Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
•Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•Mme Marie CALIO ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Karine DAVIAUD  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
•Mme Alexandra CARRON  ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Christine DEJONGH  ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Anaïs PIENNE  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Christine DEJONGH ;
•M. Emmanuel MEYER  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Marie-Laure SARA ;
•Mme Camille VILACA  ;
•Mme Chantal CUVILLIEZ  ;
•M. Christophe QUERTANT  ;
•Mme Véronique KOS  ;
•Mme Nawel SAADAOUI  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•M. Maxime THOMAS ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX ;
•M. Valentin COEVOET ;
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•Mme Nadia CORDONNIER  ;
•Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
•M. Freddy SONTA
•Mme Laurence BLIN ;
•Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Martine ERBA ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Laurence CORNARD ;
•Mme Aurore DROISSART ;
•M. Fabien MARGUERITE ;
•Mme Bernadette GLOVANIA ;
•Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
•M. Frantz MAILLET ;
•M. Fabrice MARGUE  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•M. Cyrille GALLIN ;
•Mme Valérie DUBOIS  ;
•Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 6 février 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille , le 4 mars 2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord
par intérim
Signé
X. MATYKOWSKI
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Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Xavier MATYKOWSKI,
directeur interdépartemental des routes Nord par intérim  ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, directeur interdépartemental des
routes Nord par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté d u
5 février 2024 susvisé sera exercée dans l'ordre suivant par :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, directeur
interdépartemental des routes Nord par intérim, délégation est consentie pour signer les ordres de
mission internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de
signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du
5 février 2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l 'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Bénédicte NOYON, cheffe de la mission compétences recrutement  ;
•Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité  ;
•Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
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Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
•Congés annuels ;
•Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
•M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
•Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
•M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
•Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
•M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
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•M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
•M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
•M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
•Mme Sandrine LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route  ;
•Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
•Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion  ;
•Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
•M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
•Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
•Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
•M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
•Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétences recrutement de la cellule
ressources humaines ;
•Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
•Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
•M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
•M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
•M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
•M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
•M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
•M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
•M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
•M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
•M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
•M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
•M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
•M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
•M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
•M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
•M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
•M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
•M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
•M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
•M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
4/5
Ln » 06s D00 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
•M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
•Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
•M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
•M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
•M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
•M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
•M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
•Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
•M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
•M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
•Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
•M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
•M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
•M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
•M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
•M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
•Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
•M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
•M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 6 février 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que
des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille , le 4 mars 2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord par
intérim
Signé
X. MATYKOWSKI
5/5
ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DES HAUTS-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE !
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, 11, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de I'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article
i1
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU les décisions de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembre 2022 et du 4 juillet
2023 ;
Article 17— Reçoit délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de ses attributions,
- l'adjoint en poste à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont les nom, prénom et grade
sont repris en annexe I-F de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises
dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de cet adjoint sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents du poste comptable de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des
Hauts-de-France dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-A de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade
de ces agents sont indiqués.
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction des directions régionales des douanes et droits indirects de
1 Pour la délégation de signature des directeurs interrégionaux, les annexes I-A-B-C-D-E reprennent la liste des décisions
administratives individuelles objet de la présente délégation, pour :
A. Les postes comptables ;
B. Les directions régionales ;
C. Les divisions
D. Les bureaux de douane
E. Les unités de surveillance,

Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B1 à I-B3 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions des directions régionales des douanes et droits indirects de Lille,
Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-Cl à I-C7 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 5 — Regoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane des directions régionales des douanes et droits indirects de
Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-D1 à I-D13 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance des directions régionales des douanes et droits indirects de
Lille, Dunkerque et Amiens dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-El à I-E23 de la présente
décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom,
prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 7 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Lille, le 1er mars 2024
Philippe RICHARD
Date de l'affichage :

Ex Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission et en commission primaire dans
l'arrondissement de LILLE
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14, R.224-12 et R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis
de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation de l'aptitude à la conduite des conducteurs et
des candidats au permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu la demande présentée par le Docteur Aurélien BEUQUE exerçant au 110 rue Mirabeau à HANTAY
(59496) ;
Vu l'attestation du conseil départemental du Nord de l'Ordre des médecins du 28 mars 2022 précisant
que le Docteur Aurélien BEUQUE n'a pas fait l'objet de sanctions ordinales au cours des cinq dernières
années ;
Considérant que le Docteur Aurélien BEUQUE remplit les conditions requises pour être agréé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1°"! Le Docteur Aurélien BEUQUE est agréé pour effectuer le contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission et en commission primaire dans
l'arrondissement de LILLE.
Article 2 : L'agrément est valable 5 ans à compter de la date du présent arrété.
Article 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre :
— d'un recours gracieux devant mes services ;
— d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur de l'Intérieur et des Outre-mer— délégation à la
circulation routière — Place Beauvau - 75800 PARIX CEDEX 8 ;
— d'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale 5,rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen acce55|ble sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au Docteur Aurélien BEUQUE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil départemental du Nord de l'Ordre
des médecins.
FaitaLille,le 23 FEV, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la reglementatlo g nerale
et de la circulati
Sébastien MUHLEBACH

E. Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission et en commission primaire dans
l'arrondissement de LILLE
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14, R.224-12 et R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis
de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 1°" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation de l'aptitude à la conduite des conducteurs et
des candidats au permis de conduire ;
Vu l'arrété du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu la demande présentée par le Docteur Grégoire DEFLANDRE exerçant au 62 bis rue de Roubaix à
LINSELLES (59126) ;
Vu l'attestation du conseil départemental du Nord de l'Ordre des médecins du 21 juin 2023 précisant
que le Docteur Grégoire DEFLANDRE n'a pas fait l'objet de sanctions ordinales au cours des cing
dernières années ;
Considérant que le Docteur Grégoire DEFLANDRE remplit les conditions requises pour être agréé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,

ARRETE
Article 1 Le Docteur Grégoire DEFLANDRE est agréé pour effectuer le contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission et en commission' primaire dans
l'arrondissement de LILLE.
Article 2 : L'agrément est valable 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'étre contestée dans le cadre :
— d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur de l'Intérieur et des Outre-mer— delegatlon à la
circulation routière — Place Beauvau - 75800 PARIX CEDEX 8 ;
— d'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui séra notifié au Docteur Greg0|re DEFLANDRE, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil départemental du Nord
de l'Ordre des médecins.
FaitàLille le 23 FEV, 2024
Pour le préfet et par delegatlon
Le chef de bureau de la réglementation gé erale
et de la circulatior
Sébastign MUHLEBACH

Ex Sous-préfecture
PDÎIEIÎIEJRD de Valenciennes
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire — AD
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur GUISLAIN en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
L Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrété ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'age des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour I'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrété de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 7 mars 2019
portant renouvellement de l''agrément du Docteur Véronique GUISLAIN en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 23 février 2024 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Véronique GUISLAIN,
Vu le courrier en date du 14 novembre 2023 du docteur Véronique GUISLAIN, demandant la reconduction de
son mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire
et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation continue, en date du 28 novembre 2023, du docteur Véronique
GUISLAIN, délivrée par un organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduire,

ARRETE
ARTICLE 1%®: Le Docteur Véronique GUISLAIN née le 25 janvier 1959 à NIORT (079), exerçant 69 avenue
Saint-Roch à VALENCIENNES (59300) est reconduit à compter du 11 mars 2024, en qualité de médecin
chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de
l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
10 mars 2029,
ARTICLE 5 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et
Monsieur le Sous-Préfet de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
present arrêté dont une copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet
de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le " Î NARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
1E
—
Guillaume QUENET