LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-190
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
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ODDS 42 composition 2025
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MINISTERE ' ' zDU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction départementaleDES SOLIDARITES 1 . . PRET DES FAMILLES de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéte (DDETS)Fratermité
Arrété n° 25-35Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à lanégociation (ODDS) du département de la Loire
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à 7, R.2234-1 à 4 et D.2622-4.Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL commedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire a compter du 16 janvier2023;Vu la décision de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd''Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 mars 2022 arrétant la liste des organisations syndicalesreprésentatives au sens des articles L.2234-4 du Code du travail;Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi-professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans ledépartement ;Vu l'arrêté n° 25-18 du 4 août 2025 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui audialogue social et à la négociation du département de la Loire;
ARRÊTE
Article 1°: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du départementde la Loire est composé, outre la directrice de la DDETS ou son suppléant, de la façon suivante :
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Pour,Le MEDEF
La CPME
L'U2P
La FDSEA
L'UDES
La FESAC
La CFDT
La CFE-CGC
La CFTC
La CGT
FO
L'UNSA
Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :
Sont désignés :M. Jérôme DAMELINCOURTMme Véronique ALLARDM. Arnaud COCHERILNon désignéM. Christophe COLOMBATM. Bertrand MONATTENon désignéNon désignéM. Jean-Pierre LANGENIEUXNon désignéNon désignéNon désignéM. Jacques RODRIGUEZM. Frédéric SILBERMANNM. Patrice CHAVOTM. Cédric SZTELMAM. Bernard CHAVOUTIERM, Sylvain PUECHM. Ludwig BERAUDM. Jean PARASKEVAÏDISMme Martine COURTINETM. Michaël FERSINGMme Brigitte VEYMme Corinne MONDONArticle 2: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 25-18 du 4 août 2025 et entre en vigueur au lendemainde sa publication.Article 3 : La directrice départementale de la DDETS de la Loire est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Voies et délais de recours :
Saint-Étienne, le 20 octobre 2025,La directrice départementale,
Agnès COL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du tribunaladministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. La décision contestée doit être jointe au recours.
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