HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-285
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-08-15-00001 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-260 portant
délégation de signature à M. alexandre PETIT, DIPN de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2024-08-16-00001 - Arrêté n°DIPN-24-3043 portant
subdélégation de signature de M. le DIPN de la Haute-Savoie (4 pages) Page 8
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
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Arrêté n°2024-CAB-BSI-260 portant délégation
de signature à M. alexandre PETIT, DIPN de la
Haute-Savoie
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alexandre PETIT, DIPN de la Haute-Savoie 3
PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des SécuritésieFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 15 juillet 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
ARRETE N° 2024-CAB-BSI-260portant délégation de signature à M. Alexandre PETIT, commissaire divisionnaire,directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-SavoieVU le code des marchés publics et les textes subséquents,VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.671-8-2 et suivants,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois definances,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU le décret 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements et notamment ses articles 43 et 44,VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié à la délégation de gestion dansles services de l'État,
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedex Préfecture labelliste Quat-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. )Mél : : ' - | Madules 1 et 7 : Relation générale avec QC, les usagers & Communication5 a 1€.20UV, 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU le décret 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaireet comptable publique,VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'Étatpour des projets d'investissement,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie,VU le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation dela police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services del'Etat dans les régions et départements,VU le décret n°2023-1013 du 29 novembre 2023 portant création des servicesdéconcentrés de la police nationale,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-100 du 23 août 2022 donnant délégation designature à M. Alexandre PETIT, Directeur départemental de la sécurité publique dela Haute-Savoie ;VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-103 du 23 août 2022 donnant délégation designature à M. Alexandre PETIT, Directeur départemental de la sécurité publique dela Haute-Savoie, dans le cadre des immobilisation et mises en fourrières desvéhicules telles que prévues à l'article L 325-1-2 du code de la route;VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-124 du 23 août 2022 portant délégation designature à M. Alexandre PETIT, Directeur départemental de la sécurité publique dela Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, autitre des articles 10, 11, 75 et 76 du décret 2021-1246 du 7 novembre 2012 modifiérelatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n°3175 du 1° décembre 2023 portant nominationde M. Alexandre PETIT commissaire divisionnaire de police, en tant que directeurinterdépartemental de la police nationale de la Haute Savoie à compter du 1° janvier2024;VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n°718 du 22 mars 2024 affectant le commissairegénéral de police Alain FAVRE en qualité de directeur interdépartemental adjoint dela police nationale de la Haute Savoie et chef de la circonscription de policenationale d'Annecy (074) - DZPN sud-est à compter du 1% juin 2024;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
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ARRETEDELEGATION GENERALEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PETIT, directeurinterdépartemental de la police nationale de la Haute Savoie, à l'effet de :- signer les sanctions d'avertissement et de blame à l'encontre des fonctionnairesrelevant de son service et appartenant au corps d'encadrement et d'application ;- de signer les conventions avec les bailleurs sociaux.- procéder sur sa zone de compétence à 'immobilisation et à la mise en fourrièred'un véhicule pendant une durée maximum de 7 jours, et à l'autorisation définitivede sortie du véhicule y afférent ;Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre PETIT, directeurinterdépartemental de la police nationale, la délégation prévue aux articles 1, 2 et 3est donnée à M. Alain FAVRE, directeur interdépartemental adjoint de la policenationale et chef de la circonscription de police nationale d'Annecy (074).
DÉLÉGATION FINANCIÈRE ET COMPTABLEArticle 3: Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PETIT, directeurinterdépartemental de la police nationale de la Haute Savoie, en qualité deresponsable d'unité opérationnelle (RUO) du BOP 176, à l'effet de:- Signer tous les documents relevant du programme « 0176 » de la police nationale -titre Ili et relatifs à la programmation et au pilotage budgétaire, à la validation desdécisions de dépenses, à la vérification et à la constatation du service fait, ainsi qu'àl'ordre de payer au comptable.- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Étatimputées sur les titres Il, V et VI du budget opérationnel de programme 176 « policenationale »sont exclues de la présente délégation :- les conventions passées avec les collectivités territoriales et leurs établissementspublics,- les arrêtés attributifs de subvention et les lettres de notification des ces arrêtés àleurs bénéficiaires,- les conventions passées entre l'État et tout organisme public, privé ou associatif, àl'exception de ceux qui ont été délégués et qui sont mentionnés dans le présentarrêté ;- les baux d'engagement de location d'un montant supérieur à 10 000€- les décisions de vente ou d'acquisitions immobilières d'un montant supérieur à 50000€- la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus àl'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique,- la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financierlocal et de la saisine préalable du ministre en vue de cette procédure ;
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Sont subordonnés au visa préalable du Préfet, les marchés ou autres actesd'engagement lorsqu'ils atteignent un montant égal ou supérieur à 250 000€ TTC etsont passés selon la procédure du marché négocié ou celle du dialogue compétitif.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PETIT, directeurinterdépartemental de la police nationale, la délégation prévue à l'article 5 estdonnée à M. Alain FAVRE, directeur interdépartemental adjoint de la policenationale et chef de la circonscription de police nationale d'Annecy (074).
ENTRÉE EN VIGUEURArticle 5 : En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29avril 2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents desservices placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conféréepar le présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par ledélégataire, qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Article 6: Les arrêtés n°SGCD/SLI/PAC/2022-100, SGCD/SLI/PAC/2022-103 etSGCD/SLI/PAC/2022-124 du 23 août 2022 sont abrogés ;Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le ©tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voiedématérialisée via le portail «Télérecours », accessible à l'adresse suivante:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique — articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre lepublic et l'administration).Article 8: La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et le Directeurinterdépartemental de la police nationale de la Haute-Savoie, sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie,
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Arrêté n°DIPN-24-3043 portant subdélégation de
signature de M. le DIPN de la Haute-Savoie
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tS POLICE NATIONALEDE VINTERIEUR er MayLibertéÉgalitéFraternité
Direction nationale de la sécurité publique Annecy, le 16 août 2024« Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Savoie
Le directeur interdépartemental de la police nationalede la Haute-SavoieARRETE DIPN N° 24/3043portant subdélégation de délégation de signaturede Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Savoie
VU le code des marchés publics et les textes subséquents ;VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.611-8-2 et suivants ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois definances,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU le décret 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif aux remboursements de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements et notamment ses articles 43 et 44,
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - —74034 Annecy cedex | Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. €)o ' Modules 1et 7 : Relatio nérale avecMél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv. fr nus D Mess im ks; =|http://www, hauvte-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
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VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié a la délégation de gestion dansles services de l'État,VU le décret 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaireet comptable publique,VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'Étatpour des projets d'investissement,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation dela police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services del'Etat dans les régions et départementsVU le décret n°20231013 du 29 novembre 2023 portant création des servicesdéconcentrés de la police nationale,VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n°3175 du 1° décembre 2023 portant nominationde M. Alexandre PETIT commissaire divisionnaire de police, en tant que directeurinterdépartemental de la police nationale de la Haute Savoie à compter du 1° janvier2024;VU l'arrêté n°2024-CAB-BSI-260 du 15 juillet 2024 donnant délégation de signature àM. Alexandre PETIT directeur interdépartemental de la police nationale de la HauteSavoie,VU le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programmede la police nationale « 0176 »
ARRETEIMMOBILISATION ET MISE EN FOURRIEREArticle 1 : En vertu de l'article 1 de l'arrêté n°2024-CAB-BSI-260 du 15 juillet 2024, encas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PETIT, commissaire divisionnaire,directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Savoie, unesubdélégation de signature est consentie à :+ M. le commissaire de police Julien VAISSIE, commissaire central adjoint de lacirconscription de police nationale d'Annecy,+ Mme la commissaire de police Fiona MANENC, cheffe de la circonscription depolice nationale d'Annemasse,- Mme la commissaire de police Alix de GAULLIER DES BORDES, cheffe de lacirconscription de police nationale du Léman,
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+ M. le commandant de police Hervé MARCHAL, chef d'état-majordépartemental,+ Mme la commandante de police Véronique GILBERT, cheffe du service de nuitdépartemental,+ M.le commandant de police Vincent CASTELLE, adjoint à la cheffe du servicede nuit départemental,+ M. le capitaine de police Olivier GERON, officier du service de nuitdépartemental,
CONVENTIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUXArticle 2 : En vertu de l'article 1 de l'arrêté n°2024—CAB-BSI-260 du 15 juillet 2024, encas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre PETIT, commissaire divisionnaire,directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Savoie, unesubdélégation de signature est consentie à :+ M. le commissaire de police Julien VAISSIE, commissaire central adjoint de lacirconscription de police nationale d'Annecy,DÉLÉGATION FINANCIÈRE ET COMPTABLEArticle 3 : En vertu de l'article 2 de l'arrêté n°2024-CAB-BSI-260 du 15 juillet 2024,en cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexandre PETIT, commissairedivisionnaire, directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Savoie,une subdélégation de signature est consentie à :+ Mme Naima ZERAIG, attachée principale d'administration de l'État, cheffe duservice de soutien opérationnel, pour l'engagement juridique et la liquidationdes dépenses à hauteur de 3000€.+ en cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service de soutienopérationnel, une subdélégation de signature pour l'engagement juridique etla liquidation des dépenses a hauteur de 3000€ est consentie a Mme EstellePAULET, adjointe a la cheffe de service en charge des finances et de lalogistique.Article 4: Une délégation de signature est accordée aux agents mentionnés ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative.fi MontantTTC = pg CartePorteur de cartes d'achat : Service . maximum par TO ouverte/| transaction | ferméeDirecteur interdépartementaladjoint de la police nationale 1 000,00 € 5 000,00 € Ouvertede la Haute-SavoieCommissaire généralAlain FAVREAttachée principaled'administration de 'Etat ©hefe rationnel soutien 3000,00€ 30000,00€ OuverteNaïma ZERAIGAdjointe administrative Service de soutien opérationnelprincipale de 2ème classe Bureau des finances et des 3 000,00 € 30 000,00 € FerméeNatacha LIGIER affaires immobilièresAdjoint technique : À Àprincipal de 2ème classe Service de soutien opérationnel 4 ang gn € 30000,00€ FerméeYoann FRUMIN Buren de la logistique Annecy
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Adjoint technique duministère de l'intérieurOlivier FAUREAdjointe administrativeprincipale de 2ème classeNatacha LIGIERAdjoint techniqueprincipal de 2ème classeRomain BARBIERICommissaire de policeFiona MANENCCommandant de policeDelphine BULTEZCommissaire de policeAlix de GAULLIER desBORDESCommandant de policeNathalie LEVILLYArticle 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Service de soutien opérationnelAntenne logistique AnnemasseService de soutien opérationnelAntenne logistique AnnemasseService de soutien opérationnelAntenne logistique ThononCheffe de la CPN d'AnnemasseAdjointe a la cheffe de la CPNd'AnnemasseCheffe de la CPN d'AnnemasseAdjointe a la cheffe de la CPNd'Annemasse
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €1 000,00 €1 000,00 €1 000,00 €1 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
Fermée
Fermée
FerméeOuverteOuverteOuverteOuverte
Le directeur interdépartementalde la police nationale de la Haute-Savoie
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