PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-727
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-10-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BAHUET Tiphaine (1 page) Page 3
75-2022-10-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BELKHAMSA Wassila (1 page) Page 5
75-2022-10-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - COTE Emma (1 page) Page 7
75-2022-10-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ELLE ATANGANE Vanelle (1 page) Page 9
75-2022-10-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GUEHI Priscilla (1 page) Page 11
75-2022-10-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - JEYAKUMAR Gajendran (1 page) Page 13
75-2022-10-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MOUNIR Mohsine (1 page) Page 15
75-2022-10-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PERRET Céline (1 page) Page 17
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-07-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BAHUET Tiphaine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909102410
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D 7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame BAHUET Tiphaine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BAHUET Tiphaine dont le siège social est situé 10, rue Merlin 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909102410 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les pafsonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ;
Les effets de la declaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lie-de-France, Préfet
du directeur régional de la DRIEETS d,
par subdélégation, lafiäîoäParis et par délégation,
-France,
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Florence de MONR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BELKHAMSA Wassila
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 919179473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFEY DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame BELKHAMSA Wassila, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BELKHAMSA Wassila dont le siège social est situé 1, rue Félix Terrier 75020
PARIS et enregistré sous le N SAP 919179473 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'tle-de-France, Préf
du directeur régional de la DRIE
par subdélégation,de Paris et par délégation,
d'ile-de-France,
service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - COTE Emma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternitd : Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprlses de I'Empioi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918941873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D 7233-5,
E PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame COTE Emma, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme COTE Emma dont le siège social est situé 121, rue de Sèvres 75006 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 918941873 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Atcompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercees à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France; ré'et de Paris et par délégation,
du directeur régional de |2 [t Sd'ile-de-France,par subdélégation 'fiv onsable de service
Florence de MO EDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - COTE Emma 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ELLE ATANGANE Vanelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ELLE ATANGANE Vanelle 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Exalité ; de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904886249
Vu le code du travail et notamment les articles |.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septernbre 2022 par Madame ELLE ATANGANE Vanelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ELLE ATANGANE Vaneile dont le siège social est situé 24, avenue du Docteur
Gley 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 904886249 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être rétiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R, 7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pr
du directeur régional de la DRI
par subdelégation, lxde Paris et par délégation,
d'lle-de-France,
e de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ELLE ATANGANE Vanelle 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-07-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GUEHI Priscilla
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUEHI Priscilla 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Epalité de PEmploi, du Travail et des Solidarités
FraternitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908402621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame GUEMI Priscilla, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GUEHI Priscilla dont le siège social est situé 134, boulevard Brune 75014 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 908402621 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile |
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et . 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Prèfet d
du directeur réglonai de lad& Paris et par délégation,
É-de-France,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUEHI Priscilla 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - JEYAKUMAR Gajendran
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - JEYAKUMAR Gajendran 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de PEconomie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911280972
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Monsieur JEYAKUMAR Gajendran, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « Gajendran Coach » dont le siège social est situé 5bis, rue Duranti
76011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 911280972 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pré
du directeur régional de Ia DRIEE J4de Paris et par délégation,
le-de-France,
de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-07-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MOUNIR Mohsine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOUNIR Mohsine 15
PREFET
DE PARIS -
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
L'ratcraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 893036434
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Monsieur MOUNIR Mohsine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « MM » dont le siège social est situé 181, rue La Fayette 75010 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 893036434 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lie-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS g'lle-de-France,
i
par subdelegation, la Tespongatle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOUNIR Mohsine 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PERRET Céline
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PERRET Céline 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et dés Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enrégistré sous le n° SAP 914930144
Vu le code du travail et notamment fes articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame PERRET Céline, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme PERRET Céline dont le siège social est situé 36, rue Mathis 75019 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 914930144 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pr
du directeur régional de la DRI
par subdélégation, ettde Paris et par délégation,
'lle-de-France,
& service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PERRET Céline 18