HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2024-009
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-01-25-00003 - Arrêté portant restriction de circulation pour la
journée du 25 janvier 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-01-25-00003
Arrêté portant restriction de circulation pour la
journée du 25 janvier 2024
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EJPRÉFET PréfectureDE LA HAUTE- de la Haute-SaôneSAONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° du 25 JAN, 2024portant restriction de circulation pour la journée du 25 janvier 2024 de 16 h 00 à 20h 00sur la route nationale (RN) 19Sens Paris — Belfort et Belfort - ParisLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le code général des collectivités territoriales;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; 'VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes et des pouvoirs de police des préfets de département sur le réseauroutier national ;VU le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la 1*partiedu code de la défense;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain ROYET;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation desroutes et autoroutes, modifié, notamment par l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisationtemporaire;CONSIDÉRANT qu'en raison de mouvements sociaux, il y a lieu de porter momentanément desrestrictions de circulation sur le parcours de la manifestation ;CONSIDÉRANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières ;CONSIDERANT que les véhicules auxquels s'appliquent ces restrictions peuvent emprunter lesitinéraires de déviation définis au présent arrêté;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône ;
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 — mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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ARRETE
Article 1:En raison de mouvements sociaux, la circulation à tous types de véhicules sera interdite le 25 janvier2024, de 16 h 00 à 20 h 00, sur la route nationale (RN) 19 sens Paris - Belfort et Belfort - Paris entre lasortie de Charmoille et de Frotey les Vesoul.Les véhicules emprunteront les déviations suivantes pour le sens Paris - Belfort :-sortie au niveau de Charmoille ;- itinéraire de déviation*RD 322 - RD 118- RD 13 - RD 9 ;- retour sur RN19 au niveau de Frotey-les-Vesoul.Les véhicules emprunteront les déviations suivantes pour le sens Belfort - Paris :-sortie au niveau de Frotey-les-Vesoul ;- itinéraire de déviation : RD 9 - RD 13- RD59 - RD3 - RD23 ;- retour sur RN19 au niveau de Combeaufontaine.
Article 2 :La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 et modifié par l'arrêté du 10 avril 2009.La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de restriction et de déviation seront assuréespar les soins dés services de la direction interdépartementale des routes Est.
Article 3 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jour de sa publication.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr
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Article 8 :La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur de la division exploitation deBesançon à la direction interdépartementale des routes Est, le président du Conseil départemental dela Haute-Saône, les maires des communes intéressées, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Saône, le directeur départemental de la sécurité publique dela Haute-Saône, le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vesoul, le 25 JAN, 2824Le PréfetLRomaikb ROYET
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