PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-202
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-10-28-00003 - CAGSDDV - AIP 52-51 - droit commun -
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Préfecture de la Marne
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CAGSDDV - AIP 52-51 - droit commun -
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PREFET | PRÉFETDE LA HAUTE-MARNE | DE LA MARNEFreteceitd oeARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 52-2025-10.00157pu 28 OCT. 2025portant composition du conseil communautaire de .La Communauté d'Agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées
La Préféte de la Haute-Marne Le Préfet de la Marne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-6-1;VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 modifié portant création de la Communautéd'Agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées ;CONSIDÉRANT qu'au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général desconseils il est procédé à une recomposition du conseil communautaire sur la base d'un accord local ouselon la procédure de droit commun ;CONSIDÉRANT qu'aucune proposition de répartition du conseil communautaire par accord local n'aété émise et qu'il appartient au préfet de constater par arrêté le nombre et la répartition desconseillers communautaire selon le droit commun sur la base de la population municipale authentifiéela plus récente ;SUR proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Marne et de la Haute-Marne ;
ARRETE:Article 1: À compter des élections municipales de 2026, la composition du conseilcommunautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées est fixée à 97sièges répartis comme suit :
Saint-Dizier | | | 31WassyBettancourt-la-FerréeEclaron-Braucourt-Sainte-Liviére| Eurville-BienvilleLa Porte du DerVilliers-en-Lieu
MPM| NM | Ph] dM | w
Préfecture de la Haute-Marne Préfecture de la Marne89, rue Victoire de la MarneCS 4201152011 CHAUMONT CedexTél. 03.25.30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26www.haute-marne gouv.fr
1 rue de Jessaint ©CS 50431 |51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex'tél. 03 26 26 10 10prefecture@marne.gouv.fr
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AllichampsAmbriéresAttancourtBailly-aux-ForgesBayard-sur-MarneBrousseval .Ceffonds| Chamouilley _ChancenayCheminon
|i
ChevillonCurelDomblainDommartin-le-Franc _Doulevant-le-PetitFays
FrampasFontaines-sur-MarneHallignicourtHautevilleHumbécourtLandricourtLaneuville-a-RémyLaneuville-au-PontLouvemontMagneuxMaiziéresMaurupt-le-Montois
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Moéslains -Montreuil-sur-BlaiseMorancourtNarcyOsne-le-ValPerthes |
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PlanruptRachecourt-sur-MarneRachecourt-SuzémontRives-Dervoises_Roches-sur-MarneSaint-EulienSaint-VrainSapignicourtSommancourtSommevoireThilleuxTrois-Fontaines-l'AbbayeTrois-Fontaines-la-VilleValcourtValleretVaux-sur-BlaiseVille-en-BlaisoisVoillecomte
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;Vouillers |Article 2: Les Secrétaires généraux des Préfectures de la Marne et de la Haute-Marne, lesDirecteurs Départementaux des Finances Publiques de la Marne et de la Haute-Marne,le Président dela Communauté d'Agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées et les maires des communesmembres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copieleur sera transmise, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de la Marne et:de la Haute-Marne.Chaumont, le 28 OCT, 2025 Chalons-en-Champagne, le 28 OCT, 2025
#Pour le Préfet et par délégation,Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire général,
uta ell\ Guillaume THIRARDad
« Télérecours citoyens » (wyw.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif st ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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