VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-022
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-02-28-00047 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/436 du 28
février 2024 (2 pages) Page 3
83-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/44 du 26
février 2024 (2 pages) Page 6
83-2024-02-28-00045 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/47 du 28
février 2024 (2 pages) Page 9
83-2024-02-28-00046 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/9 du 28 février
2024 (2 pages) Page 12
2
Préfecture du VAR
83-2024-02-28-00047
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/436 du 28
février 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00047 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/436 du 28 février 2024 3
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE PREFECTORAL n° DCL/BERG/2023/436 du
portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2018 relatif au
renouvellement d'habilitation de l'établissement principal
« ABG SERVICE FUNERAIRE » situé 175 Avenue Saint-Just, BDL- Services à La Garde (83130)
N° 18-83-45
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « ABG SERVICE FUNERAIRE » 175 Avenue Saint-Just,
BDL-Services, 83130 LA GARDE ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alain BOYER-GHITTI, représentant légal, en vue
d'obtenir la modification de l'habilitation de l'établissement « ABG SERVICE FUNERAIRE »,
dont le siège est transféré au 15 Impasse des Genêts, 83330 LE CASTELLET ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 susvisé est modifié comme
suit :
L'établissement « ABG SERVICE FUNERAIRE », situé 15 Impasse des Genêts, 83330 LE
CASTELLET et représenté par son représentant légal, Monsieur Alain BOYER-GHITTI , est
habilité dans le domaine funéraire pour exercer les activités suivantes :
1 – Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec :
- « SERVICES FUNERAIRES DELAUD », sis 161 Avenue du Mas d'Ixelles à Six-Fours-Les-Plages
(83140), sous le n° 22-83-0245.
2 – Organisation des obsèques.
3 – Soins de conservation en sous-traitance avec la société :
- « OLEA SERVICES », sise 51 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine à La Seyne-
Sur-Mer (83500), sous le n° 22-83-0097 .
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00047 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/436 du 28 février 2024 4
4 – Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires en sous traitance avec :
- « SERVICES FUNERAIRES DELAUD », sis 161 Avenue du Mas d'Ixelles à Six-Fours-Les-Plages
(83140), sous le n° 22-83-0245.
7 – Fourniture des corbillards et voitures de deuil en sous traitance avec :
- « SERVICES FUNERAIRES DELAUD », sis 161 Avenue du Mas d'Ixelles à Six-Fours-Les-Plages
(83140), sous le n° 22-83-0245.
8 – Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, avec :
- « SERVICES FUNERAIRES DELAUD », sis 161 Avenue du Mas d'Ixelles à Six-Fours-Les-Plages
(83140), sous le n° 22-83-0245.
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Le Castellet pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé : Thibaut DARGON,
le 28 février 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.-Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) .Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00047 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/436 du 28 février 2024 5
Préfecture du VAR
83-2024-02-26-00008
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/44 du 26
février 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/44 du 26 février 2024 6
Ex
PREFET
DU VAR
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/44 du
portant création de l' habilitation dans le domaine funéraire de
« POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL »
3, rue Maréchal Joffre 83570 CARC ÈS
N° 24-83-0270
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alexis PAUL, représentant légal, en vue d'obtenir
l'habilitation pour un établissement secondaire « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL » ;
situé 3, rue Maréchal Joffre à 83570 CARC ÈS ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL », situé 3, rue Maréchal
Joffre 83570 CARC ÈS et représenté par son représentant légal, Monsieur Alexis PAUL, est
habilité dans le domaine funéraire pour exercer les activités suivantes :
1 – Transport de corps avant et après mise en bière.
2 – Organisation des obsèques.
3 – Soins de conservation en sous-traitance avec la société :
- « SAS HYGECO », sise 12-16 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600), sous le n°
23-22-0065.
4 – Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 – Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 – Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/44 du 26 février 2024 7
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0270.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e CARCÈS pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé : Thibaut DARGON,
le 26 février 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-26-00008 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/44 du 26 février 2024 8
Préfecture du VAR
83-2024-02-28-00045
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/47 du 28
février 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00045 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/47 du 28 février 2024 9
Ex
PREFET
DU VAR
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 47 du
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement «SARL Pompes Funèbres LE PAPILLON»
134 Avenue de la Burlière, 83170 Brignoles
Habilitation N° 24-83-0271
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Gilles GARCIA, représentant légal, suite à la création
d'une chambre funéraire d'obtenir l'autorisation de gérer et d'utiliser une chambre funéraire
«SARL Pompes Funèbres LE PAPILLON» , située 134 Avenue de la Burlière, 83170 Brignoles ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne «SARL Pompes Funèbres LE PAPILLON », situé 134 Avenue de la Burlière, 83170
Brignoles ; et dont le représentant légal est Monsieur Gilles GARCIA, est habilité pour exercer
les activités suivantes :
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0271.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00045 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/47 du 28 février 2024 10
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Brignoles pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé : Thibaut DARGON,
le 28 février 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00045 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/47 du 28 février 2024 11
Préfecture du VAR
83-2024-02-28-00046
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/9 du 28
février 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00046 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/9 du 28 février 2024 12
Ex
PREFET
DU VAR
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/9 du
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire de
POMPES FUNEBRES DE FRANCE
158 Avenue du XVème Corps, 83200 Toulon
N° 23-83-0059
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/52/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire, modifié par l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 portant modification de
l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » 158 Avenue du XVème Corps à
Toulon;
Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, représentant légal, en vue d'obtenir
le renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » à
Toulon ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « Pompes Funèbres de France », situé 158 Avenue du XVème Corps,
83200 Toulon et représenté par son représentant légal, Monsieur Frédéric DELESSE, est
habilité dans le domaine funéraire pour exercer les activités suivantes :
1 – Transport de corps avant et après mise en bière.
2 – Organisation des obsèques.
3 – Soins de conservation en sous-traitance avec la société :
- « OLEA SERVICES», sise 51 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine, 83500 La
Seyne-Sur-Mer, sous le n° 22-83-0097;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00046 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/9 du 28 février 2024 13
4 – Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 – Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 – Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 23-83-0059.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de la date de signature du
présent arrêté pour une durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du Code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé : Thibaut DARGON,
le 28 février 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :-Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.-Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) .Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.-Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-02-28-00046 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/9 du 28 février 2024 14