HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-221
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Occitanie /
65-2026-06-30-00011 - ARRETE CS CH LE MONTAIGU (002) (3 pages) Page 3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pôle Animation Territoriale
65-2026-06-30-00010 - Arrêté portant modification de
l'agrément
de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN »

pour effectuer des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 7
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-04-08-00002 - BATCRABERE Evelyne ALCOR Aide Administrative et
Sérénité version RAA (2 pages) Page 10
65-2026-04-27-00008 - HERNANDEZ Tamara Perle propreté Version RAA
(2 pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-06-26-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 1er juin 2026 (candidats FFSS-TPN) (1 page) Page 16
65-2026-07-01-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 21 juin 2026 (candidats FFSS-Uglas) (1 page) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Bureau de la représentation
65-2026-07-06-00002 - Arrêté Bronze MJSEA 14 juillet 2026 (2 pages) Page 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-07-02-00005 - AP portant modification de la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
du département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 23
2
ARS Occitanie
65-2026-06-30-00011
ARRETE CS CH LE MONTAIGU (002)
ARS Occitanie - 65-2026-06-30-00011 - ARRETE CS CH LE MONTAIGU (002) 3
| 3REPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
¥








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Page 1 sur 3
ARRETE ARS Occitanie / 2026-3560
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue (Hautes-Pyrénées)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-
4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté modificatif ARS Occitanie 2025-7586 du 10 décembre 2025 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;

Vu le procès verbal en date du 20 mars 2026 proclamant Monsieur Serge MARQUERIE, Maire d'Astugue ;

Vu l'extrait du registre des délibération du conseil de la communauté de communes de la Haute -Bigorre en date
du 16 avril 2026 désignan, Monsieur Yannick LE CARDINAL en qualité de représentant au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance par la direction du Centre
Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;

ARRETE

ARTICLE 1er :
L'article 2-I- 1° de l'arrêté ARS Occitanie 2025- 7586 du 10 décembre 2025 est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

• Monsieur Serge MARQUERIE, Maire de la commune d'Astugue ;
• Monsieur Yannick LE CARDINAL, représentant de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;


ARS Occitanie - 65-2026-06-30-00011 - ARRETE CS CH LE MONTAIGU (002) 4
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ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue est arrêtée
comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

• Monsieur Serge MARQUERIE (renouvellement de mandat), Maire de la commune d'Astugue ;

• Monsieur Yannick LE CARDINAL, représentant de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;

• Monsieur Pierre BRAU-NOGUE, représentant le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;

2° en qualité de représentants du personnel

• Madame Laurence MATHET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;

• Madame le Docteur Mihai SCARLATESCU, représentante de la commission médicale d'établissement ;

• Madame Christelle BRUA, représentante du personnel, désignée par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées

• Poste vacant, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale de l'agence régionale de santé ;

• Madame Christine TOUJAS et Monsieur Raphaël AGRAZ , représentants des usagers désignés par le
Préfet des Hautes-Pyrénées.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

• Monsieur le vice Président du Directoire de l'Hôpital « Le Montaigu » à Astugue ;
• La Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie;
• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
• Le Directeur de la caisse d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées.
• X (à désigner) représentant des familles des personnes accueillies en USLD ou EHPAD.


ARTICLE 3 :

La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l'article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans
à la date du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143 -12 du code de la
santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tr ibunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARS Occitanie - 65-2026-06-30-00011 - ARRETE CS CH LE MONTAIGU (002) 5
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ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et la Directrice Départementale des Hautes Pyrénées de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.




Fait à Montpellier, le 30/06/2026

P/Le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie

SIGNE

Thomas RUGI
ARS Occitanie - 65-2026-06-30-00011 - ARRETE CS CH LE MONTAIGU (002) 6
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2026-06-30-00010
Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN »
pour effectuer des transports sanitaires
terrestres
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-30-00010 - Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN »
pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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|REPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité









Arrêté n° 65-2026-06-30-00010 portant modification de l'agrément de la S.A.R.L
« SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN » pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,



VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6311-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX comme
directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, à compter du 27 avril 2026 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;

VU l'arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les c aractéristiques et les
installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 1er février 1978 modifié portant agrément de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres exploitée par la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN » ;

VU la décision ARS OCCITANIE N°2026-2420 du 27 avril 2026 portant modification de délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU le dossier de demande de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN », transmis par Messieurs
Benoît FOURCADE et M. Lucas FOURNAT, nouveaux gérants de la société, portant sur la modification
de la gérance de ladite société à compter du 27 mars 2026 ;

VU le procès-verbal de de l'assemblée générale extraordinaire la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES
JULIEN », en date du 27 mars 2026 ;

VU la copie des statuts de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN » mis à jour ;

VU l'extrait du registre national des entreprises de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN », en
date du 7 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette modification de gérance est sans incidence sur les conditions d'agrément ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte de cette modification et de mettre à jour
l'arrêté d'agrément en conséquence ;

SUR proposition de la Directrice de la d irection départementale des Hautes -Pyrénées de l'agence
régionale de santé Occitanie ;
.../…

26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 – Tél : 04 67 07 20 07
Site Internet : www.ars.occitanie.sante.fr

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-30-00010 - Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN »
pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 1er février 1978 modifié portant agrément de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ
AMBULANCES JULIEN » sous le n° 65 35 73 12 pour effectuer des transports sanitaires terrestres est
modifié comme suit :

o Dénomination sociale : SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN
o Forme juridique : Société à responsabilité limitée
o Siège social : 97 avenue Jean Jaurès à AUREILHAN (65800)
o Gérants : M. Benoît FOURCADE et M. Lucas FOURNAT
o Installations matérielles :
➢ Local destiné à l'accueil des patients ou à leur famille : 97 avenue Jean Jaurès à
AUREILHAN (65800)
➢ Local permettant d'assurer la désinfection et l'entretien courant des véhicules ainsi que la
maintenance du matériel : 97 avenue Jean Jaurès à AUREILHAN (65800)
➢ Aire pour permettre le stationnement des véhicules inscrits au dossier d'agrément pour
l'implantation considérée : 97 avenue Jean Jaurès à AUREILHAN (65800)
o Véhicules : 12 autorisations de mise en service (5 ambulances et 7 VSL).

ARTICLE 2 : La présente décision modifie l'arrêté préfectoral du 1er février 1978 modifié portant agrément
de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN ».

ARTICLE 3 : Cette entreprise assurera les transports sanitaires terrestres, soit dans le cadre de l'aide
médicale urgente soit sur prescription médicale, pour les malades, blessés ou parturientes, et participera à
la garde ambulancière départementale.

ARTICLE 4 : Cette entreprise devra répondre constamment aux conditions de cet agrément, prévues aux
articles R.6312-16 et suivants du code de la santé publique, notamment en matière de locaux, de véhicules
autorisés, de matériel de secours et de composition d'équipage.

ARTICLE 5 : Toute modification apportée dans les conditions d'exploitation doit être portée sans délai à la
connaissance de la direction départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie.

ARTICLE 6 : L'entreprise peut à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'agence régionale
de de santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.

ARTICLE 7 : En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une
suspension ou d'un retrait par décision motivée du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.

ARTICLE 9 : La Directrice de la direction départementale des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées
et notifié aux gérants de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN ». Un exemplaire sera adressé à
la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes -Pyrénées, à l' association de transports sanitaires
d'urgence des Hautes-Pyrénées et au centre hospitalier Tarbes-Lourdes - siège du SAMU 65.

Fait à TARBES, le 30 juin 2026
P/Le Directeur général et par délégation,
La Directrice départementale,




Régine MARTINET

Signé

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-30-00010 - Arrêté portant modification de l'agrément
de la S.A.R.L « SOCIÉTÉ AMBULANCES JULIEN »
pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-04-08-00002
BATCRABERE Evelyne ALCOR Aide
Administrative et Sérénité version RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-08-00002 - BATCRABERE Evelyne ALCOR Aide Administrative et Sérénité version RAA 10
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 820793446
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 08 avril 2026 par Madame BATCRABERE EVELYNE, 17
Avenue Maréchal Joffre 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées , le 08 avril 2026 par Madame BATCRABERE EVELYNE en qualité de dirigeante,
pour l'organisme ALCOR Aide Administrative et Sérénité dont l'établissement principal est situé 17
Avenue Maréchal Joffre 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 820793446 pour l'activité
suivante :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-08-00002 - BATCRABERE Evelyne ALCOR Aide Administrative et Sérénité version RAA 11
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-08-00002 - BATCRABERE Evelyne ALCOR Aide Administrative et Sérénité version RAA 12
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-04-27-00008
HERNANDEZ Tamara Perle propreté Version
RAA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-27-00008 - HERNANDEZ Tamara Perle propreté Version RAA 13
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104186226
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 avril 2026 par Madame HERNANDEZ TAMARA, 5
impasse Clair 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées , le 27 avril 2026 par Madame HERNANDEZ TAMARA en qualité de dirigeante,
pour l'organisme Perle propreté dont l'établissement principal est situé 5 impasse Clair 65000 TARBES
et enregistré sous le N° SAP 104186226 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-27-00008 - HERNANDEZ Tamara Perle propreté Version RAA 14
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Signé
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-27-00008 - HERNANDEZ Tamara Perle propreté Version RAA 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-26-00008
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 1er juin 2026
(candidats FFSS-TPN)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-26-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du
1er juin 2026 (candidats FFSS-TPN) 16
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 65-2026-06-26-00008
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le lundi 1 er
juin 2026 à la piscine Paul Boyrie à
Tarbes
ARRETE
ARTICLE 1er
- Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
aux candidats suivants :
Quentin ABADIE Joël BOUAMMACHE Ayoub BOUTELDJA
Marie-Lucie LEJEUNE Emmanuel TACHOUSIN
ARTICLE 2 - M me. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile par intérim sont chargées, chacunE en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 26 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Jean-Christophe CASTAGNOS
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-26-00008 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du
1er juin 2026 (candidats FFSS-TPN) 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-01-00009
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 21 juin 2026
(candidats FFSS-Uglas)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 21
juin 2026 (candidats FFSS-Uglas) 18
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 65-2026-07-01-00009
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le dimanche 21 juin 2026 à Loudenvielle.
ARRETE
ARTICLE 1er
- Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
aux candidats suivants :
Paloma BAILLET Ema BOURTGUISE Basile GARDET
Léna JOSSE-BRUNOT
ARTICLE 2 - M. l'adjoint à la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 1er
juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint à la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Jean-Christophe CASTAGNOS
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-01-00009 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 21
juin 2026 (candidats FFSS-Uglas) 19
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-06-00002
Arrêté Bronze MJSEA 14 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-06-00002 - Arrêté Bronze MJSEA 14 juillet 2026 20
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Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-06-00002
portant attribution de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
Échelon bronze
Promotion du 14 juillet 2026
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports, modifié par le décret n° 83-1035 du
22 novembre 1983 et par le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013 ;
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
modifié par le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d'attribution
de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports ;
VU l'instruction n° 87-197/JS du 10 novembre 1987 relative à la constitution de la commission
départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la Jeunesse
et des Sports ;
VU les avis émis par les membres de la commission départementale d'examen des
candidatures le 12 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1er 
: la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif échelon bronze
est décernée, au titre de la promotion du 14 juillet 2026, aux personnes dont les noms
suivent :
Mme ASTUGUEVIEILLE Maryse
Mme BARTHE Joëlle
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M. BELKREIR Christian
Mme BROCHOT Edith
M. BROCHOT Patrice
M. CANAPLE Chemsy
M. CROUZOLS Hervé
M. DUVIEILH André
Mme GARCONNET Agnès
M. GAUCI Sébastien
Mme GENSOUS Patricia
M. HAVET Arnaud
M. LATRE Joël
M. PERES Jean-Pierre
Mme PICHERIT Anne
Article 2  : m adame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 06 juillet 2026
Le préfet,
Jean SALOMON
ORIGINAL SIGNÉ
Tél : 05 62 56 65 65
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-02-00005
AP portant modification de la composition de la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du département des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-02-00005 - AP portant modification de la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées 23
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau Environnement et Procédures Publiques
Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-02-00005
portant modification de la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce et notamment son titre V « de l'aménagement commercial »
Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 143-16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-17 et L 2122-18,
L 3221-3, L 3221-7, L 4231-3, L 4231-5, L 5211-2, L 5211-9 et L 5711-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.133-4 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'ar tisanat, au commerce et aux très petites
entreprises, et notamment le titre III ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète, en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêt de la cour de justice de l'U.E. du 15 juillet 2021 (affaire c-325/20) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015076-0004 du 17 mars 20 15, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du département des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du 23 décembre 2024, portant renouvellement
de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
département des Hautes-Pyrénées pour une période de trois ans (2024/2027) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de
signature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
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d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées 24
Vu les arrêtés préfectoraux n° 65-2025-06-03-00004 du 3 juin 2025, n° 65-2025-12--16-00003 du
16 décembre 2025 et n° 65-2026-06-03-00010 du 3 juin 2026 , portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du 23 décembre 2024 susvisé ;
Considérant le courriel du 19 juin 2026 de Mme Rachel LOYER, r esponsable administrative et
contentieux de la confédération syndicale des familles des Hautes-Pyrénées (CSF 65), indiquant
être la représentante de la CSF 65 en remplacement de Mme Émilie Desgardins ;
Considérant que le membre de la CDAC qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, doit être remplacé pour la durée du mandant
restant à courir ;
Considérant que le mandat des membres de la CDAC, désignés par l'arrêté préfectoral du
23 décembre 2024 susvisé, court sur une durée de trois ans jusqu'au 22 décembre 2027 ;
Considérant que, dans ces conditions, la composition de la CDA C doit être modifiée pour la
période restant à courir jusqu'au terme du mandat susmentionné ;
Sur proposition du secrétariat de la CDAC ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12 -23-00013 du 23 décembre 2024
, portant
renouvellement de la composition de la CDAC pour la période 2024/2027 est modifié comme
suit :
Les modifications sont mentionnées en caractère gras.
La commission départementale d'aménagement commerci al (CDAC) des Hautes-Pyrénées,
appelée à statuer sur les demandes d'avis ou de déc ision d'autorisation d'exploitation
commerciale de projets commerciaux répondant aux caractéristiques fixées par l'article L 751-
2 du code de commerce, est actualisée comme suit :
A) Des sept élus locaux suivants, avec droit de vote :
1) le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
2) le président de l'établissement public de coopéra tion intercommunale à fiscalité
propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
3) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du c ode de l'urbanisme chargé du
schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune
d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus
peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
4) le président du conseil départemental ou son représentant ;
5) le président du conseil régional ou son représentant ;
6) un membre représentant les maires au niveau dépar temental, parmi les représentants
suivants :
* Mme Gaëlle VALLIN, maire d'Argelès-Gazost,
* Mme Patricia SENTUBERY CHAGNOT, maire de Pouzac,
* M. Nicolas DATAS TAPIE, maire de Tournay,
Tél : 05 62 56 65 65
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d'aménagement commercial (CDAC) du département des Hautes-Pyrénées 25
7) un membre représentant les intercommunalités au niv eau départemental, parmi les
représentants suivants :
* M. Frédéric RÉ, président de la communauté de communes Adour Madiran,
* M. Laurent LAGES, président de la communauté de c ommunes du Plateau de
Lannemezan,
* M. Gérard BARTHE, président de la communauté des communes du Pays de Trie et du
Magnoac.
Pour les élus mentionnés aux 6 (représentants des m aires) et 7 (représentants des
intercommunalités) du présent A, leur mandat est de trois ans est renouvelable une fois.
Toutefois, il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.
B) De quatre personnalités qualifiées, avec droit de vote :
* deux en matière de consommation et de protection des consommateurs, à choisir
parmi les personnes suivantes :
➢ M. Robert GAUTE pour UFC Que Choisir 65,
➢ Mme Janine ABADIE, représentant l'union départementale des associations
familiales 65 (UDAF 65),
➢ M. Gervais BARBE, représentant de l'ASSECO CFDT 65,
➢ Mme Rachel LOYER, représentant la confédération syndicale des familles des
Hautes-Pyrénées (CSF 65),
➢ M. Sylver BOUDRIE pour la confédération nationale du logement 65 (CNL 65),
➢ M. Laurent HECHES, pour l'association consommation logement cadre de vie 65
(CLCV 65).
* deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, à choisir
parmi les personnes suivantes :
➢ M. Jacques DEBIEN, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,
➢ Mme Cécile ARGENTIN, présidente de l'association Fr ance nature environnement
65 (FNE-65),
➢ Mme Caroline DELAS, présidente de l'ordre des architectes d'Occitanie,
➢ Mme Viviane RAILLE, architecte conseil au C.A.U.E. 65,
➢ M. Robert DOMEC, fonctionnaire honoraire du ministère de l'intérieur,
➢ M. Pierre BLONDEL, secrétaire de l'association Vélorution de Tarbes,
➢ M. Jean BARES, membre du collectif Osez le Vélo à Bagnères-de-Bigorre.
C) Une personnalité qualifiée représentant le tissu économique, sans droit de vote :
➢ M. Patrick PEBILLE, titulaire, et M. Clément SIMIAN-BUISSONNET , suppléant,
désignés par la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées.
Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente
l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implan tation commerciale consomme des terres
agricoles. Elle n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum.
Les personnalités qualifiées mentionnées aux B et C du présent article exercent un mandat de
trois ans, renouvelable, sans limite.
Pour les élus mentionnés aux 6 et 7 du présent A et les personnes qualifiées, visées aux B et C
du présent article, qui perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en
cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur
remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Tél : 05 62 56 65 65
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ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature. L'arrêté préfectoral
modificatif du 3 juin 2026 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3
:
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-23-00013 du 23 décembre 2024
susvisé restent inchangées.
ARTICLE
4 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
l'ensemble des membres de la CDAC.
Fait à Tarbes, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
SIGNÉ
Émeline BARRIÈRE
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notific ation ou de la
publication du présent arrêté, il peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet d es Hautes-Pyrénées (4 place Charles de Gaulle CS
61350 - 65013 TARBES cedex 9) ;
- soit un recours hiérarchique auprès du secrétaria t de la commission nationale d'aménagement
commercial (CNAC) – Bureau de l'aménagement commerc ial – direction générale des entreprises
(DGE) – Ministère de l'économie et des finances – B âtiment 4 Sieyes - 61 boulevard Vincent Auriol –
75703 PARIS cedex 13,
- soit un recours contentieux en saisissant le trib unal administratif de PAU (soit par courrier : 50 cours
Lyautey – CS 50 543 – 64 010 PAU cedex, soit par l'application informatique « Télérecours » accessible
sur le site https://www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux re cours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Tél : 05 62 56 65 65
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