HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-06-005
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-08-00001 - arrêté habilitation funéraire MAZZIERI (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-08-00001
arrêté habilitation funéraire MAZZIERI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-08-00001 -
arrêté habilitation funéraire MAZZIERI - 2B-2026-06-005 - 11/06/2026 3
eHPREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairede la SARL POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANÇOIS sis à ALERIA
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2223-19,L2223-23 à L2223-25-1, D2223-34 à R2223-55 et de R2223-56 à R2223-65;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de laHaute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature àMonsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse;Vu la demande parvenue complète le 22 mai 2026, en vue de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SARL POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOISsis 50, avenue Saint Alexandre SAULI 20270 ALERIA;Considérant que les pièces présentées à l'appui de cette demande sont conformes à laSementanon en vigueur;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :ARRÊTEArticle 1: La SARL POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANÇOIS sise 50, avenue Saint AlexandreSAULI 20270 ALERIA, gérée par Monsieur François MAZZIERI, est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :x transport de corps avant et après mise en bière ;x organisation des obsèques;x soins de conservation;x fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;x fourniture de corbillards et voitures de deuil ;x fourniture des personnels, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,aux inhumations, exhumations et crémations.
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Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de CINQ ans à compter de ladate de signature du présent arrêté, sous.le numéro 26-2B-0038.Article 3 : L'habilitation peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retiréeaprès mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits aurontété constatés, pour les motifs suivants : non-respect des dispositions auxquelles sont soumisesles régies, entreprises ou associations habilitées conformément au Code général descollectivités territoriales ; non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelleselle a été délivrée ; atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4: Dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours :x gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse — Rond-point du Maréchal Leclerc deHauteclocque 20401 Bastia Cedex 9;x hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 :x administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyépar courrier ou via l'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.
Faità Bastia, lePour le préfet et par délégation
Le Secrétaire général'Arnaud MILLEMANN
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