PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2024-035
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
DDETSPP de la Creuse /
23-2024-03-20-00003 - Récépissé déclaration SAP Lucas GAUMET (1 page) Page 3
Unité départementale de l'Agence régionale de santé /
23-2024-03-09-00001 - Arrêté DD23-2024-12 modifiant agrément 23-65 de
l'entreprise Eurostar (2 pages) Page 5
23-2024-03-09-00002 - Arrêté DD23-2024-13 (2 pages) Page 8
23-2024-03-08-00003 - Arrêté portant modification agrément 23-36 de
l'entreprise Eurostar (2 pages) Page 11
23-2024-03-08-00002 - Arrêté portant modification agrément 23-65 de
l'entreprise EuroStar - DD23-2024-10 (2 pages) Page 14
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DDETSPP de la Creuse
23-2024-03-20-00003
Récépissé déclaration SAP Lucas GAUMET
DDETSPP de la Creuse - 23-2024-03-20-00003 - Récépissé déclaration SAP Lucas GAUMET 3
Direction Départementaleee de l'Emploi, du Travail,PREFETE des Solidarités et de la ProtectionDE LA CREUSE des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981226269Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;La Préfète de la CreuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETSPP de la Creuse le 26 janvier 2024 par Monsieur Lucas GAUMET en qualité deentrepreneur individuel pour l'organisme Lucas GAUMET - nom commercial GAUMET - dontl'établissement principal est situé 20 Rue Antoine de Saint Exupéry ~ 23000 GUERETenregistré sous le N° SAP981226269 pour les activités suivantes en mode prestataire : |- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile .- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Guéret le 20 MARS 2024Pour la Préfète et par délégationla Directrice Départementale
PEN1, place Varillas ETee : nn nent nage,
23007 Guéret Cedex TT SS T4an $Te acreageNN 1: PenTel : 05.55.51.59.00 Emmanuelle tC
DDETSPP de la Creuse - 23-2024-03-20-00003 - Récépissé déclaration SAP Lucas GAUMET 4
Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2024-03-09-00001
Arrêté DD23-2024-12 modifiant agrément 23-65
de l'entreprise Eurostar
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-09-00001 - Arrêté DD23-2024-12 modifiant agrément 23-65 de
l'entreprise Eurostar 5
a ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitaineLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° DD23-2024-12 en date du 9 mars 2024,DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE portant modification de l'agrément n°23-65, del'entreprise de transports sanitaires SAS EUROSTAR - sis 7 Rue du Berry, 23 270 CHATELUSMALVALEIX
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
VU les articles L 6312-2, R 6312-1 à R 6312-43 et R 6313-7 du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitairesterrestres ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour les véhiculesaffectés aux transports sanitaires ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 8 janvier 2024, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionNouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-005);VU L'arrêté préfectoral du 1er avril 2004 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires sous le N°23-36 de la SAS EURO STAR, sise 7 Rue du Berry, 23270 CHATELUS MALVALEIX ;VU l'arrêté du 27 janvier 2004 modifié le 1er avril 2004, modifié le 29 décembre 2023, et le 08 mars 2024,portant agrément sous le n° 23-65 au titre de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise detransports sanitaires terrestres « Euro Star Chatelus Malvaleix », gérée par Monsieur LAHRAOUI.VU la demande formulée par l'entreprise SAS EURO STAR, gérée par M. Abdellah LAHRAOUI, 7 Rue duBerry, 23270 CHATELUS MALVALEIX, le 27 novembre 2023, relative :- Au transfert d'autorisation de mise en service du véhicule WOLKSWAGEN, immatriculé BX-478-RV,du 7 Rue du Berry 23270 CHATELUS MALVALEIX au 43 Avenue d'Auvergne 23600 BOUSSAC:VU la déclaration sur l'honneur du représentant légal de l'entreprise SAS EURO STAR attestant laconformité des caractéristiques et les installations matérielles pour les véhicules affectés aux transportssanitaires sis 43 Avenue d'Auvergne 23600 BOUSSAC;Vu l'extrait K bis d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, concernant la société susviséeen date du 19 septembre 2023 ;
sine ARS NA - Délégation Départementale de la Creusewww. ars nouvelle-aquitaine sante fr
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-09-00001 - Arrêté DD23-2024-12 modifiant agrément 23-65 de
l'entreprise Eurostar 6
Considérant que la société SAS EURO STAR remplit les conditions pour la modification de l'agrémentconformément aux articles R 6312-37 et suivants du Code de la Santé Publique,Considérant que la modification de l'implantation du véhicule WOLKSWAGEN immatriculé BX-478-RV, nenuit pas à l'offre de transport sanitaire et que l'activité sera poursuivie dans les mêmes conditions :Considérant que la demande va dans le sens de la satisfaction des besoins de la population dans lesecteur concerné,
ARRETEArticle 1° - L'arrêté du 27 janvier 2004 modifié le 1er avril 2004, modifié le 29 décembre 2023, modifié le 8mars 2024 est modifié ainsi qu'il suit :e Modification de l'implantation du véhicule WOLKSWAGEN, immatriculé BX-478-RVe Adresse d'implantation : 43 Avenue d'Auvergne 23600 BOUSSACArticle 2 — L'entreprise de Transports Sanitaires SAS EUROSTAR s'engage à fournir au service de l'AgenceRégionale de Santé, la carte grise du véhicule transféré, mise à jour avec la nouvelle adresse d'implantation.Article 3 - Les responsables de l'entreprise sont tenus de porter à la connaissance de l'agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine toutes modifications apportées aux éléments constitutifs de son dossier.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :-D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;-D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention :-D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtreSaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : La directrice de la délégation départementale de Creuse est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 09/03/2024P/Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation Départementale
Dominique GRAND
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-09-00001 - Arrêté DD23-2024-12 modifiant agrément 23-65 de
l'entreprise Eurostar 7
Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2024-03-09-00002
Arrêté DD23-2024-13
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-09-00002 - Arrêté DD23-2024-13 8
| |REPUBLIQUEFRPRSAISE © D Agence Régonale de Santéimerte NeeÉgalité Nouvelle AquitaineFraternité
Se nt Arrêté n° DD23-2024-13 du 9 mars 2024Portant modification de l'agrément del'entreprise de transports sanitaires Euro StarBOUSSAC » sis 43 Avenue d'Auvergne 23600BOUSSAC, sous le numéro n° 23-64
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1, R 6312-1 àR 6312-43 ;VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant le caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 8 janvier 2024, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-005);VU l'arrêté du 1* avril 2004 modifié le 23 juillet 2007, modifié le 29 décembre 2023 portant agrémentsous le n° 23-64 au titre de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise de transportssanitaires terrestres « Euro Star Boussac », gérée par Monsieur LAHRAOUI.VU la demande formulée par l'entreprise SAS EURO STAR, gérée par M. Abdellah LAHRAOUI, 5 Ruedu Berry 23270 CHATELUS MALVALEIX, le 27 novembre 2023, relative :- Au transfert d'autorisation de mise en service du véhicule VOLKSWAGEN, immatriculé BX-478-RV, du 7 Rue du Berry 23270 CHATELUS MALVALEIX au 43 Avenue d'Auvergne 23600BOUSSACVU la déclaration sur l'honneur du représentant légal de l'entreprise SAS EURO STAR attestant laconformité des caractéristiques et les installations matérielles pour les véhicules affectés aux transportssanitaires sis43 Avenue d'Auvergne 23600 BOUSSAC;
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-09-00002 - Arrêté DD23-2024-13 9
VU l'extrait Kbis en date du 19 septembre 2023 mentionnant l'activité exercée de transport enambulances et VSL indiquant l'implantation du siège social au 43 Avenue D'Auvergne 23600 Boussac:Considérant que la société SAS EURO STAR remplit les conditions pour la modification de l'agrémentconformément aux articles R 6312-37 et suivants du Code de la Santé Publique,Considérant que la modification de l'implantation du véhicule WOLKSWAGEN immatriculé BX-478-RV, ne nuit pas à l'offre de transport sanitaire et que l'activité sera poursuivie dans les mêmes conditions
Considérant que la demande va dans le sens de la satisfaction des besoins de la population dans lesecteur concerné;
ARRETE
Article 1 : l'arrêté du 1° avril 2004 modifié le 23 juillet 2007 et le 29 décembre 2023 est modifié ainsiqu'il suit :+ Modification de l'implantation du véhicule WOLKSWAGEN, immatriculé BX-478-RVe Adresse d'implantation : 43 Avenue d'Auvergne 23600 BOUSSAC
Article 2 : En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1987, toute modification apportée auxéléments constitutifs du dossier d'agrément doit être portée sans délai à la connaissance de la Directricedépartementale de la Creuse de l'ARS, notamment pour ce qui concerne :L'entreprise : changement de gérance, modification du statut, changement d'implantation ;Les véhicules autorisés : mise en service, mise hors service, remplacement, cessation, contrôletechnique ;Le personnel : embauche, départ, qualification, visite médicale, date de validité AFGSU.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention :- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-09-00002 - Arrêté DD23-2024-13 10
Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2024-03-08-00003
Arrêté portant modification agrément 23-36 de
l'entreprise Eurostar
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-08-00003 - Arrêté portant modification agrément 23-36 de
l'entreprise Eurostar 11
| |REPUBLIQUEFRANCAISE © DAzence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE Arrêté n° DD23-2024-11 en date du 8 mars 2024Portant modification de l'agrément de l'entreprisede transports sanitaires Euro Star GUERET »,sis 3 rue Philippe Ribière 23000 GUERET, sousle numéro n° 23-36
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1, R 6312-1 àR 6312-43 ;VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE :VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant le caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) :VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 8 janvier 2024, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-005):VU l'arrêté du 19 avril 1995 modifié le 18 juillet 2014, modifié le 14 septembre 2020, et le 29 décembre2023, portant agrément sous le n° 23-36 au titre de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique,l'entreprise de transports sanitaires terrestres « Euro Star GUERET », gérée par Monsieur LAHRAOUI.VU la demande formulée par l'entreprise SAS EURO STAR, gérée par M. Abdellah LAHRAOUI, 7 Ruedu Berry 23270 CHATELUS MALVALEIX, le 27 novembre 2023, relative :- Au transfert d'autorisation de mise en service du véhicule PEUGEOT, immatriculé GH-643-SW.du 7 Rue du Berry 23270 CHATELUS MALVALEIX au 7 Rue Philippe Ribière 23000 GUERET:VU la déclaration sur l'honneur du représentant légal de l'entreprise SAS EURO STAR attestant laconformité des caractéristiques et les installations matérielles pour les véhicules affectés aux transportssanitaires sis 7 Rue Philippe Ribière 23000 GUERET:VU l'extrait Kbis en date du 19 septembre 2023 mentionnant l'activité exercée de transport en
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-08-00003 - Arrêté portant modification agrément 23-36 de
l'entreprise Eurostar 12
ambulances et VSL indiquant l'implantation du siège social au 3 rue Philippe Ribière 23000 GUERET:Considérant que la société SAS EURO STAR remplit les conditions pour la modification de l'agrémentconformément aux articles R 6312-37 et suivants du Code de la Santé Publique,Considérant que la modification de l'implantation du véhicule PEUGEOT immatriculé GH-643-SW, nenuit pas à l'offre de transport sanitaire et que l'activité sera poursuivie dans les mêmes conditions ;Considérant que la demande va dans le sens de la satisfaction des besoins de la population dans lesdeux secteurs concernés ;
ARRETEArticle 1 : l'arrêté du 19 avril 1995 modifié le 18 juillet 2014, modifié le 14 septembre 2020 et le 29décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit :e Modification de l'implantation du véhicule PEUGEOT, immatriculé GH-643-SWe Adresse d'implantation : 7 rue Philippe Ribière 23000 GUERET
Article 2 : L'entreprise de Transports Sanitaires SAS EUROSTAR s'engage à fournir au service del'Agence Régionale de Santé, la carte grise du véhicule transféré, mise à jour avec la nouvelle adressed'implantation.Article 3: Les responsables de l'entreprise sont tenus de porter à la connaissance de l'agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine toutes modifications apportées aux éléments constitutifs de sondossier.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention :- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww telerecours.fr).Article 5 : La directrice de la délégation départementale de Creuse est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.La Directrice de la délégation départementaleDe la Creuse,
Dominique GRAND
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-08-00003 - Arrêté portant modification agrément 23-36 de
l'entreprise Eurostar 13
Unité départementale de l'Agence régionale de
santé
23-2024-03-08-00002
Arrêté portant modification agrément 23-65 de
l'entreprise EuroStar - DD23-2024-10
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-08-00002 - Arrêté portant modification agrément 23-65 de
l'entreprise EuroStar - DD23-2024-10 14
on ArREPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Rézionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CREUSE Arrêté n° DD23-2024-10 en date du 8 mars 2024,portant modification de l'agrément n°23-65, del'entreprise de transports sanitaires SAS EUROSTAR - sis 7 Rue du Berry, 23 270 CHATELUSMALVALEIX
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
VU les articles L 6312-2, R 6312-1 à R 6312-43 et R 6313-7 du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitairesterrestres ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour les véhiculesaffectés aux transports sanitaires ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 8 janvier 2024, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionNouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-005);VU L'arrêté préfectoral du 1er avril 2004 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires sous le N°23-36 de la SAS EURO STAR, sise 7 Rue du Berry, 23270 CHATELUS MALVALEIX ;VU l'arrêté du 27 janvier 2004 modifié le 1er avril 2004, et le 29 décembre 2023 portant agrément sous le n°23-65 au titre de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique, l'entreprise de transports sanitairesterrestres « Euro Star Chatelus Malvaleix », gérée par Monsieur LAHRAOUI.VU la demande formulée par l'entreprise SAS EURO STAR, gérée par M. Abdellah LAHRAOUI, 5 Rue duBerry 23270 CHATELUS MALVALEIX, le 27 novembre 2023, relative :- Au transfert d'autorisation de mise en service du véhicule PEUGEOT, immatriculé GH-643-SW, du 7Rue du Berry 23270 CHATELUS MALVALEIX au 7 Rue Philippe Ribière 23000 GUERET;VU la déclaration sur l'honneur du représentant légal de l'entreprise SAS EURO STAR attestant laconformité des caractéristiques et les installations matérielles pour les véhicules affectés aux transportssanitaires sis 7 Rue Philippe Ribière 23000 GUERET;Vu l'extrait K bis d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, concernant la société susviséeen date du 19 septembre 2023 ;
CE ARS NA = Délégation Départementale de la Creusewww ars nouvelle-aquitaine sante fr
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-08-00002 - Arrêté portant modification agrément 23-65 de
l'entreprise EuroStar - DD23-2024-10 15
A LE
Considérant que la société SAS EURO STAR remplit les conditions pour la modification de l'agrémentconformément aux articles R 6312-37 et suivants du Code de la Santé Publique,Considérant que la modification de l'implantation du véhicule PEUGEOT immatriculé GH-643-SW. ne nuitpas à l'offre de transport sanitaire et que l'activité sera poursuivie dans les mêmes conditions :Considérant que la demande va dans le sens de la satisfaction des besoins de la population dans les deuxsecteurs concernés ;
ARRETEArticle 1° - L'arrêté du 27 janvier 2004 modifié le 1er avril 2004, modifié le 29 décembre 2023 est modifiéainsi qu'il suit :+ Modification de l'implantation du véhicule PEUGEOT, immatriculé GH-643-SWe Adresse d'implantation : 7 rue Philippe Ribière 23000 GUERETArticle 2 — L'entreprise de Transports Sanitaires SAS EUROSTAR s'engage à fournir au service de l'AgenceRégionale de Santé, la carte grise du véhicule transféré, mise à jour avec la nouvelle adresse d'implantation.Article 3 - Les responsables de l'entreprise sont tenus de porter à la connaissance de l'agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine toutes modifications apportées aux éléments constitutifs de son dossierArticle 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou deSa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :-D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :-D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention :-D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtreSaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : La directrice de la délégation départementale de Creuse est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 08/03/2024P/Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation Départementale
Dominique GRAND
Unité départementale de l'Agence régionale de santé - 23-2024-03-08-00002 - Arrêté portant modification agrément 23-65 de
l'entreprise EuroStar - DD23-2024-10 16